L’entreprise dans la Société du XXI

e siècle

Introduction aux travaux du Colloque de Rennes du 27 mai 2011 organisé par FORDE

Claude CHAMPAUD

Président du Conseil scientifique du Fonds pour la Recherche

sur la Doctrine de l’entreprise

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Découvert au XXe siècle 1 et affirmé dans ses dernières décennies, le concept d’entreprise peut- il, doit- il même, survivre aux mutations sociétales amples et profondes qui ont bouleversé notre humaine planète durant la douzaine d’ années qui se sont trouvées à cheval entre la fin du second millénaire et le début du troisième ?

La mondialisation économique et culturelle et la financiarisation des relations économiques voire sociétales 2, ont eu pour conséquence de dénaturer la notion d’entreprise comme le montre le Manifeste dont le colloque du 27 mai, a marqué la publication 3 de cet ouvrage de mémoire et d’espoir. Paradoxalement, cette dénaturation s’est opérée alors que sur le plan média-tique et du langage courant, le vocable « entreprise » n’avait jamais eu un suc-cès aussi important et quotidiennement, un usage aussi banal que depuis deux décennies. Vu de Sirius, le concept d’entreprise triomphe. Toutefois, cet apo-gée cache deux questions aussi essentielles que dérangeantes :

– Ne serait- ce pas parce que le vocable ne charrie plus de sens qu’il devient galvaudé ?

1. Voy. Manifeste pour la Doctrine de l’entreprise, particulièrement.2. C’est ainsi que les délocalisations, fruit du financialisme, bouleversent non seulement l’emploi mais, par voie de conséquence, l’aménagement des territoires régionaux ou nationaux ou le rapport de l’homme au travail et le lien fondamental entre travail et subsistance et travail et prospérité.3. Cité ci- dessus (Larcier, mai 2011).

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– Médiatisé et vulgarisé le terme entreprise revêt- il un désir d’avenir actuel ou représente- t-il un espoir périmé d’un récent passé ?

Ces interrogations reprennent sous une forme, directe et plus brutale, la question que pose le premier alinéa de la présente introduction et de façon plus implicite, le titre du colloque organisé le 27 mai 2011 à Rennes par le FORDE, dont les travaux font l’objet du présent ouvrage : quelle est et quelle sera la place de l’Entreprise dans la Société du XXIe siècle ?

Disons- le d’emblée la réponse se formule en terme d’espérance, tous les intervenants pensant que l’entreprise au sens fort du terme, est le support incontournable de la persistance de sociétés développées en économie de mar-ché organisées dans les cadres d’une démocratie moderne, elles- mêmes garantes d’un subtil équilibre entre une efficacité collective maximale et l’exercice opti-mal des libertés individuelles. Solidarité et Liberté ne sont- elles pas les deux pôles de toute organisation sociétale ?

Cette réponse d’espoir se fonde sur une certitude. Celle que, si le finan-cialisme, sans éthique et hors lois, a pu séduire un grand nombre d’esprits quelque temps, il ne saurait les tromper tous de façon pérenne. Pas plus que le nazisme ou le soviétisme, qui eurent pourtant une emprise totalitaire beaucoup plus forte, n’ont pu installer pour des millénaires leurs systèmes sociétaux. Alors qu’ils pensaient pourtant pouvoir le faire, il ne fallut que six décennies pour que le premier s’effondre. Deux seulement suffirent pour que le second s’écroule. Le règne du financialisme incontesté n’a pas duré douze ans si tant est qu’on puisse dire qu’il subjugua jamais drastiquement les esprits comme le firent ces autres totalitarismes sociétaux.

Ces assertions procèdent d’analyses complémentaires convergentes que toutes les interventions réunies dans ces Travaux mettent en exergue. Leur principe directeur peut être résumé dans un adage d’un grand philosophe amé-ricain, par trop méconnu en France, Ralph Waldo Emerson. Ce père de la pensée américaine moderne écrivit, en effet : l’Homme ne vit pas seulement de pain, il a besoin aussi de considération. Or, si le rôle nourricier de l’en-treprise, pour les hommes qui en vivent n’est pas remis fondamentalement en cause par le financialisme, en revanche celui- ci tendant à déshumaniser tout ce qui touche à l’entreprise, cette dernière tend à perdre toute fonction créa-trice de considération pour ceux qui en vivent, en les traitant comme une sorte de matériel productif de profits purement pécuniaires. L’entreprise n’est plus considérée comme une cellule sociétale fonctionnant au profit de « parties pre-nantes » (stakeholders) et comme telle, centre de droits propres mais comme un objet d’appropriation capitaliste qui ressuscite la notion de cheptel humain du domaine médiéval et plus près de nous celui des plantations esclavagistes.

