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Le contrôle qualité des missions d’audit financier Rapport de stage N°3 (Premier semestre 2009) Le Contrôle qualité des missions d'audit financier Maître de stage : Contrôleur de stage : Mr. NEFZAOUI Ali Mr. KHOUJA Faycal Elaboré par : Mr. BEN ABDALLAH Khemaies Rapport de stage – Première semestre 2009 1/25
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Le contrôle qualité des missions d’audit financier
Rapport de stage N°3(Premier semestre 2009)
Le Contrôle qualité desmissions d'audit
financier
Maître de stage : Contrôleur de stage : Mr. NEFZAOUI Ali Mr. KHOUJA Faycal
Elaboré par :Mr. BEN ABDALLAH Khemaies
Rapport de stage – Première semestre 2009 1/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
PLAN DU RAPPORT
Introduction ……………….……………………………………………………………………………………………………………………………….
Première partie : Le contrôle qualité du cabinet d’audit en général…………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………...................
Section 1 : Objectifs généraux ……………………………..………………………………………………………………………...
Section 2 : Mesures d’organisation du cabinet ……………………………………………………….………………
Sous Section 1 : Exigences professionnelles ……………………………………………………………………….……
Sous Section 2 : Aptitudes et compétences ………...……………………………………………………………….……
Sous Section 3 : Affectation …………………………………….………………………………………………………………….……
Sous Section 4 : Délégation ……………………………………………………………………….……
Sous Section 5 : Consultation …………………………………………………………………………………………………….……
Deuxième partie : Le contrôle qualité d’une mission d’audit prise
isolément……………………………………………………………………………………………………………………..…………………………………
Section 1 : Les procédures de contrôle qualité dans une mission d’audit …..………………
Sous section 1 : La direction ……………………………………………………………………………………………………………...
Sous section 2 : La supervision …………………………………………………………………..……………………………………
Sous Section 3 : La revue des travaux du contrôle qualité ………………………………………....………
Section 2 : La documentation des travaux ………………………………………………………………………..…….…
Sous section 1 : La forme et le contenu des dossiers de travail …………………………….…………
Sous section 2 : La confidentialité, sécurité, conservation et propriété des dossiers de
travail ………………………………………………………………………………………………………………………………..…
Conclusion ………...………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Bibliographie ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
INTRODUCTION
Les états financiers sont en règle générale établis et présentés chaque année et
visent à satisfaire les besoins communs d’informations d’une large gamme d’utilisateurs.
Pour de nombreux utilisateurs, ces états financiers constituent la seule source
d’informations car ils ne disposent pas de pouvoirs nécessaires pour se procurer des
informations complémentaires répondant précisément à leurs besoins.
Rapport de stage – Première semestre 2009 2/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
Une mission d’audit des états financiers a pour objectif de permettre à l’auditeur
d’exprimer une opinion sur la régularité et la sincérité des états financiers conformément à
un référentiel comptable identifié. Pour cela, l’auditeur rassemble les éléments probants
nécessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles fonde son opinion. Cette dernière
renforce la crédibilité des états financiers, en fournissant une assurance élevée, mais non
absolue, aux utilisateurs quant à la sincérité et la régularité de ces états.
De plus, l’auditeur engage sa responsabilité sur des informations financières
lorsque l’auditeur rédige un rapport sur la fiabilité desdites informations alors que la
direction de l’entité est responsable de la préparation et de la présentation des états
financiers. L’audit de ces derniers n’exonère pas la direction de ses responsabilités.
Bien que l’opinion de l’auditeur renforce la crédibilité des états financiers,
l’utilisateur ne peut en déduire qu’elle offre une garantie de la pérennité de l’entité ou
d’une gestion efficace et rentable de celle-ci par sa direction.
Afin d’aboutir à des prestations de valeur assurant raisonnablement la satisfaction
des utilisateurs et la conservation des bonnes relations avec les clients, la cabinet d’audit
est appelé à établir des procédures et des principes fondamentaux concernant le contrôle
qualité des travaux d’audit en général d’une part ainsi qu’aux travaux confiés aux
collaborateurs lors d’une mission d’audit.
C’est dans ce cadre que je viens par le présent rapport de stage intitulé « Le
contrôle qualité d’une mission d’audit », traiter dans une première partie « Le contrôle
qualité du cabinet d’audit » et dans une deuxième partie « Le contrôle qualité d’une
mission d’audit prise isolément ».
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Le contrôle qualité des missions d’audit financier
PREMIERE PARTIE
LE CONTROLE QUALITE DU CABINET D’AUDIT
EN GENERAL
Le cabinet d’audit a l'obligation de mettre en place un système de contrôle qualité
dont le but est d'obtenir l'assurance raisonnable que le cabinet et son personnel se
conforment aux normes professionnelles et aux obligations légales et réglementaires, et
que les rapports d'audit émis par le cabinet ou les associés responsables des missions sont
appropriés en la circonstance.
Section 1 : Objectifs du contrôle qualité :
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L’audit financier apporte un éclairage externe et indépendant à l’information
financière, et le cas échéant, la censure, en vue d’en promouvoir la qualité et la fiabilité.
