Site Le Cheylas : http://www.ville-le-cheylas.fr Envoi des articles : infocom@ville-le-cheylas.fr

Bulletin mensuel de mai 2013

Demande de titres de séjour

Conformément à la réglemen-tation en vigueur relative à l'insertion d'identificateurs bio-métriques, les formalités de demande de titre de séjour doivent être à présentaccomplies en Préfecture.

Les tâches qui incombaient à la mairie sont donc entièrement prises en charge par la Préfecture.

Préfecture de l'Isère : Tél : 04 76 60 34 00 (de 9h à 15h30)

http://www.isere.pref.gouv.frRubrique Démarches administratives

puis Étrangers en France

Directeur de la publication : Roger COHARD - Directeur de la rédaction : Pierre ROBERTImprimé en 1000 exemplaires par CINRA – 38100 Grenoble

Commémoration du 8 mai 1945

Le 8 mai 1945 à 23h01, à Berlin, Les Allemands signent l'acte de capitulation avec les Alliés. La red-dition sans conditions de l'Allemagne nazie marque la victoire des Alliés et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe.

Il faudra ensuite attendre le 2 septembre 1945 et la capitulation officielle du Japon pour que la Seconde Guerre mondiale se termine complètement.

Le maire et conseil municipal invitent les anciens combattants, les pompiers, les enfants des écoles, la population à commémorer cet événement en participant à la cérémonie du :

68e anniversaire du 8 mai 1945Mercredi 8 mai à 10h15au monument aux morts

Avec la participationde l'Harmonie des enfants de Bayard

Emplois d’été 2013 - RappelLes jeunes Cheylasiens de 16 à 18 ans souhaitant postuler pour un emploi en mairie pendant les vacances d'été doivent adresser leur candidature à Monsieur Le Maire avant le 10 mai 2013, en précisant leurs date de naissance, disponibilités et numéro de téléphone.

Ces emplois concernant l’entretien des bâtiments municipaux, de la voirie et des espaces verts. Chaque mission est payée au SMIC horaire.

AGENDASamedi 4 mai à 20h30

Louis Baudel chante Jean FerratSalle des fêtes de Le Cheylas

Vendredi 17 mai de 15h à 16h30Rencontre avec Sylvain Pettinotti

Bibliothèque municipale

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES ARTICLES POUR LE MOIS DE JUIN :

VENDREDI 24 MAI

Déchetterie « La Rolande »

Horaires d'ouverture (hors jours fériés) :Le lundi de 14h à 19hLe mardi et le jeudi de 8h à 12hLe samedi de 9h à 12h et 14h à 19h

Tous les types de déchets sont acceptés. L'accès est réservé aux particuliers.Les Cheylasiens peuvent également se rendre dans les autres déchetteries du SIBRECSA, dont la liste est consultable à l'adresse suivante :

http://www.le-gresivaudan.fr/-Dechetteries-

Bibliothèque municipale

La bibliothèque sera exceptionnellement fermée

vendredi 10 et samedi 11 mai 2013-----------

Suite au travail réalisé avec les classes de cycle 3 de l'école Chartreuse, la bibliothèque accueille

Sylvain PETTINOTTIauteur de romans policiers

vendredi 17 mai de 15h à 16h30

Cette rencontre ouverte à tous permettra à chacun de poser des questions à l'auteur sur son métier, sa démarche d'écriture ainsi que d'acheter un de ses livres et le faire dédicacer (polars jeunesse, ados et adultes - 5 titres disponibles entre 6 et 11 €).

La rencontre sera clôturée par un goûter

Samedi 4 mai à 20h30Salle des fêtes de Le Cheylas

En 1re partie, chansons françaisesinterprétées par les membres des associations« Graine d'humour » et « Danse et musique »

Voila plusieurs années que Louis Baudel présente sur de nombreuses scènes un récital consacré au chanteur engagé et poète que fut Jean Ferrat. Durant 2h30, amour, tendresse et combat seront les thèmes essentiels des chansons qu'il interprétera.

« Les yeux d'Elsa », « Aimer à perdre la raison » ou encore « Nuit et brouillard »... autant de titres percutants qui ont permis au public de Jean Ferrat de gravir « La montagne » de la compréhension et de la tolérance.

Une exposition présentée en parallèle vous permettra de découvrir ou redécouvrir ce grand chanteur.

