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Le contrle interne appliqu aux petites entits EL BESSEGHI Mourad Consultant 1EL BESSEGHI Mourad Consultant

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Le contrle interne est un dispositif de lentit, dfini et mis en uvre sous sa responsabilit, qui vise assurer : la conformit aux lois et rglements ; lapplication des instructions et des orientations fixes par la Direction ; le bon fonctionnement des processus internes de la socit, notamment ceux concourant la sauvegarde des actifs ; la fiabilit des informations financires ; et dune faon gnrale, contribue la matrise des activits, lefficacit des ses oprations et lutilisation efficiente de ses ressources EL BESSEGHI Mourad Consultant2

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Petites entits englobent les petites entreprises industrielles et commerciale mais galement les associations EL BESSEGHI Mourad Consultant3 959 000 personnes morales conomiques dont 95% sont des petites entits (ONS 2012) Y compris les entits bnficiant dune dvolution de service public (Eau, lectricit, poste et tlcommunication, etc) 1000 associations nationales et 89 000 associations locales Associations sportives, ligues, fdrations, mutuelles sociales, ordres professionnels, etc

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EL BESSEGHI Mourad Consultant4 Du fait de leur spcificit, les petites entits prsentent des dysfonctionnement dcoulant de la faiblesse de leur contrle interne. Plusieurs classifications, selon le besoin et lobjectif. Loi sur lorientation des investissements, la rglementation fiscale, La rglementation comptable (larrt du 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffre daffaires, deffectif et lactivit applicables aux petites entits pour la tenue dune comptabilit financire simplifie).

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Premire partie Les petites entits conomiques (Pacte sur le contrle interne dit par lAMF pour les PME/PMI ) EL BESSEGHI Mourad Consultant5

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6 Un nombre rduit de branches dactivits et de produits offerts La concentration des activits de commercialisation, par circuit ou par secteur gographique Des dirigeants possdant une participation ou des droits de proprit importants. Des systmes et protocoles de traitement des oprations moins complexes Un effectif rduit ayant des responsabilits plus tendues Une organisation hypertrophie et des niveaux hirarchiques plus restreints

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Dans les petites entits : contrle interne ? Connait pas !!!!! les faiblesses des petites entits dont le dispositif de contrle interne sont peut tre naturelles du fait de leur caractristiques. Souplesse adaptabilit, gestion par la confiance, savrent antinomiques avec les principes classiques de contrle interne de sparation des fonctions, de contrles, et de formalisation des procdures Le chef dentreprise et la direction sont les premiers responsables du contrle interne, do limportance de lattitude gnrale de la direction. EL BESSEGHI Mourad Consultant 7

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Le CAC a un rle important dans lvaluation et lamlioration du dispositif de contrle interne de lentreprise. Au-del des obligations qui sont imposes au commissaire aux comptes, il est indispensable pour lui dintgrer en permanence dans sa mission une composante contrle interne . La culture du contrle interne se diffuse et devient essentielle mesure que lentreprise se dveloppe et prend de lampleur Le contrle interne est laffaire de tous, mais lattitude de la direction constitue un modle EL BESSEGHI Mourad Consultant 8

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Le rapport avantage- cout Dans quelle limite? Les petites entits doivent engager un cout supplmentaire pour concevoir et mettre en place un dispositif de contrle interne EL BESSEGHI Mourad Consultant 9

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Caractristiques du contrle interne dans les petites entits 10

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Le manque de formalisation des procdures On accorde plus de temps et dimportance aux problmes techniques et on nglige les autres aspects de gestion; De ce fait, il nexiste pas vraiment de procdures bien Dfinies; Lorsquelles existent, elles sont rarement formalises; Souplesse? Adaptabilit, changement incessant pour coller la ralit, lorganisation est mouvante, ce qui rend encore plus difficile leur formalisation. 11EL BESSEGHI Mourad Consultant

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La rgle de la sparation des fonctions La rgle de sparation des fonctions, un des fondements du contrle interne, est souvent trs mal respecte. Dans une petite organisation en effet, et parce quil nest pas possible de sorganiser autrement, on regroupe des taches quon confie une mme personne les fonctions oprationnelles, de protection des actifs, de contrle et de comptabilisation sont confondues. Or, la confusion de ces fonctions entrane ncessairement des risques derreurs significatives et de fraude. 12EL BESSEGHI Mourad Consultant

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Le contrle directorial Dans ces entits, le chef dentreprise exerce un vritable contrle directorial, ce qui constitue un lment essentiel du dispositif de contrle interne. Les oprations sont souvent relativement rduites, le chef dentreprise les connat toutes dans le dtail. Son regard constitue le meilleur des contrles. Les fraudes ne sont plus frquentes dans les petites entits que dans les grandes 13EL BESSEGHI Mourad Consultant

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Seconde partie Le contrle interne dans les associations 14

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Le contrle interne dans les associations est issu du contrle interne appliqu dans les entits conomiques; Les procdures doivent tre crites pour vrifier quelles sont bien appliques; Une des rgles fondamentales du contrle interne: Sassurer quil y a bien une sparation de fonctions entre lordonnateur de la dpense et son payeur. EL BESSEGHI Mourad Consultant 15

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1 Avant dengager la dpense, lordonnateur doit sassurer quelle correspond lobjet qui a prsid la mobilisation des fonds (Gnrosit publique sous forme de subvention ou dons Etc. 2 Avant deffectuer le paiement, le payeur doit sassurer de: la nature de la dpense (est-elle ncessaire lactivit de lassociation ?); Son niveau (nest-elle pas exagre ?); Sa ralit (y-a-t-il eu un vritable achat ou prestation ?) 3 Le commissaire aux comptes sassure quun contrle interne existe et que les procdures dcrites sont respectes pour la sauvegarde du patrimoine de lassociation. EL BESSEGHI Mourad Consultant 16

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Conclusion EL BESSEGHI Mourad Consultant17

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nest labri de risques et que le contrle interne est un enjeu majeur pour toutes les petites entits. En conclusion, les lments voqus convergent tous sur le constat quaucune entreprise 18EL BESSEGHI Mourad Consultant

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En conclusion Internal control is not a destination but a trajectory Le contrle interne n'est pas une point darrive ou une destination mais une trajectoire et un parcours 19 EL BESSEGHI Mourad Consultant