GENERATIONS FUTURES ET DROIT PRIVÉ - gbv.de · Fondée par Henry Solus Professeur honoraire à la...

Fondée parHenry Solus

Professeur honoraireà la Faculté de droit

et des scienceséconomiques de Paris

BIBLIOTHÈQUE

DE DROIT

PRIVÉ

TOME 527

Dirigée parJacquet GhestinProfesseur êméritede l'Université de Paris I(Panthéon-Sorbonne)

GENERATIONS FUTURESET DROIT PRIVÉ

VERS UN DROIT DES GÉNÉRATIONS FUTURES

Emilie GaillardDocteur en droit

Préface deMireille Delmas-Marty

Professeur au Collège de France

Ouvrage publié avec le concours du Centre de recherche juridique Pothierde l'Université d'Orléans

Ouvrage honoré du prix Charles Dupin,délivré par l'Académie des Sciences Morales et Politiques

L.G.D.JtextensoK'IW"»""

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS IX

PRÉFACE XI

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS XV

SOMMAIRE XVII

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIEGÉNÉALOGIE DU CONCEPT DE GÉNÉRATIONS FUTURES

EN DROIT PRIVÉ

TITRE I. LES ORIGINES DU CONCEPT SPÉCIFIQUES AU DROIT PRIVÉ 17

Chapitre 1. Les germes du concept en droit privé classique 19

Section 1. Les germes du concept de générations futures au seinde la famille 19

§ 1. Les réglementations d'ordre public des rapports entre les générationsfamiliales 20

A. Les protections d'ordre public de la descendance successive 201. La garantie d'une vocation irréductible à l'héritagede la descendance 212. La garantie d'une transmission libre de chargetransgénérationnelle 24

B. Les protections d'ordre public de la descendance à naître 261. La protection subjective des intérêts patrimoniaux de l'enfantà naître 2 6

2. La protection pénale objective de la vie de l'enfant à naître ... 29a) L'incrimination d'avortement, une protection indirecte de lavie de l'enfant à naître 29b) La suspension de la peine capitale sur femme enceinte :une protection objective de la vie de l'enfant à naître 30

§ 2. L'existence d'une matrice des rapports intergénérationnels familiaux.... 32

6 5 2 GÉNÉRATIONS FUTURES ET DROIT PRIVÉ

A. La modulation transgénérationnelle du patrimoine familial 321. Le principe : la vocation transgénérationnelle du patrimoinefamilial 322. L'exception : la nature transgénérationnelle du patrimoinefamilial 35

B. Le balisage générationnel des rapports familiaux 361. L'encadrement temporel des rapports familiaux à travers lesgénérations 372. La portée sociétale de l'encadrement temporel de l'exercicedes volontés humaines 39

Conclusion de la Section 1 40

Section 2. Les traces du concept de générations futures en dehorsde la famille 41

§1. La prohibition du lien contractuel transgénérationnel 41A. La prohibition explicite d'engagements perpétuels 42

1. Une prohibition participant de la fonction instituante du droitprivé classique 422. Une prohibition occultée par la jurisprudence Canalde Crapone 44

B. La prohibition implicite de l'obligation contractuelle perpétuelle 471. Une interdiction implicite conforme à l'esprit du codenapoléon 472. Un balisage générationnel implicite de l'obligationcontractuelle 48

§ 2. L'encadrement temporel des droits et du droit privé par lescodificateurs 51

A. L'encadrement générationnel de l'exercice du droit privé 511. Une matrice des droits privés non ouverte au conceptde générations futures 522. Un univers des droits privés enserrés par le jeu des prescriptionsgénérationnelles 56

a) Les prescriptions trentenaires de droit civil. 56b) Les prescriptions trentenaires de droit pénal 58

B. L'encadrement temporel du concept de droit privé 621. Une théorie du sujet de droit conçue en considérationdes générations actuelles 622. Un concept de droit conçu en considération des générationsactuelles 64

a) Un concept de droit gouverné par un principe de relativitétemporelle 64b) Le postulat d'illégitimité d'un concept de droitdes générations futures 66


