Pacte territorial d’insertion 2019-2024 - calvados.fr · le Pacte Territorial d’Insertion ......

Réunion de lancement de la concertation17 mai 2018

Département du Calvados

Pacte territorial d’insertion2019-2024

Intervention de

Jean-Léonce DUPONT

Président du

Département du Calvados

Ordre du jour

I. Contexte et objectifs

II. Méthodologie et pilotage

III. L’insertion des bénéficiaires du RSA

dans le Calvados

IV. Bilan et pistes de réflexion

V. Axes de travail proposés

VI. Prochaines échéances

I. Contexte et objectifs

• La loi du 1er décembre 2008 Département chef de file des politiques d’insertion

• La réforme territoriale de 2015 Département confirmé dans son rôle de

proximité et de solidarité.

• Pour mettre en œuvre cette responsabilité, le Département dispose de 2 stratégies :

� le Programme Départemental d’Insertion (PDI)� le Pacte Territorial d’Insertion (PTI)

• Les PDI et PTI 2012-2018 ont été adoptés le 25 juin 2012.

• A l’origine défini sur les années 2012-2016, ils ont été par prorogés jusqu’en 2018.

Rappel du contexte

Les objectifs de cette démarche

Evaluer les 2 plans précédents et en tirer

des enseignements pour l’avenir

Proposer des orientations et des

axes de travail pour les 6 prochaines années

Réaliser les nouveaux PDI et PTI 2019-2024

II. Méthodologie et pilotage

Une démarche simple, ouverte et partenariale

Des propositions d’actions qui

seront mises en œuvre au

cours des 6 prochaines années

à partir des réflexions du

diagnostic et des discussions

menées dans les nombreux

groupes de travail qui seront

organisés dès ce printemps.

Un diagnostic construit à partir

de groupes de travail

collaboratifs internes et

externes et fruit d’un

partenariat important sur les 6

dernières années

Une consultation des

usagers et des acteurs de

l’insertion via une

plateforme internet

Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Phase 0 : Lancement de la mission

Phase 1 : Evaluation du PDI/PTI 2012-2017

Phase 2 : Concertation et détermination des axes de travail

Phase 3 : Présentation des orientations et arbitrages

Assemblée

départementaleComité technique

Comité de pilotage

Groupe de travail

Entretiens

Commission

départementale RSA

Réunion de lancement

La gouvernance du projet

Un comité de pilotagepour valider la méthodologie et

les propositions

Un comité technique partenarial

pour assurer le bon

déroulement de la mission

Une équipe projetpour le travail de fond et

l’organisation

III. L’insertion des

bénéficiaires du RSA dans

le Calvados

Répartition schématique des dispositifs / public ciblé

Dispositifs d’insertion

Dispositif Places/Mesures/capacité

ASI 300

APS 230

AIE 255

Acc global (PE) 500

ACI 525

REUSSIR (CRN) 400-450

Santé 600

Logement 150

Mobilité 120

Divers 500-1 000

Total 4 000

Les actions accueillant du public RSA (non référents)

Dispositifs d’insertion

Organisme Référent Suivis assurés Organisme Référent Suivis assurés

CD14 ( Travailleurs sociaux) 3 000 Pôle Emploi 7 500

12 CCAS 950 CD 14 (CAPR) 300

CAO 250 2 PLIE 400

ADOMA 90 4 missions locales 500

MSA 50 AIFCC 400

Total 4 340 Total 9 100

Les référents uniques sur le Calvados (Suivi CER + PPAE)

Sphère sociale Sphère professionnelle

Répartition financière des dépenses départementales

en matière d’Insertion

2 695 000,00 €

690 000,00 €

5 045 000,00 €

Répartition globale (Budget global: 8 430 000 €)

Insertion sociale

Insertion socio-

professionnelle

Insertion professionnelle

IV. Bilan et pistes de

réflexion� Quelques chiffres

� Les résultats de la

consultation

ContexteEvolution du nombre de BRSA soumis aux droits et devoirs sur 2012-2017

12000

13000

14000

15000

16000

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Min BRSA

Max BRSA

Nbre BRSA

annuel

(moyenne)

+ 23 % entre 2011 et 2015. -6 % sur 2016/2017

Contexte Données RSA sur 2 ans

14 000

14 200

14 400

14 600

14 800

15 000

15 200

15 400

15 600

15 800

16 000

jan

v.-1

6

avr.

-16

juil.

-16

oct

.-1

6

jan

v.-1

7

avr.

-17

juil.

