Le Conseil génétique dans les maladies rares

Quand et Comment ?

Journée RespiRare – 15 janvier 2018

Pr Benoît FUNALOT

Bérénice HEBRARD, Conseillère en génétique

Département de Génétique GH Henri MONDOR

Le conseil génétique

Prescription test

génétique

Diagnostic maladie

génétique

Conseil génétique

Enquête familiale

Information /prescription du test génétique

Arrêté du 27 mai 2013

Consentement (article 16-10 du code civil)

Le conseil génétique

Recueil de l’histoire familiale par la construction de l’arbre généalogique

Par le généticien ou le conseiller en génétique

L’enquête familiale

Informer les apparentés concernés

Décret du 20 juin 2013 sur l’information { la parentèle

Le consentement du patient pour l’analyse génétique

• Article 16-10 du code civil : – Recueil consentement éclairé écrit avant une analyse

génétique

• Le consentement écrit préalable { l’examen génétique est : – Libre

– Éclairé

– Spécial (indication du test mentionné)

– Révocable à tout moment

• « Dans tous les cas, le prescripteur doit être capable de délivrer au demandeur une information préalable complète et compréhensible »

• « Il vérifie notamment que la personne a compris les conséquences potentielles des résultats à la fois pour lui-même et pour sa famille »

La prescription de l’analyse génétique

• Information du patient avant la prescription du test génétique – Finalité du test (diagnostique, étude familiale, thérapeutique, …)

– Spécificité de la maladie

– Possibilité de prévention, de traitement, de DPN

– Droit de ne pas recourir au test, de connaitre ou non les résultats

– Modalité de communication du résultat

– L’information { la parentèle

Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

Informer avant le test génétique

La prescription de l’analyse génétique Arrêté du 27 mai 2013

Qui peut prescrire l’analyse génétique ?

– Un médecin généticien

– Un conseiller en génétique exerçant sous la responsabilité d’un médecin qualifié en génétique

(Règle de bonnes pratiques en génétique constitutionnelle (HAS et ABM)

Ou

– Un médecin non généticien connaissant :

• la situation clinique (maladie, PEC thérapeutique)

• les conséquences familiales

• et capable d’en interpréter le résultat.

Ce médecin doit travailler en relation avec une équipe de génétique clinique.

Le rendu du résultat

• Information sur le résultat lors du rendu :

– Conséquences pour l’individu

– Conséquences familiales du résultat du test

– Les modalités d’information de la parentèle

Une copie du résultat du laboratoire doit être donné au patient

Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

L’information de la parentèle

L’information de la parentèle R. 1131-20-1 à R. 1131-20-5

Pour le prescripteur de l’analyse génétique

AU RENDU de RESULTAT:

• Obligation d’informer ses apparentés concernées par l’information génétique

AVANT l’analyse

• Expliquer au patient les modalités de l’information familiale

• le mettre par écrit pour le patient

APRES l’analyse

• Attester du rendu de résultat en consultation

• Établir la liste des apparentés à informer

Pour le patient

Concerne les « anomalie génétique pouvant être responsable d’une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins »

Si le patient ne souhaite pas informer ses apparentés…

• Liste des coordonnées de ses apparentés -> médecin

prescripteur de l’analyse génétique

• Courrier aux apparentés annonçant l’existence d’une

information médicale les concernant, proposition d’une

consultation de génétique

Enquête familiale

Fréquence des hétérozygotes

dans la population

générale

Existence d’une

consanguinité (maladie AR)

Faisabilité de l’analyse chez

le conjoint.

Mesures de soins, de

prévention ou de conseil génétique existantes

• Prélèvement fœtal : – Biopsie de trophoblastes 11SA-13SA

– Amniocentèse >16SA

Pour analyse génétique (dosage activité enzymatique possible)

• Echographie fœtale

• Recherche d’ADN fœtal circulant dans le sang de la mère – diagnostic de sexe fœtal, trisomie 21, …

Le diagnostic prénatal

Article L2213-1, chapitre III, CSP : L'interruption médicale d'une grossesse « peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins membres d'une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. »

Dossiers discutés au cas par cas en CPDPN

Le diagnostic préimplantatoire

• 4 centres en France agréés :

