LE PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETĖ face … · BO hors-série n°3 du 30/05/2002 : « Plan...

LE PLAN PARTICULIERDE MISE EN SÛRETĖface aux risques majeurs

à des tina tion des éc oles , des c ollèg es , des lyc ées et des établis s ements d’éduc ation

s péc ia le

PM

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ECOLE ET RISQUES MAJEURSTEXTES OFFICIELS ÉDUCATION NATIONALE

Circulaire n° 90– 269 du 09/10/1990 (BO n°42 du 15/11/1990) et plaquette d’accompagnement (4 pages) : s ignal national d’alerte, cons ignes et recherche de lieux de confinement.

BO n° 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SES AM (validé le 20/12/1995).

BO hors -série n°3 du 30/05/2002 : « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs ».

et pour renforcer l’impact de ce dernier document…

Plaquette de l’O.N.S . : « Les établis sements d’enseignement face à l’accident majeur » - juin 2002.

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉCONTENU DU B.O. HS N°3 DU 30 MAI 2002

Circulaire n° 2002– 119 du 29/05/2002 : présentation et objectif du PPMS .

G uide pra tique « L’établis s ement s c ola ire fac e à l’ac c ident majeur » (4 pag es ) : informations et démarc he de m is e en plac e adaptable

à tous types de ris ques majeurs ,

à tous types d’établis s ements

s c ola ires .

12 fic hes annexes pour rendre opérationnel le g uide (textes , répartition des m is s ions , c onduites à tenir … ).

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉOBJECTIF DU PPMS

Être prêt face à une s ituation de crise liée

à la survenue d’un accident majeur :

à a s s urer la s éc urité des élèves et

des pers onnels en a ttendant

l’a rrivée des s ec ours extérieurs ,

à appliquer les direc tives des

autorités .

OB JEC TIF :

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AUTORITÉSRES PONS ABILITÉS ET ORGANIS ATION DES S ECOURS

Le préfet qui devient responsable de l’organisation des secours (DOS ) en cas de déclenchement d’un plan ORS EC ou d’urgenceA ce titre, il a droit de réquis ition des biens et des personnes, il est responsable de l’information

La direction des secours relève de l’autorité de police compétente :

Le directeur d’école ou le chef d’établis sement es t placé sous son autorité (communication avec la cellule de crise de la préfecture)

Le maire dans l’attente du déclenchement d’un plan ORS EC ou d’urgence

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MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RIS QUES MAJEURS

Z 1

Z 2

ÉCOLE Connaître les risques majeurs menaçant l’école ou l’établis sement en contactant :

l’inspection académique

(correspondant sécurité),

à défaut, la préfecture (DDRM / DCS )

et/ou la mairie (DCS / DICRIM )

Contacter les collectivités territoriales et les services de secours .Le PPMS doit s ’articuler avec les autres documents de sécurité de l’école ou de l’établis sement et avec l’organisation des secours extérieurs .

Le ministère chargé de l’environnement facilite l’accès à l’information sur le s ite Internet : http://www.prim.net

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ S PÉCIFICITÉ DU PPMS

Le PPMS est un plan particulier

donc adapté aux spécificités de l’école ou de l’établis sement.

Les gradations poss ibles dans l’ampleur de l’accident et la

progress ivité éventuelle de ses conséquences.

les risques technologiques ou

naturels liés à son environnement,

ses composantes (effectifs , nombre

de bâtiments , vulnérabilité du bâti… )

Il doit prendre en compte :

La prise en charge particulière des élèves et personnels

lors des activités « extra-muros » (piscine, gymnase, s tade… ),

durant les horaires d’internat ou d’activités péri-éducatives,

des handicapés ou élèves bénéficiant d’un P.A.I.

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉOBJECTIFS INTERMÉDIAIRES

Identifier les risques majeurs prévis ibles auxquels l’école ou l’établis sement est exposé.

Constituer un groupe de personnes ressources pluri-catégoriel et définir leurs miss ions en cas de gestion de crise.

S électionner les lieux de mise en sûreté adaptés (confinement ou évacuation).

Prévoir les moyens logis tiques nécessaires .

Organiser l’information des personnels , des élèves et leurs parents

Organiser un exercice de s imulation pour tester le PPMS .

OBJECTIFS

Intermédiaires :

PM

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MISE EN PLACE D’UN PPMSIDENTIFIER LES RIS QUES MAJEURS

D D R MDoss ier Départemental des Risques Majeurs

N iveaudépartementa l

D I C R I MDoc ument d'Information C ommuna l

s ur les R Is ques M ajeurs

P lus ieurs doc uments rég lementa ires prés entent les ris ques majeurs naturels et tec hnolog iques qu'encourent les c itoyens , et les ac tions à mener pour s 'en protég er.

