PCN Transport - EUROSFAIRE · utils PCN Transport Le PCN Transport propose deux nouveaux outils...

PCN Transport

Lettre d’Information 20 | Août 2010

1. APPELS A PROPOSITIONS

4ème appel à propositions Transport 7ème PCRD

DG MOVE : appel annuel

Mobilité urbaine : nouvel appel COST ouvert

Environnement : appel pour l’Eco-innovation

Outils PCN Transport : opportunités de financement

2. AVIS DE MARCHE Espace : maintenance EGNOS

Industrie : étude sur le futur durable

Transport fluvial et travail portuaire

3. CONSULTATION 7ème PCRD : évaluation du programme

Dissémination : consultation sur la publication

4. DERNIÈRES NOUVELLES Energie: biocarburant & réduction des émissions

Aéronautique : JTI Cleansky & accord UE/US

ITS : plan d’action de la CE

Propriété intellectuelle : traduction des brevets

Présidence belge de l’UE : priorités de recherche

5. EVÈNEMENTS TIC : ITS

Nanotechnologies : systèmes électroniques

Rail : brokerage event

Journées d’information appels 7ème PCRD

6. PUBLICATIONS Route : futur du transport 2050

PCRD : position paper EUCAR et négociation

Environnement : rapport de l’AEE et statistiques

7. DIVERS ITS : forum internet

S O M M A I R E

4ème appel à propositions Transport 7ème PCRD Les appels à propositions concernant le programme de travail 2011 de la thématique Transport du 7ème PCRD ont été publiés le 20 juillet 2010.

Transport de surface, Aéronautique et Galileo : six appels

FP7-AAT-2011-RTD-1 (date limite : 02 décembre 2010) FP7-SST-2011-RTD-1 (date limite : 02 décembre 2010) FP7-TPT-2011-RTD-1 (date limite : 02 décembre 2010) FP7-GALILEO-2011-ENTR-1 (date limite : 16 décembre 2010) FP7-GALILEO-2011-GSA-1-a (date limite : 16 décembre 2010) FP7-GALILEO-2011-GSA-1-b (date limite : 05 octobre 2010)

Trois appels multithématiques :

FP7-2011-GC-ELECTROCHEMICAL-STORAGE sujet Green Car sur les batteries (date limite : 02 décembre 2010) FP7-OCEAN-2011 sur la recherche marine et maritime (date limite : 18 janvier 2011) FP7-ERANET-2011-RTD dont un sujet pour la création d'un Era-net+ "Electromobilité" (date limite : 22 février 2011)

Financements disponibles

L’appel aéronautique FP7-AAT-2011-RTD-1 est doté d’un budget de 121,30M€. Il est ouvert principalement aux gros projets de taille « level 2 ».

L’appel transport de surface FP7-SST-2011-RTD-1 est doté de 91,25 M€, dont 30,25 M€ pour Green Car. Sur 25 sujets, 6 portent sur les services ferroviaires efficaces, 6 sur l’eco-innovation maritime, 9 sur la mobilité verte (Green Car) et 4 abordent des thèmes complémentaires.

L’appel à propositions transversal FP7-SST-2011-TPT-1 est doté de 6M€ pour 7 sujets.

Les trois appels Galileo représentent 30,5M€ de financements pour 8 sujets appelés.

Informations pratiques

Téléchargez les documents des appels sur CORDIS : |http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm#Transport%20%28including%20Aeronautics%29

A la rentrée, plusieurs journées d’information seront dédiées à ces appels.(cf. chapitre 5 Evènements)

1 Appels à propositions

Pour toute information complémentaire, contactez : Mathilde Bruyère : [email protected] Téléphone : 01 45 92 55 24

Outils PCN Transport Le PCN Transport propose deux nouveaux outils présentant les appels à propositions européens pertinents pour le transport.

