Laqualités’inventeetsepartage médiations · I - La procédure concurrentielle avec négotiation...

missioninterministériellepour la qualitédes constructionspubliques

La qualité s’invente et se partage

numéro

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médiationsQuelles procédures formalisées pour choisir son équipede maîtrise d’oeuvre pour un maître d’ouvrage, pouvoiradjudicateur ?La procédure concurrentielle avec négociation et la procéduredu dialogue compétitifIntroduction

I - La procédure concurrentielle avec négotiation (PCN)

1 - Champ d’application2 - Déroulement de la procédure

2.1 - L’avis de marché• Publicité de l’avis de marché• Contenu de l’avis de marché

2.2 - La sélection des candidats admis à remettre une offre2.3 - Les préalables à la négociation

• La transmission des documents de la consultation• Les échanges questions/réponse entre le maître d’ouvrage et

les candidats sélectionnés2.4 - La négociation2.5 - L’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre

II - La procédure du dialogue compétitif (DC)

1 - Champ d’application2 - Déroulement de la procédure

2.1 - La constitution d’une commission de dialogue2.2 - Le lancement de la procédure : l’avis de marché2.3 - La sélection des candidats admis au dialogue2.4 - Les préalables au dialogue2.5 - Le dialogue avec les candidats sélectionnés2.6 - La remise de l’offre finale et le choix de la meilleure offre2.7 - L’attribution du marché ou de l’accord-cadre

3 - L’éventuelle intervention du jury

Annexe I - Cadre de présentation des références par le candidat et cadre-type d’afficheAnnexe II - Les paramètres de la complexité à prendre en compte dans la négociation en PCNAnnexe III - Le faisceau d’indices en PCNAnnexe IV -Tableaux de déroulement de la PCN et de déroulement de la procédure

du dialogue compétitif

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Directeur de la Publication : CChhrriissttiiaann RRoommoonnRédaction : NNiiccoollee SSiittrruukkRéalisation et communication : FFrraanncckk VVeerrccrruuyyssssee

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En commande publique, la plupart desmaîtres d’ouvrage, pouvoirs adjudicateursont l’obligation, au-delà des seuils

européens**, d’organiser un concours de maîtrised’oeuvre pour la réalisation de bâtiments neufsdans les conditions fixées par l’article 90 du décret360 du 25 mars 2016, dénommé dans la suite duprésent document “le décret”. De surcroit, lorsqu'iln'est pas soumis à cette obligation, un maîtred’ouvrage a toujours la possibilité d’organiser unconcours en vue de la conclusion d’un marché demaîtrise d’oeuvre qui lui permet de choisir unprojet et de confier à son auteur la conception et lesuivi de sa réalisation. Il lui appartient deprivilégier ce choix chaque fois qu’il le jugerapertinent. Ce pourra être le cas notamment pourla réutilisation et l’extension-réhabilitation debâtiments, la réalisation d’ouvrages d’art,l’aménagement d’espaces publics.

Pour autant le concours n’est pas la voie uniquepermettant de faire appel à une équipe de maîtrised’oeuvre pour mener à bien son opération. Danscertaines hypothèses, le maître d’ouvrage pourrachoisir son partenaire maître d’oeuvre en sefondant sur son professionnalisme,essentiellement au regard de son expériencepassée.

Il en sera ainsi pour la plupart des opérationsrelevant d’une maîtrise d’oeuvre pouvant êtreconfiée en procédure adaptée en dessous desseuils européens (Cf. Médiations n°25).

Au-dessus des seuils européens, le maîtred’ouvrage, pouvoir adjudicateur qui n’organisepas un concours peut mettre en oeuvre une destrois procédures formalisées suivantes ainsi qu’endispose le décret, dans le I de son article 25 ainsilibellé :“ I. - Sous réserve des articles 28 et 29, lorsque lavaleur estimée du besoin est égale ou supérieureaux seuils européens mentionnés à l'article 42 del'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, lespouvoirs adjudicateurs passent leurs marchéspublics selon l'une des procédures formaliséessuivantes : 1° L'appel d'offres ; 2° La procédureconcurrentielle avec négociation ; 3° Le dialoguecompétitif [...]”. Ainsi, la procédure concurrentielleavec négociation (PCN) et la procédure dudialogue compétitif (DC), si les conditions de leurrecours sont remplies, pourront être mises enoeuvre pour choisir l’équipe de maîtrise d’oeuvre.

La procédure de l’appel d’offres (ouvert ourestreint) demeure également possible même si laMIQCP la considère inadaptée à la commande demaîtrise d’oeuvre car elle ne laisse aucune place àl’échange et au dialogue, indispensables pouropérer le meilleur choix. En l’absence de concours,elle est donc déconseillée par la MIQCP.

Soulignons d’ores et déjà que le recours à laprocédure concurrentielle avec négociation ou àcelle du dialogue compétitif sera fonction ducontenu et de la nature du programme qui définitl’équipement public qu’entend réaliser le maîtred’ouvrage. Si le programme comporte les grandesoptions et spécifications techniques à mettre enoeuvre, le maître d’ouvrage retiendra uneprocédure concurrentielle avec négociation. Al’inverse si le programme est rédigé en terme deperformances à atteindre, est de naturefonctionnelle et questionne sur les moyens etsolutions à retenir, le dialogue compétitif serautilement mis en oeuvre.

LLee pprréésseenntt MMééddiiaattiioonnss ttrraaiittee,, eenn ppaarrttiiccuulliieerr,, ddee llaapprrooccéédduurree ccoonnccuurrrreennttiieellllee aavveecc nnééggoocciiaattiioonn eett dduuddiiaalloogguuee ccoommppééttiittiiff eenn mmeettttaanntt eenn eexxeerrgguuee lleessppaarrttiiccuullaarriittééss ddee llaa ccoommmmaannddee ddee mmaaîîttrriisseedd’’ooeeuuvvrree ccoonndduuiissaanntt aauuxx rreeccoommmmaannddaattiioonnss qquu’’iillccoonnvviieenntt ddee pprreennddrree eenn ccoommppttee ddaannss cceesspprrooccéédduurreess ppoouurr ooppttiimmiisseerr llee cchhooiixx ddee ll’’ééqquuiippee ddeemmaaîîttrriissee dd’’ooeeuuvvrree eett llee mmaarrcchhéé ddoonntt eellllee sseerraattiittuullaaiirree.. EEsstt aauussssii éévvooqquuéé ll’’aarrttiiccllee 9900 dduu ddééccrreettddééddiiéé àà llaa mmaaîîttrriissee dd’’ooeeuuvvrree qquuii ccoommppoorrttee ppeeuu ddeeddiissppoossiittiioonnss ssppéécciiffiiqquueess ssuurr cceess ddeeuuxx pprrooccéédduurreess..

** Ces seuils, actualisés tous les deux ans, sont, depuis le 1er

janvier 2016, de 135 000 euros HT pour l’État et 209 000 eurosHT pour les collectivités territoriales.

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Introduction

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I � La procédureconcurrentielle avecnégociation (PCN)

Aux termes de l’article 71 du décret : “Laprocédure concurrentielle avec négociation est laprocédure par laquelle un pouvoir adjudicateurnégocie les conditions du marché public avec unou plusieurs opérateurs économiques autorisés àparticiper aux négociations […] “.

Cette procédure a pour objet d’optimiser lesconditions d’exécution du marché afin derépondre au mieux à la demande du maîtred’ouvrage.

11 -- CChhaammpp dd’’aapppplliiccaattiioonn

La procédure concurrentielle avec négociation estune procédure formalisée qui, au�dessus desseuils européens, a vocation à s’appliquer, enl’absence d’obligation de concours, dès lorsqu’une des conditions de son recours estsatisfaite. Les cas d’utilisation de cette procéduresont mentionnés par l’article 25 II du décret :

« II. ‐ Les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser laprocédure concurrentielle avec négociation ou ledialogue compétitif dans les cas suivants : 1° Lorsque le besoin ne peut être satisfait sansadapter des solutions immédiatement disponibles ;2° Lorsque le besoin consiste en une solutioninnovante. Sont innovants les travaux, fournituresou services nouveaux ou sensiblement améliorés.Le caractère innovant peut consister dans la miseen oeuvre de nouveaux procédés de production oude construction, d'une nouvelle méthode decommercialisation ou d'une nouvelle méthodeorganisationnelle dans les pratiques, l'organi-sation du lieu de travail ou les relations extérieuresde l'entreprise ; 3° Lorsque le marché public comporte desprestations de conception ; 4° Lorsque le marché public ne peut être attribuésans négociation préalable du fait de circons-tances particulières liées à sa nature, à sacomplexité ou au montage juridique et financierou en raison des risques qui s'y rattachent ;

5° Lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas enmesure de définir les spécifications techniquesavec une précision suffisante en se référant à unenorme, une évaluation technique européenne, unespécification technique commune ou un référentieltechnique ; 6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres,seules des offres irrégulières ou inacceptables, ausens de l'article 59, ont été présentées pour autantque les conditions initiales du marché public nesoient pas substantiellement modifiées. Lepouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier unavis de marché s'il ne fait participer à la procédureque le ou les soumissionnaires qui ont présentédes offres conformes aux exigences relatives auxdélais et modalités formelles de l'appel d'offres.”

Le maître d’ouvrage qui réalise une opération debâtiment relevant de la loi MOP, qu’il s’agisse deconstruire un bâtiment neuf ou d’une réhabili-tation, doit confier au maître d’oeuvre la missionde base, définie par la loi MOP du 12 juillet 1985,qui comporte la conception de l’ouvrage. Enconséquence, au vu du 3° ci�dessus, le maîtred’ouvrage pourra recourir à la procédureconcurrentielle avec négociation qui est souventla plus efficiente en l’absence de concours. C’estune procédure restreinte et qui laisse place à lanégociation, ces deux caractéristiques sontessentielles pour la commande d’une prestationde maîtrise d’oeuvre, par essence aux enjeuximportants.

Dans le domaine de l’infrastructure, si la maîtrised’ouvrage confie une mission complètedénommée mission témoin et recommandée parla MIQCP, voire seulement une partie de laconception, ce qui ne saurait être, par principe,conseillé, la procédure concurrentielle avecnégociation peut être pratiquée et s’avérerpertinente.

L’ouverture du recours à la procédure concurren-tielle avec négociation est très large, en particulieren maîtrise d’oeuvre du fait même de laformulation du 3° du II de l’article 25 qui conduit àla possibilité de l’utiliser dès que la mission àconfier comporte des prestations de conceptionmême si celles-ci sont mineures dans lacommande. De surcroit, d’autres conditions derecours prévues par le II de l’article 25 pourraientêtre mises en avant pour recourir à cetteprocédure en matière de maîtrise d’oeuvre.