La richesse des développements des études induites des exposés du Colloque s’impose immédiatement à la lecture des titres des exposés et de l’évocation synthétique de leurs contenus.

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Celui de Léon Dabin sur L’émergence de l’entreprise dans le droit belge des sociétés anonymes permet de constater que le concept d’entreprise n’a pas borné ses effets à la seule « École de Rennes », pas même à la Doctrine juridique française. L’exemple belge est d’autant plus intéressant que d’autres intervenants, américain ou canadien, montreront, au cours du colloque, que sous des appellations autres, le même mouvement de pensée s’est largement manifesté dans des pays non européens placés sous des ordres juridiques sin-gulièrement différents et relevant de cultures socio- économiques distinctes. Ce témoignage est important. Il émane d’un très grand juriste belge qui anima durant plus d’un tiers de siècle la fameuse CDVA de Liège 4 en collaboration avec le prestigieux er regretté Charley Del Marmol.

Le titre de l’exposé de Didier Danet, intitulé Pour en finir avec le finan-cialisme : la Doctrine de l’entreprise, est on ne peut plus clair. Dans la droite ligne des textes que cet auteur a déjà publiés, sur ce sujet, sans complaisance, avec les mots acérés et les formules assassines dont il a le secret, l’exposé dresse un réquisitoire rigoureux, mais juste, contre ce dévoiement du capitalisme économique qu’est le Financialisme. Toutefois dépassant le diagnostic du mal, Didier Danet indique la thérapie. Elle consiste à revenir, sous des formes réno-vées certes, aux solutions de la « troisième voie » dont la Doctrine de l’ entreprise demeure l’un des modèles le mieux élaboré, le plus pragmatique et par voie de conséquence le meilleur adjuvant du Stakeholderism, de la Doctrine sociale de l’Église ou des différentes pratiques de la RSE.

Ce sont précisément aux chantiers ouverts par la RSE et le Global com-pact, que sont consacrés les comptes rendus et exposés qui relatent les sujets débattus par la Table Ronde sur La Responsabilité sociale de l’Entreprise sous la direction de Danièle Briand, la présidente du FORDE. Cette partie des travaux est particulièrement riche d’enseignements. Riche parce que la RSE n’est pas seulement « tendance », mais aussi parce qu’elle transpose dans une Société contemporaine qui n’est pas une copie conforme de celle qui vit naître la Doctrine de l’entreprise, les démarches et surtout les valeurs qui ont fait le succès de cette dernière durant la dernière moitié du XXe siècle. Riche parce que l’analyse « académique » par laquelle s’est ouverte cette séquence des travaux est fort heureusement complétée par les interventions en forme de témoignages de praticiens de la RSE dont deux au moins sont de chefs ou responsables d’en-treprises notoires, dynamiques et prospères.

On conviendra qu’il n’est pas courant de voir des chefs d’entreprises intervenir, comme conférenciers dans un colloque universitaire, au surplus international. C’est pourtant l’emblématique patron d’Armor- Lux en per-sonne, Jean- Guy Le Floch qui devait exposer la mise en œuvre de la démarche « Global compact » dans son entreprise et le bénéfice sociétal qu’elle en retire. Il succédait à Monsieur Guy Pourbaix, délégué général du Réseau Alliance

4. Commission Droit et vie des affaires de l’Université de Liège.

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World forum de Lille qui avait situé le rôle de la RSE dans le contexte d’un développement économique durable. Après Jean- Guy Le Floch, Laurent Cousin, Directeur de la recherche et développement de cette multinationale du service qu’est le Groupe Sodexo, montra les avantages et perspectives de la pratique de la RSE dans une entreprise internationale où elle permet de retrouver un enracinement stakeholderiste dans une organisation par essence multiterritoriale et, par voie de conséquence, de ne pas sacrifier l’humanisme entrepreneurial sur l’autel de la dimension et de la concentration du pouvoir capitaliste. Enfin, jeune et brillant déjicéiste de Rennes, Yann Queinnec, repré-sentant le SHERPA, exposa les nouvelles donnes que le Grenelle II a intro-duites, en France, dans les obligations sociétales des entreprises.

