Le cahier des charges pour la réalisation d'un plan de gestion

ATTENDUS TECHNIQUES POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE SITE ET D'UN PLAN DE GESTION (PG)

______________

Version commentée à adapter à chaque situation

Un plan de gestion peut être nécessaire soit en cas d'incompatibilité constaté des usages actuels, soit en cas de volonté de reconversion du site en vue d'un usage futur. Le présent document ne traite que de ce second cas.

Le plan de gestion ne peut être réalisé qu'avec une bonne connaissance du site obtenu par des diagnostics poussés qui peuvent avoir été réalisés avant le plan de gestion, ou durant sa réalisation. Sa mise au point est donc souvent basée sur un processus progressif et itératif.

Le plan de gestion vise à définir les mesures permettant d’assurer ou de rétablir la compatibilité des milieux avec le projet d'aménagement du site. Ce plan de gestion devra intégrer en outre l'aspect terres excavées en tenant compte de leur éventuelle pollution.

Ce document est conçu pour venir en aide à des porteurs de projets de reconversion d'anciens sites industriels.

Par exemple, le site est anciennement industrialisé – une ou plusieurs activités se sont succédées pendant une centaine d'années – à l'abandon depuis quelques années à la suite d'une cessation d’activité – site qui comporte encore de nombreux bâtiments sans attraits architecturaux particuliers.

SOMMAIRE

1 Contexte de l’étude...........................................................................................................4

2 Caractéristiques du site.....................................................................................................4

3 Projet de reconversion du site..........................................................................................4

4 Historique du site..............................................................................................................5

5 Situation géologique et hydrogéologique..........................................................................5

6 Travaux réalisés................................................................................................................5

6.1 Travaux de nettoyage...............................................................................................5

6.2 Etat de la pollution après les premiers travaux de nettoyage...................................6

6.3 Diagnostics de pollution effectués.............................................................................6

6.4 Mise en sécurité réalisée..........................................................................................6

7 Données relatives à la pollution des sols, sous-sols et des eaux souterraines................6

7.1 Pollutions connues....................................................................................................6

7.2 Zonage du site..........................................................................................................7

8 Programme d'étude...........................................................................................................7

8.1 Objectifs de l’étude....................................................................................................7

8.2 Synthèse de l'état environnemental du site..............................................................7

8.2.1 Synthèse des données existantes.....................................................................7

8.2.2 Mise à jour de l'état environnemental du site....................................................8

8.2.3 Cartographie de l'état environnemental du site.................................................8

8.3 Le chantier de démolition..........................................................................................8

8.4 Diagnostic des pollutions et investigations préalables et/ou complémentaires........9

8.4.1 Nature de diagnostic.........................................................................................9

8.4.2 Objectifs des diagnostics...................................................................................9

8.5 Définition et choix des scénarios d'usage...............................................................10

8.6 Réalisation du plan de gestion................................................................................10

8.6.1 Préconisations sur les techniques de dépollution...........................................12

8.6.2 Le bilan coûts - avantages..............................................................................12

8.6.3 Calcul des niveaux de risque finaux................................................................12

8.6.4 Description des contraintes éventuellement liées à l’utilisation du site...........12

8.6.5 Modèle de fonctionnement du site – schéma conceptuel...............................12

9 Réunions.........................................................................................................................13

9.1 Réunions techniques...............................................................................................13

9.2 Réunions avec les élus – urbanistes – aménageurs…...........................................13

10 Rapports attendus.......................................................................................................13

10.1 Rapport préliminaire................................................................................................13

10.2 Rapport de prise en compte des opérations de démolition.....................................13

10.3 Rapport final............................................................................................................13

11 Exigences....................................................................................................................14

11.1 Composition de l’équipe chargée de mission..........................................................14

11.2 Méthodologie de référence.....................................................................................14

12 Délais d’exécution.......................................................................................................14

13 Documents joints.........................................................................................................15

1 Contexte de l’étude

Exemple de rédaction :

"Dans le cadre de la gestion de l’ancien site ….. situé à ……., le maître d'ouvrage souhaite réaliser une étude ayant pour objectifs :

- soit, d’étudier les différentes possibilités de reconversion du site sur la base de scénarios concertés entre les acteurs locaux (à préciser- en général il y a au moins l'élu de la commune, puis l'industriel sortant quand il existe encore, les services de l'Etat en cas d'ancienne ICPE ….);

- soit, de définir les modalités de la gestion de la pollution afin de pouvoir réaliser un projet d'aménagement qui est déjà bien avancé.

