LE GUIDE DU CONDUCTEUR ROUTIER

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Table des MaTieresintroduction 3

le Code de la route 4Limitations de Vitesse pour les Véhicules Affectés au Transport de MarchandisesEquipements de SecuritéDimensions Maximales Requises pour les VéhiculesTemps de Conduite MaximalRèglement pour les Conducteurs et Véhicules EtrangersL’Action de la Police et de la Gendarmerie pour Assurer la Sécurité RoutièreLes Infractions Courantes et les Amendes Correspondantes

accidents et incidents sur les routes 6Les Procédures à Suivre Immédiatement en Cas d’Accident ou de PanneRemorquage

Postes de Contrôle 8Postes de Contrôle de la Police ou de la GendarmeriePostes de Contrôle de la DouanePostes de Contrôle des Eaux et ForêtsAutres Services aux Postes de ContrôleRestrictions Concernant les Charges à l’EssieuLe Déroulement du PesageLa Localisation des Postes de Pesage et de PéageAmendes Applicables aux Postes de Pesage

Comment Trouver du secours 12Répertoire Téléphonique des Sapeurs PompiersLes Plaintes Contre les Corps HabillésLe Conseil National des Chargeurs TogolaisLe Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC) au TogoLes Entrepôts Maliens au Togo (EMATO)Le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) au TogoLa Nigérienne de Transit (NiTra) au Togo

Pour avoir plus d’informations 14Les Services de la Police du TogoLes Services de la Gendarmerie du TogoLes Services des Douanes du TogoLes Services des Eaux et Forêts du TogoLe Service de l’Immigration du TogoLes Services Vétérinaires du TogoLa Carte Brune CEDEAOLa Chambre de Commerce du Burkina Faso au TogoLes Centres d’Informations aux Postes FrontaliersLe Centre de Ressources AGOA au Togo

Publié en Septembre 2012

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Pour plus d’informations sur ce guide, veuillez contacter le comité national de facilitation du transport du Togo au 22 51 42 63/ 22 51 43 39.

introdUCtion Bienvenue au Togo !

En tant que conducteur, vous avez besoin de connaitre les lois et la façon dont les règles sont appliquées sur les routes togolaises. Ce Guide présente les informations les plus importantes concernant la circulation routière. Vous y trouverez : • La manière dont ces règles sont appliquées et sanctionnées par les autorités ; • Les actes à accomplir lorsque survient un accident ou un incident sur la route ; • L’essentiel des documents que vous devez toujours avoir en votre possession lors de vos

voyages ; • Le règlement concernant le gabarit, le poids et la charge à l’essieu des véhicules poids

lourds transportant des marchandises défi ni par l’UEMOA ; • Les numéros à appeler en cas d’urgence.

Ce document est réalisé par le Comité National de Facilitation du Transport et du Transit du Togo qui entend faciliter le transit et la circulation à l’intérieur du pays afi n de contribuer à la libre circulation des personnes et des biens selon les protocoles de la CEDEAO.

Dammipi NOUPOKOU Le Ministre des Transports

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le Code de lA roUteLe code de la route du Togo qui est en train d’être révisé par l’Assemblée Nationale régit la circulation routière. Il est destiné à promouvoir la sécurité publique et la facilitation de la libre circulation des personnes et des biens. Il vous indique les lois les plus importantes, la façon dont elles sont appliquées et les sanctions qu’encourent ceux qui ne s’y soumettent pas.

Camions chargés transportant des matières dangereuses

d’un poids supérieur à 12t en agglomération

Camions chargés transportant des matières dangereuses d’un poids supérieur à 12t

hors agglomération

Camions chargés transportant des

marchandises d’un poids supérieur à 10t hors

agglomération

equipements de securité Les équipements de sécurité sont une règlementation du Ministère des Transports. N’oubliez surtout pas de vous équiper des éléments de sécurité suivants :

Dans les cas généraux• Deux triangles de signalisation routière annonçant un danger ;• Une boîte à pharmacie contenant des médicaments nécessaires pour les premiers soins ; • Un extincteur à recharger régulièrement et le plus tôt possible après utilisation ;• Une roue de secours en bon état ; • Des réfl ecteurs ; • Des lampes-torches pour faire face à certaines situations qui

surviennent la nuit.