Cet objectif constitue également le véritable enjeu du contrôle qualité : il ne pourrait en
effet être atteint si, d’une manière où d’une autre, le respect par les membres de la
profession des règles déontologiques et professionnelles n’était pas assuré.
En effet, la mise en place d’un contrôle qualité a pour objectif de base l’amélioration de la
qualité du travail fourni.
1°/ Objectif de base :
Le contrôle qualité doit permettre d’atteindre un degré de qualité suffisant
compatible avec l’éthique de la profession et les responsabilités des auditeurs externes, des
politiques et des procédures de contrôle qualité définies et mises en œuvre tant au niveau
du cabinet que d’une mission prise isolément.
L’objectif premier du contrôle qualité reste incontestablement de s’assurer que les
professionnels exercent au sein du cabinet respectant leurs obligations déontologiques et
que l’ensemble des missions sont traitées en conformité avec les normes de la profession.
Cette double exigence conditionne la qualité du service rendu à la clientèle, et par
conséquent l’image du marque du cabinet, non seulement vis-à-vis de ses clients mais
également vis-à-vis de l’environnement extérieur. Surtout, elle apparaît comme la seule
possibilité de maîtriser le risque professionnel inhérent à l’activité, qui doit impérativement
être maintenue à un niveau acceptable pour les associés.
Le dispositif de contrôle qualité mis en place doit permettre d’obtenir l’assurance
raisonnable que :
Les normes d’exercice professionnel et les textes légaux et réglementaires sont
respectés ;
Les rapports émis sont en adéquation avec le contexte de la mission et avec les
résultats des diligences mises en œuvre.
Le cabinet d’audit doit définir et mettre en œuvre des politiques et des procédures
de contrôle qualité afin de s’assurer que tous les audits sont réalisés selon les normes
internationales d’audit ou les normes ou pratiques nationales applicables.
La nature, le calendrier et l’étendu des politiques et procédures de contrôle qualité varient
selon la taille et la culture du chaque cabinet d’audit et dépendent de nombreux facteurs
tels que l’importance et la nature de ses activités, sa dispersion géographique, son
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organisation ainsi que des considérations de coûts. Les politiques et les procédures mises
en œuvre par chaque cabinet d’audit reflètent donc ces différences. Toutefois, quelques que
soient les modalités spécifiques retenues, celles-ci devront cependant conduire à l’adoption
de comportements ainsi qu’à l’application de diligences homogènes et satisfaisantes pour
chaque nature d’intervention. Elles s’appliquent par ailleurs tant aux associés qu’aux
collaborateurs intervenant sous leur supervision.
2°/ Objectifs complémentaires :
Dans la pratique, l’intérêt du contrôle qualité ne se limite pas pour les cabinets à
l’amélioration du service rendu et à la maîtrise du risque professionnel. Le contrôle qualité
recèle en puissance d’autres effets bénéfiques, dont peut parfaitement profiter la structure
qui organise le contrôle, à condition toutefois de les inclure dans ses objectifs. Le premier
d’entre eux est sans doute de promouvoir une culture interne fondée sur la reconnaissance
de la qualité en tant qu’élément essentiel de la mission.
La personne désignée comme responsable du dispositif de contrôle qualité doit avoir une
expérience, une compétence et une autorité suffisantes pour assurer cette fonction.
L’expérience et la compétence permettent de comprendre les problématiques du contrôle
de qualité et l’autorité suffisante facilite la mise en œuvre au sein du cabinet des règles
et procédures.
Le contrôle qualité donne à l’occasion à l’associé contrôlé d’évaluer le niveau de sa
pratique professionnelle, non seulement en valeur absolue, par rapport aux professionnels,
mais également en valeur relative, par rapport aux autres associés faisant partie de la même
structure. Il peut être considéré comme un moment privilégié pour découvrir des pratiques
et spécialisations dont il pourra tirer profit pour approfondir sa connaissance des outils
disponibles, non seulement en termes de référentiels techniques mais également en matière
d’organisation et de gestion.
Un intérêt complémentaire du contrôle qualité est de donner aux associés contrôlés la
possibilité de s’exprimer sur les adaptations où améliorations qu’ils souhaiteraient voir
mettre en œuvre au niveau d’ensemble, notamment en ce qui concerne la méthodologie de
travail et les référentiels techniques utilisés.
Enfin, le contrôle qualité occasionne généralement un recensement des liens de
confraternité entre le confrère délégué au contrôle et l’associé contrôlé. Il ouvre à ce
dernier la possibilité de faire un « arrêt sur image » et d’évaluer dans un contexte le plus
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souvent détendu et confraternel sa pratique professionnelle et d’instaurer une relation
privilégiée entre le contrôleur et le contrôlé.
Section 2 : Mesures d’organisation du cabinet
Il est évidement impossible de définir avec précision un mode d’organisation qui
garantirait, pour la généralité des cabinets, la mise en œuvre de prestations au meilleur
niveau. Chaque structure est un cas particulier ; elle doit donc être dotée d’une organisation
sur mesure, conçue de telle manière que celle-ci soit efficace, sans pour autant qu’un excès
de lourdeur ne nuise à son fonctionnement.