-17

oct

.-1

7

jan

v.-1

8

• Sur le second semestre 2017� Arrêt de l’ATA � Télé-procédure RSA

• En 2018� Maintien sur 24 mois des bénéficiaires de

la Prime d’activité dans le dispositif RSA� Diminution du nombre d’emplois aidés

Données RSA à fin décembre 2017

• 46% des BRSA sur l’USDA pour 26% de la population

• 33 265 personnes dans le dispositif RSA• 38 197 foyers uniques sur 5 ans

• 1,9 personne par foyer• 0,76 enfant par foyer


En 2018

51% d’hommes /49% de femmes38% d’hommes seuls 28% de femmes seules avec enfants13 % de couples avec enfants

En 2014

34 % d’hommes /66 % de femmes31% d’hommes seuls31% de femmes seules avec enfants18% de couples avec enfants

824

8 746

3 982

3 982

Age des allocataires

15-24

ans

25-39

ans

40-49

ans

+ 50

ans

• 23% (+ 5 % en 4 ans) des allocataires ont + de 50 ans• Dont 1 869 sont BRSA depuis + de 5 ans

• Dont 52 % sont orientés « social »

• 550 personnes orientées « social » ont plus de 59 ans


3058

3197

2663

3875

2072

2479

Ancienneté dans le dispositif fin 2017

Ex-RMI et API

5 ans et +

3 à 5 ans

1 à 3 ans

6 mois à 1 an

Moins de 6 mois


6 237

2 744

4 150

4 409

Ancienneté dans le dispositif en 2014

5 ans et +

3 à 5 ans

1 à 3 ans

- 1 an

• 52 % depuis + de 3 ans• 36% (+10 % en 4 ans) sont allocataires depuis 5 et +

• 3 058 allocataires étaient au RMI ou Ex-API� Dont 86 % de personnes seules (2 624)� Dont environ 2 000 ont + de 50 ans� Dont 50% sont orientés « social »


15%

57%

26%

2%

Orientations fin décembre 2017

A Orienter

Emploi

Social

Orientation non

justifiée

43%

18%

14%

9%

16%

Non orientésMoins de 6

mois

6 mois à 1 an

1 à 2 ans

2 à 5 ans

plus de 5 ans

• Taux d’orientation moyen de 85% sur le Département (82,6% en France à fin 2016)• Orientations: 69 % vers l’emploi et 31 % vers le social (61/39 en France)• Parmi les non orientés:

• 39 % sont dans le dispositif depuis plus d’1 an (Environ 850 BRSA)• 75 % des non orientés sont sur l’USDA et le Pays d’Auge (pour 67% des foyers BRSA)

• 65 % ont entre 15 et 39 ans

3 pistes de travail issues de ces données

• Fluidifier le dispositif d’orientation (plus l’orientation est

rapide, plus le temps passé dans le dispositif RSA est faible

(sous réserve d’un accompagnement efficient))

• En terme d’accompagnement, travailler à une

harmonisation des pratiques entre les territoires dans les

prochains plans.

• Au regard des statistiques sur l’ancienneté des BRSA dans le

dispositif, s’interroger sur les méthodologies et l’intensité de l’accompagnement aussi bien social que professionnel.

� Partager la connaissance de l’offre d’insertion du territoire

• Des réunions d’information collectives

auprès des bénéficiaires du RSA orientés

social dans les circonscriptions

• La création de l’observatoire, un outil

important et essentiel

• Une participation des partenaires aux

équipes pluridisciplinaires

• Une communication et un partage de la

connaissance des publics à renforcer

• Un manque de visibilité sur les suivis réalisés par

les partenaires

• Les bénéficiaires du RSA parfois perdus dans la

multiplicité des dispositifs des différents acteurs

1. AMELIORER LA CONNAISSANCE PARTAGEE DES PUBLICS ET DES BESOINS

• Un recensement de l’offre d’insertion

• Des outils intra-circos qui présentent

l’offre d’insertion sur le territoire

• Une réactivation des réunions

d’information « référents » portées par

les Animateurs Locaux d’Insertion (ALI)

• Une utilisation des outils existants insuffisante

(annuaire, Alfresco …)

• Des prescriptions trop faibles sur les actions par

manque de connaissance des référents :