TABLE DES MATIÈRES 653

Conclusion du Chapitre 1 69

Chapitre 2. Le déploiement du concept en droit privé contemporain 71

Section 1. La progression du concept de générations futures au sein desfamilles 72

§ 1. Le décloisonnement des rapports patrimoniaux intergénérationnels... 72

A. La consécration des transmissions transgénérationnelles 721. La validation jurisprudentielle de transmissionstransgénérationnelles 732. La consécration légale des transmissions transgénérationnelles... 76

B. L'enrichissement des transmissions envers l'enfant à naître 791. La densification des transmissions fondéessur infans conceptus 802. Les transmissions fondées sur une transformation du conceptd'enfant à naître 81

§ 2. Le décloisonnement conceptuel des rapports envers l'enfant à naître... 84

A. La mise en rapport juridique de l'enfant à naître avec ses parents... 851. La place de l'enfant à naître à l'égard de ses parentsdans l'imaginaire contemporain 85

a) Un imaginaire mobilisé par l'évolution des mentalités etdes techniques 85b) Un imaginaire transformé par la révolution biotechnologique.. 89

2. Le renouvellement du statut juridique de l'enfant à naîtreà l'égard de ses parents 91

a) Le balisage juridique de la tendance à la réificationde l'enfant à naître 91b) L'extension juridique de la tendance à la subjectivationde l'enfant à naître 93

B. La mise en rapport juridique de l'enfant à naître avec les tiers.... 961. La place de l'enfant à naître à l'égard des tiers dans l'imaginairecontemporain 96

a) Un imaginaire mobilisé par l'évolution des mentalités etdes techniques. 96b) Un imaginaire transformé par la révolution biotechnologique.. 97

2. La reconnaissance d'un statut juridique de l'enfant à naîtreà l'égard des tiers 98

a) Le balisage juridique de la tendance à la réificationde l'enfant à naître 98b) L'extension juridique de la tendance à la subjectivationde l'enfant à naître 100



Section 2. L'inscription du concept de génération futures au seinde la famille humaine 107

§ 1. La consécration d'un ordre public biologique protecteur des générationsfutures 107

A. Les déclinaisons spécifiques de l'intégrité de l'espèce humaine... 1071. La protection transgénérationnelle du génome humain 108

a) L'interdiction de pratiques eugéniques 108b) L'encadrement juridique des thérapies géniques 110

2. La protection du principe généalogique de l'espèce humaine.. 112B. L'inscription du concept de générations futures au cœurde l'imaginaire du droit privé 114

1. Les « forces imaginantes » du concept d'espèce humaine 1142. Une mutation de l'imaginaire téléologique du droit privé 117

§ 2. La critique d'un ordre public biologique inefficace pour les générationsfutures 120

A. Une portée juridique insuffisante pour la protectiondes générations futures 120

1. Les brèches juridiques tenant à l'exégèse de l'ordre publicbiologique 121

a) Les contournements possibles des protections spécialesde l'intégrité de l'espèce humaine 121b) Les contournements envisageables sur le fondementdu principe de légalité des délits et des peines 122

2. Les insuffisances d'ordre temporel de l'ordre public biologique.. 124a) À protection transgénérationnelle, prescription juridique ?... 124b) À protection transgénérationnelle, ordre public temporaire ?... 125

B. Une portée normative insuffisante pour la protectiondes générations futures ? 126

1. Le paradoxe d'une législation nationale pour une protection« transpatiale » 126

a) La relativité spatiale de la protection de l'intégrité de l'espècehumaine en droit privé français 127b) La pertinence spatiale de la protection par le droit privéfrançais de l'intégrité de l'espèce humaine 128

2. La nécessité d'une législation supranationale pour une protectiontranspatiale 128

a) Les jalons des droits de l'humanité à l'échelle internationale... 129b) Vers l'adoption dune compétence universelle en cas d'atteinteà l'intégrité de l'espèce humaine ? 130



CONCLUSION DU TITRE 1 135


TITRE IL LES ORIGINES DU CONCEPT NON-SPÉCIFIQUES AU DROIT PRIVÉ 137

Chapitre 1. Les origines environnementalistes du concept de générationsfutures 139

