Kara DIALLOConseiller au Commerce, ALLIANCE BORDERLESS

kdiallo@borderlesswa.com Lagos, 26 février 2014

PROGRAMME CENTRES FRONTALIERS D’INFORMATION

Défis et Perspectives

CONFERENCE BORDERLESS 2014

Situation Générale Des millions de producteurs en

Afrique de l’Ouest

Marchés internationaux (Milliards de

dollars)

Sous-investissement, accès limité au financement,

coûts de l’énergie

Procédures douanières

lentes, complexes

Barrières non-tarifaires, transport inefficace

Mauvaise manipulation, entreposage,

coût prohibitif de transport

Analyse des Ecarts du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO

QUELQUES RESULTATS

Dissemination d’information sur SLEC La connaissance et l’accès du secteur privé aux procédures des douanes pour les marchandises et véhicules en transit sont limitées. La difficulté d’obtenir les legislations nationales sur le transport.

Mouvement des marchandises L’exonération des droits et taxes pour les produits non transformées n’est pas en cours d'exécution;

Les exigences documentaires relatives aux échanges intra-CEDEAO n'ont pas été harmonisées dans toute la région, entraînant une hausse des coûts administratifs et des retards aux frontières;

Les barrières non tarifaires subsistent, en plus de postes de contrôle et barrages routiers.

Transport Différentes limites de charge á l’essieu, de normes et exigences d'inspection des véhicules existent dans toute la région;

Les procédures administratives sont en conflit avec les règles régionales faisant grimper les coûts de transport

A la faveur de l’Analyse des écarts du SLEC, le secteur privé a rapporté divers écarts qui entravent la libre circulation des véhicules et des marchandises aux frontières.

Des études menées dans neuf pays de la sous-région ont identifié l'accès à l'information comme un obstacle majeur à la mise en œuvre cohérente du SLEC.

Ainsi, en 2011, le Centre Ouest Africain pour le Commerce de l’USAID a développé l’initiative «Centre Frontalier d’Information» pour aider à résoudre cette question cruciale, que constitue l’accès à l’information au niveau des frontières.

JUSTIFICATION

Les Centres Frontaliers d’Information sont des plateformes d’échanges entre toutes les parties prenantes du commerce transfrontalier et servent donc à faciliter la collaboration entre ces acteurs.

MISSIONS DES CFI

La mission principale des CFI est d’améliorer les échanges intra régionaux à travers la réalisation des objectifs suivants :

1. Réduire les coûts des transactions commerciales entre les pays grâce à une amélioration des procédures et une réduction du temps de transit aux frontières;

2. Accroitre les flux commerciaux formels grâce à la réduction du commerce informel et de la contrebande.

STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE

Mois 1

Mois 2

Mois 3

Mois 4

Mois 5

Mois 6

Identifier la frontière pour le CFI potentiel

Faire une évaluation sur le terrain et Identifier l’organisation hôte Valider les résultats auprès des parties prenantes : Présentation des résultats de l’évaluation de terrain

Définir les rôles et responsabilités des partenaires

Etablir des données de base sur le temps de traversée de la frontière Elaborer des brochures sur les processus de dédouanement des marchandises Produire les supports de communication et les kits d’information

Recruter le personnel du CFI

Installer le Bureau du CFI

Inaugurer les Centres

Démarrer les opérations du CFI

DATE D’INAUGURATION

1. Ghana/Togo (Août 2011)

2. Burkina Faso /Ghana (Septembre 2012)

3. Bénin/Nigeria (Décembre 2012)

4. Port de Dakar (Mars 2013)

5. Côte d’Ivoire/Ghana(Mai 2013)

CFI Institution Hôte Contacts

Noé Mr. Iba TIAPhone: +225 09 18 24 01 +225 07 69 21 82Email: ibtiathomas@gmail.com

Elubo  

Mr. Robertson AFFUMPhone: +233 508 923 157 +233 245 535 127Email: roberts.kobe@yahoo.com

Aflao Mr. Seth DOVLOPhone: +233 244 209 966Email: efoseth52@yahoo.com

Kraké 

Mr. Christophe Cossi GNIMAVOPhone: +229 66 17 85 85+229 97 61 61 98Email: christcoss@yahoo.fr

Seme Mr. Joseph BAMIGBOYEPhone: +234 803 333 4287Email: elderbamigboye@gmail.com

Dakola/Ouagarinter Mr. Dieudonné BATIONOPhone:+226 50 40 40 41 +226 74 52 88 88Email: batbegniasso@yahoo.fr

Port de Dakar Mr. Jean Baptiste DIOUFPhone : +221 33 849 07 07Email : jeancodou@hotmail.fr

Dakola, 28 Sept 2012

Krake, 11 Dec. 2012

Elubo, 23 mai 2013

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ACTIVITES DES CENTRES

1. Dissémination de l’information (au bureau et sur le terrain avec les privés comme le Public)

2. Assistance quotidienne aux operateurs économiques (Documentation douanière, mise en relation, interventions auprès des corps habillés)