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Le maître d’ouvrage précisera, dans son avis demarché, qu’il est dans un des cas énumérés parl’article 25 du décret donnant la possibilité demettre en oeuvre la procédure concurrentielle avecnégociation qui sera retenue en matière depassation de marché de maîtrise d’oeuvre au–dessus des seuils européens, dès lors que lesprocédures de concours ou de dialogue compétitifne sont pas retenues.

Bien entendu, c’est au maître de l’ouvraged’apprécier si sa commande de maîtrise d’oeuvreau-dessus des seuils européens relève deshypothèses prévues par l’article 25. Aujourd’hui,son appréciation est facilitée par le texte quitémoigne de la volonté des pouvoirs publics depermettre, sauf en cas de concours obligatoire, lerecours à cette procédure qui conduit à unenégociation nécessaire à l’optimisation de lacommande de maîtrise d’oeuvre au bénéfice duprojet.

La négociation engagée dans le cadre de laprocédure concurrentielle avec négociationpermettra d’échanger sur les éléments du cahierdes charges de la consultation (programme, projetde marché) et de les amender si cela s’avèrepertinent, tant que les adaptations qui en résultentne présentent pas un caractère substantielsusceptible de remettre en cause les conditions dela consultation. Une fois le marché conclu, leprogramme pourra faire l’objet de précisions ainsiqu’en dispose l’article 2 de la loi MOP du 12 juillet1985 qui mentionne que le programme deconsultation de la maîtrise d’oeuvre et l’enveloppefinancière prévisionnelle se précisent, voire sepoursuivent en matière de réhabilitation et deréalisation d’ouvrages neufs complexes, pendantles études d’avant-projet.

Dans ce contexte, notons en particulier que,lorsque, pour une opération de réhabilitation, lemaître d’ouvrage souhaite confier à une mêmeéquipe de maîtrise d’oeuvre les études dediagnostic et ensuite, la mission de base outémoin, il peut envisager de passer ces deuxcommandes successives en tant que marchéssubséquents d’un accord-cadre mono-attributaire;ce dernier pourra être attribué suite à uneprocédure concurrentielle avec négociation, saufà recourir au dialogue compétitif si la commandeexige de définir ou développer une ou plusieurssolutions (voir II).

Le premier marché subséquent aura pour objet deréaliser les études de diagnostic qui conduiront àpoursuivre le programme, vérifier sa faisabilité etaffiner le montant prévisionnel des travaux. Sur labase d’un cahier des charges complémentaire àcelui de l’accord-cadre précisant les spécificationstechniques de la commande, le second marchésubséquent confiera la mission de base ou témoinselon qu’il s’agit d’une opération de bâtiment oud’infrastructure.

En deçà des seuils européens, le maître d’ouvragea toujours la possibilité de recourir à la procédureconcurrentielle avec négociation dès lors qu’ilestime que l’enjeu de l’opération le mérite. Dansce cas, l’ensemble des modalités de la procéduredoit être mis en oeuvre.

S’il n’applique pas la procédure formalisée, lemaître d’ouvrage aura avantage à s’inspirer de laprocédure concurrentielle avec négociation. Laprocédure pertinente sera en effet une procédurerestreinte avec un temps de sélection descandidats qui débouchera sur une négociation.

22 -- DDéérroouulleemmeenntt ddee llaa pprrooccéédduurree

La procédure concurrentielle avec négociationsera mise en oeuvre par les maîtres d’ouvrage,pouvoirs adjudicateurs, selon les règles édictéespar les articles 71 à 73 du décret. La procédure estrestreinte, elle comporte en premier lieu unesélection de candidats et ensuite une négociationavec les soumissionnaires qui ont remis leur offre.L’article 90 du décret dédié à la maîtrise d’oeuvre selimite à indiquer que si l’offre comporte desprestations, ces dernières doivent faire l’objetd’une prime allouée aux soumissionnaires et quela rémunération du titulaire tient compte de laprime qu’il a perçue.

22..11 -- LL’’aavviiss ddee mmaarrcchhéé

• PPuubblliicciittéé ddee ll’’aavviiss ddee mmaarrcchhéé

Il y a lieu de distinguer les maîtres d’ouvrage quesont l’État et ses établissements publics (sauf lesEPIC), les collectivités territoriales et leursétablissements publics (sauf les 0PH) et leursgroupements, des autres maîtres d’ouvrage,pouvoirs adjudicateurs, comprenant les OPH.

Quelles procédures formalisées pour choisir son équipe demaîtrise d’oeuvre pour un maître d’ouvrage, pouvoir adjudicateur ?

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En ce qui concerne les maîtres d’ouvrage cités enpremier lieu :

- l’application des règles de publicité au-dessusdes seuils européens : elle se traduit par lapublication obligatoire de l’avis de marché auBulletin officiel des annonces de marchés publics(BOAMP) et au Journal officiel de l’Unioneuropéenne (JOUE). La publication de l’avis doiten outre être faite sur le profil d’acheteur du maîtred’ouvrage. Il est rédigé conformément au modèled’avis de marché fixé par le règlement d’exécution2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015.Ce modèle référencé FR 2 est disponible sur le sitedu Système d’information sur les marchés publicseuropéens (SIMAP) et sur le site Internet duBOAMP. La saisie et l’envoi de cet avis s’effectuentsur le site du BOAMP (www.boamp.fr). Une seulesaisie est nécessaire, la transmission vers le JOUEs’effectue automatiquement.

- l’application des règles de publicité en procédureconcurrentielle avec négociation en dessous desseuils européens : aux termes de l’article 27 dudécret, en deçà des seuils européens, “Lorsquel’acheteur se réfère expressément à l’une desprocédures formalisées, il est tenu de l’appliquerdans son intégralité”.Néanmoins pour ce qui est de la publicité, elle estlibrement définie si la commande est inférieure auseuil de 90 000 euros HT. Aux termes de l’article 34du décret, ses modalités sont “adaptées enfonction des caractéristiques du marché public,notamment le montant et la nature des […]services en cause”. Aucun modèle ne s’impose, lemaître d’ouvrage pourra utilement s’inspirer dumodèle d’avis de marché qu’il publiera dans lapresse spécialisée ou dans un journal d’annonceslégales (JAL), voire au BOAMP si l’opération yconduit. Le choix d‘une support de publications’inscrit dans le respect du principe de libre accèsà la commande publique.Un avis de marché est obligatoirement publié dansun JAL ou au BOAMP et dans la presse spécialiséesi cela est nécessaire, en fonction de l’opération etdu marché de l’offre de maîtrise d’oeuvre, quandla commande excède le seuil de 90 000 euros HT.A partir de ce dernier seuil, ces mêmes maîtresd’ouvrages mettent gratuitement les documentsde la consultation sur un profil d’acheteur àcompter de la publication de cet avis.Pour les opérations relevant de la loi MOP, pourune commande de maîtrise d’oeuvre au-delà de90 000 euros, la MIQCP estime qu’il convient, tant

pour optimiser le choix du concepteur qu’en termede sécurité juridique au vu de la jurisprudence surles supports de publication, de publier l’avis dansle BOAMP. Le marché de l’offre des maîtresd’oeuvre est en effet national.

Concernant les autres maîtres d’ouvrage, pouvoirsadjudicateurs :

- pour ce qui est de la publicité au-dessus desseuils européens, il est à noter que la publicationde l’avis de marché en la forme du modèleeuropéen sus évoqué peut se limiter au JOUE. LaMIQCP propose par souci d’efficacité que cesmaîtres d’ouvrage comme les premiers publientégalement au BOAMP.

- en deçà des seuils européens, notons que cesmaîtres d’ouvrage ne sont pas assujettis au seuilde 90 000 euros HT. Ils se doivent d’appliquertoutes les règles de la PCN s’ils décident d’enorganiser une. Pour ce qui est du support depublication, la Mission fait les mêmes recomman-dations que pour les maîtres d’ouvrageprécédemment cités.

PPuubblliicciittéé ccoommpplléémmeennttaaiirree

Remarquons enfin l’intérêt d’avoir mentionnédans le décret lui-même, la notion de publicitéscomplémentaires en explicitant que celles-cipeuvent s’en tenir à l’essentiel dès lors qu’ellesrenvoient à l’avis principal dont les références sontfournies. A ce titre, il peut être envisagé de publierun avis de marché dans la presse spécialisée ou lapresse régionale.

Dans tous les cas, les avis envoyés au BOAMP lesont obligatoirement par téléprocédure.

• CCoonntteennuu ddee ll’’aavviiss ddee mmaarrcchhéé

Ce contenu est pratiquement dicté par le modèled’avis de marché qu’il y a lieu de renseigner. Ilconvient d’utiliser le modèle européen dédié auxprocédures formalisées. Pour autant, il estimportant de mettre en lumière les élémentsessentiels qui doivent conduire au meilleur choixde l’équipe de maîtrise d’oeuvre.

- La description de l’opération, objet de lacommande de maîtrise d’oeuvre, est fondamen-tale. Certes, elle est par essence succincte dansl’avis, mais elle sera suffisamment précise pour

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permettre aux professionnels de se déterminer surleur éventuelle candidature. La descriptionpermettra d’apprécier l’importance, la complexité,la particularité du projet et indiquera les objectifsmajeurs de la maîtrise d’ouvrage, notamment enmatière de développement durable.

- La définition des compétencesL’avis de publicité précise les compétencesessentielles requises pour effectuer la mission quisera confiée. Celles-ci ne correspondent pasobligatoirement à des entités distinctes même sisouvent, les candidatures se font en groupementpour réunir les compétences sollicitées par lamaîtrise d’ouvrage. À partir de cette demande, ils’agira pour cette dernière d’examiner lescapacités professionnelles et techniques descandidats. Il conviendra aussi d’examiner lescapacités financières, même si ces dernièresdoivent demeurer secondaires pour sélectionnerla maîtrise d’oeuvre.

- La définition des critères de sélection descandidats est fondamentale dans une procédurerestreinte. Les critères annoncés dans l’avis neseront pas nombreux mais ils se doivent d’êtrepertinents et opérationnels, en particulier auregard du nombre important de candidaturessusceptibles d’être remises. Les critères le plussouvent retenus sont, à juste titre, la qualificationet la qualité du candidat ou de l’équipe candidateet la qualité des références fournies. Ces critèrespermettront d’apprécier les compétences,références et moyens humains et matériels descandidats. En droit, ni la pondération ni la notationde ces critères ne sont exigées. En opportunité, cescritères n’ont pas davantage à être pondérés. Parcontre, ils seront explicités et hiérarchisés dans lesdocuments et le règlement de la consultation quisont mis à la disposition des candidats, même enprocédure restreinte, dès la publication de l’avisde marché. Ce dernier et les autres documents deconsultation sont dès lors rédigés en simultané.

