MONTAGNEPOURLA

www.anem.org

Le mensuel d’information de l’Association nationale des élus de la montagne mai 2016 -6 €n°271

Entretien avec Michel Vion :«Les bons résultatsdes équipes de Francede ski rejaillissentsur nos massifs »

▼L’immobilierde loisirs :un chantiertoujoursen cours

▼Le Conseil nationalde la montagnevent debout contrele projet d’ordonnance «Unités touristiquesnouvelles»

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LAIT DEMONTAGNE :OPÉRATIONSURVIE

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Photo : Fre deric Prochasson/Fotolia

N U M É R O

SOMMAIRE Pour la montagne est éditépar l’Association nationaledes élus de la montagne

7, rue de Bourgogne75007 Paris

Tél. : 0145221513Fax : 0145221526

Directeur de la publication et directeur de la rédaction

Pierre BretelRédaction

Hervé BenoitLaure LachaiseOlivier Riffard

Jean-Marie SafraConception graphique

et réalisationPatrick Maître (GMES)

CommunicationOlivier Lamoureux

DessinsDom

ImpressionL’Artésienne, 20, rue Tholozé

75018 ParisN° de commission paritaire

0114G84199ISSN

0296-7987Abonnement

55 €/ 11 numéros.Ce numéro a été tiré à 6 250 exemplaires.

Dépôt légal :mai 2016

Ce magazine est imprimésur du papier certifié FSC.

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Ce pictogrammesignale des informations

complémentaires présentessur le site www.anem.org

ACTUALITÉLe CNM vent debout contre l’ordonnance UTNMairie-conseils fête ses 25 ansFaut-il avoir peur de Linky?La montagne quasi absente des Assises nationales des risques naturelsFINANCESLa réforme de la DGF du bloc communal à nouveau sur le devant de la scèneL’ENTRETIENMichel Vion: «Les bons résultats des équipes de France de ski rejaillissentsur nos massifs»L’ACTUALITÉ DES MASSIFS

ENVIRONNEMENTRésultat inabouti pour la loi sur la biodiversitéLe retour du lynx via le PalatinatRéintroduction d’ours annoncée en CatalogneTOURISMEImmobilier de loisirs : un chantier toujours en coursPierre-René Lemas: « la Caisse des dépôts mobilisera 500 millions pour les infrastructures hôtelières »EMPLOILoi travail : les saisonniers toujours en attente

ÉCHOS DU PARLEMENT

VIE DE L’ANEMLe lien avec le Groupe La Poste reconduit et renforcéMountain Planet : franc succès pour le stand de l’ANEML’élu du mois : Maurice Weiss, maire de Saint-Agrève

À LA UNE: Les producteurs de lait de montagne, qui cherchent à

pallier la disparition des quotas depuis le 1er avril 2015, ont accueilli

avec satisfaction la récente décision de Bruxelles d’autoriser un retour

temporaire à la régulation de la production laitière. Mais dans un

contexte d’effondrement des cours mondiaux, le prix d’achat du lait col-

lecté demeure préoccupant. Les garanties demandées concernent

notamment l’appellation « lait de montagne ».271«Aboutissement d’un parcours de longue haleine, engagé

depuis notre congrès de Chambéry en 2014, le projet de loi sur

l’acte II de la loi Montagne est imminent. Le fond et l’ambition

du texte font désormais l’objet d’un consensus suffisamment

fort pour que le projet de loi soit débattu dans de bonnes condi-

tions au Parlement dès l’automne.

Il faut ici rendre hommage une fois encore au travail des dépu-

tées Bernadette Laclais et Annie Genevard, dont le rapport a

bien balisé le terrain, et à la commission permanente du Conseil

national de la montagne qui a prolongé leurs réflexions.

Notre association qui n’a qu’un seul parti, celui de la Montagne,

a également joué tout son rôle dans cette écriture volontariste,

ambitieuse et concrète. Lors des rencontres, à deux reprises en

l’espace d’un mois, avec Jean-Michel Baylet, ministre en charge

de l’Aménagement du territoire, nous avons rappelé nos prio-

rités et nos attentes, celles exprimées par les élus de terrain

pour le quotidien et l’avenir de nos territoires de montagne.

Répondant à la volonté de coproduction clairement réaffirmée

par le ministre, il nous revient à présent de préparer activement

la rentrée et de transformer l’essai. Au-delà de la démarche par-

tagée entre élus et gouvernement, c’est un texte refondateur

que nous attendons tous. Nous y mettrons toute notre énergie.»

À NOUS DE METTRE EN SCÈNE L’ACTE II

ÉDITORIAL

ASSEMBLÉE NATIONALE

DOSSIER7

Lait de montagne :opération survie

lLaurent Wauquiez :«Une ressource vitalepour la montagne»

lProduire local, vendremondial

lEntretien avecJean-Pierre Vigier

lUne brève histoiredes quotaslEntretien

avec Michel LacostelUn groupe de travail

pour optimiser la spécificitédu lait de montagne

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MARIE-NOËLLE BATTISTEL, secrétaire générale de l’ANEM, députée de l’Isère

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@AnemMontagne

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L’équipe de Mairie-conseils comprend une douzaine de collaborateurssous la direction de Brigitte Berthelot.

PLM 271 mai 2016 3

À l’occasion de son quart de siècle d’existence, le service d’intérêt généralet gratuit de la Caisse des dépôts (CDC) livrait le 30 mars à Paris une visionrenouvelée de ses missions à l’égard d’une ruralité en pleine mutation.

Créé il y a vingt-cinq ans par Robert Lion, et destiné à l’infor-mation des collectivités territoriales du monde rural, Mairie-conseils compte aujourd’hui quelque 15000 communes et 2000intercommunalités utilisatrices. À l’occasion de cet anniversaire,fêté en présence notamment du président de l’Association desmaires de France (AMF), Jean-François Baroin, et du ministre del’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, était organiséeau siège parisien de la CDC une journée de réflexion autour duthème de « La réorganisation territoriale face aux transitionsdémographiques, numériques, écologiques et énergétiques ».Dans ce cadre, Jean Viard, directeur de recherche au Centre natio-nal de la recherche scientifique (CNRS) et au Centre de recherchespolitiques de Sciences Po (CEVIPOF), a dressé un état de notresociété et de ses territoires en pleine mutation, et a établi leconstat que les métropoles constituent aujourd’hui des pôlesincontournables de la mondialisation (parce que producteurs derichesses et d’innovations) à partir desquels il nous faut inventerdes liens pertinents avec leurs périphéries pour répondre aux nou-velles aspirations des citoyens.À l’avenir, Mairie-conseils entend élargir son champ d’action (leservice jusqu’ici réservé aux communes de moins de 3500 habi-tants s’ouvre aux communes de moins de 10000 habitants),notamment en se décentralisant dans les directions régionales duréseau de la CDC, afin d’intensifier son action d’appui à l’inves-

tissement et à l’ingénierie des col-lectivités et de retrouver une dy -namique d’expérimentation quiconfirme sa vocation de labora-toire de solutions au service desterritoires.

Depuis décembre 2015, pour seconformer à une réglementation del’Union européenne imposant ledéploiement de dispositifs individua-lisés de compteurs communicants (1),ERDF installe de nouveaux comp-teurs intelligents, baptisés Linky, surl’ensemble de son réseau. Le tempsd’équiper les 35 millions de foyersabonnés, cette action devrait s’étalerjusqu’en 2021 (fin 2018 pour lamétropole). Son coût global estiméà 5 milliards d’euros restera à lacharge de l’opérateur mais il devraitêtre largement compensé par leséconomies générées.Selon une étude du Centre nationalde la recherche scientifique (CNRS)sur ce type de compteurs dans lespays qui en sont dotés (Pays-Bas,Norvège, Suède et Royaume-Uni), laconnaissance détaillée des consom-mations permet d’intégrer les éner-gies renouvelables dans le mixénergétique dès que cela est possi-ble. La production électrique estainsi optimisée, les coûts de relevéspratiquement effacés – l’obligationde contrôles réguliers subsiste – etchaque foyer voit sa facturationbaisser de 23 % en moyenne, ce quireprésente une économie de90 euros environ par an.Sensibles aux critiques et auxcraintes de certains groupes deconsommateurs, telles que le dan-ger d’exposition aux ondes, le risqued’incendies spontanés ou encore lapossibilité d’atteinte à la vie privée,plusieurs communes ont adopté desarrêtés signalant leur opposition à

l’installation de compteurs Linky surleur territoire (principalement enGironde et en Seine-et-Marne).Outre le fait que les compteurs Linkyn’utilisent que du courant porteur enligne (CPL) bas débit, une technolo-gie largement éprouvée depuis lesannées 1950, une étude juridiquecommandée par la Fédération natio-nale des collectivités concédantes etrégies (FNCCR) conclut que les col-lectivités ne sauraient s’opposervalablement à la pose de compteursLinky. En effet, la loi sur la transitionénergétique (LTE) de 2015 imposeclairement leur déploiement.Tout arrêté municipal cautionnant lerefus d’installation des compteursLinky pourrait donc être considérécomme « une faute contractuelle »,puisqu’il empêcherait ERDF d’exécu-ter son service dans les conditionsprévues par la loi, ou bien comme« un excès de pouvoir » faute derisque suffisamment grave et établiavec certitude.

(1) Un compteur communicant enregis-tre la consommation du logement ettransmet à distance l’information augestionnaire du réseau.

