Le développement durable et les responsabilités de lentreprise : des discours aux actes, le «...

Le développement durable et les responsabilités de

l’entreprise :

des discours aux actes,le « besoin de mesure »

CISL, Turin, 30 septembre

Présentation Turin – 30 Septembre 2003 - 2

Développement durable et responsabilités de l’entreprise :

le besoin de mesure

1. Polysémie : le développement durable, la RSE, l’ISR

2. Mode ou tendance de fond ?• Les consommateurs• Institutions internationales• Incitations réglementaires

3. Stratégies d’entreprises4. Enjeux pour le développement de l’ISR,

de la RSE et de la notation sociale5. Vigeo 6. Enjeux pour les syndicats


Développement durable, responsabilité sociale de

l’entreprise, fonds éthiques, investissement socialement

responsable….

Le sens des mots


Développement durable(vivable, «sustainable»)

• «Développement qui répond aux besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs»

( Rapport Burtland, ONU, 1987 )


Le développement durable : des principes d’action pour les entreprises

• Prendre en considération – Le précaire (les intérêts des plus démunis, la

nature, la biodiversité)– Le lointain (préserver la capacité des

générations futures à répondre à leurs besoins)

– L’universel humain (les droits fondamentaux de la personne humaine , le patrimoine et le bien communs de l’humanité)

– L’ordre public économique et social à l’échelle mondiale (égalisation des conditions de la concurrence, prévention des dumping environnementaux et sociaux)


Des fondements pluriels

• Au nom :– D’une éthique de conviction (références religieuses,

morales, philosophiques): «la personne humaine est première»; «la société est antérieure à l’Etat et à l’entreprise»

– D’une éthique de responsabilité (anciens et nouveaux aphorismes) : «rendre compte des conséquences prévisibles de ses actes »; «mesurer et assumer les externalités environnementales, sociales et sociétales»; «les pollueurs doivent être les payeurs»; «les intérêts de l’entreprise ne se résument pas aux intérêts de ses propriétaires»

• Eu égard à l’économie de la réputation (goodwill)

• En l’absence de sujétion à un droit public international

(pas de gouvernement mondial ni conseil de sécurité économique

et social, mais des principes de gouvernance de portée

universelle )

• Sous l’effet de pressions convergentes de parties prenantes

de plus en plus influentes


La responsabilité sociale de l’entreprise,une traduction managériale du développement

durable

• Définitions ouvertes, expérimentales, à fort relativisme culturel

• Triple Performance : Création de valeur associée à

la sauvegarde de l’environnement et à la production

d’impacts sociaux et sociétaux positifs

• Vigeo ( inspiration Livre Vert de l’UE, 2001 ) : « …

satisfaire pleinement aux obligations légales et

intégrer, en tant qu’investissement stratégique,

les dimensions sociales, environnementales et

sociétales dans les politiques globales de l’entreprise.»


L’investissement socialement responsable : l’entrée en scène des

opérateurs financiers

• Des choix de placements et de gestion de

fonds

surdéterminés– Par des rationalités éthiques, morales,

religieuses, philosophiques, politiques

Et/Ou

– Par les performances sociales, sociétales environnementales,

des entreprises


Le développement durable,nouveau thème

d’investissement

• Origines de l’ISR• Les sélections• Croissance de l’ISR• Signes et enjeux nouveaux pour les

entreprises


Développement de l’ISR

• Aux origines, années 20 : les fonds éthiques (USA)– Congrégations religieuses– Sélections négatives (alcool, tabacs,

armement, nucléaire, pornographie, etc..)– Fonds acceptant Moins-Values

• Fonds à critères extra-financiers– 3000 milliards d’Euro dans le monde, dont

90% aux USA (12% de la capitalisation boursière)


L’ISR : des approches différenciées

• Par secteurs : Industries de l’avenir : énergies renouvelables, télécommunication, transports publics, éducation, santé

• Selon stratégies managériales : sélection des best in class (prise en compte des risques environnementaux et sociaux, de gouvernance, etc.)


Sélections négatives(Negative screening)

• Exclusion d’entreprises déterminées en raison de leur:– secteurs d’activités, ou produits (alcool,

jeux, armements, expériences sur animaux, etc..)

