Cultivons ensemble la prvention

manuel sant sCurit environnement

1/ Prsentation gnrale et enjeux de la Prvention 32/ Politique sant scurit environnement et objectifs 43/ organisation gnrale 5

3.1 Dispositif rglementaire 53.2. Rles et responsabilits 6

4/ valuation et matrise des risques 85/ suivi et contrles 12

Sommaire

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Prsentation gnraleet enjeux de la Prvention

365 aCCidents de travail dclars dont 137 avec arrt de travail 82 aCCidents de trajet dclars

En2013

18 maladies professionnelles dclares 24 vnements dommageables tels quagressions, vols, incendies et catastrophes naturelles

Premierinstitutderechercheagronomiqueeuropencomptantprsde8500titulaires,lesthmatiquesderecherchelInrasontlagriculture,lalimentationetlenvironnement.

Les activits de lInra comportent des activits de :

- Recherche et dexprimentation : laboratoires, serres, champs, levages et animaleries.

- Appui la recherche : technique ou administratif.

Ces activits sont gnratrices de risques, connus ou nouveaux, pour les personnes, lenvironnement et les biens.

Notre Institut a la responsabilit de matriser ces risques et leurs impacts au travers dune politique Sant, Scurit, Environnement (SSE). Lobjectif est de supprimer ou de limiter la survenue des phnomnes dangereux, leur gravit et leurs consquences.

La dmarche de prvention lINRA inclut la scu-rit des personnes, la protection de lenvironnement et des biens tout en rpondant plusieurs enjeux sur le plan humain, social, environnemental, cono-mique et juridique.

Ces enjeux intgrent lobligation morale en matire de scurit, de prservation de la sant, de qualit de vie au travail et de protection de lenvironnement, renforant ainsi le dialogue social et la cohsion des quipes.

Au-del de rpondre aux obligations rglementaires, la matrise des risques concourt la performance de la recherche et limage de marque de lInstitut.

Ce manuel Sant Scurit Environnement a pour objectif de permettre lappropriation, par les personnels, de la politique SSE de lInstitut, et de faciliter sa mise en uvre. Il prsente lorganisation en place afin de satisfaire aux exigences que lInstitut se fixe en matire de SSE.

Ce document explique la dmarche de prvention : valuer les risques, mettre en place des actions pour les matriser, vrifier et amliorer lefficacit des actions. Cette dmarche sinscrit donc dans un processus damlioration continue et ce titre, prvoit la rvision rgulire de la matrise des risques en fonction de lvolution de lactivit de recherche.

Ainsi, cette dmarche sintgre au cur de lactivit professionnelle.

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Politique sant scurit environnement et objectifs

La prvention est donc au cur de notre action. Elle doit tre le reflet de lexcellence et de la performance de notre Institut. En consquence, la direction gnrale sengage poursuivre, dans le cadre de sa politique, son effort damlioration constante de la scurit et des conditions de travail de toutes les personnes sous sa responsabilit, quel que soit leur statut ; la protection des biens, la prservation de lenvironnement.La mise en uvre de cette politique de prvention relve dabord de la hirarchie. La direction gnrale attend de chaque encadrant quil en assure la promotion auprs de ses collaborateurs et veille son application participative.Ainsi les directeurs dunit doivent simpliquer tout particulirement dans la matrise des risques intgrant la qualit de vie au travail, en sappuyant sur une valuation a priori, des outils spcifiques et sur le retour dexprience dans le cadre de ltablissement du document unique.

En tant que reprsentants locaux de la direction gnrale, les prsidents de centre doivent animer les Comits dHygine, de Scurit et des Conditions de Travail (CHSCT) et veiller linformation et aux actions de formation. Ils sassurent de la conformit des locaux et quipements et font vivre le dispositif destin faire face aux situations durgence ou de crise vis--vis de menaces accidentelles ou malveillantes.La direction gnrale demande galement aux personnels de lInra, titulaires ou non titulaires, dintgrer la prvention dans toutes ses activits en tant que geste professionnel en respectant les rgles de prvention applicables lInra. Chacun veille galement adopter une attitude responsable vis--vis de la prservation de lenvironnement.

