Le Guide Du Logement - 2013
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Plan Le Mans Mtropole
TRE lOCaTaIRE lE lOCaTIF SOCIal
lE lOGEMEnT POUR lES JEUnES Le logement tudiant
Rsidences habitat jeunes et FJT Les autres solutions
lE lOGEMEnT DES SEnIORS
lHBERGEMEnT DURGEnCE
lES aUTRES HBERGEMEnTS
lHBERGEMEnT POnCTUEl
TRE PROPRITaIRE COnSTRUIRE OU aCHETER
Les terrains constructibles Laccession sociale la proprit
Les rgles durbanisme
aMlIORER SOn lOGEMEnTLes aides de lanah
Les conomies dnergie habiter Mieux
Une oPah sur le quartier Nationale Gares au Mans
TRE InFORMlES aIDES aU lOGEMEnT
Les aides de la caf Les aides pour laccs
au logement Rencontrer un(e) assistant(e)
social(e)
lES DROITS ET lES OBlIGaTIOnS
Le bail des logements vides Le bail des logements meubls
Les chargesLa taxe dhabitation
Les assurancesLes diagnostics
lES RECOURSLe droit au logement opposable
Le litige locatif La discrimination
La dcence
PRaTIqUELe logement privLes adresses utiles
VOTRE SERVICE
sommaire dito20
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Jean-Claude Boulard
Prsident de le Mans Mtropole,Maire du Mans
Proposer un logement adapt chacun est une
priorit pour Le Mans Mtropole afin de rpondre aux
besoins des habitants et promouvoir leur qualit de vie.
Il existe une offre diversifie pour les satisfaire, tant
en terme de construction de logements neufs quen
rhabilitation du parc ancien.
diversit entre accession la proprit et location
mais aussi diversit auniveau des quartiers...
Qui contacter ? o chercher? comment louer ?
comment acheter ?
comment payer ? comment se dfendre?
Pratique, le guide Logement vous oriente
dans vos dmarches et vous informe sur vos droits
et obligations.
Guide logement 2013
Directeur de la publication : Jean-Claude Boulard, prsident de Le Mans Mtropole.Rdaction : service Habitat-Logement Le Mans Mtropole / service Jeunesse Ville du MansMaquette : MCM Information Ractualisation : service Communication Impression :imprimerie communautaire dition : 15 000 exemplaires, juin 2013Crdits photos : Ville du Mans,bailleurs sociaux et partenaires, sauf mention contrairePhoto de couv : ad'hoc
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Cette icne repre les structures dhbergement accessibles aux personnes mobilit rduite.
AttentIon! Les tarifs indiqus engagent exclusivement la responsabilit des structures dhbergement prsentes dans ce guide.p
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plan des quartiers et de lagglomrationgu
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Quartiers EstCentre-villeQuartiers SudSablons-JaursQuartiers OuestSud Gare ZISLignes et stationsde Tramway T1Projet d'extensionTramway T2
0 1 2
Kilomtres
A11 PARIS
A28 TOURS
A11 A
NGERS-N
ANTES
A81 LAVAL-RENNES
A28 ALENON
PARIS
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LA CHARTRE
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TOURS
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LE MANS
SARG LS LE MANS
ROUILLON
ALLONNES
MULSANNE
ARNAGE
LA CHAPELLEST AUBIN
SAINT-SATURNINAIGN
LA MILESSE
CHAMPAGN
RUAUDIN
COULAINES
GAZONFIER
BELLEVUE
JARDIN DES PLANTES
MAILLETS
JACOBINS
CROIX DE PIERRE
BOLLE
LES BRUYRES
SABLONS ESTSABLONS
OUEST
MONTHARD
PONTLIEUE
CENTRE
JAURS
VAUGUYON
MAROC
GLONNIRES
MIROIR
GARE NORD
OASIS
CHASSE ROYALE
COURBOULAY
GAMBETTA
DEMORIEUX
BATIGNOLLES
LIBRATION
RIBAY
UNIVERSIT
ST GEORGES
CIT DES PINS
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Agence Allonnes, Centre commercial des Perrires, 02 43 43 72 72Du lundi au vendredi de 8h30 17h30.
MANCELLE DHABITATIONwww.mancelle-habitation.fr11 rue du Donjon, Le Mans02 43 74 45 45Du lundi au vendredi de 8h30 12h30 et de 13h45 18h.
LE FOYER MANCEAUvalloire-habitat.com rubrique foyer manceau49 rue dAlger, Le Mans02 43 39 56 66Du lundi au vendredi de 8h30 18h.
SAMO www.shsamo.com7 avenue Franois-Mitterrand (4e tage), Le Mans0810 271 271Du lundi au vendredi de 9h 12h ou sur rendez-vous laprs-midi.
MANCELIRE LOgEMENT www.manceliere.logement.fr10 rue Hippolyte-Lecornu, Le Mans02 43 43 74 33Tous les matins de 9h 12h, les lundis et mercredis de 14h 18h, le vendredi de 14h 16h.
ICF HABITAT ATLANTIqUEwww.atlantique.fr5 rue du Capitaine-Ferber, Le Mans02 43 72 51 30Du lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17h, sauf le vendredi 16h (ferm mercredi matin).
3F IMMOBILIERE VAL DE LOIREAntenne de Mainvilliers1 avenue de Bretagne, BP 91135, 28304 Mainvilliers Cedex02 34 28 02 02
CIL VAL DE LOIREwww.cil-valdeloire.com25 rue dArcole, Le Mans02 43 39 56 78Du lundi au vendredi de 8h30 18h, le samedi de 8h30 12h, uniquement sur rendez-vous.
LE SERVICE HABITAT-LOgEMENT de Le Mans Mtropole vous aide la recherche de logement dans le parc public en fonction : du type de logement recherch, de votre situation familiale et professionnelle, de vos ressources, de vos souhaits de localisation gographique. [email protected] 36-38 rue Gambetta, Le Mans 02 43 47 38 75 ou 76 Du lundi au jeudi de 9h 12h et de 13h 17h, le vendredi de 13 h 17 h.Transfert prvu en septembre 2013 : Immeuble Condorcet16 avenue Franois-Mitterrand, Le Mans.
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locataireTRElE lOCaTIF SOCIal
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les bailleurs sociaux et partenairesLe Mans Mtropole propose une offre de logements diversifie (collectifs, intermdiaires, individuels) ouverte toute catgorie (familles, jeunes, seniors) et accessible, tant dans le parc public que dans le parc priv, dans des dlais raisonnables.
LE MANS HABITATwww.lemanshabitat.com2 rue de la Mariette, Le Mans02 43 41 53 00Du lundi au vendredi de 8h 12h et de 14h 17h.
Agence de location, 35 place des Comtes-du-Maine, Le Mans02 43 52 07 07Lundi, mercredi et vendredi de 10h 17h, mardi et jeudi de 14h 17h30.
Antenne du centre-ville, 2 bis boulevard Alexandre-et-Marie-Oyon, Le Mans02 43 14 12 80Du lundi au vendredi de 10h 12h et de 14h 16h30 (ferm mardi matin).
Antenne des Bords-de-lHuisne, 2 place des Sablons, Le Mans02 43 50 28 10Du lundi au vendredi de 10h 12h et de 14h 16h30 (ferm mardi matin).
Antenne des quartiers Sud / Vauguyon, 20 bd des Glonnires, Le Mans02 43 50 17 40 Du lundi au vendredi de 10h 12h et de 14h 16h30 (ferm mardi matin).
SARTHE HABITAT www.sarthe-habitat.fr158 avenue Bolle, Le Mans02 43 43 72 72Du lundi au vendredi de 8h30 17h30.
Les logements sociaux sont ouverts tout public sous conditions de ressources (rvises au 1er janvier de chaque anne).