ACTUALITÉ

FAUT-IL AVOIR PEUR DE LINKY?

D’ici fin 2018 la totalité de la métropoledevrait être équipée.

ERDF

LE CNM VENT DEBOUTCONTRE L’ORDONNANCE UTNLa commission permanente du Conseil national de la montagne s’est réu-nie au Fort des Rousses (Jura), le 7 avril, sous la présidence du députédes Hautes-Alpes Joël Giraud. Parmi les temps forts, on relève l’unanimitédes membres de la commission pour condamner le projet d’ordonnancesur la suppression des unités touristiques nouvelles (UTN).

Cette réunion décentralisée avait à son ordre du jour la présentation des conclusionsdes quatre groupes de travail thématiques chargés d’identifier les mesures desti-nées à alimenter le projet de loi de l’acte II de la loi Montagne, mais égalementde formuler un avis sur le projet d’ordonnance relatif au remplacement des actuellesunités touristiques nouvelles (UTN) par des unités touristiques structurantes (UTS)ou bien locales (UTL) intégrées aux documents locaux d’urbanisme.Relevant que le Conseil national de la transition écologique (CNTE, ex CNPN) a eula primeur de la première rédaction et a ainsi pu rendre un avis le 16 février, tandisque la commission permanente n’a pu en prendre connaissance que le 25 mars àla suite d’une présentation d’intentions début décembre, et pointant que manifes-tement ce projet dépassait à de nombreuses reprises le mandat qui avait été confiéà l’exécutif par la loi, la commission permanente a décidé à l’unanimité de rendreun avis négatif à son sujet. Elle a donc adopté une motion où elle déclare rejeterle projet d’ordonnance et demande que le débat sur cette question essentielle pourle secteur du tourisme en montagne soit renvoyé à celui du projet de loi sur l’acteII de la loi Montagne.

Mairie-conseils fête ses 25 ans

Comme le laissait entendre le pro-gramme, cette troisième édition desAssises nationales des risques natu-rels, qui s’est tenue à Marseille les22 et 23 mars, a laissé (temporaire-ment?) de côté les risques naturelsspécifiques à la montagne. Elle a eneffet accordé une priorité marquéeaux inondations et au risque sis-mique. Dans son allocution, la ministre del’Environnement, de l’Energie et dela Mer, Ségolène Royal, à la lumièredes inondations mortelles de la Côted’Azur en octobre 2015, a soulignéles lacunes de nombre de mesuresde prévention des catastrophesnaturelles, et affirmé son intention

de renforcer la culture du risque afind’éviter de voir se reproduire detelles catastrophes. La ministre aainsi annoncé le déclenchementd’une campagne d’information pré-ventive massive spécifique auxdépartements littoraux de l’arcméditerranéen, qui aura pour butd’anticiper la saison cévenole del’automne prochain.

LA MONTAGNE QUASI ABSENTEDES ASSISES NATIONALES DES RISQUESNATURELS

Le risqueinondationsaccapare depuis l’originedes Assises,l’essentiel des débats.

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être pris en compte dansla réforme. Comme cettedernière se fait à enve-loppe fermée, on pour-rait concevoir qu’unepartie de la dotation deruralité soit dédiée exclu-sivement à la montagne.Par ailleurs, la produc-tion non rémunérée desaménités génère pour lescollectivités territorialesde montagne d’impor-tants manques à gagner,dans la mesure où elle

s’effectue au détriment de certaines possi-bilités de développement local en matièred’urbanisme et/ou d’activité économique,et par conséquent de ressources poten-tielles. La DGF devrait prendre en considé-ration ces aménités et le manque à gagnerinduit par le poids des contraintes liées auxterritoires à haute valeur patrimoniale etenvironnementale. La création d’une dota-tion de solidarité environnementale consti-tuerait une mesure d’équité et de solidarité,d’autant plus que la réforme supprime ladotation de superficie.Outre la question de la péréquation verti-cale(2), qui a été largement débattue, laréforme de la DGF ne pourra se faire sansune réflexion globale intégrant la péréqua-tion horizontale(3) et notamment les effetsdu fonds national de péréquation des res-sources intercommunales et communales(FPIC). Les nouveaux périmètres intercom-munaux vont avoir des conséquences sursa répartition, qu’il conviendra d’apprécier.

4 PLM 271 mai 2016

FINANCES Le Comité des finances locales du 5 avril a annoncéla poursuite des travaux sur la réforme de la dota-tion globale de fonctionnement (DGF). Les parle-mentaires associés aux groupes de travail de l’As-semblée et du Sénat sont invités à y participer.

Une première concertation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a été organisée avec diverses

associations d’élus, le 29 mars, sous la présidence du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités

territoriales, Jean-Michel Baylet. Marie-Noëlle Battistel, secrétaire généralede l’ANEM, était présente et a rappelé les positions de l’Association.

La réforme de la DGFdu bloc communal à nouveau

sur le devant de la scène

À l’instar de la position de la Cour descomptes, l’ANEM considère que la réformedoit prendre en compte la diversité dessituations pour réussir. L’effort demandéaux collectivités doit être modulé en fonc-tion des charges à assumer. « La répartitionde la baisse de la DGF au prorata desrecettes des collectivités ne paraît pas adap-tée à la grande diversité des situationslocales. Cette baisse devrait être mise enœuvre selon une logique de péréquationplus affirmée. Cette péréquation serait réa-lisée sur le fondement d’indicateurs repré-sentatifs des niveaux de richesse et decharges des collectivités »(1).La loi Montagne de 1985, qui consacre laspécificité de la montagne, n’a pas eu detraduction financière significative au seinde la DGF, hormis le doublement de la voi-rie dans le calcul de la dotation de solida-rité rurale (volet péréquation). Les élusconsidèrent que les surcoûts liés aux condi-tions climatiques et topologiques doivent

Les communes pauvres situées dans uneintercommunalité non éligible au FPICdevront également être identifiées.À la suite de la réunion avec le ministre,l’État a communiqué les simulations de laréforme de la DGF telle que votée dans laloi de finances pour 2016.La réforme, hors prise en compte de l’im-pact de la contribution au redressement desfinances publiques (CRFP), est globale-ment positive pour les communes de mon-tagne (+10,8 millions d’euros), ce quireprésente 0,1 % des recettes réelles defonctionnement (RRF), sauf pour les com-munes des Alpes qui percevraient selon les simulations une DGF moins élevée (-2,7 millions d’euros soit - 0,1 % des RRF).La prise en compte de la CRFP est loind’être négligeable. En l’intégrant dans lecalcul de la DGF après réforme, cette der-nière serait inférieure de -133 millions d’eu-ros, ce qui représente 1,7 % des RRF, pourun coût total de la réforme de 1,9 milliardd’euros pour le bloc communal. Les com-munes de montagne porteraient 6,7 % decet effort alors qu’elles représentent 17 %des communes françaises.

En milliards d’euros

Avant la réforme Après la réforme Variation avant/après

Dotationforfaitaire

2015

Dotationde péréquation

2015DGF 2015

Dotationforfaitaire hors CRFP

Dotationde péréquation DGF Variation DGF

hors CRFP

Variation DGF en % de recettes

réelles defonctionnement

Communesclassées montagne 1 073,2 374,5 1 447,8 1 061,9 396,7 1 458,5 10,8 + 0,1 %

Hors massif 2,8 1,4 4,2 2,9 1,5 4,4 0,2 + 1 %

Alpes 283 62,1 345,1 279,2 63,1 342,3 - 2,8 - 0,1 %

Corse 30,6 11,7 42,4 30,7 12,3 43,1 0,7 + 0,4 %

Jura 46,1 16,8 63 46,1 17,4 63,5 0,6 + 0,1 %

Massif central 383,9 137,2 521,1 374,2 146,5 520,7 - 0,4 0 %

Pyrénées 81,9 27,3 109,2 81,5 28 109,5 0,4 + 0,1 %

Vosges 52,4 19,6 72 51,9 21,2 73,1 1,1 + 0,3 %

Outre-mer communesclassées montagne 192,4 98,4 290,8 195,2 106,7 301,9 11,1 + 0,6 %

Autres communesnon classées montagne 9 601 3 215,5 12 816,5 8 784,1 3 485,5 12 269,6 - 546,9 - 0,8 %

TOTAL 10 674,2 3 590,1 14 264,3 9 846 3 882,2 13 728,2 - 536,1 - 0,7%

ÉVOLUTION DE LA DGF PAR MASSIFS SUITE À LA RÉFORME / Hors contribution pour le redressement des finances publiques (CRFP)

(1) Source : Rapport de la Cour des comptes sur la situation finan-cière, la gestion des collectivités territoriales et de leurs établisse-ments publics (octobre 2015).(2) La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise àréduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les dif-férentes collectivités territoriales. La péréquation verticale est assu-rée par les dotations de l’État aux collectivités. La dotation globalede fonctionnement en est le principal instrument.(3) La péréquation horizontale s’effectue entre les collectivités ter-ritoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées unepartie des ressources des collectivités les plus favorisées.

Source : Direction générale des collectivités locales (DGCL)

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Après les Jeux olympiques de Sotchi, en 2014, où lessélectionnés français avaient remporté quinze médailles,et les Championnats du monde de l’an dernier où ilss’étaient classés à vingt et une reprises parmi les trois pre-miers, 2016 a été l’année de tous les records pour leséquipes de France de ski avec 127 podiums. Le présidentde la Fédération française estime que cette réussite esttrès porteuse pour l’ensemble du monde de la montagne.