Section 1. L'inscription du concept de générations futures en droitinternational de l'environnement 139

§ 1. L'ouverture de l'imaginaire juridique international au conceptde générations futures 140

A. Les représentations originaires du conceptde générations futures en droit international 140

1. La présence implicite de l'idée d'humanité futureen droit international 141

a) Les germes de l'idée d'humanité future dans d'anciensrèglements internationaux 141b) L'émergence de l'idée d'humanité dans l'imaginairedes Nations 143

2. La fixation de l'idée d'humanité future dans l'imaginairedes Nations 145

a) La prise de conscience du partage d'une communautéde destin 145b) Les décloisonnements conceptuels initiés par la société civileinternationale 148

B. La dissémination du concept de générations futuresdans l'imaginaire juridique international 149

1. La progression de l'idée des générations futures dans l'imaginairejuridique international 149

a) Le décloisonnement de l'imaginaire juridique opéré parla Déclaration de Stockholm 149b) La tentative d'éclosion d'une notion de générations futuresdevant la Cour Internationale de Justice (C.I.J.) 151c) La diffusion du concept de générations futures dans l'animusdes conventions supranationales 154

2. La progression de « concepts matriciels » des générationsfutures dans le droit international 156

a) La progression du concept d'intérêt général de l'humanité... 156b) La progression du concept de patrimoine communde l'humanité l 5 9

§ 2. La progression du concept de générations futuresen droit international de l'environnement 162

A. L'enracinement conceptuel des générations futures dans l'ordrejuridique international '62

1. La revendication du concept de générations futurespar les Nations-Unies • 162

a) L'enracinement du concept dans les sources classiques du droitinternational de l'environnement '62


b) L'enracinement du concept dans le droit internationalprogrammatoire de l'environnement 164

2. L'inscription du concept de générations futures au cœurdu droit international de l'environnement 166

a) L'inscription du concept de générations futures au cœurdes conventions internationales 166b) L'inscription des générations futures au cœur de la doctrinedes publicistes les plus qualifiés 169

B. L'éclosion du concept de « droit » des générations futuresdans l'univers juridique international 170

1. La progression du concept de « droits des générations futures »devant la Cour internationale de justice 1702. La progression de l'idée de « droits des générations futures »en droit international de l'environnement 179

a) Une progression doctrinale du concept et principe de « droitdes générations futures » 179b) Vers une progression spontanée du droit des générationsfutures? 181


Section 2. La réception du concept de générations futures en droit françaisde l'environnement 186

§ 1. La réception du concept de générations futures dans le codede l'environnement 187

A. La réception formelle du concept de générations futuresdans le code de l'environnement 187

1. La réception du concept de générations futures dans le domainedes déchets nucléaires 187

a) L'intégration du concept de « droits des générations futures »en 1991 187b) Le gommage du concept de « droits des générations futures »en 2006 190

2. La migration du concept de générations futures dans l'objectifde développement durable 193

B. La réception de concepts matriciels dans le codede l'environnement 195

1. Le patrimoine commun de la Nation, concept matricieldes générations futures 196

a) La consécration de la notion de patrimoine communde la Nation en droit de l'environnement 196b) L'ouverture consubstantielle du patrimoine communde la Nation au concept de générations futures 199

2. Le principe de précaution, principe matriciel protecteurdes générations futures 201

a) Des conditions d'application pensées au regard du conceptde générations futures 201


b) Des finalités de protection pensées au regard du conceptde générations futures 204

§ 2. La migration du concept de générations futures vers le droitconstitutionnel de l'environnement 206

A. L'enracinement du concept de générations futuresau cœur de l'imaginaire juridique français 206

1. La transfiguration de la notion d'intérêt général par le droitde l'environnement 2062. La mutation du concept de Démocratie par le droitde l'environnement ? 209

B. L'inscription du concept de générations futuresdans la Charte de l'environnement 215

1. L'inscription de l'expression « générations futures »dans la Charte de l'environnement 2162. L'inscription du concept de générations futures dans l'ordreconstitutionnel français 217



Chapitre 2. La diffusion du concept de générations futures dans le droitdes droits de l'homme 223