Cette étude devra être réalisée selon les principes de la méthodologie décrite en annexes des circulaires ministérielles du 8 février 2007 concernant la gestion des sites et sols pollués."

2 Caractéristiques du site


"Le site ……… est localisé à ………….. dans le département……...

Sa superficie est d’environ ….. ha."

Préciser sa localisation exacte (route – réf. GPS - …)

Préciser l'existence ou non de cours d'eau à proximité – dans un rayon de quelques centaines de mètres par exemple. Préciser toute autre installation au droit du site ayant un rapport avec l'eau : indiquer leur nature (canal – bassin – puits – lagunes - ….), leur état et leur vocation (industrielle, loisirs, …).

Préciser les enjeux connues (population – captage d'eau – espaces protégés…).

Il est incontournable de prévoir une visite du site avant la remise des offres par les candidats.

3 Projet de reconversion du site

Présenter brièvement le cas échéant le projet de reconversion et les usages envisagés ; préciser ici les documents auxquels le projet se rapporte :

- Situation cadastrale ;

- Situation au regard du PLU ou équivalent ;

- Situation au regard des autres documents d'urbanisme ou de développement durable mise en œuvre par la collectivité (Agenda 21 – Plan Climat Energie Territorial – AEU - ….).

Préciser la stratégie et l’accompagnement de la maîtrise d’œuvre urbaine envisagés sur la prise en compte de la pollution des sols. Toutes les contraintes devront être anticipées au maximum dans la préparation et la définition du projet d’aménagement et ce, dans un objectif de maîtrise des risques sanitaires et des coûts d’aménagement.

Voir : http://www.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-et-sites-pollues/accueil.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-et-sites-pollues/accueil.html

4 Historique du site

Il est important ici de fournir un maximum de détails sur l'historique du site :

- années de démarrage des différentes activités ;

- raison sociale et activités précises des sociétés qui se sont succédées ;

- année de construction et usages des bâtiments ;

- installations abandonnées, non entretenues lors d'occupation partielle du site ;

- incidents ou accidents éventuellement survenus

- zones de stockage des produits nécessaires à la production et déchets si connus ;

- gestion des effluents ;

- année de fermeture progressive / définitive du site ;

- liquidation judiciaire ou non ;

- le site depuis l'arrêt de sa vocation : propriétaire – laissé en l'état ou entretenu – présence de déchets – amiante – sources de pollution supposées….

Si par ailleurs, le site a déjà fait l'objet de projets de réaménagement, indiquer l'année du projet – nature (logements – parc de loisirs - ….) – porteur du projet – raisons de l'abandon ou réorientation actuelle.

5 Situation géologique et hydrogéologique

Préciser ici la nature des terrains en présence, leur perméabilité et par conséquent leur comportement vis à vis des infiltrations potentielles.

Indiquer toute information disponible sur les eaux de surface : sens d'écoulement des rivières proches – source si proche - altitude – longueur – affluent de …. - saison des basses eaux et hautes eaux – débit – lien avec la nappe souterraine – inondations - etc.

Indiquer toute information disponible sur les installations en rapport avec l'eau au droit du site (canal – lagune – puits perdu - …).

6 Travaux réalisés

Au cas où de tels travaux et/ou diagnostics auraient déjà été réalisés…..

6.1 Travaux de nettoyage

Par exemple, les points suivants sont à détailler en indiquant à chaque fois la nature des déchets ou des installations concernées - nature des opérations effectuées et année de réalisation de ces opérations :

- déchets : nature - année de leur évacuation - lieu où ils se trouvaient sur le site – en vrac, en fûts…

- station d'épuration - lagunes

- cuves de fioul - chaudière

- fosses

- transformateurs, batteries de condensateurs (préciser si possible nombre et emplacement dans les bâtiments)

- diagnostic amiante réalisé – principaux résultats

- etc.

6.2 Etat de la pollution après les premiers travaux de nettoyage


"A l'heure actuelle, il reste vraisemblablement des traces plus ou moins importantes de …. (Polluants à préciser) au niveau des bâtiments …...

Il resterait encore des déchets (préciser leur nature) à l'endroit de ….."