– comportement au regard de critères environnementaux, sociaux (pollution,complicité de violations de droits humains)

• Impacts négatifs sur diversification et rentabilité portefeuilles

• Dimensions morales pas toujours opposables


Tendances Europe continentaleSélections (screening)

positives• Logique win-win

• Portefeuilles constitués de titres sélectionnés sur la base de leur Triple Performance constatée ou escomptée (E S E )


Des gestionnaires de fonds « engagés »,

des actionnaires « activistes »

• Engagement (Canada, RU, Hollande, USA) Dialogue robuste, pressions des investisseurs vis-à-vis des directions d’entreprises en vue d’en modifier les comportements en matière environnementale, sociale, sociétale

• Activisme actionnarial : résolutions en Assemblée générale d’actionnaires (fonds de pensions) en faveur de la prise en compte des dimensions environnementales, sociales ou sociétales dans les politiques de l’entreprise


Fonds ISR Europe Nombre de

fondsActifs

(Mill. EUR)

Unités % Unités %

France 43 15.1 1 046 7.0

Allemagne

21 7.4 740 4.9

Pays-Bas 16 5.6 1 687 11.2

Royaume-Uni

64 22.5 5 320 35.4

Total Europe

284 15 025

284 fonds ( octobre 2002 )

Actif : 15 milliards d’euros

( 4 fonds au début années ‘80 )


Nouveau conformisme ou nouvelles contraintes ?

•Les consommateurs•Institutions internationales•Incitations réglementaires•Stratégies d’entreprises


•Evolution des attentes– Sécurité, qualité ( dont propreté, anti-pollution), équité, responsabilité

•Ecarts entre intentions et actes :– Défaillance de « l’éthique de conviction » devant les choix pratiques ?

•Besoin d’informations–pour objectiver les choix

Les Consommateurs


Les Consommateurs

Csr Magazine 3/03 Market Research

Pensez-vous que les multinationales devraient assurer des prix (plus) justes à leurs fournisseurs (exemple : café, sucre) indépendamment des lois du marchés ?

79%

13%8%

OuiNonSans Opinion


Les Consommateurs


Achetez-vous des produits « éthiques » (commerce équitable) ?

7%

65%

28% Non

Parfois

Régulièrement


Les Consommateurs


Pourquoi n’achetez-vous pas de produits « éthiques »

10% 10%

0%

55%

20%

0%

5%Trop cher

Qualité

Goût

Rareté

HabitudepersonnellePas d'intérêt

Autres


29%

32%

37%

53%

58%

66%

67%

70%

au soutien à des initiatives sociales et humanitaires »

au respect des petits actionnaires »

à la contribution à la vie locale là où elle est implantée »

au respect des gens qu’elle fait travailler dans le Tiers Monde »

au bien-être de ses salariés »

à la création d’emplois »

à la protection de l’environnement »

à la préservation de la santé publique »

•Données « salariées » de l’enquête annuelle 3SC•Sociovision Cofremca2 200 personnes interviewées (échantillon représentatif)dont 1 064 salariés

« Il est indispensable qu’une entreprise soit attentive …

France 2000


OCDE Principes directeurs à l’intention des

entreprises multinationales,1976 (révisés 2000)

OIT Déclaration de principes tripartite sur les

entreprises multinationales et la politique sociale,1977 (révisée 2000)

Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail, juin 1998 ( statut d’ordre public )

Institutions internationales : des objectifs normatifs ciblés sur les

entreprises


ONU Global Compact (9 principes autour de

l’Environnement, les droits humains et le développement social)

Code de conduite à l’attention des corporations transnationales et autres entreprises (sous-commission des droits de l’homme, mars 2004)

Banque mondiale, SFI : adoption en accord avec la CISL du principe de subordination des prêts au secteur privé au respect des 4 normes fondamentales du droit international du travail; liberté syndicale, négociation collective, non-discrimination, abolition du travail des enfants et du travail forcé (CISL en ligne, 26 septembre 2003)

Institutions internationales : des objectifs normatifs ciblés sur les

entreprises


Incitations publiques• Réglementaires ( France )

– Loi sur l’épargne salariale (art 21, février 2001) ; « le règlement des futurs fonds d’épargne salariale préciseront (…) les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter la société de gestion dans l’achat ou la vente des titres ainsi que dans l’exercice des droits qui y sont attachés(…)

– Loi sur les Nouvelles Régulations économiques (15 mai 2001) ; premiers rapports obligatoires de DD en 2003) : «le rapport annuel des sociétés (cotées) comprend (…) des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité»

– Loi du 17 juillet 2001, titre II, Fonds de Réserve pour les Retraites : le Directoire doit rendre compte au Comité de surveillance de «la manière dont les orientations générales de la politique de placement ont pris en compte des considérations sociales, environnementales ou éthiques».