Pour les camions et les remorques• Pour toute remorque, il faut au moins 2 feux gabarit rouges de

forme triangulaire et visibles à 150 mètres à l’arrière ;• Pour toute remorque, il faut aussi 2 feux blancs de forme non

triangulaire et visibles à la même distance ;• Pour tout camion de plus de 6 mètres de long, il faut des bandes

réfl échissantes de couleur orange sur les côtés.

dimensions Maximales requises pour les Véhicules

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limitations de Vitesse pour les Véhicules affectés au Transport de Marchandises

• Largeur : 2.55 mètres • Hauteur : 4 mètres conformément au

règlement 14 de l’UEMOA

Pour tout véhicule automobile avec remorque, longueur : 12 mètres

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règlement pour les Conducteurs et Véhicules etrangersVoici les pièces demandées: • Un permis de conduire international ou autorisation de conduire pour les non nationaux ;• Une carte grise nationale (titre de propriété d’un véhicule automobile) ;• Une carte brune d’Assurance CEDEAO pour le véhicule ;• Un certifi cat d’assurance prévu par le Traité instituant une organisation intégrée de

l’industrie des assurances dans les Etats africains pour les ressortissants hors CEDEAO ;• Un certifi cat de visite technique en cours de validité.

Temps de Conduite MaximalLors des voyages sur une longue distance, la loi dit de ne pas conduire plus de 4h sans repos. Ne conduisez pas non plus, plus de 8 heures par jour. Prenez soin durant vos arrêts de dormir sur des lits confortables sous des tentes munies de moustiquaires pour vous assurer d’un repos réparateur.

l’action de la Police et de la Gendarmerie pour assurer la sécurité routière

les infractions Courantes et les amendes CorrespondantesLa liste des infractions citées dans le tableau ci-dessous n’est pas exhaustive. Pour en savoir davantage sur celles-ci ainsi que les sanctions qu’elles entraînent, les utilisateurs de ce Guide doivent se référer au code de la route (le code peut être obtenu au Ministère des Transports mais il n’est pas encore disponible car il est en train d’être révisé par l’Assemblée Nationale.)

La Police administrative a pour but d’assurer l’ordre et la sécurité publique, de prévenir les accidents qui menacent les citoyens. Elle fait également appliquer les lois sur la circulation routière. Les agents réglant la circulation doivent être facilement reconnaissables et visibles à distance, de jour comme de nuit par leurs tenues, badges, casquettes.

Les usagers de la route sont tenus d’obéir immédiatement à toute injonction des agents réglant la circulation qui sont habilités à vérifi er les pièces afférentes au véhicule.

Toutefois, tout usager de la route victime d’une inconduite d’un agent de la Police ou de la Gendarmerie peut porter plainte contre celui-ci en saisissant son supérieur hiérarchique ou en appelant le numéro vert de la Police ou de la Gendarmerie : 117 ou 172.

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ACCidents et inCidents sUr les roUtesIl est important de connaitre les actions à mener en cas de danger :

les procédures à suivre immédiatement en cas de :1- accident Lorsqu’un accident de la circulation se produit, il faut:

• S’arrêter aussitôt sans créer un danger supplémentaire pour la circulation ;• Placer immédiatement un triangle de sécurité en amont et en aval à 150 mètres afi n de prévenir

les autres usagers ;• S’occuper prioritairement des personnes blessées ;• Alerter le poste de sécurité le plus proche ; (se référer aux contacts des secours)• Saisir les services spécialisés d’intervention rapide de la Protection civile (Sapeurs Pompiers) au

118.

Il est important de ne pas paniquer ; les services de sécurité (la Police, la Gendarmerie et d’autres forces d’interventions rapides) prendront les mesures nécessaires.

2- Panne :• Serrer le plus à droite possible de la chaussée de telle sorte que les roues du côté droit du véhicule

soient sur l’accotement ;• Placer immédiatement un triangle de sécurité en amont et en aval du camion ou du véhicule en

panne à une distance de 150 mètres ;• Aviser le poste de sécurité (Police ou Gendarmerie) le plus proche et le propriétaire du véhicule.

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le remorquageSur la route, le Conseil National des Chargeurs Togolais (CNCT) pourvoit aux opérations d’assistance suivantes : la traction, le relèvement, la récupération dans les ravins et décors, le redressement, le chargement/déchargement des

camions. Cette assistance est facturée selon un tarif élaboré par le CNCT.