Reprendre l'état des items signalés en 5.1 en indiquant ceux pour lesquels il n'y a pas d'informations fiables.

Préciser s'il existe sur le site des venues d'eau - si oui, provenance probable.

6.3 Diagnostics de pollution effectués

Indiquer ici les diagnostics de pollution préalablement effectués en précisant l'année de réalisation et la raison sociale du bureau d'études

Donner les principaux résultats de ces études concernant l’impact des pollutions sur les sols, d'une part et sur les eaux souterraines d'autre part, en détaillant à chaque fois les risques sanitaires et/ou environnementaux associés.

6.4 Mise en sécurité réalisée


"A la suite des premiers études, une première intervention visant la mise en sécurité à été réalisée. Elle a consisté à …...

Les travaux se sont déroulés en …...

Un rapport de cette intervention est joint en annexe…"

7 Etat actuel des connaissances relatives à la pollution des sols, sous-sols et des eaux souterraines

7.1 Pollutions connues


"La synthèse des différentes études menées sur le site permet de définir globalement les zones de pollution suivantes :"

à détailler par nature de polluants, lieu, installations concernées.

7.2 Zonage du site


"La qualité environnementale du site peut se décomposer en …. grandes unités :"

il s'agit ici d'indiquer, selon les résultats des études réalisées, les caractéristiques des grandes zones de pollution.

Par exemple :

- Les sols superficiels : impacts de pollution ….

- Les bâtiments : ….

- Les lagunes : ….

- Etc.

Faire un focus sur les unités qui, parce qu'elles présentent des risques sanitaires et/ou environnementaux, empêchent l'usage du site en l'état. Ils devront faire l'objet d'une gestion particulière lors de la reconversion, notamment si leur traitement n'est pas techniquement et/ou économiquement concevable.

Par conséquent, lorsque c'est possible, le zonage permettra d'implanter au mieux les bâtiments et autres usages (espaces verts – parking - …) en fonction des contraintes de pollution, le but étant d'atteindre le meilleur projet à un coût optimisé.

8 Programme d'étude

8.1 Objectifs de l’étude

Reprendre succinctement l'ensemble des informations disponibles concernant les pollutions et risques sanitaires et/ou environnementaux mis en évidence.


"A ce stade, les capacités du site à accueillir de nouveaux usages ne sont pas connues. De même, l’impact des pollutions actuelles des sols et/ou des bâtiments sur la santé des travailleurs ou des populations que le site pourrait héberger n’est pas quantifié.

La gestion des terres polluées excavées dans le cadre de la dépollution (mise en adéquation du milieu avec les usages envisagés) ou pour les besoins de l'aménagement futur (réalisation de parking en sous-sol, …) n’a pas non plus été étudiée à ce stade."

8.2 Synthèse de l'état environnemental du site

8.2.1 Synthèse des données existantes


"La première étape de l’étude comprendra la synthèse des données et études existantes sur le site.

Toutes les informations disponibles seront transmises au prestataire et notamment les rapports suivants : ……

La synthèse des données existantes pourra être complétée par une visite approfondie du site.

A ce titre, le prestataire effectuera les démarches nécessaires à l’accès au site."

Lister ici les études réalisées en indiquant la raison sociale du bureau d'études – l'objet – la date de réalisation, que ce soit des études à caractère environnemental ou d’aménagement urbain.

8.2.2 Mise à jour des connaissances sur l'état environnemental du site


"Une mise à jour des connaissances sur l'état environnemental du site sera réalisée sous la forme d'une ou plusieurs campagnes de prélèvement afin de valider la représentativité des valeurs prises en compte dans les précédentes études.

Les résultats seront présentés sous la forme d'un document synthétique présentant l'évolution observée et les éventuelles préconisations."

8.2.3 Cartographie de l'état environnemental du site

8.2.3.1 Synthèses cartographiques


"Toutes les données permettant de caractériser l'état environnemental du site seront synthétisées et intégrées dans un Système d’Information Géographique (SIG) géoréferencé.

Des synthèses cartographiques seront ensuite éditées sur le plan de situation d’ensemble en intégrant les valeurs des mesures réalisées et éventuellement les coupes numérisées des sondages :

- Cartographie de la contamination des sols et des sédiments ;

- Cartographie de la contamination des eaux souterraines ;

- Cartographie des points particuliers (canalisations, puits, …) ;

- Cartographie des risques potentiels (inondations, …)."

