Le Flagrant Délit - Édition Février 2012

8/3/2019 Le Flagrant Délit - Édition Février 2012

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Le Flagrant DélitFévrier 2012 Vol. 5 No 4

CHEZ NOUS, VOUS VOUS DÉMARQUEREZ.

www.stikeman.comSTIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. AVOCATS

MENTOR 2011/2012

Véronique Laliberté [email protected]

Vous remarquerez, en vous prome-nant dans les corridors de la fa-culté, que plusieurs étudiantsportent fièrement le manteau desLaw Games. Si vous les approchezafin d’obtenir plus d’informationsur ces jeux, un large sourire sedessinera sur leurs lèvres. Puis,c’est avec un fort sentiment d’ap-

partenance que ces derniers vousraconteront de nombreuses anec-dotes, toutes plus savoureuses lesunes que les autres. Timothée Da- vidson, étudiant de deuxièmeannée en droit civil, osera même vous dire : « Tu ne peux pas direque tu as réellement vécu la vieuniversitaire en droit civil si tu n'as jamais participé aux Law Games. »

Cette vision n’est pourtant pas una-nime. À cet effet, le professeurDavid Robitaille raconte : « Dutemps où j’étais assis sur les bancsd’université, j’avais entendu direque les Law Games étaient plus un

party qu’une compétition sportiveet c’est, en fait, pour cette raisonque je n’y ai jamais pris part. » Ils’agit d’une opinion partagée parplusieurs étudiants qui, ayant en-tendu parler de certains potins mé-morables, en sont venus à laconclusion que les Law Gamesn’étaient effectivement qu’une beuverie… Une beuverie? Je vousavoue que j’avais comme missionpréalable de démentir ces percep-tions… mais, je dois plutôt me ré-soudre à les corroborer enapportant, tout de même, certainesnuances.

Me Charles-Maxime Panaccio, vice-doyen aux études et profes-seur agrégé, raconte : « J’ai parti-cipé aux Law Games à mes deuxpremières années de licence endroit à l’Université McGill. À l’époque, l’évènement se déroulait

sur une fin de semaine et bien quele “party” fut le principal élémentde vente, je pense que les Law Games ont été, pour moi, un pointtournant dans ma vie sociale. Jeme suis lié d’amitié avec des cama-rades de mon université et des au-tres universités, des amitiésperdurent encore aujourd’hui. »

Partant du principe que « tout n’estque perception » et dans l’optiquede vous offrir un portrait global, je vous présente ici un descriptif de ceque sont les Law Games, un survolde mon expérience, ainsi que cer-tains témoignages de mes cama-

rades.

Qu’est-ce que les Law Games? Aussi appelés « JeuxRidiques », lesLaw Games sont une compétitionprincipalement sportive entre lesuniversités du Canada ayant un dé-partement de sciences juridiques.Chaque université est invitée an-

nuellement à y déployer une délé-gation qui prendra part à descompétitions sportives, unconcours de plaidoirie, un talentshow, et la présentation d’une vidéo d’équipe. Bref, une semaineentière où l’esprit d’équipe est va-lorisé.

L’origine des jeux remonte audébut des années 80. À l’époque, ilne s’agissait que d’une simple com-pétition de hockey entre les diffé-rentes facultés de droit. Le concepts’est graduellement transforméd’année en année pour devenir cequ’il est aujourd’hui. Encore une

fois cette année, l’Université d’Ot-

tawa peut être fière de sa déléga-tion composée d’une trentaine dereprésentants. Tout au long de lasemaine, celle-ci a côtoyé une quin-zaine d’autres délégations de par-tout au Canada. Les gens avec quinous étions en compétition le jour,

nous les côtoyions de façon infor-melle le soir dans les bars, ce quinous a permis de tisser des liensd’amitié avec les membres de diffé-rentes délégations, en plus de dé- velopper un fort sentimentd’appartenance envers notre pro-pre faculté.

Personnellement, j’ai préféré meréveiller plus tôt afin de visiter Vancouver, la ville hôte, de fond encomble. J’ai aussi trouvé très grati-fiant de participer à plusieurssports d’équipe et d’y faire d’enri-chissantes connaissances.

Suite en page 2

Law Games: «Représente quoi ?»

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flagrant février2012_Flagrant Décembre 2010 12-01-31 10:10 Page1



Le Flagrant délitFévrier 2012

NOUVELLESPrintemps arabe, Islam à la cueillette?

Malika [email protected]

Pour beaucoup, le nom de Moha-med Bouazizi n’est sûrement pasfamilier. Pourtant, c’est cet hommequi, en s’immolant par le feu, a dé-clenché ce que l’on a communé-ment appelé le « Printempsarabe », en référence au « Prin-temps des Peuples » de 1848.

La révolution tunisienne, désor-mais célèbre révolution du Jasmin,a entraîné la chute du domino desrégimes oppresseurs voisins. Cer-tains tyrans ont été vigoureuse-ment chassés, d’autres seraccrochent coûte que coûte aupouvoir et tirent sur la foule révol-

tée.

Souvenons-nous que tout a com-mencé par des soulèvements non violents exigeant un partage des ri-chesses, une réelle démocratie, desemplois et de la dignité. Ces révo-lutions démocratiques, aidées parde jeunes blogueurs n’ayant pasfroid aux yeux, se sont très vitemises en place.

Pourtant, pour certains pays, leschoses ont pris une tournure enta-chée du sang du peuple; une guerre

civile a éclaté en Libye, des révolteshouleuses en Égypte, un Al-Assadn’hésitant pas à tirer sur les Sy-

riens.

Aujourd’hui, au lendemain du« Printemps arabe », le bilan estmitigé. Zine El-Abidine Ben Ali aété chassé par les Tunisiens, HosniMoubarak par les Égyptiens,Mouammar Kadhafi par les Li- byens et Ali Abdallah Saleh par les Yéménites.

Le départ de ces kleptocrates a en-traîné une tentative de mise enplace de la démocratie.

Le professeur Jabeur Fathally af-firme que « le gouvernement tuni-

sien a été formé suite aux électionsqui ont eu lieu au mois d’octobre. Ils’agit alors d’un gouvernement issud’un exercice démocratique libre ettransparent, mais il n’en demeurepas moins vrai qu’il s’agit d’un gouvernement provisoire qui a pourtâche principale de rédiger unenouvelle constitution pour la Tuni-sie. Il en sera de même, en prin-cipe, pour le futur gouvernementégyptien. »

La démocratie. Un grand mot re-gorgeant d’espoir de liberté et

d’égalité. Le jeu de la démocratierequiert de bons joueurs, des joueurs connaissant les règles.

Nous avons certes vu naître une dé-mocratie, car la voix du peuple aparlé, mais ce n’est pas une démo-cratie libérale. La plupart des gouvernements à la tête de ces pays neconnaissant pas la séparation despouvoirs. À l’heure qu’il est, Lockeet Montesquieu doivent se retour-ner dans leurs tombes.

En parlant de démocratie, le pro-fesseur Fathally affirme « c’est unlong chemin, une culture qui doitêtre enracinée dans les esprits etdans les actes quotidiens. Les peu-ples arabes se sont libérés de la dic-tature institutionnelle, il leur reste

à détruire les mentalités dictato-riales. C’est dire que la bataille dela démocratie, la vraie, vient decommencer. »

Comment les islamistes sont-ils ar-rivés au pouvoir? Élus par un peu-ple en majorité analphabète ou trèspeu éduqué et très croyant. L’Islama joué le rôle de bouclier social etd’identité en cette période d’insta- bilité pour en sortir grand vain-queur.

Le professeur Jabeur Fathally, faceà des appréhensions prématurées,tente de nuancer la situation.

« Certes, il y a des craintes que cegouvernement essaie d’aller au-delà de son mandat, lequel consisteen la rédaction d’une nouvelleconstitution, mais il ne faut pas selaisser emporter par ces craintespour “préjuger” les islamistes. Cesderniers ont été élus par le peuple.Ils ne sont pas des Dark-Vador, ilsne sont pas non plus des anges. Ilssont des citoyens qui font la poli-tique dans sa noblesse et dans ses vicissitudes ».

Le professeur Fathally ajoute que« les quelques prochaines années vont être difficiles, transition et fer-

veur révolutionnaire obligent,après quoi les peuples arabes vonttrouver leur chemin, soit celui de ladémocratie, soit celui d’une nouvelle forme de dictature. Autre-ment dit, “wait and see” commeaiment dire les Anglais. »

N’ayant pas vraiment le choix, ap-pliquons ce « wait and see » en es-pérant être agréablement surpris etque 2012 soit l’année de la démo-cratie.

Suite de la page 1

Ce voyage à l’autre bout du pays futpossible grâce à l’aide financière denombreux commanditaires et del’association étudiante, comme lementionne notre vice-présidentaux affaires académique, Jean-François Landry : « Les membresde l'AEEDCO ont eu une discussionsur les dépenses pour le prochainmandat en vue de l’adoption du budget annuel. Tous les membresétaient soucieux de démocratiserles dépenses. Pour les “JeuxRi-diques”, nous avons démontrénotre support à une délégation ex-traordinaire — malgré l'absence de

Gabrielle Corriveau (Vice-prési-dente aux affaires sociales, elle n’apu être présente à cause d’unechute en ski la veille du départ) —et notre encouragement était àhauteur de 2000 dollars. C'est res-pectable en considérant que 30étudiants participaient à l'activité.»Plusieurs personnes de la déléga-tion 2012 ont tenu à vous décrireen quelques mots les Law Games :

Jade Descheneaux, vice-présidenteaux affaires sportives et capitainede la délégation de l’Universitéd’Ottawa décrit ainsi son expé-rience : « Les Law Games ne sont

pas que trois jours d'activités spor-tives et de partys, ce sont aussi desmois de préparation, un esprit

d'équipe incroyable, la fierté de

porter les couleurs de notre facultéet de crier haut et fort le nom decelle-ci, sans oublier l'opportunitéde rencontrer des étudiants de par-tout au Canada. Laissons tomberles préjugés sur cette semaine derêve... On ne peut en parler sansl'avoir vécue. En tant que capitaine,malgré le fait que nous n'ayons pasrapporté la Coupe Spirit à Ottawa, je suis extrêmement fière de ma dé-légation qui a su démontrer, toutau long de la semaine, sa détermi-nation et son énergie comme seuluOttawa sait le faire. Certes, dans10 ans, nous ne nous rappelleronsprobablement plus des

partys, mais nous nous re-mémorerons les merveil-leux moments passés à Vancouver et les liens quise sont tissés pendant cettesemaine à l'intérieur d'unedélégation unique! Pourune dernière fois avant lesLaw Games 2013, je tiens àdire aux 27 autres per-sonnes du 24e étage: Re-présente quoi?!OTTAWA!»

Olivier Martineau : « LesLG impliquent des situa-tions organisationnelles et

sociales complexes et sou-tenues. C'est dans ces mo-ments que des gens se

démarquent et beaucoup de mes

collègues ont gagné mon respect etcelui de leurs pairs par leur éthiqueet leur leadership. »

Emy-Jade Viens : « Les Law Games, ça ne s'explique pas, ça se vit. »

Gabrielle Corriveau : « L'une desraisons pourquoi j'aime le droit. Lameilleure occasion de faire du ré-seautage avec des juristes venantde partout au Canada. Apporte unfort sentiment d'appartenance à tafaculté ! »

Sophie Ouellette : « C'est l'expé-

rience d'une vie, rien de moins. Ils'agit d'un évènement rassembleurcréant un très fort sentiment d'ap-partenance... Demandez à chacundes lawgamers que vous croiserez,ils répondront tous la même chose:aucun mot n'est assez précis pourdécrire une telle semaine. Tu doisle vivre pour le croire. Longue vieaux Law Games. »

Mehdi Hanahem : « Les Law Games c'est comme le chocolat:c'est bon, ça te salit, mais t'en veuxplus, toujours plus! »

P H O T O P

A S C A L R O U T H I E R




LES GRANDS AVOCATSDU MONDE SONT AVANTTOUT DE GRANDSCITOYENS DU MONDE.

À notre cabinet, vous travaillerez avec des avocats ayant conclu des transactions de plusieursmilliards de dollars, d’autres ayant représenté des premiers ministres et d’autres encoreayant plaidé devant la Cour suprême des causes qui ont fait jurisprudence. Qu’ils courentdes marathons, vivent de grandes aventures ou se dévouent pour des causes humanitaires,vous verrez que les membres de notre équipe comptent plusieurs êtres d’exception. Chaqueannée, dans le cadre de nos programmes d’emplois d’été et de stages, nous cherchons àidentifier des étudiants qui, tout comme nous, conjuguent leur coup de cœur pour le droità un profond désir de se surpasser.

Nous ne sommes pas seulement à la recherche d’avocats exceptionnels,mais surtout d’êtres d’exception.

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est une société à responsabilité limitée de l’Ontario.

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NOUVELLES

Edline [email protected]

Vivement dénoncé au Québec et enOntario, le projet de loi omnibus C-10 a tout de même été adopté enChambre par 157 députés conservateurs contre 127 opposants. Ceprojet de loi sur la justice crimi-nelle reprend essentiellement neuf projets de loi conservateurs n’ayantpas été adoptés lors des cinq der-nières années de règne minoritaire.Communément appelé Projet de loi sur la sécurité des rues et des col-lectivités, il prévoit notamment despeines de prison plus sévères pourles trafiquants de drogues, les dé-linquants sexuels et les jeunes

contrevenants violents. Voici doncun rapide portrait des réformes queC-10 apportera au Code criminel canadien.

Loi sur la protection des enfantscontre les prédateurs sexuels (an-ciennement le projet de loi C-54) :On y prévoit des peines plus sé- vères pour les délinquants decrimes d'ordre sexuel contre les en-fants. Deux nouvelles infractionssont également créées : celles vi-sant la conduite susceptible de fa-ciliter OU de permettre laperpétration d'une infraction d'or-dre sexuel contre un enfant.