D C S Dos s ier C ommuna l S ynthétique

N iveau c ommunal

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PERS ONNES RES S OURCES

Composition du groupe de personnes ressources pluri-catégoriel

Pers onnel de direc tion,

Pers onnel ens eig nant,

Pers onnel d’éduc ation

et de s urveillanc e,

Pers onnel ATOS ,

Pers onnel de s anté,

A ides -éduc ateurs ...

C ollèg e ou Lyc ée

É c ole

D irec teur(tric e)

Pers onnel ens eig nant,

AT / ATS E M ,

A ides -éduc ateurs ...

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ PERS ONNES RES S OURCES

d’aider le Directeur d’école ou le Chef d’établissement à élaborer le PPMS ,

Rôle du groupe de personnes ressources

C e g roupe es t c harg é

d’assurer :

l’encadrement des élèves et des

personnels ,

la mise en œuvre des mesures de

sauvegarde,

les liaisons entre les zones de mise

en sûreté,

la communication avec les autorités,

les secours et les familles .

Pendant l’évènement

Avant l’évènement

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1

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LA RĖALIS ATION DU PPMS

Le PPMS doit permettre de répondre aux questions suivantes :

Quand déclencher l’alerte ?

Comment déclencher l’alerte ?

Quelles cons ignes appliquer dans l’immédiat ?

Où et comment mettre en sûreté les élèves et le personnel ?

Comment gérer la communication avec l’extérieur ?

Quels documents et ressources sont indispensables ?

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE

Quand déclencher l’alerte ?

Dès l’audition du S NA,

ou sur demande des autorités : appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono de la mairie, des pompiers , de la police ou de la gendarmerie…

ou s i l’établissement est le premier témoin d’un événement pouvant manifestement avoir une incidence majeure pour lui (secousses s ismiques, accident de proximité d’un TMD… ).

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DĖCLENCHEMENT DE L’ALERTE

Comment déclencher l’alerte ?

Par la mise en place d’un mode interne

de diffus ion :

s ig na l s onore (s onnerie, s irène… ),

voix humaine (rés eau de haut-

parleurs , még aphone… ).

Le s ig na l enjoig nant le c onfinement doit être dis tinc t

de c elui ordonnant l’évac uation donc de l’a la rme inc endie.

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONS IGNES


Pour tous

rejoindre dans le c a lme le ou les lieux de

reg roupement prévus pour la m is e en

s ûreté,

éc outer la radio (informations offic ielles

et c ons ig nes ),

s i m is e à l’abri : a s s urer rapidement le

c onfinement du loc a l

Pour les

pers onnes

res s ources

effec tuer la ou les m is s ion(s ) prévue(s )

dans le PPM S

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ APPLICATION IMMÉDIATE DES CONS IGNES


Pour les

autres

personnels

veiller au bon déroulement des

reg roupements

(pens er aux public s s péc ifiques ),

a s s urer l’enc adrement des élèves

et g érer l’a ttente

par des ac tivités oc c upationnelles c a lmes ,

établir la lis te des abs ents ,

s ig na ler les inc idents .

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MIS S IONS – ÉCOLE (fiche annexe 3 )

Miss ions :

Veiller au bon déroulement des opérations de regroupement,

Contrôler l’accès de l’établis sement,

Couper les circuits (gaz, ventilation, chauffage et électricité

s i nécessaire),

S ’assurer que tout le monde est en sûreté (publics

spécifiques en particulier),

Gérer les communications téléphoniques (secours , familles,

médias),

Assurer l’encadrement des élèves, le pointage des absents ,

la gestion de l’attente et s ignaler les incidents

Personnes ressources

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ LIEUX DE MIS E EN S ÛRETÉ

Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?

