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Projet de résolution demandant l’arrêt de la roténisation des lacs en Mauricie

1) Attendu que lors de l’étude d’impact de base (AIB) pour la roténisation du bassin versant du lac La Pipe, Parc Canada n’a pas obtenu l’acceptabilité sociale des différentes autorités municipales et des utilisateurs du territoire, indiquant plutôt qu’il:

a. « Ne fallait pas donner l’occasion au public de participer au processus »;b. « N’était pas nécessaire de consulter les autochtones en ce qui a trait aux impacts des projets »;

(référence 16, page 12)

2) Attendu que le Parc est en perte d’intégrité écologique dans ses milieux forestiers, au niveau des ruisseaux et des rivières ainsi que les milieux humides du territoire, les données concernant les lacs n’étant pas disponibles au registre de suivis recensés en 2011(13);

3) Attendu que le produit utilisé pour le traitement est le Nusym-Noxfish contenant 2,5% de roténone auquel est ajouté 2,5% d'un produit à action synergique appelé "pipéronyl-butoxide" de la compagnie Prentiss Inc. ainsi que de l’ajout de différents composés chimiques visant l’augmentation de l’efficacité de destruction des poissons dans les écosystèmes ciblés (16);

4) Attendu que le plan de traitement sur trois ans prévoie l'épandage d'environ 1900 Gallon Us (7190 litres) (16);

5) Attendu que l’utilisation de l’agent neurotoxique roténone entraîne la disparition de l’ensemble des poissons, des macro-invertébrés, du zooplancton et de certains amphibiens munis de branchies ayant également des impacts sur la faune benthique (16);

6) Attendu que selon la fiche signalétique du produit et les dangers associés, la roténone est un piscicide qui peut s’avérer mortel (7);

7) Attendu que les impacts actuellement connus sont : la persistance de la roténone et des différents composés chimiques ci-haut identifiés, de 2 à 3 jours dans l’eau et de 2 à 3 semaines dans les sédiments. Pour ce qui concerne le pipéronyl butoxide, sa persistance peut s’étendre dans l’eau sur une période de 9 mois (16);

8) Attendu que le « rééquilibrage » des écosystèmes touchés suite à la roténisation, représentent plus ou moins la durée moyenne de 1 à 2 cycles de vie du poisson, c'est-à-dire de 4 à 8 années (16);

9) Attendu que la roténisation d’un lac implique souvent la nécessité de réintroduire le zooplancton ayant été éradiqué, et ce, afin de s’assurer que les espèces réintroduites puissent avoir accès à une alimentation, conditions essentielles à leur survie (6);

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10) Attendu que la roténisation d’un lac entraînera la disparition potentielle de plusieurs espèces de poissons d’origines (5) pouvant comprendre, entre autre, l’omble de fontaine encore présente dans certains des 6 lacs du bassin versant du lac La Pipe, en plus des 20 autres espèces introduites, par voie naturelle ou par l’être humain au Parc National de la Mauricie (17);

11) Attendu que le projet s’inscrit dans vision plus large (2006 à 2019), au niveau de la gestion chimiques des espèces envahissantes, 13 lacs ont déjà été roténisés ou sont en voie de l’être, au Parc National de la Mauricie (le lac Loubat, le lac Hamel ouest, le lac Isaïe ouest, le lac Journet et le lac Légaure + Lac Patrick, Petit lac Patrick, Painchaud, des Chevaux, Bouchard 2006 et certaines zones retraitée en 2012 (16,24) en plus des phases prévues de restauration au niveau des lacs Anticagamac, Waber, Tessier, Wapizagonke, Lac Isaï, François, La Pêche, Bérubé (17, page 6);

12) Attendu que l'utilisation de la roténone en agriculture a été interdite par la Commission européenne, suite à des études démontrant sa toxicité humaine, par modification de l'annexe II du RCE 889/2008 (11);

13) Attendu que les insecticides à base de roténone ne sont plus homologués au Canada depuis 2012 pour ses usages en milieu terrestre étant donné la grande toxicité du produit pour les humains et les animaux (1);

14) Attendu que depuis les années 1950, 380 traitements piscicides à base de roténone ont eu lieu au Québec, dont plus de 200 depuis 1997, 70 % de ces derniers ayant eu lieu en Mauricie (26);