- Le contenu du dossier à fournir par les candidatsest mentionné dans l’avis de marché. Le décretencadre la composition du dossier de candidaturequi, globalement, comporte deux volets : d’unepart, des pièces administratives et d’autre part, despièces techniques justifiant des capacités descandidats au regard des critères de sélectionretenus.Pour définir la composition du dossier decandidature, le maître d’ouvrage se réfèrera :

- tout d’abord au dernier alinéa de l’article 45 del’ordonnance du 23 juillet 2015, à son article 51 etaux articles 44, 48 à 54 du décret.L’article 45 de l’ordonnance indique que“L’acheteur accepte, comme preuve suffisante [...]une déclaration sur l’honneur” pour attester qu’iln’est pas dans certains cas d’interdiction desoumissionner prévus à cet article. Par ailleurs le Ide l’article 51 du texte dispose “Les acheteurs nepeuvent imposer aux candidats que desconditions de participation à la procédure depassation propres à garantir qu’ils disposent del’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de lacapacité économique et financière ou descapacités techniques et professionnellesnécessaires à l’exécution du marché public”.L’article 51 du décret définit les piècesadministratives à fournir. Notons en particulierque cet article demande aux candidats de fournirun certificat administratif justifiant qu’ils ontsatisfait notamment aux obligations fiscales etsociales. Les articles 44 et 48 délimitent ce qui peutêtre demandé à l’appui des candidatures. Il nepeut être exigé que des renseignements oudocuments permettant d’évaluer l’aptitude et lescapacités professionnelles, techniques etfinancières du candidat, ce qui exclut toutedemande relative au montant des honoraires demaîtrise d’oeuvre, sous quelque forme que ce soit(montant, taux, note de complexité, même sousforme de fourchette). Si des niveaux de capacitésminimaux sont demandés, ils doivent être liés etproportionnés à l’objet du marché.

- au guide de la MIQCP “Le concours de maîtrised’oeuvre : dispositions réglementaires et modali-tés pratiques d’organisation” qui décrit la phasede sélection qui peut s’appliquer en procédureconcurrentielle avec négociation, lorsque le maîtred’ouvrage s’appuie sur un jury pour mener à bienla sélection des candidats. En l’absence de jury, lesprincipes de sélection décrits dans le guidepeuvent être retenus tout en les adaptant à lasituation.Le lecteur pourra, en particulier sur la forme dudossier de candidature, se reporter auxpropositions détaillées et opérationnelles du ditguide et trouvera en annexe I du présentMédiations l’exemple de cadre pour laprésentation des références et le cadre typed’affiche proposés par la Mission.Le maître d’ouvrage n’a pas à circonscrire sademande de références à des ouvrages identiquesà l’opération à réaliser. En ce sens, l’article 44 IV


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dispose “l’absence de références relatives àl’exécution de marchés publics de même naturene peut justifier, à elle seule, l’élimination ducandidat”.

- L’avis de marché mentionne également la datelimite de remise des dossiers de candidatures.Le délai minimal de réception des candidatures estde 30 jours, à compter de la date d’envoi de l’avis.Ce délai peut être réduit à 15 jours en cas desituation d’urgence justifiée.

- L’avis comportera aussi les critères pondérés dejugement des offres que retient le maîtred’ouvrage. S’agissant d’une commande paressence à fort enjeu, le critère cohérence du prixne peut à lui seul être retenu. Deux ou trois critèrestels que méthode et organisation pour effectuer lamission, moyens dédiés à la mission, serontefficients ; un critère relatif à la prise en comptedes objectifs et priorités de la maîtrise d’ouvrageen matière de développement durable peut aussi,dans certains cas, s’avérer opportun. Dans tous lescas, le critère prix ou plutôt cohérence du prix,certes incontournable, ne saurait être déterminantdans la pondération fixée.En effet, rappelons que, pour le maître d’ouvrage,la rémunération de la maîtrise d’oeuvre ne pèsepas de façon significative sur le coût total del’opération. Trop d’économies sur le contrat demaîtrise d’oeuvre peut conduire au final à renchérirles coûts de construction et d'exploitation del'ouvrage, la rémunération insuffisante de lamaîtrise d’oeuvre ne lui laissant pas le tempsd’optimiser le projet ni d’être suffisammentprésent sur le chantier. C’est l’aptitude àcomprendre la demande du maître d’ouvrage et ày apporter des réponses optimales dans le cadrede la mission confiée qui doivent essentiellementconduire à choisir l’équipe de maîtrise d’oeuvre laplus à même de concevoir un équipementsatisfaisant au mieux la demande du maître del’ouvrage. Néanmoins, les honoraires feront partiedes éléments discutés dans le cadre de lanégociation.

22..22 -- LLaa ssééllééccttiioonn ddeess ccaannddiiddaattss aaddmmiiss àà rreemmeettttrree uunnee ooffffrree

La sélection des candidats admis à remettre uneoffre est une phase clé et est d’autant plus délicateque le nombre des candidatures est très souventimportant. L’objectif est de sélectionner des

équipes présentant des compétences, desréférences et des moyens ayant la meilleureadéquation avec le projet à réaliser.

Compte tenu de l’enjeu que représente la sélectiondes candidats, maîtres d’oeuvre, le maîtred’ouvrage prendra soin en tant que de besoin, des’entourer des compétences de professionnels àmême de le guider dans ce difficile exercice desélection de maîtres d’oeuvre.

Il constituera utilement un comité de sélection ausein de la maîtrise d’ouvrage pour examinercollégialement les candidatures ; des profession-nels devront avoir leur place dans ce comité quiaura vocation à éclairer le décideur sur lesmeilleures candidatures.

Le maître d’ouvrage a aussi la possibilité pour desopérations complexes, de prévoir dans l’avis demarché qu’un jury dont la composition seraidentique à celle des jurys de concours de maîtrised’oeuvre, est chargé d’examiner l’ensemble descandidatures et de proposer au maître del’ouvrage une liste d’au moins trois candidatsadmis à soumissionner. C’est le nombre minimumrequis par le texte. L'intérêt pour les collectivitésterritoriales est ainsi d'associer la commissiond’appel d’offres pendant la procédure.

LLeess ééttaappeess ddee llaa sséélleeccttiioonn

Le maître d’ouvrage ouvre les enveloppesrelatives aux candidatures et enregistre leurcontenu. S’il se trouve en présence de dossiers decandidatures incomplets, il pourra demander àtous les candidats concernés de compléter leurdossier. Ce complément peut porter surl’ensemble des pièces à fournir de naturepurement administrative ou demandées au titredes justificatifs à fournir pour attester descapacités requises. La MIQCP propose d’utilisercette souplesse. Bien entendu, cette possibilités’exerce avant tout examen au fond des dossiersde candidatures.

Le maître d’ouvrage établit sous la forme d’untableau la liste des candidats. Elle est remise aucomité de sélection sus-évoqué.

Le comité qui examinera toutes les candidaturesproposera au maître d’ouvrage les candidats àretenir pour la négociation au regard des critèresde sélection définis par la maîtrise d’ouvrage. Il

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s’agit de faire un examen global des candidaturesen faisant émerger les meilleures au vu descritères relatifs à la qualité des équipes qui se sontprésentées et à la qualité des références fournies.En face d'un nombre important de candidatures laméthode des avocats préconisée par la MIQCPdans son guide “Le concours de maîtrised’oeuvre : dispositions réglementaires etmodalités pratiques d’organisation” pourrautilement être retenue pour le travail d’analyse descandidatures par le comité. Ce dernier pourrautilement conseiller le maître d’ouvrage en luiproposant des orientations pour la négociation.

Les conditions d’intervention du comité ci-dessusdécrites seront précisées dans le règlement de laconsultation mis à la disposition des candidatspotentiels dès la publicité de l’avis de marché.

C’est le maître d’ouvrage qui arrête la liste descandidats admis à soumissionner au vu despropositions du comité.

Si le nombre de trois candidats admis àsoumissionner semble suffisant dans la grandemajorité des cas, ce nombre pourra être augmenté(quatre ou cinq) pour les opérations les plusimportantes.

Le classement de ces candidats n’est passouhaitable afin d’assurer une égalité detraitement des candidats admis à soumissionner.

22..33 -- LLeess pprrééaallaabblleess àà llaa nnééggoocciiaattiioonn

LLaa ttrraannssmmiissssiioonn ddeess ddooccuummeennttss ddee llaa ccoonnssuullttaattiioonn

Le maître d’ouvrage transmet le programme,l’enveloppe financière ainsi que le projet demarché de maîtrise d’oeuvre aux équipessélectionnées quand bien même ces documentsont-ils été mis à disposition dès la publicité,d’autant qu’ils ont pu faire l’objet d’évolutions,certes non substantielles, entre temps. Cet envoisera accompagné d’une invitation à participer àune réunion commune avant la remise des offreset avant de commencer la négociation avecchacun.

LLeess éécchhaannggeess qquueessttiioonnss--rrééppoonnsseess eennttrree llee mmaaîîttrreedd’’oouuvvrraaggee eett lleess ccaannddiiddaattss sséélleeccttiioonnnnééss

Le maître d’ouvrage ne peut communiquer sesattentes aux concepteurs que par l’intermédiaire

des différents documents (programme, docu-ments de consultation...) définissant lescaractéristiques de l’ouvrage et les conditions desa réalisation. Quel que soit le soin apporté à larédaction de ces pièces, il est inévitable que lescandidats sélectionnés se posent des questionsauxquelles des réponses doivent être apportéesavant la remise de leur offre. Aussi, après avoirlaissé aux candidats le temps de prendreconnaissance des documents qu’il leur a adressé(une à deux semaines), le maître d’ouvrageorganisera une réunion commune avant la remisedes offres.

Pour le maître d’ouvrage, il s’agit de présenter lamaîtrise d’ouvrage et d’informer les candidatssélectionnés de ses objectifs, préoccupations etattentes majeures relatives au projet, y comprisdans ses exigences souhaitées en matière deprotection de l’environnement, d’économied’énergie... Dans ce cadre, il présente son projet(genèse, programme, estimation financière, visitedu site s'il est accessible) et les conditions de samise en oeuvre (projet de contrat).

Pour les équipes, il s’agit de faire clarifier, préciserla commande de la maîtrise d’ouvrage avant deremettre une première proposition constituantl’offre initiale. Les équipes posent au maîtred’ouvrage toutes les questions soulevées par lesdocuments qu’ils ont reçus.

Ainsi le maître d’ouvrage répond à toutes lesquestions en présence de tous les candidatssélectionnés. C’est la seule occasion d’échangessur le programme entre le maître d’ouvrage et lescandidats sélectionnés en amont de la remise deleurs offres.

Située pendant la phase de prise de connaissancedu dossier, c’est-à-dire en amont de la remise desoffres initiales, la séance pendant laquelle lemaître d’ouvrage répond aux questions desprofessionnels est essentielle pour lacompréhension des documents de consultation etdonc pour la qualité des offres attendues.

En application du principe d’égalité de traitementdes candidats sélectionnés, ces derniers doiventimpérativement pouvoir bénéficier des mêmesinformations. Le maître d’ouvrage invite si besoinà ses côtés toute personne susceptible decompléter son propos sur des points particuliers.