La mise en sûreté peut être

une mis e à l’abri dans un bâtiment en dur, dans

des « loc aux de c onfinement » s i nuag e toxique,

explos if, radio-ac tif… ou une évac uation vers des « points de

ra s s emblement externes » s i inc endie, a lerte à la

bombe, s éis me, inondation, rupture de barrag e…

E n fonc tion du ris que, le ou les lieux de

ra s s emblement externes peuvent être différents

de c eux de reg roupement inc endieC es mes ures peuvent être déc idées l’une après l’autre pa r les autorités

Dés ig ner un res pons able par lieu de m is e en s ûreté.

s elon le type de ris que :

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Critères de choix des lieux de mise en sûreté :

Facilité d’accès

Localisation (lieux en hauteur s i inondation… )

Orientation par rapport aux risques (vitres non exposées au

vent dominant ou non s ituées du côté du risque d’explos ion… )

Qualités du bâti et poss ibilité de confinement

Minimum d’ouvertures vers l’extérieur et faible surface

d’ouvrants

Un volume d’air suffisant = 2 à 3 m3 par pers onne c onfinée

s oit ≈1m 2 au s ol

Points d’eau et sanitaires access ibles s i poss ible

Moyens de communication interne

PM

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Variation des lieux de mise en sûreté en fonction de l’horaire

cours (élèves en classe),

interclasses et récréations,

repas,

activités EPS ,

activités péri-éducatives ,

internat…

les itinéraires d’accès doivent être bien précisés.

Dans tous les cas

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2



Lieux poss ibles de mise en sûreté :

Lieux de mise à l’abri :

la ou les salle(s ) de classe,

et /ou un ou des locaux de

regroupement.

Plus ieurs locaux confinés communicants entre-eux (couloirs , salles… ) constituent une zone de confinement.

Lieux de rassemblement externes : Ils doivent prendre en compte les dangers environnants (bâtiment pouvant s ’effondrer, ligne électrique… )

Les lieux de mise en sûreté doivent demeurer access ibles à tout moment.

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ COMMUNICATION EXTERNE


Le Chef d’établissement ou le Directeur d’école

Il doit se préparer à

faire face à la press ion

téléphonique

des médias,

des parents,

des familles des personnels…

Noter ou faire noter sur une main-courante (cahier d’archivage) les appels téléphoniques entrants et sortants,

par ordre chronologique

PM

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Liaison avec les autorités

réceptionner

et noter

communiquer

toutes informations s ur la

s ituation et s on évolution

S ’as s urer de la qua lité de l’appelant en pra tiquant éventuellement un c ontre-appel

(annua ire de c ris e) avant de c ommuniquer les informations demandées

PM

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Liaison avec les secours

Informer les secours de l’évolution de

la s ituation :

nature et importance du s inis tre,

effectifs ,

lieux de confinement ou de rassemblement

extérieurs,

blessés ou malaises graves…

Avant leur arrivée

Remplir du mieux poss ible les

« fiches individuelles d’observation »

PM

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Liaison avec les secours

accueillir les secours :

accompagner le Commandant des

Opérations de S ecours (COS ) dans sa

reconnaissance de la zone d’intervention

en lui indiquant les dangers et les ressources

remettre au COS les plans de l’établissement

avec localisation des coupures et locaux

spécifiques (électriques, s tockages

particuliers… )

les informer sur les personnes blessées,

malades ou isolées et celles mises en sûreté

A leur arrivée

PM

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Relations avec la presse

Ne donner des informations qu’en

conformité avec les instructions et

cons ignes des autorités

préfectorales et hiérarchiques

L’information des médias est réalisée par la cellule communication

placée sous l’autorité directe d’un membre du corps préfectoral

PM

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0



Liaison avec les familles : en cas de sollicitation

rappeler les cons ignes (annexe 2)

recevoir avec prudence les informations parcellaires ou subjectives (téléphones mobiles, rumeurs… )

rappeler la radio relayant localement les informations fournies par les autorités

informer avec tact en respectant les instructions du préfet ou de son représentant

Pour tout appel concernant l’identité des victimes

diriger vers la cellule d’information des familles de la préfecture

PM

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1

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DOCUMENTS ET RES S OURCES

Quels documents et ressources sont indispensables

lors de l’activation du PPMS ? Lis te des personnes ressources avec

détail de leurs miss ions

P lans de l’établis s ement avec s élec tion

des locaux de c onfinement et lieux de

ra s s emblement externes , itinéra ires

d’ac cès , points importants …

L is te des effec tifs théoriques (élèves et

pers onnels ) pour repérer les abs ents ,

Annua ire téléphonique de c ris e,

S ignalétique

PM

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2

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MIS S IONS - ÉCOLE

Récapitulatif : fiche annexe 3

« répartition des miss ions

des personnels »

dans une école

PM

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4

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ EFFECTIFS DES ÉLÈVES ABS ENTS OU BLES S ÉS

LIEU de mise en sûreté

NOM du responsable du lieu

de mise en sûreté

Nom – Prénom – classe –

Absent, manquant à l’appel,

ou blessé

Cette fiche est à remplir et à communiquer dès que poss ible au directeur d’école ou au chef d’établis sement après synthèse par le responsable du lieu de mise en sûreté.

