Le C ycle de C oncertation et de C apitalisation des organes dorientation Ministère de...
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Le Cycle de
Concertation et de
Capitalisation des organes d’orientation
Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales
DNCT
CONTEXTE • Besoin de suivi de la décentralisation par le niveau local et régional• Besoin de supports de contrôle autonomes : en lien avec la Base OISE• Les thématiques et les ordres du jour non précis • Faible maîtrise du rôle des organes d’orientation : vérification,
contrôle, suivi, orientation• Faiblesse dans la gestion des organes de pilotage : les commissions de
travail et leur structuration opérationnelle, suivi des commissions de recensement des infrastructures transférées
• Organes fictifs (CCOCSAD) : texte de création disponible mais non opérationnel
• Problème de maîtrise des procédures pour faire fonctionner les organes d’orientation
• Sollicitation des sessions extraordinaires par les PTF pour la légitimation des besoins d’appui
• Difficultés d’accès au financement de la DAT et autres sources
1. Mettre en réseau les acteurs de la décentralisation ;
C’est possible ?
Objectifs de la stratégie
4. Renforcer les compétences des CT en réponse à leurs besoins.
3. Alimenter la prise de décision aux différents niveaux ;
2. Communiquer, capitaliser et utiliser les données ;
Il fût une vision …Les Comités d’Orientations (CCOCSAD, CLOCSAD, CROCSAD, CNO) sont des espaces de
concertation et de capitalisation devant permettre :
Il s’agit d’un outil de communication entre les acteurs d’un même niveau de CT, et entre les
acteurs de niveaux de CT différents.
1. La remontée des informations vers le niveau national ;
2. La descente d’orientations pour l’adaptation de mesures d’appui technique et la
programmation au niveau local.
… qui devint cauchemar !Tenue actuelle des CLOCSAD et CROCSAD
=Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée (manque de budget de
fonctionnement)
… qui devint cauchemar !
PDESC
PTATThèmes imprévus et
toujours extraordinaires
Budgétisation
Mobilisation
des ressources
Organisation ad-hoc, improvisée et fragmentée des CLOCSAD et CROCSAD
=Système potentiel inutilisé de communication et de synergie, difficultés pour
formuler une vision de développement et prendre une décision.
… qui devint cauchemar !
Le Cycle de Concertation et de Capitalisation est un accompagnement méthodologique, une optimisation systémique de la tenue des CO
=Une organisation structurée et synchronisée des CCOCSAD, CLOCSAD et
CROCSAD
… la solution au cauchemar !
Cycle de Concertation et de Capitalisation1. Collecte et partage d’informations2. Identification de besoins3. Analyse des disparités4. Sondages degré de satisfaction
7. Réflexions collectives sur des thèmes stratégiques
5. Bilan, évaluations, appréciations6. Sensibilisation / Lobbying
La structuration et l’harmonisation, permettra une …
Exemples de contenu
1. Informations : indicateurs de bonne gouvernance (PARAD, PARADDER…)
2. Disparités CT : mobilisation des ressources
3. Besoins d’apprentissage : gestion des secteurs transférés
4. Sondages : collaboration avec Tutelle, services techniques et CT
5. Bilan : synthèse restitutions publiques
6. Rappels : respect des dates butoirs de soumission des documents obligatoires, mobilisation droits de tirage
7. Thèmes stratégiques : développement de l’économie locale
8. Introduction de perspectives innovantes : offre d’appui des PTF
9. Bonnes pratiques : mobilisation des ressources financières propres
10. Programmation stratégique : mise en œuvre commune dans le cadre de l’intercommunalité
Les cinq piliers du Cycle
1. Un seul réseau et une vision commune des CO ;
2. Adaptation et harmonisation des thématiques traitées en fonction des besoins réels des CT ;
3. Régularité des sessions avec calendrier cyclique commun ;
4. Remontée, diffusion, capitalisation des informations ;
5. Renforcement des performances à tous les niveaux.
Faire d’une pierre plusieurs coups …
La stratégie du cycle
Quelles sont les différentes étapes du Cycle de
Concertation et de Capitalisation ?