Pour que cette séance soit efficace et que le maîtred’ouvrage puisse apporter un maximum deréponses, il peut être demandé aux maîtresd’oeuvre de formuler par écrit leurs questionsquelques jours avant la tenue de la réunion. Il nefaut pas pour autant leur interdire de poser denouvelles questions lors de la séance. Ledéroulement de cette séquence est indiqué dansle règlement de consultation.

Ce peut être aussi l’occasion d’organiser une visitecollective du site, en particulier dans les cas où leterrain est difficilement accessible individuelle-ment (sites occupés, réhabilitation...).

A l’issue de la réunion, un compte-rendu écritreprenant l’ensemble des questions et desréponses apportées, est établi et adressé dans lesmeilleurs délais à tous les candidats sélectionnés.Il est annexé aux documents de consultation,complétant ou amendant le programme voire lerèglement de consultation.

Cet échange a pour objet d’éviter des offresinitiales inappropriées. Il conduira à de meilleuresoffres dès le départ. Le temps de l’échange seracompensé par la réduction de celui consacré à lanégociation elle-même qui débutera après laremise des offres.

LLaa rreemmiissee dd’’ooffffrreess iinniittiiaalleess ppaarr lleess ccaannddiiddaattsssséélleeccttiioonnnnééss

Le délai minimum de remise des offres est enprincipe de 30 jours. Sauf exception, la date deremise de l’offre peut être fixée d’un communaccord avec les candidats sélectionnés lors de laréunion commune sus-évoquée. Cette remise estpréalable à la négociation.

Le contenu de la proposition, valant offre initiale,à remettre par les candidats sélectionnés est définipar le maître d’ouvrage dans le règlement deconsultation. Ce contenu est en corrélation avecles critères de jugement qu’il aura retenus et leurpondération.

- Méthodologie (comment le maître d’oeuvrecompte dérouler son action ? Où se situent lespoints singuliers ? ...) ;

- Conduite des études et travaux (cohérence del’équipe : qui fait quoi ? Quelles compétences

supplémentaires mobilisera-t-il ? ...) .

- Proposition sur le contrat (sur la base du projetremis par le maître d’ouvrage) .

- Honoraires établis à partir des tâches et tempsprévisionnels, de la qualification, des charges del’équipe tenant compte de la gestion des risqueset aléas (répartition selon différentes phases de lamission et entre les membres de l’équipe, coût etresponsabilité du mandataire commun),

constitueront le fondement des critères de choixdéfinis par le maître d’ouvrage qui le conduiront àpréciser la teneur de l’offre attendue et par làmême les éléments essentiels de la négociation.

Si le maître d’ouvrage veut se garder la possibilitéd’attribuer le marché sans négociation sur la based’offres initiales satisfaisantes, il doit expres-sément le mentionner dans l’avis de marché.

22..44 -- LLaa nnééggoocciiaattiioonn

Définition du terme négociation : “Séried’entretiens, d’échanges de vues, de démarchesqu’on entreprend pour parvenir à un accord, pourconclure une affaire” (Le Petit Robert).

La négociation doit être l’instauration d’undialogue privilégié et prospectif sur l’opérationprojetée et sur les moyens de la réussir à traversl’exécution de la commande de maîtrise d’oeuvre.Il s’agit pour le maître d’ouvrage d’examiner avecles équipes soumissionnaires comment travaillerensemble et en particulier comment gérerconjointement les nombreuses difficultés d’uneopération de construction ou d’aménagement.

La négociation permettra au maître d’ouvraged’enrichir sa perception des aptitudes respectivesdes équipes sélectionnées à traduire dans l’espacele programme proposé. Symétriquement, lessoumissionnaires seront à même de discuter desobjectifs et des contraintes du maître d’ouvrage.

De la qualité de cet échange de vues à partir desoffres remises, naîtra la qualité du contrat quiconstitue un moyen au service du véritableobjectif : l’ouvrage lui-même tel qu’il existera dansl’espace et vivra dans le temps.

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Cette phase de négociation devra être dirigée ducôté de la maîtrise d’ouvrage par la personnehabilitée à signer les marchés ou, si ce n’est paspossible, par une personne ayant un niveau dereprésentation, d’implication dans le projet,d’autorité et de compétence suffisant pour parlerau nom du maître d’ouvrage.

LLeess ééttaappeess ddee llaa nnééggoocciiaattiioonn

Le maître d’ouvrage doit indiquer dans lesdocuments de la consultation les exigencesminimales que doivent respecter les offres. Celles-ci ne pourront pas être négociées tout comme lescritères de jugement des offres. Il précisera lesraisons qui motivent ces exigences afin que lesmaîtres d’oeuvre comprennent les enjeux attachésà ces demandes. Pour autant, en maîtrise d’oeuvre,le projet de marché doit rester ouvert afin depermettre une véritable négociation sur lesconditions techniques, administratives etfinancières du contrat.

- Sur la base de l’offre initiale remise, lanégociation est engagée séparément avec chacundes candidats, sauf à attribuer le marché sansnégociation, l’avis de marché ayant mentionnécette possibilité. En maîtrise d’oeuvre, dans lamajorité des cas, la négociation permettrad’optimiser l’offre et le contenu du marché aubénéfice du futur projet.

Lors de la première étape de la négociation, ils’agit pour les équipes d’expliquer le contenu deleur offre au regard des critères d’attributionretenus. Il conviendra de préciser en particuliercomment l’organisation, la méthode de travail,décrite dans l’offre, permettront de répondre aumieux aux attentes de la maîtrise d’ouvrage, tanten terme de conception qu’en phase chantier.

Chaque équipe fait état de sa perception desobjectifs du maître d’ouvrage tels qu’ils ressortentdes documents fournis (programme, calendrierprévisionnel, enveloppe financière, projet decontrat, etc) et expose sa manière d’aborder laproblématique posée et l’organisation qu’elleenvisage de mettre en place pour exécuter samission.

Chaque équipe (dans toutes ses composantesprincipales) présente sa façon de travailler pourremplir sa mission et la qualité de son travail enl’illustrant éventuellement par des opérations

réalisées ou en cours (dossiers APS, DCE, détailsde réalisation, mode opératoire sur le chantier...).Il s'agira de donner envie au maître d’ouvrage detravailler avec elle.

Plus précisément, une discussion s’engage entrele maître d’ouvrage et chaque équipe, le maîtred’ouvrage cherchant à mieux connaître celles-ci età apprécier leur proposition.

S’agissant d’une négociation, la discussions’engage librement. Elle peut porter sur tous leséléments de la proposition des candidats et estnaturellement différente avec chaque équipe.

Compte tenu de l’importance qu’il y a lieud’accorder à la phase de négociation, la MIQCPpropose à titre d’aide-mémoire une liste indicative(voir annexe II) de ce que pourraient être les“paramètres de la complexité” à prendre encompte dans la négociation, c’est-à-dire lesparamètres ayant une influence plus ou moinsdirecte sur le profil de la mission et larémunération correspondante. Celle-ci est nonexhaustive des points qui peuvent être abordéspar chacune des parties sous forme d’informationsà livrer, d’objectifs à respecter, de questions àposer ou d’éléments purement contractuels ànégocier.

Il ne s’agit aucunement de normaliser unediscussion mais d’attirer l’attention desnégociateurs sur les multiples paramètres quiferont que le futur contrat sera la réelle volontédes parties dans l’intérêt du projet.

Le maître d’ouvrage se devra toutefois demaintenir une égalité de traitement des équipes,notamment sur la présentation de son projet et surles éventuels compléments d’information ou dedocuments, donnés en cours de négociationrelatifs au programme de l’opération et aucontenu de l’enveloppe financière.

Les discussions relatives au projet de marchépourront porter sur des points différents sans qu’ilsoit nécessaire de répercuter sur toutes leséquipes le contenu de ces discussions menées enbilatéral entre le maître d’ouvrage et chaqueéquipe. Il y aura seulement lieu de diffuser àl’issue de ces discussions les décisions prises parle maître d’ouvrage concernant l’évolution descomposantes majeures du contrat pouvant avoirun impact sur les propositions qui seront faites par


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les candidats. Ce peut être le cas s’il y a évolutiondu contenu de la mission (études d’exécution,OPC), du délai global de réalisation des études oudes travaux, des délais d’approbation du maître del’ouvrage.

La maîtrise d’oeuvre justifiera aussi sa propositiond’honoraires remise dans l’offre en développant lacohérence de sa demande au regard du contenude sa mission, de la méthode, des moyensproposés pour la mener à bien, même si lemontant des honoraires ne saurait être essentieldans le choix de l’offre économiquement la plusavantageuse. A ce propos, rappelons que le maîtred’ouvrage doit se doter de tous les moyens pourvérifier que l’offre n’est pas une offreanormalement basse au vu de l’article 53 del’ordonnance du 23 juillet 2015. Signalons ladécision n°371233 du CE du 29 octobre 2013 quiprécise les indices à retenir pour détecter une offreanormalement basse en matière de maîtrised’oeuvre “l’offre de l’agence […] est largementinférieure à l’estimation du département […], à lamoyenne des offres des candidats, à celle ducandidat retenu ainsi qu’au barème indicatif pourdes missions de ce type proposé par la Missioninterministérielle pour la qualité des constructionspubliques”.

En maîtrise d’oeuvre, la première réunion denégociation conduira le plus souvent à lademande d’une nouvelle offre qui tiendra comptedu fruit de la négociation sur la base de l’offreinitiale. Après sa remise au maître d’ouvrage, cettenouvelle proposition sera présentée par leursauteurs et discutée avec ce dernier pour conduireà une offre finale qui sera le résultat de lanégociation et par conséquent ne sera pasnégociable.

- Lors d’une deuxième rencontre de négociationavec le maître d’ouvrage, chaque équipeprésentera et commentera sa proposition (offreultérieure) qui peut être précisée ou complétée enséance.

Dans cette négociation où aucune remise deprestations de conception n'aura été prévue etdonc ne sera permise, la maîtrise d’ouvrage nepeut que construire un faisceau d’indices (voirannexe III) permettant de départager des équipesqui ont été présélectionnées sur leurs “références,compétences et moyens”, donc toutes réputées

capables de mener le projet à bien. C’est au coursde la négociation que le maître d’ouvrage affinerasa connaissance des équipes sur la base des offresremises.

- À l’issue de ces réunions de négociation, lemaître d’ouvrage choisira l’équipe qui répond lemieux, au travers de sa proposition finale detravail, à ses attentes au regard des critèresd’attribution pondérés fixés dans l’avis de marchéet précisés dans le règlement de la consultation. Ilprocèdera ensuite avec l’équipe choisie à la miseau point du marché (Cf. article 64 du décret). A cestade, il ne peut être procédé à une nouvellenégociation.

