Languedoc-Roussillon - FIPHFP

Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Loi du 11 février 2005

#2014

Languedoc-Roussillon

- Rapport annuel -

La terre est basse, l’écoute aussi.

Languedoc-Roussillon / Rapport annuel du FIPHFP 2014/ 2

MercierDélégué interrégional handicap

Ludovic

UN TAUX D’EMPLOI EN CONSTANTE PROGRESSION

C’est avec fierté que nous observons en 2014, une nouvelle progression du taux d’emploi des personnes en situation de handicap, et ce dans les trois versants de la Fonction publique. Nous atteignons désormais le résultat de 5,99 % dans la région Languedoc-Roussillon contre 5,83 % en 2013. Et il ne me semble pas abusif de penser que l’action du FIPHFP auprès des employeurs publics y est pour quelque chose.Ce succès notable, je souhaite le mettre au crédit de Alberte Amarenco, à qui je succède dans la fonction de DIH. Par son action, elle a renforcé la notoriété du FIPHFP et noué des partenariats de qualité. En 2014, elle s’est particulièrement impliquée dans la mise en place du Pacte territorial pour l’emploi des personnes en situation de handicap dans la région Languedoc-Roussillon. Les travaux de ce “Handi-Pacte” ont porté sur la réalisation de l’état des lieux régional de l’emploi des personnes en situation de handicap dans les fonctions publiques. Des événements de sensibilisation ont également eu lieu : installation du Conseil des employeurs publics, réunion des Directeurs des ressources humaines des employeurs publics, tenue de deux réunions du Club des correspondants handicap.Aujourd’hui, même si nous dépassons l’obligation de 6 %, nous devons poursuivre nos actions car :• le taux légal de 6 % n’est qu’un minimum ;• les employeurs publics de la région doivent encore recruter plus de

600 personnes pour satisfaire à leur obligation d’emploi ;• plus de 26 % des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ont plus

de 55 ans et seules des actions volontaristes permettront de maintenir le taux d’emploi au niveau constaté en 2014.

Or, le contexte actuel de tension des finances publiques peut s’avérer un frein dans la réalisation de nos objectifs. Je pense toutefois que des recrutements fondés sur les besoins des employeurs publics et les compétences de personnes en situation de handicap correctement formées sont possibles avec un peu d’anticipation, d’audace et d’innovation. Je suis donc disposé à mettre mon énergie à la disposition de l’ensemble des employeurs publics de la région pour les accompagner dans cette voie.

L’interlocuteur des employeurs publics en Languedoc-Roussillon :[email protected]

Mercier


-

-

L’essentielen chiffres

5,99 %Taux d’emploi légal de la région.-

5,28 %

dans la fonction publique de l’État ;

5,69 %

dans la fonction publique hospitalière ;

6,17 %

dans la fonction publique territoriale.

-

6 371Nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans la région.-

59,74 %

de bénéficiaires entre 41 et 55 ans ;

56,96 %

de femmes.

-

48,66 %Taux de Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) de la région.-

113 467Nombre d’Effectif Total Rémunéré (ETR).-

2 695 862 €Montant des contributions issu de la déclaration 2014 de la région.-

2 044 730 €Montant total des financements du FIPHFP pour la région.-

870 591 €Aides plateforme versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

782 462 €Programme accessibilité versé aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques ;

391 677 €Conventions employeurs versées aux employeurs de la région pour les trois fonctions publiques.

-

5 476 128 €Montant de l’engagement total des 9 conventions employeurs en cours au 31/12/2014.-

4nombre de convention validée en Comité local en 2014 ;

2 534 179 €montant de l’engagement total des conventions validées en Comité local en 2014.