PLM: Pensez-vous que les belles performances réa-lisées cet hiver installent durablement le ski fran-çais en haut de la hiérarchie mondiale?Michel Vion: Depuis trois ou quatre ans, dans l’en-semble des disciplines, on voit en effet les bonsrésultats arriver régulièrement. Aujourd’hui, lesbases paraissent relativement solides avec des chefsde file qui ont encore de belles années devant eux.En même temps, nous devons rester humbles car lesvictoires se jouent parfois avec des blessures quipeuvent arriver à tous, à quelques centièmes deseconde ou à quelques millimètres. En outre, noussommes encore un peu faibles en ski alpin féminin,où nos représentantes ont besoin de s’affirmer, etnous avons encore des carences en saut à ski.PLM: Ces résultats vous font-ils entrevoir desretombées économiques nouvelles?M.V.: C’est encore difficile à estimer. Il est sûr quel’image du ski français est bien passée et que lemonde de la montagne se l’est un peu appropriée.Ainsi, lors de notre assemblée générale, MichelGiraudy, le président de France Montagnes, aestimé que nos équipes de France ont été « nos meil-leurs communicants ». Dans une année commecelle-ci où il n’y a pas beaucoup de neige, ou alorstardivement, quand on voit tous les jours que nosathlètes ont gagné, quelque part, forcément, celabooste le monde de la montagne. Maintenant, dans

le but d’élargir nos soutiens financiers mais aussiglobaux (institutions, partenaires publics et privés),c’est à nous d’utiliser cette dynamique positive, au-delà des résultats, pour faire en sorte que des parte-naires, qui pourraient être encore un peu hésitants,nous rejoignent.PLM: Dans ce contexte favorable, comment les sta-tions de ski peuvent-elles encore optimiser leurpotentiel?M.V.: L’événementiel est une valeur ajoutée pourtous. Les compétitions de coupes du monde sont desvitrines pour les stations et pour le monde de laneige. Elles réunissent 15000 à 20000 spectateurs,elles sont vues en direct dans une vingtaine de pays,et en différé dans une soixantaine d’autres, avec uneestimation, par compétition, de 120 ou 130 millionsde téléspectateurs. L’ensemble des stations françaises,et pas uniquement celles qui organisent, est ainsi misen lumière. Cela rejaillit sur tout le ski français et surtous les massifs. Le message est particulièrement por-teur à destination des touristes étrangers.PLM: Aujourd’hui, les stations jouent-elles davan-tage le jeu du ski français de compétition quedurant sa période noire, à la fin des années 1970et au début des années 1980?M.V.: À l’époque, un virage en faveur du ski pourtous avait été pris mais, depuisune quinzaine d’années, onnote un vrai changement.Qu’elles soient nationales,régionales ou de clubs, noséquipes sont bien aidées etsupportées par nos stations entermes de compétition et d’en-traînement. Nos demandessont généralement satisfaites etc’est suffisant pour nous ac-compagner à un bon niveau.

Michel Vion : «Les bons résultats des équipes de Francede ski rejaillissent sur nos massifs»

L’ENTRETIEN

Michel Vion a été élu président de la Fédération française de ski enjuin 2010. En 1982, le skieur de Pralognan-la-Vanoise avait remportéle Championnat du monde du combiné à Schladming en Autriche.C’était la première médaille d’or du ski français masculin depuis 1970.Michel Vion a également été sacré champion de France de descenteen 1981 et 1984 ainsi que champion de France slalom géant en 1978.

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GAGNER ENSEMBLEL’opération « Villes et villages amisdes équipes de France », initiée àl’automne dernier par la Fédérationfrançaise de ski, recueille un certainsuccès avec, déjà, une quarantained’adhésions. Rappelons qu’elle re-pose sur un engagement des com-munes à soutenir les équipes deFrance, contre une participation finan -cière calculée en fonction du nombrede membres du conseil municipal oude l’activité économique générée parle ski et les sports d’hiver.Contact : amis@ffs.fr

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VOSGES : INNOVATION AU MENUDE LA BIENNALE EUROPÉENNEDE LA MONTAGNELa sixième édition de la Biennale européenne dela montagne s’est tenue à l’espace Lac de Gérard-mer, le 17 mars, autour du thème de la transitionénergétique et des matériaux du futur. Deux tables rondes thématiques ont rythmé cettejournée très suivie, l’une consacrée aux innova-tions adaptatives (dans des domaines aussi diversque l’organisation et l’accompagnement de l’en-treprise, le respect de l’environnement, l’adapta-tion au changement climatique ou encore la for-mation), l’autre à la réinvention des matériaux etleurs usages, avec notamment le témoignaged’entreprises telles que Salomon Sportwear ouIn’Bô (lunettes, skateboards et vélos… en bois),ainsi qu’une présentation de l’expérience de créa-tion d’une nouvelle chaîne de valeurs autour dela pierre dans le Massif central. Par ailleurs, avant que le président de CCI-France,André Marcon, ne conclue les débats, la députéedu Doubs, Annie Genevard, était présente pourexposer sous cet angle la teneur du rapport surl’acte II de la loi Montagne.Plus d’info : www.vosges.cci.fr

JURA : LA QUORUM RANDO RAID VTT MET LE MASSIF À L’HONNEURDéclinée à partir du conceptde la plus prestigieuseépreuve de VTT à étapes(Cape Epic Afrique du Sud),la Quorum Rando Raid VTTJura 2016 est la manifesta-tion européenne majeure enrando raid VTT. Elle a étéconçue comme un véritableoutil de développement tou-ristique avec de nombreuxpartenaires, dont les collectivités locales (neuf communautés de com-munes, huit offices de tourisme).Durant cinq jours, du 18 au 22 juillet, les concurrents vont parcourir 300 kmet découvrir les somptueux paysages des montagnes du Jura, notammentà travers le parc naturel régional du Haut-Jura. Chaque journée illustreraun thème mettant en relief les particularités du patrimoine naturel, his-torique, culturel, économique.Les participants et les spectateurs pourront apprécier les produits régio-naux et les savoir-faire (fromages, vins du Jura, salaisons de montagne,élevage, sylviculture, boissellerie…).Plus d’info : www.randoraidvtt.fr

MASSIFS

Laurent de Metz, Stéphane Guindolet et SébastienTremey ont créé un petit boîtier intelligent à desti-nation des moniteurs de ski pour améliorer la sécu-rité des enfants sur les pistes. Le principe est simple,chaque membre du groupe est équipé d’un boîtier,appelé « Groupeer ski ». En cas d’éloignement d’unou de plusieurs élèves d’une centaine de mètres, leboîtier émet un signal sonore et lumineux par onderadio qui alerte le moniteur. Ce dispositif facilitel’encadrement et renforce la concentration desenfants sur leur apprentissage.

Actuellement, quatre écoles de ski en sont équipées:Val Cenis, La Chapelle-d’Abondance, Valloire etPraz-sur-Arly. Cette innovation, développée par uneentreprise savoyarde, a reçu la labellisation « Mon-tagne innovante et internationale » par l’associationde promotion Cluster Montagne.Le procédé, qui peut gérer des groupes allantjusqu’à cent personnes, pourrait avoir de nom-breuses autres applications: sites touristiques, parcsd’attractions…Plus d’info: www.groupeer.fr/solutions/ski

ALPES : Groupeer Ski, un boîtier savoyard pour renforcerla sécurité des enfants à ski

PYRÉNÉES : LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉESLANCE SON PLAN MONTAGNELe 15 avril, au Corum de Montpellier, s’est tenue l’assembléeplénière de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Aucours de cette réunion, Carole Delga, présidente de la Région,a rappelé sa volonté d’agir pour l’attractivité du territoire, lacompétitivité des entreprises touristiques et le rayonnementà l’international de l’ensemble du territoire, et notamment dela montagne.L’année 2016 sera marquée par la création du Parlement dela montagne, la Région étant forte de deux massifs (le Massifcentral et les Pyrénées). Il réunira les représentants de l’en-semble des acteurs concernés (collectivités, acteurs sociopro-fessionnels…) et participera à l’élaboration du plan Montagne.La Région agira en direction des espaces ruraux : ingénierieterritoriale des projets agricoles et ruraux, aménagement fon-cier, pêche et chasse. En lien avec la mise en place du Parle-ment de la montagne, le plan montagne financera la diversi-fication « quatre saisons » de l’offre touristique montagnarde.Une attention particulière sera également portée sur le pas-toralisme. Plus d’info : www.regionlrmp.fr

Souhaitant labelliser l’offre touristique d’une quinzainede sites sur l’ensemble du massif en tant que pôlesde pleine nature, le groupement d’intérêt public (GIP)Massif central avait retenu en juillet 2015, dans lecadre d’un premier appel à projet, sept territoires en

tant que pôles « structurés » et onze autres en tantque pôles « émergents » dont celui des monts duForez. Ce dernier devrait faire partie des huit nouveauxpôles « structurés » à labelliser lors du deuxièmeappel à projet annoncé en septembre 2016.