2Ladirectiongnraleconsidrecommeunepriorit,lamatrisedesrisquespourlespersonnes,lesbiensetlenvironnement.

prserverlasantdespersonnels;

rduirelenombreainsiquelagravitdesaccidentsdeserviceetdesmaladiesprofessionnelles;

amliorerdefaoncontinueetprennelascuritetlesconditionsdetravaildespersonnels;

prserverlenvironnement;

protgernosbiensoulesbiensquinoussontconfis.

les objectifs de la politique sant scurit environnement inra sont multiples :

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organisation gnrale

- Les exigences lgales et rglementaires dont certaines spcifiques la Fonction publique

- Les exigences gnrales tablies par lInstitut

- Les exigences spcifiques aux centres et aux units

Pour y rpondre, des rgles gnrales sont dfinies et accompagnes de recommandations, doutils et de mthodes.

LesexigencesapplicableslInstitutdanslesdomainesdelasant,lascurit,laprotectiondelenvironnementetdesbienssont:

3.1 DiSpoSitif rglementaire

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Touscesdocumentssontdisponiblessurlintranetprvention

https://intranet6.inra.fr/prevention

Exigences externes, Europe/France, dont :

RglementsLois, codesDcretsArrts

CirculairesNormesGuides (inter)ministrielsRecommandations, mthodes et outils

InFormatIonsEt outIls

Exigences internes, Inra national

Notes de serviceCourriers

Manuel SSEProgramme nationalCourriersGuides, outils

Exigences internes, Inra centres et units

Rglement intrieur de centreRglement intrieur dunitConsignes spcifiques

AffichesRegistres de scuritProcdures

Dispositif juridique et documentaire pour la mise en uvre de la politique SSE lINRA

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3.2. rleS et reSponSabilitSAfindatteindrelesobjectifsfixs,lesrlesetresponsabilitssontpartagsauxdiffrentsniveauxdcisionnelsdelInstitut. Au NIvEAu NATIoNAL, la responsabilit du prsident directeur gnral est de dfinir les axes de la politique SSE. Il veille lapplication de cette politique ; pour cela il est assist par la mission centrale prvention, anime par le conseiller national prvention et le mdecin coordonnateur de prvention. Afin dassurer une prvention de proximit, le prsident directeur gnral dfinit les rles, responsabilits et autorits au sein de lInra ; il dtermine les dlgations affrentes.

Au NIvEAu DE CHAquE CENTRE, le prsident de centre, dlgataire du prsident directeur gnral de lInstitut, est responsable de la dclinaison de cette politique et est appuy par le conseiller prvention de centre et le ou les mdecins de prvention. Il pilote les actions de prvention, diffuse les procdures internes et veille, en toutes circonstances, lapplication des rgles en vigueur. Il agit en mettant en cohrence les actions de prvention avec celles qui relvent de ses autres domaines de responsabilit.

LE DIRECTEuR DuNIT met en uvre la politique de prvention dans son service, au moyen dactions de prvention adaptes aux enjeux de lunit. Il est conseill et assist par des assistants de prvention quil nomme parmi les personnels placs sous son autorit. Il initie et suit les actions dans les domaines de lvaluation des risques, la formation, linformation, la conformit des locaux de travail, et se fait obir par ses collaborateurs dans le respect des consignes quil fait appliquer.

Les diffrents acteurs de la prvention agissent dans le champ de comptence dinstances de concertation : les Comits dHygine, de Scurit et des Conditions de Travail (CHSCT) national, de centre et les conseils dunit.

Les missions du CHSCT, compos notamment de reprsentants du personnel, sont de discuter, proposer et veiller la mise en uvre de la prvention.

De nombreux autres acteurs contribuent la mise en uvre de la politique Sant Scurit Environnement lINRA.

CHACuN, DANS LE CADRE DE SES ACTIvITS, doit prendre soin de sa sant et de sa scurit, de celles des autres et de la prservation de lenvironnement. Les responsables dquipe, bien que ne recevant pas dlgation de la part du prsident de lInra, doivent exercer une vigilance particulire lgard de leurs collaborateurs, dont ils organisent le travail ; ils doivent sassurer de leur scurit et de leur sant au travail et que leurs actes nentranent pas de dgradations de lenvironnement ni de risques de dtrioration des biens.

TouT PERSoNNEL dpendant dune entit extrieure lInra mais sjournant dans des locaux de lInstitut doit galement prendre soin de sa sant et de sa scurit ainsi que de celle des personnes concernes par ses actes, il concourt la prservation de lenvironnement ; il est destinataire des informations ncessaires pour pouvoir assumer cette responsabilit.