-


M. El Kandoussi, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines de la Ville de Montpellier

Quels sont les objectifs de cette convention passée entre la Ville et le FIPHFP ?La Ville de Montpellier s’est engagée en faveur de la protection de la santé de ses agents en adoptant une politique de prévention des risques professionnels votée par le comité d’hygiène et de sécurité en janvier 2013. Cette politique devra faciliter l’intégration et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap. Elle nous permettra aussi d’anticiper les conséquences de l’allongement de la vie au travail et de prendre en compte la pénibilité et l’usure professionnelle.Ce conventionnement nous est apparu comme un outil indispensable pour définir notre politique Handicap et la conduire efficacement. En premier lieu, il nous permet de formaliser l’engagement fort de l’exécutif municipal de Montpellier et de la direction générale en institutionnalisant notre démarche. Nous nous appuyons sur cette convention pour organiser le traitement du handicap au travail

autour d’un projet ambitieux et transversal pour la collectivité. Enfin, grâce au cadre qu’offre cette convention, nous bénéficions d’un soutien financier pour atteindre les objectifs fixés.

Pourquoi la Ville de Montpellier a choisi de s’engager auprès du FIPHFP en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap ?La convention porte sur trois grands axes stratégiques que la Ville tient à développer. Il s’agit de l’organisation et la promotion de la politique de handicap, de la réussite de l’intégration durable des agents en situation de handicap recrutés, et enfin de la mobilisation de l’ensemble des leviers disponibles dans le cadre du maintien dans l’emploi. Il ne serait pas envisageable pour la Ville de construire une politique Handicap uniquement concentrée sur le maintien dans l’emploi de ses agents municipaux. Ainsi, le deuxième axe est dédié au recrutement de travailleurs handicapés et à leur intégration dans les

En novembre 2014, le Comité local Languedoc-Roussillon a validé le projet de convention du FIPHFP avec la Ville de Montpellier. Interview du Conseiller municipal délégué aux ressources humaines de la Ville, M. El Kandoussi.

Témoignage-

-

À SAVOIRLe FIPHFP décline son action au niveau territorial à travers le dispositif des Pactes territoriaux ou Handi-Pactes lancés au 1er janvier 2014 dans chaque région. Coordonnés avec les PRITH (Plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés), portés par les Préfets et animés par les DIH, les Pactes territoriaux sont des outils d’observation de l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires. Ils favorisent également le partage de bonnes pratiques entre les trois fonctions publiques. Enfin, ils visent à accentuer la mobilisation des ressources du FIPHFP et des employeurs publics au service des politiques publiques d’insertion, de maintien dans l’emploi et de formation des personnes en situation de handicap.


-

-

Témoignage

meilleures conditions d’accueil et d’accompagnement par l’institution : tutorat, aménagement de poste, formations des collectifs de travail… Il en va de notre responsabilité sociale. C’est pourquoi nous nous sommes engagés, dans les trois années à venir, à recruter a minima 18 personnes dont trois en contrat d’apprentissage. Pour réussir ce challenge, les partenariats avec les institutionnels comme Cap emploi ou le CNFPT pour le volet apprentissages ont été mis en place et les processus de recrutement ont évolué.

Comment allez-vous piloter ce projet ?L’engagement fort de l’exécutif et de la direction générale à porter ce projet se traduit par le déploiement de ressources internes importantes pour assurer la réussite de ce conventionnement mais aussi par la mise en œuvre d’actions non financées.Un comité de pilotage, assuré par la cellule Handicap nouvellement créée et rattachée au service Prévention des Risques Professionnels de la DRH, a été constitué pour conduire le projet d’élaboration du

conventionnement. C’est lui qui continue d’assurer la mise en œuvre.La cellule Handicap est composée d’un ergonome référent handicap et d’une chargée de pilotage administratif et financier de la convention.Un réseau de dix référents métiers (recrutement, formation, communication ; maintien dans l’Emploi, commande publique…) supporte le service Prévention pour la mise en œuvre des actions définies dans les “Fiches actions”.

En parallèle, un programme triennal de formation à destination de l’ensemble des acteurs ressources (comité de pilotage, CHSCT, responsable de service, services RH…) et des agents volontaires sera mis en œuvre pour instaurer une culture commune et changer les représentations de toutes les composantes du Handicap.

EN BREF

Dans la région Languedoc-Roussillon, l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique a fait l’objet d’un état des lieux approfondi.

Le Conseil des employeurs publics, instance de suivi du Handipacte, s’est installé le 2 octobre 2014.

Le Club des correspondant handicap s’est réuni à deux reprises. La rencontre du 10 décembre a été notamment consacrée à la thématique du reclassement.