Loi sur les peines sanctionnant lecrime organisé en matière dedrogue (anciennement le projet deloi S-10) : On vise essentiellement

l’imposition de peines plus sévèresface au crime organisé relatif à la

production et possession dedrogues illégales en vue de trafic.L’instauration de peines minimalesobligatoires d'emprisonnementpour diverses infractions liées auxdrogues est également une nou- veauté. La loi imposera entre au-tres une peine minimaleobligatoire de six mois aux produc-teurs de cannabis de 6 à 200plants.

Loi de Sébastien (qui est en fait la Loi sur la protection du publiccontre les jeunes contrevenantsviolents, anciennement le projet deloi C-4) : vise à prolonger la déten-

tion des jeunes délinquants vio-lents. Leur libération sous cautionsera par conséquent plus rare.Dans certains cas, leur détentionpourrait être permise avant procès. Aussi, leur identité pourrait êtredévoilée au public.

Loi mettant fin à la détention à do-micile (anciennement le projet deloi C-16) : Il est important de men-tionner que cette loi vise unique-ment les contrevenants violents etdangereux ayant commis descrimes contre les biens ou d'autrescrimes graves. Selon l’IRIS, cetteloi équivaut à une facture de 317

millions $ pour l'ensemble du pays.

Loi supprimant la libération anti-cipée aux délinquants (ancienne-ment le projet de loi C-39) : Cette

loi augmente le rôle des victimesdans le suivi de la détention d'un

prisonnier et dans l'examen des de-mandes de libération condition-nelle. On vise également à abolir lalibération anticipée (mise en libertédans la collectivité de contreve-nants qui ont purgé les deux tiersde leur peine) pour la remplacerpar une libération « méritée ». Ot-tawa débourserait environ 924 mil-lions $ pour les 2310 cellulessupplémentaires que nécessitecette mesure.

Loi supprimant l'admissibilité à laréhabilitation pour des crimesgraves (anciennement le projet deloi C-23B) : Cette loi vise à allonger

les périodes d'inadmissibilité pourl'obtention d'un pardon de trois àcinq ans pour les infractions pour-suivies par procédure sommaire etde cinq à dix ans pour les infra-ctions poursuivies par mise en ac-cusation.

Loi visant à assurer la sécurité desCanadiens (anciennement le projetde loi C-5) : Elle renforce et ajoutedes critères supplémentairesquand vient le temps de permettreou non le rapatriement d'uncontrevenant canadien au Canadapour qu'il puisse purger sa peine ensol canadien.

Loi sur la justice pour les victimesd'actes de terrorisme (ancienne-ment le projet de loi S-7) : Elle per-met aux victimes d’actes terroristes

de poursuivre les auteurs de cesactes, incluant les complices, ainsi

que les États étrangers visés pourtoutes pertes et dommages subis àla suite d'un acte de terrorismecommis n'importe où dans lemonde.

Loi sur la prévention du trafic, dela maltraitance et de l'exploitationdes immigrants vulnérables (an-ciennement le projet de loi C-56) :Cette loi donne droit aux agentsd'immigration de refuser tout per-mis de travail aux citoyens étran-gers vulnérables susceptible desubir un traitement humiliant etdégradant (ex : exploitationsexuelle, traite des personnes).

En somme, il est juste de conclureque le projet de loi omnibus C-10, viendra serrer la vis en matière depeine, notamment pour les trafi-quants de drogues, délinquantssexuels ou encore les jeunescontrevenants violents. Cependant, va-t-on réellement diminuer lenombre d’infractions commises,comme le premier ministre le sou-tient? Les coûts reliés à ses me-sures sont-ils raisonnablement justifiés? Ce projet de loi survient-il à l’origine d’un réel besoin derenforcement de la sécurité desrues et des collectivités ou d’une

tentative de démagogie reliée à unélectorat précis? Un dossier à suivre!

L’omnibus magique : réforme du Code criminel

Retour de Duvalier :Lutte contre l’impunité en Haïti

Sherley Mé[email protected]

Le 16 décembre 2011, l’organisme Avocat sans frontières Canada(ASFC) a annoncé qu’il se joindraità l’initiative du Collectif contre

l’impunité en Haïti. Ce Collectif estcomposé des plaignants qui ontdéposé des accusations contre Du-

valier et d’organisations haïtiennesdes droits humains tels que le Cen-tre oecuménique des droits hu-mains (CEDH), Kay Fanm(Maison des femmes), Mouvementdes femmes haïtiennes pour l’édu-cation et le développement(MOUFHED), Réseau national dedéfense des droits humains(RNDDH).

ASFC était présent le 14 décembre2011 à Port-au-Prince, lors d’uneconférence de presse où l’organisa-tion Open Society Justice Initiative(OSJI) a présenté aux autorités

haïtiennes un argumentaire juri-dique à l’appui des poursuites in-tentées contre l’ancien dictateurhaïtien Jean-Claude Duvalier.

Après la mort de son père en 1971,Duvalier a régné pendant quinze

ans avant d’être renversé en février1986. Le 16 janvier 2011, il est re-tourné en Haïti après 25 ans d’ab-sence. Son règne fut marqué parde flagrantes violations des droitshumains (tortures, assassinats deprisonniers politiques, etc.). Sonretour représentait une opportu-nité pour l’amener à finalement ré-pondre de ses crimes.

Les avocats de Duvalier s’opposentcatégoriquement à un procès sur la

base de trois arguments. Premiè-rement, ils allèguent que les crimescontre l’humanité n’étaient pas re-connus en tant que tels en Haïtisous la présidence de Duvalier.Deuxièmement, ils affirment que

la période de prescription de dixans pour actes délictueux prévuepar la Loi d’amnistie de juin 1986et l’article 466 du Code d’instruc-tion criminelle est échue. Troisiè-mement, ils soutiennent que leconcept de crime international ne

figurait pas dans le Code pénal haïtien à cette époque.

Ces arguments sont réfutés parl’Open Society Justice Initiativedans le document remis aux auto-rités haïtiennes le 14 décembre.OSJI argumente que pendant saprésidence, Duvalier avait signéplusieurs accords qui criminali-saient les actes qui lui sont repro-chés. De plus, « les crimes contrel’humanité sont reconnus commeconstitutifs d’infractions pénalesdepuis les jugements de Nurem-

berg dans les années 1940 ». En cequi concerne la période de pres-cription, la Loi d’amnistie de 1986ne s’applique pas dans cette af-

faire, car les normes internatio-nales reconnues par Haïti ne pré-

voient pas de période deprescription ou d’amnistie pour lesactes délictueux ou les crimescontre l’humanité. Et les abuscommis sous le règne de Duvalier

peuvent être classés comme crimescontre l’humanité à cause de lamanière générale et systémiquedont ils ont été perpétrés envers lapopulation civile.

Si le procès à lieu, il est très impor-tant qu’il se fasse de façon juste etéquitable, malgré les défis que celaposerait, car cela pourrait contri-

buer à la reconstruction du sys-tème judiciaire et aider à regagnerla confiance du peuple. Cela pour-rait aussi servir de dissuasion pourdes chefs d’État qui seraient tentésd’abuser de leur pouvoir. Cette ini-tiative n’est qu’un exemple de l’en-gagement d’ASFC sur l’île.





NOUVELLES

Notre prochaine rencontre se déroulera jeudi le 2 février à 16h

au FTX 570.Manquez pas ça!

Kyoto abandonné, Harper poursuiviMarie-Joëlle Simard

[email protected] de l’Associationciviliste du droit de l’envi-ronnement

Le 12 décembre 2011, le ministrede l'Environnement canadien,Peter Kent, de retour de la confé-rence sur les changements clima-tiques de Durban, annonçait leretrait du Canada du Protocolede Kyoto. Les cibles de ce traité,ratifié en avril 1998, étaient deréduire d'ici la fin 2012 les émis-sions de gaz à effet de serre

(GES) de 6 % par rapport au niveau de 1990, année de réfé-rence. Malgré les efforts decertaines provinces comme l'On-tario – qui a réussi à atteindre sacible dès 2009 – et du Québec –qui devrait atteindre la siennedans le courant de l'année – lepays restait loin de ses objectifs

avec une hausse de plus de 30 %

de ces émissions par rapport auniveau de 1990, principalementdue à l’exploitation des sables bi-tumineux en Alberta. Le Canada baisse les bras et préfère aban-donner, devenant ainsi le pre-mier, et pour le moment uniquepays, à se retirer de Kyoto, signépar 182 pays et ratifié par 181 (lesÉtats-Unis restant seul pays si-gnataire n'ayant pas ratifié letraité).

Le 13 janvier dernier, l'ancien dé-puté provincial (PQ) et fédéral(Bloc), Daniel Turp, a déposé de-

vant la Cour fédérale, une de-mande de contrôle judiciaire visant à faire déclarer illégale ladécision du gouvernement.M. Turp, qui enseigne le droit in-ternational public à l'Universitéde Montréal, estime que le retraitde Kyoto, sans l'accord du Parle-ment, est illégal. Pour l'équipe

Kyoto, dirigée par M. Turp et

constituée d'étudiants en droit del'UdeM, cette dénonciation d'Ot-tawa porte « atteinte au principede la primauté du droit, à la sé-paration des pouvoirs et à la dé-mocratie ». Me Julius Grey,avocat très médiatique, sera leurprocureur. Il s'est dit prêt à aller jusqu'en Cour suprême.

Aujourd'hui, bien que l’exécutif ait annoncé sa décision de se re-tirer, le Canada est toujours lié àcet accord par la Loi de mise enœuvre du Protocole de Kyoto.L’article 7 prévoit que l’exécutif

doit veiller « à ce que le Canadahonore les engagements qu’il apris » et semble enlever au gouvernement le pouvoir de se reti-rer du Protocole. Il est bien sûrpossible de faire abroger la loipar le Parlement, ce qui pourraiten principe être fait sans trop dedifficulté, le parti conservateur

étant majoritaire.

La démarche de M. Turp peutdonc sembler symbolique, mais,selon les termes de l'accord, leCanada devait donner un avisd'un an afin de pouvoir se retirerdu protocole, ce qui a été fait, sion considère que la déclarationde retrait est suffisante. Parcontre, si le retrait devait être dé-claré illégal, le Canada seraitconsidéré comme toujours lié parle Protocole. Il devra ainsi faireface à son bilan catastrophique etdonc subir les sanctions prévues.La procédure de non-respect, qui

fût le résultat de la Conférence deMontréal en 2005, prévoit no-tamment une augmentation de30 % des engagements de réduc-tions des GES pour la périodesuivante.

D E S S I N : E M M A N U E L L E J A C Q U E S




Février 2012 Le Flagrant délit

NOUVELLES

Geneviève Tremblay [email protected] amnistienne

Après cinquante ans de luttes et decampagnes pour le respect desdroits fondamentaux de la per-sonne, Amnistie internationales’engage en cette année 2012 dansun nouveau défi de taille : la démo-cratisation du Moyen-Orient et del’Afrique du Nord.

Un an après les manifestationsmassives du Printemps arabe, Am-nistie fait état de la situation dansces différents pays quant aux ac-tions appliquées, celles qui se fonttoujours attendre et celles qui nesemblent avoir changé. Dans un

rapport publié sur leur site officiel,Philip Luther décrit comment lafrustration partagée par des popu-lations quant à des années d’op-pression, de corruption et de violation des droits humains aconduit des milliers de citoyens àmanifester pour une réforme ma- jeure du pouvoir. Passant del’Égypte avec le renversement dugouvernement d’Hosni Moubarak,au conflit armé de la Libye jusqu’àla Révolution du Jasmin en Tuni-sie, le directeur du programmed’Amnistie, marque de façon élo-gieuse la détermination des mani-festants et critique l’action des

nouveaux gouvernements en place.

Un an s’est écoulé depuis le débutdes manifestations égyptiennes etmalgré les réformes occasionnées,la situation en Égypte demeure cri-tique. Ces manifestations massivesont été marquées par de grandespertes – plus de 800 morts, envi-ron 6 000 blessés – parmi les mil-liers de civils qui faisaient front

pour exiger la réforme du pouvoir. À la suite de ces dix-huit jours his-toriques où la détermination des ci-toyens a permis de mettre fin à

trente années d’oppression, la po-pulation égyptienne était animéed’un élan d’espoir avec la mise enplace d’un nouveau gouvernement.Toutefois, comme le décrit M. Lu-ther dans son rapport, ce gouver-nement de Mohamed HusseinTantaoui est loin d’avoir répondu àses promesses concernant l’institu-tionnalisation des droits humains.En effet, bien que le gouvernementait mis en place de nombreuses ré-formes notamment en autorisantdifférents partis politiques à parti-ciper aux élections et en reconnais-sant l’action des syndicatsindépendants, les autorités ont été

critiquées de nombreuses lois res-trictives sur la liberté de presse etsur l’interdiction de grève. De nom- breux journalistes et blogueurs ontété victimes d’enquêtes et de déten-tion, sans oublier les menacesfaites aux ONG. De ce fait, de nombreuses manifestations ont repris vers le mois de février et celles-ciont été réprimées par les forces ar-mées d’une façon qui rappelait tra-giquement l’ancien régime.