En cas de besoin, le sinistré peut contacter à tout moment les équipes de dépannage. Le demandeur d’assistance doit être clair et précis en donnant les informations suivantes : le lieu exact du sinistre, la nature précise du sinistre, la situation des blessés, la nature du relief, la position approchée du véhicule par rapport à la chaussée; le type de marchandise transportée ainsi que toute autre information qui peut permettre à l’équipe d’assistance de prendre les dispositions nécessaires pour intervenir le plus promptement et le plus effi cacement possible.

Contacts des Antennes pouvant être jointes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 :

Lomé: Direction Générale du CNCT

Tél: 22 23 71 00/ 22 23 71 24 / 22 23 71 44/22 23 71 48Cél.: 90 02 16 43 / 90 20 84 87 / 90 17 62 84

Djéréhouyé: Antenne d’Assistance CNCT (ATAKPAME)

Tél: 22 41 45 95Cél: 90 10 34 09 / 90 13 32 90

Bafi lo: Antenne d’Assistance CNCT (KARA)

Tél: 26 69 10 22Cél: 90 09 98 38 / 90 03 70 81 / 90 25 49 68

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Postes de ControleSoumettez-vous aux contrôles des Forces de sécurité et présentez-leur avec respect les documents demandés.

Postes de Contrôle de la Police ou de la Gendarmerie Aux postes de contrôle de la Police ou de la Gendarmerie du Togo, les documents suivants peuvent être demandés pour vérification : • La Visite technique du véhicule ; • Le Permis de conduire international (ou national pour les togolais résidents) ;• La Carte d’assurance brune CEDEAO du véhicule, ou la carte d’assurance locale pour les véhicule

togolais ;• La Carte grise nationale ou internationale du véhicule ; • Le Passeport ou la Carte Nationale d’Identité ou un laissez-passer ;• La carte d’autorisation du transport ; • Le Visa en cours de validité, s’il y a lieu.

Postes de Contrôle de la douaneLa Douane togolaise contrôle deux Documents: • La Déclaration en Douane est une opération qui consiste à déclarer la marchandise sous régime

de consommation, d’exportation interne ou externe. On parle de déclaration douane lorsque les formalités de dédouanement sont accomplies

• Le T1 est émis pour suivre une marchandise en transit à bord d’un véhicule balisé au-delà de la frontière

Postes de Contrôle des eaux et ForêtsAux postes de contrôle des Eaux et Forêts, peuvent être contrôlés les papiers suivants :• L’autorisation d’importation nationale ;• L’autorisation d’exportation du pays d’origine des produits dûment signée par l’autorité forestière

compétente ;• Le certificat d’origine des produits ;• L’autorisation de transport nationale délivrée par le Directeur des Eaux et Forêts (en cas de

marchandises togolaises)• Le permis de circulation national délivré par le Directeur Préfectoral (en cas de marchandises

togolaises) ;• La déclaration douanière de transit s’il y a lieu ;• La fiche de constat délivrée par le Directeur Préfectoral ;• Le laissez-passer pour la circulation du bois délivré par le Directeur Préfectoral

autres services aux Postes de ContrôleD’autres organes font aussi des vérifications:1- les services de santé• Le Certificat international de vaccination contre la fièvre jaune ;

2- les services sanitaires et phytosanitaires• Le certificat phytosanitaire ;• Le certificat de transhumance pour les animaux.

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restrictions Concernant les Charges à l’essieu

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U E M O A &C E D E A O

S E U I L d e T O L E R A N C E

En vue d’une meilleure gestion des routes, l’UEMOA a pris le Règlement N0 14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids total et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres.

Ainsi, depuis Juillet 2010, tous les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont commencé le contrôle de la charge à l’essieu.

UeMoA & CedeAoLes limites en gris indiquent le seuil de tolérance défini par l’UEMOA et la CEDEAO, et qui s’appliquera prochainement.

les seuils de toléranceLes limites indiquées en bleu sont celles actuellement en vigueur et dont le non respect donne lieu au paiement d’une amende et au déchargement obligatoire. Elles ont été définies par l’UEMOA et sont toujours valables au Togo.

