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LASEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE 30 NOVEMBRE 2015, HEBDOMADAIRE, N° 49 ISSN0242-5777 1340 L'adaptation du droit de la concurrence à I'économie numérique par Muriel Chagny 1312 Transports aériens - Drone aérien : y-a-t-il un pilote « de » l'avion ?, Libres propos par Éric Pourcel 1313 Avocats - « L'aide juridictionnelle deviendra inéluctablement le mode de traitement le plus fréquent de la défense pénale, on doit se battre pour cela », Entretien avec Hervé Temime 1310 Édito - Le juge et I'avocate, deux voix fortes dans le chaos, par Pascale Robert- Oiard 1322 Concurrence - L'efficacité d'une clause attributive de juridiction remise en cause par la simple invocation du droit de la concurrence (Cass. 1re civ., 7 oct. 2015). note Laurence Idot " LexisNexis· LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES
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LASEMAINEJURIDIQUEÉDITION GÉNÉRALE30 NOVEMBRE 2015, HEBDOMADAIRE, N° 49 ISSN0242-5777
1340
L'adaptation du droit de la concurrenceà I'économie numériquepar Muriel Chagny
1312 Transports aériens - Drone aérien :y-a-t-il un pilote « de » l'avion ?,Libres propos par Éric Pourcel
1313 Avocats - « L'aide juridictionnelledeviendra inéluctablement le mode detraitement le plus fréquent de la défensepénale, on doit se battre pour cela »,Entretien avec Hervé Temime
1310 Édito - Le juge et I'avocate, deux voixfortes dans le chaos, par Pascale Robert-Oiard
1322 Concurrence - L'efficacité d'une clauseattributive de juridiction remise en cause parla simple invocation du droit de la concurrence(Cass.1re civ., 7 oct. 2015). note Laurence Idot
" LexisNexis· LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES
SommaireLa Semaine Juridique - Édition Générale - N° 49, 30 novembre 2015
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITORIAL P.2201
1310 Terrorisme - Le juge et I'avocate,deux voix fortes dans le chaos, parPascale Robert-Diard
DERNIÈRE MINUTE P.2204
ACTEURS P.2205
1311 Magistrats - Catherine Champre-nault, I'ambition au féminin
LlBRES PROPOS P.2206
1312 Transports aériens - Drone aérien:y-a-t-il un pilote « de» I'avion?, parÉric Pourcel
ENTRETIEN P.2209
1313 Aide juridictionnelle - « L'aidejuridictionnelle deviendra inéluctable-ment le mode de traitement le plusfréquent de la défense pénale, ondoit se battre pour cela», Entretienavec Hervé Temime
• CIVIL ETPROCÉDURE CIVILE P.2212
1314 Handicapés - Le Défenseur desdroits dévoile son rapport annuelconsacré aux droits de I'enfant(Défenseur des droits, communiqué,20 nov. 2015)
1315 Journal officie Idu 19 au 25 novembre 2015
1316 Arrêts P de la Cour de cassationdu 9 au 15 novembre 2015
1317 Conflits de lois - Imprescriptibilitéd'une action d'état et conformité àI'ordre public international français(Cass. 1'"eiv., 7 act. 2015, n° 14-14.702,FS P+B) ~ note Éric Fongaro,
1318 Communauté conjugale - La renon-dation tacite au caractère prop re dubien : gare aux contradictions ! (Cass.1" eiv., 23 sept. 2015, n° 14-20.168, FSP+B) ~ note Benjamin Attias
• AFFAIRES P.2220
1319 Entreprises - Réduire les délais depaiement (MINEFE, communiqué, 23nov. 2015)
Journal officieldu 19 au 25 novembre 2015
Arrêts P de la Cour de cassationdu 9 au 15 novembre 2015
1320
1321
1322 Concurrence - L'efficacité d'uneclause attributive de juridictionremise en cause par la simple invoca-tion du droit de la concurrence (Cass.1" eiv., 7 act. 2015, n° 14-16.898, FSP+B+I)~ note Laurence Idot
• SOCIAL P.2224
1323 Rupture du contrat de travail -Précisions sur le régime indemnitairede la prise d'acte de la rupture ducontrat de travail par un salariéprotégé (Cass. soc., 12 nov. 2015,n° 14-16.369, FS P+B)~ act. GillesDedessus-Le-Moustier
1324 Rupture du contrat de travail -Contestation du motif économiquede la rupture du contrat de travailmalgré I'acceptation d'un congé demobilité (Cass. soc., 12 nov. 2015, n°14-15.430, FS P+B+R)~ act. NathalieDedessus-Le-Moustier
1325 Journal officiel du 19 au 25novembre 2015
