Le dispositif des clauses sociales : un levier d’insertion ... communiqué du GIP...Achats...
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COMMUNIQUEDEPRESSEDU18MAI2017
Achatsnumériquesetsocialementresponsables,c'estpossible!
Ledispositifdesclausessociales:unlevierd’insertionessentiel
pourleretouràl’emploidespersonnesendifficulté
Placé sur le thème des achats publics responsables dans le secteur du
numérique, le 1er OpenMap ESS (Economie Sociale et Solidaire) organisé ce
matinàl’UniversitédeNanterreparleGIPMaximilienetleréseaud’acteurs
impliqué dans la Mission d’Appui au développement des Clauses Sociales
(MACS) avait pour objectif de rapprocher les acheteurs publics et les
structuresESSdel’Ile-de-France.
«LaMACSaétémiseenplacepourrépondreauxenjeuxd’emploidesnombreuxprojetsd’aménagementduGrandParis. Au travers de cette mission nous avons à cœur d’œuvrer sur le volet social pour le développement desclausessocialesdanslacommandepubliquefrancilienneetlaprogressiondel’emploidurable»,aexpliquéAliceLeMoal,ConseillèredépartementaledesHauts-de-Seine,ReprésentanteéluedudépartementauGIPMaximilien.
Ce1erOpenMapESSa réuniplusde180participants, issusde la sphèrepubliqueetdusecteurprivé (acheteurs
publics, réseaux d’entreprises, entreprises et structures ESS) qui s’étaient donné rendez-vous pour faire
connaissance,échangersurlaspécificitédeleursmétiersetactivités,exprimerleursbesoins,ensembleconstruire
lesprojetsàvenir.
Retour,parcecommuniquédepresse,surcettematinéeetsestempsfortsautraversdutémoignagedelaSociété
duGrandParis,duGRAFIEetdeRézoSocial,unestructureESS.
Al’échelled’unerégion,c’estla1èremissiondédiéeauxclausessociales
Financée par l’Etat et le FSE (dans le cadre du Schéma directeur Grand Paris
Emploi/Formation)etportéparlaRégionIle-de-FranceetleGIPMaximilien,laMACS
est l’outil fédérateur d’un réseau d’acteurs franciliens, au service de l’emploi des
publics en difficulté (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes sans qualification,
seniorssansactivité,publicsreconnushandicapés…).Sonpilotageaétéconfiéenjuillet2016,pourunepériodede
2ans,auGIPMaximilienquis’entoured’unréseaudepartenairesdisposantchacund’uneexpertisebiendéfinie
(URTIE, GRAFIE, UNEA, réseau GESAT) et qui travaille en étroite collaboration avec les huit coordinations
départementalesdesclausessociales.
«Lepilotagede laMACS, expliqueFloraVigreux,DirectriceduGIPMaximilien,nouspermetdeproposer à nosmembresdesréponsesnouvellessurlevoletsocialdesmarchéspublicsetd’enrichirlesactionsd’accompagnementqu’onleurpropose.Nouspouvonsainsivaloriseretdiffuserlesbonnespratiquesainsiquenotreactionenfaveurdel’accèsdesTPE-PMEauxmarchéspublics.»
Soutenupar:
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Rendreledispositifdesclausessocialesplusvisibleetinciterlesmaîtresd’ouvrage
à utiliser leurs achats comme levier d’insertion, c’est-à-dire d’accès à l’emploi
pour un public fragile est un objectif prépondérant comme l’explique Yvonne
Neckenig,ChargéedemissionclausessocialesàlaSociétéduGrandParis:«LaSociétéduGrandParisveutfaireduGrandParisExpressuneopportunitépourlespersonnesactuellementéloignéesdel’emploi:elleimposeàtouslesattributairesdesesmarchésdetravauxdedédierunminimumde5%desheuresdetravailauxpersonneseninsertion(demandeursd’emploisdelonguedurée…).LeGrandParisExpress est aussi un levier de croissance pour les PME. Dans le cadre de sadémarchepartenarialeaveclesentreprisesquiréalisentlestravaux,laSociétédu
GrandParisimposedanssesmarchésdeconstructiondunouveaumétro,qu’unepartd’aumoins20%destravauxsoitexécutéepardesPME,encotraitanceouensous-traitance.»!Voirlasuitedutémoignageenpage4.
L’importance des clauses sociales dans les marchés publics est une question sur laquelle plusieurs acteurs ont
souhaité s’exprimer lorsde l’OpenMap.Ainsi, IdrissBennani, co-fondateurdeRézoSocial, entreprised’insertion
parl’informatiquevenuepitcherdanslamatinée.
«C’estunmoyenparticulièrementefficacepour lespouvoirspublicsdemobiliser lemarchédu travail.Unmoyenprécieuxpouramenerdesrencontresavecdesacteurs«classiques»etleurdémontrerqu’ilspeuvents’appuyersurnous,parexempledanslecadredelasous-traitance.»
