Alain GELLIONJames LANDEL

L'ASSURANCEINCENDIE

2e édition

L'ARGUS17, rué d'Uzés, 75002 Pans

TABLEANALYTIQUE

PRÉFACE 11

INTRODUCTION 13

PREMIERE PARTIELE CONTRAT

TITRE ILA SOUSCRIPTION DU CONTRAT INCENDIE

CHAPITRE ILA PROPOSITION DU R1SQUE PAR L'ASSURÉ

- DÉCLARATION ET RENSEIGNEMENTS SUR LE RISQUE 23

A - DÉCLARATIONS Á LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT 24

1 - La fausse déclaration intentionnelle 24

2 - La fausse déclaration non intentionnelle 25

2.1 - Incxacütude constatée avant un sinistre 25

2.2 -• Inexactitude constatée aprés un sinistre 25

B - L'AGGRAVATION EN COURS DE CONTRAT 26

1 - L'aggravation n'a pas été déclarée 26

2 - L'aggravation a été réguliérement déclarée 27

3 - Aggravation et sous-assurance 27

C - LA MODIFICATION DU CONTRAT 28

1 -- Bn quoi consiste la modification 28

2 - Conséquence de la modificaüon 28

- LES BESOINS EN ASSURANCE 29

436

A - LES BESOINS EN GARANTIE 29

B -LES BESOINS EN CAPITAUX 30

C - LES BESOINS EN CONSEII 31

CHA PITRE IIL'ACCEPTAI ION PAR L'ASSUREUR

I - L'ÉTUDE DU RISQUE 33

A -DÉLAI D'ACCEPTATION 33

B - VISITE DU RISQUE 34

C: - LES CONDIT1ONS DE L'ACCEPTATION DU RISQUE

PAR L'ASSUREUR 35

1 - La prévention initiale 35

2 - Le suivi de la prévention 36

2.1 - Les djspositions contractuelles 36

2.2 Le suivi technique 36

n - LA CONCLUSIÓN DU CONTRAT 37

A - U ACCEPTATION DE L'ASSUREUR 37

1 - La note de couverture 37

1.1 La portee de la note de. couverture 38

1.2 - Le paiement de la prime 38

2 - Les autres formes d'acceptation 39

3 - Les pólices d'assurance 39

3.1 - L a forme du contrat 39

3.2 - Le contenu du contrat 40

a) Les formules d'assurance 40

- Les pólices dites chiffrées ou á capitaux 40

- L e s pólices multinsques ou forfaitaires 40

b) Le contenu de la pólice 41

- les conditions particuliéres 41

- Les conditions spécia]es 41

- Les conditions genérales 41

- Les annexes diverses 42

3.3 - Cas des départements du Bas-RJhin, Haut-Rhin et Moselle .... 42

B - U INTERPRETARON DES CONTRATS 42

437

TITREIILES GARANTIES DU CONTRAT INCENDIE

CHAPITRE ILES ÉVÉNEMENTS ASSURABLES

I - LES GARANTIES DE BASE 47

A - LA GARANTIE INCENDIE 48

B - LA GARANTIE DES ALTRES DOMMAGES 49

1 - Les moyens de secours 49

2 - La disparition des biens 49

C-LANOTIOND'ATTENTAT 49

1 - Quelques définitions 51

1.1 - Terrónsme ou attentat 51

1.2 - Sabotage 51

1.3 - Émeutes et mouvements populaires 51

2 - Attentats et risques de guerre 52

2.1 - Guerre civile 52

2.2 - Guerre étrangére 52

II - LES AUTRES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS D'OFFICE

CONTRACTUELLEMENT 52

A -LAFOUDRE 53

B - L'EXPLOSIÓN 53C - LES I TUTES ET GEL DES INSTALLATIONS DE SPRLNKLEURS .... 53

III - LES EXTENSIONS OBLIGATOLRES DU FAIT DE LA LOI 54

A - LES CATASTROPHES NATURELLES 54

B - L'ACTION DU VENT 5 5

IV - LES AUTRES ÉVÉNEMENTS ASSURABLES(EXTENTIONS FACULTATÍVES) 5 7

A - LA GRÉLE ET LA NEIGE SUR LES TOITURES 57

B - LES DOMMAGES ÉLECTRIQUES 57

C - TOUS AUTRES DOMMAGES D'ATTENTATS 59

D - CHOC OU CHUTE D'APPAREILS DE NAVIGATION AÉRIENNE ... 60

E - LE CHOC DE VÉHICULES TERRESTRES 60

438

F--LES RISQUES SPÉCTAUX 61

1 -La « tempete, grele et neige » 61

2 - La chute d'appareils de navigation aérienne 61

3 - les dommages de fumées 61

4 - Les dégáts dus á des fuites d'eau accidentelles et le gel 61

5 - Les dommages d'attentats 62

G - LE RISQUE ATOMIQUE 63

1 - Les installations soumises á la loi 63

2 - Les installations non soumises á la loi 63

2.1 - Assurance des dommages, frais et pertes 63

2.2 -- Frais de destruction et de neutralisation 64

H -- LES TREMBLEMENTS DE TERRE 64

1 - Événements assurés 64