Incitations publiques ( suite )

Royaume Uni, loi juillet 2000 :« clause de transparence obligatoire prévoit que

soit précisé dans le rapport annuel des gestionnaires de fonds :

« dans quelle mesure, s'il y a lieu, [il a été] tenu compte des considérations d'ordre social, environnemental ou éthique dans la sélection, la conservation et la réalisation des investissements »

Pays Bas, obligation légale pour les fonds de pensions d’investir 50% de leurs capitaux dans les entreprises RSE d’ici à 2008


Montée en puissance et effet de système des parties prenantes

• «Recentrage» sur l’entreprise– Limites de la régulation institutionnelle

de la Globalisation,– Scandales écologiques, de gouvernance,

de dumping social (délocalisations, zones franches, atteintes aux droits de la personne humaine, etc)

– Légitimation de l’entreprise, en tant que moteur de la globalisation, mais devant être responsable, comptable (accountable) de ses externalités environnementales et sociales


Maîtriser les risques, valoriser les intérêts et rendre compte

Des parties prenantes actives et réactives : pouvoir, légitimité,

urgence

ResponsabilitéSociale Actionnaires

Pouvoirs publics

Fournisseurs

Employés

Clients

ONG Investisseurs

Syndicats


72% de chefs d’entreprises (France, 2002), estiment que le développement durable traduit une évolution profonde des mentalités

Multiplication chartes éthiques et environnementales, codes de conduite, certifications, labels sociaux, etc..

Indicateurs et opérations spécifiques : baromètres sociaux, enquêtes de satisfaction, mécénat, etc…

Enjeu : Crédibilité, efficacité, impact sur la création de valeur, éviter pièges «markethique»

Stratégies d’entreprises


Prévention amendes, condamnations Prévention pertes de marchés en raison

dégradation image de marque Prévention des conflits sociaux Transparence du gouvernement d’entreprise Fidélisation des clients et fiabilisation de la

chaîne d’approvisionnement (fournisseurs, sous et co-traitants, franchisés )

Acceptabilité sociétale globale (droits humains)

Identification et Gestion des risques en RSE

Avantage compétitif


Réduction des coûts en capitaux Accès aux marchés à critères RSE ( fonds dédiés ) Renforcement réputation et image de marque Motivation, attraction et maintien des compétences Impacts sur la productivité, qualité des

produits/services

Quelles retombées pour l’entreprise?

Enjeux globaux :

Egalisation par la hautdes conditions de concurrence ?


l’ISRQuelles performances ?

ASPI EurozoneASPI Eurozone : :

les 120 entreprises cotées de les 120 entreprises cotées de la zone Euro ayant les la zone Euro ayant les meilleures performances meilleures performances selon les critères Vigeo de la selon les critères Vigeo de la RSERSE


ASPI Eurozone & DJ Euro STOXX:performances comparées

60

70

80

90

100

110

120

130

140

150

160

1999 2000 2001 2002 2003

ASPI Eurozone

DJ Euro STOXX


Etude OIT, 1998 ( Overview of global developments and office activities concerning codes of conduct, social labelling and other private sector initiatives adressing labor issues )

4 labels sur 12 évoquent la liberté syndicale et le droit de négociation collective

Sur 215 codes de conduite, 15% réfèrent à la liberté syndicale et à la négociation collective

Etude OCDE, 2000 10% des codes réfèrent aux conventions de l’OIT 25% réfèrent aux droits de l’homme

Le social : maillon faible


4. Enjeux du développement de l’ISR et de la RSE

• Investisseurs– Développer des produits dédiés et/ou intégration

des critères de DD dans les analyses classiques ?– Identifier avec fiabilité les stratégies «Triple P»?

• Entreprises– Quels savoir-faire suppose la RSE ?– Quels faire-savoir imposent la RSE ?