Calendrier des appels

Cette représentation visuelle des opportunités de financement met en avant la période d’ouverture de chaque appel à propositions. Elle regroupe les appels du 7ème PCRD ainsi que d’autres programmes communautaires qui présentent un lien direct ou indirect avec le transport.

|http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/documents/1279726964_pcn_transport_calendrier_appels_europeens__lies_au_transport_v1.pdf Tableau des sujets transport

Ce document est un récapitulatif des sujets appelés en 2010 pour l’ensemble du 7ème PCRD. Plusieurs programmes de travail on été analysés pour relever les sujets potentiellement intéressants pour le transport, dont TIC, Energie, Environnement ou Régions de la connaissance.

|http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/documents/1279726912_pcn_transport_appels_2010_lies_au_transport_v3.pdf

DG MOVE

Appel annuel

La DG MOVE a ouvert son appel à propositions annuel. Il porte sur deux thèmes :

• Sécurité routière (2 000 000€) • Marché interne du transport sur voies fluviales

(250 000€)

Date limite de participation : 15 septembre 2010

|http://ec.europa.eu/transport/grants/doc/2010_09_15/call_transport_2010_sub_01_en.pdf

Mobilité urbaine

Nouvel appel COST

Le 2ème appel du programme COST ouvert pour l’année 2010 concerne de nombreuses thématiques, dont « Transport et développement urbain ». COST subventionne des activités de mise en réseau pour la coopération européenne en matière de science et de technologie.


|http://www.cost.eu/participate/open_call/

Environnement

Appel pour l’Eco-innovation

L’initiative PRO INNO Europe lance un appel à propositions visant à former un consortium européen sur le thème de l’éco-innovation. Ce groupe devra permettre d’identifier, de comparer et d’améliorer les bonnes pratiques et les instruments pour l’éco-innovation au niveau européen.


|http://ec.europa.eu/environment/etap/funding/instruments_en.html

RTE-T : trois appels ouverts

Rappel

Plusieurs appels pour les réseaux transeuropéens de transport sont actuellement ouverts :

• Programme multinational : River information service • Programme multinational : Motorways of the Sea • Programme annuel

Date limite de participation : 31 août 2010

|http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2010.htm

1 Appels à propositions (suite)

7ème PCRD

Evaluation du programme

Le groupe d’experts indépendants chargé de l’évaluation du 7ème PCRD lance une consultation en ligne, afin de recueillir les contributions des parties prenantes ayant déjà été impliquées dans le programme cadre. Ces avis et suggestions seront ensuite publiés sur internet.

|http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=FP7n

Dissémination

Consultation sur la publication

Le projet européen SOAP (7ème PCRD) sur l’étude du libre accès aux publications, lance une consultation publique sur internet. Celle-ci porte sur la publication en libre accès et sur les frais liés à la publication et à la peer review.

|http://www.surveymonkey.com/s/soap_survey_k

Consultation 3

Espace

Maintenance EGNOS

La DG Entreprises et industrie lance un avis de marché :

Surveillance de la navigation EGNOS ( 2010/S 129-196465)

Objet : aide à la maintenance de la certification EGNOS pour la prestation de services de sauvegarde de la vie humaine.


|http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:196465-2010:TEXT:FR:HTML&src=0

Industrie

Etude sur le futur durable

La Commission lance un avis de marché :

Compétitivité industrielle pour un futur durable ENTR/29/PP/2010/FC.

Objet : fournir à la CE des informations, du conseil, de l’assistance technique et des services de recherche.

