Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au...

9

Click here to load reader

Transcript of Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au...

Page 1: Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au Tribunal de Grande Instance

Le fonctionnement des juridictions1STMG 1

Représentez la salle d’audience vide :

Représentez la salle d’audience et les différents acteurs qui la composent :

Sortie au Tribunal de Grande Instance

Page 2: Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au Tribunal de Grande Instance

Le fonctionnement des juridictions1STMG 1

AFFAIRE …

Description des faits

Parties en présence

Infraction commise

Récidive

Réaction du défendeur (contestation ou

approbation)

Peine réclamée

Décision rendue

Sortie au Tribunal de Grande Instance

Page 3: Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au Tribunal de Grande Instance

Le fonctionnement des juridictions1STMG 1

AFFAIRE …

Description des faits

Parties en présence

Infraction commise

Récidive

Réaction du défendeur (contestation ou

approbation)

Peine réclamée

Décision rendue

Sortie au Tribunal de Grande Instance

Page 4: Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au Tribunal de Grande Instance

Le fonctionnement des juridictions1STMG 1

AFFAIRE …

Description des faits

Parties en présence

Infraction commise

Récidive

Réaction du défendeur (contestation ou

approbation)

Peine réclamée

Décision rendue

Sortie au Tribunal de Grande Instance

Page 5: Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au Tribunal de Grande Instance

Le fonctionnement des juridictions1STMG 1

AFFAIRE …

Description des faits

Parties en présence

Infraction commise

Récidive

Réaction du défendeur (contestation ou

approbation)

Peine réclamée

Décision rendue

Sortie au Tribunal de Grande Instance

Page 6: Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au Tribunal de Grande Instance

Le fonctionnement des juridictions1STMG 1

AFFAIRE …

Description des faits

Parties en présence

Infraction commise

Récidive

Réaction du défendeur (contestation ou

approbation)

Peine réclamée

Décision rendue

Sortie au Tribunal de Grande Instance

Page 7: Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au Tribunal de Grande Instance

Le fonctionnement des juridictions1STMG 1

Sortie au Tribunal de Grande Instance

Page 8: Le fonctionnement des juridictions · Web viewLe fonctionnement des juridictions 1STMG 1 Sortie au Tribunal de Grande Instance

Le fonctionnement des juridictions1STMG 1

Sortie au Tribunal de Grande Instance


L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME … · 2017. 10. 14. · sur la nécessité de relever le budget de fonctionnement des juridictions. Le budget alloué à la justice

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME … · 2017. 10. 14. · sur la nécessité de relever le budget de fonctionnement des juridictions. Le budget alloué à la justice

1STMG cours interactif chap1 proportions.gwb - 1/11 - 16 sept. … · 2018-09-28 · 1STMG cours interactif chap1 proportions.gwb - 11/11 - 23 sept. 2018 11:40:10. AUB 2. Ce lycée

1STMG cours interactif chap1 proportions.gwb - 1/11 - 16 sept. … · 2018-09-28 · 1STMG cours interactif chap1 proportions.gwb - 11/11 - 23 sept. 2018 11:40:10. AUB 2. Ce lycée

JUSTICE 1791-1971 · départementales publient cette année les inventaires des archives des juridictions prud’homales, des tribunaux de commerce, des juridictions d’exception

JUSTICE 1791-1971 · départementales publient cette année les inventaires des archives des juridictions prud’homales, des tribunaux de commerce, des juridictions d’exception

Les juridictions prud’homales SAMER LATISHA

Les juridictions prud’homales SAMER LATISHA

JURIDICTIONS ORDINAIRES ROYALES ET SEIGNEURIALES

JURIDICTIONS ORDINAIRES ROYALES ET SEIGNEURIALES

Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant ... · PDF fileLoi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de

Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant ... · PDF fileLoi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de

REFORME DE L’EXPERTISE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Q.C.M.

REFORME DE L’EXPERTISE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Q.C.M.