Sous cette réserve, il est possible de citer trois principes généraux d’organisation, dont la
mise en œuvre conditionne le plus souvent la qualité des travaux fournis par le cabinet :
Le respect des principes fondamentaux de comportement ;
La pertinence de l’affectation des ressources humaines au traitement des dossiers ;
La mise à la disposition des intervenants de supports d’assistance techniques
adaptés au traitement des missions.
Les politiques et les procédures de contrôle qualité à adopter par un cabinet d’audit
comporteront en général les 7 éléments suivants :
Sous section 1 : Exigences professionnelles
Le personnel du cabinet doit respecter le « code d’éthique professionnelle des comptables »
publié par la Fédération Internationale des Comptables. Les principes fondamentaux de
comportement sont : l’indépendance, l’intégrité, l’objectivité, la compétence, la
confidentialité et le respect des règles professionnelles.
Un certain nombre de procédures sont susceptibles de contribuer au respect par les
intervenants du cabinet des principes fondamentaux de comportement. Un cabinet d’audit
peut ainsi envisager, à titre d’exemple :
La mise en place d’une politique de communication et de formation permettant de
sensibiliser à cette question les collaborateurs concernés et de les tenir au courant
des évolutions ;
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Désigner une personne ou un groupe chargé de donner des conseils et de résoudre
les questions en matière d’intégrité, d’objectivité, d’indépendance et de
confidentialité.
Mettre l’accent sur l’indépendance d’esprit lors des programmes de formation et
lors de la supervision et de la revue des missions.
L’identification, au sein du cabinet, d’un associé appelé à conseiller les intervenants
et à résoudre les litiges susceptibles de survenir à propos de l’application de ces
principes fondamentaux ;
La signature par les associés et collaborateurs d’une déclaration sur l’honneur
attestant qu’ils connaissent les procédures du cabinet, qu’ils ne détiennent aucune
participation financière d’une entité contrôlée, qu’ils n’entretiennent aucune
relation prohibée par le code de déontologie professionnelle où les régles générales
de la profession ;
Contrôler l’application des politiques et des procédures en matière d’indépendance,
d’intégrité, d’objectivité, de confidentialité et de professionnalisme.
L’inclusion de l’obligation au secret professionnel dans les contrats de travail.
Le cabinet devra définir l’étendu et la forme de la documentation lui permettant d’assurer
la preuve du bon fonctionnement des procédures de vérification et de confirmation de
l’indépendance du personnel.
Sous section 2 : Aptitudes et compétences
Le cabinet d’audit doit garantir que le niveau de formation du son personnel répondra aux
normes techniques et de compétences professionnelles nécessaires pour pouvoir s’acquitter
correctement de ses responsabilités.
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En effet, les procédures de recrutement, de formation et de promotion constituent les
principales procédures à adopter par le cabinet d’audit pour pouvoir améliorer la qualité
des prestations fournies.
1°/ Recrutement
La politique de recrutement devra intégrer la définition qualitative et quantitative des
besoins à tous les échelons du cabinet. Elle sera le plus souvent élaborée à partir des
demandes qui auront été communiqués au responsable des ressources humaines et
intégrera si possible une marge de sécurité. La prévision effectuée devra être régulièrement
revue afin de s’assurer qu’elle reste adaptée aux évolutions constatées.
On peut envisager à titre d’exemples quelques procédures permettant un meilleur
recrutement :
Gérer un programme conçu pour recruter un personnel qualifié en planifiant les
besoins en personnel, en définissant des objectifs de recrutement ainsi que les
qualifications des personnes chargées du recrutement.
Contrôler l’efficacité du programme de recrutement.
Fixer des qualifications et des directives pour l’évaluation des candidats potentiels
à chaque échelon.
Spécifier les qualités recherchées chez les candidats, telles que l’intelligence,
l’intégrité, l’honnêteté, la motivation et les aptitudes pour exercer la profession.
Déterminer l’expérience et le niveau de connaissance que le cabinet attend des
candidats, récemment diplômés où déjà expérimentés.
Informer les candidats et le nouveau personnel des politiques et procédures du
cabinet qui les concernent.
Organiser un programme d’orientation pour le nouveau personnel.
2°/ Formation professionnelle
La politique de formation sera, si possible, prise en charge par un responsable. Celui-ci
aura notamment pour mission de définir, pour chaque échelon de la hiérarchie, les
exigences à satisfaire en matière de formation professionnelle continue, de contrôler
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périodiquement la mise en œuvre des programmes de formation et de procéder à leur
actualisation.
On peut envisager à titre d’exemples quelques procédures permettant un recrutement de
qualité :
Fixer des directives et des critères pour la formation professionnelle continue et les
communiquer au personnel.
Elaborer un programme d’orientation concernant le cabinet et la profession pour le
nouveau personnel.
Encourager la participation à des programmes de formation continue externes, y
compris la formation individuelle.
