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L’échelle continentale : Le projet d'une Europe politique depuis le Traité de Maastricht, 1992

Comment la construction européenne initiée dès le congrès de La Haye et transformée par le traité de Maastricht a-t-elle créé un modèle politique original ? Méthodes : Etude de l’analyse de document : présentation et méthode d’analyse : étude comparative Composition : comprendre le sujet, proposer un plan, présenter une argumentation, illustrer par des exemples réaliser une introduction une conclusion Réalisation d’organigramme, de schéma

I. La recherche d’une union pour faire face à une géopolitique nouvelle

De 1948-1989 Le projet est ancien : Idée européenne construite autour d’une civilisation commune (romanisation, religion chrétienne, philosophie grecque)

De nombreuses utopies : V.Hugo, Kant, Aristide Briand Le changement = 1945

Des exigences liées à l’Histoire : la paix, la sécurité, la Guerre Froide

Des hommes engagés : Schuman, Adenauer, Monnet, De Gasperi, Spaak

Des actes : une union économique avant une Europe politique Le Congrès de La Haye, 1948

Des idées :

Unionistes avec W.Churchill pour une unification politique sans perte de souveraineté qui aboutit à une confédération

Projet fédéraliste : Jean Monnet avec un transfert de souveraineté vers une entité supranationale, indépendante des états

ouest-france.fr

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Une réalisation progressive en fonction des crises Voulu par les Unionistes, création du Conseil de l’Europe mai 1949 : organe consultatif = représentants des pays

d’Europe Occidentale. Buts= droits de l’Homme

Création de la CECA, 1951, voulue par fédéralistes cf Jean Monnet + Robert Schuman ; idée = rejoindre les intérêts de la RFA et la France pour les industries essentielles. Donc une haute autorité indépendante

Idée d’approfondir cette entente : cf projet de la CED, 1952 mais échec car division liée à la guerre froide (refus communiste, refus gaulliste)

Changement d’objectif : une construction européenne dans le domaine économique, 1957 CEE et Traité de Rome = zone de libre-échange

1er

véritable changement : le Conseil Européen voulu par Valéry Giscard d’Estaing, 1974. Les changements sont donc liés aux crises : crise de la CED, Guerre Froide, crise économique

Des tendances contradictoires

Un projet politique limité au début de cette construction Limites géographiques : continent divisé en 2 à cause de la Guerre Froide donc des pays intégrés, des pays hors de

cette nouvelle union = pays de l’Est intégrés au bloc soviétique mais aussi des états neutres (Suisse, Autriche, Norvège, Suède, Finlande..)

Une volonté d’exemple à suivre d’où le mouvement d’élargissement : années 70 puis années 80

Modèle économique de liberté cf Grande-Bretagne

Modèle politique de démocratie : cf Portugal, Espagne, Grèce au sortir de la dictature.

Limites politiques :

Refus d’une évolution supranationale des institutions cf Général De Gaulle

Refus d’une contribution financière trop élevée : cf. Margaret Thatcher, 1979 négocie sa participation à l’Union.

II. Permet de mettre en place un projet européen original Des institutions qui organisent le projet

belforum.net

fr.wikipedia.org

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Un élargissement sans précédent La fin de la Guerre Froide change la donne. Car Chute du bloc soviétique et mise en place de régimes démocratiques Un choix à faire : élargissement ou/et approfondissement.

Origines : Mise en place de régimes démocratiques dans les pays de l’ex-URSS : Pologne, Hongrie… Peur de la pauvreté, de l’instabilité, des dérives possibles vers des gouvernements autoritaires Situation économique transformée : développement du capitalisme et du libéralisme

Processus : Besoin de droit nouveau au sein des territoires européens. Négociations rapides car l’urgence est là cf Réunification de l’Allemagne Des actes nouveaux : La Communauté Européenne pense qu’elle a vocation à s’élargir (1993) 2004 : 8 états de l’Europe de l’Est + Chypre + Malte, intègrent l’Union 2007 : Roumanie + Bulgarie

Nouvelles perspectives : Un acquis communautaire (juridique, démocratique, économique) mais des états aux situations économiques et sociales très diverses et inégales. Une communauté à l’échelle d’un continent.