15) Attendu que l’étude d’impact est incomplète, l’inventaire complet des espèces de poissons qui seront éradiqués (d’origines + introduits) des 6 lacs dans le bassin versant du lac La Pipe et/ou qui auraient été éradiqués des autres lacs prévus au projet global initié en 2006, n’est actuellement pas disponible pour consultation publique (25);

16) Attendu que « Le réseau hydrographique du Québec rend difficile l'application de cette technique. Le traitement par produits chimiques ne peut pas être utilisé à répétition dans une même région donnée.(…) Les impacts potentiels reliés à l'utilisation de la roténone, la variabilité des produits existant pouvant être utilisés dans ce genre de pratique et le manque de connaissance sur les impacts de ceux-ci ne permettent pas de considérer les traitements chimiques dans une démarche de gestion durable des espèces nuisibles et/ou envahissantes » (3);

17) Attendu que la notion même « d’espèce indésirable » telle qu’avancée par Parcs Canada est à redéfinir. Par exemple, simultanément à l’application d’un moratoire pour la pêche de la perchaude dans la réserve biosphère du lac St-Pierre, le Parc National de la Mauricie, de son côté, veut en faire l’éradication systématique par piscicide dans 6 lacs situés à la tête des eaux du bassin versant de la rivière St-Mauricie (8), se déversant dans le fleuve St-Laurent;

18) Attendu que l’omble de fontaine (salvelinus fontinalis) est une espèce endémique (présente) partout en Amérique du nord, donc nullement menacée. Et est également l’espèce la plus recherchée par les pêcheurs sportifs (28).

19) Attendu que la transformation de lacs possédant un écosystème diversifié en pisciculture de monoculture d’omble de fontaine va à l’encontre du maintien de l’intégrité écologique au niveau de la diversité des espèces présentes et de l’interaction écosystémique essentielle au maintien et la reproduction des cycles naturels existants. En plus de léser le droit des utilisateurs à des écosystèmes

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diversifiés au niveau de la variété des espèces de poissons présentes dans les lacs du parc national de la Mauricie;

20) Attendu que les expériences de roténisation passées ont dénoté la persistance de 7% d’espèces de poissons « non-désirés » présents post-éradication par la roténone (12);

21) Attendu que rien ne garantie que le lac ne sera pas à nouveau « contaminé » par des espèces « envahissantes », pouvant être causée par les réseaux naturels de migration des poissons, l’introduction de poisson par la faune, les oiseaux ou l’être humain (3, 24);

22) Attendu qu’un retraitement à la roténone a dû être effectué dans le secteur lac Pimbina / Lac Bouchard en 2012 suite aux opérations effectuées depuis 2006 dans le secteur (24);

23) Attendu que des méthodes naturelles de gestion pourraient être appliquées immédiatement, consolidant par le fait même, les efforts de restauration déjà entrepris par Parcs Canada, tel que la pêche intensive par filet, la pêche ciblée et la remise à l’eau d’espèces indigènes dans les écosystèmes du parc national;

24) Attendu que depuis 1942, la roténisation de 380 lacs au Québec portent atteintes à la biodiversité en réduisant la résilience des multiples écosystèmes aquatiques; hypothéquant le capital naturel laissé aux générations futures ainsi que les pertes d’usages associés; posant un risque pour la santé publique des utilisateurs du territoire (baignades), aux travailleurs procédant aux éradications par roténone; en ayant des impacts majeurs sur l’ensemble de la chaîne alimentaire : garde-manger pour les oiseaux, les poissons et un ensemble de micro-organismes, tous essentiels dans la reproduction des cycles naturels des écosystèmes aquatiques et terrestres en terres publiques et privées;

25) Attendu que les différentes autorités réglementaires fédérales et provinciales ont erré dans leurs interprétations des différentes lois et règlements en vigueurs visant la protection des cours d’eau, des lacs et des rivières du Québec et du Canada. La Loi sur les pêches du Canada doit s’appliquer dans le Parc National de la Mauricie, sans exception, en interdisant immédiatement toute utilisation de piscicide au parc National de la Maurice sous juridiction fédérale (17);

26) Attendu que les actions entreprises par le Parc National de la Mauricie lèsent les différents utilisateurs du territoire dans leurs droits légitimes : accès à l’information (16), accès à des écosystèmes intègres possédant une riche diversité d’espèces, permettant plusieurs usages (observation des milieux naturels intègre, baignade et pêche sportive), mais qui se doivent d’être encadré, tel que pratiqué dans d’autres parcs nationaux, par une modulation des rentrées quotidienne admissibles, afin de tenir compte des capacités du support réelles des milieux naturels, et d’une réduction immédiate de l’empreinte humaine en fonction des capacités de support réelles des écosystèmes, actuellement largement dépassés au parc de la Mauricie (13);