Le premier sujet de l’appel porte sur le transport : « Compétitivité, environnement, changement climatique, énergie et transport ».


|http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=4451&lang=en Transport fluvial et travail portuaire

La DG MOVE a publié deux avis de marché :

Perspectives à long et moyen terme pour les voies de transport fluviales dans l’UE (2010/S 138-211432)


|http://ec.europa.eu/dgs/transport/tenders/doc/specifications/2010/s138_211432_invitation.pdf Étude sur les modalités de santé, de sécurité et le s qualifications du travail portuaire (2010/S 137-210127)


|http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:210127-2010:TEXT:EN:HTML

Avis de marché

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Dernières nouvelles 4

Energie

Certifications pour les biocarburants

La Commission a mis en place un certain nombre de règles, afin de permettre la certification de tous les types de biocarburants, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou importés.

|http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/247&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Réduction des émissions

La Commission européenne a publié une communication sur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de l’UE. Elle estime que la crise de l’euro empêche d’atteindre ces résultats pour le moment. Tenant compte de ces incidences, elle propose plusieurs scénarios envisageables afin d’atteindre une réduction des émissions de 30% par rapport à 1990.

|http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/618&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Aéronautique

JTI Clean Sky

Clean Sky souhaite renforcer son démonstrateur technologique integré (ITD) Eco-Design, axé sur la réduction de l'impact des aéronefs sur l'environnement pendant les phases au sol. Cet ITD devrait utiliser de nouveaux matériaux tels que les bio-composites, ainsi que des pratiques de fabrication plus écologiques et des solutions de recyclage en fin de vie.

|http://ec.europa.eu/research/transport/news/article_10433_en.html

Accord aviation civile USA-UE

La Commission européenne et l’aviation fédérale américaine ont officiellement conclu les négociations pour l'établissement d'un mémorandum de coopération dans la R&D de l'aviation civile. Cet accord porte sur les domaines suivants : sécurité, environnement, performance, carburants alternatifs, avions sans équipage, avions suborbitaux, communication par satellite, etc .


ITS

Plan d’action de la CE

Le 6 juillet 2010, le parlement a voté une directive visant à soutenir le plan d'action sur les systèmes de transport intelligents (ITS). La Commission devra prendre des mesures afin de permettre la compatibilité, l'interopérabilité et la continuité des solutions ITS en Europe. Elle devra également créer un groupe consultatif européen sur les aspects commerciaux et techniques du déploiement des ITS.


Propriété intellectuelle

Traduction des brevets

La Commission a fait une proposition afin de diminuer les difficultés liées au dépôt de brevet. Elle souhaite instaurer un brevet unique trilingue, valable sur l'ensemble du territoire de l'Union. Les brevets seraient déposés en français, allemand et anglais à l’Office européen des brevets et ne requerraient aucune traduction supplémentaire. Ce fonctionnement devrait réduire considérablement les coûts, notamment ceux liés à la traduction.


Présidence belge de l’UE

Priorités de recherche

La Belgique a succédé depuis le 1er juillet 2010 à l’Espagne à la présidence tournante de l’Union Européenne. Elle a présenté ses priorités en matière de recherche pour l’UE :

• rapprochement de l’Espace européen de la recherche (ERA),

• évaluation du 7ème PCRD à mi-parcours, • renforcement des politiques régionales,

nationales et européennes par la programmation conjointe,

• renforcement du rôle des régions dans la politique de recherche scientifique,

• infrastructures de recherche paneuropéenne.

|http://www.eutrio.be/

4

Evènements

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ournées d’information Transport

Rappel : La journée nationale d’information sur les appels à propositions Transport se tiendra le 30 août 2010 à Paris, en présence de la Commission européenne et des représentants français aux comité de programme. La matinée sera dédiée à la présentation des opportunités de financement et l’après-midi aux critères de réussite d’une proposition.

|http://www.eurosfaire.prd.fr/news/consulter.php?id=4720 Maritime

La CE organise une journée d'information le 9 septembre 2010 à Bruxelles pour présenter l'appel "The Ocean of Tomorrow". Un brokerage event permettra aux participants de présenter leurs idées innovantes.

|http://www.eurosfaire.prd.fr/news/consulter.php?id=4757 Le pôle de compétitivité Mer PACA et les PCN Environnement et Energie organisent une journée d’information sur l’appel «The Ocean of Tomorrow » le 15 septembre 2010 à la Seyne sur Mer. L’évènement permettra de faire un retour d’expérience sur la participation aux projets. Il sera également l’occasion pour les participants potentiels de se rencontrer.