Encourager le personnel à participer à des comités professionnels, à rédiger des
articles et à prendre part à d’autres activités professionnelles.
Tenir le personnel informé de l’évolution des normes techniques professionnelles
et des questions concernant les politiques et procédures techniques du cabinet et
encourager le personnel à participer à des activités de formation individuelle.
3°/ Promotion
Les normes professionnelles exigent que les procédures d’évaluation des performances, de
rémunération et de promotion doivent comporter un volet visant à encourager le respect
des règles déontologiques.
A cet effet, on peut citer à titre d’exemples quelques procédures :
Déterminer les qualifications nécessaires pour assumer les différents niveaux de
responsabilité au sein du cabinet.
Identifier les critères pris en compte pour évaluer les performances individuelles et
les connaissances requises.
Evaluer les performances du personnel et le conseiller sur son évolution.
Examiner régulièrement les systèmes d’évaluation et de consultations personnelles
et s’assurer qu’ils ont été appliqués en temps voulu.
S’assurer que les excellentes performances sont récompensées comme il se doit.
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Sous section 3 : Affectation
Les missions et les travaux correspondants doivent être confiés à des collaborateurs
disposant de la formation et de la compétence requises. Ceux-ci doivent évidemment être
disponibles à la date de l’intervention.
En effet, l’affectation aux missions d’équipes d’audit adoptées et équilibrées pose des
problèmes d’organisation particulièrement délicats, qui ne sont d’ailleurs pas réservés aux
gros cabinets. Ces difficultés sont liées notamment :
A la concentration dans le temps de la phase finale des missions d’audit, qui
intervient aujourd’hui entre le 15 janvier et le 15 avril pour les sociétés les plus
importants, ce phénomène étant imputable au raccourcissement des délais de
production de l’information financière.
A la nécessité de gérer les missions exceptionnelles pouvant survenir à tout
moment dans un contexte le plus souvent marqué par l’urgence.
A l’obligation de respecter une certaine permanence dans les équipes intervenant
dans une entité donnée, afin de garantir la cohérence et le suivi de l’intervention.
Sous section 4 : Délégation
Le concept de délégation en matière d’audit est fondé sur une nécessité pratique. Il n’est
pas matériellement envisageable que l’auditeur signataire mette en œuvre personnellement
la totalité des travaux, il peut donc se faire assister par tel collaborateur de son choix.
A noter que les modalités de mise en œuvre des missions facilitent et sécurisent la
délégation interne des travaux dans une proportion adaptée à la compétence et à
l’expérience des intervenants.
La qualité des procédures de délégations doit pouvoir être vérifiée au niveau à la fois de la
direction de la mission, de la revue des travaux et de leur supervision.
Sous section 5 : Consultation
La possibilité de consultation de spécialistes internes au cabinet est le plus souvent
pratiquée dans les structures d’une certaine importance. Elle consiste, pour les associés et
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collaborateurs, à se tourner, en cas de nécessité, vers des personnes disposant de
compétences particulières dans le domaine qui les préoccupe.
Le contrôle qualité prévoit des règles de procédure de consultation technique et insiste sur
la nécessité d’intégrer dans la documentation les réponses appropriées, avec un détail
suffisant pour permettre la compréhension des problèmes posés et le fondement des
conclusions obtenues.
De plus, la possibilité de consultation de spécialistes externes au cabinet est ouverte à
l’ensemble des auditeurs quelle que soit la taille de leur structure d’exercice de la
profession.
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DEUXIEME PARTIE
LE CONTROLE QUALITE D’UNE MISSION
D’AUDIT PRISE ISOLEMENT
Il faut tout d’abord définir ces notions :
L’associé responsable de la mission désigne l'associé ou une autre personne du
cabinet qui est responsable de la mission d'audit et de sa réalisation et du rapport
émis pour le compte du cabinet et qui, lorsque ceci est requis, est autorisé à exercer
d'un point de vue légal, réglementaire ou professionnel ;
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Le contrôle qualité des missions d’audit financier
« revue de contrôle qualité d'une mission » désigne le processus mis en place pour
évaluer de façon objective, avant l'émission du rapport d'audit, les appréciations
significatives portées par les membres de l'équipe affectée à la mission et les
conclusions auxquelles ils sont parvenus dans la formulation du rapport d'audit ;
« personne chargée de la revue du contrôle qualité d'une mission » désigne l'associé
ou une autre personne du cabinet, une personne extérieure répondant aux critères de
qualification pour ce contrôle qualité, ou une équipe composée de ces personnes
ayant une expérience suffisante et appropriée, ainsi que l'autorité nécessaire, pour
évaluer de façon objective, avant l'émission du rapport d'audit, les appréciations
significatives portées par les membres de l'équipe affectée à la mission et les
conclusions auxquelles ils sont parvenus dans la formulation du rapport d'audit ;
« équipe affectée à la mission » désigne l'ensemble des personnes réalisant une
mission d'audit, y compris les experts intervenant sur la mission d'audit pour le
compte du cabinet ;
Section 1 : Les procédures de contrôle qualité dans une mission d’audit :
L'associé responsable de la mission doit prendre la responsabilité de la qualité
globale de chaque mission d'audit qui lui a été attribuée.
