L'accréditation des médecins dans les spécialités à ... · Neurochirurgie 14 ... en a) ou de...
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L'accréditation des médecins dans les spécialités à risques
en 2011.
L'expérience d'ORTHORISQ pour la Chirurgie Orthopédique et
Traumatologique
Eric BENFRECH , Olivier CHARROIS , Philippe TRACOL et ORTHORISQ
Accréditation des médecins
C’est la HAS qui definit et organise la
procédure d’accréditation des médecins au
regard des référentiels de qualité des soins et
des pratiques professionnelles
Il s’agit d’une démarche volontaire qui
concerne les médecins de spécialités dites à
risques définies par le décret du 21 juillet
2006.
Cette spécialité doit être exercée en
établissement de santé
Le déploiement de la démarche
Réunions de groupes de travail
Conception de l’architecture du dispositif
2005
De l’idée au projet
Expérimentation d’une base REX
Création de l’outil informatique et mise en production
Définition des modalités d’agrément des organismes
2006
Du projet aux tests
Finalisation de l’outil informatique
Démarrage des sessions de formation des experts
8 organismes agréés dont 2 en fonctionnement effectif fin 2007
1ers médecins engagés fin 2007
2007
Des tests au
lancement
Mise en œuvre de la maintenance évolutive en 2008
1ers médecins accrédités en 2008
17 OA-Accréditation dont 16 en fonctionnement fin 2009
Mise à disposition d’un outil d’exploitation de la base REX début 2010
2008-2010
Déploiement
Experts formés 1er avril 2011
Nombre de participants par spécialité Experts formés
Anesthésie-réanimation 37
Chirurgie orthopédique et traumatologique 29
Chirurgie infantile 8
Chirurgie de la face et du cou ; ORL 19
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologique 10
Chirurgie plastique reconstructrice 14
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 24
Chirurgie urologique 33
Chirurgie vasculaire 41
Chirurgie viscérale et digestive 36
Gynécologie-obstétrique 26
Neurochirurgie 14
Réanimation médicale 8
Cardiologie interventionnelle 8
Gastro-entérologie interventionnelle 10
Radiologie interventionnelle 7
Échographie fœtale 0
Total 343
Statistiques au 1er avril 2011
Demandes d’engagement
Statistiques au 1er avril 2011
Médecins accrédités
Statistiques au 1er avril 2011
EPR déclarés et enregistrés
Qui sommes-nous?
Quel est l’état des lieux ?
Où allons-nous ?
Qui sommes-nous ?
Orthorisq:
Une association fondée par la SOFCOT (Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie)
Regroupant 3 sections:
- L’académie de chirurgie orthopédique et tramatologique
- Le collège Français des chirurgiens orthopédistes et traumatologues
- Le syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues
Orthorisq:
Organisme de gestion des risques
Les buts
Promouvoir et organiser les techniques de gestion des risques appliquées à la chirurgie orthopédique et traumatologique comprenant:
- Le retour d’expérience anonymisé
- La production de recommandations
- La diffusion de ces recommandations par la formation médicale continue
- L’assistance du professionnel lors de risque avéré
Orthorisq:
Organisme de gestion des risques
Les Buts
Etablir des relations avec les institutions privées et
publiques qui interviennent dans le champ de la
responsabilité du risque, de la qualité, de la formation
pour faire prévaloir les interêts et les résolutions
consensuelles de la profession
Orthorisq:
Organisme de gestion des risques
Les Buts
Défendre l’indépendance de la profession notamment dans l’élaboration des guides de bonnes pratiques
Structurer la profession pour répondre aux critères des procédures d’accréditation ( article L4135 du CSP)
Où en sommes-nous ?