D’ici là, les acteurs du territoire mobilisésdevront finaliser le cahier des chargesd’une offre touristique durable, respec-tueuse de l’environnement et accessibleà tous les publics et en toute saison.La labellisation «Pôle de pleine nature»donne la possibilité aux territoires rete-nus d’obtenir une aide à l’investissementde 500000 euros maximum de la partdu Fonds européen de développementéconomique et régional (FEDER), com-plétée d’une aide financière supplémen-taire de l’État, de la Région et du dépar-tement pouvant aller jusqu’à 375000euros.Plus d’info : www.gip-massif-central.org

MASSIF CENTRAL : LES MONTS DU FOREZ BIENTÔT PÔLEDE PLEINE NATURE « STRUCTURÉ »

CORSE : PRUNELLI-DI-FIUM’ORBUINAUGURE UN ESPACEDE TÉLÉTRAVAIL INNOVANTLe télécentre de la commune de Prunelli-di-Fium’Orbu a inauguré le 17 février un espaced’accueil, de services et de travail, situé aucœur du village dans lequel se trouvent desbureaux à louer sous différentes formes. Grâceà sa situation centrale, le lieu compte attirer lestélétravailleurs salariés, les entrepreneurs ettous les citoyens à la recherche d’espace pourleurs projets ou désireux de bénéficier d’uneassistance pour progresser dans l’usage desoutils numériques. Ce lieu est ouvert à tous lesactifs, qu’ils soient salariés, indépendants ouentrepreneurs, aux employeurs privés oupublics, soucieux d’optimiser immobilier etbien-être au travail.Le télécentre met à la disposition des usagersdeux bureaux de trois places, trois postes pourtravailleurs nomades individuels, et une sallede visioconférence de dix places (une visiocon-férence avec Ajaccio correspond à une demi-journée de gagnée et 56700 g de CO2 écono-misés).Plus d’info : www.prunellidifiumorbu.fr/tele-centre-u-spaziu-pourquoi-pour-qui/

Le boîtier Groupeer Ski émet un signal sonore et lumineux encas d’éloignement de plus de 100 mètres du moniteur de ski.

GROUPEER

AROCHAU/FOTOLIA

PARC-LIVRADOIS-FOREZ

DOSSIER

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Une ressourcevitale pourla montagne« Économie laitière et montagne vontsouvent de pair. De fait, la montagnene peut se passer de la production lai-tière, tout comme la production lai-tière ne peut occulter la montagne. La

qualité et la renommée de ses spécialités laitièresparticipent pleinement à l’image et à l’attractivité dela montagne. L’équation est flagrante, tant il estinconcevable que sans cheptels pour pâturer nosespaces, les territoires de montagne ne seraient plusentretenus, verraient leur qualité paysagère et leurbiodiversité s’amoindrir, leur accessibilité reculerdevant l’enfrichement.Pourtant, la fin des quotas, depuis maintenant un an,conjuguée à la crise d’envergure mondiale que subitde plein fouet l’ensemble des secteurs de l’élevage,souligne la grande fragilité de l’ancrage montagnardde la production laitière. Certes des contre-feux ontpu être mis en place avec l’espoir de juguler la crise,et à ce stade il faut souhaiter qu’ils soient suffisants.Mais cela ne doit pas nous exonérer d’engager dès àprésent une réflexion sur les outils permanents derégulation dont la production laitière dans sonensemble a besoin pour qu’elle reste harmonieuse-ment répartie sur le territoire. C’est l’ambition du pré-sent dossier de rassembler les premières données decet indispensable débat. »

Laurent Wauquiez, président de l’ANEM,président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

ASSEMBLÉENATIONALE

LAIT DEMONTAGNE :OPÉRATIONSURVIE

Durant trois décennies complètes (1984-2015), le régime des quotas laitiersa installé une régulation certaine

du volume de la production laitièreet assuré son adéquation avec lademande réelle du marché. Mais

il a surtout permis un ancragede la production sur l’ensem-

ble des territoires, alorsmême que les exploita-

tions du secteur serestructuraient for-

tement. Le nom-bre de produc-teurs laitiers est

ainsi passé de370000 en 1984 à un

peu moins de 76000 en 2015. Les

Au cœur de la stratégie laitière, le prix d’achatdu lait collecté est le nerf de la guerre. Il est lepivot qui détermine tout le reste, qu’il s’agissedes volumes à livrer ou des lieux de production.À ce jeu, selon leur territoire d’implantation,tous les producteurs ne sont pas à égalité etceux des territoires de montagne doivent misersur leur ingéniosité pour tirer parti de leurs spé-cificités.

DOSSIER LAIT DE MONTAGNE

LE LAIT DE MONTAGNE EN FRANCEl 22 % des producteurs (soit 15855 exploitations). l 14,7 % de la production totale nationale (soit252000 litres par exploitation, en 2013).l 1/3 de la production de lait en montagne transfor-mée en AOP (sur 46 AOP laitières en France, 26 sontde montagne).l Les prix du lait sont négociés par chaque entreprise. l En 2015, ils ont reculé de 15 %, à 308 euros les1000 litres (contre 355 euros en 2014). La tendancebaissière reste fortement présente, le marché mondialexcédentaire ne devant pas se redresser avant l’été2017.l Avec la fin des quotas au 31 mars 2015, le volumede la production laitière est reparti à la hausse :+2,5 % en France, mais +16 % en Irlande.

REPÈRES

Produire local, vendre

LINDAVOSTROVSKA/FOTOLIA

8 PLM 271 mai 2016

ROMURUNDI/FOTOLIA

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PLM: La création d’une commission montagne au seindu conseil régional est un acte fort. Quelles actions laRégion peut-elle mettre en œuvre pour aider les pro-ducteurs laitiers de montagne en difficulté?Jean-Pierre Vigier: L’enjeu principal de la politique agri-cole du conseil régional sera de permettre à nos exploi-tations d’être plus compétitives, mieux rémunératricespour les agriculteurs et plus solides face à la conjoncturedes marchés agricoles et aux aléas climatiques. Le sujetest fondamental aujourd’hui avec la crise agricole quiperdure. Et nos producteurs laitiers en sont les pre-mières victimes, notamment avec la fin des quotas lai-tiers. Notre ligne directrice se traduira par une politiquede renforcement de l’aide à l’investissement dans lesexploitations, par une priorité donnée au renouvelle-ment des générations (installations et transmissions),par un soutien à la consolidation ou à la structurationde filières agricoles et encore par un engagement enfaveur de la formation et de l’emploi en agriculture.PLM: En marge de la sixième édition du « Grand mar-ché des AOC », qui a eu lieu à Bourg-en-Bresse les 19et 20 mars, se sont tenus des rendez-vous sur le thème«Quelles plus-values pour les indications géogra-phiques? ». Quelle est votre position, notamment pourles productions AOC de montagne?J.-P.V.: Les agriculteurs compensent leurs conditions deproduction particulièrement difficiles par des atouts pré-

JEAN-PIERRE VIGIER : « La Région peut mettreen place une vraie politique volontaristepour soutenir la production laitière de montagne »

cieux comme le choix de productions type AOC ou AOP.La qualité des produits, tels que le lait et la viande, està la fois un vecteur important de valorisation des pro-ductions, un facteur de stabilité des prix et un moyende sécuriser les consommateurs dans leur acte d’achat.Il faudrait encore davantage développer des produc-tions de qualité certifiée en s’appuyant sur une régle-mentation plus incitative de la dénomination de pro-venance montagne.PLM: La Région a-t-elle un rôle direct à jouer dans lavalorisation de sa production laitière?J.-P.V.: La Région a des moyens d’action indéniables etpeut mettre en œuvre une vraie politique volontaristeen la matière. À titre d’exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, nous favoriserons la commande publique deslycées et de la restauration collective vers les produitsrégionaux. Cela soutiendra la structuration et l’organi-sation de filières majeures comme le lait et aussi cellesde filières plus localisées permettant de répondre à unedemande plus ponctuelle de certains fromages. LaRégion peut aussi favoriser le développement defilières régionales par la contractualisation, tout enciblant des filières majeures telles que le lait, et tra-vailler ainsi sur le renforcement de la production, larecherche de nouveaux débouchés par la segmentationdes marchés et l’export, ou encore la promotion collec-tive des produits.

Un an après la fin des quotas laitiers et quelques semaines après le conseil agriculturede Bruxelles du 14 mars, Jean-Pierre Vigier, député-maire de la Haute-Loire et prési-dent de la commission en charge de l’agriculture au sein du conseil régional Auvergne-

Rhône-Alpes, précise les moyens d’action de sa Région pour soutenir la filière.

références (quotas) récupérées des exploi-tations qui cessaient leur activité alimen-taient une réserve nationale ensuite redis-tribuée par le gouvernement selon descritères tenant compte d’impératifs d’amé-nagement du territoire. Les exploitations laitières de montagne ontrégulièrement bénéficié de ces réattribu-tions, au point que la réduction du nombred’exploitations laitières s’est révélée bienmoins sévère en montagne (-3,8 % entre1995 et 2010) qu’en plaine (- 4,5 %), oùelles sont les plus nombreuses, ou dansles autres zones agricoles défavorisées (- 4,8 %).Avec la disparition des références parexploitation, le marché redevient le régula-teur exclusif de l’offre, et la loi de l’offreoscille entre une consommation de masseà satisfaire et la recherche de produits dequalité à haute valeur ajoutée.Pour répondre à la première, les élevageslaitiers de plaine sont les mieux à même derépondre aux opportunités qui se présen-tent à l’exportation, leurs coûts de produc-tion étant moindres au regard de leur capa-cité de livraison (grâce à une taillemoyenne des cheptels bien plus élevée).La gestion des quotas