2 - Fonctionnement de la garande 65

3 - Approche tarifaire 65

I - LES DOMMAGES MÉNAGERS 66

V - LES EXCLUSIONS GENÉRALES 66

CHAPITRE IIL'ASSURANCE DES DOMMAGES

I -LES DIFFÉRENTESQUALITF:SJURIDIQUESD'ASSURÉS 68

A - LE PROPRTÉTAIRE DIRECT D'UN BIEN 68

B - LTMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ 68

C-LTND1VISION 69

D - USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ 70

E-LEVIAGER 70

F - LA MULTIPROPRIÉTÉ ET SES DERIVES 70

II -LESVALEURSD'ASSURANCE 71

A - SURASSURANCE 71

1 -La surassurance frauduleuse 71

2 - La surassurance non intentionnelle 71

3 - Les cumuls d'assurances 72

B-LASOUS-ASSURANCB 7 2

1 - La regle proportionnelle de capitaux 72

2 - Limitation contractuelle d'indemnjté (LCI) 74

3 - Les franchises et découverts obligatoires 74

4 - Le report d'excédent 75

5 - L'assurance éventuelle 75

C - LES CONVENTIONS D'ASSURANCE RELATIVES

AUXVALEURSD'ASSURANCE 76

1 - La valeur comptable 77

2 - La valeur vénale 77

3 -Valeur d'usage et vétusté déduite 77

4 - La valeur d'assurance 78

5 - La valeur á neuf 78

5.1 - Obligaüon de reconstruction ou remplaccment 78

5.2 - Obligaüon d'entretien 78

5.3 - Limite de vétuste 79

5.4 - Les exclusions 79

6 - La valeur économique 79

7 - La valeur de reconstitution 81

8 - La valeur agréée 81

9 - L'expertise préalable 82

9.1 - Avantages de l'expertise 82

9.2 - Cas particulier des établissements nouvellement construits ... 82

D --LTNDEXATION 82

l-L'annexeP17/86(Adaptation périodique des primes et des garanties) 85

2 - La convention d'adaptation périodique avec estimation préalable(P18/86) 85

3 - L'annexe P19/86 (convention de reconstirution au jour du sinistre) 85

- LES DOMMAGES ASSURABLES 87

A - LES DOMMAGES MATÉRIELS 87

1 - Les bátiments 87

1.1 Les bátiments frappés d'aJignement ou destinesa la démolition 88

1.2 - Ixs constructions sur terram d'autrui 88

1.3 - Les bátiments en cours de construction 88

1.4 - Les monuments historiques et risques assimilables 90

2 - Le mobilier personnel 90

2.1 - Le mobilier courant 90

2.2-Les objets de valeur 90

3 - Le matériel 91

3 . 1 - Définition du matériel 91

3.2 -Les exclusions 91

4 - Les aménagements et embellissements 91

4.1 -Aménagements á compren dre au titre des baüments 92

4.2-Aménagements á garantir au ture du matériel 92

5 - Les supports d'informafion 93

5.1 - Supports d'information non informatiques 93

5.2 - Supports informatiques (frais de duplication) 93

6 - Les marchandises 93

6.1 - Les biens propres 93

6.2 - Les biens confies 94

a) Appartenant á des üers 94

b) Appartenant á l'Etat 94

6.3 Les marchandises vendues avec clau.se

« reserve de propnété » 94

a) L'assurance du vendeur 95

b) L'assurance de l'acheteur 95

6.4 - Les marchandises entreposées chez des üers

(ou confiées á autrui) 95

6.5 - Marchandises en cours de route 95

6.6 - Marchandises en « flottant » 95

6.7 -Les marchandises pénssables 96

6.8 - Cas des capitaux fluctuants 96

a) L'assurance révisable 96

b) L'assurance en compte-courant 97

c) Cas particulier des « magasins généraux » 977 - Les emballages 97

8 - Les approvisionnements 98

9 - Les espéces et valeurs 98

B — LES DOMMAGES IMMATÉRIELS 101

1 - Les principaux frais assurables 101

1.1 - Les frais de déplacement et de relogement 101

1.2- La perte d'usage des locaux 102

44]

1.3 - Laperte des loyers ¡Q2

1.4 - Les honoraires d'expert ]Q3

1.5 Les frais de déblai et de démolition et frais de mesurescon servatoires ] Q3

1.6 - Le remboursernent de la prime d'assurance « dommages-ouvrages » 104

1.7 - Les honoraires de décorateurs, bureaux d'études, de controletechnique et d'ingéniene 104

