Le code des marchés publics et la promotion des

entreprises

La réglémentation

Loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales applicables aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public

Les marchés publics

Les conventions de concession de services publics

L’enjeu économique des marchés publics pour les entreprises

Les achats de l’État peuvent être mobilisés pour :

Renforcer les entreprises locales

Accélérer la croissance économique en Haïti

Mieux positionner les entreprises haïtiennes sur le marché mondial.

L’importance des marchés publics (1) (Budget de fonctionnement, en gourdes)

Branches d’activités 2008-2009 2009-2010

Alimentation des personnes 1,252,372,441.07 1,023,195,722.48

Prestations de services par des tiers 352,032,740.98 617,733,655.34

Mobilier et matériel de bureau 106,444,460.80 83,989,484.75

Fournitures et petit matériel de bureau 100,984,720.66 84,374,767.35

Habillement, chaussures et accessoires de travail 67,313,976.02 72,245,856.29

Autres fournitures textiles 16,073,960.85 135,371,024.14

Autres fournitures et petit matériel1 48,910,078.20 33,581,679.86

Entretien d’autres immobilisations corporelles 40,217,640.60 50,052,000.04

L’importance des marchés publics (2)

Branches d’activités 2008-2009 2009-2010

Matériel mécanographique, informatique et

télématique1

49,758,561.20 31,285,600.96

Matériel et outillage technique, électrique et

mécanique

20,594.325.13 13,921,646.15

Fournitures et outils médicaux, chirurgicaux,

pharmaceutiques et vétérinaires

17,149,741.33 17,029,630.56

Articles et produits divers 13,300,000.00 479,060,574.93

Fournitures de produits d’entretiens, outils et

instruments ménagers et de nettoyages

13,662,151.23 11,656,996.18

Mobilier et matériels éducatifs, récréatifs,

culturels et sportifs

12,388,449.45 10,911,008.00

L’importance des marchés publics (3)

Branches d’activités 2008-2009 2009-2010

Fournitures et matériaux de construction 7,005,794.56 11,052,454.87

Fournitures et matériel éducatifs, récréatifs,

culturels et sportif

7,989,781.75 10,139,608.00

Fournitures et petit matériel sanitaire 6,608,783.74 9,625,300,44

Frais de recherche et de développement 6,191,525.60 0.00

Fournitures de documentation

professionnelle

5,624,970.00 2,965,160.20

Insecticides, désinfectants, autres

éléments et produit chimiques

4,505,051.72 6,240,407.70

Réseaux et ouvrages d’électrification 4,938,900.00 4,156,999.31

L’importance des marchés publics (4)

Branches d’activités 2008-2009 2009-2010

Mobilier et matériel électroménager 1,539,079.57 6,628,597.68

Mobilier et matériel médicaux, chirurgicaux

et paramédicaux

1,132,023.00 656,000.00

Acquisition de logiciel 450,015.00 231,622.76

Mobilier et matériel sanitaire 332,300.40 254,850.00

Autres biens de consommation et petit

matériel

195,385.00 5,650.00

Les achats et les marchés de l’État

Constat: Les achats de l’État et les marchés publics sont réalisés sans viser un impact économique et technologique sur la production locale.

Conclusions :

Le système de passation de marché est peu développé et peu dynamique.

Des cadres techniques sont peu motivés pour stimuler l’économie nationale.

Tout un chacun pense que le marché public est un privilège accordé à un individu.

La philosophie actuelle Souvent on croit qu’un marché publics est un avantage

offert à un individu ou à un ami ;

L’administration veut des produits, mais sans viser en même temps à renforcer l’économie nationale ;

Les agents de l’État sont indifférents quant à savoir si la commande publique profitent à une entreprise locale ou à un produit importé.

L’administration a une approche totalement libérale de la passation des marchés.

Conséquence: Les marchés publics profitent davantage à d’autres pays au détriment d’Haïti.

Les désavantages du système actuel Multiplicité de spécifications techniques des produits

existant sur le marché haïtien ;

Retard technologique d’Haïti. Les entreprises locales ne savent pas quoi produire ;

Enrichissement des autres pays au détriment d’Haïti. Haïti recule ;

Faiblesse des politiques industrielles en Haïti ;

Difficulté de créer des emplois en Haïti ;

Appauvrissement des ménages haïtiens ;

Difficultés de l’État à lever plus d’impôt ;

L’enjeu économique des marchés publics pour l’Etat

La recherche de synergie entre les achats de l’État et :

La politique industrielle du gouvernement

Les interventions des ministères dans leurs secteurs d’intervention

La politique de l’emploi

La politique technologique

La promotion de nouveaux secteurs d’activité.

L’enjeu économique des marchés publics pour l’Etat Réorganiser le système productif national autour de

normes et spécifications techniques des produits

Stimuler les secteurs d’activité qui peuvent profiter d’une impulsion du budget

Renforcer l’économie nationale

Accélérer le processus de rattrapage des autres économies (Haïti : un pays émergent)

Les quatre types de marché d’un État Les marchés répondant aux besoins directs de l’administration

(papier, matériel, petit matériel, etc.) (Travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles)

Les marchés de construction et de promotion des équipements et des infrastructures de l’économie nationale

Les marchés pour renforcer certaines branches de l’économie nationale (investissement immatériel)

Les contrats de concession de service public

Opportunités :

Profiter de ces marchés et contrats de concessions de services publics pour renforcer les entreprises, faire avancer la technologie et l’emploi en Haïti

Cependant:

En Haïti, seuls les deux premiers types de marchés sont réalisés, avec un impact très faible, voire même négatif pour l’économie nationale.

L’enjeu économique L’enjeu des marchés publics dépasse les montants programmés dans le budget et profitant à une entreprise ou à un individu. Les marchés peuvent constituer des leviers pour :

1. Le développement technologique

2. La réorganisation des secteurs d’activités ;

3. La conquête des parts plus importantes du marché national et même du marché international par les entreprises locales ;

4. La diversification des secteurs d’activité, car la demande est garantie.

Le cercle vertueux du budget souhaitable

La saisie des opportunités de production là où elles sont aisément réalisables

Le développement des normes dans les entreprises nationales.

Marchés publics Renforcement des entreprises Augmentation du crédit Création d’emplois Augmentation des recettes fiscales.

Quelques techniques pour stimuler les entreprises à partir des marchés publics

Grouper les marchés, pour créer un volume suffisant en incitant des entreprises étrangères à s’installer en Haïti pour les produire

Indiquer aux entreprises les produits qu’ils peuvent fabriquer en Haïti, à partir des spécifications techniques données dans les achats publics

Développer les spécifications nationales pour orienter les entreprises vers des choix techniques et les pousser à mieux produire.

Quelques domaines d’application des concessions de services publics

Des exemples de concessions de travaux et de services publics, au niveau national et parfois communal Routes à péage, réseaux ferroviaires, Fourniture d’électricité Système d’irrigation Systèmes d’adduction d’eau potable Gares et aérogares Hôpitaux Ports Aménagements touristiques Gestion et exploitation du patrimoine immobilier.

Les usagers acquittent un tarif pour le service. D’où la possibilité d’y attirer des capitaux privés. La concession est rémunérée par les usagers. Le contrat est rémunéré par l’administration.

Conditions du cercle vertueux Le milieu des affaires et les dirigeants doivent concevoir

une autre approche des interventions de l’État dans l’économie, notamment dans le domaine des marchés publics.

Fin

Frédéric Gérald Chéry

26/01/2014