Le FINANCEMENT ALTERNATIF

Michel COLLINGE

Salon des mandatairesMarche-en-Famenne, les 15-16 février 2007

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Introduction

• Vétusté des infrastructures

• Obsolescence des équipements

• Normes en matière de sécurité et d’incendie

• Exigences légitimes des usagers en matière de confort et de qualité

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Le diagnostic

Le Gouvernement wallon a mené une réflexion portant sur un effort particulier de financement en faveur

– des hôpitaux – des maisons de repos (MR) et des maisons de repos

et de soins (MRS)– des institutions pour personnes handicapées.

• Mêmes constatations pour les grandes infrastructures sportives et les infrastructures sportives spécifiques de haut niveau.

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Contrat d’Avenir

Contrat d’Avenir pour la Wallonie, adopté en février 2000

– une évaluation des besoins d’investissements – un plan pluriannuel de travaux– la recherche d’un mode de financement

alternatif par emprunt.

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Le Centre Régional d’Aide aux Communes

Centre Régional d’Aide aux CommunesEn 2001

• Missions élargies au financement des infrastructures • Objectifs :

Accroître les investissements annuelsRésorber en partie le retard pris en la matièreMobiliser les moyens adéquats Réduction des taux d’intérêt vu la gestion globalisée des emprunts par le Centre

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Le Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon

• Détermine les modalités d’octroi des subventions

• Objectifs :

– Accélération des procédures– Accélération des mises à disposition

• Promesse ferme de subside acquise sur base du projet

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Historique du Financement alternatif

2001 : Infrastructures médico-socialesInfrastructures sportives

2003 : Infrastructures touristiquesInfrastructures de gestion des déchets

2006 : Bâtiments communauxLogement

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La procédure

Le Gouvernement wallon - fixe le crédit affecté au financement alternatif- sélectionne les projets

L’administration- Assume l’instruction administrative du projet- Vérifie la partie technique du dossier- Contrôle le volet réglementaire- Sanctionne le volet financier

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La convention

- Établie entre :- Le maître de l’ouvrage- La Région wallonne- Le Centre Régional d’Aide aux communes- L’organisme bancaire

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Le rôle du Centre

- Marché public pour le crédit nécessaire

- Mise à disposition selon les demandes de l’administration

- Après 2 ans, consolidation, emprunt 20 ans

- Financement des charges

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Infrastructures sportives

- Intervention régionale > 1,240 Mio d’€- 60% de subside- Sélection selon la capacité financière - Provinces, communes, intercommunales- Régies pourront en bénéficier prochainement- 62 Mios d’€ de subventions accordées, à ce jour - En 2006, 25 Mios d’€ réservés- Délai de début des travaux reporté au 30/06

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Bâtiments communaux

- 25 Mios d’€ pour crèches et MCAE- 86 Mios d’€ pour sécurité (police et incendie) et

synergie entre commune et CPAS- 12,5 Mios d’€ subvention ponctuelle en

économie d’énergie- 60% ou 75% de subside selon économie

d’énergie- < 15.000 hab: investissement > 500.000€- > 15.000 hab: investissement > 1.250.000€

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Conclusions

- Accélération de l’instruction des dossiers- Rapidité des mises à disposition- Consolidation dans les 2 ans- Taux préférentiels sur les marchés

financiers- Réduction des coûts globaux- Gestion de la dette