Soulignons qu’en procédure concurrentielle avecnégociation, en maîtrise d’oeuvre, il n’y a pas lieude prévoir des phases successives conduisant àl’élimination progressive des soumissionnaires.

Précisons aussi que des offres irrégulières peuventfaire l’objet d’une régularisation en cours denégociation, ou postérieurement à celle-ci si lemaître d’ouvrage l’autorise pour l’ensemble desoffres concernées, pourvu que l’offre ne soit pasanormalement basse et que la régularisation neconstitue pas une modification substantielle descaractéristiques de l’offre. Le maître d’ouvrageretiendra opportunément cette option dans lesdocuments de la consultation.

LLee ccaass ppaarrttiiccuulliieerr dd’’uunnee rreemmiissee ddee pprreessttaattiioonnss ddaannssll’’ooffffrree ddeemmaannddééee ppaarr llaa mmaaîîttrriissee dd’’oouuvvrraaggee

Cette possibilité résulte de l’article 90 du décret quimentionne que la prestation remise fait l’objetd’une prime définie par le maître d’ouvrage dansles documents de la consultation. Notons que lanature de la prestation n’est pas définie, pourautant, il faut sans doute entendre par prestationen maîtrise d’oeuvre des études de conception quine sont pas le début du projet, matérialisées dansl’offre par un rendu, de l’ordre du croquis ou duschéma. Celui-ci ne peut pas être un plan ou leprojet car, dès lors, il s’agirait d’un rendu deconcours qui ne saurait être envisagé sous peinede requalification en concours, présentant ainsi unrisque manifeste d’irrégularité de la procédure. Sicette hypothèse était retenue, le comité desélection, ou mieux, le jury institué par le maîtred’ouvrage, interviendraient pour examiner lesoffres qui comportent des prestations.

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Précisons que la nécessité de remise deprestations revêt en général le cas où la maîtrised’ouvrage a un programme ouvert car elles’interroge sur les moyens et les solutions lesmeilleures pour son projet. Dès lors, il luiappartient de choisir plutôt la procédure dudialogue compétitif qui répondra mieux à cesattentes. Cette procédure est décrite au II ci-après.

22..55 -- LL’’aattttrriibbuuttiioonn dduu mmaarrcchhéé ddee mmaaîîttrriissee dd’’ooeeuuvvrree

Les offres finales seront classées et le maîtred’ouvrage attribuera le marché au maître d’oeuvrequi a remis la meilleure offre au regard des critèresretenus.

Dès que le maître de l’ouvrage a retenu le maîtred’oeuvre auquel il envisage d’attribuer le marché,il notifiera aux autres candidats sélectionnés lerejet de leur proposition et les motifs de celui-ci.

Après l’envoi de la décision d’attribution au maîtred’oeuvre retenu, le maître de l’ouvrage devrarespecter un délai minimal entre cette décision etla signature du marché, nommé délai de standstill,à savoir 11 jours en cas de transmissionélectronique.

Une fois le marché signé, les pièces de laprocédure seront communicables dans lesconditions rappelées par la Commission d’accèsaux documents administratifs (CADA).

Lorsque le maître d’ouvrage est une collectivitéterritoriale, au-dessus des seuils européens, c’estla commission d’appel d’offres qui examinera,classera les offres finales et attribuera le marchéde maîtrise d’oeuvre.

La maîtrise d’ouvrage notifiera le marché autitulaire et doit dans les 30 jours suivant lasignature du marché envoyer un avis d’attributiondu marché pour publication (modèle européen).


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II � La procédure du dialogue compétitif (DC)

Aux termes de l’article 75 du décret : “Le dialoguecompétitif est la procédure dans laquellel’acheteur dialogue avec les candidats admis àparticiper à la procédure en vue de définir oudévelopper une ou plusieurs solutions de natureà répondre à ses besoins et sur la base de laquelleou desquelles les participants au dialogue sontinvités à remettre une offre […] “.

Cette procédure a donc pour objet d’explorer desorientations programmatiques et d’optimisercelles qui peuvent conduire à une solution.

11 -- CChhaammpp dd’’aapppplliiccaattiioonn

Le dialogue compétitif est une procédureformalisée que pourra utiliser tout maîtred’ouvrage, pouvoir adjudicateur, en deçà desseuils européens.

Cette procédure a vocation à s’appliquer enl’absence d’obligation de concours au-dessus desseuils européens dès lors que le maître d’ouvragen’a pas arrêté dans son cahier des charges de laconsultation la solution pour répondre à sademande et que les conditions de son recourssont remplies. Celles‐ci sont édictées par l’article25 II du décret ci –dessous reproduit :

“II. ‐ Les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser laprocédure concurrentielle avec négociation ou ledialogue compétitif dans les cas suivants : 1° Lorsque le besoin ne peut être satisfait sansadapter des solutions immédiatementdisponibles ; 2° Lorsque le besoin consiste en une solutioninnovante. Sont innovants les travaux, fournituresou services nouveaux ou sensiblement améliorés.Le caractère innovant peut consister dans la miseen oeuvre de nouveaux procédés de production oude construction, d'une nouvelle méthode decommercialisation ou d'une nouvelle méthodeorganisationnelle dans les pratiques, l'organisa-tion du lieu de travail ou les relations extérieuresde l'entreprise ; 3° Lorsque le marché public comporte desprestations de conception ;

4° Lorsque le marché public ne peut être attribuésans négociation préalable du fait decirconstances particulières liées à sa nature, à sacomplexité ou au montage juridique et financierou en raison des risques qui s'y rattachent ; 5° Lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas enmesure de définir les spécifications techniquesavec une précision suffisante en se référant à unenorme, une évaluation technique européenne, unespécification technique commune ou un référentieltechnique ; 6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres,seules des offres irrégulières ou inacceptables, ausens de l'article 59, ont été présentées pour autantque les conditions initiales du marché public nesoient pas substantiellement modifiées. Lepouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier unavis de marché s'il ne fait participer à la procédureque le ou les soumissionnaires qui ont présentédes offres conformes aux exigences relatives auxdélais et modalités formelles de l'appel d'offres. “

Constat est fait que ce sont les mêmes conditionsque celles qui ouvrent la possibilité de mettre enoeuvre la procédure concurrentielle avecnégociation. Le recours au dialogue compétitifpeut ainsi être retenu si l’une des conditions ci-dessus est remplie pour des opérations neuves ne relevant pas de l’obligation de concours ou desopérations de réhabilitation d’ouvrage. Mettre enplace une procédure de dialogue compétitif pourchoisir son équipe de maîtrise d’oeuvre est doncpossible si le concours n’est pas obligatoirepourvu que la commande comporte de laconception ou remplisse une des autresconditions ci-dessus rappelées.

Pour autant, il doit s’agir d’établir avec les maîtresd’oeuvre sélectionnés, au terme d’un dialoguedépassant la simple négociation, un complémentde cahier des charges sur la définition de lameilleure option pour mener à bien le projet.L’objectif est de retenir l’offre qui comporte lasolution la plus pertinente pour l’opération à partird’un cahier des charges pour partie défini par lamaîtrise d’oeuvre en dialogue avec la maîtrised’ouvrage qui a proposé un programme quiinterroge sur les moyens et solutions à mettre enoeuvre.

Il en résulte que la procédure concurrentielle avecnégociation et celle du dialogue compétitif ne sontpas substituables car elles ne poursuivent pas lesmêmes finalités.

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La procédure du dialogue compétitif peut enparticulier être utilisée pour la réhabilitationd’ouvrage quelle qu’en soit sa nature dès lors quela maîtrise d’ouvrage s’interroge sur la solution àretenir, par exemple pour une opération en siteoccupé ou sous circulation. Dans cette hypothèse,le maître d’ouvrage prendra soin, dans le cadre del’élaboration du programme de consultation, defaire réaliser les études permettant de connaîtrel’état de l’ouvrage dans lequel l’opération doitintervenir. Les prestations à remettre au cours dudialogue doivent permettre d’étudier les moyenset les solutions optimales pour répondre etcompléter le programme de consultation. Au titredes prestations à fournir seront prévues l’étudedes scénarios possibles et une proposition duscénario susceptible de satisfaire au mieux lesobjectifs, contribuant ainsi à l’évolution et àl’affinement du programme.

En dehors de l’obligation de concours enbâtiment, le maître d’ouvrage pourra aussirecourir à la procédure du dialogue compétitifpour des opérations neuves en bâtiment ou eninfrastructure, s’il s’interroge sur les moyens etsolutions les mieux à même de répondre à sacommande et souhaite dialoguer avec la maîtrised’oeuvre des différentes possibilités lui permettantde compléter son programme.

LLee rreeccoouurrss aauu ddiiaalloogguuee ccoommppééttiittiiff ppoouurr ddeess pprroojjeettssuurrbbaaiinnss

La spécificité du projet urbain peut être résuméede la manière suivante :

- le projet urbain participe à l’aménagement duterritoire, à la fabrication de la ville ;- généralement, plusieurs collectivités publiquessont parties prenantes dans la réalisation du projeturbain qui impliquera de multiples acteurs ;- l’opération urbaine s’inscrit dans une démarchepartenariale de longue durée et doit laisser place àla concertation, à la démarche participative, mêmesi l’ensemble des futurs et divers utilisateurs ouusagers n’est pas toujours facile à identifier ;- l’itération définition du programme et conceptiondu projet est très forte ;- le projet s’élabore en continu tout au long duprocessus de fabrication de la partie de la ville oudu territoire concerné et prendra le plus grandcompte des données foncières.Ce bref rappel des principales caractéristiques de

l’élaboration du projet urbain conduit à affirmerque la nécessaire démarche partenariale et dematuration du projet pour fabriquer la ville estcomplexe et présente des enjeux fondamentauxde développement durable. Ces particularitésamèneront souvent avec pertinence la maîtrised’ouvrage à organiser un dialogue compétitif pourchoisir la maîtrise d’oeuvre urbaine qui prendraune part active au dialogue avec le maîtred’ouvrage pour aboutir à une constructioncommune de la solution à retenir (Cf. guide MIQCP“Maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aména-gement urbain : la démarche stratégique deprogrammation urbaine”).

22 -- DDéérroouulleemmeenntt ddee llaa pprrooccéédduurree

La procédure du dialogue compétitif est uneprocédure restreinte fondée sur la sélection decandidats admis à participer au dialogue. Elle estdéclinée de manière générale dans les articles 75et 76 du décret. C’est une procédure qui demandeun professionnalisme aguerri qui, selon lacomplexité de l’opération, peut amener la maîtrised’ouvrage à s’entourer d’une assistance à maîtrised’ouvrage. Dans tous les cas, le maître d’ouvrageprendra soin de constituer une commission dudialogue ad hoc qui l’accompagnera dans lesdifférentes étapes de la procédure.