1.8 - Les frais nécessités par la remise en état des heux en conformité

avec la législation et la réglementation 105

1.9 - La perte financiére 105

1.10- Les pertes indirectos 106

a) Garantie forfaitaire 106

b) Garantie sur justificatifs 107

1.11 - Les intéréts d'einprunts (réglement TVA exclue) 107

2 - Les autres frais assurables 107

2.1 - La perte d'exploitation 107

2.2 - La perte du fonds de comrnerce 109

a) La perte totale 109

b) La perte partidle 109

CHAPITRE IIIL'ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS

I - LES DIFFÉRENTES QUALITÉS D'ASSURÉS 113

A - LE LOCATAIRE 1 1 3

B - LE SOUS-LOCATA1RE 113

C - LE LOCATAIRE EN MEUBLÉ ! ] 4

D L'OCCUPANT A T1TRE GRATUIT ! 1 4

E - LE FERMIER ET LE MÉTAYER ] 1 4

F - LE VOYAGEUR EN HOTEL 1 1 4

G - LE PROPRIÉTAIRE 1 1 5

II - LES GARANTIES DE RESPONSABILITÉ 1 1 5

A - LES LOCATAIRES ET OCCUPANTS ] 1 5

1 -Les risques locatifs ordinaires (RLO) 1 1 5

2 - Les risques locatifs supplémentaires (RLS) 115

442

3 - Le trouble de jouissance 115

4 - La responsabilité pour perte des loyers 116

B -LES PROPRIF.TAIRES 116

1 - Le recours des locataires 116

2 - Le trouble de jouissance 116

C-LES AUTRES RESPONSABILITBS 117

1 - La responsabilité a l'égard des voisins et des üers 117

2 - Le recours des copropriétaíres contre le syndicat

des copropriétaires 117

3 - La responsabilité du gérant 117

4 - La responsabilité du dépositaire ou du locateur d'ouvrage 118

5 - La responsabilité des hóteliers et aubergistes 118

III - CAS PARTICULLERS 119

A - EXTENSIÓN AU RISQUE ATOMIQUE 119

B EXTENSIÓN AUX DOMMAGES IMMATÉRIELS 119

C-ASSURANCEVOYAGEETVILLÉGIATURE 119

D-L'OBLIGATIOND'ASSURANCE 120

E - RESPONSABILITÉS EN AGRICOLE 120

CHAPITRE IVMODALITÉS PARTICULIÉRES D'ASSURANCE

I -SITUATIONS PARTICULIÉRES D'ASSURANCE 123

A - LES RENONCIATIONS Á RECOURS 123

1 - Les conséquences sur le contrat 123

2 - L e s renonciations légales 124

3 - Renonciation á recours volontaire 124

4 - Bail et contrat d'assurance 124

5 - Jurisprudence en matiére de renonciation á recours 125

6 -Renonciation et loi Quillot 125

B - LES ASSURANCES POUR COMPTE 126

C - LES ASSURANCES TEMPORAIRES 126

D - LES RISQUES DITS EN « CHÓMAGE » 126

II - L A COASSURANCE 127

III - NOTIONS PARTICULIÉRES D'ASSURANCE 128

A - LE SINISTRE MÁXIMUM POSSIBLE (OU SMP) ]28

B LE SINISTRE RAISONNABLEMENT ESCOMFLABLE (OU SRE) 128

C - NOT1ON D'ÉTABLISSEMBNT 128

D - LE PERMIS DE FEU 12g

DEUXIEME PARTIELA TARIFICATION

INTRODUCTION

CHAPITRE ILES PRINCIPALES BRANCHES INCENDIE

I - LES DIFFÉRENTS TRAITES 137

A - LES RISQUES SIMPLES ET LES RISQUES

A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCJAL (OU TRS/RIC) 137

B - LES RISQUES AGRICOLES 138

C -LES RISQUES D'ENTREPRLSE 138

II - DISTINCTION ENTRE LES DIFFÉRENTS TRAITES 139

A --L'IMPORTANTE DES CAP1TAUX 139

B - LA SURFACE DEVELOPPÉE 139

C - LE STOCKAGE DE PRODUITS fNFLAMMABLES 140

D - LES ACTIYITÉS CONCERNANT LE RISQUE AGRICOLE 140

CHAPITRE IIL'ÉTUDE DES TRAITES

I - LE TRAITE DES RISQUORS SIMPLES ET DES RISQUES Á USAGEINDUSTRIEL OU COMMERCIAL (TRS/RIC) 141

A PRÉSENTATJON DU TRAITE 141

1 - Definición des risques 141

2 - Composición du traite 142

444

B - LES CRITÍiRES DE TARIFICATION 1 4 3

1 - L'indentification du risque ' ^

2 -Étude des critéres '143

2.1 - La construction '

a) Classement des maténaux au regard de la réglemcntation.. 143

b) La prise en compte par les assureurs 144

2.2 - Le chauffage 14í>

a) Application pratique ' 4 °

b) Cas particuliers des nsques tres dangereux 146

c) Bxemple de tarification d'un risque tres dangereux 147

d) Cas du « local spécial » 1 4 7

2.3 -L'mstallation électnque 147

a) Risques ordinaires ou dangereux 14 '

b) Risques tres dangereux ' 4 '

2.4 - Protection et prévention 150

a) Extincteurs ct RÍA '-50

b) Risques éloignés de tous secours 150

2.5- Stockage de produits mflarrimables 150

2.6 - Communauté, contiguité et proximité '52

a) Definítions 1-2

b) Applications pratiques 153

c) Cas de communauté de plusicurs nsques '54

C - EXEMPLE DE CALCUL DU TAUX TECHNIQUE 157

1 - Données de base '57

2 - Calcul du taux applicable 157

II - LE TRAITE DES RISQUES AGRICOLES (TRA) I 5 8

A - PRÉSENTATION DU TRAITE 159

B - ÉTUDE DU TRAITE 159

1 - Les biens, frais et responsabilités assurables 159

1.1 - Les biens, animaux et produits agncoles assurables 160

a) Les bátiments 160

b) Le mobilier personnel et les aménagements 161

c) Le maténel nécessaire á l'exploitation 161

d) Les animaux 161

e) Les récoltes, approvisionnements et produits divers 161

445

1.2 Installations agricoles particulieres J62

a) Les silos á usage de stockage de fourrage, de gramssans séchage, d'aliments, Jes cnbbs á mais, les cuvcsá engrais liquides et les cu ves á vin, situées á l'exténeurdes bátiments 162