BarCampetOpenMap:leGIPMaximilienrapprochelesacteurspublicsetprivés
Après un Barcamp (photo ci-contre) co-organisé le 17 novembre dernier
avec le SGMAP sur le thème «Opendata des données sociales dans les
marchéspublics», leGIPMaximilienadonc inaugurécematinunesérie
d’OpenMap(le2èmeauralieule16novembreprochain)pourpromouvoir
leséchangesdesdonneursd’ordrepublicsavecdesstructuresESSet,par
ce biais, impulser davantage d’économie sociale et solidaire dans la
commandepublique.
C’est donc autour de la question des clauses sociales dans lesmarchés
publics et de son impact sur l’insertion des publics éloignés de l’emploi
quelesacheteurspublicsfranciliensetlesstructuresdel’ESS(ycomprisSIAEetEA/ESAT)dusecteurdunumérique
s’étaientdonné rendez-vous cematinàNanterre.Chacunétaitd’accordpourdirequecettematinalea favorisé
une meilleure connaissance de l’offre des structures de l’ESS par les acheteurs publics et leurs services
opérationnels;elleapermiségalementdesensibiliser les structuresde l’ESSauxcontraintesdesservicesachats
desacteurspublics.
Acteur majeur du Grand Paris venu rencontrer les structures de l’ESS, la Société du Grand Paris, par la voix
d’YvonneNeckenig,chargéedemissionclausessociales,asaluécetteinitiativeOpenMap:
«Cetyped’initiativepermetàlaSociétéduGrandParisd’informerlesstructuresdel’économiesocialeetsolidairesur lesopportunitésdedéveloppementéconomiqueetnumérique liéesauGrandParisExpress,aussibienàcourtterme,surleschantiers,qu’àpluslongterme,pourl’aménagementdesquartiersdegares.Lenumériques’affirmeaujourd’huicommeunlevierdetransformationéconomiqueetsocialeàpartentière.»
Partenaire de la mission MACS, le GRAFIE, quant à lui, a témoigné par la voix de Joffrey Hacquin, chargé de
mission:«Cetterencontrerépondàundoubleenjeu.D’uncôté,lesacheteursaurontunemeilleureconnaissancedel’IAE(Insertionparl’ActivitéEconomique)etpourrontmieuxcernerlamanièredetravaillerdenosstructuresquiproposent une qualité de travail similaire, voire supérieure, à une entreprise du secteur dit classique et quipermettent l’accompagnementdepersonnesen insertion.De l’autrecôté, l’impactpour lesstructuresestdefaire
«Ledéfipourl’économiesocialeetsolidaireestdetaille.Etreenmesuredel’accompagnerauprofitdenosconcitoyensrelèvedenotreresponsabilitéd’acteurpublic.»
YvonneNeckenig,Société
duGrandParis
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comprendre leur travail et donner envie à des acheteurs de travailler avec elles. Et par ricochet permettre à despersonnesdeserelancerdanslavieactive.»
JoffreyHacquinapoursuivisonproposensoulignantl’importancedel’IAE:«Faireappelàl’IAEpermetdedonnerunsensauxachatsdesdonneursd’ordre.CelarépondpleinementauxstratégiesdeRSEetd’achatsresponsables.Enfaisantappelàl’IAE,etàl’ESSd’unemanièregénérale,onsedoted’unepolitiqued’achatsquimetl’humainaucœurdesastratégie.»
Pitchsetnetworking:structureESS,acheteurpublicetpartenairetémoignent!
Six structures de l’ESS appartenant au secteur du numérique, sélectionnées au préalable sur dossier, ont été
invitéesàprésenterleurssolutionsetleursprojetsinnovantslorsd’uneséancedepitchs.
PremièrestructureESSsélectionnéepourl’OpenMap,l’entreprised’insertionRézoSocial
s’est exprimée par la voix de son co-fondateur Idriss Bennani: «L’ESS porte desinnovations sociétales, mais aussi technologiques ! Nous avons démontré qu’il estpossibled’allierletravailsocialetlesprestationsàfortevaleurajoutéeeninformatiqued’entreprise. Nous avons remporté en 2013 les trophées de l’ESS (Ville de Paris) et labourse French Tech en 2015 (BPI). RézoSocial est la seule entreprise d’insertion àbénéficierdulabel«jeuneentrepriseinnovante»duMinistèredelaRecherche.»
PuislesacheteurspublicsfranciliensetlesstructuresESSontpuéchangerdanslecadre
de rendez-vous bilatéraux (networking) sur leurs besoins respectifs, leurs offres et bien entendu les projets
d’achatspublicsdanslesmoisàvenir.
«Les solutions numériques font partie des achats et prestations que la Société du Grand Paris peut réaliserdirectementauprèsd’entreprisesdepetitetaille,expliqueYvonneNeckenig,Chargéedemissionclausessociales-
ProjetEmploi.Cetévénementnouspermetderencontrerdesstructuresde l’ESSetdeconnaître leursproduitsetservices,quipeuventrépondreànosbesoinsàcourtetmoyenterme.Deplus, faceà la transformationnumérique, il est intéressantde s’informer sur lesatoutsde cetteéconomiedudoublepointdevuedesescapacitésd’innovationetd’adaptationaussibientechniquesquesocialesetsociétales.»