22..11 -- LLaa ccoonnssttiittuuttiioonn dd’’uunnee ccoommmmiissssiioonn ddeeddiiaalloogguuee

Avant même le lancement de la procédure, lemaître d’ouvrage aura à coeur de constituer unecommission de dialogue qui sera composée de lamaîtrise d’ouvrage (élus, équipe projet,programmiste, futur gestionnaire etc), mais ausside professionnels en capacité de l’accompagnerdans le dialogue avec les maîtres d’oeuvre etd’éclairer la maîtrise d’ouvrage sur ses choix. Ils’agira d’instaurer une collégialité susceptible derendre la procédure efficiente au profit du projetattendu.

22..22 -- LLee llaanncceemmeenntt ddee llaa pprrooccéédduurree :: ll’’aavviiss ddeemmaarrcchhéé

Globalement ce sont les mêmes règles que cellesretenues pour la procédure concurrentielle avecnégociation qui s’appliquent sur la publication del’avis de marché et son contenu. Le lecteur duprésent document se rapportera au point I-2.1.


Notons toutefois qu’en ce qui concerne les critèresde jugement de l’offre, ainsi qu’il sera précisé plustard dans le déroulement de la procédure, il estindispensable de prévoir dans les documents dela consultation un critère relatif à la qualité de lasolution proposée aux côtés des autres critères.

22..33 -- LLaa sséélleeccttiioonn ddeess ccaannddiiddaattss aaddmmiiss aauuddiiaalloogguuee

La sélection des candidats admis à dialoguer estune phase clé et est d’autant plus délicate que lenombre des candidatures est très souventimportant. L’objectif est de sélectionner deséquipes présentant des compétences, desréférences et des moyens ayant la meilleureadéquation avec le projet à réaliser. Les candidatsretenus seront pratiquement toujours des équipespluridisciplinaires capables d’embrasser l’ensem-ble des dimensions du projet envisagé.

Le maître d’ouvrage prévoira utilement dans l’avisde marché que la commission de dialogue estchargée d’examiner l’ensemble des candidatureset de proposer au maître de l’ouvrage une listed’au moins trois candidats pour le dialogue. C’estle nombre minimum requis par le texte.

En préalable à la réunion de la commission, lemaître d’ouvrage ouvre les enveloppes relativesaux candidatures et enregistre leur contenu. S’il setrouve en présence de dossiers de candidaturesincomplets, il pourra demander à tous lescandidats concernés de compléter leur dossier. Cecomplément peut porter sur l’ensemble des piècesà fournir de nature purement administrative oudemandées au titre des justificatifs à fournir pourattester des capacités requises. La MIQCP proposed’utiliser cette souplesse. Bien entendu, ce“rattrapage” se fera avant tout examen au fonddes dossiers de candidatures.

Le maître d’ouvrage établit sous la forme d’untableau la liste des candidats. Ce tableau étantdestiné aux membres de la commission dedialogue, il ne doit pas faire apparaître unquelconque pré-classement des candidats pour nepas empiéter sur les travaux de la commission.

Dans le guide “Le concours de maîtrise d’oeuvre :dispositions réglementaires et modalités pratiquesd’organisation”, la MIQCP préconise pour la phasede sélection, de faire appel à la méthode dite “des

avocats” lors de la réunion du jury pour examinerl’ensemble des candidatures. Tout en l’adaptant, laméthode proposée pourra être retenue pour letravail d’analyse des candidatures par lacommission de dialogue.

Cette dernière qui examine l’ensemble descandidatures proposera au maître d’ouvrage lescandidats à retenir pour le dialogue au regard descritères de sélection définis par la maîtrised’ouvrage. Ainsi qu’évoqué précédemment, ils’agit de faire un examen global des candidaturesen faisant émerger les meilleures au vu descritères relatifs à la qualité des équipes qui se sontprésentées et à la qualité des références fournies.La commission examinera l’ensemble desréférences fournies et ne peut se limiter àl’examen de celles de même nature que l’ouvrage,objet de la commande.

Dans cette procédure, la commission ne selimitera pas seulement à proposer au maîtred’ouvrage une liste motivée d’au moins troiscandidats admis à dialoguer, elle pourra aussiutilement le conseiller en lui donnant desorientations pour le dialogue.

Si le nombre de trois candidats admis à dialoguersemble suffisant dans la grande majorité des cas,ce nombre pourra être augmenté (quatre ou cinq)pour les opérations les plus importantes. Leclassement de ces candidats n’est pas souhaitableafin d’assurer une égalité de traitement descandidats admis au dialogue.

22..44 -- LLeess pprrééaallaabblleess aauu ddiiaalloogguuee

Communication sera faite aux candidatssélectionnés du programme qui, par essence, n’estpas abouti (de l’ordre du pré-programme), duprojet de cahier des charges et du règlement de laconsultation quand bien même ces documentsauront été mis à disposition dès l’avis de marché.

A l’image de ce que préconise la MIQCP pour laprocédure du concours, l’efficience conduira lemaître d’ouvrage à organiser avec les intéressésune réunion, de préférence sur le site, objet duprojet. Bien entendu, celle-ci sera prévue dans lerèglement de la consultation et programmée desorte que les candidats aient eu le temps deprendre connaissance du dossier qui leur aura étéfourni. Elle précèdera la phase de dialogue avec

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chacun des candidats sélectionnés. Cette séancecommune sera l’occasion, dans le respect duprincipe d’égalité de traitement des candidats, deprésenter les attentes et objectifs du maîtred’ouvrage et, en tant que de besoin, de les clarifieret les préciser à travers les questions posées parles candidats et les réponses qui y serontapportées par le maître d’ouvrage. Cet échangepréalable au dialogue permettra d’obtenir, dès ledébut du dialogue, des propositions appropriées.Il fera l’objet d’un compte rendu diffusésimultanément aux candidats retenus quiretracera les questions posées et les réponsesfournies.

22..55 -- LLee ddiiaalloogguuee aavveecc lleess ccaannddiiddaattsssséélleeccttiioonnnnééss

C’est seulement après la diffusion du procès-verbal précité et en ayant laissé le temps auxéquipes de travailler en tenant compte del’échange en amont que pourra s’engager ledialogue mené par le maître d’ouvrageséparément avec chacun des candidatssélectionnés, toujours dans le respect du principed’égalité de traitement de ceux-ci et selon desmodalités prédéfinies dans le règlement de laconsultation. Ce dernier mentionnera les étapes,les modalités du dialogue et définira lesprestations qui seront demandées à chacun et quiserviront de support pour le dialogue. Le niveaudes prestations à fournir dans le cadre du dialoguene saurait être un plan ou le projet dû au titre del’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre aurisque d’une requalification de la procédure enconcours, mode de sélection avec remise de planou de projet qui requiert l’anonymat. Pour uneréhabilitation de bâtiment c’est une partie ducontenu de l’élément de mission études dediagnostic tel que défini par l’arrêté du 21décembre 1994 pris en application de la loi MOPqui peut faire l’objet des études remises pendantle dialogue.

Ce dernier devrait comporter au moins deuxentretiens avec chacune des équipes retenues.

Le premier entretien permettra de confirmer labonne compréhension des enjeux du projet parchacun des candidats participant au dialogue et detester les premières idées apportées sur lesmoyens et solutions proposés en réponse auprogramme sur la base des études demandées et

remises avant cette rencontre. Ainsi, par exemple,une étude analysant le programme (points forts,points faibles), prenant parti sur les enjeux duprojet, explorant les champs pertinents etsuggérant les orientations qui pourraient êtreretenues, sera demandée pour servir de supportau débat entre la maîtrise d’ouvrage et chacun descandidats.

La seconde entrevue comportera la présentationpar le candidat des études proposant l’intentionqui pourrait être retenue et la discussion sur cetteproposition, ses évolutions ou ajustements. A titred’exemple, un schéma d’orientations, des croquisexprimant les choix stratégiques accompagnésd’un texte expliquant la solution proposée et lesmoyens qu’elle implique peuvent utilementéclairer le débat sur le bien-fondé de laproposition. Une troisième rencontre de mêmenature peut être envisagée pour des projetsd’envergure et particulièrement complexes.

Il convient de rappeler que le maître d’ouvrage a lapossibilité de procéder par phases successives, luipermettant d’éliminer des solutions en cours dedialogue dès lors qu’il l’indique dans l’avis depublicité ou les documents de la consultation.L’élimination de solutions se fera sur la base descritères d’attribution du marché ou de l’accordcadre. Les critères et leur pondération sontindiqués dans l’avis de marché ou le règlement dela consultation. Bien entendu ainsi que lementionne l’article 62 du décret, il y a pluralité decritères ; il convient notamment d’apprécier dansl’offre, la proposition de solution pour satisfaire aumieux le projet. Le nombre de solutions restant enlice à la fin du dialogue doit permettre uneconcurrence réelle.

Enfin, il faut aussi rappeler que dans le cadre dudialogue mené individuellement avec chacun, lemaître d’ouvrage veillera à le conduire dans lerespect du principe d’égalité de traitement descandidats. Il “s’abstient de donner touteinformation susceptible d’avantager certainsparticipants par rapport à d’autres” précise l’article76 du décret. Le maître d’ouvrage prendra aussisoin de demander à chacun des candidats s’ill’autorise à diffuser des éléments apportés dans ledialogue à l’ensemble des candidats. Dans tous lescas, cette communication ne doit pas conduire àrompre l’égalité de traitement de ces derniers. Entoute hypothèse, le dialogue qui est un moment

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clé du débat sur le projet, peut porter sur tous lesaspects du marché. Les prestations aurontglobalement pour objet de proposer à la maîtrised’ouvrage les moyens et la solution qu’ils jugerontles plus pertinents pour affiner et répondre auxobjectifs fixés. Chacune des propositions seradiscutée et pourra être améliorée sans pour autantremettre en cause les règles du jeu fixées dans lerèglement de la consultation. Les étudesdemandées et remises dans le cadre du dialoguecontribueront si nécessaire à compléter l’état de laconnaissance des enjeux et des données duprogramme et à étudier les moyens et scénariospertinents permettant de répondre aux enjeux.L’étape du dialogue est un temps d’échangesconstructifs entre d’une part la commission dedialogue, la maîtrise d’ouvrage et, d’autre part,chacun des candidats conduisant à un processusitératif permettant d’avancer, d’enrichir etd’optimiser la commande au profit du projet.Pendant le dialogue, la concertation citoyenne,indispensable par exemple, en projet urbain, et quia toute sa place dans la démarche deprogrammation amont, ne pourra porter sur letravail fourni dans le cadre de ce dialoguecompétitif intégré dans la mise en concurrence.

La commission de dialogue participera donc àtous les entretiens avec chacun des candidatssélectionnés et prendra une part active audialogue en appui de la maîtrise d’ouvrage qui ledirige. Son rôle sera essentiel pour analyser, faireévoluer, recadrer au mieux les propositions faitesdans le dialogue.

Lorsque le maître d’ouvrage estime que ledialogue a porté ses fruits, il le déclare clos et eninforme les candidats qui y ont participé.