Partenaires-

-

Les Centres de gestion, garants de la continuité des politiques localesDepuis 2007, de nombreux Centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale se sont associés avec le FIPHFP pour renforcer les actions initiées dans les domaines de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif de ces partenariats est de répondre aux besoins des collectivités qui souhaitent mettre en œuvre leur politique handicap.

Centres de gestion

Cap emploi, au service des candidats à l’emploiCap emploi est un organisme de placement spécialisé qui intervient sur délégation de Pôle emploi auprès des personnes reconnues comme travailleurs handicapés. Selon la complexité des situations rencontrées, il peut assurer un simple accompagnement sur le marché du travail ou bien contribuer à structurer des projets de reconversion professionnelle. L’action de Cap emploi s’étend aussi aux acteurs publics, privés et associatifs, notamment sous la forme d’actions de sensibilisation.

www.capemploi.com

Les prestations ponctuelles spécifiques

Portées par le FIPHFP dans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, les PPS (prestations ponctuelles spécifiques) constituent une solution susceptible d’être actionnée en dehors des procédures d’appel d’offre, et donc de manière plus rapide, par les employeurs publics. Le dispositif implique de consulter des spécialistes de handicaps donnés (sensoriel, mental, moteur, psychique) de manière à apporter la solution la plus adaptée aux besoins des personnes concernées.


-

-

Partenaires

Comète France, pour une prise en charge précoceDonner aux personnes hospitalisées les moyens de faire un choix de vie éclairé : telle est la vocation de Comète France. Ce service d’insertion sociale et professionnelle, cofinancé par la DGOS (direction générale de l’offre de soin), l’Agefiph et le FIPHFP, exerce son activité dans les centres de rééducation. Il est ainsi en mesure d’assurer un accompagnement précoce et, si besoin, une aide à la réflexion sur la reconversion professionnelle.

www.cometefrance.com

Sameth, priorité au maintien dans l’emploiLorsqu’un handicap s’aggrave ou survient brusquement, la clé du maintien dans l’emploi réside bien souvent dans l’aménagement du poste de travail. C’est dans ce type de circonstances que l’expertise du Sameth (Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) est précieuse. Le Sameth a notamment toute légitimité pour adresser des recommandations aux fournisseurs de matériel adapté, superviser les tests et remettre son avis à l’employeur.

Il est difficile de parler de son handicap avec le monde extérieur à cause de la différence, de la peur de ne pas être comprise. Le handicap reste malgré tout tabou.


Composition du Comité local Languedoc-Roussillon

Le Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. En région Languedoc-Roussillon, 9 conventions ont été validées par le Comité local (dont 4 nouvelles en 2014) pour un montant d’engagement total de 5 476 128 euros.

représentants des employeurs publics

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon ou son représentant, trois directeurs de services régionaux de l’État ou leurs représentants :

• le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

• le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

• le recteur de l’académie de Montpellier.

Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale dans la région :

• Roger ADIVEZE, président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, maire d’Alairac (suppléant : Jean-Paul ITIER, vice-président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère) ;

• Myriam DELL’AVANZATA, Maire adjointe d’Alairac (suppléant Alain ASTRUC : vice-président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, Maire d’Aumont-Aubrac) ;

• Christian MAGRO, Maire adjoint de la Redorte (suppléant : Philippe ROCHOUX, vice-président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, maire de Chanac).

Un membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

• Patrick MORICE, Fédération hospitalière de France (suppléant : En cours de désignation).

membres représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

En qualité de membres titulaires :

• Aline DELACHAPELLE, CFDT • André CORTES, CFTC • Pierre LEBHAR, CGC • Émile DOUALLA, CGT • Didier HERROUDJ, FO • Anne LATGER, FSU • Véronique HURTADO, Union syndicale Solidaires • Élian BOURGADE, UNSA.