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Conséquemment, le « nom de l’organisme endosseur » :

1) Au Parc National de la Mauricie (parcs Canada) de sursoir immédiatement à l’opération de roténisation prévue et en cour d’ici le 30 septembre 2017 au lac La Pipe situé dans le bassin versant des Matawin/St-Mauricie;

2) Au Parc National de la Mauricie (parcs Canada), tel que pratiqué dans d’autres parcs nationaux, d’effectuer un contrôle des rentrées quotidiennes admissibles, et de procéder immédiatement à la réduction de l’empreinte humaine, en fonction des capacités de support réelles des écosystèmes fragiles, habitats essentiels pour la survie de multiples espèces en péril sur le territoire;

3) Au Gouvernement du Québec et aux différents ministères provinciaux et/ou fédéraux pouvant être impliqués au processus réglementaire d’émission de certificat d’autorisation, de révoquer immédiatement le certificat d’autorisation émis pour les opérations de roténisation en cours dans le bassin versant du lac La Pipe d’ici le 30 septembre 2017;

4) Au Ministère de l’environnement et des changements climatiques de décréter un moratoire immédiat en Mauricie sur l’utilisation des différentes formules chimiques comprenant de la roténone (piscicide), comme outil de gestion des espèces envahissantes;

5) Aux ministères de l’environnement du Québec et du Canada, de décréter la tenue d’une audience générique publique sur la question de la lutte aux espèces envahissantes au Québec par procédé chimique ou autre, et ce, afin d’impliquer les municipalités québécoises ainsi que l’ensemble des utilisateurs autochtones et allochtones en territoire québécois à la présente analyse;

Nom de l’organisme

Copie conformes envoyées à (suggestion): - Catherine Mc Kenn: [email protected] Autorités gouvernementales autochtones, allochtones québécoises, fédérales et

municipales.- Société civile, médias. Utilisateurs autochtones et allochtones du territoire….- MVM. C.P. 5 St-Mathieu-du-Parc. QC. G0X 1N0.

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Références : http://www.mouvementvert.com/dossier-rotenone.htm

1. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, Note de réévaluation - REV2008-01, 29 janvier 2008

2. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Répertoire toxicologique, Numéro CAS : 83-79-4, Rotefour (produit pur)http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/pages/fiche-complete.aspx?no_produit=4572&no_seq=50&incr=0

3. Côté Guillaume, Sous la direction de Monsieur Jean-Marie Bergeron , Développement et application d'une méthode de gestion durable des espèces nuisibles et envahissantes, Maîtrise en environnement université de Sherbrooke, 2013

4. Développement durable, Environnement et lutte contre les changements climatiques, Municipalités du Québec qui réglementent en matière de pesticides, Gouvernement du Québec, juin 2017

5. Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatique, Benthos : Des macroinvertébrés benthiques comme indicateurs de la santé des cours d’eau, Gouvernement du Québec, 2017http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/macroinvertebre/benthos/index.htm

6. Dufour, É. Utilisation de toxines produites par le mycète B-89 comme moyen de contrôle d'espèces de poissons non-désirés, Comme exigence partielle de la Maîtrise en Sciences de l'Environnement, Université du Québec à Trois-Rivières, Septembre 2000

7. EMD Millipore Corporation, Fiche signalétique selon le système Global Harmonisé, États-Unis 10/03/2014

8. Gouvernement du Québec, Demande de certificat d’autorisation pour l’utilisation de pesticides Juin 2017

9. Guillemette, L. et Scosati, J., Évaluation des projets financés par la Fondation de la faune du Québec : Projet d’éradication des espèces compétitrices de l’omble de fontaine en Mauricie entre 1997 et 2001 , Fondation de la faune du Québec, Octobre 2006

10. INRS, Comprendre les deux systèmes d’étiquetage des produits chimiques, 2017http://www.inrs.fr/risques/classification-etiquetage-produits-chimiques/comprendre-systemes-etiquetage-produits-chimiques.html

11. Journal officiel de l’Union européenne, Décision de la commission concernant la non-inscription de la roténone, de l’extrait d’Equisetum et de l’hydrochlorure de quinine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances , L 108/30 FR [notifiée sous le numéro C(2008) 1293], avril 2008. 3 pages