L'associé responsable de la mission donne l'exemple aux autres membres de l'équipe
concernant la qualité du travail à chaque stade de la mission d'audit. Généralement, cet
exemple est donné au travers des actions de l'associé responsable de la mission et de
messages appropriés à l'équipe affectée à la mission.
Ces actions et messages mettent l'accent sur :
L’importance de réaliser la mission dans le respect des normes professionnelles et
des obligations légales et réglementaires et d'émettre des rapports d'audit qui sont
appropriés en la circonstance.
Le fait que la qualité est essentielle à la réalisation des missions d’audit.
Sous section 1 : La direction
L'associé responsable de la mission reste attentif aux situations de non-respect des règles
d'éthique. Des demandes d'informations et l'observation du respect des règles concernant
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les questions relatives à l'éthique, aussi bien au niveau de l'associé responsable de la
mission que des autres membres de l'équipe affectée à la mission sont mises en oeuvre
aussi souvent qu'il est nécessaire durant la mission d'audit.
Indépendance
L'associé responsable de la mission doit conclure sur le respect des règles
d'indépendance qui s'appliquent à la mission d'audit. Pour parvenir à cette conclusion
Il doit :
Obtenir du cabinet et, le cas échéant, des cabinets membres du réseau, les
informations pertinentes pour identifier et apprécier les circonstances et les
relations existantes de nature à porter atteinte à l'indépendance.
examiner les informations relatives aux éventuels manquements identifiés aux
politiques et aux procédures d'indépendance du cabinet pour déterminer si de
tels manquements portent atteinte à l'indépendance sur la mission d'audit.
décider des actions appropriées pour éliminer de tels manquements ou les
ramener à un niveau acceptable en prenant des mesures de sauvegarde. Il doit
sans délai informer le cabinet de tout manquement portant atteinte à
l'indépendance afin de résoudre le problème par des mesures appropriées ; et
consigner par écrit ses conclusions sur le respect des règles d'indépendance ainsi
que toutes les discussions y relatives qui ont eu lieu au sein du cabinet permettant
de supporter ses conclusions
L’appréciation de l’indépendance doit être renouvelée périodiquement en principe au début
de chaque exercice social, afin de déterminer si tel événement survenu depuis l’année
précédente n’est pas susceptible de remettre en cause le maintien de la mission.
Acceptation et maintien des clients
L'associé responsable de la mission doit s'assurer que des procédures appropriées
relatives à l'acceptation et au maintien de la relation client et de missions d'audit
ponctuelles ont été suivies et que les conclusions auxquelles elles ont abouti sont
appropriées et documentées.
La taille du cabinet, le nombre de mandats détenus, seront à l’évidence des paramètres
déterminants dans la définition de procédures permettant de satisfaire ces obligations.
La décision d'acceptation et de maintien de la relation client et de missions d'audit
ponctuelles prend en compte les facteurs suivants :
Rapport de stage – Première semestre 2009 15/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
L'intégrité des principaux détenteurs du capital, des dirigeants-clés et des personnes
constituant le gouvernement d'entreprise.
La compétence pour effectuer la mission d'audit, la disponibilité et les ressources
nécessaires de l’équipe affectée à celle-ci ; et
La possibilité pour le cabinet et l'équipe affectée à la mission de respecter les règles
d'éthique.
La décision concernant le maintien de la relation client prend en compte les problèmes
importants qui se sont révélés au cours de l'audit ou des audits précédents, et leurs
implications dans le maintien de cette relation. Par exemple, un client peut avoir décidé de
développer ses activités dans un domaine où le cabinet ne possède pas la compétence ou
l'expertise nécessaires.
Lorsque l'associé responsable de la mission a connaissance d'une information qui
aurait conduit le cabinet à décliner la mission si cette information avait été connue au
moment de l'acceptation de la mission, il doit la communiquer sans délai au cabinet afin
que ce dernier, et lui-même, puissent prendre les mesures appropriées.
Personnel affecté à la mission
L'associé responsable de la mission doit s'assurer que l'équipe affectée à la mission,
dans son ensemble, a les aptitudes appropriées, la compétence et la disponibilité pour
réaliser la mission d'audit selon les normes professionnelles et les obligations légales et
réglementaires, pour être en mesure d'émettre un rapport d'audit approprié en la
circonstance.
Sous section 2 : La supervision
L'associé responsable de la mission doit prendre la responsabilité de la direction, de
la supervision et de la réalisation de la mission d'audit, selon les normes professionnelles et
les obligations légales et réglementaires, ainsi que d'un rapport d'audit approprié à émettre
au regard des circonstances.
Il est de la responsabilité de l'équipe affectée à la mission de faire preuve d'objectivité et
d'un état d'esprit critique, et de réaliser les travaux qui lui sont assignés conformément au
Rapport de stage – Première semestre 2009 16/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
principe d'éthique de conscience professionnelle. Les membres de l'équipe affectée à la
mission sont encouragés à soulever des questions avec les plus expérimentés au sein de
l'équipe, de même qu'est instauré un niveau de communication approprié au sein de
l'équipe.