TROUVER DE LA JURISPRUDENCE A PARTIR DES JURIDICTIONS

TROUVER DE LA JURISPRUDENCE A PARTIR DES JURIDICTIONS

Association Inter Nation Ale Des Hautes Juridictions Administratives

Association Inter Nation Ale Des Hautes Juridictions Administratives

THÈME 1 DE L’INDIVIDU À L’ACTEUR - 1STMGecogest.ac-noumea.nc/IMG/docx/en_quoi_les_technologies... · Web viewTHÈME 1 DE L’INDIVIDU À L’ACTEUR - 1STMG Last modified by

THÈME 1 DE L’INDIVIDU À L’ACTEUR - 1STMGecogest.ac-noumea.nc/IMG/docx/en_quoi_les_technologies... · Web viewTHÈME 1 DE L’INDIVIDU À L’ACTEUR - 1STMG Last modified by

Juridictions Dag 2012-2013

Juridictions Dag 2012-2013

Fiche de révision Lorenzo élève de 1STMG

Fiche de révision Lorenzo élève de 1STMG

LES JURIDICTIONS DU XXIe SIECLE

LES JURIDICTIONS DU XXIe SIECLE

ARRÊTS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES CITÉS ... CJCE Table...ARRÊTS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES CITÉS DANS LES VEILLES BIMESTRIELLES TABLE ANALYTIQUE - ANNÉE 2009 - Mars 2010-----Observatoire

ARRÊTS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES CITÉS ... CJCE Table...ARRÊTS DES JURIDICTIONS EUROPÉENNES CITÉS DANS LES VEILLES BIMESTRIELLES TABLE ANALYTIQUE - ANNÉE 2009 - Mars 2010-----Observatoire

STATISTIQUES DES JURIDICTIONS ET DES PARQUETS · Cité judiciaire Tél. : (+352) 47 59 81 – 1 justice.lu Plateau du Saint-Esprit L-2080 Luxembourg STATISTIQUES DES JURIDICTIONS

STATISTIQUES DES JURIDICTIONS ET DES PARQUETS · Cité judiciaire Tél. : (+352) 47 59 81 – 1 justice.lu Plateau du Saint-Esprit L-2080 Luxembourg STATISTIQUES DES JURIDICTIONS

Sommaire Code des juridictions financières - 3e édition 2013

Sommaire Code des juridictions financières - 3e édition 2013

201812 DNCA Invest Prospectus FR VF · au Luxembourg et dans différentes juridictions, en particulier dans les juridictions dans lesquelles (i) le Fonds est ou s’efforce d’être

201812 DNCA Invest Prospectus FR VF · au Luxembourg et dans différentes juridictions, en particulier dans les juridictions dans lesquelles (i) le Fonds est ou s’efforce d’être

20 septembre 2016 1STMG cours interactif chapitre …...2016/09/20  · 20 septembre 2016 1STMG cours interactif chapitre 1.gwb - 2/13 - 07 sept. 2012 16:06:03

20 septembre 2016 1STMG cours interactif chapitre …...2016/09/20  · 20 septembre 2016 1STMG cours interactif chapitre 1.gwb - 2/13 - 07 sept. 2012 16:06:03

Droit 1STMG Chapitre 1 11 - salabayloges.e-monsite.comsalabayloges.e-monsite.com/medias/files/droit-1stmg-chapitre-1-11.pdf · Lorsque les règles sont malgré tout transgressées,

Droit 1STMG Chapitre 1 11 - salabayloges.e-monsite.comsalabayloges.e-monsite.com/medias/files/droit-1stmg-chapitre-1-11.pdf · Lorsque les règles sont malgré tout transgressées,

iejiweb.files.wordpress.com€¦  · Web view · 2018-01-19Les cours et tribunaux sont séparés en juridictions de l’ordre judiciaire et juridictions de l’ordre ... dans le

iejiweb.files.wordpress.com€¦  · Web view · 2018-01-19Les cours et tribunaux sont séparés en juridictions de l’ordre judiciaire et juridictions de l’ordre ... dans le