Placée sous la présidence de Maria Manuel Leito- Marquès, Secrétaire d’État du Gouvernement portugais, la première séquence de la seconde par-tie du Colloque aborda essentiellement le sujet du rôle sociétal de l’entreprise au XXIe siècle par la méthode comparatiste, d’une part, au plan de systèmes de droit différents et, d’autre part, par l’évocation des courants de pensée qui rejoignent la Doctrine de l’entreprise dans cette troisième voie qui répudie ces deux extrémismes sociétaux que sont le soviétisme, d’une part et le finan-cialisme, d’autre part. Ces travaux seront répartis entre un exposé particu-lièrement documenté et pertinent sur Les regards étrangers sur la Doctrine française de l’Entreprise, effectué par Martin Gelter, de l’Université Fordham de New York, d’une part, et une « table ronde », d’autre part.

L’exposé de Martin Gelter sur la Doctrine française de l’entreprise est un modèle d’étude comparative de droits considérés par rapport aux orienta-tions économiques et plus largement sociétales qui inspirent leurs normes et les interprétations qui en sont faites. Bien que d’autres Ordres juridiques natio-naux connaissent le mêmes débats, l’auteur concentre ses comparaisons sur les trois types de droits qui en la matière servent de « modèle juridiques » : le droit allemand, le droit français et le droit américain. On retirera de cette confron-tation synthétique des ordres juridiques dominants que chacun d’eux connait des préceptes et même des normes de droit positif semblables à ceux par les-quels la Doctrine de l’Entreprise a imprimé durablement sa marque en France. Ses développements montrent que, malgré Friedmann, la pensée stakeholde-riste illustré par Ford et par Berle, notamment, continue à inspirer de nom-breuse et vivaces jurisprudences. Par ailleurs, la théorie de « l’entreprise en soi » (Unternehmen an sich) imprègne le modèle germanique de cogestion dont on vante tant, aujourd’hui, les mérites au regard de la résistance allemande à la crise du capitalisme ultra libéral.

Responsable de cette « table ronde » dédiée aux approches sociétales de l’entreprise, Raphaël Contin, Président honoraire du FORDE, démontrera avec force et conviction que ce sujet concerne toutes les sciences sociales car il débouche sur Une option vitale pour nos Sociétés développées. Ce sera pour

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lui l’occasion de rappeler le credo humaniste entrepreneurial qui se place à des années- lumière de la cupidité des financialistes qui ne connaissent des entre-prises que les claviers et les écrans de leurs ordinateurs et pour qui l’entreprise n’est rien d’autre qu’une machine à sous de casino.

Au demeurant, la première intervention dans cette « table ronde » sera- t-elle consacrée à cet antipode du culte du veau d’or qu’est La Doctrine sociale de l’Église, la plus ancienne de celles qui incarnent la « troisième voie ». Elle fut l’occasion pour le Père Norbert Sonnier, supérieur de Dominicains à Rennes de rappeler les circonstances de la naissance de ce courant de pen-sée dans lequel, après certaines résistances au XIXe siècle, le catholicisme s’est engagé à l’instigation de très grands Papes comme Léon XIII, d’abord puis plus récemment, de Jean XXIII et Benoît XVI. Ce fut notamment, l’occasion de constater la convergence de cette doctrine avec celle de l’entreprise. Par des voies très différentes dans leur nature, elles aboutissent au même maître mot : l’humanisme entrepreneurial et, par voie de conséquence, à une égale condam-nation du financialisme.

Il revenait à Stéphane Rousseau professeur mondialement réputé de l’Université de Montréal de parler du Stakeholderism qui, à bien des égards est le cousin d’Amérique de la Doctrine de l’entreprise. Il connaît une nou-velle jeunesse dont témoigne la nobélisation de Joseph Stiglitz, le leader actuel des Stakeholderists, féroce auteur du Triomphe de la cupidité qui stigmatise le financialisme.

Instruisant à charge comme à décharge, Ivan Tchotourian, enseignant- chercheur aux Universités de Nantes et de Montréal, a disséqué l’influence pré-gnante exercée par la Doctrine de l’entreprise durant une génération et le rôle joué à ce titre de ce qui fut appelé « l’École de Rennes ». On trouvera, dans les présents « Travaux », un article fondamental sur ce sujet, digne de demeu-rer un morceau d’anthologie juridique. L’auteur a fait ce que personne n’avait encore fait et ce qu’aucun membre de l’École de Rennes ne pouvait décem-ment faire.