Lors de sa mise en place en 1962, la politique agricolecommune (PAC) avait pour priorité de restaurer l’auto-suffisance alimentaire en garantissant un prix du marchéélevé, maintenu par une politique de stockage public etd’aide à l’exportation chargée d’évacuer les excédents.Dépassé par son succès, ce modèle a conduit à des stocksde poudre de lait et de beurre devenus ingérables dèsle milieu des années 70, et, en 1984, à l’adoption pourcinq ans du régime des quotas laitiers. Le dispositif consistant à fixer à chaque producteur une

UNE BRÈVE HISTOIREDES QUOTAS

référence du litrage de lait autorisé et à lui appliquer unepénalité au titre de la coresponsabilité en cas de dépas-sement, s’accompagnait également d’une révision dras-tique des niveaux de prix garantis à la baisse. De ce fait,les volumes revinrent en adéquation avec les débouchésofferts par le marché et, surtout, la production laitièreconserva une répartition uniforme sur l’ensemble du ter-ritoire.Le système fut reconduit régulièrement tous les cinq ansjusqu’à son expiration en 2015. Mais loin de faire l’una-nimité entre les États membres (les Pays-Bas, l’Irlandeet le Royaume-Uni s’y étant toujours opposés, suivis parl’ensemble des nouveaux États membres), la Commission

envisagea dès 1999 leur suppression au-delà de 2006.Considérant que l’objectif de maîtrise des volumes étaitatteint, il convenait de se débarrasser d’un système dontles modalités et les financements maintenaient un liendirect avec la production, proscrit par l’Organisation mon-diale du commerce (OMC).Le paquet de décisions lié à la réforme de la PAC de 2003confirmait cette orientation et le bilan de santé de la PACen 2008 en fixait l’échéance au 31 mars 2015. La sortiedes quotas n’est donc pas tant une condamnation pourinefficacité, qu’un « combat perdu d’avance » en tant quemonnaie d’échange dans un package de décisions résul-tant de négociations longues et complexes.

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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE

ASSEMBLÉENATIONALE

mondial

GPARIGOT/FOTOLIA HIGHWAYSTARZ/FOTOLIA

PLM: La décision de Bruxelles d’accepter un retour tem-poraire à une forme de régulation du marché laitierconstitue-elle réellement une avancée prometteuse?Michel Lacoste: C’est un premier pas qui permet effec-tivement de maîtriser les volumes, mais il ne faut sur-tout pas oublier que tout est laissé à l’interprétation dechaque État membre et de chaque entreprise laitière.La portée de cette décision est donc très faible. Sur lelong terme, nous souhaitons qu’il y ait une adaptationde la production par rapport à la demande. Autrementdit, quand l’offre dépasse la demande, la croissance del’offre doit être limitée. Il serait donc nécessaire de défi-nir un cadre général européen qui imposerait uneréduction ou qui permettrait, par exemple, de réserverl’accès aux marchés publics uniquement à ceux qui fontun effort de régulation de l’offre.PLM: Que préconisez-vous spécifiquement pour lesproducteurs de montagne?M.L.: Il est clair qu’il y a un besoin urgent d’avoir uneapproche particulière de la production laitière de mon-tagne en Europe puisque, structurellement, elle estencore plus fragile depuis la disparition il y a tout justeun an des quotas. J’observe que, dans un cadre plus

MICHEL LACOSTE : « Réserver l’accèsaux marchés publics à ceux qui font un effortde régulation de l’offre »

libéral qu’auparavant, les premiers menacés sont lesproducteurs qui ne sont pas intégrés dans desdémarches de qualité différenciée, ce qui est le cas dedeux producteurs de lait de montagne sur trois.PLM: Les associations de marque, type Mont Lait,constituent-elles une réponse suffisante et adaptée àla nécessité d’organiser la filière par voie contractuelleentre producteurs et transformateurs?M.L.: Mont Lait est une initiative extrêmement intéres-sante et il est regrettable que les entreprises ne se sen-tent pas très concernées par la démarche alors qu’elleleur est complètement ouverte. Les produits « mon-tagne » souffrent d’une trop grande confidentialité. Ilsne sont pas assez mis en avant et leur présence n’estpas suffisamment identifiée. L’utilisation de l’appella-tion « montagne » n’est pas du tout structurée.PLM: Comment y remédier?M.L.: Il faut continuer à porter la bonne parole et fairele nécessaire pour être entendus avec courage et déter-mination. En définitive, ce qui est désespérant, c’estque nous ne soyons pas dans une Europe de solidaritémais dans une Europe de l’égoïsme. C’est dévastateur.On ne peut qu’espérer que l’Europe se ressaisisse.

Producteur de lait dans la commune de Lacapelle-del-Fraisse (Cantal) et vice-présidentde la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), Michel Lacoste rappelle quela disparition des quotas laitiers rend encore plus indispensable une approche très

spécifique en faveur de la production de montagne.

par grands bassins laitiers(et non plus par départements), à compterde 2011, était supposée préparer cetteouverture au marché (voir PLM n° 215), demême que certains regroupements de pro-ducteurs, pour vendre leur production sous

une marque, type MontLait, (voir PLM n° 252) etdisposer de plus de poidsdans la négociation des prixde livraison aux collecteurs-transformateurs.Mais c’était sans compteravec la crise de l’ensembledes secteurs de l’élevage dufait de l’effondrement des

cours mondiaux qui sévit depuis plus d’unan et touche plus particulièrement les sec-teurs porcins et laitiers. En 2015, les prix du lait collecté ont reculéde 15 %, à 308 euros les 1000 litres. Latendance baissière reste for-tement présente, le marchémondial excédentaire nedevant pas se redresseravant l’été 2017.À l’occasion du Salon del’agriculture, les éleveursavaient demandé auPremier ministre,qu’en complé-ment des pre-mières mesu -res d’urgenceadoptées aucours de l’été

2015 – report ou exonération de chargespour l’essentiel – (voir PLM n°263), le laitsoit payé au minimum entre 330 et350 euros la tonne, soit 33 ou 35 centimesle litre, contre 27 à 30.Le gouvernement a appelé la grande distri-bution à une prise en charge responsablede la crise dans le cadre de ses négocia-tions avec les producteurs, et les accordsconclus le 29 février maintiennent leniveau de prix minimum d’achat du laitpar la grande distribution à celui de juillet2015 (340 euros la tonne). Mais pour

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Lors de la séance des questions à l’Assemblée du29 mars, la secrétaire générale de l’ANEM et députée del’Isère, Marie-Noëlle Battistel, s’est adressée au ministrechargé de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, pour attirer sonattention sur les 16000 producteurs de lait en montagne« qui assument, outre un rôle alimentaire, des fonctionsessentielles aussi bien en matière d’aménagement duterritoire et d’entretien de l’espace et des paysages, quede patrimoine, en termes de savoir-faire et de produc-tions de qualité ». Elle lui a demandé quelles mesuresspécifiques il comptait développer en faveur des éleveurs

enrayer la tendance baissière des marchéset sauver de nombreux éleveurs de la fail-lite, des mesures énergétiques de régula-tion du marché restaient à prendre àBruxelles afin de résorber rapidement lesexcédents alimentant la baisse des prix. Issues d’un mémorandum produit par laFrance, les décisions du Conseil des minis-tres de l’Agriculture du 14 mars sont alléesdans ce sens en autorisant pour une duréemaximum d’un an (six mois renouvela-bles) des accords professionnels de limita-tion de la production, et en doublant le

«En 2015, les prixdu lait ont reculé de

15 %, le marchémondial ne devant

pas se redresseravant l’été 2017.»

UN GROUPE DE TRAVAILPOUR OPTIMISER

LA SPÉCIFICITÉ DU LAITDE MONTAGNE

laitiers de montagne pour les accompagner – en matièred’innovation, d’ingénierie, d’investissement – dans unedémarche de meilleure valorisation de leur productionet de développement de nouveaux débouchés. Dans sa réponse, le ministre a d’abord rappelé l’impor-tance de la revalorisation de l’indemnité compensatoirede handicap naturel (ICHN) et du doublement de la primeà la vache laitière en montagne. Puis il a indiqué que ledébat portait désormais sur l’identification du lait demontagne. Confirmant la création récente d’un groupede travail sur ce sujet avec les producteurs laitiers demontagne et la Fédération nationale des syndicats d’ex-ploitants agricoles (FNSEA), il a annoncé qu’à côté d’uneréflexion d’ensemble sur l’amélioration globale du fonc-tionnement de la filière laitière en montagne, celui-ciaurait pour mission principale de mettre au point un véri-table cahier des charges. Ainsi, ce référentiel devrait per-mettre de définir le lait de montagne avec le souci d’im-M

INISTÈREDEL’AGRICULTURE

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DOSSIER LAIT DE MONTAGNE

DR

PLM 271 mai 2016 11

volume autorisé de stockage de beurre oude poudre de lait. En parallèle, la France a été autorisée àexpérimenter la mention de l’origine de laviande et du lait utilisés dans les produitstransformés. Le consommateur est en effetun des acteurs majeurs susceptibles derésoudre la crise en faisant le choix de laproximité et/ou de la qualité, assez géné-ralement associées à la provenance. L’ori-gine montagne constitue donc un enjeuimportant pour les produits laitiers car ellecontribue à garantir le maintien de l’acti-vité des producteurs au travers d’une ma-joration du prix d’achat, délibérémentconsentie par le consommateur.Mais, au-delà de la simple origine, la qualitécertifiée reste la meilleure garantie de valeurajoutée. Ainsi, le lait collecté en vue de lafabrication de fromages AOC est acheté auproducteur à un prix bien supérieur à celuidu lait non transformé destiné à la consom-mation courante. À titre d’exemple celuiutilisé pour la fabrication du comté dépasseles 50 centimes le litre. Si le lait de montagne représente plus de lamoitié des AOC laitières existantes enFrance et le tiers du volume global de laproduction de lait en montagne, cette voieroyale comporte des obstacles importantsqu’il faut savoir surmonter, tels que le poidset le coût de contrôles techniques réguliersmais aussi l’authenticité et la typicité desprocédés de fabrication qui font parfoisdéfaut à certains sites de production.

pliquer le plus grand nombre de producteurs possible,mais aussi de garantir une spécificité suffisamment mar-quée pour justifier l’augmentation du prix auprès duconsommateur.