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le déroulement du Pesage Les pèses essieux et les ponts bascules sont exploités par les opérateurs privés sous

le contrôle de l’Autorité Routière. De même, le respect des règles en la matière est assuré par les agents de la Police du Togo.

Le déroulement du processus se fait de la manière suivante :

Après l’impression de la fiche de pesée, l’agent du pont bascule remet ladite fiche au chauffeur. La charge par essieu et le poids total en charge sont enregistrés automatiquement par l’ordinateur et ne peuvent pas être modifiés par l’opérateur.

En cas de surcharge, le chauffeur est tenu de payer le montant de la pénalité qui est indiqué sur la fiche.

la localisation des postes de pesage et de péage

les postes de pesage• Port Autonome de Lomé• Terminal du Sahel• CIMTOGO• West Africa Cement (WACEM)

les postes de péage• Vodougbe (Aneho) : 90 95 40 07 • Zanguera (Kpalime) : 90 92 59 58• Davie (Tsevie) : 90 38 05 36• Sotouboua : 91 57 71 38• Mango (non fonctionnel)

amendes applicables aux postes de pesageEn cas de surcharge en poids du véhicule : (disposition du reglement No.14 de l’UEMOA)• Transport national : 20 000 FCFA/ tonne de surcharge• Transport inter-Etats: 60 000 FCFA/ tonne de surcharge (transport en transit)

(A compléter dès l’adoption du code le la route togolais ; la loi doit être votée par l’assemblée nationale)

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LE DEROULEMENT DU PESAGE

Pont Bascule

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CoMMent troUver dU seCoUrs Les accidents arrivent aux conducteurs les plus experimentés ou les plus sûrs. En cas de besoin, les conducteurs peuvent recourir aux services de sécurite et secours (police, gendarmerie, sapeurs pompiers, cellule d’assistance, CNCT)

répertoire Téléphonique des sapeurs PompiersAttention, chers routiers ! La vie n’a pas de prix ! Appelez vite les services des sapeurs pompiers en cas d’accident nécessitant des évacuations. • Numéro vert : 118

les Plaintes Contre les Corps HabillésChers chauffeurs, soyez vigilants ! Certains agents de sécurité peuvent avoir des comportements contraires à leur serment ; dans de tels cas, portez plainte contre eux. Mais, prenez avant tout la peine de vérifier que vous êtes vous-mêmes sans reproche.

les Plaintes Contre les agents de Police ou de la GendarmerieEn cas de plainte contre un Policier ou un Gendarme, saisissez directement son supérieur hiérarchique ou appelez les numéros verts 117 ou 172 pour vous expliquer.

Contact du siège / Direction de la Police Nationale :22 22 68 11/ 22 22 21 21/ 22 21 35 45/ 22 21 35 65 / 22 20 77 06

les Plaintes Contres les agents des douanesEn cas de plainte contre un agent des Douanes, appelez le 22 23 00 81

les Plaintes Contres les agents des eaux et ForêtsEn cas de plainte contre un agent des Eaux et Forêts, les conducteurs peuvent saisir le supérieur hiérarchique direct ou appeler la Direction Régionale de la localité ou joindre le Directeur Général des Eaux et Forêts au : 90 02 68 08/ 22 35 34 01

les Plaintes Contres les abus aux Postes de Pesage/PéageToute personne victime d’un abus de la part des hommes en uniforme, peut saisir tout de suite le Responsable des lieux de cette operation ou la Direction de l’Autorité Routière aux contacts suivants :les postes de pesage• Port Autonome de Lomé : 98 11 25 23/90 01 10 43

les postes de péage• Vodougbe (Aneho) : 90 95 40 07 • Zanguera (Kpalime) : 90 92 59 58• Davie (Tsevie) : 90 38 05 36• Sotouboua (Lome) : 91 57 71 38/90 01 17 06• Mango : (non fonctionnel)

le Conseil National des Chargeurs TogolaisLomé: Direction Générale du CNCTTél: 22 23 71 00/ 22 23 71 24 / 22 23 71 44/22 23 71 48Cél. : 90 02 16 43 / 90 20 84 87 / 90 17 62 84akossi@cnct.tg www.cnct.tg Composer le +228 pour le Togo