En qualité de membres suppléants :

• Maurice SCHMITT, CFDT • Jean-Marc DI NOTO, CFTC • Eric PHILIPONA, CGC • Marc FLEURY, CGT • Jean-Claude TRANIER, FO • Claudine MALPHETTES, FSU • Jean-Marc LACASSIN, Union syndicale Solidaires • Stéphane MELLA, UNSA.

membres représentant les associations ou organismesregroupant des personnes handicapées

En qualité de membres titulaires :

• Jean-Pierre TERME, Association de développement d’animation et de gestion d’établissements spécialisés (ADAGES) • Demba GADJIGO, Association régionale pour l’intégration et l’éducation des déficients auditifs • Christine MAREJOLS, Présidente de l’association des familles de traumatisés crâniens du Languedoc-Roussillon (AFTCLR) • Catherine TOURNAFOL, Présidente de l’association union pour la promotion de tous les talents.

En qualité de membres suppléants :

• Chantal MAURICE, Association de développement d’animation et de gestion d’établissements spécialisés (ADAGES) • Alain GASSENQ, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) • Gérard MATHIEU, Groupement pour l’insertion des travailleurs handicapés (GIPH) • Michelle MULLER, Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées – Réseau des réussites ADAPT.

3 personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité.• Christophe VEYSSIERE, Responsable du département

des ressources humaines à l’agence régionale de santé, directeur des services adultes ;

• Anne NARBONI, médecin conseiller technique auprès du Recteur ;

• Serge DELTOR, Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT).

8

8

4

Les Comités locaux-

-

Le directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon (ou son représentant) et un représentant du gestionnaire administratif dans la région, le délégué interrégional handicap du FIPHFP, Ludovic Mercier, assistent aux séances du Comité, sans voix délibérative. Ce dernier assure également le secrétariat dudit Comité. Les membres du Comité local sont nommés par arrêté du préfet de région.


Languedoc-Roussillon

Chiffres 2014-

-

01 Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique page 10

02 Évolution des dépenses déductibles par fonction publique page 13

03 Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région page 13

04 Évolution de la répartition hommes/femmes par département et par fonction publique page 14

05 Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région page 16

06 Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique page 17

07 Évolution des financements : les aides plateforme page 18

08 Évolution des financements : le programme accessibilité page 19

09 Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2014 par fonction publique page 20

10 Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région - détail par département et par fonction publique page 21

48Lozère-

30Gard-

34Hérault-

11Aude-

66Pyrénées-Orientales-


1.1. Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publiqueDéclaration 2014 - Données au 01/01/2013