L’Égypte n’est pas le seul pays quiait été témoin au cours de l’année2011 de grandes manifestations ci- viles. En Libye, alors que des sim-

ples manifestationsantigouvernementales ont tournéau conflit armé, le renversement duPrésident Kadhafi ne semble avoirdonné les effets escomptés par lescitoyens. Après la fin de 42 ansd’oppression, le gouvernementtransitoire se voit confronté àd’énormes défis en cette période detransition où différents pouvoirss’affrontent pour gouverner le pays

en faisant plusieurs victimes parmiles civils. L’ONU estimait en novembre que 7000 personnesétaient détenues dans des centres

de fortune, sans oublier les milliersd’habitants qui ont fui leur villepour échapper aux assauts des par-tis opposants. En Tunisie, le sou-lèvement a donné lieu à uneamélioration considérable de l’Étatconcernant le respect des droitshumains fondamentaux. En effet,le gouvernement provisoire a ap-porté des réformes majeurescomme la mise en place d’électionsouvertes à différents partis poli-tiques, la libération des prisonniersd’opinions, l’amélioration de la si-tuation des femmes et la ratifica-tion de différents traitésinternationaux. Cependant, l’état

d’urgence est toujours de vigueuret différents individus manifestentleur mécontentement concernantla lenteur des changements appor-tés. Toutefois, la situation de la Tu-nisie semble positive encomparaison avec celle de la Syrieoù 200 cas de morts en détentionsont été rapportés, soit 40 fois plusque les années précédentes, ou en-core celle du Yémen où l’on dénotedes centaines de morts en relationavec les mouvements de protesta-tion des citoyens.

Devant cette crise générale, Amnis-tie a organisé plusieurs actions tout

au long de l’année. De nombreuxchercheurs et experts ont été en- voyés dans ces différents pays afinde faire la lumière et d’exposer les violations des droits humains. Uneéquipe a d’ailleurs aidé à révéler cequi se passait dans une ville assié-gée en Libye. En plus des rapportset des brochures, Amnistie a aussiorganisé des pétitions en avril der-nier (« Aidez-nous à mettre fin au

carnage en Syrie ») à l’adresse duConseil de sécurité des NationsUnies ainsi que des campagnes desensibilisation comme la création

de différents sites interactifscomme www.eyesonsyria.org. Enseptembre dernier, Amnistie aaussi entrepris des discussions sé-rieuses avec le Haut Commissariatdes Nations Unies pour les réfugiésau sujet des milliers d’individus ar-rêtés aux frontières et au sujet desconditions des camps qui les abri-tent.

Bref, Amnistie internationale s’est beaucoup investie ces derniersmois dans le support de ces indivi-dus qui militaient pour leurs droitset entend bien continuer à le faireen cette nouvelle année. L’orga-

nisme va militer sur différentsfronts comme la réforme des forcesde sécurité et du système judiciaire,le respect des normes internatio-nales, la fin des détentions poli-tiques et de l’impunité. Plusimportant encore, cette campagnesera une forme d’hommage à cesindividus courageux qui ont su af-fronter la menace pour faire valoirleur volonté de vivre dans une so-ciété stable et forte, qui respecteleurs droits et leur liberté. Enfin,pour reprendre les propos deM. Luther, ces évènements histo-riques rappellent aux yeux dumonde que le pouvoir d’un État

provient du peuple.

Conférence«Les violences sexuellescomme crimes de guerres»par la pr. Muriel ParadelleLundi le 6 février, 19hFTX 202

La démocratie dans le monde arabe : un défi de taille

Étudier le droit à Ottawa nous permetd’être aux premières loges de la Coursuprême. Allons donc faire un p’tit

tour au 301 rue Wellington.

Si vous vous rendez à la Cour Su-prême ce mois-ci, vous pourrez en-tendre les plaidoiries dans les affairessuivantes :

8 février 2012 :

Sa Majesté la Reine c. Clato Lual

MabiorDroit pénalL’intimé a été accusé de dix chefsd’accusation d’agression sexuellegrave (ainsi que d’autres chefs d’accu-sation) parce qu’il a eu des rapportssexuels avec différentes plaignantessans leur dire qu’il était séropositif.La Cour d’appel a annulé quatre dessix déclarations de culpabilité et ainscrit des verdicts d’acquittement aumotif qu’une personne qui a des rap-ports sexuels en utilisant un condomou lorsque ses charges virales sontfaibles n’expose pas un partenairesexuel à un risque de préjudice corpo-rel grave.

Sa Majesté la Reine c. D.C.Droit pénal Y a-t-il vice de consentement

lorsqu’une personne atteinte du VIHne dévoile pas son état de santé avantd’avoir une relation sexuelle non pro-

tégée lorsque sa charge virale, quipeut varier dans le temps, est indétec-table? À partir de quel niveau lerisque est il assez « important » et lepréjudice assez « grave » pour qu’uneconduite soit qualifiée de criminelle?

Alors séropositive, C.D., intimée, aune relation sexuelle non protégéeavec son ex-conjoint, le plaignant,sans l’avoir informé au préalable desa condition médicale. C.D. est décla-rée coupable d’agression sexuelle etde voies de fait graves contre son ex-conjoint. La Cour d’appel acquitteC.D. au motif que puisque sa charge

virale était indétectable pendanttoute la période visée par les chefsd’accusation et donc que le risque de

transmission était très faible, le faitpour C.D. de ne pas avoir dévoiléqu’elle était porteuse du VIH n’a pas

eu pour effet d’exposer son exconjoint à « un risque important depréjudice grave ».

Et du côté de la Cour fédérale…

Du 13 au 15 février 2012

Assemblée des Premières na-tions et al. c. CanadaDemande de révision judiciaire de ladécision du Tribunal des droits de lapersonne de déclarer irrecevable unepétition concernant le financementinéquitable de l’éducation des Pre-mières nations. APN, Amnistie inter-nationale, First Nations Child andFamily Caring Society, la Commis-sion canadienne des droits de la per-sonne et les Chefs de l’Ontario serontparties à cette affaire.

PHOTO CHARLOTTE CHICOINE-WILSON

«Faire la Cour» en février





NOUVELLESLa République Démocratique du Congo:

une démocratie de papierNancy [email protected]

Une république dirigée par unpouvoir totalitaire est toujoursen rupture totale avec son peu-ple qui mène un perpétuelcombat pour reprendre sa respublica. Tel est le cas de la Ré-publique Démocratique duCongo, un pays « démocra-tique » sur papier, mais dicta-torial dans la pratique.

Les dernières élections prési-dentielles ont eu lieu en Répu- blique Démocratique du Congoau mois de novembre 2011.C’était la toute première foisdans l’histoire de ce pays qu’on y organisait des élections sansl’aide de l’étranger. La popula-tion était contente de pouvoirenfin prendre en main l’avenirde son pays, d’exercer son droitle plus cher, le droit de vote, etde choisir ses futurs représen-tants. Malheureusement, cesélections ont très vite viré aucauchemar et elles sont depuisl’objet de vives controverses.

La population congolaise s’est vue trahie par la CommissionÉlectorale Nationale Indépen-dante (C.E.N.I.), l’équivalentcongolais d’Élections Canada,qui avait le mandat d’organiserles élections, de compiler les votes et de communiquer lesrésultats. Cette commission sedoit (comme son nom l’in-dique !) d’être indépendante,mais en réalité elle est sous l’in-fluence permanente du pouvoiren place.

Ces élections se sont dérouléesdans des conditions catastro-phiques pour certains bureauxde vote et elles ont été enta-chées de graves irrégularitésselon les observateurs tant na-tionaux (dont l’Église catho-lique) qu’internationaux (dontles observateurs du Centre Car-ter, de l’Union européenne,etc.). Par exemple, commentexplique-t-on le fait qu’un can-didat puisse remporter plus de

102 % des voix dans une ville?Cela signifie que le fameux jour

des élections, il n’y a pas eu

d’abstentions, pas de per-sonnes malades… Et que pireencore, le taux de vote était su-périeur au taux d’inscriptionsur la liste électorale.

De plus, la population s’est vraiment sentie lésée parce quela C.E.N.I. publiait les résultatssans préciser le taux de partici-pation de chaque centre. Toutce dont la population avait be-soin, c’était de clarté, du res-pect de son choix électoral et dela vérité des urnes. Or, elle n’a

eu droit à rien de cela.Précisons que quelques moisavant la tenue des élections, leprésident Joseph Kabila a ré- visé la Constitution de la Répu- blique Démocratique du Congoen demandant l’annulation dudeuxième tour des électionssous prétexte que cela engen-drerait des coûts exorbitants.Or, cette révision de la consti-tution s’est faite en violant lesrègles constitutionnellesconcernant les modificationsde la constitution. De plus,dans certaines villes, on a ins-

crit des personnes mineuressur la liste électorale afin depouvoir faire du bourrage desurnes le jour du scrutin. Une véritable mascarade s’étaitdonc mise en place en prépara-tion de la fraude électorale.Pourtant, dans un pays qui sedit, ou qui à tout le moins se veut « démocratique », n’est-ilpas naturel que la populationait confiance en ses institu-tions? C’est d’ailleurs le cas iciau Canada tout comme dans beaucoup des pays occiden-taux.

Joseph Kabila, président sor-tant et candidat aux présiden-tielles, a été déclaré par laC.E.N.I., président élu aux élec-tions de 2011 face à l’opposanthistorique Etienne Tshisekedi wa Mulumba, et ce, au désarroide la population. La populationmécontente, ainsi que l’opposi-tion, se sont présentées à laCour Suprême de la Répu- blique Démocratique Congoavec les preuves des irrégulari-tés, et ont demandé l’annula-tion du scrutin. La populationcongolaise était cependantsceptique face à cette démarcheparce qu’elle savait pertinem-ment que la Cour Suprêmen’avait pas sa totale indépen-dance et ne ferait que confir-mer le résultat de la C.E.N.I. LaCour Suprême et la C.E.N.I.,cette « boite privée du gouver-nement », ont à vrai dire lemême « employeur ». La CourSuprême a donc confirmé le ré-sultat des élections, sans mêmeavoir le soin de préciser qu’il y avait eu des fraudes, ce qu’avaitpourtant reconnu le présidentJoseph Kabila.

Laissée à son propre sort, la po-pulation congolaise, avec lesoutien de la diaspora, est entrain de lancer un cri de dé-tresse, invitant la communautéinternationale à faire quelquechose afin que son choix soitrespecté. Malgré ce cri de dé-tresse, la communauté interna-tionale semble très intéressée à

soutenir le gouvernement ac-tuel parce qu’il est le meilleur

serviteur de ses intérêts finan-ciers.

Bizarrement, depuis sa presta-tion de serment le 20 décembre2011 dans un lieu fermé au public, prestation qui était mar-quée par une absence flagrantedes ses pairs étrangers hormisla présence du tristement célè- bre Président Mugabe, le Prési-dent élu par la C.E.N.I ne se faitpas entendre. La population sedemande où est passé le « pré-sident ».

L’article 99 de la Constitutionde la R.D.C énonce que :« avant leur entrée en fonctionet à l’expiration de celle-ci, leprésident de la République etles membres du gouvernementsont tenus de déposer, devantla Cour constitutionnelle, la dé-claration écrite de leur patri-moine familial, énumérantleurs biens meubles, y comprisactions, parts sociales, obliga-tions, autres valeurs, comptesen banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations etterres agricoles, mines et tousautres immeubles, avec indica-tion des titres pertinents ».L’alinéa 4 du même article pré-cise que celui qui ne respectepas cette exigence dans les 30 jours qui suivent sa prise defonction est réputé démission-naire. Ce délai se compte en jours du calendrier selon l’arti-cle 195(4) du Code de procé-dure civile de la R.D.C,c'est-à-dire que les jours fériéset les fins de semaine son prisen compte dans la computa-tion. De plus, il s’agit d’un délaide rigueur. Théoriquement, leprésident Joseph Kabila esthors délai depuis le 20 janvier2012. La question se pose doncde savoir si la haute Cour de justice de la R.D.C saura rega-gner la confiance de sa popula-tion en appliquant ces articlesou bien si, par manque d’indé-pendance, elle fermera plutôtles yeux sur les violations deson « employeur ».





Edline Simé[email protected]

Bien que le système judiciairecanadien soit un engrenageperfectionné, bien huilé et misen œuvre par des acteurs qua-lifiés, les erreurs judiciaires de-meurent de tristes réalités.Elles se traduisent souvent parla condamnation d'un innocentou l'acquittement du véritableauteur de l'infraction.

Le ministère de la Justice aidentifié les causes les plus fré-quentes d’erreurs judiciaires.Parmi celles-ci, on retrouve lescas de faux témoignages, l’ab-sence d’expertises scienti-fiques, les erreursd’identification ou les erreursd’interprétation de la preuvepar les experts.

Voici un palmarès des erreurs judiciaires les plus percutantesde l’histoire du droit canadien.

1. Kyle Unger est arrêté en 1990pour le meurtre de BrigitteGrenier, une Franco-Manito- baine de seize ans. C’est uncheveu, retrouvé sur les vête-ments de l’adolescente, qui amené M. Unger à une condam-nation à vie dans un péniten-cier de laColombie-Britannique. Pasmoins de quatorze ans plustard, le sous-ministre de la jus-tice du Manitoba, Bruce Mac-Farlane, annonce qu’à lalumière de tests d'ADN, lescheveux mis en preuve neconcordent pas. Kyle Unger aalors droit à une indemnisationde 14,5 millions de dollars.

2. Réjean Hinse écope, en1964, d’une peine de quinzeans pour un vol à main arméecommis dans la région deMont-Laurier. Il purge cinqans de sa peine. Bien queM. Hinse ait toujours maintenuqu’il était à Montréal, soit à200 km de Mont-Laurier, aumoment du crime, ce n’est que49 ans après les faits qu’il est fi-

nalement innocenté. Il reçoitalors 8,6 millions de dollars du

gouvernement du Canada et4,5 millions du gouvernementdu Québec. En somme, 13.1millions de dollars lui sont ver-sés en guise d'indemnisation.Ce montant est considéré jusqu’à aujourd’hui comme laplus haute compensation mo-nétaire jamais versée au Qué- bec dans le cadre d’une erreur judiciaire.

