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LE SECTEUR DES ASSURANCES AU SENEGAL

I. Historique et organisation de la direction des assurances

A. Historique

La direction des assurances est l’autorité de régulation et de contrôle. Elle a été

créée par décret n° 91 744 du 29 juillet 1991. Elle sert de relais à l’action de la

Commission Régionale de Contrôle des Assurances et des autres organes de la

CIMA (article 46 du Traité). En effet, après sa création le 10 juillet 1992 à Yaoundé,

la CIMA1 qui regroupe 14 Etats membres, s’est fixée un certain nombre d’objectifs

qui ne pourront être atteints sans la collaboration des Etats membres à travers les

directions nationales des assurances.

Les missions de la direction des assurances telles que déclinées à l’annexe II du

Traité de la CIMA sont subdivisées en attributions générales et spécifiques.

1. Attributions générales

La direction des assurances assure :

la promotion du secteur des assurances ;

la sauvegarde des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats

d’assurances et de capitalisation ;

la protection de l’épargne détenue par les compagnies d’assurances en

contrepartie des provisions techniques ;

le rôle d’expert et de conseil immédiat en matière d’assurance auprès des

autorités nationales ;

la surveillance générale du marché des assurances ;

la communication de renseignements sur l’état des compagnies et l’évolution

du marché à la Commission Régionale de Contrôle des Assurances.

2. Attributions spécifiques

La direction des assurances assure :

le respect de l’application de la réglementation ;

l’étude des contrats destinés au public et leur visa avant commercialisation;

1Le Traité de la CIMA a été signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé par les gouvernements des pays suivants : Bénin, Burkina Faso,

Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Guinée Equatoriale et

la République Fédérale Islamique des Comores.

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le règlement des litiges entre assureurs d’une part et entre assureurs, assurés et

bénéficiaires de contrats d’autre part ;

la collecte des données nécessaires : bilan, statistiques, enquêtes, études ;

la pré-étude des dossiers de demande d’agrément ;

la communication des résultats des contrôles techniques à la CRCA ;

le contrôle des experts techniques qui concourent à l’évaluation des sinistres

et à la bonne exécution des contrats ;

l’autorisation de la profession d’intermédiaires et le contrôle de cette

profession ;

la gestion des contrats souscrits par l’Etat.

En définitive, le contrôle veille au respect des trois piliers fondamentaux suivants:

provisions techniques suffisantes,

couvertures des engagements règlementés et

marge de solvabilité.

B. ORGANISATION

La direction des assurances est organisée en divisions :

la division contrôle des comptes et statistiques : cette division effectue les

contrôles sur pièces et sur place des sociétés d’assurances, effectue les pré-

études de demande d’agrément et assure le suivi des sociétés en difficultés.

Par ailleurs, en plus des tâches administratives (visa des produits, suivi des

réclamations des assurés et bénéficiaires de contrats), elle assure la collecte

et la production de statistiques à travers un rapport annuel.

la division contrôle des intermédiaires : Elle effectue le contrôle sur pièces et

sur place des intermédiaires, délivre les cartes professionnelles pour l’exercice

de la profession d’intermédiaires.

En outre, cette division étudie les dossiers d’agrément des sociétés de

courtage en assurance et assure la collecte et la publication de statistiques

sur le secteur de l’intermédiation à travers un rapport annuel.

la division réglementation et Etudes : Cette division procède aux études

techniques, juridiques ou autres concernant l’assurance. Elle élabore les lois

et règlements concernant l’assurance.

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les services rattachés :

le bureau administratif et financier ;

le bureau des archives et de la documentation.

II. Présentation du marché sénégalais de l’assurance

A. les sociétés d’assurances

En 2013, le marché compte vingt-quatre (24) sociétés d’assurances dont seize (16)

non vie et huit (8) sociétés vie et capitalisation.

Il convient de signaler qu’il existe d’autres organismes comme le Pool de Transport

Public de Voyageurs, le Fonds de Garantie Automobile, la Nouvelle Prévention

routière et une société nationale de réassurance dénommée La Sénégalaise de

Réassurance (SEN RE).

Le chiffre d’affaires du marché est passé de 92,170 milliards de FCFA en 2012 à

94,765 milliards de FCFA en 2013, soit une hausse de 2 ,8%.Cette hausse est

imputable à l’assurance vie qui a enregistré en 20132 une progression de 13 ,1%

contre une baisse de 0,2% pour l’assurance dommage.

B. le réseau de distribution

Le réseau de distribution est composé de 56 sociétés de courtage, 7 agents

généraux, 316 bureaux décentralisés et 116 mandataires non-salariés.

Cependant, il existe d’autres canaux de distribution comme les banques, la poste, les

institutions de microfinance, etc.

En termes de poids, les intermédiaires d’assurances apportent environ 31% du

chiffre d’affaires du marché (vie et non vie).

III. Les principaux indicateurs

Les principaux indicateurs de l’industrie sénégalaise des assurances se présentent

comme suit en 2012 :

contribution de l’assurance au PIB : 1,28% ;

population totale du pays en 2012 : ~ 13,2 millions d’habitants

densité de l’assurance : 6 977 FCFA ;

contribution de l’assurance à l’investissement national : 9,81% ;

Placements des sociétés d’assurances : 168 milliards de F CFA.

2 Le chiffre d’affaires de 2013 est provisoire. En effet, deux sociétés vie n’ont pas toujours transmis leurs chiffres définitifs.

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IV. Les perspectives

Pour accroître la taille du marché afin de permettre au secteur des assurances de

contribuer davantage au financement de l’économie, la direction des assurances

compte promouvoir les branches assurance agricole, assurance islamique ou

Takaful, microassurance, assurance crédit-caution et assurance vie.

Ainsi plusieurs actions ont été menées par la direction :

séries de rencontres avec les partenaires financiers internationaux (Banque

mondiale, BIT, UNCDF) ;

séances de travail avec un consultant de la Banque mondiale et mise en place

des outils de contrôle sur la microassurance ;

recrutement d’un coordonnateur national de la microassurance;

mise en place prochaine du comité national sur le développement de la micro

assurance ;

intégration du groupe de travail du conseil de l’islamic Financial Services

Board (IFSB) en vue de développer l’assurance islamique.

Le Directeur des Assurances actuel (depuis janvier 2012) est :

M. Mamadou DEME

Diplômé de l’IIA de Yaoundé,

Administrateurs de plusieurs sociétés et organismes d’assurance africains.

Adresse : Rue de Fatick X Bd de l’Est- Dakar (Sénégal)

Courriel : [email protected]