Aude Gard Hérault LozèrePyrénées-Orientales

Région Languedoc-Roussillon

Fonction publique de l’État

Nombre ETR 262 189 2 842 184 360 3 837

Nombre de bénéficiaires (BOE) 3 6 138 2 24 173

Taux d’emploi direct 1,15 % 3,17 % 4,86 % 1,09 % 6,67 % 4,51 %

Nombre Équivalents bénéficiaires

0 0 28 1 0 30

Taux d’emploi légal 1,18 % 3,42 % 5,84 % 1,71 % 6,68 % 5,28 %

Nombre d’unités manquantes 11 4 27 7 2 50

Fonction publique hospitalière

Nombre ETR 4 200 9 867 14 654 1 730 5 433 35 884

Nombre de bénéficiaires (BOE) 250 541 870 83 241 1 985



3 7 6 10 31 57



Fonction publique territoriale

Nombre ETR 10 164 15 911 33 243 1 515 12 328 73 161

Nombre de bénéficiaires (BOE) 531 962 1 879 105 736 4 213



61 70 117 8 43 299



Ensemble des fonctions publiques

Nombre ETR 14 626 25 967 50 739 3 429 18 121 112 882

Nombre de bénéficiaires (BOE) 784 1 509 2 887 190 1 001 6 371



64 77 151 20 74 386



Source : déclarations employeurs 2014






Nombre ETR 454 502 3 588 212 548 5 304




1 2 26 1 5 35




Nombre ETR 4 119 9 365 14 443 1 688 5 311 34 926




3 4 6 9 30 52




Nombre ETR 9 127 14 689 32 227 1 466 12 128 69 637




57 53 123 9 36 278




Nombre ETR 13 700 24 556 50 258 3 366 17 987 109 867

Nombre de bénéficiaires (BOE) 726 1 349 2 878 157 932 6 042



61 59 155 19 71 365









Nombre ETR 509 564 2 767 214 716 4 770




0 4 26 1 2 33




Nombre ETR 3 948 9 088 14 223 1 562 5 279 34 100




1 7 8 6 27 49




Nombre ETR 9 455 15 074 31 037 1 437 11 804 68 807




51 42 102 6 26 227




Nombre ETR 13 912 24 726 48 027 3 213 17 799 107 677

Nombre de bénéficiaires (BOE) 709 1 232 2 680 137 871 5 629



52 53 136 13 55 309





2. Évolution des dépenses déductibles par fonction publique

Déclaration 2012 Déclaration 2013 Déclaration 2014

Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013

Fonction publique de l’État 957 359 € 926 677 € 781 079 €

Fonction publique hospitalière 835 081 € 937 563 € 1 030 343 €

Fonction publique territoriale 5 010 387 € 6 283 850 € 6 413 014 €

TOTAL FONCTION PUBLIQUE 6 802 827 € 8 148 090 € 8 224 436 €

Source : déclaration de l’année de la déclaration


Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013

Jusqu’à 25 ans 1,62 % 1,26 % 1,23 %

de 26 à 40 ans 14,93 % 14,70 % 14,14 %

de 41 à 55 ans 58,06 % 58,81 % 59,74 %

56 ans et plus 25,39 % 25,23 % 24,89 %

Source : recueil statistique de l’année de la déclaration

3. Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région


4.1. Évolution de la répartition hommes/femmespar département


Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013

Aude - 11

Hommes 42,74 % 39,81 % 39,74 %

Femmes 57,26 % 60,19 % 60,26 %

Gard - 30

Hommes 44,81 % 43,74 % 42,21 %

Femmes 55,19 % 56,26 % 57,79 %

Hérault - 34

Hommes 44,92 % 44,40 % 41,81 %

Femmes 55,08 % 55,60 % 58,19 %

Lozère-48

Hommes 47,45 % 45,86 % 42,63 %

Femmes 52,55 % 54,14 % 57,37 %

Pyrénées-Orientales - 66

Hommes 54,21 % 52,58 % 50,50 %

Femmes 45,79 % 47,42 % 49,50 %


Hommes 46,11 % 45,00 % 43,04 %

Femmes 53,89 % 55,00 % 56,96 %

Source : recueil statistique de l’année concernée


4.2. Évolution de la répartition hommes/femmespar fonction publique


Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013


Hommes 53,61 % 50,75 % 43,35 %

Femmes 46,39 % 49,25 % 56,65 %


Hommes 31,58 % 31,39 % 28,72 %

Femmes 68,42 % 68,61 % 71,28 %


Hommes 52,85 % 51,05 % 49,80 %

Femmes 47,15 % 48,95 % 50,20 %



5. Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région


Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013

Aude - 11

Agents bénéficiant d'une RQTH 26,24 % 30,42 % 29,87 %

Agents reclassés ou assimilés 24,82 % 20,71 % 21,03 %

Agents bénéficiant d'une ATI 19,46 % 20,00 % 18,59 %

Autres 29,48 % 28,87 % 30,51 %

Gard - 30




Autres 15,91 % 22,52 % 23,97 %

Hérault - 34




Autres 17,59 % 16,91 % 11,67 %

Lozère - 48




Autres 17,52 % 12,99 % 11,05 %





Autres 12,57 % 12,04 % 16,13 %





Autres 17,94 % 18,73 % 17,57 %



6. Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique

2012 2013 2014

Aides plateforme


Fonction publique hospitalière 123 403 € 180 278 € 179 011 €

Fonction publique territoriale 426 677 € 529 835 € 674 794 €

SOUS-TOTAL 577 565 € 735 918 € 870 591 €

Programme accessibilité

Fonction publique de l’État 0 € 0 € 100 000 €

Fonction publique hospitalière 0 € 0 € 0 €


SOUS-TOTAL 50 000 € 198 101 € 782 462 €

Conventions employeurs

Fonction publique de l’État 0 € 0 €

Fonction publique hospitalière 297 478 € 180 763 € 0 €


SOUS-TOTAL 371 146 € 878 839 € 391 677 €

TOTAL 998 712 € 1 812 858 € 2 044 730 €


7. Évolution des financements : les aides plateformeEn 2014, 154 employeurs se sont vu attribuer 430 aides pour un montant de 870 591 €.Ces financements ont concerné 430 bénéficiaires.

