MEFP/Direction des AssurancesE-mail : [email protected] CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES...

10

Transcript of MEFP/Direction des AssurancesE-mail : [email protected] CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES...

Page 1: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 2: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 3: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 4: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 5: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 6: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 7: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 8: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 9: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié
Page 10: MEFP/Direction des AssurancesE-mail : cima@cima-afrique.org CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES c) Préjudice moral Ce préjudice n'est indemnisé que s'il est lié

Dédommagement – Réparation du préjudice

Dédommagement – Réparation du préjudice

LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER …

LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER …

Cima industria

Cima industria

Code des assurances CIMA

Code des assurances CIMA

Diplôme International CIMA en FINANCE ISLAMIQUE · PDF fileA propos de la formation : Diplôme CIMA en finance Islamique Après trois formations réussies en «Droit Commercial Islamique

Diplôme International CIMA en FINANCE ISLAMIQUE · PDF fileA propos de la formation : Diplôme CIMA en finance Islamique Après trois formations réussies en «Droit Commercial Islamique

Code des assurances CIMA - yaounde.eregulations.orgyaounde.eregulations.org/media/CIMA_Code_assurances.pdf · CIMA Code des Assurances - Livre 1 - Le contrat 3/127 Livre 1 - Le contrat

Code des assurances CIMA - yaounde.eregulations.orgyaounde.eregulations.org/media/CIMA_Code_assurances.pdf · CIMA Code des Assurances - Livre 1 - Le contrat 3/127 Livre 1 - Le contrat

La CIMA a fait l’o jet d’un - europe.regionpaca.freurope.regionpaca.fr/fileadmin/user_upload/CR_programmation_CIMA.… · 3 Compte-rendu du CIP CIMA 2015 2020 du 8 octobre 2015

La CIMA a fait l’o jet d’un - europe.regionpaca.freurope.regionpaca.fr/fileadmin/user_upload/CR_programmation_CIMA.… · 3 Compte-rendu du CIP CIMA 2015 2020 du 8 octobre 2015

TRAITÉ CIMA - ressources-actuarielles.net CIMA... · - 3 - TRAITÉ INSTITUANT UNE ORGANISATION INTÉGRÉE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ÉTATS AFRICAINS Préambule Les gouvernements

TRAITÉ CIMA - ressources-actuarielles.net CIMA... · - 3 - TRAITÉ INSTITUANT UNE ORGANISATION INTÉGRÉE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ÉTATS AFRICAINS Préambule Les gouvernements

Newsletter juridique et fiscale - Accélérateur de Solutions · a adopté, le 8 avril 2016, divers Règlements modifiant le Code des assurances de la CIMA. Rappelons que la CIMA

Newsletter juridique et fiscale - Accélérateur de Solutions · a adopté, le 8 avril 2016, divers Règlements modifiant le Code des assurances de la CIMA. Rappelons que la CIMA

CIMA - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine … · 2020-01-23 · CIMA et aux personnes morales pour leurs établissements situés sur le territoire d’un État

CIMA - Annexe au Traité instituant la Conférence Interafricaine … · 2020-01-23 · CIMA et aux personnes morales pour leurs établissements situés sur le territoire d’un État

Code CIMA, risk management et coopération · PDF file• Le code CIMA, un support de risk management ou un support de référence pour être en conformité avec la réglementation

Code CIMA, risk management et coopération · PDF file• Le code CIMA, un support de risk management ou un support de référence pour être en conformité avec la réglementation

ÉTUDE SUR LA MICROASSURANCE DANS LA ZONE CIMA

ÉTUDE SUR LA MICROASSURANCE DANS LA ZONE CIMA

Traité CIMA - · PDF fileTraité CIMA. Info line : lavoixdujuriste@gmail.com; Tel : 76 41 24 25 / 71 37 77 00 Site:lavoixdujuristebf.wordpress.com. Section V : Recours des tiers payeurs

Traité CIMA - · PDF fileTraité CIMA. Info line : [email protected]; Tel : 76 41 24 25 / 71 37 77 00 Site:lavoixdujuristebf.wordpress.com. Section V : Recours des tiers payeurs

Munzer Hassan, Nathalie Chagnon et Dennis Bascopé CIMA+ … · 2011-05-30 · Munzer Hassan, Nathalie Chagnon et Dennis Bascopé . CIMA+ . Résumé . Le présent article présente

Munzer Hassan, Nathalie Chagnon et Dennis Bascopé CIMA+ … · 2011-05-30 · Munzer Hassan, Nathalie Chagnon et Dennis Bascopé . CIMA+ . Résumé . Le présent article présente

L’assurance maritime dans la zone CIMA étude sur l ...

L’assurance maritime dans la zone CIMA étude sur l ...

DOSSIER DE PRESSE · Les Trophées de l’Innovation CIMA 2015 : 8 finalistes en lice Les organisateurs du CIMA ont choisi de décerner des Trophées de l’Innovation CIMA 2015 pour

DOSSIER DE PRESSE · Les Trophées de l’Innovation CIMA 2015 : 8 finalistes en lice Les organisateurs du CIMA ont choisi de décerner des Trophées de l’Innovation CIMA 2015 pour

L'AGREMENT UNIQUE DANS L'ESPACE CIMA

L'AGREMENT UNIQUE DANS L'ESPACE CIMA

L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN CAS DE … · 1- le déficit fonctionnel permanent 2- le préjudice esthétique permanent 3- le préjudice d’agrément 4- le préjudice sexuel

L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN CAS DE … · 1- le déficit fonctionnel permanent 2- le préjudice esthétique permanent 3- le préjudice d’agrément 4- le préjudice sexuel

ARABE LITTERAL DEBUTANT 2 COURS PREPARATOIRE CIMA 2

ARABE LITTERAL DEBUTANT 2 COURS PREPARATOIRE CIMA 2

L’indemnisation du préjudice moral en Droit français ... · L’indemnisation du préjudice moral en Droit français ... pour permettre à ces enfants ... peut-on qualifier une

L’indemnisation du préjudice moral en Droit français ... · L’indemnisation du préjudice moral en Droit français ... pour permettre à ces enfants ... peut-on qualifier une