Section 1. Un droit international des droits de l'homme ouvertau concept de générations futures 224

§ 1. Les représentations originaires en droit international des droitsde l'homme 225

A. Un imaginaire international originellementouvert au concept de générations futures 226

1. La formalisation de l'idée de famille humaine 2262. La formalisation de l'idée de droits de l'homme atemporels... 228

B. Un droit positif international orginellementfermé au concept de générations futures ? 231

1. L'apparente consécration de la figure de la famille humaine... 2312. La réinscription implicite des droits de l'hommedans la temporalité 232

£2. La diffusion du concept dans l'univers international des droitsde l'homme 234

A. L'éclosion du concept dans l'imaginaire internationaldes droits de l'homme 235

1. L'identification de droits de solidarités et la progressiondu concept de générations futures 235


2. Les droits de solidarité, « vrais ou faux droitsde l'homme » ? 243

a) Les droits de solidarité, de faux droits de l'homme ? 244b) Les droits de solidarité, de vrais droits de l'homme ? 246

B. L'enracinement du concept dans l'univers internationaldes droits de l'homme 251

1. Le processus de reconnaissance de droits de l'homme« à l'humanité » 251

a) Les enjeux d'une reconnaissance de droits à l'humanité 251b) La généalogie de la construction de droits universelsà l'humanité 253

2. Les droits à l'humanité, vrais ou faux droits de l'homme ? 257a) Les droits à l'humanité, de faux droits de l'homme ? 257b) Les droits à l'humanité, de vrais droits de l'homme ? 258


Section 2. La réception du concept de générations futures en droit françaisdes droits de l'homme 264

§ 1. Des droits de l'homme originellement fermés au concept de générationsfutures 264

A. Des droits-libertés orginellement fermésau concept de générations futures 265

1. Des droits de l'homme imaginés et pensés de manièreréciproque 2652. Des droits de l'homme posés et appliqués indépendammentdes générations futures 267

B. Des droits-créances originellement fermés au conceptde générations futures 270

1. Des droits de l'homme pensés de manière subjective 2702. Les « droits à » posés et appliqués indépendammentdes générations futures 272

§ 2. L'ouverture de l'univers des droits de l'homme au concept degénérations futures 274

A. La progression des droits « à l'humanité », droits des générationsfutures 275

1. L'influence normative européenne pour la reconnaissancedes droits à l'humanité 275

a) Un processus de création des droits à l'humanité initié par leConseil de l'Europe 275b) La réception des droits à l'humanité par l'Union européenne... 278

2. La présence ambiguë de droits à l'humanité en droit interne.. 280a) L'absence de réception formelle du droit à l'humanité 281b) La réception substantielle du droit à l'humanité en droitfrançais. 282


B. La réception de droits de solidarités envers les générationsfutures 283

1. Le droit à l'environnement, un droit de solidaritétransgénérationnelle en devenir 284

a) La genèse du droit à l'environnement extérieur au droitfrançais des droits de l'homme 284b) Un droit à et un droit constitutionnel de l'environnementouvert au concept de générations futures ? 286

2. Enjeux et expressions du paradigme de solidaritédans l'univers français des droits de l'homme 289

a) La force normative de résistance du paradigmede la réciprocité juridique et le droit à l'environnement. 289b) La possibilité de formaliser un droit à l'environnement,droit de solidarité avec les générations futures 291

i) La progression d'un concept objectif de responsabilitéenvironnementale 291ii) La construction d'un droit à l'eau, droit de solidaritétransgénérationnel 291




CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 303

DEUXIEME PARTIEJALONS POUR UN DROIT DES GÉNÉRATIONS FUTURES

TITRE I. ÉLÉMENTS POUR UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT

DES GÉNÉRATIONS FUTURES 307

Chapitre 1. Les fondements du droit des générations futures 309

Section 1. La recherche de fondements philosophiques ouverts au conceptde générations futures 310

§ 1. La construction d'une éthique de responsabilité envers les générationsfutures 311

