Accréditation des OC de produits industriels et services - 04/09/2007 Nathalie SAVEANT

Présentation de l’accréditationPrésentation de l’accréditation pour les organismes certificateurs de pour les organismes certificateurs de

produits industriels & services"produits industriels & services"

4 septembre 20074 septembre 2007

Accréditation des OC de produits industriels et services - 04/09/2007 Nathalie SAVEANT

L’accréditation pour la certification des produits et L’accréditation pour la certification des produits et services – des chiffresservices – des chiffres

au 01/09/2007, 59 organismes sont accrédités au 01/09/2007, 59 organismes sont accrédités selon la norme EN 45011 (certification de selon la norme EN 45011 (certification de produits), dont produits), dont 32 organismes accrédités en produits industriels 32 organismes accrédités en produits industriels

et services dont 24 pour la certification de et services dont 24 pour la certification de produits industriels et 5 pour la certification de produits industriels et 5 pour la certification de services (le reste concerne la certification de services (le reste concerne la certification de type, marquage CE ou chaîne de contrôle de type, marquage CE ou chaîne de contrôle de l’origine du bois)l’origine du bois)

27 pour la certification de produits agricoles et 27 pour la certification de produits agricoles et alimentairesalimentaires

Beaucoup d’organismes sont accrédités sur plusieurs domaines

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L’accréditation pour la certification des produits L’accréditation pour la certification des produits et services – et services – Critères d'accréditationCritères d'accréditation

la norme NF EN 45011 = la norme NF EN 45011 = guide ISO/CEI 65guide ISO/CEI 65 Contient des critères généraux dont le respect par des Contient des critères généraux dont le respect par des

organismes tierce partie permettra de fournir l’assurance organismes tierce partie permettra de fournir l’assurance de la conformité d’un produit ( processus ou service) à de la conformité d’un produit ( processus ou service) à des normes et autres documents normatifsdes normes et autres documents normatifs

++ des directives d’application : guide IAF GD5des directives d’application : guide IAF GD5

internationales et harmoniséesinternationales et harmonisées

++ des exigences générales et spécifiques du des exigences générales et spécifiques du

Cofrac Cofrac Règlement d’accréditation, marque, …Règlement d’accréditation, marque, …

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L’accréditation pour la certification des produits L’accréditation pour la certification des produits et services - panoramaet services - panorama

entreprise certifiéeIndustriels, Commerces,

Exploitations agricoles, forestières, etc.

Organisme Certificateur

COFRACAccréditation selon la norme NF EN 45011 + exigences spécifiques

Certification selon un référentiel de certification

Audit de certification

Au siège de l’OC

Observation d’activité de certification

Clients des organismes certifiés et prescripteurs :

Grande distribution, Marchés publics, Fournisseurs de GMS, etc.

Client finaux : Client finaux : consommateurs finaux consommateurs finaux

Cahier des charges Achats

Évaluation Évaluation d’Accréditationd’Accréditation

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L’accréditation pour la certification des produits L’accréditation pour la certification des produits et services – procédure d’accréditation 1/2et services – procédure d’accréditation 1/2

CANDIDATURECANDIDATURE

ENREGISTREMENT ENREGISTREMENT

DEMANDE DE L’ORGANISMEDEMANDE DE L’ORGANISME

INSTRUCTIONINSTRUCTION

demande recevable ?demande recevable ?

Envoi documents contractuels et Envoi documents contractuels et questionnairesquestionnairesÉtablissement du périmètre Établissement du périmètre d’accréditationd’accréditation

Validation du périmètre Validation du périmètre d’accréditation et du libellé des d’accréditation et du libellé des activités à évalueractivités à évaluerPremière évaluation Première évaluation documentairedocumentaire

Questionnaires renseignés + documents Questionnaires renseignés + documents de l’organisme (Manuel qualité et de l’organisme (Manuel qualité et procédures) + signature conventionprocédures) + signature convention

CourrierCourrier

Évaluations (au siège et observation(s) Évaluations (au siège et observation(s) d’activités de certification)d’activités de certification)

ouinon

1 semaine

Délai en fonction de la réponse de l’Organisme

1 mois

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L’accréditation pour la certification des produits L’accréditation pour la certification des produits et services – procédure d’accréditation 2/2et services – procédure d’accréditation 2/2

Sélection de l’équipe d’évaluationSélection de l’équipe d’évaluationNotification de l’évaluation et de son champ à Notification de l’évaluation et de son champ à l’organisme (possibilité de récusation dans les 8j)l’organisme (possibilité de récusation dans les 8j)Ordres de mission aux membres de l’équipe Ordres de mission aux membres de l’équipe d’évaluationd’évaluationavec les documents nécessairesavec les documents nécessaires

Évaluation de l’organismeÉvaluation de l’organismeFiches d’écarts laissés à l’organisme pour réponseFiches d’écarts laissés à l’organisme pour réponseRapport d’évaluation dans le moisRapport d’évaluation dans le mois

Vérification du rapport par la Structure Vérification du rapport par la Structure PermanentePermanenteExamen du rapport d’évaluation par la Examen du rapport d’évaluation par la Commission Permanente d’AccréditationCommission Permanente d’AccréditationAvis pour décision du Directeur GénéralAvis pour décision du Directeur Général

Préparation de l’ÉvaluationPréparation de l’Évaluation

Réalisation de l’ÉvaluationRéalisation de l’Évaluation

Décision d’accréditationDécision d’accréditation

3 mois

3 mois

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L’accréditation pour la certification des produits et L’accréditation pour la certification des produits et services – d’autre chiffresservices – d’autre chiffres

Avis des CPA Avis des CPA 2007 2007 (au 04/09/07)(au 04/09/07)

FavorableFavorable 1313

Favorables sous Favorables sous conditionsconditions

33

Défavorables Défavorables conditionnés conditionnés (suspensions)(suspensions)

22

Défavorables Défavorables (suspensions ou (suspensions ou résiliations)résiliations)

11

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L’accréditation pour la certification des produits L’accréditation pour la certification des produits et services – cycle de suivi de l’accréditationet services – cycle de suivi de l’accréditation

R(EQ + ET)

4 ans4 ans S4(EQ+ ET)

Initial(EQ+ET)

Légende :

S : évaluation de surveillanceR : évaluation de renouvellementEQ : évaluateur qualiticienET : évaluateur technique

12 mois 12 mois

15 mois

15 mois

15 mois

15 mois

S1(EQ+ ET)

S6(EQ+ ET)

S5(EQ+ ET)

S2(EQ+ ET)

12 mois

extension

complémentaire

supplémentaire

T TT

TT

T

T

T

TT

T

TT : évaluation d'observation

12 mois

T

S3(EQ+ ET)

5 ans5 ans

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Évolution de la règlementationÉvolution de la règlementation

Projet de réforme du Code de la ConsommationProjet de réforme du Code de la Consommation Accréditation volontaire

Accréditation réglementaire

Principale conséquence à prévoir : l’augmentation du Principale conséquence à prévoir : l’augmentation du nombre d’organismes candidats : nombre d’organismes candidats : sur 46 organismes déclarés sur 46 organismes déclarés

18 ne sont pas accrédités 15 doivent faire l’objet d’une extension majeure de leur

accréditation

Nécessité de rationaliser l’activité d’évaluation dans le Nécessité de rationaliser l’activité d’évaluation dans le respect des pratiques de nos homologues européensrespect des pratiques de nos homologues européens