La supervision des travaux consiste à:
suivre l'avancement de la mission d'audit.
S'assurer, compte tenu des aptitudes et des compétences de chaque membre de
l'équipe affectée à la mission, que le temps qui leur est imparti est suffisant pour
effectuer les travaux, qu'ils comprennent les instructions qui leur ont été données et
que le travail est exécuté selon l'approche définie pour la mission.
Résoudre les problèmes importants soulevés lors des travaux, en tenant compte de
leur importance, et modifier en conséquence l'approche d'audit préalablement
définie ;et
Identifier les points relevés au cours de la mission nécessitant une consultation ou
un examen par des personnes plus expérimentées au sein de l'équipe affectée à la
mission.
La responsabilité de la revue des travaux est assignée en fonction du critère
d'expérience: les personnes les plus expérimentées de l'équipe affectée à la mission, y
compris l'associé responsable de la mission, revoient le travail effectué par les moins
e x p é r i m e n t é e s .
Les personnes chargées de la revue examinent si :
Les travaux ont été effectués selon les normes professionnelles et conformément
aux obligations légales et réglementaires.
Des questions importantes ont été relevées pour être prises en compte
ultérieurement.
Des consultations appropriées ont été menées et si les conclusions auxquelles elles
ont abouti ont été documentées et suivies.
Il convient de modifier la nature, le calendrier et l'étendue des travaux effectués.
Les travaux effectués permettent de fonder les conclusions formulées et sont
correctement documentés.
Rapport de stage – Première semestre 2009 17/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
Les éléments probants collectés sont suffisants et appropriés pour fonder l'opinion
exprimée dans le rapport d'audit; et
Les objectifs fixés lors de la définition des procédures d'audit ont été atteints.
Préalablement à l'émission du rapport, l'associé responsable de la mission, à partir
de la revue de la documentation d'audit et de discussions avec l'équipe affectée à la
mission, doit s'assurer que des éléments probants suffisants et appropriés ont été
recueillis pour fonder les conclusions tirées des travaux et étayer le rapport d'audit à
émettre.
L'associé responsable de la mission procède en temps opportun à des revues de dossiers à
des stades appropriés durant le déroulement de la mission. Ceci permet la résolution des
problèmes importants relevés, à la satisfaction de l'associé responsable, et dans les délais,
avant l'émission du rapport d'audit. Les revues portent sur les domaines jugés sensibles
ayant fait l'objet d'un jugement professionnel, en particulier sur les questions complexes ou
sujettes à controverse identifiées au cours de la mission, sur les risques significatifs et sur
les autres sujets qu'il considère importants. Il n'est pas nécessaire pour l'associé
responsable de la mission de revoir l'ensemble de la documentation d'audit. Cependant, il
consigne dans les dossiers l'étendue et le calendrier de ses revues.
L'associé responsable de la mission doit :
Assumer la responsabilité d'inciter l'équipe affectée à la mission à procéder aux
consultations utiles sur des questions complexes ou sujettes à controverse.
S'assurer que les membres de l'équipe affectée à la mission ont procédé aux
consultations utiles tout au long de la mission avec les autres membres de
l'équipe, et avec d'autres personnes à un niveau approprié au sein ou à l'extérieur
du cabinet.
S'assurer que la nature et l'étendue des consultations, et les conclusions qui en ont
résulté, sont correctement consignées dans les dossiers et que les conclusions ont
été validées avec les personnes consultées ; et
Déterminer que les conclusions tirées des consultations ont été suivies.
L'équipe affectée à la mission procède à des consultations de personnes au sein ou à
l'extérieur du cabinet, qui possèdent les connaissances, l'ancienneté et l'expérience
Rapport de stage – Première semestre 2009 18/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
requises. Les conclusions résultant de ces consultations sont consignées dans les dossiers et
suivies de façon appropriée.
Lorsque des divergences d'opinion apparaissent au sein de l'équipe affectée à la
mission avec les personnes consultées et, le cas échéant, entre l'associé responsable de la
mission et la personne chargée de la revue du contrôle qualité, l'équipe doit suivre les
politiques et les procédures du cabinet qui visent à traiter ces divergences d'opinion et à
leur trouver une solution.
Sous section 3 : La revue des travaux de contrôle qualité
Pour les audits d'états financiers d'entités faisant appel public à l'épargne, l'associé
responsable de la mission doit
S'assurer qu'une personne chargée du contrôle qualité d'une mission a été
désignée ;
S'entretenir avec la personne chargée du contrôle qualité de la mission des sujets
importants relevés durant la mission d'audit, y compris ceux identifiés par la
revue de contrôle qualité ;
Ne pas émettre le rapport d'audit avant l'achèvement de la revue de contrôle
qualité.
Une revue de contrôle qualité d'une mission doit comprendre une évaluation
objective:
Des jugements importants exercés par l'équipe affectée à la mission ;
Des conclusions tirées en formulant le rapport d'audit.