Comment faire votre demande?Trois possibilits soffrent vous pour votre demande de logement social : Vous pouvez remplir limprim unique de demande de logement auprs dun bailleur social ou dun partenaire (cf. page 7). Vous pouvez tlcharger le formulaire cerfa n 14069*1 sur www.lemans.fr rubrique Tlchargements, le complter et le dposer auprs dun bailleur social ou dun partenaire. Vous pouvez saisir votre demande en ligne :www.demandelogement72.frPour les demandeurs en situation de handicap, il existe un formulaire complmentaire permettant de prciser les besoins dadaptation du logement.
que devient votre demande?Une fois saisie sur le fichier commun de la demande locative sociale, elle sera prise en compte par tous les organismes (un seul dpt suffit) et vous recevrez un rcpiss de dpt du dossier indiquant votre numro dinscription.
AttentIon!Lenregistrement de la demande ne vaut pas attribution dun logement. Ce nest quaprs le passage en Commission dattribution de logement que vous obtiendrez une rponse.
nOTEREn juin 2013, Le Mans Mtropole a adopt un deuxime Programme local de l'habitat (2013-2019). Toutes les communes de l'agglomration se sont engages dvelopper le logement locatif social. Le document est tlchargeable sur www.lemans.fr rubrique logement.
CHIFFRES ClSlE ManS MTROPOlE
24236 logements sociaux existent sur le territoire,
soit 26,4% des rsidences principales
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STPhaNIE FUENTES / cIT VaURoUz
Koloc projets solidaires
LAssociation de la fondation tudiante pour la ville (Afev) propose aux jeunes, gs de 18 30 ans, tudiants ou en service civique, de conjuguer engagement solidaire et logement tudiant en colocation, aux Sablons.
Afev Le Mans02 44 02 21 1706 72 31 07 [email protected]
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Logement universitaire, hbergement en foyer de jeunes travailleurs, logement en ville, colocation... Au Mans, vous pouvez trouver une large offre de logements, des tarifs modrs.
lE lOGEMEnT POUR lES JEUnES
lE lOGEMEnT TUDIanTLe logement universitaire gr par le Crousla Cit universitaire Vaurouz16 boulevard Charles-Nicolle, Le Mans716 chambres rnoves dont 31 de 18 m2 ( partir de Bac+3), frigo et cabine individuelle comprenant douche, lavabo et wc et accs gratuit internet. Loyer: 9 m2 : 243,45 ; 18 m2 : 299,13 . Deux logements adapts aux personnes mobilit rduite.
la Rsidence universitaire Bartholdi 16 avenue Bartholdi, Le Mans182 T1 meubls, loyer:305,73 et 23 T1 bis, loyer: 395,53 .Ces logements sont accessibles uniquement aux tudiants partir de bac+3. Sept logements adapts aux personnes mobilit rduite. Ces logements ouvrent droit lAPL (Bartholdi) ou lALS (Vaurouz).
Contact : Antenne Crous Le Mans22 bd Charles-Nicolle, 02 43 28 60 70Du lundi au vendredi de 9h 12h et de 13h 16h30. Bureaux ferms du29 juillet au27 aot.
ATTenTIon! Pour obtenir un logement universitaire, constituez un DSe (Dossier social tudiant) en ligne sur www.crous-nantes.frInscription du 15 janvier au 30 avril, prcdant votre rentre universitaire.
La colocation tudiante avec Le Mans Habitat
Loyer: 182 238 par mois, par tudiant (charges comprises : eau chaude et chauffage) avecpossibilit dAPL.
Agence de location35 place des Comtes-du-Maine, Le Mans 02 43 52 07 07. www.lemanshabitat.com
Les mutuelles tudiantesSmeba (Socit mutualiste des tudiants de Bretagne atlantique) www.smeba.fr 02 41 20 82 82 La Smeba aide et accompagne les tudiants trouver un logement en mettant gratuitement disposition des annonces dposes par des propritaires (consultables sur le site ou en agence). Infos pratiques, conseils et bons plans sont galement disposition dans le pack logement, gratuit et disponible en agence (aides au logement, assurances, financement de la caution...).l Agence centre-ville 34 avenue Franois-Mitterrand, Le MansLundi de 13h15 18h, du mardi au jeudi de 10h 18h et vendredi de 10h 17h.
l Agence campus20 avenue Ren-Lannec, Le Mans02 41 20 82 96Du lundi au vendredide 9h15 12h15 (ferme pendant les vacances scolaires).
lMDE (La Mutuelle des tudiants) www.lmde.comLa LMDE accompagne les tudiants dans leur recherche de logement au travers de la Couverture logement tudiante en proposant : des offres gratuites de logements de particuliers un systme de dpt de garantie et de caution un guide dinformation des droits du locataire et de la premire installation20 avenue Ren-Lannec, Le Mans09 69 36 96 01 (coup dun appel local partir dun fixe).Du lundi au jeudi de 10h 12h30 et de 13h30 17h30 et le vendredi de 10h00 12h30.(ferm en aot).
lE +Le crous propose un service doffres de logements en ville, rserv aux tudiants, aprs cration dun compte personnel surwww.lokaviz.fr
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RSIDEnCES HaBITaT JEUnES ET FJT Ce sont des associations but non lucratif qui mettent temporairement disposition des jeunes de 16 30 ans un ensemble de services pour leur logement, leur restauration et leur insertion dans la vie sociale et professionnelle. Accueil possible de jeunes en formation par alternance.
Le Flore Habitat JeunesChambre de 10 m2 partir de 28,21 (APL maximum dduite). Forfait mensuel: 16 repas + 26 petits-djeuners 176,40 .Studio de 20 m2 partir de 82,13 (APL maximum dduite), forfait mensuel: 8 repas + 26 petits-djeuners 116,80 .Logements indpendants de la studette au T2. Possibilit la semaine. Quatre studios accessibles aux personnes mobilit rduite.
23 rue Maupertuis, Le Mans02 43 81 27 55, www.flore-habitatjeunes.orgOuvert de 9h 19h et, sur rendez-vous le samedi.
Le Relais Habitat et services jeunesChambre individuelle indpendante de 13 m2 (sanitaires intgrs) partir de 58 par mois (APL maximum dduite)Petit-djeuner 2 , djeuner 7 ou 8,20 , dner 4,10 ou 5,10 (pas de forfait obligatoire) 91 chambres individuelles, 15 T1 bis, 5 studios duplex, 30 T2, 1 T3 tous meubls. Certains logements sont accessibles aux personnes mobilit rduite.90 avenue Jean Jaurs, Le Mans02.43.61.24.24, [email protected] du lundi au vendredi de 8h30 19h et de 21h 23h, le samedi de 10h 17h.
FJT LArc en Ciel Chambre simple partir de 63,30 (APL maximum dduite). Restauration : repas partir de 3,50 , petit-djeuner : 3 . (pas de forfait obligatoire)1 rue du Capitaine-Ferber, Le Mans. 02 43 72 51 96, www.arcenciel-fjt.frDu lundi au vendredi de 14h 19h et le samedi de 10h 16h.
lE +Service Habitat Jeunes du Flore Habitat Jeunes, du mardi au vendredi, de 14h 17h30 : information, orientation, conseil pour des jeunes en mobilit sur les possibilits de logement sur Le Mans et la Sarthe. Aide au montage de dossiers .
lE +Aide la constitution des dossiers daccs au logement et dmarches administratives.