A. Le principe de responsabilité jonassien envers les générationsfutures 311

1. Exposé du principe jonassien de responsabilité enversles générations futures 311

a) Critiques formulées à l'égard de l'impératif jonassiende responsabilité 317

660 GÉNÉRATIONS FUTURES ET DROIT PRIVÉ

b) La réaffirmation de l'idéologie du progrès à l'èredes biotechnologies 319

B. La progression d'une éthique de responsabilité enversles générations futures 321

1. L'actualité d'une éthique de responsabilité envers le futur 322a) L'actualité de l'éthique d'une responsabilité du futurdans la littérature française 322b) L'actualité d'une éthique de responsabilité enversles générations futures dans la littérature étrangère 324

2. Les risques de déformations de l'éthique de responsabilitéenvers le futur 330

a) L'identification d'un paradigme déformant :le conservatisme naturaliste 330b) Vers un dépassement du paradigme du conservatismenaturaliste? 332

§ 2. La déclinaison transgénérationnelle du concept de Justicepar les philosophes 333

A. La théorie rawlsienne d'un concept de justice ouvertà la perspective transgénérationnelle 333

1. Exposé du principe rawlsien de justice transgénérationelle 3332. Critiques de l'approche rawlsienne de la justicetransgénérationnelle 335

B. La progression d'un concept de justice ouvert aux intérêtsdes générations futures 337

1. La nécessité de décloisonner le concept de justice du paradigmede la réciprocité 3372. L'actualité d'un concept éthique de justice envers les générationsfutures 341

a) L'actualité d'une justice transgénérationnelledans la littérature anglo-saxonne 342b) L'actualité d'une justice transgénérationnelledans la littérature francophone 346


Section 2. La recherche de fondements juridiques ouverts aux générationsfutures 349

§ 1. Le fondement juridique de la responsabilité envers les générationsfutures 350

A. Une éthique de la responsabilité juridique envers les générationsfutures discutée 350

1. La réception par les environnementalistes du conceptde responsabilité transgénérationnelle 3502. La réception par les civilistes d'un concept de responsabilitétransgénérationnelle 352


3. La réception par les pénalistes d'un concept de responsabilitétransgénérationnelle 355

B. Jalons pour une théorie généralede la responsabilité envers les générations futures 357

1. Repenser les fonctions et vocations de la théorie généralede la responsabilité 3582. Repenser les fondements de la théorie généralede la responsabilité envers les générations futures ? 361

a) Jalons d'une responsabilité universelle ouverteaux générations futures 361b) Jalons d'un fondement de responsabilité enversles générations futures 363

§ 2. Le fondement juridique de la justice envers les générations futures... 366

A. Un concept transgénérationnel de justice discuté 3671. Une doctrine étrangère florissante 3672. Une doctrine française peu développée 374

B. Jalons pour une théorie générale de la justice envers les générationsfutures 375

1. Décloisonner le fondement de la justice envers les générationsfutures 3752. Dépasser le fondement environnementaliste de la justice

envers les générations futures 377



Chapitre 2. Esquisses théoriques sur les générations futures en droit 383

Section 1. Jalons pour la détermination de la notion de générationsfutures 384

§ 1. Une notion de générations futures à Y apparence nébuleuse 384

A. Un concept de générations futures par nature ouvert 3851. Les origines sémantiques d'un concept pluriel 3852. Les origines philosophiques d'un concept ouvert 386

B. Une notion de générations futures à la nature incertaine 3881. Une notion de générations futures à faible juridicité ? 388

a) Une notion floue par nature 388b) Une notion encore immature ? 389

2. Une notion en pleine densification normative ? 390a) Une notion souple, gage de sa dissémination normative 391b) Une notion suivant une loi d'évolution normative invincible?.. 391

§ 2. Essai de mise en système de la notion de générations futures 393


A. Les générations futures, descendance à venir de la famillehumaine 393

1. Les générations futures de l'humanité physique 3932. Les générations futures de l'humanité ontologique 396

a) Une notion loupe grossissante sur la condition humainefuture 396b) Une notion loupe grossissante sur la condition juridique duvivant 398

B. Les générations futures, descendance a venir au seindes familles 401

1. Une notion de générations futures appréhendéeindividuellement 401

2. Une notion de générations futures appréhendée collectivement 403


Section 2. Jalons pour la qualification juridique des générations futures.... 405