Tarifs : Adultes : 8 €Enfants-ados jusqu'à 16 ans : 5 €Moins de 6 ans : gratuit

Renseignements : 06 28 29 43 80

Billetterie sur place à partir de 19h30Organisé par la commission municipale des animations

Objet trouvé

Une paire de lunettes de vue enfant a été trouvée sur les courts de tennis de la commune.

Il est possible de la récupérer au bureau de la police municipale, en mairie.

Rentrée de septembre 2013Inscription des nouveaux élèves

École élémentaire Chartreuse :Les parents des élèves qui entreront à l'école élémen-taire en septembre 2013 (y compris ceux qui sont dé-jà inscrits à l'école maternelle et qui entrent au CP), sont priés de se présenter au service des affaires sco-laires de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, excepté le vendredi après-midi, pour l’éta-blissement du certificat d’inscription de leur enfant (se munir de la copie du livret de famille et d’un justi-ficatif de domicile).

Ce certificat obligatoire pour l'inscription sera transmis directement à l'école par la mairie.

Pour l’admission à l'école, munissez-vous :

d’un certificat de radia-tion pour les enfants déjà inscrits en élémen-taire dans une autre école en 2012-2013.

du carnet de santé.

du livret de famille.

Inscriptions à l’école élémentaire Chartreuse :Mardi 25 juin de 8h à 16h

Si vous êtes dans l’impossibilité de venir à ces heures, merci de téléphoner à l’école (Mme GUILLAUDIN - 04 76 71 71 82) pour convenir d’un autre horaire.

École élémentaire Belledonne :Uniquement pour les nouveaux arrivants sur la commune, prendre contact avec Monsieur PierreGuignouard, directeur de l’école élémentaire (04 76 71 78 81) pour fixer un rendez-vous.

Écoles maternelles Belledonne et Chartreuse :Les parents des enfants nés en 2010 et les nouveaux arrivants sur la commune sont priés de se présenter au service des affaires sco-laires de la mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, sauf le vendredi après-midi, pour l’établissement du certificat d’inscription de leur enfant.

Se munir de la copie du livret de famille, d’un justifi-catif de domicile et d'une photocopie du carnet de santé pour le DT Polio ou d'un certificat médical de vaccination (le DT Polio est obligatoire pour l’admis-sion à l’école).

Ce certificat obligatoire pour l'inscription sera trans-mis directement à l'école par la mairie.

Les inscriptions dans les écoles maternelles de la commune auront lieu pour les deux groupes

scolaires Belledonne et Chartreuse :Mardi 28 mai et mardi 4 juin

de 16h30 à 17h30

En cas d'impossibilité, vous pouvez contacterles directrices des écoles :

Maternelle Chartreuse : 04 76 71 80 79

Maternelle Belledonne : 04 76 71 77 50

Brûlage des déchets végétaux des jardins

L'article 84-1 de l'arrêté préfectoral por-tant Règlement Sanitaire Départemental dispose qu'il est interdit de mettre le feu à tous dépôts d'ordures ména-gères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou acci-dentés, qu'elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un ter-rain domanial, communal ou privé, ou dans une entreprise de récupération, aux vieux pneus et à tous objets quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent.

En conséquence, le brûlage de déchets végétaux des jardins, des branchages est interdit, notam-ment dans le but de participer à la réduction des émis-sions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air.

Notre commune ayant une population supérieure à 2000 habitants et bénéfi-ciant sur son territoire d’une déchette-rie, aucune dérogation ne peut-être accordée.En contrevenant à ces dispositions, vous encourez une amende pou-vant s'élever à 450 €.

Vous devez déposer ces déchets verts à la déchetterie de la Rolande :

Le lundi de 14h à 19h,Le mardi et le jeudi de 8h à 12h,Le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h.

Ou dans l'une des autres déchetteries du SIBRECSA.

Les rendez-vous de l’AAPEL121 place de l’hôtel de ville

38570 Le Cheylasaapeldechartreuse@hotmail.fr

Le vendredi 24 mai à partir de 16h15à la sortie des écoles

maternelle et élémentaire

Venez rire et vous détendre avec cette comédie tout public jouée par les comédiens amateurs de la troupe théâtre de Le Cheylas.

Résumé :

Avec un fils passionné de magie, qui rêve d’entrer dans une école des sorciers, et une fille qui est fan de Justin Timber, l’icône des ados du moment, Jean-René et Babette Levent ont déjà fort à faire.