BOn SaVOIRexemple du montant de laide au logement (APL) de la Caf, en foyer de jeunes travailleurs (FJT), pour une chambre individuelle avec douche, WC et lavabo (loyer de 350 )l Estimation APL de 321,71 pour les apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, chmeur non indemnis, salari dbutant... Loyer rsiduel : 28,29 .l Estimation APL de 234,47 pour les lycens et les tudiants boursiers. Loyer rsiduel : 115,53 .l Estimation APL de 209,52 pour les lycens et les tudiants non boursiers. Loyer rsiduel: 140,48 .Remarque : en FJT, lAPL est possible ds le premier mois dentre dans le logement.
Rsidence Le Centaure (contactn1)48 rue Colin-Thomas, Le MansStudios et T1bis, partir de 279 , hors charges.
Rsidence Les estudies (contactn3)11 rue de Torc, Le MansStudios meubls partir de 274 , hors charges.
Rsidence Les Jardins du Ribay (contacts n1, 3 et 4)5, 7, 9 et 11 boulevard Georges-Mlis, Le MansStudios, T1bis et T2, de 260 pour un studio 411 pour un T2, hors charges.
Rsidence nobel (contacts n1, 2, 4 et 5)1, 3 et 5, alle Alfred-Nobel, Le MansStudios, T1bis, T2, de 277 pour un studio 405 pour un T2, hors charges.
Rsidence Les tamines Villa terra (contact n2)66 rue des tamines, Le MansT1 bis de 268 350 , hors charges.
Contacts des intermdiaires (agences immobilires, notaires...) :n1 Agence Mat-Marteau14 place Aristide-Briand, Le Mans. 02 43 24 64 02n2 Citya Le Syndic16 place de lperon, Le Mans. 02 43 21 02 40n3 tude de Matre Fournier notaire28 rue du Port, Le Mans. 02 43 24 37 15n4 Agence Citya Horeau-Couffon 10 place Franklin-Roosevelt,Le Mans. 02 43 54 03 70n5 Matres Barbe et Barbe-teillotNotaires associs Conlie 06 26 36 82 32 - 06 11 12 08 68
Rsidence le Ribay T1 - T1bis - T2- T3 et DUoS quips, Logements de 17 54 mLoyer : de 322 569 , mobilier, Internet et charges comprises, hors EDF. Dix T1 accessibles aux personnes mobilit rduite. Fac Habitat - www.fac-habitat.com21 boulevard Georges-Mlis, Le Mans02 43 28 20 51
Rsidence tudiante du PrChambres meubles simples et doubles avec kitchenetteLoyer : de 280 400 , (simples) et 400 (doubles), toutes charges comprises.2 place du Pr, Le Mans02 43 21 76 49
Rsidence tudiante Saint-DamienStudios meubls avec kitchenetteLoyer : de 230 440 , toutes charges comprises (taxe dhabitation incluse)5-7 cours Saint-Damien, Le Mans02 43 82 64 10
BOn SaVOIRDes honoraires (parfois rduits pour les tudiants), des frais de bail et (ou) de dossier peuvent vous tre demands par les intermdiaires (agences immobilires, notaires). Certaines rsidences conditionnent la location dun logement un engagement sur un projet de vie : contrat runissant certaines rgles respecter pour bien vivre ensemble.
Les rsidences tudiantes prives
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lE lOGEMEnT DES SEnIORSLes besoins des seniors sont varis et multiples, les collectivits lont pris en compte, en offrant des rponses adaptes chaque situation et en essayant damliorer en permanence les structures et services.
Le logement des seniorsSur Le Mans : le Centre communal daction sociale de la Ville du Mans (CCAS) gre neuf tablissements dhbergement : sept tablis-sements dhbergement pour personnes ges (ehpa), dont foyers logements et domiciles collectifs et deux tablissements dhbergement pour personnes ges dpendantes (ehpad). Il vous oriente galement en fonction de vos besoins et de vos attentes.
l Pour tout renseignement et toute demande concernant les ehpa:Centre communal daction socialeService Ehpa information mobilit7 rue Hmon, Le Mans, 02 43 74 51 89Du lundi au vendredi de 9h 12h et de 13h 17 [email protected]
Le CCAS dite une plaquette les logements foyers, les domiciles collectifs qui vous donne toutes les informations ncessaires sur les structures existantes.
l Pour tout renseignement ou demande concernant les ehpad, sadresser directement aux tablissements : Ehpad Irne-Joliot-Curie - 51 rue des Maillets 72016 Le Mans cedex 2 - 02 43 81 87 75 courriel: [email protected] Jean-Jaurs - 111 131 avenue Jean-Jaurs 72100 Le Mans - 02 43 75 77 58courriel: [email protected]
Sur les autres communes de Le Mans Mtropolel Allonnes: Foyer Jean-Duchesne, 11 avenue Franois-Cevert, 02 43 80 55 22
Linformation des seniorsConseil gnral de la Sarthe, les CLIC (Centres locaux dinformation et de coordination)
l Centre dInformation Dpartemental pour Personnes Ages (CIDPA), CLIC du Mans vous renseigne sur la totalit de loffre prsente sur le Dpartement, 38 avenue Bolle Le Mans, 02 43 81 40 40. Du lundi au jeudi de 9h 12h30 et de 14h 17h30, le vendredi de 9h 12h30 et de 14h [email protected] ou www.cidpaclic.sarthe.org
l Clic Couronne mancelle Nord-OuestPour les communes de Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Rouillon, Aign, La Milesse, Saint-Saturnin :24 rue de la Paix, Coulaines, 02 43 21 10 [email protected]
Pour les communes dArnage, Allonnes :11 alle Franois-Cevert, Allonnes, 02 43 80 41 [email protected]
l Clic Couronne EstPour les communes de Mulsanne, Sarg-ls- Le Mans,Yvr-lvque, Champagn, Ruaudin : centre mdical Georges-Coulon,1 rue Georges-Coulon, Le Grand Luc, 02 43 61 03 [email protected]
Habitat inter-gnrationnelAssociation Solidaire-Mans Logement contre services : quelques heures de prsence et (ou) de services par semaine auprs dun senior contre un logement (frais dadhsion et convention dchange).06 70 84 86 57, [email protected]: Maison des associations, 4 rue dArcole, Le Mans (salle 9, sur RDV).
Mission localePermanence logement sur rendez-vous, pour les jeunes de 16 25 ans. Possibilit dateliers sur demande. Information, orientation des jeunes sur le thme du logement.5 bis bd Winston-Churchill, Le Mans02 43 84 16 60
Le service Jeunesse de la Ville du Mans propose l La Bourse aux logements: service gratuit dannonces doffres de petits logements (chambres meubles, studios, T1, T2), de particulier particulier, sans frais dintermdiaires. En 2012, 500 offres ont t dposes par des propritaires. Elles sont consultables laccueil du service Jeunesse ou sur le site : smj.lemans.fr/bourse/ ou prochainement sur www.jeunesse-lemans.fr
l Les journaux de petites annonces, un accs internet gratuit, des informations pratiques sur la recherche dun logement...Centre information jeunesse13 rue de ltoile, Le Mans. 02 43 47 38 50 ou 02 43 47 38 95. [email protected] lundi au vendredi de 10h 12h30 et de 13h30 18h (ferm le jeudi matin). Le samedi de 14h 18h.Ouvert toute lanne, ferm le samedi en juillet et aot.
lES aUTRES SOlUTIOnS
BOn Plan
l Arnage: Logement-Foyer Le Soleil 5/7 avenue de la Paix, 02 43 21 80 87l Coulaines: - Foyer Le Plessis 9 rue du Plessis, 02 43 81 44 78- Ehpad Les Trois Valles rue de Vienne, 02 43 89 67 80l Yvr-lvque : Rsidence du Parc, 1 rue Gougeard, 02 43 89 67 80
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lHBERGEMEnT POnCTUEl
Vous tes de passage, en formation ou en attente dintgrer votre logement, plusieurs possibilits soffrent vous.