Un approfondissement par étapes ou par à-coups Une relance de l’union économique :

François Mitterrand + Jacques Delors (président de la Commission européenne) relance l’union économique (Acte Unique 1986) = ouverture des frontières (1993), création d’un marché unique Le but : créer une puissance économique capable d’exercer un rôle majeur dans le processus de mondialisation. Moyen : monnaie unique, législation commune, renforcement des accords pour une Union économique et monétaire

Approfondissement politique : Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) Signature: 7 février 1992

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Entrée en vigueur: 1er novembre 1993 Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures). Principales modifications: création de l'Union européenne et introduction de la procédure de codécision, qui donne plus de poids au Parlement dans les prises de décision. Instauration de nouvelles formes de coopération entre les États membres, par exemple dans les domaines de la défense, de la justice et des affaires intérieures. Le traité de Maastricht : transformation de la Communauté en Union Européenne, le texte met en place la citoyenneté européenne, pouvoirs du Parlement renforcé, utilisation de la majorité qualifiée, une politique étrangère et de sécurité commune. Problèmes : la prise de décision qu’il faut organiser : donc des traités successifs qui organisent l’Union : Traité d'Amsterdam Signature: 2 octobre 1997 Entrée en vigueur: 1er mai 1999 Objectif: réformer les institutions européennes en vue de l'adhésion de nouveaux États membres. Principales modifications: amendement, renumérotation et consolidation des traités UE et CE. Processus décisionnel plus transparent (recours accru à la procédure de codécision). Traité de Nice Signature: 26 février 2001 Entrée en vigueur: 1er février 2003 Objectif: réformer les institutions afin que l'UE continue à fonctionner efficacement après l'élargissement à 25 États membres. Principales modifications: nouvelles méthodes pour modifier la composition de la Commission et redéfinir le système de vote au Conseil. Traité de Lisbonne Signature: 13 décembre 2007 Entrée en vigueur: 1er décembre 2009 Objectif: rendre l'UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux tels que le changement climatique. Principales modifications: renforcement des pouvoirs du Parlement européen, modification des procédures de vote au Conseil, introduction de l'initiative citoyenne, instauration d'une présidence stable du Conseil européen, création du poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et d'un nouveau service diplomatique européen. Le traité de Lisbonne définit clairement:

les compétences attribuées à l'UE;

les compétences attribuées aux États membres;

les compétences partagées.

III. Qui évolue et qui doit faire face aux défis de la mondialisation Des faiblesses et des défis

Pas de réelle constitution : une tentative en 2005 mais échec

Manque de visibilité internationale donc pas de voix unique

Manque d’adhésion populaire donc déficit démocratique : cf Abstention, statuts des partis politiques européens, besoin de compromis

Lobbying

Législation parfois incompréhensible car obscure

Manque de cohérence

Difficulté de se mettre d’accord sur un avenir commun: liée à des histoires diverses : élargissement ou approfondissement, choix de l’extension, choix d’une Europe confédérale ou politique souverainiste

Progression des mouvements extrêmes

Une Europe politique qui existe par des politiques communes Projet de la CECA et de la CED qui pour la CECA a poussé les Etats à coopérer.

Création d’un droit européen de plus en plus complet : Initiative des directives et des règlements par la Commission Européenne puis vote au Parlement et mise en application par le Conseil des ministres. La législation doit être transposée dans le droit national (2/3 des lois françaises découlent de l’application des lois européennes)

Répartition des compétences entre Union Européenne et les Etats : Principe de subsidiarité qui privilégie le niveau de décision jugé le plus efficace dans chaque domaine d’action. Création de la monnaie unique : Euro = 17 Etats membres 2011, gérée par la Banque Centrale Européenne (Francfort) Réalisation d’un espace de libre-échange

Mais politiques hétérogènes Prise de décision difficile car plusieurs systèmes:

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Méthode communautaire de + en + développée et utilisation de la majorité qualifiée

Méthode intergouvernementale: respectée par le Conseil de L’Europe : utilisation de l’unanimité des membres. Volonté de procédures de coopération renforcée depuis Traité d’Amsterdam car tous les pays ne participent pas à toutes les politiques cf Danemark, Royaume-Uni, Suède ne sont pas dans l’euro. RU et Irlande hors de Schengen