• Agences de notation sociale– Sur quels choix normatifs (partis pris) se fondent

les référentiels?– Sur quelles garanties méthodologiques (cohérence

et contrôle ) reposent les processus de notation?– Que signifient les indicateurs utilisés et qu’est-ce

qui est mesuré dans la RSE (la communication, le reporting, les ressources, les processus, la création de valeur, etc..? )


5. Pourquoi Vigeo?

• Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT

– Cf Calpers, présidé par des syndicalistes; nouvelles porosités des univers du Travail et du Capital ( participation des syndicats à la gestion des fonds de retraite; prise en compte par les gérants de capitaux des droits et des risques sociaux )

• « J’ai créé Vigeo en considérant que le besoin des entreprises de faire la preuve de leur crédibilité et de leur transparence dans les domaines de leur responsabilité sociale ira croissant »

Promouvoir la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

Produire une notation fiable répondant aux besoins concrets de investisseurs et des dirigeants d’entreprise

Diffuser un standard de notation sociale transparent et opposable


Vigeo, un projet multi-stakeholders

• Agence européenne de notation sociale,• Formule pionnière : actionnariat tripartite,

composé– d’investisseurs institutionnels,

– de confédérations syndicales nationales européennes

– d’entreprises européennes d’envergure mondiale


ACTIONNARIAT

INSTITUTIONS FINANCIERESEULIA

AG2R

CREDIT AGRICOLE AM

INTER-INVESTISSEMENTS (IONIS)

OFIVALMO

DEXIA AM

SGAM

SYNDICATSCFDT FranceCC.OO SpainCISL ItalyCSC BelgiumUGTE SpainUGTP PortugalDGB GermanyÖGB Austria

ENTREPRISES

ACCORAGF-ALLIANZAIR FranceAIRBUS ALCATELARCELOR

AVENTIS PharmaAXABNPCARREFOURCCF-HSBCCOGAC (GDF)Crédit LyonnaisDANONEEADSEdev (EDF)EGG

FINANCIERE-LAFARGEFrance TELECOMMc DONALD’SPECHINEY

PINAULT PRINTEMPS REDOUTERENAULT


Organisation

Actionnariat : 13 millions d’Euros

- Plus de 50 actionnaires (sociétés, investisseurs et syndicats)- Pas d’actionnaire majoritaire- Pluralité des perspectives

Direction de la société

- Conseil d’administration composé de 15 administrateurs- 3 administrateurs nommés pour chaque catégorie d’actionnaires (9)- 6 administrateurs indépendants

Comité scientifique

-5 membres internationalement reconnus en tant qu’experts financiers et CSR internationaux- examine les méthodologies- instance de recours en cas de conflit- garant ultime d’indépendance des méthodologies et des notations


2 lignes de produits

Notations demandées par les investisseurs

Benchmark sectoriel à l’intention des gérants d’actifs Couverture européenne

Indice (ASPI : Advanced Sustainable Performance Index – Indice avancé de développement durable)

L’ASPI, un indice de cotation SRI composé des 120 sociétés enregistrant les meilleurs résultats selon les critères CSR de VIGEO.

Notations demandées par les sociétés

Analyses sur place et sur pièces des systèmes managériaux d’une entreprise (missions sur 60 jours ouvrables)

Demandées et rétribuées par la société


Environnement

Ressources Humaines

Gouvernement d’entreprise

ClientsFournisseurs

Engagement Sociétal

Droits Humains

Les domaines de la RSE

Domaines RSE sous revue Vigeo


DES REGLES DE DEONTOLOGIE Quelques principes et partis pris méthodologiques

Critères paramétrés par secteur,Questionnement uniformePas de questionnaire standard

Egalité de traitement, transparence, et exhaustivité dans la collecte et le traitement de l’information,

L’information fournie par l’entreprise ou par ses parties prenantes s’analyse sous plusieurs angles plusieurs angles d’approchesd’approches ( visibilité, contenu, portage des objectifs, matérialité, diffusion des moyens, etc)

Son exercice est associé à la communication avec les parties prenantes

La notation porte sur le niveau de prise en compte des principes d’action de référence ( critères ) dans :

– les politiques– les processusles processus ( procédures et moyens )– les résultatsles résultats

Elle est un exercice managérial tangible

Se mesure en référence à des principes d’action de portée universelle.Sa notation suppose un référentiel opposable (ONU, OIT, OCDE, UE…)ONU, OIT, OCDE, UE…)

La RSE traduit les enjeux du développement durable dans le management de l’entreprise


PAR RAPPORT A QUOI ?Un référentiel

d’évaluation

Textes faisant l’objet d’un consensus universel ou régional institué ( ONU, OIT, OCDE, UE , ) et prenant en compte :

les caractéristiques et les enjeux du ou des secteur(s) d’activité

les caractéristiques légales et culturelles des pays d’implantation

COMMENT ?