Le Flore Habitat Jeunes23 rue Maupertuis, Le Mans02 43 81 27 55www.flore-habitatjeunes.org17,34 la nuit avec petit-djeuner (3 nuits maximum). Adhsion obligatoire Auberge de Jeunesse.
Le Relais Habitat et Services Jeunes90 avenue Jean-Jaurs, Le Mans02 43 61 24 24www.fjtlerelais.fr15,50 la nuit, en chambre individuelle toute quipe. 2 le petit djeunerAdhsion annuelle : 5
Foyer de jeunes travailleurs lArc en Ciel1 rue du Capitaine-Ferber, Le Mans02 43 72 51 96www.arcenciel-fjt.frPour une nuit, petit-djeuner compris : 15 en chambre deux lits, 17 en chambre individuelle.Adhsion annuelle: 8
BTP CFA SARTHE15 rue du Ribay, Le Mans02 43 39 92 [email protected],80 la chambre individuelle, 2,50 le petit-djeuner. Une chambre accessible aux personnes mobilit rduite.
Rsidence Herms185, rue Henri-Champion, Le Mans02 43 84 69 [email protected],72 22,13 la nuite selon disponibilit.
Centre de ltoile26 rue Albert-Maignan, Le Mans02 43 54 50 02 [email protected] 19 30 la nuit. Forfait spcial pour les tudiants et les apprentis.
Office de tourismeHtel des Ursulines, 16 rue de ltoile, Le Mans02 43 28 17 22. [email protected] lundi au samedi de 9h 18h.Pour vous informer sur les htels, gtes, chambres dhtes et campings.
lHBERGEMEnT DURGEnCE
Vous tes en grande difficult et avez besoin dun hbergement durgence, qui contacter ?Le numro durgence du dispositif de veille sociale:
le 115, n vert gratuit, 24h / 24h, 7 j / 7 (Ne ncessite pas de carte dans les cabines publiques.)
44 rue Beauverger, Le Mans02 43 54 02 25 - Fax 02 43 81 84 [email protected] sans rendez-vous :Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h 30 12 h- sur rendez-vous :Lundi, mercredi de 14 h 17 h, vendredi 14h 16h - permanences tlphoniques :Jeudi matin de 9h30 12h, lundi et mercredi de 14h 17h
Un accueil sans rendez-vous, propose une information, unecoute, une aide en direction des personnes majeures endifficult dhbergement ou en situation durgence.
Hbergement durgence et autres hbergementsl Rsidence Herms185 rue Henri-Champion, Le Mans02 43 84 69 [email protected] principalement des tudiants et des personnes en formation professionnelle.Chambres meubles: loyer de 246,74 368,36 , toutes charges comprises (taxe dhabitation incluse, avec possibilit dallocation logement).
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Service intgr daccueil et dorientation (SIAO)
l Rsidence sociale nelson-Mandela60 rue de lAngevinire, Le Mans02 43 86 30 58Fax 02 43 86 30 [email protected] temporaires pour personnes de plus de 25 ans, studios et appartements meubls.Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h 12h et de 14h 18h, mercredi de 9h 12h (ferm le mercredi aprs-midi et le samedi matin)
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propritai reTRECOnSTRUIRE OU aCHETER
Quel sera votre choix ? Logement neuf ou ancien ? Faire construire ou acheter un logement sur plan ? Devenir propritaire est possible. Lagglomration vous accompagne.
Le Mans Mtropole propose une offre de terrains constructibles en Zac (Zone damnagement concerte). Elle soutient, pour les mnages modestes, des programmes daccession sociale la proprit et conseille sur la rglementation applicable en matire durbanisme.
Les terrains constructiblesDes amnageurs vendent aux particuliers des terrains btir en Zac (Zone damnagement concert) sur Le Mans Mtropole.
Pour des terrains sur:l Le Mans : Zac Ribay-Pavillon (secteur Universit) Zac Cartoucheriel La Chapelle-Saint-Aubin : Zac Cur de Viel Rouillon : Zac La Mussotriel Yvr-lvque : Zac Halle de Brou
Contact : La Sem (Socit dquipement du Mans)41 rue de lEstrel, Le Mans. 02 43 39 19 70. www.lemans.frDu lundi au vendredi de 9h 12h et de 14h 17h30.
Pour des terrains sur:l Mulsanne : Zac Bellevue
Contact : La Secos (Socit dquipement et de construction de la Sarthe)158 avenue Bolle, Le [email protected] www.secos-sarthe.com02 43 40 27 27Du lundi au jeudi de 9h 12h et de 13h30 17h30(le vendredi 17h).
Laccession sociale la propritPour permettre aux familles dacheter leur premier bien immobilier sur lagglomration, Le Mans Mtropole dveloppe des programmes daccession sociale la proprit, en partenariat avec les bailleurs sociaux. Elle apporte, dans ce cadre, une aide laccdant de 4 000 par logement. Ces oprations offrent des prix matriss et des garanties de rachat et de relogement en cas de difficult.
Pour connatre les conditions daccs et les programmes en cours de commercialisation :
Service Habitat-Logement Provisoirement 36-38, rue Gambetta, Le Mans.Transfert prvu en septembre 2013 : Immeuble Condorcet16 avenue Franois-Mitterrand, Le Mans.02 43 47 38 75www.lemans.fr rubrique logementDu lundi au jeudi de 9h 12h et de 13h 17h, le vendredi aprs-midi de 13 h 17 h.
Les rgles durbanismeQuelles dmarches pour un permis de construire ou une dclaration de travaux ? Quelles sont les rgles durbanisme et de lotissement applicables ?
Contact : Service Urbanisme-Foncier de Le Mans MtropoleImmeuble Condorcet, 16 avenue Franois-Mitterrand, Le Mans www.lemans.fr 02 43 47 45 18, du lundi au vendredi, de 8h30 12h et de 13h 17h.
BOn SaVOIR
Pour un conseil complet, neutre et gratuit, sur toutes les questions juridiques, financires et fiscales concernant votre logement :lAnil (Agence nationale dinformation pour le logement) ou Adil (Agence dpartementale dinformation pour le logement) en Pays de Loire: Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne et Vende.www.anil.org
BOn SaVOIRLe prt taux zro plus (PtZ+) Vous souhaitez acqurir votre premire rsidence principale ? Ltat propose, en partenariat avec les tablissements bancaires agrs, un prt taux zro pour votre projet de construction ou dachat dunlogement neuf (sous conditions de ressources et de performance nergtique). Le PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Pour plus dinformations rendez-vous sur logement.gouv.fr
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*N.B : Nature des travaux ligibles et taux de subvention peuvent varier en fonction de la catgorie laquelle appartient le demandeur. Attention ! Plafond comparer avec le revenu fiscal de rfrence figurant en bas droite de votre feuille dimposition.
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propritai reaMlIORER SOn lOGEMEnT
Je suis propritaire, je loue mon logement Vous pouvez bnficier de subventions et, dans certains cas, de dductions fiscales sur vos revenus fonciers trois conditions:l plafond de ressources pour le locataire uniquement,l engagement sur le niveau de loyer,l nature des travaux.
Vous souhaitez vivre dans un habitat confortable, peu consommateur en nergie ? LAdeme (Agence nationale de matrise de lnergie) vous conseille sur le site ecocitoyens.ademe.fr Les espaces info-nergie offrent aux particuliers des conseils neutres et gratuits pour mieux matriser leur consommation dnergie et recourir davantage aux nergies renouvelables. Contact : espace info-nergie - Sarthe nature environnement10 rue Barbier, Le Mans 02 43 28 47 93 [email protected]
Le Mans Mtropole met en place une opration d'amlioration de l'habitat sur le quartier Nationale Gares, si vous habitez ou louez un logement sur ce primtre des aides complmentaires peuvent vous tre attribues par l'agglomration. Un prestataire vous accompagne gratuitement pour :l vrifier l'ligibilit de votre projet,l raliser un diagnostic thermique et technique,l estimer le cot des travaux et les aides financires mobilisables,l monter les dossiers de demande de subventions.