12. Marceau, G. Bellemare, C Pour la semaine Verte., Dilemme de la roténone : Vidé un Lac, Société Radio-Canada; 30 mars 2013http://ici.radio-canada.ca/emissions/la_semaine_verte/2010-2011/chronique.asp?idChronique=283694

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VIDÉO  Vider un lac (partie 1)

VIDÉO -Vider un lac (partie 2)

13. Mouvement Vert Mauricie inc. Code rouge au parc National de la Mauricie. 2017. 5 pages.

14. Mouvement Vert Mauricie inc. Projet de résolution demande d’un moratoire régional/provincial sur le piscicides des lacs par utilisation de composé à base de roténone et de la tenue d’une audience publique générique sur la question de la lutte aux espèces envahissantes dans les lacs et cours d’eau au Québec . 2017. 7 pages.

15. Mouvement Vert Mauricie. Analyse d’impact de base alternative (AIBIA) les projets de roténisation 6 lacs dans le Parc National de la Mauricie situé dans le bassin versant de la rivière St-Maurice. 6 pages.

16. Parcs Canada Parc. Analyse d'impact de base (AIB). Restauration de la biodiversité piscicole des lacs et cours d’eau du bassin versant du lac La Pipe. Parc National de la Mauricie, 14 avril 2015. 29 pages.

17. Parcs Canada, Albert van Dijk, Field Unit. Jumping through hoops. Waterton. Parc national de la Mauricie, 3 octobre 2007. 17 pages.

18. Parc national de la Mauricie, Instructions de travail Traitement à la roténone des lacs et cours d’eau du bassin versant du lac Isaïe-Ouest.

19. Portt C.B., Coker G.A., Mandrak N.E., Ming D.L., Protocole pour la détection d’espèces de poissons en péril dans la région des Grands Lacs de l’Ontario (RGLO) Secrétariat canadien de consultation scientifique, Pêches et Océans Canada, 2008

20. Stop River killing. Harley, Reno. PHD. Zoologiste. Cité dans : Killing Rivers in the name of restauration. https://www.youtube.com/watch?v=Eu6NYXtGPJE

21. Registre des lobbyistes, Lobbyiste d’entreprise ou lobbyiste d’organisation E16-LE00237, Ministère de la justice, Gouvernement du Québec, 2016-01-25-11 :03http://www.lobby.gouv.qc.ca/servicespublic/consultation/AfficherInscription.aspx?NumeroInscription=tdV5zTTGiAlnyG%2FwO6tr1g%3D%3D

22. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Traitement à la roténone de lacs et de cours d’eau, PN de la Mauricie, Parcs Canada (5P300-17-5065), 10/04/2017https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/avis-d-attribution/PW-17-00775786-001

23. Tremblay, S. Contrôle des poissons indésirables pour les plans d'eau à omble de fontaine au Québec et synthèse des différents moyens de lutte contre les poissons indésirables, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche Québec, décembre 1988.

24. Notes de rencontre de travail entre Parc Canada et le Mouvement Vert de la Mauricie inc., tenue le 14 septembre 2017 aux ateliers du parc National de la Mauricie.

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25. Demande d’accès à l’information pour les 13 documents ayant servis à la production de l’étude d’impact de base de Parc Canada. Envoyée le 12 septembre 2017 au parc national de la Mauricie et en copie conforme à la municipalité de St-Mathieu-du-Parc, la ville de Shawinigan et la MRC de Maskinongé.

26. Bujold, J. N., M. Lemieux, M. Arvisais et A. Massé (2013). Bilan des projets de restauration à la roténone de populations allopathiques d’omble de fontaine au Québec – Version synthèse. Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Direction générale de l’expertise sur la faune et ses habitats, Direction de la faune aquatique, Québec, 15 p.

27. Tremblay 1988, Magnan et al. 1990, Blais et Beaulieu 1992 cité dans Côté G. (p, 81-83, référence 3).

28. Ministère des Richesses Naturelles du Québec. L'omble de fontaine (Salvelinus fontinalis) et toi http://pleinderessources.gouv.qc.ca/chronique/capsule/peche-truite-toi-58.html

29. Développement Durable Environnement et lutte contre les Changements climatiques (MDDEP). Affiche des bois d’eau douce du Québec. http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/diversite/Poisson-eau-douce-Quebec.pdf

30.

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