3. David Milgaard est reconnucoupable, à l'âge de 17 ans, dumeurtre et du viol de Gail Mil-ler, une infirmière de Saska-toon. Après avoir purgé 23 ansde sa peine derrière les bar-reaux, les tests d'ADN révèlentque le sperme prélevé sur les vêtements de l'infirmière n'estpas celui de M. Milgaard. Il estdonc innocenté en 1997 et se voit accorder une indemnisa-

tion de 10 millions de dollars.

4. Steven Truscott estcondamné à mort à l'âge dequatorze ans en 1959 pour lemeurtre et le viol d'une jeunefille de douze ans, Lynne Har-per, à Clinton, dans le sud-ouest de l'Ontario. Il passefinalement dix ans en prison.En 2007, la Cour d'appel del'Ontario annule sa condamna-tion à l’unanimité. Les cinq juges affirment que de nouveaux éléments ont miné lacrédibilité de la preuve de laCouronne et concluent à uneerreur judiciaire. M. Truscott,qui a toujours clamé son inno-cence, avait voulu plaider non

coupable lors de son procès,mais des manigances nébu-

leuses de la Couronne l’enavaient empêché. En 2008,M. Truscott obtient 6,5 mil-lions de dollars. Il est aujourd’hui âgé de 67 ans.

5. William Mullins-Johnson estreconnu coupable, en 1994, du viol et du meurtre de sa niècede quatre ans, Valin Johnson.M. Mullins-Johnson est inno-centé en 2007, grâce au témoi-gnage du pathologiste CharlesSmith, qui avait eu du mal àétablir la réelle cause du décèsde la victime. Après douze ansde prison, une indemnisationde 4,25 millions de dollars est versée à M. Mullins Johnson.

6. James Driskell estcondamné à l’emprisonnementà perpétuité, en 1991, pour lemeurtre de son ami Perry Har-der. Les seules preuves quiavaient alors permis de relierM. Driskell au crime étaientdes cheveux de la victime re-trouvés dans le camion deM. Driskell. Finalement, aprèsdes années, non seulement destests d’ADN révèlent que cescheveux ne sont pas ceux de la victime, mais étant donné la re-lation amicale qui unissaitM. Harder et M. Driskell, lesanalyses de cheveux ont étédiscréditées. M. Driskell est li- béré sous caution en 2003 et legouvernement du Manitoba etla ville de Winnipeg lui offrent,en 2008, 4 millions de dollarsen guise d’indemnisation.

7. Thomas Sophonow estcondamné en décembre 1981pour avoir étranglé une adoles-cente de Saint-Boniface âgée de

seize ans. Il subit trois procès etest reconnu coupable deux foisavant d'être finalement inno-centé. En 2002, le gouverne-ment du Manitoba lui verse 2,6millions de dollars.

8. Guy-Paul Morin est reconnucoupable, en 1984, du viol et dumeurtre de sa voisine, une fil-lette de huit ans, à Jessop of Queensville, en Ontario. La fil-lette a été enlevée, agresséesexuellement et poignardée àtreize reprises. Le tribunal l'in-nocente une première fois en1986, mais il est trouvé coupable en 1992 lors d’un secondprocès et il écope alors d’unepeine d’emprisonnement à vie.En 1995, des tests d'ADN per-mettent d'innocenter Guy-PaulMorin. Le gouvernement lui verse alors 1,25 million de dol-lars en guise d’indemnisation.

9. Donald Marshall fils est re-connu coupable en 1971, enNouvelle-Écosse, du meurtred’un jeune Micmac, Sandy Seale. M. Marshall passe onzeans en prison. Or, aucune au-topsie n’avait été pratiquée surSandy Seale, les policiersn’avaient pris aucune photo-graphie des lieux du crime etl'arme du meurtre n’avait ja-mais été retrouvée. En 1982,Rob Ebsary, un septuagénaire,avoue être le meurtrier. L'en-quête est rouverte. M. Marshallreçoit une indemnité de270 000 de dollars en 1984. En1986, une Commission royaled'enquête lui verse 200 000dollars de plus et en 1990 on luiconsent une rente à vie de 3millions de dollars.

OUPS !Les neufs pires erreurs judiciaires canadiennes

NOUVELLES

STEVEN TRUSCOTT

DONALD MARSHALL FILS




Sans vous,il n’y a pas de nous.

Le 1er janvier 2012, Macleod Dixon fusionne avecNorton Rose OR pour créer Norton Rose Canada.

2 900 avocats43 bureaux6 continents1 vision

ladifferencenortonrose.com





Catherine Blanchard

[email protected]

Si on vous disait de vous position-ner en faveur d’une réduction depeine pour les prisonniers accep-tant de se soumettre à des testspharmaceutiques, quels seraient vos arguments?

C’est sur cette question que Phi-lippe Larochelle et Simon Labat,étudiants en 3e année, ont dû sepencher en accédant à la finale dela toute première édition de laCoupe Laurier, qui s’est tenue les13 et 14 janvier à l’Université

McGill. Il s’agissait du 3e tournoifrancophone au calendrier 2011-2012 de la Société universitairecanadienne pour le débat inter-collégial (SUCDI). Larochelle etLabat faisaient partie de la délé-gation de la Société étudiante desdébats français de l’Universitéd’Ottawa (SEDFUO) qui s’estrendue à Montréal pour l’occa-sion.

Contrairement aux autres tour-nois de la SUCDI, la Coupe Lau-rier présentait une particularité :les motions débattues étaient im-

posées par le comité organisateuret connues autant du gouverne-ment que de l’opposition dès ledébut de la période de prépara-tion. Cette formule a été appré-ciée par les futurs juristes : « Enimposant des motions et en lais-sant le temps à l’opposition de sepréparer, les arguments étaientmieux développés et moins su-perficiels », explique Labat. Soncoéquipier se dit égalementcontent d’avoir débattu sur desthèmes touchant très souvent audroit. En effet, les motions trai-taient entre autres de la crimina-

lisation de l’adultère, des poli-tiques d’immigration canadienne

et de dopage académique.

Malgré cette nouveauté, les deuxdébatteurs ont rapidement su dé- velopper une dynamiqued’équipe, exploitant les forces dechacun. Une méthode de travailqui leur aura permis de se taillerune place en finale en y incarnantle gouvernement contre uneéquipe hybride formée d’un dé- batteur de l’Université McGill etd’un autre du Cégep Brébeuf. Enapprenant le sujet de la finale,Labat et Larochelle ont vite réa-

lisé que plusieurs arguments pou- vaient être amenés en faveur de la

motion. Et que leurs connais-sances juridiques leur seraienttrès utiles!

Après 35 minutes à argumenter,réfuter, reconstruire et cristalli-ser, les futurs juristes se sont fi-nalement inclinés devant leursopposants. Larochelle se dit tou-tefois très satisfait : « La finaleétait très serrée et les juges ontrendu une décision qui n’était pasunanime. Je reste donc trèscontent de notre performance etdes arguments que nous avons

présentés. » Labat abonde dans le

même sens : « Nous avions beau-coup de respect pour l’autreéquipe avec qui nous avons eu lachance de discuter et d’échanger.J’ai accueilli leur victoire positi- vement, car ils ont également bien débattu. »

Il est également à noter que Laro-chelle s’est mérité le prix de troi-sième meilleur débatteur aupointage individuel. De plus, soncofinaliste a de son côté accédé àla finale des discours publics.Dans ce type d’exercice, l’orateurse présente seul à l’avant et est in-

vité à discourir sur un sujet, laplupart du temps loufoque, pen-dant trois minutes.

Les finalistes affirment que leurparticipation aux tournois et ac-tivités de la SEDFUO est une ex-périence très formatrice.« Débattre a vraiment remis enquestion ma façon d’argumenter,explique Labat. Avec la SEDFUO, j’ai tout de suite constaté quedans un débat, il ne suffit pasd’être le plus éloquent ou celuiqui parle le plus fort ; un débat-teur avec des arguments forts et

bien développés n’a pas besoin defaire un discours enflammé pourréussir à convaincre les juges. »

La SEDFUO se prépare présente-ment à sa participation à la 2e édi-tion de la Coupe Édouard-Montpetit qui aura lieules 3 et 4 février à l’Université deMontréal. Encore une fois, la dé-légation ottavienne compteraplusieurs étudiants de la sectionde droit civil.

Lorsque le droit sert le débatLes futurs juristes se démarquent à la Coupe Laurier 2012

Vie campus

SIMON LABAT ET PHILIPPE LAROCHELLE P H O T O J

É R Ô M E S I M O N

P H O T O S J É R Ô M E S I M O N

PHILIPPE LAROCHELLE SIMON LABAT




M O N T R É A L O T T A W A T O R O N T O E D M O N T O N C A L G A R Y V A N C O U V E R

CAP SURCAP SURL A R E C O N N A I S S A N C E

L E T R A VA I L D ’ É Q U I P EL ’ E X PÉ RI E N CE

L E S C L I E N T S

L E R E S P E C T

L E S O P P O R T U N I T É S

L E S V R A I S D O S S I E R S

L A D I V E R S I T ÉL’ INNOVATION

L A C U L T U R E

« Travailler au cabinet pendant l’été m’a permis

d’évoluer aux côtés de plusieurs avocats chevronnés,

dans différents domaines de pratique, en collaborant

étroitement avec eux dans le cadre de transactions

d’envergure. J’ai été impliquée dans chacune des

étapes, et j’ai eu l’impression de faire partie d’une

équipe, mon opinion étant non seulement souhaitée

mais appréciée. Cette expérience stimulante m’a très

vite fait réaliser que leur philosophie me rejoint tant au

plan professionnel qu’au plan personnel. Je suis

convaincue que ma carrière chez FMC sera des plus

enrichissantes puisque le cabinet a à cœur le

développement et l’épanouissement de ses jeunes

avocats et futurs associés. »

—christina kadas,université d'ottawa

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PUBLI-REPORTAGE

Tout comme plusieurs d’entre vous, j’ai entamé le processus de course aux stages l’andernier avec beaucoup d’appréhensions et d’incertitudes. Je doutais de mes chances, je ne savais pasoù appliquer, mais surtout je ne pouvais prévoir à quel endroit je me sentirais « chez moi ». Je saisdésormais que ma place est sans conteste chez Stikeman Elliott !

En tant qu’étudiante n’ayant jamais travaillé en cabinet, j’avais le besoin criant d’être avant toutrassurée, accompagnée et formée. Les précieux conseils de mon mentor ont lentement eu raison dedes dizaines de cocktails et d’activités ! Les bureaux des étudiants sont directement situés à l’étage dudépartement au sein duquel ils travaillent pendant l’été, ce qui leur permet de s’intégrer rapidementau reste des avocats.

J’ai réellement senti qu’on me prenait au sérieux en voyant le nombre considérable de conférences etses recrues se manifeste par le biais des opportunités qui leur sont offertes, notamment celle de suivre

gratuitement des cours pour parfaire la langue de leur choix. Moi qui ai soif d’aventures et de voyage,la possibilité donnée aux étudiants d’aller travailler dans l’un des bureaux à l’étranger m’a également impressionnée. L’équipe deStikeman Elliott est gigantesque, mais elle reste ce qu’elle est : une équipedes forts liens qui unissent les avocats ainsi que de l’esprit de coopération qui règne entre les bureaux nationaux et internationaux.

Sur une touche plus personnelle, j’ai choisi de quitter ma région natale pour poursuivre mes études post-secondaires il y a de celaplusieurs années. Je viens effectivement de la Beauce, une localité rurale où l’expression « gagner sa vie » prend tout son sens. Ceuxauprès desquels j’ai grandi ont du cœur au ventre : ils sont déterminés, entrepreneurs et extraordinairement travaillants. J’ai reconnuen les avocats du bureau cette même force de caractère, cette même volonté d’aller plus loin qui caractérise si bien les gens de chez moi.

Je vous le concède, travailler chez Stikeman n’est pas toujours facile. Le nombre d’heures à l’horaire est important… mais on ne fait pasjurisprudence sans efforts ! J’ai découvert avec stupéfaction qu’un jugement récemment prononcé dans un important dossier auquelj’avais contribué cet été fait partie du polycopié d’un de nos cours cette session… À mes yeux, il s’agit de la reconnaissance la plusauparavant. Après tout, c’est en visant la lune qu’on atterrit parmi les étoiles !

While the Course aux stages process can certainly seem somewhat daunting and overwhelming, I encourageyou all to see it more as an opportunity; an opportunity to educate yourself about the different possible careers that await youprofessional objectives, and to meet and talk with many interesting people. Perhaps most importantly, the Course aux stages

Pour ce qui est de mon expérience personnelle, j’ai rapidement eu l’impression que Stikeman Elliott était le cabinet idéal pour

internationale pour l’excellence de ses services, Stikeman m’a donné l’occasion de travaillersur des mandats complexes et extrêmement intéressants dans un environnement stimulant et

plein potentiel. Une expérience intense !

Working at Stikeman Elliott has many exciting advantages. Notable amongst these is the that are planned for all of the students throughout the summer which foster a strong bonddevelopment of its students and also contributes to a healthy work environment free of anyinsecurity or competition.

Stikeman Elliott. I wish you all the same success for the 2012 Course aux stages!





Vie campus

Véronique Gingras-Gauthier

[email protected]

« Une des deux raisons pour les-quelles j’ai choisi l’Université d’Ot-tawa est le programme COOP »explique Sarah Jiwan, étudiante detroisième année du programmeconjoint Droit civil et Développe-ment international et mondialisa-tion (DVM). Cela démontre bienl’attrait que représente le pro-gramme d’enseignement coopératif pour plusieurs étudiants. Chaqueannée, une vingtaine d’étudiants deDroit civil et de Droit civil et DVMont la chance de participer au pro-gramme COOP. Cependant, plu-

sieurs d’entre eux ne savent pas vraiment à quoi s’attendre avant des’engager à participer au pro-gramme.