8.2.3.2 Géoréferencement des données


"Les données acquises seront géoréferencées sur la base du plan d’ensemble disponible.

Le géoréferencement du dit plan devant être réalisé et validé par le prestataire.

En ce qui concerne les informations anciennes, celles-ci seront positionnées sur le plan géoréferencé en fonction des annexes graphiques des différentes études fournies en les différenciant des données géoréférencées sur le terrain."

8.3 Le chantier de démolition

A adapter au besoin….


"Une démolition totale ou partielle des bâtiments du site étant prévue, le prestataire étudiera les risques potentiels liés à la contamination des sols et des eaux souterraines durant les opérations de démolition.

Les paramètres suivants devront notamment être pris en compte :

- Les risques pour le personnel de l'entreprise de démolition ;

- Les risques de dispersion de contaminants ;

- Les modalités éventuelles de suivi à mettre en œuvre pendant le chantier;

- Les modalités de gestion des éventuelles pollutions non identifiées sur le site qui pourraient être découvertes ;

- Gestion sélective des gravats et matériaux de démolition ;

- …

L'analyse prendra en compte les deux options suivantes - à adapter selon les options prévues plus haut par exemple:

- Conservation des dallages ;

- Elimination des dallages.

Pour les deux options, un repérage des dallages contaminés sera réalisé. Pour les zones de dallages contaminés une quantification des volumes à extraire sera réalisée ainsi qu’une étude technico-économique de la filière de traitement/valorisation la plus adaptée.

Le prestataire pourra également préciser si des zones ou bâtiments particuliers pourraient être adaptés à un stockage temporaire ou un traitement sur site de terres souillées, et les modalités de mise en sécurité éventuelles."

8.4 Diagnostic des pollutions - investigations préalables et/ou complémentaires

8.4.1 Nature de diagnostic

Les diagnostics réalisés dans le cadre d'un plan de gestion peuvent être de deux ordres :

- Etudes historiques et/ou documentaires, visant à identifier les activités historiques, ainsi que leur localisation, qui se sont succédées sur le site, la nature des polluants qu'il est possible de retrouver dans les milieux,…;

- Les campagnes de mesure sur le terrain (prélèvements et analyses de sols, sous-sols, eaux souterraines et superficielles, gaz du sol, air ambiant, propriétés géologiques, hydrogéologiques, ecosystémiques,…).

8.4.2 Objectifs des diagnostics

Les diagnostics peuvent être réalisés à différents moments et viennent enrichir le plan de gestion au fur et à mesure de sa réalisation. Leurs objectifs sont les suivants :

- Construire et faire évoluer le schéma conceptuel et le modèle de fonctionnement du site ;

- Analyser les enjeux, risques et impacts de la pollution du site ;

- Quantifier et caractériser les volumes, surfaces, profondeurs et localisation des terres et remblais impactés ;

- Caractériser les matrices polluées afin de disposer des données permettant de dimensionner les différentes solutions de traitement potentielles en vue d’une analyse coût/bénéfice dans l’éventualité d’une intervention sur ces matrices (teneurs, mobilité, biodégradabilité…) ;

- Vérifier, le cas échéant, les éventuelles incompatibilités des usages futurs avec l'état actuel du site.

Les diagnostics du site doivent être proportionnés aux enjeux de pollution et de réaménagement. Ils doivent être suffisamment complets sans pour autant être surdimensionnés. Le prestataire doit présenter une offre la plus complète et détaillée possible sur ce volet primordial de la démarche de reconversion, car c'est toute la réussite du projet qui en dépend.

Exemples de travaux réalisables dans le cadre d'un diagnostic :

- Pose de piézomètres ;

- Réalisation de tranchées ;

- Prélèvements de sol, eau, air, gaz, matériaux,… ;

- Etude des bâtiments ;

- Caractérisation géologiques (perméabilités, successions de terrains,…) ;

- ….

8.5 Définition et choix des scénarios d'usage

Dans le cas où, l'usage futur n'est pas précisément connu, on pourra s'appuyer sur deux ou trois scénarios de reconversion pressentis, par exemple :

1. Implantation d'une zone d'activité ;

2. Réalisation de logements et surfaces commerciales ;

3. Réalisation d'une trame verte – corridor écologique – parc urbain ….

Un scénario supplémentaire pourra éventuellement être envisagé sur les zones du site caractérisées comme exemptes de pollution : par exemple scénario "logements individuels avec jardin".