Une revue de contrôle qualité d'une mission comporte en général des entretiens avec
l'associé responsable de la mission, la revue des informations financières et du rapport
d'audit, notamment, si ce dernier est approprié. Elle comporte également une revue de la
documentation relative aux travaux d'audit dans des domaines sélectionnés et concernant
ceux où l'équipe affectée à la mission a été amenée à porter des appréciations significatives
et des conclusions qui en sont résultées. L'étendue de la revue est fonction de la complexité
de la mission d'audit et du risque d'émettre un rapport d'audit inapproprié en la
circonstance. La revue n'exonère pas l'associé responsable de la mission de ses
responsabilités.
Rapport de stage – Première semestre 2009 19/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
L'associé responsable de la mission examine l'information la plus récente diffusée au sein
du cabinet où, le cas échéant, par d'autres cabinets membres du réseau, relatant les résultats
du suivi du contrôle qualité. Il prend en compte :
Les insuffisances relatées dans cette information, lorsque celle-ci a une incidence
sur la mission d'audit.
Les mesures prises par le cabinet pour remédier à ces insuffisances si celles-ci sont
suffisantes dans le contexte de la mission d'audit
Une insuffisance relevée dans le système de contrôle qualité du cabinet ne signifie pas
nécessairement qu'une mission d'audit ponctuelle n'a pas été réalisée selon les normes
professionnelles et conformément aux obligations légales et réglementaires, ou que le
rapport d'audit émis n'est pas approprié.
Section 2 : La documentation des travaux :
L'auditeur doit consigner dans les dossiers les questions importantes en collectant
des éléments probants pour fonder son opinion et qui permettent de justifier que
l'audit a été effectué selon les Normes Internationales d'Audit.
Les dossiers de travail :
facilitent la planification et la réalisation de l'audit.
permettent la supervision et la revue des travaux d'audit ; et
consignent les éléments probants résultant des travaux d'audit effectués pour fonder
l'opinion de l'auditeur.
Sous section 1 : La Forme et contenu des dossiers de travail
L'auditeur doit préparer des dossiers de travail suffisamment complets et détaillés
pour permettre une compréhension globale de l'audit.
L'auditeur doit consigner dans ses dossiers de travail toutes les informations
relatives à la planification de l'audit, à la nature, au calendrier et à l'étendue des
procédures d'audit effectuées, ainsi que le résultat de ces procédures et les
conclusions auxquelles il est parvenu à partir des éléments probants collectés.
Rapport de stage – Première semestre 2009 20/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
Les dossiers de travail comprennent les raisonnements de l'auditeur sur toutes les questions
importantes nécessitant l'exercice d'un jugement, ainsi que les conclusions qui en
découlent. Dans les domaines comprenant des points délicats de principe ou de jugement,
les dossiers de travail consignent les faits pertinents connus de l'auditeur au moment où il
fonde ses conclusions
L'étendue du contenu des dossiers de travail est une question de jugement professionnel,
car il n'est ni nécessaire ni réalisable de consigner dans les dossiers tous les points
considérés par l'auditeur au cours de l'audit. Pour évaluer le contenu des dossiers de travail
à préparer et à conserver, il peut être utile pour l'auditeur de prendre en considération la
nature des informations qui seraient nécessaires à un autre auditeur, n'ayant pas
connaissance du contexte de cet audit pour comprendre les travaux effectués et le
fondement des décisions de principe prises, sans entrer dans les détails de l'audit. Cet autre
auditeur ne peut comprendre les aspects détaillés de l'audit qu'en discutant avec les
auditeurs qui ont préparé les dossiers de travail
La forme et le contenu des dossiers de travail dépendent d'un certain nombre de facteurs,
tels que:
La nature de la mission.
La forme du rapport d'audit.
La nature, la taille et la complexité des activités de l'entité.
La nature et la complexité du système de contrôle interne de l'entité.
La nécessité, dans des circonstances particulières, d'assurer la direction, la
supervision et la revue des travaux effectués par les collaborateurs ;et
La méthodologie d'audit et la technologie spécifiques utilisées lors de l'audit.
Les dossiers de travail sont conçus et structurés pour chaque audit selon les circonstances
et les besoins de l'auditeur. L'utilisation de dossiers de travail standardisés (p. ex. des
questionnaires de contrôle, des modèles de lettres, l'organisation standard des dossiers)
peut améliorer l'efficacité de leur préparation et de leur revue. Ils facilitent la délégation du
travail tout en offrant un moyen de contrôler sa qualité.
Pour améliorer l'efficience de l'audit, l'auditeur peut recourir à des feuilles de travail, à des
analyses ou à d'autres documents préparés par l'entité. Dans ce cas, il s'assure que ces
documents ont été correctement établis.