– Paris (Necker-Béclère)

– Montpellier,

– Strasbourg,

– Nantes

• Long délais de prise en charge : 1 à 2 ans

• Mêmes indications que DPN : maladie particulièrement grave et incurable

Enquête familiale : La prescription du test génétique chez l’apparenté asymptomatique

Prescription par le généticien ou le conseiller en génétique

appartenant à une équipe pluridisciplinaire déclarée { l’ABM

avec un protocole de prise en charge

• Equipe pluridisciplinaire : – Médecin spécialiste – Généticien – Conseiller en génétique – Psychologue

• Protocole qui permet : - l'autonomie du patient - le choix éclairé - la confidentialité et le respect de la vie privée - le droit de ne pas savoir

Enquête familiale : La prescription du test génétique chez l’apparenté asymptomatique

En conclusion

• Enquête familiale par un généticien et/ou

conseiller en génétique

• Prise en charge des apparentés si nécessaire

(diagnostic, conseil génétique, information, …)

• Rassurer quand c’est le cas

ANNEXES

Courrier information parentèle

MODÈLE DE LETTRE

Coordonnées du médecin.

Référence du courrier.

Madame, Monsieur,

En ma qualité de médecin, j’ai été amené(e) à prendre en charge un membre de votre famille.

Les examens effectués sur cette personne ont mis en évidence une anomalie génétique d’origine familiale qui peut faire l’objet de mesures de prévention ou de soins. Appartenant à la même famille, il est possible que vous soyez également concerné(e) par cette anomalie de façon directe ou indirecte. Cela ne signifie, ni que vous êtes vous-même porteur de cette anomalie ni, si tel était le cas, que vous êtes ou serez atteint d’une maladie.

Tenu au respect de la loi, je ne peux vous révéler ni l’identité de cette personne ni l’anomalie génétique concernée.

En revanche, il est de mon devoir de vous inviter à consulter un médecin généticien qui sera à même de vous donner plus de précisions et de vous proposer les examens qu’il jugera utiles. Ce médecin pourra prendre contact avec moi pour obtenir plus d’informations (1). A titre indicatif, je vous transmets les coordonnées des consultations de génétique les plus proches de votre domicile. Vous pouvez également consulter un autre médecin de votre choix.

Je comprends que ce courrier puisse vous surprendre. D’autres membres de votre famille ont probablement reçu le même courrier. Certains en parleront et d’autres préféreront se taire. Il est souhaitable de respecter les choix de chacun. Vous pourrez évoquer également ces aspects avec le médecin généticien que vous consulterez.

Bien entendu, vous restez totalement libre de donner suite ou non à ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

(1) En me contactant, ce médecin devra mentionner la référence figurant en en-tête de la présente lettre.

Le métier de conseiller en génétique

• Création du métier en France :

–Par la loi de santé publique n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 111 JORF 11 août 2004 –Décret n° 2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal (JO du 23 décembre 2006 texte 53 sur 175) : Intégration des Conseillers en Génétique dans chaque centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN) : –Arrêté du 10 avril 2008 relatif { l’autorisation d’exercice de la profession de conseiller en génétique paru au journal officiel le 17 avril 2008, page 6399, texte n° 49 •Groupe de travail pour l’élaboration de nouveaux arrêtés concernant la cotation des actes, les grilles salariales …

Le conseiller en génétique

• Professionnel de Santé, chargé de « traduire » les données complexes de la génétique médicale en informations utiles aux patients pour un conseil génétique non directif

• Exerce en étroite collaboration et sous la responsabilité du

médecin généticien.

Le conseiller en génétique

Formation :

• Master Science de la Vie et de la Santé, spécialité professionnalisante : Conseil Génétique et Médecine Prédictive, Université d’Aix-Marseille II

• Promotions de 15 étudiants / an

Modules d’enseignements:

- Génétique : Génétique formelle et des populations, Génétique humaine, moléculaire et médicale, Cytogénétique, Hérédité mendélienne et poly factorielle…

- Applications de la génétique : DPN, Oncogénétique, génétique pédiatrique, neurogénétique , endocrinologie, épidémiologie, mesure du risque

- Science Humaines : Ethique et Psychologie +++