- En fonction des scénarios envisagés, le plan de gestion devra proposer une adaptation géographique : usages les plus sensibles sur les parcelles les moins polluées – ventilation – prescriptions constructives - … ;

- En cas d'usage sur des zones polluées, dont l'expérience nous dit que la compatibilité n'est pas garantie, le plan de gestion proposera des mesures (traitements – confinement- excavations- …): c'est l'objet du bilan coûts – avantages ;

- Si ces mesures ne coupent pas définitivement les possibilités de contact, une ARR alimentée le cas échéant par une EQRS sera réalisée pour valider la mesure sélectionnée.

8.6 Réalisation du plan de gestion

Les mesures de gestion peuvent être de 3 ordres :

1. travaux de dépollution / démolition. Selon la circulaire de février 2007 " les mesures visant à supprimer ou maîtriser les sources de pollution et leurs impacts seront

privilégiées, dans la mesure où elles sont acceptables d'un point de vue technico-économique" ;

2. sujétions constructives telles que le positionnement des bâtiments sur le site, ventilation des locaux, vides sanitaires, apport de terres propres, limitation du nombre de sous-sols à réaliser, …. ;

3. restrictions d'usage telles que interdictions de puits, de jardins potagers, limitation d'accès ou encore limitation à un usage particulier (activités industrielles par exemple).

Il faudra donc veiller à ce que les candidats dans leur réponse aient bien proposé d'étudier ces 3 grandes mesures.

Par ailleurs, le plan de gestion doit intégrer l'ensemble des prescriptions et préconisations relatives aux matériaux et terres pollués excavés pour les besoins de l'aménagement futur (parking en sous-sol, fondations, espaces verts, ….). Cependant, il ne doit pas se réduire à indiquer les filières adaptées aux terres à excaver ….

8.6.1 Préconisations sur les techniques de dépollution

Le plan de gestion devra évaluer les options de traitements in situ, sur site et hors site, en décrivant leur efficacité attendue au regard de leur coût de mise en œuvre. Il ne doit pas se réduire à une étude "pack classe 3" ou encore se contenter d'indiquer la nature de l'installation de stockage de déchets vers laquelle les terres impactées seront orientées.

8.6.2 Le bilan coûts - avantages


"Chacune des solutions de gestion proposées (pour les besoins de la dépollution et pour la gestion des terres polluées excavées) devra faire l'objet d'un bilan coûts – avantages qui permettra de retenir la solution la plus adaptée à la reconversion du site en fonction des :

- critères économiques (coûts de la technique proposée, incluant la surveillance ou la maintenance dans le temps) ;

- critères techniques et faisabilité (résultats attendus) ;

- critères sociaux (acceptabilité, mise en œuvre de servitudes d'utilité publique, …) ;

- critères environnementaux (impacts du chantier de dépollution, bilan carbone,…)."

8.6.3 Calcul des niveaux de risque finaux


"Dans la perspective du site réaménagé, si des expositions résiduelles des populations persistaient dans un ou plusieurs des scénarios proposés, il devra être apporté la preuve de leur acceptabilité.

La mise en œuvre de l’Analyse des Risques Résiduels est l’outil adapté pour cela et elle devra par conséquent aboutir à un risque acceptable. Dans le cas contraire, le scénario devra être révisé et une nouvelle ARR sera réalisée.

En cours de chantier, un contrôle des objectifs visés sera mis en place et l’ARR sera mise à jour sur la base des niveaux de contamination résiduels réellement atteints. Le bureau d’étude devra donc fournir au maître d’ouvrage dans le plan de gestion tous les éléments techniques (quoi contrôler en particulier)r et de nature organisationnelle (quand, comment, par qui…) permettant d’assurer la qualité du projet à l’arrivée et donc sa validation."

8.6.4 Description des contraintes éventuellement liées à l’utilisation du site


"L’ensemble des contraintes inhérentes au plan de gestion proposé sera détaillé. Il pourra s’agir des servitudes, surveillances de la nappe, maintien d’un recouvrement, entretiens d’équipements, … Les coûts inhérents à ces contraintes seront estimés. Leurs durées de validité seront également précisées."