CROCSAD CCOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Janvier / Février
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
CRO CROCSADCSAD
Janvier / Février : CCOCSAD
1. Programmation des activités de Restitution Publique
2. Programmation des activités de Gestion administrative et financière : exécution du budget, compte administratif, état civil, archivage…
3. Actualisation des PTAT
La stratégie du cycle
CROCSAD CLOCSA
D
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
Février / Mars : CLOCSAD
1. Compte Administratif
2. Programmation des Services Techniques
3. Programmation des activités de Restitution Publique
4. Programmation des activités de Gestion administrative et financière
La stratégie du cycle
CCOCSAD Janvier/Février
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
Avril / Mai : CCOCSAD
1. Mise en œuvre des Restitutions Publiques
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
Juin : CLOCSAD
1. Bilan des Restitutions Publiques
2. Budget Additionnel
3. Actualisation de la Planification
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
Juillet : CROCSAD
1. Bilan global
2. Synthèse des besoins de formation
3. Programmation des activités de formation du CFCT
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
CCOCSAD
Juillet/Août
Juillet / Août : CCOCSAD
1. Elaboration des rôles d’impôts
2. Programmation des activités de Mobilisation des Ressources
3. Enquêtes de satisfaction
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
CCOCSADJuillet/Août
CLOCSAD
Septembre / Octobre : CLOCSAD
1. Budget Primitif
2. Programmation des Services Techniques
3. Bilan des enquêtes de satisfaction
Septembre/Octobre
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
CCOCSADJuillet/Août
CLOCSAD
Septembre/Octobre
CCOCSAD
Novembre/Décembre
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
CCOCSADJuillet/Août
CLOCSAD
Septembre/Octobre
CCOCSAD
CROCSAD
Janvier : CROCSAD
1. Actualisation de la Planification
2. Programmation des investissements de l’ANICT
3. Orientation des Commissions
4. Synthèse des budgets primitifs
Novembre/Décembre
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
CCOCSADJuillet/Août
CLOCSAD
Septembre/Octobre
CCOCSAD
CROCSADNovembre/Décembre
Eléments Fixes CROCSAD, CLOCSAD et CCOCSAD :
1. Revue indicateurs PNACT / PARADDER
2. Analyse, interprétation, renseignement de la Base OISE
3. Mobilisation des ressources
4. Paiement du salaire des fonctionnaires des CT
CROCSAD CLOCS
AD
Restitution Publique
CLOCSAD
CROCSAD
CLOCSAD
CLOCSAD
Janvier
Février / Mars
Avril / Mai
JuinJuillet
Août / Septembre
Octobre / Décembre
La stratégie du cycle
CCOCSAD
CCOCSAD Janvier/Février
CCOCSADJuillet/Août
CLOCSAD
Septembre/Octobre
CCOCSAD
CROCSADNovembre/Décembre
Eléments Variables CROCSAD, CLOCSAD et CLOCSAD :
1. Restitution des contrôles de Tutelle
2. Restitution de l’assistance et du contrôle de légalité
3. Réflexions thématiques
Ancrage institutionnel
Le Comité National d’Orientation (CNO)La première année :
1. Des acteurs précis du CNO (DNCT, CFCT, ANICT et HCC) participent à l’analyse des données issues du cycle ;
2. Ils alimentent le cycle par la législation et le renforcement de l’appui technique (par exemple : sur la base des informations collectées concernant les besoins de formation, le CFCT élabore et communique un calendrier de formation continue pour l’année suivante).
La deuxième année :
1. Bilan du cycle précédent ;
2. Les acteurs du CNO mettent en œuvre le cycle pour sa seconde édition et les éditions suivantes ;
3. Désengagement du PTF, suivi dégressif.
Les produits de la stratégie
1. Arrêté du Ministre du MATDAT instituant un calendrier national de tenue des comités d’orientation ;
2. Rapport standardisé des comités d’orientation ;
3. Guide d’animation des comités d’orientation ;
4. Relecture du Décret N°08-095 /P-RM du 21 Février 2008 portant création des organes d’orientation.
Cycle Concertation Capitalisation
Gestion communale
Gestion cercle
Gestion régionale
Législation
Impacts du Cycle
Adéquation offre aux besoins
Les prochaines étapes
Comment allons nous faire ?
Le débat est ouvert …
Des questions …
?Je suis là …
1. État des lieux du fonctionnement des organes d’orientation ;
2. Information/Sensibilisation des acteurs du Cycle ;3. Atelier national de validation de la stratégie ; 4. Élaboration des outils et modules de formation ;5. Recrutement des prestataires par cercle ;6. Formation des prestataires ;7. Tenue des cadres selon le cycle pour le cercle de
Ségou ;8. 1ère évaluation, capitalisation et réplication sur les 6
autres cercles9. Évaluation de la première édition
Stratégie de mise en œuvre