22..66 -- LLaa rreemmiissee ddee ll’’ooffffrree ffiinnaallee eett llee cchhooiixx ddee llaammeeiilllleeuurree ooffffrree

Le maître d’ouvrage demande, après clôture dudialogue, une offre finale complète, établie sur labase du cahier des charges initial. Cette offre dechacun comportera une proposition de solutionrésultant des travaux qu’il a menés durant laphase de dialogue et intégrant bien entendu lesévolutions du programme attachées à la solutionqu’il propose. Cette offre ne peut être négociée etle maître d’ouvrage choisit l’offre économique-ment la plus avantageuse au regard des critèresqu’il a retenus et pondérés. L’offre sera composée,par exemple, d’une intention architecturale ou

urbaine qui décline des principes de projet sanspour autant constituer le début du projet qui seraréalisé par l’attributaire du marché ou de l’accord-cadre. Une note sur la méthodologie poureffectuer la mission et un montant d’honorairesexpliquant la cohérence du prix complèterontcelle-ci. Son contenu défini par le maîtred’ouvrage, dépendra des critères de jugementretenus.

La MIQCP recommande, pour faire un choix avertidevant conduire au meilleur projet, de retenir lescritères de la qualité des études, de laméthodologie/organisation pour effectuer lamission qui sera confiée et de la cohérence duprix. Ce dernier incontournable devrait être assortid’une faible pondération. Il s’agit de choisir lesmeilleures solutions pour mener à bien le projetdu maître d’ouvrage et non de choisir en tous casle prestataire le moins cher. Le maître d’ouvrage ala possibilité de demander aux soumissionnaires“des précisions, clarifications, perfectionnementsou compléments” sur les offres finales dès lorsque ceux-ci ne débouchent pas sur unemodification des aspects essentiels de celles-ci.

La commission de dialogue examinera les offresfinales, son analyse sera d’autant plus pertinentequ’elle aura participé au dialogue mené avecchacun des candidats sélectionnés. Elle formuleraun avis sur chaque offre finale et une propositionquant à son classement dans un compte-rendu deson travail, remis au maître d’ouvrage, qui aurapour objet d’éclairer le décideur sur la meilleureproposition.

LLaa pprriimmee

Il résulte de l’article 90 du décret que lesprestations fournies dans le cadre du dialoguesont rémunérées en la forme d’une prime verséeaux participants au dialogue. Cette prime aurapour objet de défrayer des études demandées etdéfinies dans le règlement de la consultation. Laprime est prévue dans l’avis de publicité ou dansle règlement de la consultation, ce derniermentionnera opportunément également lesmodalités de sa réduction. Le comité du dialogue(ou éventuellement le jury évoqué plus bas)devrait donner son avis au maître d’ouvrage surcette éventuelle réduction pour non conformitédes prestations remises au règlement de laconsultation ; ce dernier le prévoira.

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22..77 -- LL’’aattttrriibbuuttiioonn dduu mmaarrcchhéé oouu ddee ll’’aaccccoorrdd--ccaaddrree

Au vu de la proposition de la commission dudialogue, le maître d’ouvrage classe les offres etattribue le marché au maître d’oeuvre qui a remisla meilleure offre au regard des critères retenus.

Dès que le maître de l’ouvrage a retenu le maîtred’oeuvre auquel il envisage d’attribuer le marché,il notifie aux autres candidats sélectionnés le rejetde leur proposition et les motifs de celui-ci.

Après l’envoi de la décision d’attribution au maîtred’oeuvre retenu, le maître de l’ouvrage devrarespecter un délai minimal entre cette décision etla signature du marché, à savoir 11 jours en cas detransmission électronique. C‘est le délai destandstill.

Une fois le marché signé, les pièces de laprocédure sont communicables dans lesconditions fixées par la Commission d’accès auxdocuments administratifs (CADA).

Lorsque le maître de l’ouvrage est une collectivitéterritoriale, au-dessus des seuils européens, c’estla commission d’appel d’offres qui examine,classe les offres finales et attribue le marché oul’accord-cadre mono-attributaire de maîtrised’oeuvre.

La maîtrise d’ouvrage notifiera le marché autitulaire et doit dans les 30 jours suivant lasignature du marché, envoyer un avis d’attributiondu marché pour publication (modèle européen).

33 -- LL’’éévveennttuueellllee iinntteerrvveennttiioonn dduu jjuurryy

Même si le décret est silencieux sur ce point, il fautconsidérer qu’un maître d’ouvrage peut prévoirdans les documents de la consultation que lescandidatures et les offres finales feront l’objet d’unexamen et avis d’un jury composé comme le juryde concours, tel que défini à l’article 88 du décret.S’agissant par exemple de commande de maîtrised’oeuvre pour un projet urbain, par naturecomplexe, le maître d’ouvrage qui l’estimesouhaitable, peut décider de faire appel à un jury.Ce dernier, comportant un tiers de professionnels,sera en particulier une aide précieuse pour définirles prestations en support au dialogue, les estimer,analyser les candidatures à sélectionner pour ledialogue et surtout examiner les offres finales quicomportent des études porteuses du projet urbainà réaliser. Sa composition et son rôle, serontdéfinis dans les documents de la consultation.L'intérêt pour les collectivités territoriales est ainsid'associer la commission d’appel d’offres pendantla procédure.

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Annexe I � Cadre de présentation des références par le candidat etcadre�type d’affiche

Nature del’opération

Maîtrede l’ouvrage

Type de travaux(neuf, extension,réhabilitation)

Type de missionde maîtrised’oeuvre

Rôle tenu par lecandidat

Importance(montant destravaux et/ousurface)

Année

Identification ducandidat(5 x 10 cm)

Références présentées(5 x 27 cm)

Numérod’ordre

Présentation libre de référencessous forme de photos, plans, dessins,

résumés graphiques, textes...

Présentation libre de référencessous forme de photos, plans, dessins,

résumés graphiques, textes...

Rappelnumérod’ordre

À remplirpar lemaître

d’ouvrage

Annexe II � Les paramètres de la complexité à prendre en compte dans la négociation en PCN pour lebâtiment

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AA.. LLeess éélléémmeennttss ddee ccoommpplleexxiittéé lliiééss aauuxx ccoonnttrraaiinntteess pphhyyssiiqquueess dduu ccoonntteexxttee eett àà ll’’iinnsseerrttiioonn dduu pprroojjeett ddaannssll’’eennvviirroonnnneemmeenntt

1. La qualité du sol et du sous-sol peut entraîner des sujétions de fondations (zones inondables, terrainspollués, anciennes carrières), ou d’implantation, ayant des répercussions sur l’architecture elle-mêmeet donc une recherche plus difficile des solutions optimales.

2. Les contraintes physiques : la géométrie du terrain (par exemple des pentes importantes) peut serévéler très contraignante du point de vue des études, de l’organisation et de la conduite du chantier.

3. L’existence de nuisances (par exemple phoniques, notamment dans les zones aéroportuaires,autoroutières, ferroviaires) nécessitant des études architecturales ou techniques supplémentaires etpouvant entraîner des prestations inhabituelles.

4. L’existence de risques (exemple : de caractère sismique ou d’inondabilité) est facteur de complexité.

5. La situation du terrain : sites sensibles ou protégés nécessitant l’intervention de spécialistes dupaysage ou de l’environnement.

6. Un contexte urbain contraignant peut entraîner des difficultés de mitoyenneté ou de raccordementphysique (juxtapositions, superpositions, voire des reprises en sous-oeuvre). Par ailleurs la présenced’infrastructures importantes, notamment tunnels, collecteurs d’égouts etc, peut venir compliquer lestâches de conception ou de réalisation.

7. Un contexte réglementaire exigeant : existence de servitudes publiques ou privées à fortes contraintes,de sites protégés, de monuments historiques ou de secteurs sauvegardés, nécessitant des démarcheset la production de dossiers supplémentaires.

BB.. LLeess éélléémmeennttss ddee ccoommpplleexxiittéé lliiééss àà llaa nnaattuurree dduu pprrooggrraammmmee eett àà llaa ssppéécciiffii cciittéé dduu pprroojjeett

1. La multiplicité et l’imbrication des fonctions : le nombre de fonctions principales, leurs contraintes etleurs conséquences (notamment en termes réglementaires) sont des facteurs de complexité. Lacomplexité moyenne d’un projet est caractérisée par une fonction principale complétée par quelquesfonctions annexes sans contraintes particulières. En outre, l’adaptation à des usages spécifi ques pourraentraîner un surcoût de conception ou de travaux.

2. La typologie et la répétitivité : une répétitivité typologique importante est facteur de simplification desétudes.

3. L’adaptabilité et la modularité des ouvrages peuvent être source de complexité (cela peut être le cas,par exemple, de la conception de plans de logements pouvant être scindés ou regroupés par la suite).La recherche systématique de modularité apporte des contraintes de conception.

4. Le caractère d’innovation ou d’expérimentation du programme ou des techniques : le degréd’innovation soit du programme, soit des techniques peut nécessiter des recherches particulières(documentaires, études de prototypes, calculs, simulations ou essais) qui peuvent être très importants.

5. Le niveau de performances des ouvrages peut se révéler facteur de complexité (performancesthermiques, acoustiques, en sûreté, en « intelligence » du bâtiment, etc.). Le niveau de classement desimmeubles en regard des réglementations, notamment sécurité incendie, est un paramètre à prendreen compte.

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6. La présence de difficultés techniques particulières : certaines catégories d’ouvrage (exemple : lesimmeubles de grande hauteur), la nécessité de recourir à de grandes portées, de faire appel à desstructures complexes, en fondations ou superstructures, renchérissent le coût des études et del’exécution.

7. La technicité des installations : la nature des ouvrages ou les besoins du programme peuventdemander des études poussées, par exemple en matière de réseaux (courants forts ou faibles, fluidesdivers). Par ailleurs, un nombre important de techniques à traiter nécessitera une coordination pluscomplexe (ouvrages industriels ou médicaux par exemple).

8. L’étendue des compétences nécessaires : plus généralement, l’intervention de spécialistes parmil’équipe de maîtrise d’oeuvre peut être dictée par le recours à des techniques peu courantes pour letype d’ouvrage considéré ou par des fonctions d’usage particulières. C’est par exemple un niveaud’exigence en matière de décoration intérieure, l’emploi, à la demande du maître d’ouvrage, dematériaux peu courants ou de procédés particuliers entraînant des recherches ou des prestationsinhabituelles, ou le recours à des disciplines spécifiques.

CC.. LLeess éélléémmeennttss ddee ccoommpplleexxiittéé dduuss aauuxx ““eexxiiggeenncceess ccoonnttrraaccttuueelllleess””

Celles-ci correspondent à des demandes particulières de la maîtrise d’ouvrage, ayant des conséquencessur la qualité ou la quantité des prestations de l’équipe de maîtrise d’oeuvre, celles-ci pouvant ou nonêtre relatées dans le CCAP, donner lieu ou non à des missions spécifiques ou complémentaires. Danscertains cas, des exigences particulières peuvent apparaître en cours de mission, notamment dans le casd’une prévision insuffisante en matière de quantité, qualité ou délai des études et/ou des travaux.