b) Les ruches et leur contenu 162

c) Le stockage et le séchage avec source de chaleur, de grainsprovenant de l'exploitation 162

d) Les laiteries, fromagenes, conservenes, distillenes 162

e) La déshydratation et le séchage des produits agncoles 162

f) Les séchoirs á houblons (bátiments et contenu) 162

g) Les séchoirs á tabacs et leur contenu 163

h) Les forcenes á endives 163

i) Les chambres fngonfiques 163

j) L'assurance du contenu des congélateurs 163

k) L'assurance du contenu des chambres froides

et/ou á atmosphére. contrólée 163

1) L'assurance des tanks á lait 164

m) Pertes de vins et d'aJcools 164

n) Perte d'engrais liquides ou d'hydrocarbures 164

.3 - Les événements spécifiques au risque agricole 167

a) Assurance du cheptel et des animaux 167- La chute de Ja foudre frappant les animaux assurés

se trouvant sur l'exploitation 167- La chute de la foudre frappant les animaux en transhumance

ou en ajpage 167- L'assurance des accidents d'élevage 167- Les éievages de type industrie! 168- Les animaux de valeurs 168- La mort des animaux par éjectrocution autre que par la foudre 168- La mortalité des animaux 168b) Les autres événements assurables 170-Les dommages électnques 170- La tempe te, la gréle el la neige sur les toitures 170- L'assurance contre le vol 170

- L'assurance dégáts des eaux 171- Le bris des glaces 171- La gréle et les tempétes sur les récoltes 172

c) Les calamites agncoles et les catastrophes naturelles 172-Le fonds de calamite agneole 172-L'assurance des catastrophes naturelles 173

446

1.4 - Les frais assurables '73

a) La perte des loyers et des fermages 173

b) Les honoraires d'architectes reconstructeurset/ou d'expcrts et les frais de devis 173

c) Les pertes indirectes '75

1.5 - Les responsabilit.es assurables 176

a) La qualité juridique des assurés 176- Le propnétaire cxploitant 176- Le propriétaire non exploitant 176- L e ferrnier et le métayer '76

b) Les garanúes de responsabilité '76- Le recours du propriétaire (ou nsques locatifs) 176- Les risques locatifs supplémentaires 177- Le trouble de jouissance 177- La responsabilité pour perte des loyers et/ou des fermages . 177- Le recours des locataires 177- Le recours des voisins et des tiers 177- Responsabilité du détenteur ou du dépositaire á l'égard

du déposant 177- L'assurance de la responsabilité en cas de dommages

causes par un incendie au matériel dans le cadrede l'entraide agricole 177

- L'assurance de la responsabilité vis-á-vis des tiersafférente au maténel sourais ál'obligation d'assurance 178

2 - La tarification du risque agricole 179

2.1 - Éléments á prendere en compte 179

a) Pour les bátiments á usage d'habitation 179

b) Pour le contenu mobilier des bátiments d'exploitation 179

c) Pour les bátiments a usage d'exploitation 179

d) Pour le contenu des bátiments d'exploitation 179

2.2 - Les enteres de tanficaüon 181

a) La construction et la couverture 181

b) Aggravaüon par communauté ou contiguité 181

c) Mode de chauffage 181

d) La qualité de l'assuré 183

e) La zone d'implan tation de l'exploitation 183

3 - Les formules d'assurances 184

3.1 - La tarification aux capitaux 184

3.2 - La tarification f orf ai taire 184

a) Les garanties de base 184

b) Les garanties facultatives 184

447

c) Les nsques spéciaux Ig6

3.3 -Les autres garanties jg6

C - QUELQUES DBFTNITIONS 186

III - LE TRAITE DES RISQUES D'ENTREPRISES (TRE) ¡87

A- PRÉSENTATION DU TRAITE 187

1 - Forme du traite ¡87

2 - Contenu du traite 187

B - PRÉVENTION ET TARIFICATION 188

1 - La prévention directe 189

1.1 -Les moyens matéricls de premiers secours 189

a) Les installations d'extmcteurs mobiles 189

b) Les installations de robmets d'mcendic armes (ou RÍA) ... 189

c) Les exutoires de fumée et de chaleur 190

d) Les installations de dctection automatique de fuméeet de cbaleur 190

e) Les installations d'extmcteurs automatiques 190- Les extincteurs automatiques á eaux (sprinJdeurs) 191- Les installations d'extmcteurs automatiques á gaz

carbomque (CO2) 192- Les installateurs d'extincteurs automatiques á halons 192

1.2- Les moyens humains 194

a) Les services de sécunté 194

b) Le service de gardiennage et de surveillance 194

c) Le charge de sécuníé « CNPP » 194

d) L'abonnement « Prévention et Conseil Incendie AP » 194

2 - La prévention indirecte 196

2 . 1 - La conslruction 196

a) Les enteres de tanfication propres á la construction 196-L'ossarure 196- Les murs extérieurs '97- Les plancbers 198- Le nombre de niveaux 200- La cou verture 201-Les aménagements et revétements intérieurs 202

b) Le classement fina! de la construction 204- Le Code construction du bátiment 204- Cas particulier 205