De façon générale, les étudiantsparticipant au programme COOPfont deux ou trois stages de travail,le premier à l’automne après leurdeuxième année. Cette année, leBureau COOP offre également l’op-tion aux étudiants de se trouverleur premier stage pour l’été aprèsleur deuxième année. Ces stagessont précédés d’un processus deplacement, un processus durant le-quel les étudiants utilisent le Navi-

gateur COOP d’uoZone pourpostuler aux postes trouvés poureux par le Bureau ou appliquentpar eux-mêmes à d’autres emplois.Plusieurs ateliers sur des thèmes variés tels le curriculum vitae et lestechniques d’entrevue sont égale-ment donnés aux étudiants avantleur premier stage.

À l’automne dernier, dix-huit étu-diants des programmes de Droitcivil et de Droit civil et DVMavaient un stage COOP. Parmi cesderniers, quatre étudiants avaienttrouvé leur propre stage et les qua-torze autres l’avaient obtenu par

l’entremise du processus de place-ment du Bureau. Deux des étu-diants ayant trouvé leur propre

stage ont effectué leur stage à New

York. L’été dernier, trois étudiantsavaient trouvé un stage à l’étran-ger ; en Inde, au Ghana et auPérou.

Le processus de place-ment du Bureau n’estcertainement pas par-fait. Il existe un cer-tain manque decommunication ausein du Bureau : poserla même question àdifférentes personnesmène parfois à diffé-rentes réponses. À quelques reprises du-

rant le processus de placement del’été dernier, les employeurs sesont fait dire par le Bureau qu’ilsdevraient faire une entrevue par té-léphone tandis que l’étudiant étaitassis patiemment dans la salle d’at-tente. De plus, l’utilité des ateliersobligatoires dépend véritablementde l’expérience passée des étu-diants.

Également, plusieurs étudiants seplaignent de la qualité des stagesofferts ou de la pertinence au plan juridique. « Il est difficile de ne pasêtre déçue », dit Sarah, « La qualitéet la quantité des stages offerts sont

trop limitées. Non seulement leprogramme ne répond pas à mesattentes, mais en plus, on m’im-pose toutes sortes de barrières ad-ministratives ! Et en plus, on doitles payer ». Cependant, DavidChandonnet, le coordonnateur deprogrammes COOP pour Droit civilencourage les étudiants, surtoutceux qui en sont à leur premierstage, à ne pas être trop sélectifs età demeurer ouverts d’esprit. « Lestage peut mener à de belles oppor-tunités », dit-il, et ce, mêmelorsqu’il ne s’agit pas du stage rêvé.

En plus des avantages financiers

évidents, un stage COOP peut êtrela porte d’entrée pour un emploi àtemps partiel ou un emploi perma-

nent futur. Pour les étudiants qui

ne se verraient pas revenir dansleur milieu de travail COOP, ils’agit tout de même d’une impor-tante opportunité de réseautage etde développement professionnel.

Également, les stages COOP ajou-tent une expérience de travail dansle domaine juridique ou du moins,une expérience de travail de bu-reau, ce qui est particulièrement unatout pour les étudiants dont l’ex-périence se limite à la vente ou larestauration. D’ailleurs, parmi lesdix-huit étudiants ayant effectuéun stage à l’automne dernier, dix-sept ont fait le choix de rester dansle programme COOP et de se trouver un deuxième stage cet été, et ce,pour plusieurs raisons incluant lesopportunités de travail présentéespar le bureau, la plus grande faci-lité pour se trouver un stage à

l’étranger ou simplement parce quele parcours académique avait déjàété chamboulé et qu’abandonner leprogramme ne servirait à rien.

Il existe également certains dés-avantages au programme COOP.Premièrement, les étudiants COOPfinissent leur diplôme huit moisplus tard que les étudiants ne fai-sant pas le programme COOP.Deuxièmement, le processus deplacement COOP et la course auxstages sont peu compatibles : lesétudiants qui se trouvent un stageCOOP pour l’été avec le NavigateurCOOP (mi-février) devraient refu-

ser l’offre d’emploi d’été d’un grandcabinet qui vient plus tard, et, àl’opposé, les étudiants qui ne parti-

cipent pas au placement COOP

pour faire la course aux stages et nereçoivent pas d’offre d’emploi seretrouvent avec seulement un moispour se trouver un emploi COOPpour l’été.

Pour moi, le programme COOP aété une très belle expérience jusqu’à maintenant. J’ai trouvémon propre stage avec le groupe dedroit autochtone d’un grand cabi-net de la région et j’ai ainsi eu lachance de faire l’expérience de l’at-mosphère d’un grand cabinet touten travaillant dans un domaine quim’intéresse beaucoup. Également,cette expérience m’a ouvert plu-

sieurs portes. J’ai eu la chance derencontrer plusieurs avocats et étu-diants avec lesquels je garde desliens, le cabinet m’a fortement sug-géré de postuler quand j’en serairendue à chercher mon stage et j’aiégalement ajouté une expérienceimportante à mon curriculum vitae.

Pour plusieurs étudiants COOP, lestage en tant que tel est une très belle expérience et c’est plutôt leprocessus de placement qui posedes difficultés. Selon Sophie Gré-goire-Tremblay, étudiante de troi-sième année de Droit civil et DVM :

« Le programme COOP a permisau droit et aux sciences sociales,dans mon cas, de sortir des livres etdes classes. Toutefois, le pro-gramme devra s’améliorer dans le but d’offrir une approche plus per-sonnelle et adaptée à chaque étu-diant ». Pour des étudiantshabitués à l’efficacité de l’adminis-tration de Droit civil, passer par leprocessus COOP peut parfois êtreexaspérant, mais obtenir de l’expé-rience de travail dans domaine ju-ridique représente une belleopportunité. « Si j’arrive à avoir un bon stage cet été, ça va valoir lapeine », ajoute Sarah.

Sherley Mé[email protected]

Pour ceux qui, comme moi, avaientune semaine de relâche en janvier,la rentrée arrive à grands pas.J’avoue être quelque peu angois-sée. Franchement, après avoirpassé trois semaines dans le pavillon Desmarais avec ses courbesambitieuses, ses couloirs espacés et

ses grandes fenêtres vitrées avec vue panoramique sur le centre- ville, l’idée de retourner à Fauteuxne m’enchante guère. Ma premièreannée en droit, ou du moins la pre-mière session, fut marquée par des bruits de construction incessantsqui engloutissaient la voix des pro-fesseurs – heureusement, ilsavaient un sens de l’humour! –, descouloirs trop étroits pour accom-

moder le nombre d’étudiants quiles utilisent. Je me rappelle qu’àchaque fois je devais me rendredans l’une des salles 147 en em-pruntant le long couloir dans lesous-sol, je me disais toujoursqu’en cas d’incendies on serait cuit!Si on ne meurt pas piétiné avant.Sans oublier, bien sûr, les salles declasse capricieuses (toi, en particu-lier la 147 B) tantôt trop chaude,

tantôt trop froide. Quelle étrangearchitecture ! Que faire de ce grostrou où se trouve maintenant lanouvelle salle de classe ?

Espérons que la construction seraachevée et que la nouvelle salle declasse sera assez spectaculaire pournous faire oublier les contrariétés.

Le programme d’enseignement coopératif :atout ou fardeau?

Éloge du Pavillon FauteuxTémoignage d’une collègue common lawyer





Vie campus

Les confessions d’une finissante insomniaqueMalika [email protected]

Au fond de mon lit, les yeux grandouverts, je fixe le plafond en es-sayant en vain de me vider le cer-

veau. Tout ce à quoi je pense, àquoi mon corps aspire, est queMorphée vienne enfin me chercheret m’emmène loin d’ici. Ma fatigueest proportionnelle à la vitesse àlaquelle mes pensées filent. Mêmecette phrase semble représenter le

brouhaha qui se passe en moi.Nous sommes en 2012 et je merends compte que c’est l’année tantattendue. Vous pensez bien que jene fais pas référence à la fin dumonde prévue par les Mayas, loinde là. Je n’ai rien contre cette idée,si tel est le destin, aussi loufoquesoit-il, qu’il en soit ainsi, maisdiantre, laissez-nous profiter de cediplôme pour lequel on a travailléd’arrache-pied ! La situation pour-rait même être comparée à l’exa-

men de droit du travail de lasession d’automne qui a malheu-reusement fait l’unanimité de

façon péjorative. Cet examen pourlequel nous avons passé des nuits

blanches à régler des histoiresd’accréditation, de démission, dedélais, pour finalement, nous re-trouver face à une copie qui nous asemblé être un poignard en pleindos. Monsieur le général Nadeau,nous a lancé un implicite « Je vousai compris » et a tenté, tant bienque mal, d’abréger nos souf-frances. Tout cet amas d’idées sau-grenues pour en revenir à cettefatalité : nous sommes en 2012.Une année de plus en tant que sur-

vivante, pourtant le sommeil me ti-tille, me feinte, mais ne m’emportepas. En revanche, mes angoisses letitillent, le feintent et l’exportentdans des contrées lointaines. Dansmoins de six mois, nous jetteronsnos mortiers de graduation, heu-reux et fiers d’avoir survécu à troisannées de « t’as fini d’étudier pour

Admin? » ou « t’aurais pas desnotes en DIP? » ou encore « il est

où le pré-drink ce soir? ».Entre temps, certains d’entre nous

savent déjà qu’ils iront faire leurmaitrise en droit notarial à Mont-réal, leur Common law à Winnipegou une année sabbatique en Nou-

velle-Calédonie. D’autres, et jepense qu’il est maintenant évidentque j’en fais partie, se retrouventdans leur lit, les yeux grand ou-

verts, fixant le plafond, à essayerde s’imaginer dans quelques an-nées.

La course aux stages arrivant àgrands pas, il est naturel de crain-dre le pire pour les nerfs de cer-tains d’entre nous. Il va falloir fairepreuve de beaucoup de patiente,de tolérance et disons-le crûment,d’un tempérament de moine tibé-tain, pour ne pas finir avec un acted’accusation pour voies de faits. Il

va vous arriver de vouloir encas-trer un de vos collègues dans l’as-censeur en espérant qu’il remplacel’incompétente voix qui nous in-dique les étages (soit dit en pas-

sant, l’heure est grave mes amis, ilfaut la changer cette bonne femmequi fait la voix de l’ascenseur). Vos

amis vous parleront constammentde leurs entrevues, de leurs cock-tails, et vous les écouterez en fei-gnant de porter un intérêt à cequ’ils racontent.

Pendant ce temps, pour ma part, jerêverai de mon été en terresd’Afrique, sac au dos et conversesaux pieds. Dans l’ascenseur, pen-dant qu’on me racontera ce que lesavocats de Davies posent commequestions aux entrevues, je souri-rai en pensant aux feux de joie duSénégal et au sable ivoirien. Cer-tains déploreront ces plans esti-

vaux précédant une année de barreau ardue et préfèreront travailler comme douanier pendantquatre mois. Ne me jugez pas, jen’ai qu’un cinquième de siècle, lemonde à découvrir, et un esprit àépanouir.

De tout mon poids, je m’enfoncedans mon matelas, mes angoisses

s’atténuent jusqu’à disparaître, jem’endors enfin, un sourire en coin.

Le Barreau : un incontournable?Charlotte [email protected]

En début de licence, l’avenir paraîtflou et surtout, lointain. Bien sûr,entre deux périodes d’examens, on

y réfléchit vaguement. Et puis ar-rive la dernière session de la der-nière année. Le début de la fin.L’avenir est soudainement à nosportes.En février, alors que les datesd’inscription nous guettent detoutes parts, une frontière invisiblese trace entre les étudiants. Il y ales décidés, ceux qui savent de quoisera fait le futur. Ils ne sont pas ex-tralucides, mais n’ont jamais doutéde ce qu’ils voulaient faire : pra-

tique privée ou notariat, si le che-min qui s’étend devant eux ne serapas aisé, il a l’avantage d’être déjàtracé. Il y a les autres, les rêveurs,les indécis, dans certains cas, lestorturés. Qu’est-ce qui les inté-resse? Tout, et c’est justement ça leproblème. Les études supérieures,menant à la recherche et à l’ensei-gnement, la politique, le militan-tisme, la fonction publique, lesrelations internationales, l’entre-prenariat. Ils pourraient choisir dese laisser porter par la vie, de lais-ser le temps prendre une décisionà leur place. Sauf que dans le casdes étudiants en droit, il y a un

enjeu de taille, le Barreau, et unedécision qui les attend au détour,faut-il le faire ou pas?

La gestionnaire du Centre de déve-loppement professionnel, Caroline

Beaudry, rappelle d’abord que nepas faire son Barreau n’équivautpas nécessairement à un suicide

professionnel. Parmi les avenues

ne nécessitant pas le titre d’avocatse retrouvent celles de parajuriste,de secrétaire ou d’interprète juri-dique, voire d’huissier de justice.N’empêche que Mme Beaudry re-commande aux indécis de faireleur Barreau, ne serait-ce que pourla crédibilité et le salaire qui vien-nent avec le titre d’avocat. L’expé-rience acquise lors du Barreau, etplus particulièrement du stage,n’est pas négligeable non plus.Selon Mme Beaudry, « c’est dom-mage des académiques qui n’ont

jamais pratiqué. Il manque uneperspective pratique à leur ensei-gnement ».

La professeure et directrice dudoctorat Marie-Ève Sylvestre est

formelle, l’obtention de son Bar-reau lui a ouvert bien des portes.