Dans sa question, la secrétaire générale de l’ANEM a insisté sur le risque de voir disparaîtrenombre de producteurs de lait en montagne.

DEMANDE D’EXPÉRIMENTATIONSParallèlement à l’urgente revalorisation espérée de laprime à la vache laitière demandée à Stéphane Le Foll,ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de laForêt, la FNPL appelle l’Europe à lancer des expérimen-tations sur des outils d’accompagnement de la productionlaitière de montagne : systèmes d’assurances écono-miques qui se déclencheraient lorsque le marché est encrise, aides à la collecte, réflexions sur des soutiens par-ticuliers à l’accompagnement de filières qualité...

ENVIRONNEMENT

LE RETOUR DU LYNX VIALE PALATINATSelon les résultats de la dernièreenquête de suivi effectuée par l’Of-fice national de la chasse et de lafaune sauvage (ONCFS), les réintro-ductions de lynx dans les Vosgespratiquées dans les années quatre-vingt auraient tourné court. Eneffet, sur un territoire observé d’en-viron 450 km², un seul spécimen apu faire l’objet de relevé de traces.De son côté, la Fondation natureet environnement de Rhénanie-Palatinat s’apprête à réintroduirecourant mai une vingtaine de lynxcapturés dans les Carpates ou leJura suisse, porteurs de colliersGPS et de puces électroniques. Lesporteurs du projet escomptent quele peuplement de lynx puisse ainsi

Résultat inabouti pour la loisur la biodiversitéAprès avoir été voté en seconde lecture à l’As-semblée nationale, le 17 mars, le projet de loipour la reconquête de la biodiversité de lanature et des paysages devrait repasser enséance pour sa seconde lecture au Sénat à lami-mai. À ce stade, son contenu laisse dubitatifau regard des ambitions initialement annoncées.

Supposé mettre en place toute une sériede mesures contre l’artificialisation dessols, la surexploitation des ressources natu-relles, les pollutions d’originesdiverses, les espèces invasives etle dérèglement climatique, letexte du projet de loi, déposé enmars 2014 sur le bureau de l’As-semblée, se retrouve amendé depart et d’autre de la navette par-lementaire. Il fera très probable-ment l’objet d’une commissionmixte paritaire avant d’être défi-nitivement adopté.Deux mesures centrales retien-nent l’attention et suscitent desinterrogations: le principe depréjudice écologique et la créa-tion de l’Agence française de labiodiversité (AFB).Défini pour l’instant comme« né d’une atteinte non négligea-ble aux éléments et aux fonc-tions des écosystèmes ainsiqu’aux bénéfices collectifs tiréspar l’homme de l’environne-ment », le préjudice écologique

atteindre en six ans quarante-cinqindividus sur un territoire de30000 km², qui s’étendrait jusqu’àla partie nord du massif vosgien. Ce retour annoncé inquiète les chas-seurs qui constatent une baissedepuis plusieurs années de la popu-lation de chevreuils, mais aussi leséleveurs qui redoutent que leurcheptel n’alimente le félin dont lesbesoins sont évalués à une carcassecomplète d’ovin ou de caprin parsemaine.

RÉINTRODUCTION D’OURSANNONCÉE EN CATALOGNEDans le cadre du programme espa-gnol Piroslife, financé par l’Unioneuropéenne, un ours en cours deprélèvement en Slovénie devraitêtre réintroduit en mai prochain en

territoire catalan. Le lieu envisagépour cette nouvelle réintroductionest le territoire qui s’étend entre Vald’Aran et Pallars Sobirà, directementfrontalier avec le Comminges et leparc naturel régional des Pyrénéesariégeoises.Il est donc fort probable que ce nou-vel ours rejoigne ses confrèreslocaux, préférant occuper le versantfrançais de la chaîne. En dépit de ladimension transfrontalière flagrantede ce nouveau lâcher, aucune descollectivités territoriales françaisesconcernées n’a été informée ouconsultée préalablement.L’ANEM s’en est inquiétée auprès duPremier ministre, Manuel Valls, dela ministre et de la secrétaire d’Étaten charge de l’Environnement,Ségolène Royal et Barbara Pompili.

et son obligation inhérente de réparationferait entrer dans le code civil le principepollueur-payeur qui, jusqu’à maintenant,n’a d’existence que dans le code de l’envi-ronnement.Quant à l’AFB, le périmètre et l’ambitiondes missions qui lui sont assignées sem-blent disproportionnés au regard desmoyens tant financiers qu’humains qui luiseraient accordés. À suivre, compte tenu dunombre de questions soulevées laissées ensuspens…

ASSEMBLÉENATIONALE

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TOURISME

Laurent Wauquiez, président de l’ANEMet président du conseil régional Rhône-Alpes-Auvergne, a ouvert le colloque parun message vidéo en rappelant à quelpoint l’immobilier de loisirs est un enjeustratégique pour l’avenir de la montagnefrançaise. Christian Mantéi, directeur géné-ral d’Atout France, a ensuite insisté sur lanécessité de développer des stratégies dedestination à l’échelle de chaque territoire.Ces derniers doivent continuer à attirer la

clientèle internationale etles investisseurs.La rénovation fait partieintégrante de cette intelli-gence économique quireste à construire, et l’en-jeu est de taille quand onsait qu’actuellement 70 %du parc d’hébergementfrançais a plus de trenteans. Pour y parvenir, il estnécessaire que tous les

acteurs soient mobilisés et que les stationsse dotent d’outils techniques efficaces, telsque les observatoires immobiliers.La Caisse des dépôts et consignations

PIERRE-RENÉ LEMAS :« LA CAISSE DES DÉPÔTS MOBILISERA500 MILLIONS POURLES INFRASTRUCTURES HÔTELIÈRES »Lors du colloque sur l’immobilier de loisirs de l’ANEM,Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse desdépôts et consignations (CDC), a envoyé un signal fortaux élus de la montagne en annonçant une envelopped’un milliard d’euros sur cinq ans destinée à renforcerl’attrait touristique de la France. La CDC sera chargée depiloter la levée de ces fonds et leur répartition via uneplate-forme d’investissement. Les stations de ski, un despiliers du tourisme français, ne seront pas oubliées. Ellespourront profiter de la création d’une foncière de500 millions d’euros, consacrée à la rénovation et à laconstruction d’infrastructures hôtelières.

Le directeur général, Pierre-René Lemas a clairement réaffirméla volonté de la CDC d’être partenaire financier des stations.

Immobilier de loisirsUn chantier toujours en cours

(CDC) s’est dite prête à investir en mon-tagne. Les financements sont là, c’est lemessage fort délivré par Pierre-RenéLemas, directeur général de la CDC,accompagné de ses partenaires régionauxlors du colloque (le Crédit Agricole desSavoie, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes,la Banque populaire des Alpes et la Caissed’Épargne Rhône Alpes). Chacun a ensuiteprésenté les structures financières exis-tantes dédiées à la réhabilitation et à laremise en tourisme de l’immobilier de loi-sirs en montagne (le fonds TSI – TourismeSocial Investissement –, la Foncière Réno-vation Montagne, la Foncière Hôtelière desAlpes).Bernadette Laclais, députée de la Savoie, aaxé ses propos sur les dispositifs réglemen-taires et fiscaux existants ou à mettre enplace pour faciliter la réhabilitation. Sespropositions sont issues de son rapportpour un acte II de la loi Montagne corédigéavec Annie Genevard, députée du Doubs.Elle suggère notamment de réformer le dis-positif Censi-Bouvard, une incitation fiscaledestinée actuellement à soutenir laconstruction neuve. Cette dernière a étélongtemps « la solution » pour maintenirl’activité économique des stations, mais lecontexte a changé.La plupart des stations ont épuisé leursréserves foncières et ne peuvent pluss’étendre. Pour ne pas se trouver face à deshébergements complètement vétustes, laréhabilitation est devenue une solutionpertinente. C’est pourquoi les deux dépu-

tées préconisent de transférer la fiscalitéincitative du Censi-Bouvard de la construc-tion neuve à la réhabilitation, pour être enphase avec la réalité desterritoires de montagne.La deuxième partie ducolloque fut consacréeaux expériences terrain.Que ce soit Stessy Speiss-mann, maire de Gérard-mer (Vosges), MichelPélieu, président de lasociété d’économie mixte (SAEM) Nou-velles Pyrénées (Hautes-Pyrénées) ouencore Claude Jay, président de la Sem’Ré-nov dans la vallée de Belleville, tous se sontimpliqués personnellement pour redynami-ser l’hébergement sur leur territoire.René Chevalier, président CCI Savoie et deCCI de Montagne, a révélé les trois ingré-dients gagnants pour les stations: qualitéde l’accueil, qualité de l’hébergement etqualité des domaines skiables.Après un temps d’échange avec la salle,Chantal Carlioz, vice-présidente du dépar-tement de l’Isère, et Marie-Noëlle Battistel,députée de l’Isère et secrétaire générale del’ANEM, ont conclu ce colloque.

