Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au...
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Le fonctionnement des juridictions1STMG 1
Représentez la salle d’audience vide :
Représentez la salle d’audience et les différents acteurs qui la composent :
Sortie au Tribunal de Grande Instance
Le fonctionnement des juridictions1STMG 1
AFFAIRE …
Description des faits
Parties en présence
Infraction commise
Récidive
Réaction du défendeur (contestation ou
approbation)
Peine réclamée
Décision rendue
Sortie au Tribunal de Grande Instance
Le fonctionnement des juridictions1STMG 1
AFFAIRE …
Description des faits
Parties en présence
Infraction commise
Récidive
Réaction du défendeur (contestation ou
approbation)
Peine réclamée
Décision rendue
Sortie au Tribunal de Grande Instance
Le fonctionnement des juridictions1STMG 1
AFFAIRE …
Description des faits
Parties en présence
Infraction commise
Récidive
Réaction du défendeur (contestation ou
approbation)
Peine réclamée
Décision rendue
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Parties en présence
Infraction commise
Récidive
Réaction du défendeur (contestation ou
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Peine réclamée
Décision rendue
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Description des faits
Parties en présence
Infraction commise
Récidive
Réaction du défendeur (contestation ou
approbation)
Peine réclamée
Décision rendue
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Sortie au Tribunal de Grande Instance
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