Son conseil aux étudiants : « Faites votre Barreau ou votre notariat. Allez chercher un titre profession-

nel. La vie, c’est long et on ne sait

pas ce qui va arriver. » Bien sûr, il y aura des frais à payer pour restermembre du Barreau. À ce sujet, laprofesseure Sylvestre considèreque l’Association du Barreau duQuébec devrait accommoder lesétudiants de deuxième cycle.Néanmoins, les avantages entermes de réseaux professionnels,de crédibilité et d’autorité com-pensent largement ce désagrémentfinancier. Selon la professeure Syl-

vestre, « il ne faut pas tant se de-mander s’il faut faire le Barreau,mais plutôt quand le faire. C’estune question de gestion d’échéan-cier ». Le Barreau serait donc

conciliable avec les études supé-rieures, à condition de bien gérerson temps. Et comme les diplômésde deuxième cycle sont de plus en

plus recherchés sur le milieu dutravail, les employeurs se montre-

raient plus ouverts à ce qu’un étu-diant repousse son stage d’un oudeux ans afin de compléter sa maî-trise.

Pour la juge Marie Pratte, qui aégalement pratiqué en cabinet audébut de sa carrière et a ensuiteenseigné à l’Université d’Ottawa,les indécis ne devraient pas hésiterà faire leur Barreau, même s’ils nepensent pas pratiquer par la suite.En effet, « passer les examens duBarreau nous force à réviser les rè-gles des principaux secteurs dudroit et à faire des liens entre elles.C'est donc une bonne façon de ter-

miner ses études de droit. De plus,cela permet d'aborder le droit defaçon plus concrète, sous l'angle dela pratique ». Par la suite, le Bar-reau offrira « les ressources néces-saires pour se tenir au courant desdéveloppements du droit » à sesmembres.

Le Barreau n’est donc pas un in-contournable, pas plus qu’un pas-sage obligé. Il n’en reste pas moinsfortement recommandé, principede précaution oblige. Si vous choi-sissez cette voie, il vous restera àchoisir le bon moment pour le faireet surtout, à serrer les dents pen-

dant quatre ou huit mois.





Véronique Gingras-Gau-thier

[email protected]

Pensez-vous aux études supé-rieures? Pensez-y d’avance! Lesdemandes d’admission pour lamaîtrise qui vous semblent silointaines aujourd’hui vont arri-

ver beaucoup plus tôt que vous nepensez. En dehors des choix sur leprogramme en tant que tel (quelleuniversité? thèse ou mémoire?concentration?), le processusd’admission pour le programmed’études supérieures et les de-mandes de bourses demande

beaucoup d’efforts.

La demande d’admission doit gé-néralement être soumise durantle semestre d’hiver pour une en-trée à la maîtrise en septembre.Par exemple, la date limite pour leprogramme de maîtrise en droit àl’Université d’Ottawa est le 1er

mars 2012. Le formulaire de de-

mande à la maîtrise en droit, quicomprend les données person-

nelles, les relevés de notes, les an-técédents universitaires etprofessionnels et les formulairesde références, doit être accompa-gné d’une description du projet derecherche, d’une lettre de motiva-tion et d’un curriculum vitae.Pour les étudiants qui postulentpour l’option thèse, il faudra éga-lement soumettre un travail écrit.

Au moment de postuler à la maî-trise, les étudiants doivent doncavoir une idée de leur projet de re-cherche et qu’ils peuvent deman-der un directeur de thèse enparticulier dans leur formulairede candidatures.

Cependant, ce sont les demandesde bourses de recherche externesqui sont les plus difficiles. Mêmesi demande d’admission doiventêtre faites durant l’hiver, les de-mandes de bourses externes doi-

vent le plus souvent être faites

durant le semestre d’automneprécédent. À titre d’exemple, pour

l’année scolaire 2012-2013, ladate limite pour les bourses demaîtrise du Fonds québécois de larecherche sur la société et la cul-ture était le 12 octobre 2011, pourles Bourses d’études supérieuresde l’Ontario, le 19 octobre 2011, etpour les bourses du Conseil de re-cherches en sciences humaines duCanada, le 25 novembre.

Comme la demande d’admissionà la maîtrise, ces bourses deman-dent aux étudiants de présenterleur projet de recherche, incluantla méthodologie et souvent une

bibliographie, et dans certainscas, expliquer pourquoi ils ontchoisi une université et un direc-teur de thèse en particulier. Lesétudiants qui veulent bénéficierde ces bourses pour leur premièreannée de maîtrise doivent doncavoir une bonne idée de leur pro-

jet de recherche et de qui sera leur

directeur de thèse ou superviseurpour le mémoire près d’un an

avant leur entrée dans le pro-gramme. Également, les expé-riences précédentes en rechercheet les publications sont prises enconsidération pour ces bourses,même si la majorité des étudiantsau baccalauréat n’auront pas euces expériences.

Jonathan Binet, un étudiant del’Université d’Ottawa qui a passéà travers ce processus d’admis-sion cette année, suggère aux étu-diants de commencer tôt. « Leprocessus est long, rigoureux etexigeant. Ajoutez ça à une sessionet c’est assez pour se rendre fou! »Jonathan explique également quetoute l’aide qu’il a reçue de cer-tains professeurs lui a été trèsutile. « Les bonnes relations avecles membres du corps enseignantsont une des clés du succès lors dece processus d’admission »,ajoute-t-il.

Maîtrise? Préparez-vous d’avance!Vie campus

Pelleter des nuages, les deux pieds sur TerreGabrielle [email protected]

Pourquoi quelqu’un de Québec ou

de Sherbrooke viendrait étudier leDroit civil à l’Université d’Ottawa ?Certains diront que c’est pour leprogramme national, la bonne ré-putation de la faculté, le dépayse-ment… Mais pour un bon nombred’étudiants, c’est pour le pro-gramme combiné de Droit civil etDéveloppement international(communément appelé Droit-DVM) qui donne la possibilité defaire deux baccalauréats reconnusen quatre ans seulement, du jamais vu !

Il y a beaucoup d’opinions, de pré- jugés et d’idées préconçues qui cir-

culent au sujet du programme.Pour les étudiants de premièreannée qui n’ont pas encore mis lepied en sciences sociales, ça peutêtre inquiétant. Certains se posentprobablement déjà la question, àsavoir s’ils vont « lâcher » DVM.

Pour éclairer leur lanterne, des étu-diants en Droit et Développementinternational partagent leurs expé-riences.

Catherine Blanchard (4e année)« Le programme combinéDroit/DVM m’a permis de com-prendre et d’appliquer deux mé-

thodes de réflexion et de travailtotalement différentes. De plus, la

dynamique en classe dans l’un etl’autre des programmes n’est pascomparable! Les notions apprisesdans les deux programmes étaient

souvent complémentaires. En effet,mes connaissances acquises endroit, notamment en droit interna-tional, m’ont été utiles pour discu-ter du statut des États fragiles ouencore d’analyser des conflitscomme celui du Sahara occidentald’un point de vue géopolitique. À l’inverse, certaines compétencesacquises en économie et en socio-logie m’ont permis de donner unangle nouveau à mon travail ducours DRC3500 Éducation et droitportant sur la liberté académique.Bien que le programme de DVM ait beaucoup contribué à l’acquisitionde connaissances générales et com-

plémentaires, plusieurs d’entrenous nous entendons pourconclure, à la fin de ses 4 années,que beaucoup des cours de DVMsont malheureusement répétitifs etne vont pas assez en profondeur. »

Charlotte Chicoine-Wilson (4e

année)« Pour ma part, je suis contented’avoir fait le programme. D’abord,deux Bacs en quatre ans, c’est une bonne affaire. Ensuite, ça m’a per-mis de mieux cibler ce que je veuxfaire en fonction de mes intérêts,de mes valeurs. Et surtout, ça m’adonné les outils pour le faire. Le

droit nous donne un côté pratique,la possibilité d’un titre profession-

nel. Le DVM nous donne les outilsthéoriques des sciences sociales,qui peuvent être très intéressantspour comprendre la façon dont le

droit est construit par exemple. »

Éric Veilleux (3e année)« Le programme nous donne des bases solides en rédaction puisqu’il y a un travail de recherche danspratiquement tous les cours deDVM. J’ai l’impression que lesprofs de droit voient une différenceentre les juristes et les juristes spé-cialisés comme nous. On apporteune réflexion plus profonde et quioutrepasse le cadre rigide du droit.Par contre c’est un vrai “calvaire”administratif!! »

Pascal Routhier (3e année)

« Je dois avouer que je trouve lescours de DVM sont quelque peusubjectifs et politiquement orientés vers la gauche. On apprend qu’il n’y a pas de solution concrète aux pro- blèmes internationaux. Néan-moins, ça m’a permis de découvrirune vision du monde complète-ment différente de celle qu’onm’avait enseignée jusqu’alors. Çam’a permis de développer monsens critique. »

Rachel Lesmerises (2e année)« Le programme nous donnetoutes sortes d’autres opportunitéscomme la possibilité de faire des

cours en anglais, de découvrir lecampus (parce qu’en droit on s’en-

ferme dans Fauteux). Néanmoins,il y a parfois des conflits d’horairesentre les deux facultés et il n’y a pas beaucoup de personnes ressources

pour nous aider, car ni le secréta-riat de droit civil ni celui desciences sociales ne sont complète-ment au courant de nos exi-gences. »

Laurence Larrivée-Fortin (2e

année)« Les cours sont intéressants et va-riés, on acquiert une nouvelle mé-thode de travail. Ça change lesidées des cours de droit! Malgréquelques problèmes dans Rabaska, je vous le recommande forte-ment! »

Soheir Naimi (2e année)

« Ça nous donne une ouverture surles enjeux mondiaux, les cours deDVM nécessitent une charge detravail inférieure aux cours dedroit, et les deux baccalauréatsdonnent plus d’opportunités decarrière. »

Philippe Côté (2e année)« C’est parfait parce que le droitdonne un côté rationnel et lessciences sociales apportent une vi-sion plus humaine aux différentesproblématiques qui se relient en bout de ligne. C’est comme pelleterdes nuages, tout en gardant lesdeux pieds sur terre ! »





Laurence Larrivée-Fortin Vice-présidente aux communica-tions à l’[email protected]

J’espère que vous avez passé un beau temps des fêtes et que vousêtes prêts à reprendre le rythmeuniversitaire! Que vous soyez enpremière année, dans le pro-gramme DVM (signifiant dévelop-pement international etmondialisation et non droit des

valeurs mobilières, comme cer-tains semblent le croire…) ou bienparticipant à la course aux stages,

voici un article pouvant vous êtestrès utile en ce début de session!

Pour les étudiants de pre-

mière année

Profitez de la prochaine sessionpour avoir une moyenne vous sa-tisfaisant, car il est assez difficilede faire fluctuer votre MPC consi-dérablement durant les sessionssuivantes. Aussi, c’est en premièreannée que le plus de bourses sont

offertes aux étudiants, et ce, dansquasiment tous vos cours. Fournirun dernier effort avant les va-cances d’été peut vous rapporter

beaucoup!

Pour ceux au programme deDVM

Même si vous entendez souventdes gens se plaindre de DVM, gar-dez toujours à l’esprit la raisonprincipale pour laquelle vous avezchoisi ce programme. Malgré lesproblèmes administratifs qui peu-

vent survenir, il comporte, selonmoi, davantage de points positifsque négatifs. En effet, non seule-ment, après quatre ans, vous aurezun deuxième baccalauréat (ce quiest un atout pour compétitionneravec les étudiants de CommonLaw qui ont déjà un autre diplômedans leur poche), mais vous ap-prenez une nouvelle méthode detravail et approfondissez votre cul-ture générale.

Pour les étudiants partici-pant à la course aux stages

Voici les conseils de quatre « sur-

vivants » de la course aux stagesde l’année dernière.« Si je n'avais qu'un seul conseil àdonner, ce serait de profiter duprécieux temps qu'il vous restepour vous adonner à un exercicerigoureux d'introspection. End'autres termes, demandez-vousce que vous aimez, ce qui vous

passionne, ce que vous aimezmoins, etc. À mon humble avis, ilest préférable de focaliser sonénergie sur les désirs et les goûtsque l'on a déjà développés plutôtque de tenter de s'inventer de nou-

velles passions (par exemple :commencer dès demain une lec-ture assidue de la section affairesde La Presse parce que l'on a toutà coup développé un certain ''inté-rêt'' pour le droit des affaires. »Franck Marvel Ngandui, stagiairechez McCarthy Tétrault, 2013.

“Le meilleur conseil que je peux vous donner est d'être honnêteavec les recruteurs et de rester

vous-même. Ils sauront distinguerquelqu'un de franc. Et aussi, rap-pelez-vous que personne n'estparfait! Alors, faites de votremieux tout au long du processus,sans vous mettre de pression inu-tile sur les épaules!” Simon Pelle-tier, stagiaire pour JusticeCanada, 2013.

"Préparez-vous aux entrevues! Leprincipe de base est : ‘Restez-vousmême’. De plus, lors de l’entretien,

vos réponses doivent être intelli-

gentes, courtes et précises. Les cabinets sont des ‘business’ quirecherchent des futurs collègues.

Vous devez avoir préétabli lespoints que vous désirez communi-quer aux employeurs potentiels etêtre bien renseigné sur le cabinet.Comment bien vous préparer? Vi-sitez les sites internet de chaque

cabinet et analysez-les rigoureuse-ment avant de préparer votre let-tre de présentation. Parlez auxétudiants qui travaillent au seindes cabinets! Je ne peux parlerpour les autres, mais le fait d’avoirpratiqué une entrevue avec unétudiant ayant terminé avec suc-cès sa course me fut fort utile. Lacourse, ce n’est pas une questionde qui connait le plus d’avocats, ouqui veut le ‘plus plus plus' » tra-

vailler pour un cabinet. La ques-tion c’est : qui sera calme, posé etcommuniquera de façon intelli-

gente la personne qu’il ou qu’elleest…” Pascal Meilleur-Durand,stagiaire chez Davies, 2014.