§ 1. Des générations futures sujet ou objet de droit ?. 406A. Une qualification alternative sujet/objet de droit inadaptéepour les générations futures 406

1. Une qualification de sujet de droit impossible 4072. Une qualification d'objet de droit inadéquate 408

B. Une alternative sujet/objet de droit dépassée pour les générationsfutures? 409

1. La piste des « non-sujets de droit » et les générations futures 4102. La piste de l'hybridation sujet/objet de droit et les générationsfutures 411

§ 2. Vers une qualification des générations futures systèmiqueet complexe ? 413

A. L'option pour des qualifications d'essence objective 4131. La notion d'intérêt et les générations futures 4132. La notion de droit fondamental et les générations futures 416

B. La consécration de qualifications subjectives complexes 4191. Vers une théorie ternaire du sujet de droit ? 419

a) Proposition d'une théorie ternaire du sujet de droit privé 419b) Proposition de transposition de la théorie ternaire en droitinternational public 420

2. Jalons pour une théorie graduelle de la personnalité desgénérations futures 421

a) La nécessité de décloisonner temporellement la théorieternaire du sujet de droit 421b ) Vers une gradation de la théorie du sujet de droitpour les générations futures ? 422





TITRE IL ÉLÉMENTS POUR LA MISE EN CEUVRE DU DROIT DES GÉNÉRATIONS

FUTURES 429

Chapitre 1. La consécration de principes juridiques fondateurs du droitdes générations futures 431

Section 1. La nécessité d'un principe de non-discrimination temporelle 432

§ 1. L'identification du principe de non-discrimination temporelle 432A. Un principe de non-discrimination temporelleà vocation normative 432

1. Retour aux origines philosophiques du principede non-discrimination temporelle 4332. Contrebalancer une déclinaison transgénérationnelle de l'abusdes droits 434

B. Un principe de non-discrimination temporellea propension descriptive ? 435

1. Un principe descriptif du droit contemporain 4352. Un principe descriptif d'une réalité multiple 437

§ 2. Les applications à venir du principe de non-discriminationtemporelle 441

A. Les applications en cas de risque de dommage(s)transgénérationnel(s) 442

1. L'assise constitutionnelle du principe de non-discriminationtemporelle 4422. Le déploiement d'un droit privé des générations futuresdans un contexte d'incertitude 445

B. Les applications possibles dans un contexte de certitudes 4491. Une assise constitutionnelle du principe de non-discriminationtemporelle à définir 4492. Le déploiement d'un droit des générations futures

dans un contexte de certitude 452


Section 2. L'adoption d'un principe de dignité des générations futures 455

§ 1. L'identification du principe de dignité des générations futures 456A. Une notion de dignité consubstantiellement ouverteaux générations futures 456


1. Une dignité ontologique intimement reliée à la préservationde l'espèce humaine 4572. Une dignité éthique en extension implicite envers les générationsfutures 459

B. Vers une consécration constitutionnelledu principe de dignité des générations futures ? 461

1. Les assises constitutionnelles du principe de dignitédes générations futures 4612. Vers une consécration constitutionnelle du principe de dignitédes générations futures ? 463

§ 2. Jalons prospectifs d'un principe de dignité des générations futures... 468

A. Généalogie de l'idée de droits de l'homme des générations futures... 4691. Généalogie de l'idée de droits de l'homme des générationsfutures 469

a) La mobilisation de la société civile autour de l'idéed'une déclaration de droits des générations futures 469b) La mobilisation doctrinale autour de l'idée de proclamerdes droits de l'homme des générations futures. 470

2. La progression de projets de déclarations solennelles de droitsde l'homme des générations futures 471

a) L'élaboration d'une Déclaration universelle des droitsde l'homme pour les générations futures 472b) L'adoption de la Déclaration de responsabilité des générationsprésentes envers les générations futures 473