Enparallèleàcetteséancedenetworking,unedouzainedepartenaires-acteurs
publics, représentants de l’ESS et du monde économique - ont accueilli les
participantssurleursespacesd’exposition.
Un moment de dialogue important avec les participants comme en témoigne
JoffreyHacquin,chargédemissionauGRAFIE:«Cetyped’initiativen’estpassicourant et pourtant très concret. Il permet de mettre en lien d’un côté desacheteursquiontunedemandefortedemieuxconnaîtrelesstructuresdel’IAE;et
del’autrecôté,nosSIAEquiontunevolontédepouvoiraccéderplusfacilementauxmarchéspublics.Nosstructuresde l’IAE sont plutôt bien identifiées dans certains secteurs (bâtiment, nettoyage) mais beaucoup moins dans lenumérique.Cetévènementestessentielpourpermettrecetteprisedecontact,iladoncéténaturelpourleGRAFIEd’endevenirunpartenaire!».
Rendez-vouspourle2èmeOpenMapESSle16novembreprochain
Fortdusuccèsdece1erOpenMapESS,uneseconderencontreest,d’oreset
déjà, programmée le jeudi 16 novembre 2017 en Ile-de-France pour faire
avancerlaquestiondesclausessociales,del’insertionvialedéveloppement
desachatspublicsresponsables.
«L’ESSportedesinnovations
sociétales,maisaussitechnologiques!»
IdrissBennani,
RézoSocial
«CetteinitiativevadonnerunebellevisibilitéauxSIAEdusecteurdunumérique»
JoffreyHacquin,GRAFIE
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«Nousdisposonsd’unecertainelégitimitépourrépondreauxbesoinsdenosfinanceurs(DIRECCTEd’Ile-de-FranceetRégionIle-deFrance).Mobilisernospartenairesetlescoordinationsdépartementalesdesclausessocialesquiœuvrentsurleterrainestpournousunvraienjeucarcelacontribueàfaireprogresser,dejourenjour,laquestiondesclausessocialesdans lesmarchéspublics»,préciseFloraVigreux,DirectriceduGIPMaximilien,qui rappelle
l’importancede lamiseen réseaudes acteursetde lamutualisationdesexpériences autourde laquestiondes
clausessociales.
«Parsacapacitéàfédérerdenombreuxacheteurs,leGIPMaximilienpermetdecréerdesliensentrelesdifférentsacteurs de la clause sociale que sont les maîtres d’ouvrages, les acteurs de l’insertion, les entreprises et lesacheteurspublics;cesdernierssontainsienmesuredepartageretdemutualiserleursbonnespratiquesenmatièredeclausessociales.C’estpourquoicesrencontresOpenMapESSsontessentielles.»
LeGrandParisExpress,uneopportunitépourlespersonneséloignéesdel’emploi
Témoignagede laSociétéduGrandParis -YvonneNeckenig,Chargéedemissionclausessociales-ProjetEmploi-CabinetduPrésidentduDirectoire
La Société duGrand Paris veut faire duGrand Paris Express uneopportunité pour les personnes actuellement
éloignéesdel’emploi:elleimposeàtouslesattributairesdesesmarchésdetravauxdedédierunminimumde
5%desheuresdetravailauxpersonneseninsertion(demandeursd’emploisdelonguedurée…).Uneconvention
a déjà été conclue en ce sens avec l’établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois et le conseil
départementaldeVal-de-Marne,pourmettreenœuvrelesengagementsdel’entreprise.
LaSociétéduGrandParissubventionnelesactionsconduitesparl’EPTpourdévelopperl’emploilocaletfavoriser
l’insertion,enlienaveclesentreprisesintervenantsurleschantiers,àhauteurde60000eurosparan.Cetypede
partenariatestamenéàsedévelopperdanslesmoisquiviennent.
LeGrandParisExpressestaussiunlevierdecroissancepourlesPME.Danslecadredesadémarchepartenariale
aveclesentreprisesquiréalisentlestravaux,laSociétéduGrandParisimposedanssesmarchésdeconstruction
dunouveaumétro,qu’unepartd’aumoins20%des travaux soitexécutéepardesPME,encotraitanceouen
sous-traitance.Nousavonsmisenplaceen2017unObservatoiredesPME,quivérifieralerespectdelamiseen
œuvredecetteclause.
ContactPresseduGIPMaximilienetsitesweb
VéroniqueMassé,agenceIsée,[email protected]/0623922635
LesiteduGIPMaximilienhttp://www.maximilien.fr/etsoncomptetwitter@GIP_MAXIMILIEN
LeblogdesRencontresOpenMapESShttps://openmapsocial.wordpress.com/
LeblogduBarCampOpenDataSocialdu17novembre2016https://barcampmaximilien.wordpress.com/