Vous tes propritaire aux ressources modestes et trs modestes (voir tableau ci-contre) et vous occupez votre logement qui a plus de 15 ans. Vous souhaitez rduire vos factures de chauffage et amliorer votre confort ? Vous tes propritaire et vous louez votre logement, vous souhaitez amliorer sa performance nergtique? Des aides financires exceptionnelles
et un accompagnement personnalis sont possibles de l'Etat, du Dpartement et de l'Anah existent dans le cadre du programme Habiter Mieux.Contacter loprateur choisi par le Dpartement : Habitat et Dveloppement 72 : 02 43 42 12 72plus d'informations sur www.cg72.fr/infrastructures/L'habitat/Habiter mieux
Je suis propritaire, joccupe mon logement Vous pouvez bnficier de subventions, sous certaines conditions, notamment de ressources et selon la nature des travaux.Les plafonds de ressources 2013, en euros, des propritaires occupants
lES aIDES DE lanaH
lES COnOMIES DnERGIE
UnE OPaH SUR lE qUaRTIER naTIOnalE GaRES aU ManS
HaBITER MIEUX
BOn SaVOIRLes aides de lAnah sont cumulables avec le crdit dimpt (renseignements auprs des services fiscaux, voir page 26).
exemples de travaux subventionnables : l Amliorer le confort, la scurit, la salubrit,l Adapter le logement pour faciliter le maintien domicile et laccessibilit des personnes ges ou handicapes,l Accrotre la performance thermique du logement,l Mettre aux normes lassainissement individuel,l liminer les peintures au plomb, etc.
Pour plus d'informations, rencontrez les oprateurs de Le Mans Mtropole :
Citmtrie et Habitat et Dveloppement 72 :Foyer Ren-Clair, 140 rue nationale, Le Mans.
Tous les lundis de 11h 13h et mercredis de 16h 18h sans rendez-vous ou tlphonez au 0 805 69 39 00
Vous tes propritaire ? Des aides existent pour lamlioration de votre logement.
nb de personnes composant le mnage
1 2 3 4 5 Par personne supplmentaire
Mnages aux ressources trs modestes* 14 173 20 728 24 930 29 123 33 335 + 4200
Mnages aux ressources modestes* 18 170 26 573 31 957 37 336 42 536 + 5 382
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Renseignements et conseils Dlgation locale de lAnah21 rue de la Mariette, Le Mans02 43 78 87 74 - [email protected] ouverts au public de 9h 11h, sur rendez-vous laprs-midi.
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informTRElES aIDES aU lOGEMEnT DE la CaF
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez, sous certaines conditions, bnficier daides.
Si vous payez un loyer ou remboursez un prt pour votre rsidence principale avec des ressources modestes, vous pouvez bnficier de lune des trois aides au logement suivantes :
l Laide personnalise au logement (APL) pour les logements conventionnsl Lallocation de logement familiale (ALF) pour les famillesl Lallocation de logement sociale (ALS) sadresse ceux qui ne peuvent bnficier ni de lAPL, ni de lALF.
Le montant de ces aides varie selon votre situation. Il est fonction du montant du loyer, des charges, de vos revenus*, de votre situation familiale et de votre statut (tudiant, salari, demandeur demploi...). Il est rvis tous les 1er janvier et peut varier au cours de lanne, si votre situation a chang (chmage, composition familiale...)* pour lanne 2013, les revenus pris en compte sont ceux de 2011
aPl, alF, alS...
BOn SaVOIR
l Vous ne percevrez pas daide au logement pour le premier mois doccupation du logement (sauf en foyer de jeunes travailleurs et en rsidence sociale pour les logements APL).l Pour les jeunes de moins de 20 ans, le fait de percevoir lALS ou lAPL risque de diminuer ou de supprimer les allocations familiales perues par les parents. Faites vos comptes en famille !l En cas de colocation, pour percevoir une aide au logement, vous devez tre signataire du bail. Chacun des colocataires peut bnficier dune aide au logement. Dans ce cas, chaque locataire doit faire une demande daide au logement, avec ses revenus personnels et la part du loyer paye.
aTTEnTIOn
Comment faire ?Pour savoir si vous pouvez bnficier dune aide, faites une simulation sur www.caf.fr Vous pouvez effectuer une demande daide au logement directement sur www.caf.fr, puis adresser la Caf les justificatifs demands notamment : l l'attestation de loyer ou de rsidence remplie par votre bailleurl un relev d'identit bancaire votre nom.
l Une valuation forfaitaire de vos ressources peut vous tre applique si vous dmarrez une activit professionnelle et que vos revenus de lanne concerne sont infrieurs un certain montant. Renseignez-vous auprs de la Caf.
Caisse dAllocations familiales de la Sarthe
Accueil du public: 178 avenue Bolle, Le Mans.Du lundi au vendredi de 8h15 17h.Accueil tlphonique : 0 810 25 72 10 (cot dun appel local depuis un poste fixe).Un technicien en ligne de de 8h30 16h30.Site internet : www.caf.fr, pour tout savoir sur laide au logement :l calculer votre aide au logementl remplir en ligne votre demande espace logement : besoin dun conseil, dun soutien dans vos dmarches logement ? Des conseillres sont votre coute et vous accueillent, du lundi au vendredi, de 13h30 17h (hall dentre de la Caf ). Un rendez-vous prs de chez vous, tlphonez et demandez le service Accompagnement familial.
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lES aIDES POUR l'aCCS aU lOGEMEnT
lOCa-PaSS, GRl, FaSTT...
lES aIDES DU COnSEIl RGIOnal
Lorganisme collecteur du 1% logement de la Sarthe, le Cil Val de Loire, site de la Sarthe propose un service pour tous les mnages* entrant dans un logement locatif du parc social ou priv. Cette mesure concerne :l Le financement du dpt de garantie, dite aide Loca-Pass. Elle est verse soit au propritaire, soit au locataire. Elle correspond un mois de loyer dans la limite de 500 , sous forme de prt sans intrt, remboursable sur une dure ne dpassant pas 25 mois.l La garantie de paiement du loyer et des charges locatives (mise en place sur le secteur social uniquement : socits HLM, cits universitaires et foyers de jeunes travailleurs). Elle couvre 9 mois de loyers et de charges locatives sur une dure de 3 ans maximum.l La garantie de loyer : la Garantie des risques locatifs (GRL), uniquement mise en place ce jour sur le secteur priv. Elle porte sur la dure du bail, le montant du loyer et des charges locatives, ainsi que sur les dgradations locatives et frais de contentieux. l Le MOBILI JEUNE : Aide pour le paiement partiel du loyer pour les jeunes de moins de 30ans, en apprentissage, en alternance ou contrat de
professionnalisation, hauteur d'une subvention de 100 maximum sur une dure de 18 mois maximum. Renouvelable pour chaque cycle de formation *. * Pour plus de prcisions sur les bnficiaires et les conditions dattribution des aides, contactez le Cil.
RenseignementsCil Val de Loire, site Sarthe25 rue dArcole, Le Mans. 02 43 39 56 78 www.cil-valdeloire.comDu lundi au vendredi de 8h30 18h, samedi de 8h30 12h uniquement sur rendez-vous.