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SERVICE PRVENtIoN

conseiller prvention de centremdecin de prvention

MISSIoN CENtRALE PRVENtIoN

conseiller national prventionmdecin coordonnateur national

Instances de concertation

Assistants et conseillers

natIonalActeur : DIRECtEuR GNRALRle:dfinitunepolitiquedeprventionetveillesamiseenplace

Inra

Structure prvention lInra : chacun est responsable son niveau et joue un rle dans lamlioration continue de la prvention.

CCHSCt

CHSCt

conseil de service

CEntrEActeur : PRSIDENt DE CENtRERle:dclinelapolitiquenationaledemanireadapteaucentre

unItActeur : DIRECtEuR DuNItRle:mettreenuvrelaprventionpardesactionspratiques

aCtIvItActeur : CHACuNRle:intgrelaprventiondanstoutessesactivitsentantquegesteprofessionnel

assistant de prvention

aCtIvItActeur : CHACuN

Rle:intgrelaprventiondanstoutessesactivitsentantquegesteprofessionnel

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valuation et matrisedes risques

Delactivitprofessionnelledcouletouteladmarchedematrisedesrisquesauxpersonnes,lenvironnementetauxbiens.Elle sinscrit dans un cadre dfini de ressources disposition (humaines, techniques, et financires) qui sont les leviers dactions mobilisables pour le bon droulement de lactivit.

Lvaluation, quant elle, est une tape dterminante pour une matrise des risques car elle permet danalyser ladquation entre lactivit et les ressources.

les ressourcesLES LoCAux ET quIPEmENTS

La prvention doit tre intgre aux nouvelles activits et aux projets dvolution des locaux et quipements en prenant en compte lactivit relle de travail et ltat des techniques.

Les locaux et quipements doivent permettre le respect de la sant, de la scurit, de lenvironnement ainsi que laccessibilit et ladaptation des espaces de travail aux personnels qui loccupent.

Ils sont crs, mis en service, utiliss, entretenus et contrls sous la responsabilit des directeurs dunit et des prsidents de centre.

quant aux personnels, il est de leur responsabilit dutiliser correctement les dispositifs, et de respecter les consignes qui leur sont fournies et expliques.

La mise en place dquipements de protection doit tre organise dans un ensemble cohrent de mesures de prvention. Les protections collectives sont favorises par rapport aux protections individuelles.

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ACtIVIt PRofESSIoNNELLE

MAtRISE DES RISquES

RESSouRCES

Locaux matriels

Humain

Comptences

organisationnel

Moyens financiers

technique

Lvaluation des risques au cur du dispositif

e

1234

Plan daction

valuatIon

DESRISquES

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LES ComPTENCES

Le capital humain constitue la principale richesse de lInstitut. La formation en SSE permet chacun, tout au long de sa carrire, didentifier les risques pour les personnes et pour lenvironnement lis son activit afin dtre en mesure dintgrer le geste prvention au geste professionnel .

une attention particulire est porte aux nouveaux arrivants lors de laccueil au poste de travail.

Dans certains cas, les formations et habilitations permettent galement de rpondre une obligation rglementaire. Les habilitations ou autorisations permettent, sous la responsabilit du directeur dunit, la validation dune comptence spcifique.

Desinformations(rglementairesounon)sonttenuesladispositiondespersonnelsvialaffichage,lintranetoutoutautresupport.Descommunicationsetsensibilisationsthmatiquescompltentcedispositif.

Cesmoyensaccompagnentlesactionsdeprventionpourfavoriserledveloppementdelaculturedeprvention.

ACCS

HAbILItAtIoNS AffICHAGES obLIGAtoIRES

CoMMuNICAtIoNSENSIbILISAtIoN

Moyens dinformation, de formation et de validation des comptences

foRMAtIoNS

obLIGAtoIRES,CHoISIES

le rseau Prvention en quelques chiffres (2013)

672 assistants de prvention42 membres de serviCes prvention de Centre 12 membres de la mission Centrale prvention

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LES moyENS FINANCIERS

les risques

lvaluation et la matrise des risques

La hirarchie met disposition les moyens ncessaires la matrise des risques propres aux activits dont elle a la responsabilit, en particulier lors de la dfinition des priorits budgtaires. Cette disposition sapplique, la totalit des activits quelles quen soient la nature et les sources de financement.

Chimique

biologique

vnement climatique extrme

Radiologique

Pollution Physique Incendie

Explosion Gaspillage (nergie, matire, fluide)Malveillance

Co activitPsycho-sociaux

Lobjectif est dvaluer les risques a priori, cest--dire danticiper les accidents ou les pollutions, damliorer les conditions de travail et de rduire les impacts sur lenvironnement.