8.6.5 Modèle de fonctionnement du site – schéma conceptuel


"Il s'agira de finaliser le schéma conceptuel en y intégrant l'ensemble des mesures de gestion retenues et à mettre en œuvre pour la reconversion du site.

Ce schéma aura la forme d'une cartographie reprenant, les sources de pollution, les voies de transfert des polluants, les éléments futurs du site (bâtiments, espaces verts, ….), les cibles et les mesures de gestion retenues."

9 Réunions

9.1 Réunions techniques

Des réunions techniques sont à prévoir au cours de l'avancement de l'étude et plus particulièrement :

- Une réunion de lancement sur site avec présence au minimum du responsable de l’étude et des principaux acteurs de l'opération de reconversion ;

- Une réunion de restitution de la synthèse des données existantes (rapport préliminaire) ;

- Une réunion de présentation des synthèses cartographiques, des résultats de l'EQRS, et du rapport de prise en compte des opérations de démolition, lors de laquelle les scénarios envisagés pour le plan de gestion pourront être redéfinis et des investigations complémentaires éventuellement décidées ;

- Une réunion finale de présentation du plan de gestion et des préconisations associées.

9.2 Réunions avec les élus – urbanistes – aménageurs….

Au minimum, deux réunions avec les principaux acteurs de l'opération de reconversion sont à prévoir, l'une pour lancer l'étude, l'autre pour présenter les résultats du plan de gestion.

En cas de modification majeure des scénarios d'aménagement envisagés pour le plan de gestion, une réunion pourra également être proposée après la réunion technique de présentation des résultats des EQRS.

10 Rapports attendus

10.1 Rapport préliminaire

Un rapport préliminaire sera rédigé intégrant la synthèse des données et la cartographie du site ainsi que les éventuelles préconisations d’investigations complémentaires.

En cas d’investigations complémentaires, elles seront justifiées et un plan d’implantation des investigations sera réalisé.

Ce rapport sera présenté lors d’une réunion.

10.2 Rapport de prise en compte des opérations de démolition

Ce rapport intègrera les éléments décrits au chapitre 8.3 (chantier de démolition).

10.3 Rapport final

Le rapport final devra être conforme aux circulaires ministérielles de février 2007 et comprendre notamment les éléments suivants par exemple :

- Synthèse des études accompagnée de cartographies (SIG) de l'état environnemental du site ;

- Cartographies des scénarios de reconversion envisagés (superposition état environnemental et projet d'aménagement) ;

- Détails techniques et économiques des contraintes éventuellement nécessaires pour supprimer les sources de pollution et/ou leur voie de transfert ;

- Résultats du bilan coûts - avantages et justification du plan proposé ;

- Détail des expositions résiduelles et résultats de l'ARR pour les scénarios de reconversion envisagés ;

- Synthèse technique qui reprendra l'ensemble des mesures de gestion arrêtées, y compris pour les terres polluées excavées pour les besoins de l'aménagement futur ;

- Eléments nécessaires à l'information et à la mise en œuvre des restrictions d'usage et surveillances éventuelles ;

- Les mesures de gestion qui devront être contrôlées au cours et en fin d’opération de réhabilitation et l’organisation qui doit être mise en place pour cela

- Tableaux de synthèse des analyses ;

- Bulletins d’analyse ;

- …

Préciser le nombre d'exemplaire souhaité et leur forme (papier – informatique).

Les données cartographiques devront également être fournies sous format informatique (MapInfo ou compatible).

Le rapport final sera accompagné d'un rapport de synthèse non technique à destination d'un public non sachant.

11 Exigences

11.1 Composition de l’équipe chargée de mission

L’équipe intervenant sur le site sera composée de spécialistes possédant une parfaite connaissance des règles de sécurité relatives aux sites et sols pollués ; ils peuvent donc se référer au guide "ADEME - INRS" sur le sujet ("Protection des travailleurs sur les chantiers de réhabilitation de sites industriels polluées" – juin 2002 – ISBN 2-7389-1083-1) ou faire la preuve de l'utilisation d'une démarche équivalente.

11.2 Méthodologie de référence

En matière de méthodologie sur l’évaluation des sites et sols contaminés, nous proposons de prendre en référence la méthodologie française en vigueur, telle que définie au travers des guides méthodologiques du Ministère du développement durable (et plus particulièrement les circulaires du 8 février 2007), ainsi que sur la norme NF X 31-620 relative aux prestations de services sur les sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution).