Fonds daction sociale du travail temporaire (Fastt)www.fastt.org0800 28 08 28 (appel gratuit dun poste fixe, du lundi au vendredi, de 8h30 19h30 non-stop).Le Fastt apporte de nombreux services aux intrimaires en recherche de logement : des garanties pour rassurer les bailleurs, un accs des offres de logements, une aide financire pour allger le montant des honoraires dagence immobilire, des conseils personnaliss par lintermdiaire dune quipe de coachs et des outils pratiques (guide, kit de candidature).
linitiative du Conseil rgional des Pays de la Loire, deux dispositifs sont proposs aux jeunes de 15 ans 30 ans : Le pass logement, permet de bnficier d'un garant, si le propritaire l'exige, il intervient en cas de refus des dispositifs FSL, GRL et Loca-Pass.
+ d'infos : Le Flore Habitat Jeunes 02 43 81 27 55noUVeAU : le Pass 1re installation. Il permet, sous conditions, de bnficier d'une aide allant jusqu' 200 pour l'achat de mobilier et d4lectromnager de 1re ncessit.Renseignements sur www.pack15-30.fr
linitiative du Conseil rgional des Pays de la Loire, la caution rgionale permet aux jeunes de 15 30 ans de pouvoir bnficier dun garant, si le propritaire lexige. Elle intervient en cas de refus des dispositifs FSL, Loca-Pass et GRL. Elle couvre 18 mois de loyers (charges incluses).
FOnDS DE SOlIDaRIT lOGEMEnT (FSl)Si vous avez de faibles ressources (exemple : moins de 715 pour une personne seule) et que lon vous demande un garant pour accder un logement, le FSL peut vous venir en aide en accordant sa garantie (pour un logement du secteur priv, laccord de garantie nest donn que si le versement en tiers payant de laide au logement est accept par le futur locataire et le bailleur).
Ce fonds peut galement accorder des aides financires sous forme de prts ou de subventions pour le paiement du dpt de
garantie (caution) et le versement de laide au logement due pour le premier mois de loyer, rglementairement non verse, si vos ressources sont infrieures 615 (ex: pour une personne seule). Il intervient de mme pour le rglement des dettes locatives, le financement dun accompagnement social et la prise en charge de vos impays de factures dlectricit, de gaz et deau. Adressez-vous au service de laction sociale de proximit de votre quartier ou de votre commune (voir page23).
Si vous habitez le Mans, contacter : l La Direction des circonscriptions de la solidarit dpartementaleTl : 02 43 54 79 49Du lundi au vendredi, de 8h30 12h et de 13h30 17h.Elle vous indiquera les permanences de l'assistant(e) social(e) de votre quartier ou de votre communel Le Centre communal daction sociale (CCAS)Le service logement du CCAS1 7 rue Hmon, Le Mans02 43 74 51 51
Rencontrer un(e) assistant(e) social(e)Il assure les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 13h 17h, des permanences information et orientation pour tout public rencontrant une problmatique logement. Il peut instruire les dossiers FSL accs pour les personnes seules et les couples sans enfants et assurer des mesures daccompagnement social. Le service RSA assure louverture de droit et le suivi socialde ses bnficiaires, personnes seules et couples sans enfant, en lien avec le Conseil gnral.
Si vous habitez dans une commune de le MansMtropole contacter : l La Direction des circonscriptions de la solidarit dpartementale (cf colonne de gauche)
Si vous tes tudiant luniversitl Le service social de luniversitMaison de lUniversitAv. Olivier-Messiaen, Le Mans02 43 83 39 [email protected]
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le cong (pravis)l Le locataire peut rsilier le contrat tout moment, sous rserve du respect dun pravis dun mois.
l la fin du contrat, le propritaire peut, en respectant un pravis de 3 mois : proposer le renouvellement en modifiant certaines conditions (ex. : loyer).Si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour un an. refuser le renouvellement du contrat en motivant son refus :Vente ou reprise du logement, motif lgitime et srieux (ex. : non respect par le locataire de ses obligations).Cas particulier : lorsque le logement est lou un tudiant, la dure du contrat peut tre limite 9 mois. Le contrat nest alors pas automatiquement renouvel.
le loyerLe loyer est libre en dbut de contrat. Il est rvisable tous les ans selon la variation annuelle de lIRL (indice de rfrence des loyers).
AttentIon! Le logement que vous louez, vide ou meubl, doit tre dcent (cf. page 29) et faire lobjet dun diagnostic technique (cf. page 27).
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lES DR OITS ET lES OBlIGaTIOnSMieux connatre vos droits et vos obligations vous permettra daborder plus tranquillement votre statut de locataire.
lE BaIl DES lOGEMEnTS VIDES lE BaIl DES lOGEMEnTS MEUBlSCest un contrat crit obligatoire, qui doit prciser :l Le dbut et la dure du contrat :3 ans minimum pour les propritaires personnes physiques, 6 ans pour les propritaires personnes morales (sauf dans le cas dun logement HLM o le bail est reconduit tacitement tous les ans).l Les caractristiques des locaux et quipements :Description du logement, surface habitable, parties privatives et collectives que le locataire peut utiliser.l La destination :Le locataire peut-il seulement habiter le logement ou aussi y exercer sa profession ?l Le montant du loyer, ses modalits de paiement et de rvision :Le loyer est libre en dbut de bail et rvisable tous les ans selon la variation de lIRL (indice de rfrence des loyers) si une clause est prvue cet effet dans le bail (sauf pour les logements HLM o le loyer et sa rvision sont fixs par ltat).l Le montant du dpt de garantie (appel souvent tort caution) :Il est limit un mois de loyer sans les charges. Il est restitu au locataire dans les 2 mois suivant la restitution des cls, aprs dduction des sommes dues au propritaire (ventuelles rparations, loyers, rgularisation de charges...).l Il doit tre sign par le propritaire et le locataire, chacun en ayant un exemplaire. AttentIon ! Si le locataire est mineur, le contrat au nom du jeune sera sign par ses parents.
ltat des lieuxl Il est obligatoire en dbut et en fin de location.l Il doit tre ralis avec soin et prcision. l Il doit tre sign des deux parties et annex au bail.Soyez vigilant, cest en comparant ltat des lieux dentre et de sortie que le propritaire pourra vous
demander la rparation dlments dtriors (par un ventuel prlvement sur le dpt de garantie). Son cot: l Sans frais sil est ralis par le locataire et le propritaire ou son mandataire (agent immobilier, notaire).l Sil y a dsaccord, il peut tre tabli par un huissier, les frais seront alors partags.l Si linitiative dune des deux parties, il est dress par un huissier, les frais seront la charge du demandeur.
le cong (pravis)Le locataire peut quitter son logement, en cours de bail, tout moment (pas ncessairement le 1er du mois), condition de respecter les rgles suivantes: l un pravis de trois mois est ncessaire pour tout cong donn par le locataire (envoy par lettre recommande avec accus de rception).l ce dlai est rduit un mois sur justificatifs en cas de perte d'emploi ou de nouvel emploi aprs une perte demploi, de lobtention dun premier emploi, de mutation professionnelle, pour les bnficiaires du RSA (revenu de solidarit active) et pour les personnes ges de plus de 60 ans, dont ltat de sant justifie un changement de domicile.Cas particulier : en logement social, le pravis peut tre rduit 1 ou 2 mois (se renseigner auprs du bailleur).
l la fin du contrat, le propritaire peut, en respectant un pravis de 6 mois : proposer le renouvellement en modifiant certaines conditions (ex. : loyer). Si le locataire accepte, le contrat se renouvelle pour 3 ou 6 ans. refuser le renouvellement du contrat en motivant son refus : vente ou reprise du logement, motif lgitime et srieux.
aTTEnTIOnClauses non rglementesToutes les autres clauses (dont dpt de garantie, charges, obligations du propritaire et du locataire, tat des lieux, annexes) sont non rglementes. Vous avez cependant intrt les prvoir au contrat afin de clarifier vos relations.