Alors quand Jean-René perd son argent dans un mauvais placement et qu’il se laisse escroquer par Déborah Desausset, son ancienne compagne, la situation se complique encore.

C’est l’instant que choisissent la mère de Babette, une vieille dame hystérique qui refuse de prendre ses médicaments, et sa sœur, qui en est à son septième divorce, pour débarquer. Ensemble, les deux sœurs et la mère vont essayer de rétablir la situation.

Malheureusement, au terme d’une séance de spiritisme ratée, elles vont invoquer le diable, qui profite de la situation et de la crédulité des enfants Levent. Il va jouer de séduction pour essayer d’emporter quelques âmes avec lui en enfer.

Vente de gâteaux

Stop aux déjections canines dans les espaces verts !

Le printemps approche et l’entretien des massifs et des espaces verts a repris. Les agents chargés des opérations de tonte rencontrent malheureusement de nombreux désagréments causés par la présence de crottes de chiens.

Divers aménagements comme les distributeurs de sacs en plastique destinés à ramasser les déjections ou les canisettes sont répartis en divers endroits de la commune.

Il est donc inadmissible de trouver encore tant de crottes de chiens dans les espaces naturels. Outre l’aspect visuel désagréable pour chacun, il est exaspérant pour les agents chargés de l’entretien de ces espaces de marcher sur ces étrons ou pire, au

passage de leurs machines de les déchiqueter, les maculant ainsi de matière fécale.

Rappelons qu’une amende forfaitaire de 35 euros sera infligée à toute personne qui ne ramassera pas les excréments de son animal et que la Police Municipale apercevra, tant sur les pelouses que sur les trottoirs ou en tout autre lieu.

Pour éviter l’application de cette mesure, nous comptons vivement sur le civisme des maîtres.

Poursuivons nos efforts pour une commune propre !

Respectons les autres !

Nuisances sonores...

La vie en société et notamment en collectivité impose des règles. En effet, chacun doit pouvoir jouir de son logement et de ses dépen-dances en toute tranquillité. Avec les beaux jours, les activités de bri-colage, jardinage reprennent dans chaque quartier de la commune.

Très souvent, ces travaux entrepris au mépris de certaines règles génèrent des nuisances et poussent ceux qui les subissent à venir se plaindre en mairie. Il nous semble donc très important de repréciser la législation en vigueur concernant le bruit :

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses,...) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19hLes dimanches et jours fériés de 10h à 12h

À noter que les professionnels et services publics ne sont pas concernés par ces horaires (possibilité d'intervenir tous les jours de 7h à 20h, sauf dimanches et jours fériés).

... et troubles de voisinage ou aboiements intempestifs

Si vos voisins sont trop bruyants, commencez par entrer en contact avec eux pour tenter un arrangement amiable. N'hésitez pas à surmonter vos appréhensions pour créer un contact qui bien souvent permet de solutionner le problème.

Si les difficultés persistent, entrez en contact par écrit avec Monsieur le Maire qui transmettra à la police municipale afin de faire cesser la nuisance.

Dépistage du cancer colorectal : un test

perfectible mais efficace !

Le cancer colorectal est le 2e cancer le plus meurtrier en France avec 37 000 nouveaux cas chaque année. Dans 9 cas sur 10, ce cancer d'évolution lente peut être guéri s'il est dépisté à un stade débutant.

Un test remis par les médecins du département est aujourd'hui proposé à tous gratuitement. Il s'agit d'un prélèvement de selles à réaliser chez soi, utilisé pour la recherche de sang invisible.

À ce jour, c'est le seul moyen de savoir, en cas de résultat positif, qu'une coloscopie de dépistage est à effectuer. Selon les chiffres 2007/2008, 106 cancers ont été statistiquement évités en Isère. 120 cancers sont trouvés en moyenne par an chez les hommes participants au dépistage.