« Fiche des effectifs des élèves absents ou blessés »

fiche annexe 8

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ANNUAIRE DE CRIS E

Annuaire téléphonique de crise : fiche annexe 6

Rectorat, Inspection

Académique, IEN,

Correspondant S écurité…

Préfecture (sécurité civile),

Mairie ( services éducation,

environnement, techniques… )

C.T.R. ( services éducation,

techniques… )

S ecours (S apeurs-Pompiers ,

SAMU… )

Contact et numéro de téléphone :

PM

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6

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

« Recommandations générales en fonction des

différents risques »

(fiche annexe 5)Risques naturels

Risques technologiques

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE – annexe 7

Les documents :

Tableau d’effectifs vierge (annexe 8)

Fiche conduites à tenir en première

urgence (annexe 10)

Copie de la fiche de miss ion des

personnels et des liaisons internes

Plan indiquant les lieux de mise en

sûreté (internes ou externes)

Fiches individuelles d’observation (annexe 9)

à mettre en plus ieurs exemplaires dans la mallette

Une mallette de première urgence est à placer dans chaque lieu de mise en sûreté.

PPMS

PM

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8

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONDUITES A TENIR EN PREMIÈRE URGENCE

« Fiches conduite à tenir en première urgence »dans les conditions particulières des risques

majeurs (fiche annexe 10)

CONS IGNES EN FONCTION DE

S ITUATIONS S PÉCIFIQUES : L’enfant ou l’adulte saigne

du nez

L’enfant ou l’adulte fait une

"crise de nerfs " S tress individuel ou collectif

L’enfant ou l’adulte ne se

sent pas bien mais répond

L’enfant ou l’adulte a perdu

connaissance

L’enfant ou l’adulte a du mal

à respirer

L’enfant ou l’adulte fait une

"crise d’épileps ie" L’enfant ou l’adulte a mal au

ventre

Traumatismes divers

CONS IGNES GÉNÉRALES

PM

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0

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ MALLETTE DE PREMIÈRE URGENCE – annexe 7

Le matériel

Brassards (pour identifier les personnes ressources),

Radio à piles (avec piles de rechange) et inscription des

fréquences de France Inter ou de la radio locale conventionnée

par le préfet,

Rubans adhés ifs (larges) et ciseaux,

Linges, chiffons, essuie-tout,

Lampe de poche avec piles ,

Gobelets,

S eau ou sacs plastiques (s i pas accès WC),

Eau ( s i pas accès point d’eau),

Jeux de cartes , dés, papier, crayons…

Une trousse de premiers secours (c f. B O s péc . n° 1 du 6/01/2000)

PM

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9

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FICHES INDIVIDUELLES D’OBS ERVATION

Rédacteur : NOM et fonction,

Jour et heure,

NOM, prénom, âge et sexe du

blessé ou malade,

Antécédents (maladies connues :

as thme, allergie… ) ou PAI,

S ignes observés,

Gestes d’urgence pratiqués.

Cette fiche est à remplir et à communiquer aux secours lors

de leur arrivée.

« fiches individuelles d’observation» : fiche annexe 9

PM

S-4

1

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS

Objectifs :

obtenir un climat de confiance,

obtenir des comportements

adaptés à la s ituation en cas

d’accident majeur.

La réalisation du PPMS doit s ’accompagner

d’une information des parents

Contenus : une information claire

sur les risques majeurs auxquels l’établis sement peut

être confronté,

l’exis tence du PPMS ,

les conduites à tenir (fiche annexe 2).

PM

S-4

2

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ INFORMATION DES PARENTS

Conduites à tenir par les parents : fiche annexe 2

« Les bons réflexes en cas d’accident majeur »

Écouter la radio,

ne pas venir chercher les

enfants à l’école,

éviter de téléphoner.

PM

S-4

3

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ AVIS CONS ULTATIF S UR LE PPMS

Le PPMS doit être lors de son élaboration,

puis annuellement

examiné par la Commiss ion

Hygiène et S écurité

de l’établis sement,

soumis à la délibération du

Conseil d’Administration

de l’établissement,

présenté au Conseil d’École

PM

S-4

4

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ DIFFUS ION DU PPMS

Le PPMS doit être communiqué :

au maire de la commune,

à l’inspecteur d’académie DS DEN,

au recteur de l’académie

(voie hiérarchique),

à la collectivité locale de rattachement

(pour les collèges, lycées et établis sements

spécialisés ).

L’ I.A. met à dispos ition du préfet les PPMS élaborés.