Vous louez un meubl, cest--dire un local pourvu de tous les meubles et quipements ncessaires la vie quotidienne, sinon, cest un logement vide.l Tout logement meubl occup titre de rsidence principale doit faire lobjet dun contrat tabli par crit dune dure dun an, reconduit tacitement, sauf cong donn par le locataire ou le propritaire. Il est conseill de joindre, au contrat, un tat des lieux et un inventaire prcis du mobilier.
BOn SaVOIRLA CoLoCAtIon Si vous occupez le mme logement, vide ou meubl, plusieurs sans tre maris, seul celui qui a sign le bail a des droits et des obligations vis--vis du propritaire. Les autres sont occupants sans droits, ni titres, mme sils participent au paiement du loyer. Pour tre colocataire, chaque occupant doit tre co-titulaire et signer le bail. Chacun a alors les mmes droits et obligations vis--vis du bailleur et chacun est responsable du paiement de la totalit du loyer et de toute somme due.
AttentIon ! en cas de clause de solidarit mentionne dans le bail, tout locataire mme sil donne cong peut, jusqu lexpiration du bail, tre tenu responsable de la totalit du loyer et de toute somme due au propritaire. + dinfos : www.anil.org (voir page 16 : Bon savoir)
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Il sagit dun impt local qui alimente notamment le budget de votre collectivit. Son montant varie en fonction des caractristiques du logement et de la situation personnelle de loccupant (imposition ou non limpt sur le revenu, charges familiales).Le logement impos est celui que lon habite au 1er janvier. Depuis le 1er janvier 2005, toute personne redevable la taxe dhabitation doit acquitter une redevance audiovisuelle, quel que soit le nombre dappareils dtenus dans lhabitation principale ou secondaire.
La taxe dhabitation est due pour lanne entire, mme en cas de dmnagement en cours danne.Vous pouvez obtenir un dgrvement total ou partiel de cet impt, si vous tes non-imposable ou faiblement
Pourquoi sassurer ?l Parce que cest obligatoire (article 7 loi du 6 juillet 1989). Une attestation vous sera demande par le propritaire tous les ans. AttentIon ! Le dfaut dassurance peut entrainer la rsiliation du bail.
l Parce que cest utileLe feu, leau, lexplosion peuvent dtruire ou dtriorer vos meubles et vos biens. Mais ils peuvent aussi engager votre responsabilit civile vis vis de vos voisins.
l Pour tre ddommagSi vos biens sont dtruits ou dtriors.
l Pour rembourser le propritaire des dommages causs son immeuble (murs, portes, planchers).
Plusieurs types dassurances existent et leur couverture varie.
Le contrat minimum obligatoire sappelle la responsabilit civile locative. Il couvre les dommages causs aux biens immobiliers du logement et aux biens appartenant vos voisins. Il est bien de le complter par une responsabilit civile chef de famille car, si vous avez plus de 18 ans et nhabitez plus chez vos parents, vous devez vous garantir pour des dommages de la vie courante.Le contrat le plus complet sappelle multirisque habitation : vous tes alors couvert pour tout.
Lisez attentivement votre contrat et faites jouer la concurrence. Selon les compagnies, les tarifs varient beaucoup. Attention aux dlais courts de dclaration en cas de sinistre !
Un dossier de diagnostic technique doit tre fourni par le propritaire et annex au bail.
Il comprend notamment :l un diagnostic de performance nergtique, l un constat de risque dexposition au plomb, si le logement a t construit avant le 01/01/1949, l les ventuels risques naturels et technologiques (ex.: zone inondable...).
+ dinfos : Consultez la plaquette de lAnil en tapant sur le moteur de recherche de leur site internet Louer un logement / quels diagnostics?www.anil.org
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lES DR OITS ET lES OBlIGaTIOnS
aTTEnTIOnl Les rsidences universitaires gres par le Crous (au Mans, la cit Vaurouz et la rsidence Bartholdi, voir page 8) sont exonres de taxe dhabitation.
l Si vous louez une chambre meuble au sein de lhabitation principale du propritaire et que vous partagez des locaux communs (ex. : salle de bain, cuisine), vous ntes pas redevable de la taxe dhabitation. Par contre, vous serez passible de la taxe dhabitation, si vous louez un logement meubl indpendant.
lES aSSURanCES
lES CHaRGES
la TaXE DHaBITaTIOn lES DIaGnOSTICS
Certaines charges appeles rcuprables sont dues au propritaire :l lentretien des parties communesl lascenseurl le chauffage et leau, sils sont collectifsl les ordures mnagresl les espaces extrieurs, etc.
Dans les petites annonces, ces charges sont souvent appeles : charges communes, locatives ou collectives.AttentIon ! Si dans votre bail, il est prcis provisions pour charges, le propritaire doit procder une rgularisation annuelle. Dans ce cas, vous serez peut-tre sollicit pour rgler un complment de charges.
Dautres charges peuvent incomber au locataire :l leau en cas de compteur individuell le gaz et llectricit, y compris louverture des compteursl le contrat multirisque habitation l la taxe dhabitation.
impos sur le revenu. Pour les tudiants, il est recommand de souscrire votre dclaration de revenus la mme adresse que celle de votre logement pour en bnficier.
RenseignementsCentre des finances publiques du Manswww.impots.gouv.fr33 avenue du Gnral-de-Gaulle, Le Mans02 43 83 81 00. Du lundi au vendredi de 8h45 12h15 et de 13h30 16h.
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l Si vous avez fait une demande de logement social depuis plus de 12 mois et que vous navez reu aucune proposition de logement.
Suivez la procdure dcrite sur: www.developpement-durable.gouv.fr rubrique : droit au logement opposable. Adressez-vous la Direction dpartementale de la cohsion sociale, service Hbergement logement et veille sociale, 02 43 14 60 22 ou 60 24.
Larticle 158 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale prcise que : Toute personne ne peut se voir refuser la loca-tion dun logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son tat de sant, son handicap, ses murs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activits syndicales, son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou suppose, une ethnie, une nation, une race ou une religion dtermine.
La loi du 13/12/2000 et le dcret du 30/01/2002 imposent au propritaire bailleur de remettre au locataire un logement dcent, cest--dire ne laissant pas apparatre de risques manifestes pouvant porter atteinte la scurit physique et la sant, et tre dot des lments le rendant conforme lusage dhabitation.
dfaut, le locataire pourra exiger la mise en conformit. En cas de refus du propritaire, le locataire peut saisir la Commission dpartementale de conciliation (cf. page 28) ou le juge, si besoin.
Pour plus de dtails, un guide dvaluation est consultable en ligne, tapez Quest-ce quun logement dcent ? sur un moteur de recherche.
Si vous pensez tre victime dune discrimination, vous pouvez contacter un Dfenseur des Droits, qui vous conseillera et vous aidera faire valoir vos droits.
lES RECOURSinformTRE
Des permanences ont lieu :
l Au Ple associatif Coluche 33, avenue Claude-Debussy, Le Mans 06 13 34 65 53 ou par mail :[email protected] la Maison de la justice et du droit dAllonnes02 43 39 05 85l la Prfecture Place Aristide-Briand, Le Mans02 43 39 70 60
Consulter la liste des permanences sur le sitewww.defenseurdesdroits.fr
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lE DROIT aU lOGEMEnT OPPOSaBlE (DalO) la DISCRIMInaTIOn
la DCEnCE DU lOGEMEnT
lE lITIGE lOCaTIF
en cas de difficults daccs un logement ou de conflit avec votre propritaire, des recours sont possibles.