Engagements au 1ier avril 2011
• 2078 demandes d’engagement
• 74 rejets (doublons, dossier papier absent ou incomplet)
• 67 en cours de traitement
• 1955 engagements acceptés (94 %)
1787 accrédités
0
500
1000
1500
2000
2500
sept
-07
déc-
07
mar
s-08
juin-0
8
sept
-08
déc-
08
mar
s-09
juin-0
9
sept
-09
déc-
09
mar
s-10
juin-1
0
sept
-10
Nb mensuel
Nb cumulé
Engagements :
Engagement lent mais régulier des hospitaliers (ce qui est logique, positif, mais problématique à terme…)
70,7 %
23,5 %
5,8 %
Salariés et libéraux
EPR au 1ier avril 2011:
• 8699 déclarations
• 7974 analysées (91 %)
• 7102 acceptées
• 872 rejetées (EIG, incomplètes)
• Des déclarations toujours très tardives / date du bilan
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
déc-
08
févr
-09
avr-0
9
juin-0
9
août
-09
oct-0
9
déc-
09
févr
-10
avr-1
0
juin-1
0
août
-10
oct-1
0
Enregistrés
Déclarés
Diner amical avant une session de formation :
« Dr L (engagé récent) : Olivier, tu sais vous nous faites ch… avec
vos zeupéhairs. On n’arrive pas à comprendre ce que c’est, alors on
raconte des trucs un peu tirés par les cheveux.
Dr C : nième explication
… 2 verres plus tard
Dr C : Alors ton installation ?
Dr L : C’est bien … mais on a un gros problème pour la traumato
avec la radio. L’autre jour le manipulateur n’a pas voulu venir parce
que le programme des urgences s’est terminé tard. Il n’était plus là et
ne voulait pas revenir et les panseuses refusent de manipuler l’ampli.
J’ai du me déstériliser pour faire le contrôle moi-même. »
…
S’approprier les déclarations d’EPR :
• Sortir de la binarité des situations :
Tout se passe comme d’habitude OK
Mon moteur tombe en panne en cours d’intervention et il n’y en a
pas d’autre disponible EIG
S’approprier les déclarations d’EPR :
• Sortir de la binarité des situations :
Tout se passe comme d’habitude OK
Mon moteur tombe en panne mais il y en a un autre EPR
Mon moteur tombe en panne en cours d’intervention et il n’y en a
pas d’autre disponible EIG
S’approprier les déclarations d’EPR :
• Sortir de la binarité des situations :
Tout se passe comme d’habitude OK
Mon moteur tombe en panne mais il y en a un autre EPR
Mon moteur tombe en panne en cours d’intervention et il n’y en a pas d’autre disponible EIG
• 2 déclarations annuelles sont le moyen de régler par la profession les problèmes que les chirurgiens ne peuvent pas régler seuls (et il y en a) ou de faire bénéficier toute la profession de leurs experiences individuelles.Il est plus utile de s’en servir plutôt que de les subir.
Où allons-nous ?
… en 2011
Simplifier :
• Nous ne perdons pas de vue les difficultés à manier le système. Le site internet de la HAS est ce qu’il est, complexe à utiliser, mais difficile à simplifier.
• Accompagnement par un site internet spécifique pour les adhérents d’Orthorisq
Accréditation et DPC :
(Développement professionnel continu, loi HPST)
Gestion du risque = ???
Un engagement massif des
chirurgiens orthopédistes
Une banque d’EPR considérable
Et puis ?
Sécurité des pratiques :
• Une stratégie définie par notre connaissance du risque
et des priorités de santé publique
Matériel (dépendance)
> d’abord une approche globale (comprendre)
> livraison
> stérilisation
> compatibilité (empreintes, cônes morses)
> reprises (CRO)
> exemplaire unique (DMI, ancillaire)
Infection (priorité de la sinistralité)
> ATBprophylaxie inadaptée
> préparation inadaptée du site opératoire
> stérilisation (matériel)
> fautes d’asepsies
Erreur de site (inacceptable)
INTERVENTION MODIFIEE PAR PROBLEMES MATERIELS
Que vous est il arrivé ?
Comment et pourquoi cela est il arrivé?
Comment avez vous rétabli la situation?
( récupération)
Comment éviter que cela ne se reproduise.