PM

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PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ RÉPARTITION DES MIS S IONS – ÉCOLE (fiche annexe 3 )

Miss ions :

Déclencher l’alerte et activer le PPMS ,

S ’assurer de la mise en place des différents postes ,

Établir une liaison avec les autorités et les secours

et transmettre aux personnels les directives des autorités

Directeur(trice) ou faisant fonction

Numéro de téléphone auquel il peut être appelé par les autorités et les secours (s i poss ible différent du numéro du standard).

PM

S-4

5

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ ACTUALIS ATION ET VÉRIFICATION D’EFFICACITÉ

du retour d’expérience après les

exercices réguliers de s imulation

des échanges avec les secours locaux et les autorités

(associés à l’actualisation du plan et aux s imulations),

des évolutions des spécificités de l’établis sement,

des évolutions des éléments de l’environnement

(aménagements, progrès technologiques… ),

de remarques formulées lors de la présentation annuelle aux

conseils d’école, conseil d’adminis tration, CHS …

Le PPMS est un document dynamique et évolutif

1 fois par an au minimum qui s ’améliore par la prise en compte :

PM

S-4

6

MISE EN PLACE DES PPMSPRISE EN COMPTE DE LA DIMENTION ÉDUCATIVE (Annexe 12)

« La communauté scolaire a non seulement le devoir d'assurer la sécurité des élèves qui fréquentent les écoles et les établissements scolaires, mais également le devoir de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation globale à la sécurité qui doit prendre en compte les risques majeurs et intégrer les conduites à tenir pour y faire face ».

La réalisation du PPMS doit s ’accompagner d’une information auprès des élèves

L’éducation aux risques majeurs a un double objectif :

opérationnel : mémorisation des conduites à tenir pour

savoir préserver leur vie,

culturel : meilleure prise en compte du risque

majeur dans leur vie de citoyen

« culture du risque »

PM

S-4

7

MISE EN PLACE DES PPMSUNE INFORMATION NÉCESSAIRE ET OBLIGATOIRE

À tous les niveaux de la scolarité, il es t donc nécessaire et

obligatoire d'apporter aux élèves une information sur :

(Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983, annexe 1)

la nature des risques encourus et

prioritairement sur ceux auxquels

l'école ou l'établis sement est exposé ;

les mesures de prévention et de

protection mises en œuvre dans

l'école ou l'établis sement ;

les conduites qu'ils auront à tenir

pour se préserver le plus

efficacement poss ible.

PM

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MISE EN PLACE DES PPMSL’ÉDUCATION AUX RIS QUES : UNE ÉDUCATION CITOYENNE

en faisant prendre conscience aux élèves que chacun doit être attentif à sa propre sauvegarde et peut éventuellement contribuer à celle des autres ;

en développant l'idée qu'un c omportement res pons able et s olida ire permet de fa ire fac e plus effic ac ement aux ris ques c ollec tifs

L’éduc ation aux ris ques s 'ins c rit dans le c adre de l'éduc ation à la c itoyenneté

E n fonc tion de leur âg e, de leurs c ompétenc es et de leur maturité, a s s oc ier les élèves à c erta ins a s pec ts de l'élaboration du PPM S c onfier à c erta ins d’entre eux des res pons abilités en c as de déc lenc hement du PPM S

PM

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9

MISE EN PLACE DES PPMSRÔLE DES RECTEURS ET INS PECTEURS D’ACADÉMIE

identifier auprès des préfectures et des mairies les risques majeurs auxquels les écoles et établissements scolaires sont exposés,

en informer c es établis s ements ,

mobilis er les pers onnes res s ourc es en matière de s éc urité,

mettre en plac e des dis pos itifs de formation des différents ac teurs ,

mettre à dis pos ition des préfets les PPM S élaborés

Les s ervic es de l’Éduc ation N ationa le doivent :

Rectorats

Inspections académiques

PM

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0

MISE EN PLACE DES PPMSRÔLE DES PERS ONNES RES S OURCES «S ÉCURITÉ»

apporte son concours à la mise en œuvre

d’actions de sens ibilisation et de formation,

fournit une a ide préc ieus e pour

l’élaboration des PPM S ,

en a s s ure une c oordination effic ac e,

ac compag ne leur m is e en œuvre

Le rés eau des c orres pondants « s éc urité » ( ac adémiques et départementaux ) a s s is té des c oordonnateurs ac adémiques ris ques majeurs et de leurs formateurs R M é

L’ A .C .M .O. de l’établis s ement peut apporter s on c onc ours à la réa lis a tion du PPM S

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