Pour toute information :ODLC - Office De Lutte contre le Cancer

19 chemin de la Dhuy – Maupertuis38244 Meylan Cedex

04 76 41 25 25 - contact@odlc.org http://www.odlc.org

Paroisse Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus

Messes tous les dimanches (sauf 19 mai) à 9h30 au monastèrede Saint-Bernard-du-Touvet et à 18h à Le Touvet

Date Samedi à 18h30 Dimanche à 10h30

4 et 5 maiBellecombe, Saint-Vincent-de-Mercuze,

Saint-Hilaire-du-Touvet Allevard, Crolles et Pontcharra

AscensionMercredi 8 mai : 18h30 à Barraux, La Terrasse et Saint-Pierre-d'Allevard

Jeudi 9 mai : 10h30 à Allevard, Crolles et Pontcharra

11 et 12 maiTheys, Goncelin

16h30 à Pontcharra (ND de Fatima)Allevard, Crolles,

Pontcharra (messe des familles)

PentecôteSamedi 18 mai : 19h à Le Touvet (Vigile de la Pentecôte)

Dimanche 19 mai : pas de messe. Fête diocésaine à Alpexo (Grenoble)

25 et 26 maiSainte trinité

Messe avec les aumôneries à 17hà la salle des fêtes de Le Cheylas Allevard, Crolles, Pontcharra

1er et 2 juinSaint Sacrement

Chapareillan (messe des familles),Saint-Vincent-de-Mercuze, Theys

Allevard, Crolles, Pontcharra

La terre agricole est pour un agriculteur l'outil principal de sa production, la base même de son activité. Néanmoins, le fait que les propriétaires souhaitent conserver leur foncier patrimonial entraîne chaque année une diminution de la disponibilité des terres agricoles. Cette baisse met en péril l'agriculture dans le Grésivaudan.

Soutenez durablement l'agriculture dans le Grésivaudan

Établir un bail de terre agricole, c'est un acte en faveur de l'agriculture locale :

vous maintenez l'activité agricole sur le secteur et aidez les agriculteurs,

vous participez à l'entretien des espaces et à l'ouverture des paysages en limitant l'avancée de la friche,

vous aidez votre commune à conserver une vocation pastorale sur le Grésivaudan.

Vous souhaitez des informations complémentaires ?Contactez Anne-Laure GUYARD,

conseillère de la Chambre d'agriculturesur le territoire du Grésivaudan : 04 76 20 68 46

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 26 MARS 2013

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, conseillers municipaux, (Yolande FERRAND, Jacques GARBÉ, Jocelyne ROUIS, Arnaud MORIN (jusqu’à 21h13) ont donné procuration).

1. Approbation des comptes administratifs – Exercice 2012

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les comptes administratifs.Le maire s’étant retiré, le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les comptes administratifs 2012.Adopté à l’unanimité.

2. Approbation des comptes de gestion – Exercice 2012

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.Adopté à l’unanimité.

3. Affectation des résultats – Exercice 2012Il est proposé au conseil municipal d’approuver les affectations de résultats.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’affectation des résultats de l’exercice 2012.Adopté à l’unanimité.

4. Vote des taux – Exercice 2013Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux et de reconduire en 2013, les taux appliqués en 2012 comme suit :

taxe d’habitation à 5.69%, foncier bâti à 18.59%, foncier non bâti à 50,79%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE les taux des impôts locaux présentés ci-dessus.Adopté à l’unanimité.

5. Approbation du budget général et des budgets annexes – Exercice 2013

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les budgets primitifs au titre de l’exercice 2013.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les budgets primitifs présentés au titre de l’exercice 2013.Adopté à l’unanimité.

6. Attribution des subventions aux associa-tions 2013

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la proposition d’attribution de subventions aux associations désignées.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le versement aux associations des subventions conformément au tableau présenté, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2013.Adopté à l’unanimité, étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

7. Gorges du Fay – Acquisition d’une parcelleDans le cadre de la réalisation de sentiers de découvertes thématiques au lieu-dit "La Gorge du Fay", la succession de Mme Augustine RIVAIL, propriétaire de la parcelle C565 d'une superficie de 13 720 m², a accepté de céder sa parcelle à la commune.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le principe de cette acquisition, DIT que les frais liés à cette transaction sont à la charge de la commune, CHARGE monsieur le maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes à intervenir à l'étude de Maître MICOUD, notaire à Goncelin.Adopté à l’unanimité.

8. Convention de prêt à usage entre la com-mune et France Télécom pour l’installation d’un local technique sur une parcelle com-munale

Dans le cadre de l'installation de la fibre optique par FRANCE TÉLÉCOM sur la commune, la construction d'un local technique d'environ 17 m² est nécessaire au lieu-dit "Les Perelles". Afin de réaliser ces travaux, il convient de signer une convention de prêt à usage avec FRANCE TÉLÉCOM pour une durée de 30 ans renouvelable par tacite reconduction par périodes de 10 ans.