“Mon premier conseil est de restersoi-même et de ne pas trop sestresser. Il faut bien se prépareraux entrevues, mais une fois surplace, soyez confiants et restez

vous-mêmes. Mon deuxièmeconseil : écouter. Vous n’aurez pasnécessairement à monopoliser laconversation. Si vos interviewersaiment parler, ne vous empressezpas à étaler tout votre savoir,faites-le en temps opportun et sur-tout, écoutez-les!” Stéphanie St-

Jean, présidente de l’AEEDCO etstagiaire chez McCarthy Tétraulten 2014. Stéphanie a décroché sonstage durant la période de recrute-ment spécial à l’automne.

Bonne chance et bonne session àtous!

Stéphanie St-JeanPrésidente [email protected]

Le 8 décembre dernier, lesmembres de l’exécutif de

l’AEEDCO se sont présentés auConseil d’administration de la

FEUO pour défendre le réfé-rendum concernant la défédé-ration.

Une fois arrivé à cette motion,un huis clos a été demandé ettous les membres du public, in-cluant l’AEEDCO, ont dû sortirde la salle. Après environtrois heures d’attente*, nousavons été invités à revenir. Laphase de débat s’est alors en-clenchée.

En tant que membres du public, l’exécutif de l’AEEDCOn’avait pas de droit de paroleautomatique. Un membre du

Conseil d’administration devaitd’abord accepter de nous don-

ner leur temps de parole. Grâceà la générosité de quelquesmembres du CA (dont votre re-

présentante de droit civil, Ka-rine Jean Baptiste, qui estd’ailleurs la seule à avoir votéen faveur du référendum),l’AEEDCO a réussi à avoir untotal de 12 à 15 minutes detemps de parole, sur les 45 mi-nutes qui ont suivi*.

Après avoir présenté enquelques minutes nos argu-ments, les membres du CA,déjà convaincus par troisheures de discussion préalable,ont voté en masse pour rejeter

le référendum. Celui-ci a été re-fusé sur la base de l’inconstitu-

tionnalité de la question 2.Bien que l’AEEDCO ait rétor-qué à chacun des arguments

avancés, la FEUO maintienttoujours sa position, voulantque la défédération, au sens oùnous l’entendons, n’est pasconstitutionnelle.

Certains se poseront alors laquestion : et maintenant? Bienque le CA ait refusé de ratifierle référendum, ce n’est pas lafin. L’AEEDCO entrera pro-chainement en contact avecl’administration de l’université.Comme si bien chanté à Star Académie : c’est rien qu’un

début!* Les temps sont approximatifs.

Chronique référendaire

P H O T O S

T É P H A N I E S T - J E A N

P H O T O L

A U R E N C E L A R R I É V E F O R T I N

Chronique de la VP CommConseils de début de session et course aux stages

Vie campus





Vie campus Pour ou contre...

L’interdiction pour les employeurs d’exiger des lettres de recommandation?Chaque mois, la Société étudiante des débats français (SEDFUO) vous propose une chronique dialectique sur fond humoristique. En espérant vous

donner le goût de débattre…

POUR

CONTRE

Simon [email protected]

Normalement, au sein de la popu-lation saine d’esprit, le mois de fé- vrier réfère à la saison des amoursou au mois victime du conceptd’année bissextile. À défaut d’avoirun cœur, je serais ordinairementporté à pencher pour la deuxièmeoption. Mais hélas, étudiant pourdevenir avocat, février est syno-nyme de course aux stages. C’est

donc dans cette optique que je vais vous prouver qu’il devrait être dé-fendu pour les employeurs de de-

mander aux candidats de fournirdes lettres de recommandation.

Tout d’abord, la Section de Droitcivil est particulière pour le carac-tère anonyme de la correction desexamens (le papier brun que vousléchez allègrement avant toute éva-luation). Dans un contexte commecelui-ci, il devient extrêmement dé-licat de demander une lettre de re-commandation à un professeur quiignore vos résultats scolaires suite

à ses évaluations. La lettre de re-commandation perd sa raisond’être si elle est attribuée seule-

ment selon votre capacité à poserdes questions en classes, à occupertoutes les pauses des professeurs età prendre rendez-vous quotidien-nement dans leur bureau. Dénuéede son but premier, celle-ci n’estdonc plus pertinente pour évaluerla compétence d’un candidat.

D’autre part, vous ne reculerez devant rien pour vous procurer ceslettres de recommandation. Maisque disent-elles réellement sur

vous, un tas de banalités et de gé-néralités? Évidemment que vousn’allez pas demander de lettre de

recommandation au professeur qui vous a déjà remis à votre place enpleine classe. Vous allez vous tour-ner vers des valeurs sûres qui di-ront du bien de vous. Mais en quoicela reflète-t-il la réalité… n’est-cepas le but de l’employeur d’avoir unportrait de la personne que vousêtes?

Pour conclure, j’ose comparer leslettres de recommandation aux ci-tations et mentions sur les publici-

tés de films hollywoodiens… on saittrès bien que Piranha 3D n’étaitpas le film de l’année.

Catherine [email protected]

Contrairement à ce que mon col-lègue semble soulever, une lettre derecommandation est bien plusqu’une simple stratégie de marke-ting. En effet, il ne faut pas seule-ment s’attarder aux effets de laditelettre. On doit également évaluerles avantages qui découlent de sademande et des bénéfices indirectsqu’on peut en tirer.

Il est vrai que la course aux stagesredéfinit la signification même du

mois de février pour tout futur ju-riste. Mais doit-on pour autanttomber dans les clichés et ne pen-ser qu’au modèle de l’étudiantstressé, débordé par les dossiersd’application et purement utilita-riste? Joignons l’utile à l’agréable!La demande d’une lettre de recom-mandation n’est-elle pas l’opportu-nité en or d’aborder le professeurenvers qui vous vouez une admira-tion sans bornes? D’entrer encontact avec l’ancien supérieur qui vous avait tapé dans l’œil dès votreentrée au boulot? Niveau réseau-tage et rencontres, la lettre de re-

commandation est l’élément dé-clencheur idéal!

Elle peut même avoir un avantagefamilial sans égal. Faire suivre à sesparents les louanges d’un profes-seur sur ses succès et accomplisse-ments scolaires viendracontrebalancer les photos des soi-rées trop arrosées interceptées par votre mère sur Facebook depuisque vous l’avez ajoutée commeamie.

Les lettres ont également une fonc-tion pratique : détecter les men-

teurs! Si la lettre de recommanda-tion ne concorde pas avec le CV etla lettre de présentation, il vautpeut-être mieux ne pas passer à laprochaine étape d’embauche.

On peut donc conclure que la lettrede recommandation n’est qu’en faitune apologie de la méthode téléolo-gique d’interprétation des lois. Lalettre en soi apporte peu; mais elledevient primordiale lorsqu’on laprend dans son contexte.

D E S S I N

M A R T I N E O N G A R O





Quatre recettes pour une Saint- Valentin réussie

Vos professeures (et ancienne professeure)ont vos amours à coeur...

Pour environ huit personnes.

Ingrédients :200 g de chocolat à 60 % de cacao au moins6 oeufs

80 g de sucre à glacer120 g de beurre50 g de farineSel

Couper le chocolat en morceaux et le faire fondre avec le beurreau micro-ondes (attention de ne pas trop le chauffer).Casser les œufs en séparant les blancs des jaunes.Battre les jaunes avec le sucre jusqu'à ce que le mélange blan-chisse.Bien mélanger le chocolat fondu avec le beurre à l'aide d'un fouetà la main pour obtenir un mélange homogène.Incorporer le chocolat aux jaunes d'œufs ainsi que la farine.Battre les blancs d'œufs en neige très ferme avec 1 pincée de sel etles incorporer directement à la préparation.

Verser le tout dans un moule et mettre au four pour 20 minutesenviron (350 °F).

Voilà! Ceci est assez rapide et se prépare facilement!

Le gâteau au chocolat décadent deRachel Grondin

Les bonnes mamans de Pointe-au-Père font cette recette:

Ingrédients

1 tasse de lait2 c. à table de cacao1/2 tasse de graisse végétale ou de beurre

1 oeuf 1 tasse de cassonade1/4 c. à thé de sel1 c. à thé de vanille1 tasse de farine tout usage1/2 c. à thé de poudre à pâte1 c. à thé de soda à pâte1 c. à table de lait

Chauffer dans une casserole la tasse de lait avec le cacao.Cuire en brassant jusqu'à ce que le mélange épaississe légèrement.Retirer du feu et ajouter en brassant bien le gras, l'oeuf, la casso-nade, les ingrédients secs tamisés ensemble et la cuillerée à tablede lait. Verser dans un moule à gâteau roulé (ou plaque à biscuits) de

25x38 cm (10x15 p.).Cuire au four à 350° F de 12 à 15 minutes.

Recouvrir aussitôt de la glace au fudge:1-1/3 tasse de sucre2 c. à table de cacao1/2 tasse de lait1 pincée de sel1 c. à thé de beurre

Bouillir lentement jusqu'à formation d'une boule molle dans l'eaufroide.Retirer du feu.Battre jusqu'à ce que le mélange soit crémeux et lisse. Étendre surle gâteau chaud.

Résultat = AMOUR assuré à la Saint-Valentin...

Le gâteau fudge au fondant de cacaode Céline Levesque

Les brownies au chocolat de MariePratteFaciles à faire une veille d’examen pour se changer les idées.

Ingrédients :

½ tasse de beurre2 carrés de chocolat non sucré2 c. à table de cacao1 tasse de sucre2 œufs½ c. à thé de vanille¼ tasse de farine¼ c. à thé de sel

Faire fondre le beurre et les carrés de chocolat.Enlever du feu.Dans un autre bol, brasser ensemble le sucre, les œufs, le cacaoet la vanille.Incorporer le mélange d’œufs au chocolat fondu.Mélanger.

Y incorporer la farine et le sel. Verser dans un plat beurré et enfariné.Cuire 40 minutes à 325°.Note : On peut facilement doubler cette recette. C’est même pré-férable!

Les gâteaux au coeur fondant deMichelle GirouxC’est une recette de Ricardo. Elle est facile et toujours appréciée.Je choisis toujours un bon chocolat noir pour la faire.

Ingrédients:3 oeufs2 jaunes d'oeufs

3 c. à soupe de sucre1/2 tasse de beurre non salé120 g de chocolat mi-sucré, haché1/3 tasse de farine

Préchauffer le four à 375 °F.Bien beurrer et enfariner 4 ramequins de 1/2 tasse.Dans un bol, fouetter les œufs, les jaunes d'œufs et le sucre jusqu'à blanchiment.Dans une casserole à feu très doux, faire fondre le beurre. Ajouterle chocolat et remuer jusqu'à ce qu'il soit fondu. Incorporer déli-catement au mélange précédent. Ajouter la farine en pliant.Répartir dans les ramequins et cuire au centre du four environ 10minutes.Renverser immédiatement dans une assiette.

Le centre du gâteau devrait être coulant.Décorer de petits fruits rouges et de sucre à glacer.

La nourriture de l’esprit





Sports

Les étoiles filantes

Ces espoirs de la boxe qui n’ont fait que passerJérémie Lemieux [email protected]

Le 10 décembre 2011, Joachim Alcine a secoué l’échiquier de la boxe québécoise en surprenantle jeune David Lemieux par dé-cision majoritaire, le tout de-

vant 3 000 spectateurs réunisau Centre Bell. Négligé à sixcontre un, Alcine a usé de sonexpérience pour épuiser Le-mieux en début de combat etsortir en force dans les roundsde championnat. Les deux pre-miers juges ont remis des cartesde 116-112 en faveur du vétérande 35 ans, alors que le dernier

juge a vu un combat nul.

Cette victoire permet à Alcine,un boxeur que plusieurs pen-saient user à la corde, de se re-mettre sur la carte pour uncombat d’importance contre un

boxeur classé mondialement. Leréveil a cependant été plus bru-tal pour David Lemieux, qui

vient de subir un deuxième re-

vers en autant de combat. Luiqui, au début de sa carrière,était vu comme le Sidney Crosby de la boxe au Québec,commence à perdre l’estime desamateurs, qui le considèrent deplus en plus comme un boxeurunidimensionnel.

À seulement 22 ans, David Le-mieux aura toutes les chancesde regagner le cœur des parti-sans québécois et d’aspirer un

jour à un titre de champion dumonde. Cependant, plusieurs

boxeurs ayant œuvré sur lascène québécoise ont été inca-pable de remplir les grandes as-pirations placées en eux. Outreles frères Hilton et StéphaneOuellet, en voici trois qui, à desépoques différentes, ont été in-capable d’atteindre les objectifsqu’on leur avait fixés.

Eddie Melo (1978-1986)Natif de Toronto, c’est néan-moins dans la province de Qué-

bec qu’Eddie Melo va disputerla majorité de ses combats audébut de sa carrière. Charisma-

tique et possédant une excel-lente force de frappe, Melo

accumule les victoires par KO etdevient rapidement la tête d’af-fiche de la boxe au Québec. Enun peu plus d’un an seulement,il va remporter ses quinze pre-miers combats, dont treize parmise hors de combat, le tout àseulement 18 ans. Un peucomme David Lemieux, l’ascen-sion du jeune ontarien sera ex-trêmement rapide.

La chute sera toutefois touteaussi brutale. Le 26 juin 1979,Eddie Melo subi sa première dé-faite face à Fernand Marcottedans un combat où les deux

boxeurs ont échangés coup pourcoup. Marcotte vengeait ainsiune défaite qu’il avait subi en1978 de manière controversée.

À partir de ce moment, l’effer- vescence autour du jeune boxeur disparait peu à peu, toutcomme sa confiance.

Eddie Melo ne connaitra paspar la suite une seule annéesans subir la défaite, s’inclinant

notamment deux fois en combatde championnat canadien. Ilterminera sa carrière tristementavec une défaite par KO au pre-mier round dans son pays d’ori-gine, le Portugal. Il se retire en1986 avec une fiche de 32 vic-toires, 9 défaites et 2 combatsnuls.