CnL: Confdration nationale du logement, salle 28, 02 43 28 04 03, [email protected] mardi, mercredi et jeudi de 15h 17h30.Le vendredi de 10h 12h.
ou encore :UFC 72 : Que choisir ? Union fdrale des consommateurs21 rue Besnier, Le Mans02 43 85 88 91.Du lundi au jeudi de 9h 12h et de 14h 17h30Vendredi de 9h 12h et de 14h 17h.
La Commission dpartementale de conciliation (CDC) peut vous aider : Une situation sur deux aboutit une conciliation lamiable sans sadresser au juge.Elle est comptente pour connatre les litiges, dans le parc priv et social, relatifs aux domaines suivants :
l Litiges de natureindividuelle sur ltat des lieux, le dpt de garantie, les charges et rparations locatives, la d-cence du logement (cf. page 29) ou la rvaluation du loyer dans le parc priv lors du renouvelle-ment du bail, si le loyer est manifes-tement sous valu.
l Difficults de naturecollective sur lapplication des accords collectifs nationaux ou locaux, lapplication du plan de concertation locative et les difficults de fonctionnement dun immeuble.
Vous pouvez vous renseigner auprs de la CDC, dont le secrtariat se trouve la Direction dpartementale des territoires21 rue de la Mariette, Le Mans, 02 43 78 87 48Pour la saisir, sadresser elle par lettre recommande avec accus de rception, en prcisant les coordonnes de la partie adverse et lobjet du litige. Ce service est gratuit.
Vous pouvez galement contacter une association de dfense de locataire:l Maison des associations, 4 rue dArcole, Le Mans, o elles assurent des permanences :
CGL: Confdration gnrale du logement, salle 3, 02 43 27 26 86, [email protected] et mardi de 9h 12h et de 14h 18h, Mercredi et jeudi de 13h 18h.
CLCV: Consommation logement et cadre de vie, salle 14,02 43 23 32 57, [email protected] mardi de 14h 16h30 et le vendredi de 16h 18h.
CSF: Confdration syndicale des familles, salle 7, 02 43 28 01 44, [email protected] lundi de 14h30 17h30 et le jeudi de 10h 12h.
Vous pouvez saisir la commission de mdiation si vous vous trouvez dans lune des situations suivantes : l Si vous tes dpourvu de logement, menac dexpulsion sans possibilit de relogement, hberg chez un tiers ou dans un tablissement, log dans des locaux impropres lhabitation, dans un local manifestement suroccup ou non-dcent et que vous avez charge un enfant mineur ou une personne handicape ou prsentez vous-mme un handicap.
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Htel de villewww.lemans.frPlace Saint-Pierre, Le Mans02 43 47 47 47Accueil mairie : du lundi au vendredi de 8h30 17h30 sans interruption, samedi de 8h30 12h.tat civil : du lundi au vendredi de 8h30 11h45 et de 13h 16h45.
Fournisseurs de fluides (lectricit et gaz)Retrouvez-les dans les pages jaunes de lannuaire ou sur www.pagesjaunes.fr rubrique: lectricit et gazUrgence Gaz0810 433 072Urgence lectricit0810 333072
Service Propret02 43 47 47 60www.lemans.frrubrique: la propretPour tout savoir sur :l la collecte slective, les encombrants et les produits toxiques l les consignes de tril les dchteries
Service de leau potable 296 avenue Bolle, Le Mans02 43 47 39 00Du lundi au vendredi de 8h30 12h et de 13h 17h.
lE lOGEMEnT PRIV
aDRESSES UTIlES
les petites annoncesCest un moyen simple de se mettre en relation avec des propritaires travers la presse quotidienne, les hebdomadaires gratuits ou encore les sites internet.
les journaux gratuitstoP 72 magazine1 boulevard du Colonel-Queru, Le Mans02 43 43 60 71www.topannonces.frSortie le lundi (tous les 15 jours), ds 8h30.
la presse localeLe Maine Libre et ouest-Francewww.mainelibre-immo.com www.ouestfrance-immo.com Parution dun cahier dannonces le samedi.
les agences immobilires et administrateurs de biensLa Fdration nationale de limmobilier (Fnaim) Chambre de la Sarthe1, avenue de la Rpublique72400 La Fert-Bernard02 43 93 06 90Consultez lannuaire des agences sur www.fnaim72.comles pages jaunes de lannuaire ou www.pagesjaunes.fr rubriques Immobilier (agences), administrateurs de biens ou agences immobilires.
les notairesChambre interdpartementale des notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe Dlgation de la Sarthe11 place des Comtes-du-Maine, Le Manswww.ci-angers.notaires.frConsultations sur rendez-vous : 02 41 25 37 37
Centre des finances publiques du Manswww.impots.gouv.fr33 av. du Gnral-de-Gaulle, Le Mans02 43 83 81 00Du lundi au vendredi de 8h45 12h15 et de 13h30 16hCentre impts service0810 467 687 (cot dun appel local)Du lundi au vendredi de 8h 22h et samedi de 9h 19h.
Setramwww.setram.fr65 av. du Gal-de-Gaulle, Le Mansservice client 02 43 24 76 76 Service adapt PMR (personnes mobilt rduite)02 43 40 66 60
Du lundi au vendredi de 7h 19h, samedi de 8h30 18h30.
CPaMwww.ameli.fr178 avenue Bolle, Le Mans36 46 (prix dun appel local depuis un poste fixe)Accueil tlphonique, du lundi au vendredi, de 8h 18h sans interruption.Accueil public, du lundi au vendredi, de 8h15 17h, sans interruption.
Prfecture de la [email protected] Aristide-Briand, Le Mans02 43 39 72 72
BOn SaVOIRVous trouverez des offres :l de particuliers,l dagences immobilires, de notaires :Vous ne payez le service quaprs la conclusionde laffaire, hauteur dun mois de loyer sans charge. Les honoraires tant libres, ces montants peuvent tre ngocis la hausse ou la baisse.l de centres de location entre particuliers, les marchands de listes. Ils vous proposent ,pour un abonnement dure limite, des listes de logements louer. AttentIon ! Vous abonner ne vous donne pas la garantie dobtenir un logement et les abonnements ne sont pas rembourss.
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pratiqueVous souhaitez louer ou acheter un logement, voici quelques adresses utiles pour votre recherche.
Changement dadresse en ligne www.changement-adresse.gouv.frCe service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de dclarer, plusieurs organismes de votre choix, votre changement de rsidence principale et celui des personnes dmnageant avec vous.
la Bourse aux logements, de particulier particulier,
du service Jeunesse de la Ville du Mans, voir page 8.
Changement dadressenoubliez pas de signaler votre changement dadresse auprs des organismes et tablissements suivants :l La Poste, afin de faire suivre votre courrier, dans votre agence ou sur reexpedition.laposte.frl La Scurit Sociale, la Caisse dallocations familialesl Les fournisseurs dnergie (lectricit, gaz)l Le service de leau potable - Le Mans Mtropole, pour vos compteursl Votre assureur, pour votre logement, votre vhiculel Votre banquel Le Centre des impts (impts sur le revenu, taxe dhabitation...)l Votre oprateur tlphonique, internet...
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Service Jeunesse de la Ville du Mans
Centre Information [email protected] rue de ltoile, Le Mans02 43 47 38 50 / 02 43 47 38 95Du lundi au vendredi de 10h 12h30 et de 13h30 18h (ferm le jeudi matin).Le samedi de 14h 18h.ouvert toute lanne, ferm le samedi en juillet et aot.
votre service
Service Habitat-Logementde Le Mans Mtropole
[email protected] 36 - 38, rue Gambetta, Le MansTransfert prvu en septembre 2013 : Immeuble Condorcet16 avenue Franois-Mitterrand, Le Mans
02 43 47 38 75Fax : 02 43 47 36 05Du lundi au jeudi de 9h 12h et de 13h 17h.
www.lemans.fr rubrique : vivre, logement
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