Des politiques de gouvernance Les crises successives et les difficultés politiques mondiales montrent le manque de coordination des Etats européens. Le cas yougoslave : nécessité de demander l’intervention américaine pour éviter la pérennité du conflit donc besoin d’une défense commune et d’une politique étrangère donc mise en place de la PESC (politique étrangère et sécurité commune) mais très limité choix d’un ministre européen des affaires étrangères, Catherine Ashton depuis le 1er décembre 2009 Président du Parlement européen – Martin Schulz Mandat: janvier 2012 - juillet 2014 Élu par: les membres du Parlement européen Fonctions: Veille au respect des procédures parlementaires Supervise les différentes activités et commissions du Parlement Représente le Parlement dans ses relations internationales et dans tous les dossiers juridiques Donne son consentement final au budget de l'UE Président du Conseil européen – Herman Van Rompuy Mandat: juin 2012 - novembre 2014 Nommé par: les dirigeants nationaux (chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE) Fonctions: Dirige les travaux du Conseil européen en vue de définir les priorités et les grandes orientations politiques de l'UE, en coopération avec la Commission Encourage la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen Assure la représentation extérieure de l'UE dans le domaine des affaires étrangères et de la sécurité Président de la Commission européenne – José Manuel Barroso Mandat: janvier 2010 - décembre 2014 Nommé par: les dirigeants nationaux (chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'UE), avec l'approbation du Parlement européen Fonctions: Définit les orientations politiques que suivra la Commission Convoque et préside les réunions du collège des commissaires Dirige les travaux réalisés par la Commission pour mettre en œuvre les politiques de l'UE Participe aux réunions du G8 Contribue aux grands débats au Parlement européen et entre les gouvernements de l'UE au sein du Conseil de l'Union européenne http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/index_fr.htm

Crise financière et la crise de l’euro ont montré les limites de l’action européenne : Choix de la politique à entreprendre, difficulté de s’entendre car concurrence entre états car Europe à plusieurs vitesses. Logique de l’intérêt national difficile adoption du budget communautaire et plan de sauvetage de l’euro donc nécessité de rencontres nombreuses pour se mettre d’accord donc jeu d’influences. Budget contesté par certains états et par les citoyens. Certains groupes refusent cette construction : souverainiste, extrêmes droite et gauche

Conclusion: Depuis 1992, plusieurs points sont à mettre en avant:

un élargissement lié à la dynamique interne de l'UE mais aussi aux circonstances (nécessité d'un nouveau traité pour 1995 et l'intégration des nouveaux pays de l'Est)

un approfondissement lié aux problèmes de fonctionnement (euro, citoyenneté européenne.....)

une refonte des institutions (voir les divers traités dont celui de Lisbonne) et donc perte des pouvoirs des états

un déficit démocratique: système de décision, rôle des lobbies, fonctionnaires européens, consultations populaires occultées pour les sujets clés? diversité des conceptions de l'état et de son rôle, inégalité des législations sociales

une Europe à plusieurs vitesses: des pays décideurs, des pays en difficulté...

la montée de l'Euroscepticisme

la montée des extrémismes, surtout Extrême-droite et du racisme et de l'antisémitisme.

une très grande difficulté à faire face aux crises et à peser dans les relations internationales.

des problèmes culturels et économiques.

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Annexe

europe.jean-luc-

melenchon.fr

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Union Européenne Un projet d’Europe politique depuis 1992: traité de Maastricht

Une histoire 1948 : Congrès de la Haye 1949 : Conseil de l’Europe 1951 CECA 1957 CEE 1974 Conseil Européen 1979 : Parlement Européen SU 1985 : Accords de Schengen 1986 : Acte Unique 1992 : Traité de Maastricht 1999 : Euro 2005 : projet de constitution européenne 2007 : Traité de Lisbonne

Des institutions : Parlement Européen Commission Européenne Conseil de l’Union Européenne (ministre eurpéens Conseil Européen Gouvernement des Etats Membres Un président Cour de Justice Européenne Cour des Comptes

Une idée et des idéologies : Un lien pour préserver la paix en Europe et assurer la prospérité Une union face au communisme Une volonté de peser sur la scène internationale