La fin de sa vie est loin d’êtreplus rayonnante. Lié au mondede la drogue, il sera assassinédans un bar sportif à Toronto en2001.

Hercules Kyvelos (1997-2006)

Vers la fin des années 1990, la boxe québécoise vie un creux de vague. Stéphane Ouellet, coque-luche du Québec, subit deux dé-faites coup sur coup face à DaveHilton. Ce dernier, par la suite,remportera la ceinture WBC dessuper-moyens en 2000 face àDingaan Thobela au CentreMolson. Il la perdra presqueaussitôt en raison d’un verdictde culpabilité pour agressionsexuelle sur ses deux filles. Le

Québec a donc besoin d’un nou- vel espoir qui pourra les faire

rêver.

C’est Hercules Kyvelos qui por-tera ce fardeau pour un certainmoment. Ayant connu une bril-lante carrière amateur, partici-pant entre autre aux Jeuxolympiques d’Atlanta en 1996,Kyvelos fera ses débuts profes-sionnels en 1997, à Montréal.Possédant une belle vitesse etun éventail de coup impression-nant, il va remporter ses 22premiers combats et se fera uneplace de choix dans le cœur desamateurs de boxe québécois.

On lui reproche cependant seslents débuts de combat et sa dif-ficulté à composer avec des ad-

versaires plus robustes. Sa victoire à l’arrachée face à AlexHilton, en 2000, en est un ex-cellent exemple. Kyvelos obtien-dra tout de même un premiercombat de championnat dumonde en 2003, face à AntonioMargarito, pour le titre WBOdes poids moyens. Le tout était

présenté à Las Vegas.

Le résultat est catastrophique.Mettant de la pression dès lepremier son de cloche et lançantun volume de coup impression-nant, Margarito va disposer deKyvelos en seulement deuxrounds. Ce dernier obtiendrapar la suite une autre chance in-téressante, un combat élimina-toire pour le titre IBF face àCosme Rivera. Il ne sera pasplus en mesure de profiter decette occasion, s’inclinant en-

core une fois par KO au qua-trième round.

Après une tentative de retourratée en 2006, Kyvelos se reti-rera définitivement de la boxequelques mois plus tard. Il tra-

vaille aujourd’hui comme agentd’immeuble dans la région deLaval.

Herman Ngoudjo (2003-2010)Également surnommé <<lapanthère noire>>, HermanNgoudjo a connu un parcours

amateur plus que prometteur.Médaille de bronze aux jeux de

la francophonie en 1997 et2001, médaille d’argent auxJeux du Commonwealth en1998 et une participation auxJeux olympiques de Sidney en2000 pour le Cameroun, c’esten 2001 qu’il prendra la déci-sion de continuer sa carrière de

boxeur au Québec.

Ngoudjo effectuera ses débutsprofessionnels en 2003, àMontréal. Il ne perdra pas detemps pour accumuler les titres.

À son neuvième combat profes-sionnel seulement, il met lamain sur le titre NABF de sa ca-tégorie face au vétéran Eloy Rojas. Trois combats plus tard,il mettra également la main surle titre WBC Intercontinentalface à Emmanuel Augustus, letout au Casino de Montréal.

Avec son style instinctif,Ngoudjo deviendra une destêtes d’affiche du Groupe YvonMichel.

Il obtiendra finalement son pre-

mier combat d’importance en2007, face au vétéran Jose LuisCastillo. Castillo était largementfavori de par son expérience eton voyait son combat contreNgoudjo comme un simplecombat de préparation pour sonprochain adversaire, Ricky Hat-ton. Ngoudjo, sur les ondes deHBO, donnera néanmoins touteune opposition au vétéran de 33ans. Il s’inclinera néanmoinspar ædécision partagée. N’em-pêche, ce combat lui a permisd’obtenir deux autres chances

de se battre pour un titre.

Malheureusement, il ne sauraprofiter de ces occasions. Il s’in-clinera dans une décision una-nime en 2008 face à PaulMalignaggi. Finalement, en2009, il se fera malmené parJuan Urango dans une autre dé-faite par décision. Dans ce com-

bat, Ngoudjo se blesserasérieusement à la mâchoire.C’est cette blessure qui mettraun terme définitif à sa carrière,en 2010. Il est actuellement en-traîneur dans son propre gym-

nase de boxe.





Arts et culture

Les belles histoires des pays d’en droit Véronique Laliberté [email protected]

Février, mois des amoureux, laSaint-Valentin rend légers lescœurs heureux! Le quotidien sem-

ble romantique; les ballades detraineaux à chevaux, les longuespromenades en raquettes et lechocolat sont à l’honneur.

Le fils du forgeron, Florent Che- vron, s’est enfin décidé à deman-der la main de la fille du notaireLepotiron. Son ami, le cordonnierJanvier Ruisselet, lui, offrira de jo-lies bottines à la bonne de l’au-

berge. Pour Bidou, frère deDonalda, la Saint-Valentin s’an-

nonce pourtant être un jour mal-heureux.

Bidou, Adélard Laloge ou encorel’éternel endetté : choisissez, il ré-pond à tous ces noms.La semaine dernière, Bidou, direc-teur de la ferme de l’avocat MeLéon Dalbran, devait y rester pouraider une génisse qui devait met-tre bas.

Un honneur, une démonstrationde confiance telle que Bidou neput s’empêcher de s’en vanter au

village : « Y’a rien qu’à moi, Bidou

Laloge, que monsieur Léon veutconfier sa vache la plus précieuse,pis s’il le faut, j’y passerai lanuit! ».

Mais plus les heures passèrent,plus Bidou buvait pour se désen-nuyer, ensuite pour se réchauffer.Il finit par s’endormir, laissant lafenêtre de l’étable ouverte. Aumatin, il fut réveillé par son pa-tron furieux.

Comment avait-il osé s’enivreralors qu’il devait veiller sur sameilleure vache! Bidou se leva,confus et vu la carcasse de la gé-

nisse au sol, morte de froid et de

douleur.

Voilà la vraie histoire! C’est decette façon que Bidou perdit sonemploi et sa réputation. Qui vou-drait embaucher un homme quiavait la passion de la boisson?

Malheureux, il ne pouvait que bû-cher sur sa terre à bois de chauf-fage. Bûcher pour oublier, bûcherpour se réchauffer, bûcher pour sedésennuyer et surtout, bûcherpour éviter le regard de sa femme,Nanette, qu’il avait encore une foisdéçue.

Dans la maison des Laloge, la ten-sion était palpable. Près de la fe-

nêtre, le père Laloge fumaitsilencieusement sa pipe. Nanettes’affairait au ménage. L’hiver allaitêtre long et difficile.

Plus tard, dans l’après-midi, sansmême avertir sa femme et sonpère, Bidou, ayant vidé sa bou-teille de « secours » se rendit àl’auberge de Ti-Père, dans un étatdéjà avancé.

À l’auberge, Florent racontait àJanvier comment il prévoyait de-mander la main de sa douce.Bidou ne put s’empêcher de com-

menter: « Ben oui, on sait ben toé,Florent, ta vie est belle à toé ». Voyant qu’il n’était pas dans sonétat habituel Florent décida del’ignorer. Bidou reprit de plus

belle : « Heille, je te parle Florent,t’as pas voulu m’engager alors que

je suis dans le besoin, pis en plus,tu m’ignores? » Bidou prit sa bou-teille et la lança contre le murheurtant ainsi un vieil hommeassis près de la fenêtre. L’hommetomba sur le sol raide mort.Nanette qui était partie à sa re-cherche entra dans l’auberge et vitBidou déchaîné; l’aubergiste, Jan-

vier et Florent tentaient de le rai-

sonner. Lorsqu’il vit entrer sa

femme dans l’auberge, il lui pritles poignets et la jeta contre lemur. Elle lui jura qu’elle allait por-ter plainte!

Bidou, réalisant qu’il avait été troploin, sortit de l’auberge… erra unpeu dans les rues glaciales et ter-mina son chemin devant le GrandMagasin. N’ayant aucune envie deretourner à la maison, il brisa unefenêtre, entra et tomba endormidans les sacs de farine.

Bidou fait maintenant face à plu-sieurs accusations; meurtre, voiesde fait et entrée par effraction.Comme avocate, quels moyens dedéfense pouvez-vous lui suggérer?

La professeure Marie-ÈveSylvestre répond en page 23

Le Flagrant DélitJournal étudiant de la Faculté de droitSection de droit civil

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Le Flagrant délit est toujours à la recherche de journalistes,francophones et anglophones, afin d’offrir aux étudiants et aupersonnel de la Section de Droit Civil un journal de qualité.

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Arts et culture

La professeure Sylvestre répond...Marie-Eve [email protected]

Ce cher Bidou n’est pas au bout de sespeines… ni complètement à court d’ar-guments! Sans égard à son étatd’ivresse que nous considérons ensuite,un procureur de la couronne averti nedéposerait pas d’accusation de meurtredans cette affaire. En effet, il se sou- viendrait avec un bonheur indescripti- ble de ses lectures de première annéede droit sur la notion de culpabilitémorale. Il aurait bien retenu les leçonsde la Cour suprême dans les arrêts Vaillancourt et Creighton. En particu-lier, il saurait qu’afin de respecter lesexigences de l’article 7 de la Charte ca-nadienne, l’infraction de meurtre exigela preuve d’une mens rea subjective parrapport à tous les éléments essentielsde l’infraction, y compris les consé-

quences (ici, la mort du vieil hommecontemplatif). Or, s’il est clair quenotre Bidou n’était pas animé des meil-leures intentions du monde lorsque,tout à sa colère, il a lancé la bouteille de bière contre le mur, il n’avait certes pasl’intention de causer la mort du vieilhomme. Ce procureur de la Couronneaurait donc mieux fait de déposer desaccusations de négligence criminelleayant causé la mort ou encore d’homi-cide involontaire coupable, deux infra-

ctions de résultat assujetties au régimede l’arrêt de Sousa (dont les faits res-semblaient dangereusement à ceux decette affaire) et n’exigeant que lapreuve d’une mens rea objective et ce,sans égard aux conséquences réelles del’infraction. La poursuite n’aurait doncqu’à démontrer qu’une personne rai-sonnable, placée dans les mêmes cir-constances, aurait prévu que le lancerde la bouteille de bière pouvait causerdes lésions corporelles. Ainsi, le procu-reur avisé se rabattrait sur une infra-ction moins grave avec une norme defaute objective. À moins bien sûr que ceprocureur ne choisisse de profiter dufait que notre Bidou, ruiné, et possible-ment inadmissible à l’aide juridique etnon représenté par avocat en raison dunon-respect par l’état québécois de sesobligations envers les plus démunis denotre société, pour faire de la sur-

charge, une pratique qui consiste à ac-cuser un contrevenant d’une infractionplus grave que celle dont on a lapreuve, ou à multiplier indûment lesaccusations pour un seul acte criminelafin de pouvoir obtenir plus facilementun plaidoyer de culpabilité… Mais ja-mais un procureur de la Couronne,conscient de son rôle d’officier de jus-tice, n’irait jusque-là!

Reste à savoir si l’état d’intoxication vo-lontaire de notre cher Bidou pourraitconstituer une défense admissible pourl’une ou l’autre de ces infractions.L’état d’ivresse ne constitue un moyende défense en droit canadien que dansdes cas fort limités. D’abord, encorefaut-il avoir assez bu! C’est ainsi quel’état d’ivresse « avancé », celui dans le-quel une personne se trouve lorsqu’elleest suffisamment intoxiquée pour nepas pouvoir former l’intention spéci-fique nécessaire à la perpétration d’uneinfraction et qui exclut la prise d’alcoolpour se donner du courage ou pourlever les inhibitions, pourrait être invo-qué comme moyen de défense à l’en-contre de l’infraction d’entrée pareffraction dans le but d’y commettre unacte criminel, mais seulement dans lamesure où cette intoxication auraitpour effet de nier l’intention spécifique

de l’infraction. Ceci pourrait être fortutile pour contrer l’effet de la présomp-tion qui pèse contre Bidou en vertu del’article 348(2) du Code criminel. À moins que pour renverser le fardeau depreuve qui pèse contre lui, il ne décided’invoquer la défense de nécessité pour justifier son entrée par effraction, sug-gérant ainsi qu’il devait se protéger dufroid et n’avait pas l’intention de com-mettre un acte criminel.

Par contre, la preuve de son intoxica-tion, même extrême, ne saurait être in- voquée avec succès contre lesinfractions de voies de fait ou encore àl’encontre de l’infraction d’homicideinvolontaire coupable et toute autre in-fraction qui comprend une atteinte àl’intégrité physique d’autrui, et ce, en vertu de l’article 33.1 du Code criminel. À moins qu’il ne réussisse à mettre lamain sur les services d’un avocat de ladéfense aguerri qui oserait contester laconstitutionnalité de l’article 33.1 duCode, désireux de s’engager dans unelutte à finir entre les tribunaux, parl’interprétation qu’ils ont brillammentdonnée à la notion de caractère volon-taire de l’acte dans l’arrêt Daviault, etle Parlement. Gageons cependant quedans le contexte politique actuel, unetelle contestation n’aurait pas de quoiémouvoir grandement un juge…

C’est ainsi que les nouvelles ne sont pas bonnes pour Bidou qui devra vraisem- blablement purger une peine pour ho-micide involontaire coupable et voiesde fait, d’autant plus que les témoins nemanqueront pas pour témoigner, luiqui s’est par ses gestes aliéné près de lamoitié du village!




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STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l. AVOCATS

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Nadine Boileau

Directrice, Programmes étudiants514-397-3124

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Le Flagrant Délit - Édition Février 2012

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