3. Formation des acteurs de la frontière (sur les procédures de douanes, les règlementations en matière de commerce et de transport)

4. Enquête sur les temps de traversée de la frontière

5. Facilitation de rencontres entre les acteurs du commerce transfrontalier (Plaidoyer pour des procédures accélérées)

- Les procédures douanières et la documentation requise pour les marchandises (brochures);

- La règlementation sur le transport et la documentation requise pour les véhicules, le chauffeur (Guide de conducteurs);

- Les accords et divers protocoles de la CEDEAO et de l’UEMOA sur le Commerce, le Transport et le Transit inter-Etat (Rapports et dépliants)

DISSEMINATION D’INFORMATIONS

ACTIVITES DES CENTRES

2013 en chiffres

THEME LIEU PARTICIPANTS

Commerce transfrontalier (documentation, bonnes pratiques)

Paga (Ghana)   Seme (Nigeria)  Elubo (Ghana)

60 participants : Douanes, transitaires, chauffeurs, GCNET, BIVAC 45 participants : transitaires, transporteurs 43 transitaires

Procédures de douanes pour

les marchandises en transit Paga (Ghana) Dakola (Burkina Faso)

49 transitaires 53 transitaires

Règlementation sur les marchandises à l’Import et à l’export

Kodjoviakopé (Togo) Noé (Côte d’Ivoire) 

32 transitaires 27 participants : transitaires, douaniers, transporteurs 

Liquidation des Droits et

Taxes dans SYDONIA++ Kraké (Bénin) 

17 transitaires 

Régimes douaniers et leurs codifications dans SYDONIA+

+

Porto Novo (Bénin) Kodjoviakopé (Togo) Ouagarinter (Burkina Faso)

58 Inspecteurs des Douanes 30 transitaires 50 participants : transitaires, Douaniers COTECNA et CBC

Système Automatisé de Dédouanement des Marchandises (SYDAM)

Noé (Côte d’Ivoire) 13 transitaires 

TOTAL 12 sessions 477

FORMATION

ACTIVITES DES CENTRES2013 en chiffres

THEME LIEU PARTICIPANTS Réunion des acteurs sur la facilitation du commerce transfrontalier (Discussions, recommandation, plaidoyer)

Aflao (Ghana)

70 participants: Douanes, transitaires, Immigration, Police

Noé (Côte d’Ivoire)

26 participants : Douanes, Police, FRCI, OFT, OIC, Services phytosanitaires, Transitaires, Associations de Commerçants et de Transporteurs

Elubo (Ghana

35 participants: Douanes, transitaires, BIVAC et GSA

Paga (Ghana)

15 participants: Douanes, GSA, Transitaires, Police, Services de Santé, Immigration et the Département de l’Agriculture

Dakola (Burkina Faso)

15 participants : Douanes, Police, Gendarmerie, Chambre de Commerce, CBC, Association des Transitaires, et l’Union des Transporteurs

Ouagarinter (Burkina Faso)

43 participants: Douanes, Police, Gendarmerie, LNSP, DGTT, CBC, CCI-BF, Transitaires, Chauffeurs, COTECNA

Cotonou (Bénin)

24 participants : DGTT, CNCB, Port de Cotonou, Chambre de Commerce, Association des Commissionnaires agréés, Association des Transporteurs, OCAL

Seme (Nigeria)

30 participants: Douanes, NSC, Transitaires, Transporteurs, Medias

TOTAL 8 rencontres 258

FACILITATION DES RENCONTRES

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ENQUETE SUR LE TEMPS DE TRAVERSEE DE LA FRONTIERE

Les données ont été collectées par des enquêteurs (provenant en majorité des Conseils des Chargeurs des pays respectifs), dans la période allant du 7 Octobre au 15 Novembre 2013, sur un échantillon pour l'ensemble de l'enquête de 240 camions chargés de marchandises.

En général, les conclusions de l'enquête révèlent que les retards aux frontières ne sont pas causés seulement par les procédures douanières, mais aussi par les commerçants, les chauffeurs et les transitaires.

Afin de réduire les retards, le rapport recommande qu'il est également nécessaire de sensibiliser ces derniers acteurs, sur la nécessité d'avoir les fonds et la documentation nécessaires à l’accomplissement des formalités. Aussi, les transitaires devront rehausser la qualité de leur prestation.

PERSPECTIVES

I. Renforcement des capacités des CFIs existants

II. Projets de création de nouveaux CFIs

- Cinkassé (Frontière Togo/Burkina Faso- Niangoloko (Frontière Côte d’Ivoire/Burkina Faso- Malanville – Gaya (Frontière Benin/Niger)- Kidira – Diboli (Frontière Sénégal/Mali)

- Atelier d’information et de sensibilisation au port de Dakar

- 2ème Forum des Centres Frontaliers d’Information : Formation en Management des Conseillers; Révision de la Stratégie d’intervention; Intégration de nouvelles activités (nouveaux indicateurs de performance)

Nous espérons que tous pourront circuler sans entraves pour une meilleure compétitivité des économies Ouest Africaines.

Merci de votre aimable attention