Retrouvez l’intégralité des actesdu colloque sur www.anem.fr

Dans le cadre de Mountain Planet, l’ANEM aorganisé, jeudi 14 avril, un colloque dédié à l’im-mobilier de loisirs. Ce sujet est sensible pour lesélus de montagne qui sont confrontés au phé-nomène des « lits froids » et qui, pour conserverl’attrait touristique de leur commune, doiventoffrir aux touristes un hébergement de qualité.

« Transférerla fiscalité incitativede la constructionneuve versla réhabilitation. »

Plus de deux cents personnes ont assisté au colloque, soulignant ainsi la grande actualité du sujet.

ANEM

ANEM

«Un enjeu de taillequand on sait

qu’actuellement70 % du parc

d’hébergementfrançais a plus

de trente ans.»

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La question des saisonniers mobilise lesélus. Annie Genevard, députée du Doubset Bernadette Laclais, députée de la Savoie,ont formulé des propositions concrètes

dans leur rapport pour unacte II de la loi Montagne,allant de la création d’uncontrat spécifique àl’éventuelle généralisationde la clause de reconduc-tion pour les saisonniers.

Marie-Noëlle Battistel, secrétaire généralede l’ANEM et députée de l’Isère, BernadetteLaclais et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, ont participé pendant un an à un

EMPLOI

Les saisonniers sont un des piliers de l’écono-mie montagnarde. La loi de 1985 proposaitd’ailleurs un cadre pour organiser, valoriser etpérenniser ce type d’emploi, mais force est deconstater qu’après trente ans leur statutdemeure encore très précaire. L’apport du projetde loi sur la réforme du code du travail restemaigre sur ce sujet.

Loi travailLes saisonniers toujours en attente

groupe de travail sur le travail saisonnier.Mais ce terreau favorable n’a pas été suffi-samment utilisé par la ministre Myriam ElKhomri dans le projet de loi, qui ne modifiepas fondamentalement le droit existant.Les trois députés avaient pourtant été reçuspar la ministre la veille de la présentationdu projet de loi au Conseil des ministres,ce qui pouvait laisser supposer son atta-chement à cette question.Annie Genevard et Bernadette Laclais pré-conisaient dans leur rapport la créationd’un contrat saisonnier spécifique, différentdu contrat à durée déterminée (CDD); unemanière de reconnaître la singularité de cemode d’organisation du travail et d’accor-der des droits spécifiques aux saisonniers.Cette demande n’a pas été retenue dans leprojet de loi. Le contrat saisonnier reste unCDD mais, élément nouveau, le projet deloi apporte une définition légale à la notiond’emploi saisonnier. Il s’agit d’un emploioù « les tâches sont appelées à se répéterchaque année selon une périodicité à peuprès fixe, en fonction du rythme des sai-

sons ou des modes de vie collectifs ou desemplois ». L’introduction d’une définitionsécurisera les employeurs et les salariés quiaujourd’hui éprouvent des difficultés àdéfinir le cadre juridique du contrat. Il nefaut pas oublier que ce sont les PME quiont le plus recours aux sai-sonniers et ces dernières nedisposent pas toujours desmoyens humains et du tempssuffisants pour réaliser desrecherches juridiques pous-sées.La clause de reconductiondes contrats est également unenjeu important abordé dansle projet de loi. Actuellement,cette clause est facultative, mais l’augmen-tation des exigences des clients impliqueune professionnalisation de plus en pluspoussée, qui n’est pas compatible avec unrenouvellement annuel des personnels. Parailleurs, l’absence de certitude sur la réem-bauche l’année suivante est un facteur deprécarité des saisonniers, voire d’absenced’investissement de leur part. Dans leurrapport, les deux députées recomman-daient d’ailleurs d’introduire une clause dereconduction après deux ou trois saisons,les partenaires sociaux ayant la possibilitéde négocier des modalités plus intéres-santes pour les salariés dans certainesbranches. Le projet de loi ne va pas jusque-là. Il incite seulement les organisations syn-dicales de salariés et les organisations pro-fessionnelles d’employeurs à engager desnégociations. Le gouvernement intervien-dra, par voie d’ordonnance, si aucunaccord n’aboutit mais on ignore lesmesures qui seront prises.La question des groupements d’entreprisesest abordée à l’article 40, mais ce dernierne propose pas de solutions pour lever lesobstacles de fond (fiscaux, réglemen-taires…) qui limitent le développement decette forme d’organisation.Le projet de loi reste silencieux sur la ques-tion de la formation des pluriactifs et duchômage partiel pour les régies. Le sujetdes saisonniers est donc loin d’être épuiséet ne manquera pas d’animer les discus-sions lors du débat parlementaire sur l’acteII de la loi Montagne annoncé par le Pre-mier ministre d’ici la fin de l’année. Ce seraégalement l’occasion d’aborder la questiondu logement des saisonniers, qui est aucœur de la problématique, car sans loge-ment il est difficile d’obtenir un travail.

«Le projet de loine modifie pas

fondamentalementle droit existant.»

La réembauche des saisonniers d’une année sur l’autre est la clé de leur professionnalisation.

« Simple incitationen faveur dela clausede reconductionque les saisonnierssouhaiteraientobligatoire. »

MINISTÈREDEL’AGRICULTURE

14 PLM 271 mai 2016

Cette rubrique rend compte, de manière non exhaus-tive, de l’activité parlementaire des députés et séna-

teurs concernant les territoires de montagne. Faute de place, les textes des questions et des réponsessont réduits à l’essentiel. On en retrouvera l’intégralité sur Internet.

ÉCHOS DU PARLEMENT

Question orale sans débatde Béatrice Santais, députée de la Savoiejeudi 31 mars

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interpellersur la question de la présence du loup dans nos valléesalpines, qui continue de causer d’importants dégâts auxélevages et met en danger la pratique ancestrale du pas-

toralisme. Un arrêté conjoint du ministère de l’Écologie, du Déve-loppement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Agriculture,en date du 30 juin 2015, a autorisé le prélèvement de trente-sixloups sur le territoire national. Aujourd’hui, ce quota est atteint,et plus aucun tir n’est possible d’ici au 30 juin. Dans le mêmetemps, le prédateur a été vu plusieurs fois à proximité des villages,en particulier dans la vallée de la Maurienne, que je représente ici.La saison des alpages va bientôt recommencer pour les éleveurscaprins et ovins qui redoutent de nouvelles attaques. Au regard de cette situation, le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur du plan loup, a préconisé un complé-ment de prélèvement de six individus, permettant notamment destirs de défense des troupeaux. C’est pourquoi je souhaite, Madamela secrétaire d’État, savoir où en est l’étude du projet d’arrêté minis-tériel qui pourrait autoriser ces prélèvements supplémentaires. Je souhaite redire, peut-être à vous en particulier, que le pastora-lisme est un mode d’élevage essentiel pour nos montagnes, pourl’emploi qu’il y représente, pour l’entretien et la préservation denos paysages, mais aussi pour la réalité des circuits courts qu’ilfavorise. Il est indispensable que les éleveurs de montagne puissentenvisager un peu plus sereinement la saison qui s’engage, aprèsavoir connu en 2015 une nouvelle augmentation du nombre d’at-taques et surtout une nouvelle augmentation du nombre d’ovinstués par le loup, qui a fait près de 9000 victimes l’année dernière.

Réponsede Barbara Pompili, secrétaire d’État

chargée de la BiodiversitéMadame la députée, le projet d’arrêté fixant un nombresupplémentaire de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée pour la période 2015-2016 vise à pour-suivre des opérations de tirs de défense uniquement si leplafond de destructions de loups initialement fixé – à savoirtrente-six loups – venait à être atteint d’ici au 30 juin pro-

chain. Le projet, qui a été soumis à consultation, prévoit doncd’augmenter le plafond de six loups, indépendamment de l’âge etdu sexe des animaux.Quatre spécimens pourraient être prélevés lors de tirs de défense;deux loups supplémentaires pourraient l’être à partir du 1er mai2016 lors de tirs de défense renforcée visant à répondre à des situa-tions marquées par une importance des dommages. Ces tirs nesont évidemment autorisés qu’en présence d’un loup qui attaque-rait un troupeau. Contrairement à ce que vous avez indiqué, le plafond en vigueurn’a toujours pas été atteint à ce jour. Aucun tir n’a été effectuédepuis décembre dernier. À l’heure actuelle, il est donc toujourspossible de prélever deux loups supplémentaires lors de tirs dedéfense d’ici au 30 juin 2016, ce qui permet aux éleveurs de se

TIRS DE PRÉLÈVEMENT COMPLÉMENTAIRES DE LOUPS

défendre alors même que la sortie des troupeaux et la montée enpâturages sont en cours. Pour l’instant, seuls les départements duVar et des Alpes-Maritimes sont concernés. la ministre SégolèneRoyal et moi-même suivons de près cette situation. C’est un sujet très important car il s’agit de maintenir des popula-tions de loups, qui constituent une espèce protégée, mais aussid’assurer la sécurité des élevages des départements concernés parla prédation excessive et de maintenir le pastoralisme, que jedéfends également. De nombreuses mesures d’accompagnementont déjà été prises et vous pouvez être assurée que nous serons àvos côtés pour suivre de près cette situation.