1326 Arrêts P de la Cour de cassationdu 9 au 15 novembre 2015
• PUBLIC ET FISCAL P.2226
1327 Lutte contre le terrorisme - Étatd'urgence et liberté de communi-cation (L. n° 2015-1501,20 nov. 2015)~ act. Emmanuel Derieux
1328 Étrangers - Le juge du référé-libertéau secours des migrants de Calais(CE, otd. réf, 23 nov. 2015, n° 394540)~ act. Lucienne Erstein
1329 Informatique et libertés pu-bliques - IIlégalité de la durée deconservation des empreintes digi-tales relevées lors d'une demandede carte nationale d'identité (CE, 18nov. 2015, n° 372111)~ act. FabienTesson
1330 Journal officiel du 19 au 25novembre 2015
1331 Arrêts A du Conseil d'Étatdu 9 au 15 novembre 2015
• INTERNATIONAL ETEUROPÉEN P.2229
1332 Droit à la liberté d'expression -L'information sur le fils cachéd'Albert de Monaco ne relèvepas exclusivement de la vie pri-vée (CEDH, gr. ch., 10 nov. 2015,n° 40454/07, Couderc et HachetteFilipacchi Assoeiés cl France) ~ act.Hélène Surrel
1333 Droit à un procès équitable - Leparticularisme de la procédurerelative au retour de I'enfant déplacéillicitement (CEDH, 5 nov. 2015,n° 21444/11, Henrioud cl France) ~act. Adeline Gouttenoire
1334 Libre circulation des marchan-dises - Limitation des points d'accèsà I'alcool a priori légitime (CJUE, 12nov. 2015, aff C-198/14, Visnapuu clKihlakunnansyyttäjä, Suomen valtio -Tuffihaffitus) ~ act. Fabrice Picod
1335 Aides d'État - L'autorité de lachose jugée cède devant le principed'effectivité (CJUE, 11nov. 2015, affC-505/14, Klausner Holz Niedersach-sen GmbH) ~ act. Dominique Berlin
1336 Lutte contre le terrorisme - Pré-vention de la radicalisation : prio-rité à I'action locale (Cons. Europe,Congrès des pouvoirs locaux etrégionaux, 29" session, Strasbourg,communiqué CG043(2015), 20oct.2015; Cons. Europe, Conférenceinternationale des pouvoirs locauxsur la prévention de la radicalisa-tion menant à I'extrémisme violent,décfaration de Aarhus, communiquéCG058(2015), 18 nov. 2015) ~ act.Joseph Jehl
1337 Lutte contre le terrorisme - Actionmultilatérale contre le terrorisme:vers un élargissement des incrimi-nations (Cons. Europe, Protocoleadditionnel à la Convention n° 196,communiqué DC144(2015), 22 act.2015) ~ act. J. J.
1338 Élections européennes - Un pro-blème de compétence escamoté?(CJUE, gr. ch., 6 sept. 2015, af{C-650/13, Thierry Delvigne cl Cnede Lesparre-Médoc et préfet de laGironde) ~ note Dominique Berlin
EN RÉGION P.2236
Cour d'appel de Nancy - Atelier régionalde jurisprudence, sous la direction deXavier Henry
1339 Banque - Transfert de fonds à desassociations palestiniennes : précau-tions à prendre (CA Nancy, ch. eiv.1,29 sept. 2015, n° 14/00018) ~ act.Xavier Henry
La Conférence des doyens - Rigueur,audace, ambition et succès,par Fabrice Gartner
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LA SEMAINE DE LA DOCTRINEÉTUDE P.2237
1340 Concurrence - L'adaptation dudroit de la concurrence à I'économienumérique, par Muriel Chagny
CHRONIQUES P.2244
1341 Question prioritaire de constitu-tionnalité - Jurisprudence relativeà la Question prioritaire de constitu-tionnalité du 8 juillet au 2 novembre2015, par Bertrand Mathieu
1342 Régimes matrimoniaux - Régimesmatrimoniaux, par une équipe duCentre de droit privé fondamentalde la faculté de droit, de sciencespolitiques et de gestion de Stras-bourg, animée par Philippe Simier,avec le concours de GeorgesWiederkehr, Michel Storck et AliceTisserand-Martin
VIE DES IDÉES P.2257
1343 Ouvrage - Dictionnaire des expres-sionsjuridiques (ParHenri Roland,agrégé des facultés de droit, profes-seur émérite de I'université Jean-Moulin Lyon-3)
1344 Université - L'articulation entre soli-darité familiale et solidarité collective(Par Florianne Maisonnasse, prix dethèse 2015 de la faculté de droit deGrenoble)
LA SEMAINE DU PRATICIENINFORMATIONSPROFESSIONNELLES P.2258
1345 Incubateur du Barreau de Paris -Lesnouveaux business models dudroit (Conférence annuefle de l'lncu-bateur du Barreau de Paris,BanquePublique d'lnvestissement, siège duHUB, 21 oct. 2015) ~ act. StéphanieSmatt
INDICES ET TAUX P.2260
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