2.2 - Les installations électnques 206

448

2.3 - Lechauffagc 206

2.4 - Le stockage de grande hauteur 208

2.5 - Accumulaüon de valeurs 2092.6 - Communauté, contiguité, proximité 212

a) Défimtions 212- Risques distmcts 212- Communauté 213- Contiguité sans communication ou avec commumcation

protégée 213- Pro ximi té 214

b) Regles de tanfication 215- Risques distmcts 215Risques contigus par mur séparatif coupe-feu,sans ouverture 215

- Risques communs, contigus par mur séparatif ordinairesans ouverture, ou avec ouverture protégée, contigus parmur séparatif coupe-feu avec commumcation protégée 215

- Risques communs avec compartiment á l'épreuve du feu.... 216- Proximité 216- Commumcation par passages aénens ou souterrains 218

c) Cas particuliers de communauté et proximité 220- Communauté de plusieurs risques 220- Contiguité ou proximité avec un risque protege par

extincteurs automatiques á eau 222

- Liquides inflammables et gaz combustibles 223- Stockage accessoire d'emballages combustibles vides 226- Contiguité de contiguité 226- Contiguité par les angles 227

C - MODE DE CALCUL DU TAUX NET 227

CHAPITRE IIIDOCUMENTATION ET REGLES

449

TROISIÉME PARTIELES RESPONSABILITÉS

1NTR0DUCTI0N

CHAPITRE ILA RESPONSABILITÉ DE L'OCCUPANT EN INCENDIE

SECTION I - LA RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

I - LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1733 244

A-LES PERSONNES CONCERNÉES 244

1 - Le propriétaire 244

2 -Le locataire 245

B - NÉCESSITÉ D'UNE JOUISSANCE EXCLUSIVE DES BIENS 245

1 - Co-occupation avec jouissance exclusive 245

1.1 - L'origine de l'incendie estinconnue 246

1.2 - L'incendie a debuté chez un locataire 246

1.3 - L'incendie a debuté á la fois chez le locataire

et chez le propnétaue 246

2 - Co-occupation avec jouissance commune 246

C - LTMMEUBLE LOUÉ 247

1 - Principes généraux 247

2 - Cas particulier des locaux accessoires 247

II - ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE 248

A - PRINCIPES GÉNÉRAUX 248

1 - Nature de la responsabilité 248

2 - Immeubles vises par la présomption de responsabilité 249

2.1 - Immeubles locatifs 249

2.2 - Immeubles contigus 249

2.3 -Immeubles en copropnété 249

3 -Personues dont le locataire doit repondré 249

450

3.) - Les personnes de sa maison 250

a) Défínition 250

b) Recours du locataire 251

3.2 - Les sous-locataires 251

a) Recours du propnétaire 251

b) Recours du locataire 251

B - CAS PARTICULIER DU LOCATAIRE PARTIEL 252

1 -Principes généraux 252

2 - Applications pratiques 252

2.1 •-L'origine de 1'incendie est inconnuc 252

2.2 - Le íeu a pris naissance dans Jes parties communes 254

2.3 -• Le íeu a pns naissance chez un autre locataire 254

2.4 - Certains locataires prouvent que le feu n'a pas pu

débuter chez eux 255

III-CAUSES D'EXONÉRATION 255

A - COMMUNICATION PAR UNE MAISON VOISINE 255

1 - Champ d'apph'cation 256

2 - Qu'est-ce qu'une « maison voisine » ? 256

B-CAS FORTUITET FORCÉ MAJEURE 256

1 - Champ d'application 257

2 - Les cas de forcé majeure 257

2.1 - L'événement naturel 257

2.2- Le faüd'un tiers 258

2.3-L'actecnmi.nel 258

C - VICE DE CONSTRUCTION 259

1 - Qu'est-ce qu'un vice de constmctíon ? 260

1.1 -Défimtion 260

1.2 - Cas particulier des vices apparents 260

1.3 - Installation réalisée par le locataire 260

1.4-Exemples de vices de construction 260

2 -Mise en oeuvre de l'exonération 261

2.1 - Moyens de preuve 261

2.2 - Exonération partielle 261

3 - Cas particulier du défaut d'entretien 261

3.1 - Le défaut d'entretien doit étre caché ou constitutifde forcé majeure 262

3.2 - L'entxetien doit incomber au propnétaxre 262

SKCTION II - I A RESPONSABILITÉDE L'OCCUPANTÁ TTTRE GRATUIT

I - CHAMP D'APPLICATION 264

A - CAS OÜ LE PRÉT Á USAGE A ÉTÉ RETENU 264

B- CAS OÜ LE PRÉT Á USAGE N'APAS ÉTÉ RETENU 264

II - RESPONSABILITÉ DE L'EMPRUNTEUR 264

m - COMPARAISON AVEC LA RESPONSABILITÉ LOCATFvTi 265

A - POINTS COMMUNS 265

1 - Présomption de responsabilité 265

2-Moyens d'exonération 265

3 - Exoneración en cas de co-occupation 266

B - DIFFÉRENCES 266

1 - Le préteur ne répond pas des vices caches de la chose 266

2 - La responsabilité de l'emprunteur est moins étendue 267

3 - Possibilité de conventions contraires 267

CHAPITRE IILA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE EN INCENDIE

- LE DOMAINE DE LA FAUTE 269

A - LA FAUTE PÉNALE 270

1 - Quand Finvoquer ? 270

2 - Quelques regles de procédure pénale 270

2.1 - Compétence maténelle 272

2.2 - Autonté de la chose jugée au penal 272

2.3 - Prorogation de compétence en cas de relaxe 272

2.4 - Impossibüité de statuer sur les dommages-intéréts 272

B - LA FAUTE CONTRACTUELLE 273

1 -La faute du locataire 273

2 - La faute du propriétaire d'immeuble 273

2.1 - Entretemr la chose louée et garantir les vices 273

2.2-Assurer la jouissance paisible du locataire 274

452

C - LA FAUTE DÉL1CTUELLE 275

1 - Notions de tiers 275

2 - Les fondements de la responsabilité pour faute 275

2.1 - Le fait de rhomrne 275

2.2-le fait d'autrui 275

2.3 -Le fait de la chose 276

3 - Champ d'application de l'article 1384, alinea 2 277

3.1 - Charge de la preuve 277