B. Jalons prospectifs relatifs aux droits de l'homme des générationsfutures 478

1. La déclinaison transgénérationnelle des droits de l'homme« classiques » 478

a) Les droits de la première génération saisis par les générationsfutures 478b) Les droits de la seconde génération saisis par les générationsfutures 480c) Des risques de dérives consubstantiels aux droits de l'hommedes générations futures ? 482

2. La recomposition du paysage des droits de l'hommetransgénérationnels 483

a) Vers une lecture systémique des droits de l'homme ? 483b) Vers un droit à la connaissance et à la recherche pourles générations futures ? 487



Chapitre 2. Éléments pour la pratique normative du droit des générationsfutures 497

TABLE DES MATIÈRES 6 6 5

Section 1. Vers une défense judiciaire du droit des générations futures 497

§ 1. La progression d'une défense indirecte des générations futures 498

A. L'acteur public et la protection indirecte des générationsfutures 499

1. Le ministère public, acteur de la politique transgénérationnelled'action publique 4992. Le ministère public, acteur public du contentieuxtransgénérationnel par ricochet 500

B. Les acteurs privés et la protection indirectedes générations futures 502

1. La protection par ricochet des intérêts des générations futuresdans le cadre de contentieux exercés individuellement 503

a) La défense judiciaire de droits fondamentaux transitifs parvoie d'action 503b) La défense judiciaire de droits de nature transitifs par voied'exception 505

2. La protection par ricochet des générations futuresdans le cadre de contentieux exercés collectivement 507

§ 2. Vers une défense autonome des générations futures ? 511

A. La détermination des acteurs publics défenseurs judiciairesdes générations futures 511

1. Le ministère public et la protection autonome des générationsfutures 511

a) La défense publique des générations futures, une défensedans l'air du temps 512b) La protection des générations futures à l'épreuve desattributions du ministère public 518

2. L'ombudsman des générations futures et la défense autonomedes générations futures 521

a) Les prémisses de reconnaissance institutionnelle des intérêtsdes générations futures 522b) Jalons pour un ombudsman des générations futures 524

B. La détermination des acteurs prives défenseurs judiciairesdes générations futures 528

1. Le développement du contentieux transgénérationnelobjectif. 529

a) La défense des intérêts individuels des générations futures... 529b) La défense des intérêts collectifs des générations futures 530

2. La progression d'un contentieux transgénérationnel subjectif... 536


Section 2. Jalons prospectifs de consolidation du droit des générationsfutures 540


§ 1. Vers la consécration d'un principe général d'intégrité des générationsfutures? 541

A. Les traces de lege lata d'un principe général d'intégritéde l'espèce humaine 542

1. L'existence de dispositions concourant à un systèmede protection de l'intégrité de l'espèce humaine 5422. L'existence d'une transformation du concept de dommageen cas d'atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine 543

B. Vers un principe général d'intégrité des générations futures ? 5451. L'opportunité de consacrer un principe général d'intégritédes générations futures 5452. L'application de lege ferenda d'un principe général d'intégritéde l'espèce humaine 547

a) La consécration en droit civil du principe général d'intégritéde l'espèce humaine 548b) La consécration en droit pénal du principe général d'intégritéde l'espèce humaine 549

§ 2. Éléments prospectifs du droit des générations futures 554A. Les chantiers ouverts sur la responsabilité juridiqueenvers les générations futures 554

1. Propositions prospectives de droit public 5542. Propositions prospectives de droit privé 556

B. Florilèges de pistes prospectives consolidatricesdu droit des générations futures 558

1. Pistes de recherches futures de techniques juridiques 559a) Vers un renforcement des fonctions punitives du droit privé?... 559b) Vers un renforcement du rôle moteur de la société civile ?.... 560

2. Vers la consécration d'un droit à la santé humaine durable ?.. 561a) La saisine de la Cour internationale de justicede la problématique de la santé des générations futures 561b) Problématiques inter-reliées à la notion de santé humainedurable 563



CONCLUSION DU TITRE II 569

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 571

CONCLUSION GÉNÉRALE 575

BIBLIOGRAPHIE 583

INDEX ALPHABÉTIQUE 645

GENERATIONS FUTURES ET DROIT PRIVÉ - gbv.de · Fondée par Henry Solus Professeur honoraire à la...

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