|Contact : [email protected] Infrastructures

Une journée d'information sur les appels à propositions 2011 pour les Infrastructures de recherche se tiendra à Paris le 8 septembre 2010. L’évènement, organisé par le PCN Infrastructure, comportera une présentation des sujets appelés et proposera des entretiens individuels.

|http://www.eurosfaire.prd.fr/news/consulter.php?id=4749

TIC

ITS

La conférence internationale intitulée “Réseaux pour la mobilité” aura lieu du 30 septembre au 1er octobre 2010 à Stuttgart sur le thème de la mobilité du futur. L’évènement portera sur l’organisation des systèmes de transport, le contrôle du trafic, les télématiques, le transport et l’environnement.

|http://www.uni-stuttgart.de/fovus/Symposium/Program.html

Nanotechnologie

Conférence systèmes éléctroniques

La conférence sur les systèmes d’intégration électronique se tiendra à Berlin du 13 au 16 septembre 2010. Les présentations porteront sur les derniers développements en matière de technologies d’interconnexion et de nouvelles applications, en lien avec les besoins de la recherche et de l’industrie.

|http://www.estc-2010.de

Rail

Brokerage event

L’évènement « Connecting railways » se tiendra à Berlin du 21 au 24 septembre 2010. Ce forum mettra en avant les opportunités de financement nationales et internationales. Il visera également à développer et renforcer les partenariats dans le domaine des technologies ferroviaires, du transport public, des TIC, des intérieurs et des infrastructures.

|http://www.fav.de/innotrans/

J

4 6

ITS

Forum internet

Ertico lance son forum internet « i-Mobility » consacré aux systèmes de transports intelligents (ITS). Cette interface permet de mettre en réseau les partenaires, de favoriser l’échange d’information et d’étendre la visibilité des différents acteurs dans le domaine des ITS.

|http://www.itscommunity.eu/stakeholders/

Divers

7

5 Contenu : Mathilde Bruyère, Nina Grisot Graphisme : Farida Idir

Publications

6 Route

Futur du transport : 2050

Le projet « EU Transport GHG : Routes to 2050 » vient de publier son rapport final intitulé « Vers une décarbonisation du secteur du transport d’ici 2050 ». Il propose différents scénarios pour le futur des transports.

|http://www.eutransportghg2050.eu/cms/?flush=1

PCRD

EUCAR Position paper

EUCAR, le conseil européen pour la R&D automobile, vient de publier un document de position pour la programmation du 8ème PCRD. Il souhaite que le transport et la mobilité soit un des piliers du futur programme et un thème de recherche prioritaire.

|http://www.eucar.be/publications/EUCAR%20FP8%20%20Priorities

Aide à la négociation

La DG Recherche propose un diaporama présentant les modalités de négociation de projets. Il s'adresse aux coordinateurs dont la proposition a été retenue pour les appels « Transport de surface durable» ouverts en 2009. Cet outil présente les différentes étapes, acteurs et documents de la négociation à la Commission.

|http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/documents/1279030343_transport_negotiation_process_31_05_2010.pdf

Environnement

Rapport de l’AEE

L’Agence environnementale européenne (AEE) a publié son rapport annuel sur les mécanismes de transport et d’environnement. Il est centré sur la réduction de l’impact environnemental des transports.

|http://www.eea.europa.eu/publications/towards-a-resource-efficient-transport-system Statistiques

La CE publie un document de statistiques pour les secteurs du transport et de l’énergie en Europe. La première partie présente des chiffres sur le transport de passagers et le transport de fret. Elle présente également des données sur l’impact environnemental des secteurs du transport et de l’énergie.

|http://ec.europa.eu/energy/publications/statistics/doc/2010_energy_transport_figures.pdf

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