3.2-Notionde détenteur 277

3.3- Notion « d'irnmeuble ou bien mobilier » 277

3.4- Notion de communication ¿'incendie 277

II - L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE 280

A - LA CHARGE DE LA PREUVE 280

B -LES PAUTES SUSCEPTIBLES D'ÉTRE RETENUES 280

1 - Défaut de surveillance 281

2 - Utilisation de biens défectueux 281

3 - Accumulation dangereuse 282

4-Défaut d'entretien 282

5 - Imprudences diverses 283

FU - LA RESPONSABILITÉ DU FERMIER OU DU MÉTAYER

POUR FAUTE GRAVE 284

A- CHAMPO'APPLICATION 284

1 - Biens et événements concernes 284

2 -Baux concernes 284

3 - Activités concernées 284

4 - Personnes concernées 284

B - LA NOTION DE FAUTE GRAVE 285

1 - Défínition 285

2 - Preuve de la faute 285

3 - Auteur de la faute 285

453

CHAPITRE IIIRESPONSABILITÉS EN CAS D EXPLOSIÓN

I - LES RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLES 289

A - LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT .... 289

B - LA RESPONSABILITÉ DE L'OCCUPANT 290

1 - Les catégories d'occupant 290

2 - Étendue de la responsabilité du locataire 290

3 - Causes d'exonération 290

II - LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE 291

A-CHAMPO'APPLICATION 291

1 -Explosión mélée d'incendie 291

2 - Explosión d'un véhicule terrestre á moteur 292

B - NOTION DE GARDIEN 292

1 - Le locataire 292

2 - L'occupant á titre gratuit 293

3 - L e propriétaire 293

4 - La copropriété 293

C-L'ÉTENDUE DE LA RESPONSABILITÉ DU GARDIEN 294

1 - Exonération partielle 294

2 -Exonération totale 294

3 - Pas d'exonération 294

III - DOMMAGES CAUSES PAR LES INSTALLATIONS

DE DISTRTBUTION DE GAZ ET D'ÉLECTRICFTÉ 295

A LTNSTALLATION rNTÉRIEURE 295

1 - La responsabilité du propriétaire 295

2 - La responsabilité de l'abonné 296

3 - La responsabilité d'EDF-GDF 296

B - LE BRANCHEMENT PARTICULIER 297

1 - L a notion d'abonné et de tiers 297

1.1 - Personnes concemées 297

1.2 -Application dans le temps 297

2 - Le régime de responsabilité applicable 298

2.1 - La victime est un tiers par rapport á l'ouvrage public 298

2.2 - La victime est un abonné 298

C - LE RÉSEAU PRINCIPAL 298

454

IV - CAS PARTICULIER DES ATTENTATS 301

A-LES DOMMAGES MATÉRIELS 301

1-Définitiondel'attentat 301

2 - Recours contre l'Élat 302

2.1 -Principe 302

2.2-Étcndue 302

B - LES DOMMAGES CORPORELS 303

CHAPITRE IVRESPONSABILITÉS DIVERSES

I - LES ENTREPRF:NEURS ET RÉPARATEURS 305

A - PRINCIPES GÉNÉRAUX 305

1 - Le louage d'ouvrage 306

2 - Livraison et mise en demeure 307

2.1 -La livraison 307

2.2 - La mise en demeure 307

B - CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DTMMEUBLE 307

1 - La propriété du bien 307

2 - Les risques de la chose 308

3 - La garde du chantier 309

C - TRAVAUXD' AMÉNAGEMENT, DE RÉPARATION ET AUTRES .. 309

1 -Notion de détention 309

2-Étendue de la responsabilité 310

3 - Lncidence sur la responsabilité á l'égard des tiers 310

n - RÉGIMES PARTICULIERS DE RESPONSABILFrÉ 311

A - LES DÉPOSLTAIRES 311

1 -Définition du dépót 311

2 - L'étendue de sa responsabilité 311

3 - Causes d'exonération 312

B LES GARAGISTES 312

C - LES FABRIQUANTS ET RÉPARATEURS DE TELEVISIÓN 313

1 -Le fabricant 313

2 - Le réparateur 314

3 -Le loueur de televisión 314

455

D - TRAVAUX PAR POINT CHAUD 314

1 - Définition du permis de feu 315

2 - lncidence sur les responsabilité 315

3 - Détermination des responsabiütés 316

III - LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE 317

A- LES COLLECTIVITÉS RESPONSABLES 317

1 - Les pouvoirs de pólice du maire 317

2 - Les services de lutte contre l'incendie 318

2.1 - Le role de la commune 318

2.2 - Le service départemental de lutte 318

B - ÉTENDUE DE LA RESPONSABJLITÉ DES SERVICES DE LUTTE.. 319

QUATRIÉME PARTIELE SINISTRE

CHAPITRE ILA DÉCLARATION DU SIMSTRE

I - LES OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ 326

II - RECONNAISSANCE DU SINISTRE PAR L'ASSUREUR 328

A - LA DÉTERMINATION DES CIRCONSTANCES DU SINISTRE 328

B - LES MESURES CONSERVATOERES 329

1 - Limiter les conséquences du sinistre 329

2 - Préserver des moyens de preuve 329

C- CONSTATATION DES DOMMAGES 330

D - VÉRIFICATION DU RISQUE 330

III - POSITION SUR LA GARANTIE 331

1 - Le sinistre n'est pas garantí 331

2 - Les circonstances du sinistre font douter de la garantie 331

3 - Le sinistre n'est que partiellement garantí 332

4 - Le sinistre est garantí 332

IV - CAS PARTICULIER DES CONTRATS EN COASSURANCE 332

A - LES INTERVENANTS Á LA COASSURANCE 332

1 -Le role de Fintermédiaire 332

2 - Le role de Fapériteur 333

3 - L e role du coassureur 334

B - LE RÉGLEMENT D E S SIN1STRES 334

1 -La convention de réglement 335

2 - Le bureau central de répartition 335

CHAPITRE IIL'INCENDIE VOLONTAIRE ET FRAUDULEUX

I - L'ACTE INTENTIONNEI, 3 3 8

A-SES CONDITIONS D'APPLICATION 338

1 - L'absence de d é m e n c e ou d'inconscience 338

2 - La volonté d'occasíonner le dommage 339

B - LES EFFETS DE LA PAUTE INTENTIONNELLE 339

1 - A l'égard des autores assurés 340

1.1 - Le lésé a la proprié té exclusive des biens endommagés 340

1.2 - L'auteur et l a vict ime ont la propnété ou la jouissancecommune des biens 340