- Présence des ALI insuffisante aux instances de

régulations des travailleurs sociaux pour

transmettre et recueillir l’information

- Difficultés d’alimenter les actions par manque

d’informations sur les prérequis

• Un manque de lisibilité globale sur les dispositifs

� Partager la connaissance des publics

1. AMELIORER LA CONNAISSANCE PARTAGEE DES PUBLICS ET DES BESOINS

Les pistes de réflexion des acteurs

Partager les expériences positives et les actions

menées par les

circonscriptions sur

l’espace collaboratif

Renforcer le rôle du Département dans

l’animation du

territoire

Valoriser l’utilisation

du guide du référent

insertion

Travailler sur la posture du

référent

Créer un référentiel de l’existant,

accessible même par

les partenaires

Mieux dialoguer et

faire une évaluation des actions avec les travailleurs sociaux

Organiser des réunions

d’information par territoire sur les

actions mobilisables

(par les ALI, Pôle

Emploi …)

Mieux prendre en

compte les différences de territoires

(problématiques,

structures, transport …)

� Partager la connaissance de l’offre d’insertion du territoire

� Partager la connaissance des publics

� Construire une offre de préparation à la vie professionnelle

2. ADAPTER L’OFFRE D’INSERTION AUX BESOINS DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

• De nouvelles actions développées

(accompagnement social individualisé,

accompagnement individualisé vers l’emploi)

• Une amélioration globale et une coordination

de l’offre d’insertion socio professionnelle

• Un parcours complet du social vers le

professionnel adapté aux besoins de chaque

public

• Des dispositifs (ASI, AIE, APS) encore trop éloignés

de la préparation à la vie professionnelle

• Une évaluation difficile de la notion de parcours

des bénéficiaires (actions menées et évolution) et

des actions (indicateurs de suivi)

• La difficulté à partager la connaissance des

différents dispositifs et identifier les personnes

ressources

� Renforcer l’information et l’accès aux droits de santé et aux soins pour les bénéficiaires du RSA

• Des avancées concernant la santé mentale

(étude, contrats locaux de santé mentale)

• Des actions menées par la CPAM depuis 2015

(rendez-vous personnalisés, accueil de

proximité dans le cadre des points infos 14)

• Une meilleure prise en compte de la santé

(bilans de l’Institut Inter Régional pour la Santé

(IRSA))

• Un cloisonnement entre santé et social dans les

pratiques

• Un problème récurrent de la santé mentale

• Un questionnement sur les suites du dispositif

« médecin RSA »

� Renforcer l’offre transversale

• Une organisation des acteurs autour de la

garde d’enfant déjà existante

• Un suivi des actions mobilité renforcé depuis

2015

• L’Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi

nécessaire et utile dans le processus de

reprise d’un emploi

• Des actions mobilité qui ne sont pas assez

mobilisées

• Des actions concernant la garde d’enfants qui ne

semblent plus prioritaires (du point de vue du

public bénéficiaire du RSA), avec une réponse

déjà apportée par le droit commun

• Des problématiques récurrentes concernant

l’accompagnement des familles monoparentales




� Construire une offre de préparation à la vie professionnelle� Renforcer l’information et l’accès aux droits de santé et aux

soins pour les bénéficiaires du RSA� Renforcer l’offre transversale

Mobiliser les clauses sociales

dans les marchés

publics

Développer des

actions amenant vers le professionnel

Construire un

travail en réseau sur la

santé mentale

Retravailler les attentes/objectifs des

rendez-vous « Médecins RSA » et augmenter le

nombre de permanences

Développer des actions

d’accompagnement « santé » pour les

bénéficiaires du RSA

(infirmiers spécialisés

psychiatrie/coordinateurs)

Assurer une meilleure communication sur les

actions conduites par

les différents acteurs

en matière de santé

Travailler sur la mobilité notamment

en milieu rural, innover,

la renforcer, la

développer auprès

d’autres partenaires

Restaurer l’APRE en fonction

du projet d’insertion en

complément des actions

et/ou à la place d’actions

d’insertion inefficaces

Réorganisation de

l’insertion en territoire pour donner une réelle

place à l’insertion dans

les accompagnements

sociaux

� Renforcer les liens entre le Conseil Départemental et Pôle Emploi

3. MIEUX ACCOMPAGNER EN ACTIVANT LES COMPLEMENTARITES ENTRE DEPARTEMENT ET PARTENAIRES

• Un partenariat très important sur la durée du

PDI

• Un meilleur suivi des parcours grâce

notamment à l’identification d’un conseiller

Pôle Emploi ressource (fil rouge)

• L’accompagnement global proposé par Pôle

Emploi est un outil supplémentaire d’insertion

des publics en difficulté

• Un manque d’information sur les actions et les

ateliers menés par Pôle Emploi

• Un partenariat qui pourrait être encore

renforcé sur le suivi des demandeurs d’emploi

de longue durée RSA accompagnés par Pôle

Emploi

• Des statistiques précises sur les suivis RSA trop

peu nombreuses (hors accompagnement

global)