Lvaluation des risques a pour objectif de dresser un tat des lieux initial de la situation au regard des risques prsents et de leur niveau dimportance afin de dcider des actions prioritaires mettre en uvre. Pour tre efficace, cette valuation doit tre mene en amont, de manire systmatique et en faisant appel aux personnels concerns et aux assistants de prvention.

Les services dappui la recherche sont plus particulirement en charge des arbitrages et mesures lies au fonctionnement de linfrastructure du centre et au maintien des btiments.

Les actions prioritaires sont finances ou cofinances par la direction gnrale.

partir de lvaluation des risques doit senclencher une rflexion collective associant les utilisateurs pour dterminer les solutions (humaines, organisationnelles et techniques) en vue de la suppression ou de la matrise des risques.

Lvaluation peut galement tre ralise a posteriori afin de tirer les enseignements des vnements dommageables survenus.

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Planification et plan daction

Pour faire face de tels vnements, il est ncessaire de les anticiper, de stre prpar les affronter pour tre mme de ragir vite et limiter leurs impacts : cest lobjectif des plans durgence interne.

des actions, veille leur mise en uvre afin den assurer lamlioration continue.

se prparer aux situations durgence et de criseLInra a dj d faire face plusieurs situations durgence, cela malgr les mesures de prvention et de protection mises en uvre. Tous ces vnements peuvent avoir de lourdes consquences humaines, environnementales, matrielles et conomiques.

Chaque responsable, son niveau, tablit un programme de prvention intgrant la planification

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Un dispositif visant lamlioration continue de la performance

Afin de sassurer de lefficacit de la matrise des risques, il est ncessaire de :

- veiller la mise en uvre des actions (visite, inspection, audit, contrle).

- mesurer leur efficacit par des indicateurs (statistiques des accidents du travail et des incidents, statistiques de formation prvention, rpartition des acteurs prvention, budget ddi aux actions de prvention),

- analyser et capitaliser le retour dexprience suite des accidents, incidents, anomalies, non-conformits survenus.

veiller la mise en uvre des actionsLes visites ont un objectif dinspection ou de conseil, en matire de sant et scurit des personnes, de protection de lenvironnement et des biens.

Les vrifications et contrles priodiques seffectuent sur les btiments et les installations (ventilation gnrale, ascenseur, lectricit, extincteurs) ainsi que sur les quipements (sorbonne, centrifugeuse, appareil de levage, contrle technique).

Les contrles et vrifications permettent de sassurer de labsence de dfaillances, de la conformit rglementaire des quipements scientifiques et techniques afin de prvenir les risques.

Elles sont de diffrentes natures :

suivi et contrles 5

Inspections et visites

Inspections et visites internes

Service prvention, mdecine de prvention, CHSCt, cellules et rfrents nationaux (incendie, radioprotection, biologique)

Inspections externes

Inspecteur Sant Scurit au travail

Inspections en sant publique et protection de lenvironnement

VEILLER la mise en uvre des actions

MESuRER lefficacit des actions

ExPLoItER le retour dexprience

PRoGRAMME ANNuELDE PRVENtIoN

bILAN ANNuEL

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mesurer lefficacit des actionsLa dfinition dindicateurs a pour objectif de qualifier et quantifier lefficacit des mesures. Les principaux indicateurs suivis lINRA concernent laccidentologie (accidents de travail, maladies professionnelles) et les dommages (environnementaux, incendie, pertes, vols, dgradations), lorganisation de la prvention (effectifs, nombre de runions de CHSCT), les formations des personnels la prvention, les visites dunits

retour dexprienceLe retour dexprience consiste recenser et analyser les vnements (accidents, incidents, dommages aux biens ou lenvironnement) qui ont, ou qui pourraient, gnrer des dommages, afin dviter quils ne surviennent nouveau.

Le partage du retour dexprience entre les centres permet sa capitalisation lchelle de lInstitut.

Bilan et amliorationLa mesure de lefficacit de la matrise des risques contribue la constitution du bilan annuel de la prvention, en vue damliorer la performance du dispositif. Ce bilan participe llaboration du programme prvention de lanne suivante.

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La direction gnrale considre comme une priorit, la matrise des risques pour les personnes,

les biens et lenvironnement.

CultivonS enSemblela prvention

suivi-contrle

matrIsE dEs rIsquEs

valuation des risqu

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oRGANISAtIoN DE LA

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politiquede

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direction des ressources Humaines147, rue de luniversit75338 paris Cedex 07france

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