Rapport de stage – Première semestre 2009 21/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
En général, les dossiers de travail comprennent:
o Les informations recueillies lors de la prise de connaissance de l'entité et de son
environnement, y compris de son contrôle interne (structure juridique et
organisationnelle ; copies des documents juridiques importants, procès verbaux, ...)
o Des informations sur le processus de planification, y compris les programmes de
travail et les modifications dont ils ont fait l'objet ;
o Des informations faisant apparaître que l'auditeur a pris en compte les travaux de
l'audit interne et la conclusion de ces travaux ;
o Des analyses de transactions et de soldes de comptes ;
o Des analyses des tendances et des ratios importants ;
o Des informations sur l'évaluation du risque d'anomalies significatives au niveau des
états financiers et au niveau des assertions, ainsi que les risques identifiés ;
o Des feuilles de travail consignant la nature, le calendrier et l'étendue des procédures
d'audit effectuées en réponse aux risques identifiés au niveau des assertions et leurs
résultats ;
o Des indications faisant apparaître que les travaux accomplis par les collaborateurs
ont été supervisés et revus ;
o L'identification du collaborateur qui a réalisé les procédures d'audit et la date à
laquelle elles l'ont été ;
o Le détail des procédures d'audit effectuées sur un composant de l'entité dont les
états financiers sont audités par un autre auditeur ;
o La copie des correspondances avec les autres auditeurs, experts ou autres tiers ;
o La copie des lettres ou notes concernant les questions d'audit communiquées à, ou
discutées avec, la direction ou les personnes constituant le gouvernement
d'entreprise, y compris celles traitant des termes de la mission et des déficiences
majeures de contrôle interne ;
o Les lettres d'affirmation reçues de l'entité ;
o Les conclusions auxquelles est parvenu l'auditeur sur les aspects significatifs de
l'audit, comprenant la manière dont les exceptions ou les points inhabituels
éventuellement mis en évidence par les procédures d'audit ont été résolus ou
traités ; et
Rapport de stage – Première semestre 2009 22/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
o La copie des états financiers et du rapport d'audit.
Dans le cas d'audits récurrents, certains dossiers de travail peuvent être classés
comme « dossiers permanents » qui sont mis à jour par les nouvelles informations
importantes présentant un intérêt permanent, par opposition aux dossiers de travail
courants qui contiennent des informations concernant essentiellement l'audit d'un seul
exercice
Sous section 2 : La Confidentialité, sécurité, conservation et propriété des
dossiers de travail
L'auditeur doit adopter des procédures appropriées garantissant la confidentialité et
la sécurité des dossiers de travail, ainsi que leur conservation, pendant une période
suffisante pour répondre aux besoins de la politique du cabinet, et conformes aux
exigences légales et professionnelles en matière de conservation de documents.
Les dossiers de travail sont la propriété de l'auditeur. Bien que certaines parties ou des
extraits des dossiers de travail puissent, à l'appréciation de l'auditeur, être mis à la
disposition de l'entité, ils ne sauraient se substituer aux documents comptables de celle-ci.
En effet, les dossiers constitués par l’auditeur sont couverts par le secret professionnel. Ils
ne peuvent être communiqués qu’aux seules personnes auxquelles le secret professionnel
ne peut pas être opposé.
Rapport de stage – Première semestre 2009 23/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
CONCLUSION
La qualité des prestations fournies aux clients, l’efficacité et l’efficience de l’audit
souhaitées par les cabinets d’audit ainsi que l’amélioration et l’échange des compétences
constituent actuellement un objectif primordial et de vitale pour la profession d’expertise
comptable d’une part et les missions d’audit légal et contractuel d’autre part.
Toutefois, cet objectif nécessite l’instauration d’un dispositif du contrôle qualité au sein
des cabinets d’audit pour assurer raisonnablement la réalisation des missions dans les
délais attendus avec la même qualité.
Enfin, le contrôle qualité des missions d’audit garde la crédibilité des avis des auditeurs
vis-à-vis des utilisateurs des états financiers et de ce fait conserve une image appropriée et
précieuse des travaux des experts comptables et conservent la profession de ces derniers.
Rapport de stage – Première semestre 2009 24/25
Le contrôle qualité des missions d’audit financier
BIBLIOGRAPHIE
La norme internationale d’audit ISA 220 relative au contrôle qualité d’une mission
d’audit (version 2003).Syphax
La norme internationale d’audit ISA 220 relative au contrôle qualité des missions
d’audit d’informations financières historiques (version 2003).
La norme internationale d’audit ISA 230 relative à la documentation des travaux.
Mémento pratique FRANCIS LEFEBRE ; « Audit et commissariat aux comptes »
2005-2006 ; Editions Francis Lefebvre 2004.
Les normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes « CNCC »
de France.
La norme ISQC 1 et les codes d’éthique de l’ IFAC.
Cours d’audit de l’année 2006 pour la révision comptable présenté
par Mr Imed ENNOURI.
Démarche qualité dans un cabinet de commissariat aux comptes – application
concrète et proposition d’une méthodologie ; Ruiz, Anne-Laure ; édition2003.
Cours d’audit financier de l’année 2006 pour la quatrième année sciences
comptables de l’école supérieure de commerce présenté par Mr Habib KALEL.
Code de déontologies professionnelles.
Rapport de stage – Première semestre 2009 25/25