Béatrice SantaisMerci, Madame la secrétaire d’État, pour cette information sur leprojet d’arrêté, qui rassurera les éleveurs. Il convient de travaillersur de nombreux autres aspects de la question, notamment sur laconvention de Berne, et d’étudier la réalité de la présence du loupsur chaque territoire si l’on veut prendre les bonnes décisions, pro-tégeant à la fois une espèce qui le mérite très certainement, mêmesi elle vit très tranquillement dans beaucoup de contrées, et le pas-toralisme, auquel nous tenons toutes les deux.www.nosdeputes.fr/14/seance/6369#inter_2bd90baf2a37a9e0d0ce828dac3716bf

GROUPEMENTS PASTORAUXQuestion écrite n° 20275de Bernard Delcros, sénateur du Cantal

Bernard Delcros attire l’attention de Monsieur leministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de laForêt, porte-parole du gouvernement, sur les condi-tions d’éligibilité des groupements pastoraux auFonds national agricole de mutualisation sanitaire et environne-mentale (FMSE). Les groupements pastoraux, dont les modalitésde création sont prévues à l’article L. 113-3 du code rural et de lapêche maritime, permettent aux éleveurs de s’associer pour géreret utiliser collectivement une ou plusieurs estives (gardiennage dutroupeau, travaux d’amélioration pastorale, entretien de l’estive,achats groupés…). Ces zones d’altitude exploitées de manièreextensive contribuent au maintien des prairies naturelles et à leurgrande richesse floristique, caractéristique de nos zones de mon-tagne. Depuis 2014, le Cantal subit une pullulation importante decampagnols terrestres. Les dégâts occasionnés par ce nuisible sonttrès importants : diminution des stocks fourragers, dégradation dela qualité du foin, destruction des prairies. De nombreuses zonesd’estives du département sont très durement touchées. Suite à l’ar-rêté préfectoral du 23 octobre 2015, les agriculteurs peuvent s’en-gager dans des contrats de lutte. Ces contrats via le FMSE permet-tent la prise en charge des dépenses liées à ces actions et prévoientune indemnisation lorsque le dispositif ne permettrait pas d’obtenirles résultats escomptés. Les vingt groupements pastoraux du Can-tal ne sont pas éligibles au FMSE alors que les vastes espaces qu’ilsentretiennent (5000 ha) sont fortement impactés par les dégâtsoccasionnés par les campagnols terrestres. Élargir le FMSE à cesstructures serait légitime compte tenu de la situation et permettraitd’optimiser la lutte collective contre ce nuisible, d’autant plus queces estives pourraient servir de lieu d’expérimentation pour denouvelles méthodes de lutte. Aussi, il lui demande de bien vouloirlui indiquer quelles mesures le gouvernement pourrait adopter afinde rendre éligibles les groupements pastoraux au FMSE.www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220275.html

PLM 271 mai 2016 15

VIE DE L’ANEM

LES

DATE

S

MOUNTAIN PLANET

MAURICE WEISS, NUMÉRISATEURDU TERRITOIRECe responsable dépar-

temental de l’Associa-

tion pour le départe-

ment de l’Ardèche, et

membre du comité

directeur depuis 2008

en tant que vice-président du conseil

départemental, est depuis 2008 maire de

Saint-Agrève, commune du Haut-Vivarais de

près de 2600 habitants, située à plus de

1000 mètres d’altitude, associée à six

autres communes de montagne dans une

communauté de communes qui totalise à

peine 4000 habitants. Ce plateau de

moyenne altitude, assez enclavé et entre-

coupé de vallées encaissées, constitue un

véritable défi quotidien en ce qui concerne

les déplacements et les infrastructures de

transports.

Maurice Weiss est en charge, au sein de

l’Assemblée départementale, de la vice-

présidence dédiée aux infrastructures de

déplacement, au numérique et aux mobili-

tés. Considérant que « ce qui n’est pas pos-

sible avec le réseau routier peut le devenir

avec le réseau numérique », il s’est investi

de longues années en tant qu’administra-

teur dans le SIVU des inforoutes, syndicat

intercommunal regroupant la quasi-totalité

des communes du département et qui

depuis 1995 aide, en partenariat avec le

conseil départemental, les collectivités et

les établissements publics à se doter d’équi-

pements numériques, de connexions à

Internet, de centres de visioconférence.

Aujourd’hui, l’ensemble des établissements

du département est connecté et les collec-

tivités ardéchoises disposent à travers le

SIVU d’une offre de prestations numériques.

Celles-ci vont de la dématérialisation d’ac -

tes de gestion, qu’il s’agisse de l’établisse-

ment de payes ou de tenue du cadastre et

de la consultation publique d’agendas des

élus au dépannage et à l’assistance tech-

nique, ou à la conduite d’enquêtes en ligne.

COMITÉ DIRECTEUR ET RÉUNION RÉGIONALE

Durant les trois jours qu’a duré MountainPlanet à l’Alpexpo de Grenoble, du 13 au15 avril, le stand de l’Association a connu,tout comme le colloque sur l’immobilier deloisirs(1), un beau succès de fréquentation.Au moment de l’inauguration en find’après-midi du mercredi, après la visite dela délégation officielle conduite par lesdeux coprésidents du salon, Laurent Wau-quiez, président de l’ANEM, et Pierre Les-tas, président de Domaines skiables deFrance (DSF), un instant de convivialitédédié spécifiquement aux élus ainsi qu’auxreprésentants des partenaires de l’Associa-tion a permis de susciter des contacts et deséchanges d’information dans une ambian -ce décontractée et constructive.Mais la permanence du stand sur les troisjournées a aussi permis de nouer des liensavec des visiteurs qui ont ainsi pu décou-vrir l’existence et le fonctionnement del’Association, et notamment certaines délé-gations étrangères invitées par les organi-sateurs du salon.Enfin, le stand a permis quelques rendez-vous avec des élus à la recherche d’avis surdes dossiers techniques, portant essentiel-lement sur des difficultés de terrain enmatière d’intercommunalité ou d’office detourisme.

(1) Voir article tourisme page 12

DR

9-10mai5e Forum européen

de l’Énergieà Paris

LE LIEN AVEC LE GROUPE LA POSTERECONDUIT ET RENFORCÉUne délégation du bureau de l’ANEM, conduite par le président etla secrétaire générale, a été reçue par Philippe Wahl, PDG du GroupeLa Poste, le 30 mars. Cette rencontre fut l’occasion d’évoquer lesrelations étroites entre les élus de la montagne et le service postal,le succès rencontré par le plan d’action pour la création de maisonsde services au public en montagne et de tracer les perspectives dupartenariat entre l’Association et La Poste, qui entre dans sa dou-zième année.Ainsi, le président de l’ANEM a proposé qu’une nouvelle action par-tenariale soit engagée pour étudier la situation financière des col-lectivités de montagne. Les résultats pourraient être présentés lorsdu 32e congrès en octobre. Enfin, il a indiqué que les élus de mon-tagne sont disposés à étudier des propositions d’évolution du servicepostal qui pourraient être intégrées dans l’acte II de la loi Montagne.

Franc succèspour le stand de l’ANEM

L’ÉLU DU MOIS

31mai-2juinSalon des maires

à Paris

Situé à l’entrée du salon, le stand de l’ANEM a été un lieude passage et d’échange très prisé.

18maiGroupe de travail

de l’Assemblée et du Sénatsur la réforme de la DGF(avec les associations

d’élus)

11-13maiCongrès de l’Association

nationale des élus des territoirestouristiques (ANETT)

à Évian

18-19mai70e Congrès

de l’Association nationaledes maires de stations

de montagne (l’ANMSM)à Nice

ANEM

Le 28 avril, les membres du comité directeur de l’As-sociation se sont retrouvés à Lyon, au siège du conseilrégional Auvergne-Rhône-Alpes, pour une sessiondécentralisée.Après avoir dressé le bilan positif du colloque del’ANEM et de Mountain Planet en termes d’affluenceet de visibilité, Marie-Noëlle Battistel, secrétaire géné-rale, a soumis à l’appréciation du comité directeurplusieurs propositions de thèmes pour le 32e congrèsde l’Association. Parmi les pistes de réflexion: le tou-risme en montagne, la couverture numérique, l’acces-sibilité aux services publics, l’acte II de la loi Mon-tagne, la réforme de la dotation globale defonctionnement. La confirmation d’un acte II de la loi,qui prendra la forme d’un projet de loi dédié, à l’au-tomne, a conduit le comité directeur à concentrer lereste de ses travaux sur les propositions concrètes del’ANEM dans l’optique de la future loi.L’après-midi s’est poursuivi dans l’hémicycle régionalpar la réunion des élus de la montagne de la Région.Près de 180 élus ont ainsi pu échanger pendant deuxheures avec le président, Laurent Wauquiez, et lasecrétaire générale, sur les enjeux de la montagne:téléphonie mobile, intercommunalité, inflation nor-mative, agriculture.PLM reviendra en détail sur le comité directeur dansson prochain numéro.

Décentralisation à Lyon

Le comité directeur a débattu une par une les propositions d’articlesde l’Association pour l’acte II de la loi Montagne.

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