� Favoriser la formation des bénéficiaires du RSA

• Un partenariat avec le Conseil Régional de

Basse-Normandie durant les années 2012, 2013

et 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de

REUSSIR

• La présence des ALI en Comité Local

d’Animation sur les années 2016 et 2017 avec

une forte implication de leur part

• Un effet bénéfique de REUSSIR pour les liens

partenariaux avec la Région

• Une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA

sur REUSSIR en 2017

• Un public souvent trop en difficulté pour

entrer dans les dispositifs de formation

régionaux

• La perte de liens et de suivi après une

formation de la Région (car sortie du RSA)

� Renforcer la fonction de référent insertion

• La multiplication des partenariats et des

référents, à travers l’Accompagnement

Professionnel Renforcé, les Plans Locaux pour

l’Insertion et l’Emploi, les missions locales et

l’accompagnement global permet un suivi

important des bénéficiaires du RSA

• Le référentiel d’action « référent insertion social »

est devenu un support de travail avec l’ensemble

des équipes et une base d’échange sur les

attendus de la mission

• Peu d’évolution importante dans la fonction de

référent insertion social

• Des difficultés liées à l’accompagnement social :

manque de rythme dans le suivi et le parcours du

bénéficiaire

• Un dispositif RSA jugé trop administratif et des

difficultés de compréhension pour les

bénéficiaires


� Accompagner les publics spécifiques

• Un lien important avec les missions locales et

les PLIE du fait des conventions (notion

d’enrichissement interprofessionnel)

• Un suivi des travailleurs indépendants

• Une convention avec la Mutualité Sociale

Agricole Côtes Normandes pour

l’accompagnement spécifique des exploitants

agricoles

• Une très faible adhésion à l’accompagnement

proposé aux gens du voyage

• Un accompagnement difficile des jeunes femmes

au RSA majoré : difficulté de mobilité des jeunes

personnes avec enfant(s)

• La forte proximité entre les actions des PLIE et

celles du Département



� Renforcer les liens entre le Conseil Départemental et Pôle Emploi� Favoriser la formation des bénéficiaires du RSA� Renforcer la fonction de Référent insertion� Accompagner les publics spécifiques

Optimiser le dispositif

d’orientation (assurer une

orientation plus

rapide)

Assurer de meilleurs échanges

avec Pôle Emploiconcernant les parcours des

bénéficiaires du RSA

Intégrer le Programme d’Investissement sur les

Compétences dans le

prochain PDI/PTI et

l’adapter au public RSA

Développer des formations accessibles aux bénéficiaires

du RSA et en adéquation avec les besoins des

territoires

Revoir, harmoniser et

renforcer les pratiques d’accompagnement social

et les techniques d’animation proposées au

niveau local

Assurer un suivi des bénéficiaires du RSA

orientés professionnel plus « rapproché » et en

complément des actions

conventionnées (AIE, ACI,

PLIE) ou partenariales

Assurer le lien entre social et professionnel par le

développement de suivi intermédiaire identifié

Développer les liens entre les missions locales et la PMI pour le

public RSA majoré et/ ou

développer l’offre d’insertion au regard de la parentalité

Privilégier des actions collectives sans différencier

les publics

� Renforcer la présence du Conseil Départemental et piloter des projets dans le cadre de l’animation territoriale

4. RENFORCER LE PILOTAGE DE L’INSERTION

• Un partenariat fort durant 4 ans

• Une participation aux comités de pilotage de

l’animation territoriale et aux réunions locales

mensuelles (3/4 fois par an sur chaque

territoire)

• Une légitimité du Département à se positionner

sur les actions locales

• La déconnexion entre sphère insertion et

emploi / formation

• Des réunions axées sur le suivi des contrats

aidés et des actions de formation

• Un manque de retours auprès des équipes

internes au Département

� Assurer le co-pilotage de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

• Le Département est investi sur les ateliers et

chantiers d’insertion avec plus de 50% du

budget insertion pour environ 500 personnes

par an

• Un regard croisé des institutions à l’occasion

des dialogues de gestion des ateliers et

chantiers d’insertion

• Des difficultés rencontrées avec des structures

de plus en plus fragiles

• Un manque de prescriptions sur certains

territoires

• Un public prescrit ne correspondant pas en

majorité aux objectifs de sorties des ateliers et

chantiers d’insertion

� Améliorer le pilotage de l’insertion sur le Département

• Une forte participation aux différentes instances

et une forte implication des acteurs de l’insertion

• De nombreux groupes de réflexion pour faire

évoluer les politiques

• Une coordination entre la Direction de l’Insertion

et du Logement et les circonscriptions (avec les

Animateurs Locaux d’Insertion notamment)