1. L’organisation de la maîtrise d’ouvrage : la nature institutionnelle de la maîtrise d’ouvrage et/ou uneorganisation complexe de celle-ci peuvent rendre le dialogue et le déroulement des opérations plusdifficiles ou plus délicats. Par exemple, par multiplication des interlocuteurs, des propositions à effectuerou des validations à obtenir. En outre, le maître d’ouvrage pourra faire part d’exigences supplémentairesen matière d’étendue des compétences de la maîtrise d’oeuvre, ce qui fera naître des besoinssupplémentaires de coordination.

2. La qualité du programme : des données programmatiques partielles ou incomplètes, leur fournituretardive, voire même le caractère fluctuant de celles-ci au-delà de l’évolution normale du programmetelle qu’elle a été prévue par la loi MOP, peuvent entraîner des remises en cause importantes dans ledéroulement des études et donc, le renchérissement de celles-ci. Ce critère n’est que partiellementappréciable au moment de la signature du contrat.

3. La demande de prestations supplémentaires : c’est, par exemple, une demande du maître d’ouvrageen matière de dossiers intermédiaires, à remettre au fil des études, en sus des dossiers explicitementprévus pour chaque élément de mission. Ils peuvent s’accompagner d’une aide administrative au-delàde l’assistance normalement prévue par la MOP. Plus généralement, est concernée la production dedocuments spécifiques inhabituels (maquettes, perspectives nombreuses...) pouvant faire l’objet dedevis particuliers.

4. Le phasage des études et des travaux : l’existence des tranches conditionnelles ou optionnelles peutdonner lieu à un renchérissement à convenir de la tranche ferme. En effet, l’interruption del’enchaînement logique des missions, la parcellisation des prestations ainsi que des procéduresparticulières de validation peuvent engendrer des dysfonctionnements reconnus au sein de l’équipe demaîtrise d’oeuvre. Dans le cas d’une opération décomposée en plusieurs tranches de travaux,l’évaluation des honoraires de maîtrise d’oeuvre se fera, dans la plupart des cas, sur la base du montantdes travaux de chacune d’elles.

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5. Le délai des études et des travaux : un délai anormalement court accordé à l’équipe de maîtrised’oeuvre peut nécessiter la mise en place d’une surcapacité temporaire. À l’inverse, un trop grandétalement de la mission dans le temps obligera, quelquefois, le maître d’oeuvre à des frais supplémen-taires soit pour recourir à de nouvelles équipes (information, mise à niveau, perte de temps), soit pourimmobilisation.

6. Des exigences économiques performantielles peuvent être demandées par le maître d’ouvrage. Larecherche de sources d’économies inhabituelles, l’obtention de ratios coût/mètre carré exceptionnelspour le type d’ouvrage considéré, peuvent nécessiter des recherches spécifiques renchérissant lesétudes.

7. Le taux de tolérance : une réduction exceptionnelle du taux de tolérance ou le déplacement versl’amont de l’engagement sur un coût prévisionnel sont des facteurs non négligeables derenchérissement des études et notamment du travail d’estimation pour répondre à ces contraintes.

8. L’emploi de méthodes ou d’outils particuliers : l’imposition de méthodes de production particulières(par exemple BIM et maquettes numériques) entraînera un surcoût pour la maîtrise d’oeuvre (acquisitionde matériels ou de logiciels spécifiques, personnels spécialisés) en phase études et travaux.

9. Le mode de dévolution des travaux aura une influence sur le travail de la maîtrise d’oeuvre,notamment en phase assistance aux contrats de travaux, selon que la consultation aura lieu enentreprise générale ou en corps d’état séparés. De même, la période dans laquelle se situera lelancement d’appel d’offres (phase avant-projet définitif, phase projet) aura des conséquences sur celui-ci, y compris sur l’élément de mission projet en cas de consultation sur avant-projet définitif. Enfin, laconsultation anticipée pour un ou plusieurs lots de technicité particulière, conduisant à transformerpour ces lots les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre en élément de mission spécifique, aura uneincidence sur le montant du contrat. En outre, l’utilisation de procédures expérimentales pour lapassation des marchés pourra avoir une influence sur la phase assistance aux contrats de travaux.

10. La gestion des variantes d’appel d’offres : un important nombre de variantes et/ou d’options à lademande du maître d’ouvrage impliquera un surcoût de prestations lors des phases projet et assistanceaux contrats de travaux. De plus, la prise en compte, au-delà de ce qu’il est stipulé dans l’article 7 dudécret, des variantes retenues entraînera la reprise du projet et pourra avoir des incidences financièresimportantes.

11. Sujétions particulières de chantier et déplacements : notamment l’éloignement géographique,l’existence de règlements inter-chantiers pour des opérations importantes d’urbanisation, la nécessitéde livraison partielle du bâtiment, la continuité de l’occupation ou de l’activité sur le site en cours detravaux, seront sources de charges supplémentaires pour l’équipe de maîtrise d’oeuvre durant lechantier.

12. Conditions contractuelles spéciales : les conditions de garanties et d’assurances, les modalités et lesdélais de paiement (exceptionnellement courts ou longs), auront des effets minorateurs ou majorateurssur la rémunération du maître d’oeuvre.La gestion d’équipements exclus du montant des travaux ou la gestion des possibilités d’extensionsfutures feront l’objet de négociations spécifiques.Ne sont pas à prendre en compte ici les autres missions que le maître d’ouvrage peut confier au maîtred’oeuvre, qui viendront modifier le forfait de rémunération et qui feront l’objet d’une négociationspécifique.

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Annexe III � Le faisceau d’indices en PCN

Comme tout prélude au choix d’un prestataire intellectuel, la rencontre entre les équipes de maîtrised’oeuvre et le maître de l’ouvrage est essentielle pour compléter les propositions écrites ou chiffrées. Ils’agit bien pour ce dernier de se déterminer sur une collaboration future pendant toute la durée del’opération, ceci dans une relation des responsabilités partagées, de confiance et de respect mutuel,facteurs incontournables de la réussite finale du projet.

La MIQCP suggère ci-après une liste non exhaustive des thèmes que le maître de l’ouvrage devrait avoiren mémoire lors des entretiens avec les équipes candidates. Le terme de “faisceau d’indices” estproposé pour rappeler aux maîtres de l’ouvrage que, contrairement à l’achat de biens manufacturés, lechoix d’une équipe de maîtrise d’oeuvre, en l’absence de projet préétabli, ne peut s’opérer qu’aprèsavoir rassemblé un maximum d’indices permettant de se forger une conviction.

• Commentaire de l’équipe sur la méthode proposée par écrit : comment la maîtrise d’oeuvre compte-t-elle dérouler son action ?, repérage des points singuliers, des risques, des décisions à prendre... ;

• Organisation du travail : présence au sein de l’agence d’une démarche qualité, expérience communeavec cotraitants et sous-traitants éventuels... ;

• Capacité de l’équipe à identifier, classer et hiérarchiser les objectifs exprimés à travers le programmeet commentés lors du premier entretien ;

• Preuve de dynamisme : réactivité et intuitivité face aux objectifs et contraintes de la maîtrise d’ouvrage ;

• “Culture d’agence” : le système de valeurs portées par celle-ci, stabilité dans le temps, souplessed’adaptation, implication des collaborateurs... ;

• Qualifications et expériences des personnes physiques appelées à conduire les études et le chantier,désignation de l’interlocuteur principal ;

• Capacité à maîtriser un budget, un calendrier, un chantier ;

• Sensibilité aux préoccupations de développement durable ;

• Niveau de conscience des engagements contractuels, capacité à proposer des solutions contractuellesdans l’intérêt du projet et des deux parties, valorisation des contraintes et des risques ;

• Justification des honoraires demandés par une organisation prévisionnelle du travail et du volume decelui-ci ; commentaire des tâches et des temps correspondants selon les différentes phases de la missionet entre les membres de l’équipe ;

• Aptitude à donner “envie de faire confiance”, qualités humaines d’écoute, de dialogue, esprit departenariat...

Négociation

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Annexe IV � Tableaux de déroulement des procéduresPCN et DC

LLaa pprrooccéédduurree ccoonnccuurrrreennttiieellllee aavveecc nnééggooccaattiioonn eenn mmaaîîttrriissee dd’’ooeeuuvvrree

Envoi de l’avis de marchéMise à disposition des documents de la consultation

Envoi des candidatures

Avis du comité de sélection ou jury si prévu

Établissement de la liste des candidats admis à négocier

Envoi du programme, de l’enveloppe financière etdu projet de marché actualisés aux soumissionnaires

Rencontre si prévue entre la maître d’ouvrage et l’ensemble des soumissionnaires :

attente de la maîtrise d’ouvrage, questions / réponses

Envoi d’une proposition par les soumissionnairesvalant offre initiale

Rencontre(s) entre le maître d’ouvrage et chaquesoumissionnaire : présentation de la proposition,

discussion, négociation

Choix par le maître d’ouvrage et mise au point du marchéavec le sousmissionnaire retenu

Attribution du marché

Maître d’ouvrage Candidats

Soumissionnaireretenu

Candidatsadmis à

négocier =soumissionnaires

Remise de la proposition finale

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LLaa pprrooccéédduurree ddee ddiiaalloogguuee ccoommppééttiittiiff eenn mmaaîîttrriissee dd’’ooeeuuvvrree

Envoi de l’avis de marchéMise à disposition des documents de la consultation

Envoi des candidatures

Avis du comité de dialogue (CD) ou jury si prévu

Établissement de la liste des candidats admis au dialogue

Envoi du programme, de l’enveloppe financière etdu projet de marché aux participants du dialogue

Échanges questions/réponses entre le maître d’ouvrage et l’ensemble des participants au dialogue

Envoi des premières études

Première rencontre entre le maître d’ouvrage/CD et chaqueparticipants au dialogue : présentation des études et discussion

Deuxième rencontre entre le maître d’ouvrage/CD et chaqueparticipants au dialogue : présentation de la solution et discussion

Clôture du dialogue

Maître d’ouvrage Candidats

Participant audialogue retenu

Candidatsadmis au

dialogue =participants

Envoi d’une proposition de solutionpar les participants au dialogue

Remise des offres finales

Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Attribution du marché

Avis du comité de dialogue ou du jury quiclasse les offres si prévu

Dialogue

missioninterministériellepour la qualitédes constructionspubliques

Grande Arche � Paroi Sud92055 La Défense CedexTéléphone : 01 40 81 23 30miqcp@developpement�durable.gouv.fr

www.miqcp.gouv.fr

Laqualités’inventeetsepartage médiations · I - La procédure concurrentielle avec négotiation...

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