2012 2013 2014


Nombre d'employeurs 5 3 6

Nombre d'aides financées 9 11 36

Nombre de bénéficiaires 9 11 36

MONTANT FINANCÉ 27 484 € 25 805 € 16 786 €





MONTANT FINANCÉ 123 403 € 180 278 € 179 011 €





MONTANT FINANCÉ 426 677 € 529 835 € 674 794 €

TOTAL




MONTANT FINANCÉ 577 565 € 735 918 € 870 591 €


8. Évolution des financements : le programme accessibilitéEn 2014, 4 employeurs se sont vu attribuer 7 financements pour un montant de 782 462 €.Ces financements ont concerné 7 bénéficiaires.

2012 2013 2014



Nombre de demandes financées 0 0 2


MONTANT FINANCÉ 0 € 0 € 100 000 €





MONTANT FINANCÉ 0 € 0 € 0





MONTANT FINANCÉ 50 000 € 198 101 € 682 462 €

TOTAL




MONTANT FINANCÉ 50 000 € 198 101 € 782 462 €


9. Évolution du statut des employeurs ayant déclaré en 2014, par fonction publique


Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013

Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire

Fonction publique de l’État 19 19 16

Fonction publique hospitalière 42 41 41

Fonction publique territoriale 166 156 137

TOTAL 227 216 194

Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution




TOTAL 300 308 348

Total d’employeurs assujettis




TOTAL 527 524 542

Effectif total rémunéré

Fonction publique de l’État 4 770 5 304 4 146

Fonction publique hospitalière 34 100 34 926 35 884

Fonction publique territoriale 68 807 69 637 73 437

TOTAL 107 677 109 867 113 467

Source : déclaration de l’année concernée


10. Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique (y compris les contributions forfaitaires)


Effectif au 01/01/2011 01/01/2012 01/01/2013

Aude - 11




TOTAL FONCTION PUBLIQUE 536 677 € 453 156 € 489 978 €

Gard - 30




TOTAL FONCTION PUBLIQUE 1 050 963 € 783 008 € 527 045 €

Hérault - 34





Lozère - 48












Fonction publique hospitalière 1 018 929 € 924 755 € 702 236 €

Fonction publique territoriale 2 504 118 € 1 877 009 € 1 806 953 €


Source : déclaration de l’année concernée


Glo

ssa

ire

- -

ETR : Effectif Total Rémunéré.

BOE : Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

Équivalents BOE : Équivalents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi.

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés.

Unités manquantes : Le nombre d’unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l’employeur auquel est appliquée la proportion de 6 %, arrondi à l’unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-2 qui sont effectivement rémunérés par l’employeur.

Taux emploi direct :

Taux d’emploi légal :

Dépenses déductibles :

• Type 1 : Les dépenses réalisées en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d’aide par le travail (art.6 du décret),

• Type 2 : Les dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique (article 6, II),

• Type 3 : Même calcul pour les efforts consentis par l’employeur pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées,

• Type 4 : Les aménagements des postes de travail effectués pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories de bénéficiaires visés à l’article 2 du décret,

• Type 5 : Assistants vie scolaire.

nombre de bénéficiaires

nombre d’ETR

nombre de bénéficiaires + Équivalents bénéficiaires

nombre d’ETR

FIPHFPFonds pour l’insertiondes personnes handicapéesdans la fonction publique12 avenue Pierre Mendès France75914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33Email : [email protected]

Retrouvez plus d’informationssur www.fiphfp.fr

-

-

Une gestion Caisse des Dépôts

Cré

dit p

hoto

s : ©

FIP

HFP

, Pas

cal F

oulo

n-Ex

posi

tion

de la

Rég

ion

Cen

tre “

Reg

ards

”, D

R (D

onné

es à

la R

édac

tion)

.

Languedoc-Roussillon - FIPHFP

Documents

Transcript of Languedoc-Roussillon - FIPHFP