Suite

n'hésitez pas à les louer !Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE monsieur le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.Adopté à l’unanimité.

9. Éclairage public – Hameau du Villard – De-mande de subvention au SÉDI

Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux dans le hameau du Villard, il convient de réhabiliter l'éclairage public existant. Le budget prévisionnel s'élève à 58 200 € HT.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du SÉDI (Syndicat des énergies du département de l’Isère) une participation financière pour cette opération, CÈDE au SÉDI les CEE (Certificats d’économie d’énergie) générés par cette opération, sachant que le matériel installé répond aux critères d’efficacité énergétique et que la cession des CEE permet de bénéficier d’une aide financière réévaluée.Adopté à l’unanimité.

10.Convention de mise à disposition du bas-sin du centre nautique intercommunal si-gnée avec la Communauté de communes du pays du Grésivaudan

Les élèves du niveau CE1 de l'école élémentaire Chartreuse et les élèves de classe CP de l'école élémentaire Belledonne suivent une initiation à la natation au centre nautique intercommunal de Crolles. La Communauté de communes « Le Grésivaudan » propose à la commune de signer une convention de mise à disposition du centre nautique intercommunal de Crolles pour l'année scolaire 2012-2013 avec une participation pour 10 séances de 19,20 € par élèves et 278,80 € par maître-nageur supplémentaire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE monsieur le maire à signer et à régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.Adopté à l’unanimité.

11.Convention d’intervention du médecin ré-férent intervenant au multiaccueil

Le multiaccueil « Les P’tits Loups » doit faire appel à un médecin pour assurer le suivi médical préventif et veiller au bon développement et l’épanouissement des jeunes enfants ainsi qu’à la mise en place des mesures d’hygiène au sein de la structure.Dans cette perspective la commune décide de s’attacher les services du Docteur Charlène GASSEUR, en qualité de médecin référent au sein du multiaccueil. Ces interventions seront rémunérées selon un taux horaire de 60 € nets.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’intervention d’un médecin référent selon les termes d’une convention fixant ses modalités d’exercice au sein de la structure d’accueil « Les P’tits Loups », AUTORISE monsieur le maire à signer et à

régler toutes les formalités afférentes à la présente délibération.Adopté à l’unanimité.

12.Réfection des façades de l’église - De-mande de subvention auprès du conseil général de l’Isère

L’église présente actuellement des désordres concernant les enduits de façade. Il convient donc de reprendre ces enduits avec des techniques adaptées. Le conseil général de l’Isère pourrait subventionner cette opération à hauteur de 30 490 € sur un montant global de travaux de 324 953 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du conseil général de l’Isère une subvention aussi élevée que possible ainsi que de tout autre organisme susceptible de financer ce type d’opération, AUTORISE monsieur le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.Adopté à l’unanimité.

13.Demande de subvention– Aménagement d’un espace sport et loisirs

Dans l’enceinte de l’ensemble sportif se trouve aujourd’hui un terrain synthétique de football à 7 qu’il convient, compte tenu de son état fortement dégradé, de réaménager. La commune souhaite y réaliser un espace sport et loisirs dédié à la fois aux scolaires et au public. Le conseil général de l’Isère pourrait subventionner cette opération à hauteur de 49 500 € sur un montant global de travaux de 377 075 €.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du conseil général de l’Isère une subvention aussi élevée que possible ainsi que de tout autre organisme susceptible de financer ce type d’opération, AUTORISE monsieur le maire à signer tout document afférant à la présente délibération.Adopté à l’unanimité.

14.Autorisation d’ester en justice et représen-tation par un avocat

La commune de Le Cheylas a été victime d’un vol avec effraction dans ses ateliers municipaux la nuit du 12 au 13 mai 2009.Le 8 mars 2013, la commune a reçu une citation à partie civile afin de se présenter seule ou assistée d’un avocat ou de se faire représenter par un avocat à l’audience du tribunal correctionnel de Grenoble le mardi 7 mai 2013 au cours de laquelle seront jugés les auteurs du vol. La commune sollicite l’assistance d’un avocat auprès de la compagnie d’assurance Groupama.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le maire à ester en justice dans le cadre de ce dossier et le cas échéant, à engager toutes procédures permettant la défense des intérêts de la commune, DEMANDE à la compagnie d’assurance GROUPAMA l’assistance d’un avocat, AUTORISE l’avocat ainsi désigné à représenter la commune.Adopté à l’unanimité.