Ensuite, c’est un jeune chef d’entreprise familiale, produisant des pro-duits notoires et modernes comme le Sojasun qui, fort d’une expérience de RSE exemplaire, livra sa vision particulièrement éclairante sur la place de l’entre-prise dans la société. Une vision optimiste à condition que l’entreprise conti-nue à jouer le rôle sociétal qui est de son essence.

L’ouverture de la troisième séquence présidée par le Préfet Raymond François Le Bris, ancien Directeur de l’ENA, permit à celui- ci d’évoquer le sou-venir de ses maîtres rennais qui furent les promoteurs de « l’École de Rennes », précédemment distinguée et ses condisciples qui l’animèrent durant un tiers de siècle.

Cette entrée en matière introduisait le dernier exposé proprement dit. Il revenait à l’auteur de ces lignes de démontrer la permanence de la Doctrine de

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l’entreprise en la mettant en corrélation avec un type d’organisation sociétale. Après avoir souligné l’ampleur de son emprise mise en relief dans le Manifeste tout juste sorti des presses de Larcier, l’intervenant montra la force de la rémanence de son influence jurisprudentielle et législative en France durant les quinze années où la doctrine juridique française sembla basculer dans la mouvance des analyses financialistes de la corporate governance. Ne cachant pas que, si le financialisme est blessé à mort, les périls sociétaux mortels qu’il porte en ses flancs sont loin d’être jugulés, c’est toutefois par un cri optimiste de ralliement au combat fordien qu’il termine son intervention. Cette espé-rance se fonde sur une conviction forte : le XXIe siècle sera celui d’une éthique entrepreneuriale humaniste ou celui du début de la fin de nos civilisations per-sonnalistes et solidaires, car même les meilleures civilisations sont, par nature mortelles, exposées qu’elles sont aux dérives d’idéologies mortifères et/ou à la lâcheté et à la cupidité, des uns et des autres.

En l’absence du sénateur Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et adepte de la Doctrine de l’entreprise, inopinément retenu à Paris, le profes-seur Bernard Remiche, de Louvain- la- Neuve, accepta de présenter des propos conclusifs dont la lecture permettra de saisir une vue d’ensemble synthétique de la matière de ce riche colloque. Après quelques réflexions personnelles fort pertinentes et nourries tant des exposés du colloque que d’une expérience inter-nationale hors de pair, Bernard Remiche s’attacha à dégager les leçons des interventions sur trois plans :

– celui de l’influence de l’environnement dans lequel évolue l’Entreprise aujourd’hui ;

– celui qui permet de replacer le rôle sociétal de l’entreprise dans son contexte ;

– celui de la Doctrine de l’entreprise considérée comme un remède à la crise globale que nous vivons présentement.

Pour terminer cette introduction l’édition écrite des travaux de ce Colloque sur l’entreprise dans la société du XXIe siècle ses organisateurs, res-ponsables du Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’entreprise, adressent un vibrant hommage a tous ceux ont permis une réussite incontestable. Ils remer-cient particulièrement les intervenants et les présidents de séance. Ils tiennent à remercier chaleureusement les Chefs de La Cour d’appel, le Premier président Jeannin et le Procureur général Hubert Léonard de la Gâtinais, qui ont bien voulu mettre à leur disposition la Grand’chambre du Palais du Parlement de Bretagne. Contrairement à ses deux frères parisiens, ce dernier palais Médicis de France a échappé aux fureurs des hommes. Il faillit récemment disparaître, mais, miraculeusement, l’obstination bretonne lui fit retrouver rapidement l’in-tégralité des ses ors et des toiles peintes qui ornent ses murs et ses plafonds à caissons. Ce lieu voué au Droit, prestigieux et chargé d’histoire, a conféré une dimension particulière à ce Colloque. De l’avis de tous et spécialement de

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celui des praticiens et chefs d’entreprises qui ont assisté à ses travaux, tenus à un moment particulièrement propice, ceux-ci firent passer un souffle régéné-rateur chargé d’espérance.

Clin d’œil de l’histoire, c’est en 1994, au moment où le financialisme commençait ses ravages, que ce Palais fut anéanti par un incendie criminel. Tel le Phénix, il ressuscita identique et plus resplendissant encore, de ses cendres. Quel lieu pouvait mieux convenir à la renaissance de la Doctrine de l’entre-prise, ici chez elle en son « École de Rennes » ?