2 - A Fégard des tiers 340

2.1-Dommages c a u s e s par l'entourage de l'assuré 340

2.2 - Dommages c a u s e s á des voisins 341

2.3 - Dommages c a u s e s par un occupant á un immeuble 341

n - LA FRAUDE A L'ASSURANCE 342

A-L'INSTRUCTIONDU L3OSSIER 342

1 -Les Índices devant att irer l'attention de l'assureur 342

2 - Les investigations d e l'assureur 343

3 - Intervention de p lus í eurs assureurs 344

B - LE CHOIX DE LA PROCÉDURE 344

1 - La procédure pénale 344

1.1 - Le dépot de plainte 344

1.2-L'escroquerie á Tassurance 345

a) Les éléments constitutifs 345

b) La tentative d'escroquene 346

457

2 - La procédure civile 347

2.1 - Non garantie du sinistre 347

2.2 - L'exagération frauduleuse 348

CHAPITRE IIILES PROCÉDURES D'EVALUARON DES DOMMAGES

I - L'ÉTAT ESTFMATIF 349

II - LE RÉGLEMENT DE GRÉ; Á GRÉ 350

III - L'EXPERTISE AMIABLE ET CONTRAD1CTOIRE 353

A - LA DÉS1GNAT1ON DES EXPERTS 353

1 - L'expert de l'assureur 353

2 - L'expert d'assuré 353

B -L'ACTEDENOMINATIOND'EXPERT 355

1 -Modalités 355

2 - Intervenants 355

3 - Mission des experts 355

4 - Inscriptíon de reserves sur la garantie 356

C - LE PROCÉS-VERBAL D'EXPERTISE 356

1 - Conclusions communes 356

2 - Pas de conclusions communes 357

D - L'ESTIMATION CONTRADICTOIRE DES DOMMAGES

AVEC LE RESPONSABLE 359

1 - La convocation des responsables 360

2 - La reunión d'expertise amiable 360

3 - La détermination des responsabilités 361

FV - L'EXPERTLSE JUDICIAIRE 361

A - QUAND LA METTRE EN (EUVRE ? 361

B - APPRÉCIATION PAR LE JUGE D'UNE EXPERTISE AMIABLE .... 361

CHAPITRE IVLA DETERMINARON DES DOMMAGES

I - L'ÉVALUATION DES DOMMAGES LMMOBILIERS 366

A-EN ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE 366

1 - Principe general 36o

2-Exceptions 367

2.1 -Défaut d'entretien de rimmeuble 367

2.2- lurispruden.ee administrative 36/

2.3 - Convention d'abandon de recours 367

B CAS PARTICULIERS 367

1 - Immeubles frappes d'alignements 367

2 - Immeubles non reconstructibles 368

3 - Immeubles destines á la vente 368

C - LES IMMEUBLES PAR DESTINATION 369

1-Définition 369

2 - Propríété des immeubles par destination 369

3 - Regles conventionnelles flxées par les assureurs 372

D - ÉVALUATION EN ASSURANCE DE CHOSE 372

1 - Détermination de la vétusté 372

2 - Indemnisation en valeur á neuf 373

2.1 - Exemple praüque 373

2.2 - Noüon d'impossibilité absolue 373

2.3 - Notion de reconstrucüon á l'identique 374

2.4 - Remploi de l'indemnité 374

II - L'ÉVALUATION DES DOMMAGES MOBILIERS 375

A - OBJETS DE CONSOMMATION COURANTE 375

1 - La valeur á neuf 375

2- Le coefficient de vétusté 375

B - OBJETS DE VALEUR 376

C - MARCHANDISES 377

D-AUTRES DOMMAGES 378

1 - Dommages immatériels 378

2 - lncidence en cas de perte totale 378

3 -Taxe sur la valeur ajoutée 379

CHAPITRE VLES CUMULS D'ASSURANCES

I - LE DOMAINE DES ASSURANCES CUMULATIVES 382

A- SITUATIONS NON VISEES PAR LE TEXTE 382

B - IDENTITÉ DE RISQUE, D'OBJET OU DE NATURE 383

1 - Identité de risque 383

2 - Identité d'objet 383

3 - Identité de nature 384

C - IDENTITÉ DU BÉNÉFICTAfRE 384

1 - La personne assurée 384

2 - Le bénéficiaire d'une assurance pour compte 385

2.1 - Définition 385

2.2 - Cumul avec d'autres assurances 385

D - IDENTITÉ DTNTÉRÉT 386