12 Délais d’exécution

Le prestataire présentera un planning d’intervention.

Par exemple :

- 2 mois après notification du premier bon de commande :

o Synthèse des études et cartographie ;

o Rédaction du rapport de prise en compte de la démolition.

- 3 mois après notification : résultats des investigations complémentaires. (trop court, par rapport au délai d’analyse, au travail d’interprétation, d’appropriation par le MO…

- 4 mois après notification : rapport final et plan de gestion. idem

13 Documents joints

Lister ici la totalité des études déjà réalisées que ce soit à titre environnemental – caractérisation de la pollution – biodiversité – urbanisme - …

Joindre ou mettre à disposition des candidats ces études pendant la consultation.

ANNEXE : CODIFICATION NORME X31-620 1 à 4

Code Offres globales de prestations Objectifs

CPIS Conception de programmes d’investigations ou de surveillance - Réalisation du programme - Interprétation des résultats - Elaboration de schémas conceptuels, de modèles de fonctionnement et de bilans quadriennaux

Définir un programme d’investigations ou de surveillance.

Mettre en œuvre le programme de prélèvements.

Interpréter les résultats.

Elaborer en cas de besoin un bilan quadriennal et proposer une définition ou une modification des prescriptions des arrêtés préfectoraux imposant une surveillance des milieux.

PG Plan de gestion dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou d’aménagement d’un site

Définir des modalités de réhabilitation et d’aménagement d’un site pollué.

Supprimer ou, à défaut, maîtriser les sources de pollution et leurs impacts.

A100 Visite du site Procéder à un état des lieux.

Il est impératif de visiter le site une ou plusieurs fois, le plus tôt possible dans le déroulement des études, afin :

- d’orienter la recherche documentaire, d’en vérifier certaines informations ou de les compléter ;

- d’orienter la stratégie de contrôle des milieux ;

- surtout, de dimensionner à leur juste proportion les premières mesures de précaution et de maîtrise des risques quand elles sont nécessaires.

A110 Etudes historiques, documentaires et mémorielles Les études historiques, documentaires et mémorielles ont pour but de reconstituer, à travers l’histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d’une part les zones potentiellement polluées et d’autre part les types de polluants potentiellement présents au droit du site concerné"..

Elles permettent par ailleurs d’identifier les restrictions ou contraintes d’usages qui pourraient être imposées aux terrains.

A120 Etude de vulnérabilité des milieux Cette étude vise à identifier les possibilités de transfert des pollutions et les usages réels des milieux concernés.

Les transferts peuvent s’effectuer par exemple par une nappe sous-jacente, par l’air atmosphérique, par les végétaux cultivés…

Les usages incluent par exemple les habitations, les établissements recevant du public, les zones agricoles…

A200 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols

Procéder aux prélèvements, mesures, observations et/ou analyses selon les spécifications des prestations CPIS, CONT ou PG en fonction des milieux concernés.

Le contexte qui a conduit à mettre en œuvre les prélèvements et l’interprétation des résultats relèvent des prestations CPIS, CONT ou PG.

A210 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines

A220 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sédiments

A230 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les gaz du sol

A240 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur l’air ambiant et les poussières atmosphériques

A250 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires

A260 Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les terres excavées

Code Offres de prestations élémentaires ObjectifsEvaluation des impacts sur les enjeux à protéger

A300 Analyse des enjeux sur les ressources en eaux Evaluer l’état actuel et à venir d’une ressource en eau dégradée par une pollution ou susceptible de l’être.

Définir les actions pour prévenir et améliorer la qualité de la ressource en eau.

A310 Analyse des enjeux sur les ressources environnementales

Identifier les espèces ou habitats naturels susceptibles d’être affectés par une pollution et définir les mesures de prévention appropriées.

A320 Analyse des enjeux sanitaires Evaluer les risques sanitaires en fonction des contextes de gestion.

A 330 Identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d’un bilan coûts/avantages

Proposer les options de gestion présentant le bilan coûts/avantages le plus adapté.

Autres compétences

A400 Dossiers de restriction d’usage, de servitudes Décrire les modalités de mise en place de restrictions d’usage ou de servitudes à instaurer à l’issue de la réhabilitation

Le cahier des charges pour la réalisation d'un plan de gestion

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