• Une évolution des missions des ALI et un

accroissement du travail avec Pôle Emploi

• L’absence d’espaces d’échanges entre partenaires

(animation/coordination) sur des situations, des

méthodes et des pratiques

• La manque d’évaluation et d’avancement

concernant l’atteinte des objectifs




� Renforcer la présence du Conseil Départemental et piloter des projets dans le cadre de l’animation territoriale

� Assurer le co-pilotage de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

� Améliorer le pilotage de l’insertion sur le Département

Affirmer le statut de chef de file de l’insertion du

Conseil Départemental

Développer les échanges entre le Conseil

Départemental et

l’animation territoriale

Adapter les objectifs des ateliers et chantiers

d’insertion en fonction des difficultés

croissantes des publics

Revoir la part des financements du

Département consacré

à l’IAE et diversifier ses interventions dans ce

champ d’action

Construire des actions de

préparation à l’entrée dans les

structures de l’IAE

Développer le suivi en proximité pour mieux

répondre aux

caractéristiques des

territoires

Renforcer la communication autour de l’insertion

(meilleure visibilité des

données par territoire pour les

acteurs externes; avoir des

éléments quantitatifs et

qualitatifs pour mieux

répondre aux besoins des

publics

Assurer plus de visibilité dans le rôle

des différentes

initiatives de pilotage

V. Les axes de travail

proposés

� Axe 1: Affirmer la position du Département

� Axe 2 : Une orientation + rapide et une entame de

parcours + claire

� Axe 3: Un accompagnement social renforcé et

différencié

� Axe 4 : Optimiser et accélérer l’insertion

professionnelle des BRSA

• Affirmer la position du Département dans son champ d’action (Coordination/

évaluation /communication/ partenariats)

• Une approche + locale (réflexion par bassins d’emplois, harmonisation des

pratiques, décloisonnement des publics)

Axe 1: Renforcer le positionnement du Département en tant que chef de file de l’insertion

Axe 2 : Une orientation plus rapide et une entame de parcours plus claire

• Accélérer et améliorer la qualité de la prise en charge des BRSA dès leur

entrée dans le dispositif

• Adapter l’accompagnement social des BRSA pour le rendre plus efficace

(méthodes de suivi, formation, animation,…)

• Suivi des publics spécifiques (BRSA majoré, publics étrangers, santé

mentale/addictions)

Axe 3 : Un accompagnement social différencié et renforcé

Axe 4 : Optimiser et accélérer l’insertion professionnelle des BRSA

• Favoriser la réorientation professionnelle durable des BRSA

• Optimiser et adapter l’implication du Département dans l’insertion par l’Activité Economique

• Améliorer le suivi et renforcer l’accompagnement professionnel des BRSA par le

Département et ses partenaires

• Mobilisation du dispositif « clauses sociales d’insertion »

VI. Prochaines

échéances

Méthodologie et planning prévisionnel2nde phase: Réflexion/Détermination des axes de travail et actions à mener

Mai/Août 2018

� Entretiens individuels et/ou réunion AGILE avec les

principaux contributeurs et signataires potentiels du PTI

(DIRECCTE, DDCS, PE, CRN, CAF, Missions Locales, PLIE,

ARS, CPAM, MSA, CLM, CCAS, MDPH )

� Groupes de travail thématiques (allocataires du RSA,

professionnels de l’insertion, élus,…)

� Consultation des acteurs associatifs de l’insertion = Mise

en ligne d’une plate-forme internet

Méthodologie et planning prévisionnel3ème phase: Priorisation des actions à mener/Finalisation

Aout/Décembre 2018

� Jusqu’à fin septembre

� Finalisation des entretiens et des réunions

� Mise en forme des fiches-actions PDI et PTI 2019-2024

Septembre : 3ème comité de pilotageOctobre: présentation en CDRSA élargie

Décembre: passage en Assemblée départementale (BP)

Septembre : 3ème comité de pilotageOctobre: présentation en CDRSA élargie

Décembre: passage en Assemblée départementale (BP)

Avez-vous des questions ?

Intervention de

Michel ROCA

Vice-président du Département

Président de la commission Enfance-Famille-Logement-Insertion

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