1 - Regles genérales 386

2 - Clause dérogatoire 387

3 - Cas particulier du leasing ou crédit-bail 387

E - SIMULTANÉETE DES CONTRAES 388

II - LTNDEMNISATION DE L'ASSURÉ 391

A -LE CHOIX DE L'ASSUREUR GESTIONNAIRE 391

B - LA GESTIÓN DU SINISTRE 391

1 - Le role de l'assureur gestionnaire 391

2 - Relatíons avec les autres assureurs 392

C - INDEMNITÉ DUE Á L'ASSURÉ 392

D - CAS PARTICULIER DES ASSURANCES POUR COMPTE 394

1 - Abandon de la regle proportionnelle de capitaux 395

2-Application de )a regle proportionnelle de capitaux 396

III - LA CONTRIBUTION ENTRE ASSUREURS 397

A - MISE EN CEUVRE DE LA CONTRIBUTION LÉGALE 397

1 - Mode de calcul 397

2-Mise en oeuvre parles conventions 399

B - CONVENTIONS DÉROGEANT A LA REGLEDE CONTRIBUTION LÉGALE 399

CHAPITRE VILE PAIEMENT ET SES SUITES

I - LES CONDITIONS REQUISES POUR OBTENIR LE PAIEMENT 403

A LA DÉTERMINATION DU BÉNÉFICIAIRE DE L'INDEMNITÉ .... 403

1 - Principes généraux 404

1.1 - L'uülité du contrat 404

1.2 - L'intórét á la conservation de la chose 409

2 - Les personnes pouvant bénéficier de l'indemnité 410

2.1 - Le propriétaire du bien assuré 410

2.2 - Le souscnpteur du contrat 410

2.3 - La personne assurée 411

a) Assurance pour compte explicite 411

b) Assurance. pour compte implicite 411

B - MODIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE EN COUJRS DE CONTRAT ... 412

1 -Aliénation du bien assuré 412

1.1 - Les conditions de 1' aliénation 412

a) La notion d'aüénation 412

b) L'mdividualisation du risque 413

c) Ventes condiüonnelles ou différées 413

1.2 -Les effets de ]'aliénation 414

a) Le droit de résüiaúon de l'assureur 414

b) La résiliation par le nouvel acquéreur 414

2 -Entreprise en redressement judiciaire 415

C - LA CAPACHÉ Á PERCEVOIR LES FONDS 415

1 - Actes de disposition et d'administration 416

2 - Mineurs et majeurs en tutelle 416

II - L'ACCEPTATION DE L'INDEMNITÉ 420

A - LE RÉGLEMENT PAR COMPENSATION 420

1 - Principes généraux 420

2 - Cas particulier des créanciers de F assuré 420

2.1 - Assuré en redressement judiciaire 421

2.2 - Pnmes échues avant sinistre 421

B - LE RÉGLEMENT PPJOPJTAIRE DES CRÉANCIERS DE L'ASSURÉ 421

1 - Les créanciers privilegies et hypothécaires 421

2 - Le privilége du propriétaire de l'immeuble 423

461

C- LE PAIEMENT DE L'LNDEMN'ITÉ 424

1 - Le réglement d'acomptes 424

2 - L'accord de 1'assuré sur I'indemnité 424

3 - La preuve du paiement (la quittance) 425

4 - Les effets du paiement 426

III-LES RECOURS APRÉS PAIEMENT 427

A - RECOURS CONTRE L'ASSURÉ OU UN CRÉANC1ER 427

1 -Situations visees 427

2 - Fondement du recours 427

B - RECOURS CONTRE LE RESPONSABLE ET SON ASSUREUR 428

1 - Fondement et conditions du recours 428

1.1 - La notion de subrogation 429

1.2 -Le paiement de I'indemnité 429

1.3 - La notion de tiers 429

1.4 - La notion de responsable 430

2 - Les obstacles au recours 430

2.1 - Les conventions d'abandon de recours entre assureurs 430

2.2 - Les clauses contractuelles de renonciation á recours 431

a) Qu'est-ce qu'une renonciation ? 431

b) Les conséquences de la renonciation 432

2.3 - L'interdiction légale de recounr contre certaines personnes .. 432

a) Les personnes concernées 432

b) L'acte de malveillance 433

TABLE ANALYTIQUE 435

INDEX 463