P politique note

P process note

Approche par les modes de

management

M moyens note

R résultats note

METHODE INTEGREE D’EVALUATION-NOTATION

Notation en 4 niveaux

Droits Humains Ressources Humaines Environnement Clients-Fournisseurs Gouvernance d’Entreprise Engagement Sociétal

DOMAINES (6)

SOUS DOMAINES (18)

QUOI ?

Critères (43)

Analyse multicritères


Caractéristiques – intégration de trois aspects:

Notation sollicitée par l’entreprise

Références légales des

pays d’implantation

Spatial TemporelSectoriel

Enjeux, risques et meilleures

Pratiques du secteur

Évolutions et Dynamiques internes


Notation déclarative

• Traitement de l’information de sources publiques (rapports de l’entreprise, presse spécialisée, parties prenantes, contacts)

• Analyse de type benchmark : positionnement de l’entreprise par rapport à ses homologues du secteur


Notation et Evaluation :

Analyse des systèmes de management

Politiques ( Leadership )

Déploiement ( Procédures et Moyens )

Résultats


DH1 – Respect des droits humains fondamentaux dans la société

DH2 – Respect des droits humains fondamentaux au travail

RH1 – Amélioration continue des relations sociales

RH2 – Valorisation des emplois et des compétences

RH3 – Qualité des conditions générales de travail

ENV1 – Prise en compte stratégique de l’environnement

ENV2 – Prise en compte de l’environnement dans la fabrication et la distribution du produit

ENV3 – Prise en compte de l’environnement dans l’utilisation et l’élimination du produit

DROITS HUMAINS RESSOURCES HUMAINES ENVIRONNEMENT

CF1 – Client

CF2 – Fournisseurs, sous et co-traitants

RELATIONS CLIENTS/FOURNISSEURS

SOUS-TRAITANTS

ES1 – Impact de l’activité de l’entreprise sur le territoire d’implantation

ES2 – Comportement sociétal de l’entreprise

ENGAGEMENT SOCIETAL

GE1 – Conseil d’Administration (CA)

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

CF3 – Respect des règles du marché

DOMAINES ET SOUS-DOMAINES

GE2 – Audit et mécanismes de contrôle

GE3 – Droits des actionnaires

GE4 – Rémunération

DOMAINES ET SOUS-DOMAINES


DH1.1 - Respect des droits fondamentaux

et prévention des atteintes à ces droits

DH2.1 - Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective

DH2.2 - Elimination du travail des enfants

DROITS HUMAINS

DH1 –Respect des droits humains fondamentaux dans la société

DH2 - Respect des droits humains fondamentaux sur les lieux de travail DH2. 3 - Abolition du travail forcé

DH2.4 - Non-discrimination


RH4 – Qualité des conditions générales de travail

RH3.1 – Qualité des systèmes de Rémunérations

RH3.2 – Santé et sécurité

RH1 – Amélioration continue des relations sociales

RH1.2 - Promotion du dialogue social

RH1.3 - Participation des salariés

RH2 – Valorisation des emplois et des compétences

VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES

RH2.2 – Promotion de l’emploi et de l’employabilité

RH3.3 – Aménagement du temps de travail

RH2.3 – Anticipation sur les impacts sociaux

des restructurations

RH2.1 –Accessibilité aux métiers et valorisation des choix individuels de carrière


Champ de la notation déclarative Vigeo

Domaines Critères Indicateurs

Clients-fournisseurs 07 70

Droits humains 05 49

Engagement sociétal 04 32

Environnement 10 65

Gouvernance 04 36

Ressources humaines 08 76

Total 38 298


Conclusions

• La RSE, l’ISR et la notation sociale : une stricte logique de marché; anticipation sur les réglementations; mais réglementations et rôle des acteurs sociaux irremplaçables

• Après engouement et effets de mode, nécessité de crédibilité et de transparence pour une efficacité réelle

• Un tournant est pris


Les syndicats et la RSE

• Contrôler, renforcer les engagements des entreprises

• Objectiver à l’échelle globale ( groupes et pays ) les normes sociales universelles

• Exercice liberté syndicale et négociation collective à l’échelle des EMN

• Orientation des placements des fonds de pensions ou d’épargne salariale

• Nouveaux leviers ?

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