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le Conseil burkinabè des Chargeurs (CbC) au Togo Vous pourrez contacter le Conseil Burkinabé des Chargeurs en cas de nécessité aux numéros suivants : Tel : 22 27 62 70/ 22 27 02 79

les entrepôts Maliens au Togo (eMaTO)Les maliens sont basés au Togo ; pour en savoir davantage, veuillez appeler les numéros ci-après :Tél : 20 22 15 68/ 66 74 42 43

le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) au TogoCe conseil peut être joint au :Tél : 22 27 56 60E-mail : cnut@Togo-imet.com

la Nigérienne de Transit (NiTra) au TogoEn plus du Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics, il y a aussi la Nigérienne de Transit au Togo que vous pourrez contacter en cas de nécessité. Tél : 22 27 05 59

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PoUr Avoir PlUs d’inforMAtionsles services de la Police du Togo La Police Nationale du Togo a pour missions principales de :

• Protéger les personnes, les biens et les institutions de la République ;• Combattre la délinquance et la criminalité sous toutes ses formes ;• Prévenir les atteintes à l’ordre public ;• Maintenir l’ordre public ;• Rétablir l’ordre public lorsqu’il est troublé.

les services de la Gendarmerie du Togo La Gendarmerie Nationale fait partie intégrante des Forces Armées Togolaises. Elle est articulée en groupements, en compagnie et brigades implantés sur toute l’étendue du territoire national. Sa mission est celle dévolue à tous les gendarmes du monde : sécurité intérieure, protection des personnes et des biens, surveillance des routes et des voies de communications, participation aux secours des populations sinistrées.

les services des douanes du Togo L’Administration des Douanes Togolaises est un service public qui relève de l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est chargée d’assurer la perception des droits et taxes de douane ainsi que toutes les impositions exigibles à l’importation et à l’exportation, de protéger l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.

La Douane lutte contre toutes sortes de trafic de stupéfiants, la contrefaçon, la piraterie, la criminalité transfrontalière.

les services des eaux et Forêts du TogoLe service des Eaux et Forêts sous l’égide du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières est chargé de suivre la mise en œuvre de la politique nationale en matière forestière et de protection des plans d’eau. A cet effet, elle veille principalement au maintien et au renforcement de la couverture forestière du pays tout en assurant la promotion des spéculations forestières et la conservation des plans d’eau pour un développement durable.

le service de l’immigration du Togo Ce service participe à la mise en œuvre de la politique d’immigration et d’émigration, veille à la législation relative à l’entrée et séjour des étrangers, procède à la délivrance des documents de voyage et titres de séjour. Il centralise et exploite toute information relative à la circulation transfrontalière ainsi que l’élaboration de tout document d’orientation destiné aux services de contrôle aux frontières.

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les services Vétérinaires du Togo Ces services ont pour mission entre autres de certifier les denrées alimentaires ainsi que le contrôle des importations et exportations d’origine animale, de suivre le mouvement du bétail sur toute l’étendue du territoire national, de contribuer à l’élaboration et au suivi de l’application des textes. Ils assurent également le contrôle sanitaire et des aliments d’origine animale aux frontières et des mouvements des animaux, coordonnent les activités relatives à l’hygiène et au contrôle des aliments d’origine animale.

la carte brune CedeaOLa carte brune CEDEAO est un certificat d’Assurance Responsabilité Civile Automobile valable pour les voitures en provenance d’un Etat membre de la CEDEAO, circulant hors de son territoire mais à l’intérieur de la CEDEAO.

la Chambre de Commerce du burkina Faso au TogoDe même, la Chambre de Commerce du Burkina Faso au Togo peut être jointe au numéro ci-dessous : Tél : 22 27 32 06/22 27 01 57

les Centres d’informations aux postes frontaliersLes centres d’informations ont été mis en place afin d’apporter un appui aux chauffeurs et autres usagers de la route ; ci-dessous les contacts :

aflao (côté Ghana)Ghana Shippers’ Authority (GSA), Conseil des Chargeurs du Ghana Numéro vert (à utiliser au Ghana) : 18179

Kodjoviakopé (côté Togo)Organisation du Corridor Abidjan-Lagos (OCAL)Numéro: 90 40 43 59

le centre de ressources aGOa au TogoLe centre de ressource AGOA offre une assistance technique, fait la promotion des meilleures pratiques de l’industrie aux entreprises et aux gouvernements et attire les investissements stratégiques.Tel : 22 23 29 18 / 99 49 61 48 / 90 14 19 39

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