Des hommes : Jean Monnet, Robert Schuman, Paul-Henri Spaak, Alcide de Gasperi, Konrad Adenauer, Général De Gaulle, Jacques Delors, Valery Giscard d’Estaing, François Mitterrand

Des partis politiques : Parti Populaire Européen (Démocrates-chrétiens-UMP)Parti Socialiste Européen(PS), Parti Européen des libéraux, démocrates et réformateurs(PRadicalG), Fédération Européenne des Verts( Les Verts), Parti de la Gauche Européenne ( PCF, PG), Parti Démocrate Européen( Modem), Alliance pour l’Europe des Nations( RPF), Alliance pour une Europe des démocraties(deboutRépublique)

Des politiques : CECA, EURATOM, CED, EUFOR(défense) PESC , EUROPOL, JAI, EUROCORPS, UEO AELE, PAC, ERASMUS, EURYDICE GALILEO ARIANE

Des enjeux L’approfondissement de l’Europe politique L’élargissement territorial La gouvernance La place dans le Monde Le développement durable L’Europe sociale Le déficit démocratique La crise économique

Un avenir ? Acquis communautaire : la citoyenneté européenne Les Eurosceptiques : doute sur l’efficacité UE Une Europe politique avec un gouvernement supranational Une Europe à plusieurs vitesses (Euro) Un retour des Etats-Nations Une Europe technocratique en panne de gouvernance

Une administration Echelle des Etats BCE CIVEX FRONTEX Echelle régionale : Comité des Régions Mercedes Bresso a été élue Présidente en février 2010.

Une législation Directive : impulsion, initiative élaboration, adoption, transposition dans le droit national Traité le dernier = Lisbonne qui n’annule pas les précédents Pas de constitution Négociations pour trouver une majorité

Fédéralisme : Il s'oppose au souverainisme qui

prône l'affaiblissement, voire la disparition des institutions européennes communes. Europe fédéraliste qui exerce la souveraineté dans un processus démocratique

Confédéralisme( Unionistes ): Confédération

d’états indépendants qui ont délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central

Des territoires : Echelle continentale Europe des 6 Europe des 9 Europe des 12 Europe des 15 Europe des 25 Europe des 28 Echelle régionale : 270 régions de tailles très différentes

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Chronologie du projet politique européen

1973-1993 1993-2015

Renforcer l’économie européenne Etablir plus de démocratie par le biais des élections au SU

Intégrer les anciens pays communistes Renforcer le rôle international de l’Union Peser dans la gouvernance mondiale

Transformation de la CEE en CE puis en UE

Union Européenne Tentative de constitution

1973 : 9 ETATS : +Grande-Bretagne, Irlande, Danemark 1981 :10 ETATS : + Grèce 1986 : 12 ETATS : + Espagne, Portugal

Nature et objectifs du projet

Organisation

Elargissements

Obstacles

Revendications budgétaires des Britanniques qui leur donnent un statut particulier Difficultés monétaires : SME

1995 : 15 ETATS : + Autriche, Suède, Finlande 2004 : 25 ETATS : + Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, République Tchèque, Malte, Chypre 2007 : 27 ETATS : Roumanie, Bulgarie 2013 : 28 ETATS : en attente 1er juillet Croatie

Montée de l’euroscepticisme Echecs de certains référendums (constitution) Divisions des états vis-à-vis des politiques à mener face à la crise

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1948 1951 CECA 1957 CEE 1986 1993 UE 2007

LOGIQUE SUPRANATIONALE

L O G I Q U E I N T E R G O U V E R N E M E N T A L E Congrès de la Haye

Traité de Rome

Acte Unique

Traité de Maastricht

Traité de Lisbonne

Conseil de l’Europe

Echec CED CPE : 1954

Conseil des Ministres

Parlement européen de Strasbourg élu au SU 1979

Espace Schengen 1990

Euro 1999 Président du

Conseil Européen, 2007

Conseil Européen

Haut représentant aux Affaires étrangères

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jeudi 21 février 2013 hgplace.blogspot.com

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Document 2 - Différents degrés d'interdépendance entre Etats/melchior.fr Les grandes étapes de la construction européenne (synthèse) renoirclioblog.over-blog.com Les définitions/annabac.com