L’ intervention a été modifiée en raison d’un incident
avec le matériel
ORTHORISQ SoFCOT
2009
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
80 % DISP0SITIF MEDICAUX
IMPLANTABLES (DMI)
PROTHESE ARTICULAIRES IMPLANTS
51% DES DECLARATIONS
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
Circonstances de découverte
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
75%
DELAI DE RECUPERATION :
21 minutes ( 5 – 60 )
ORTHORISQ SoFCOT
2009
Instrumentation en double
OUI NON
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
CAUSES
Etablissement
Fournisseur
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
ETABLISSEMENT
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
FOURNISSEUR
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
PROCEDURES
CHARTE SNITEM
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
PROCEDURES
PROCEDURE DE VERIFICATION PRE OP EN SALLE
39% : NON APPLIQUEE !!
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
QUI COMMANDE ?
DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES
PROCEDURES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
STERILISATION NON CONFORME
28% DES DECLARATIONS
INTERVENTION MODIFIEE PAR PROBLEMES MATERIELS
ORTHORISQ SoFCOT
2009
STRATEGIE
ATTENTE 82 MINUTES ( 4 -240)
STERILISATION NON CONFORME
ORTHORISQ SoFCOT
2009
Incident de stérilisation
STERILISATION NON CONFORME
ORTHORISQ SoFCOT
2009
Incident de stockage
STERILISATION NON CONFORME
Pas de procédure de stockage spécifique pour
les emballages papiers : 33 %
ORTHORISQ SoFCOT
2009
UTILISATION DES CONTAINERS DE TRANSPORT POUR LA STERILISATION
PAS DE VERIFIC ATION DES FILTRES : 8%
STERILISATION NON CONFORME
Qu’est ce qu’une procédure de récupération?
C’est une solution proposée par une société
savante pour répondre à un incident ou un
accident imprévu
Jusqu’à ce jour la découverte d’un emballage
de stérilisation mouillé en cours
d’opération obligeait le chirurgien à
modifier son intervention, voir l’interrompre
ou la reporter avec toutes les risques afférents
et les conséquences pour le patient.
Travail conjoint:
- La SF2H ( Société Française d’Hygiène Hospitalière)
- L’AFS ( l’Agence Française de Stérilisation)
- D’ORTHORISQ
PROCÉDURE DE RÉCUPÉRATION
- Elle permet dans des conditions très précises et
strictes de ne pas interrompre l’intervention en cours.
-Elle doit faire l’objet d’une déclaration a orthorisq et
d’un suivi obligatoire du patient
-Le patient doit être informé de l’incident et de la
procédure en cours
ORTHORISQ SoFCOT
2009
DISPOSITIF MEDICAL NON FONCTIONNEL
15% DES DECLARATIONS
INTERVENTION MODIFIEE PAR PROBLEMES MATERIELS
ORTHORISQ SoFCOT
2009
RECUPERATIONS
-RECUPERATIONS CONFORMES.
-RECUPERATIONS COMPLEXES.
-RECUPERATIONS PROVIDENTIELLES.
-RECUPERATIONS A RISQUE.
INTERVENTION MODIFIEE PAR PROBLEMES MATERIELS
ORTHORISQ SoFCOT
2009
RECUPERATIONS CONFORMES
• MATERIEL EN DOUBLE DISPONIBLE.
• ADAPTATION CHIRURGICALE.
• APPEL AUTRE ETABLISSEMENT EN SITUATION
CONFORME.
• REPORT INTERVENTION .
• MAINTIEN PROCEDURE CHIRURGICALE DANS
DE BONNE CONDITIONS.
• UTILISATION DE MATERIEL DE SECOURS
ADAPTE.
• ATTENTE STERILISATION EN PRE OPERATOIRE.
• PROCEDURE SPECIFIQUE POUR LES BOITES
MOUILLEES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
• ATTENTE STERILISATION EN PER OPERATOIRE.
• MODIFICATION STRATEGIE OPERATOIRE .
• MAINTIEN PROCEDURE AVEC DIFFICULTES OPERATOIRES.
• REPORT INTERVENTION APRES ANESTHESIE.
• GESTE INCOMPLET.
• GESTE PLUS DELABRANT.
• UTILISATION DE MATERIEL DE SECOURS NON
ADAPTE.
• ADAPTATION CHIRURGICALE AVEC
COMPLICATIONS .
RECUPERATIONS COMPLEXES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
• UTILISATION MATERIEL DISPONIBLE PAR
HASARD.
• LIVRAISON MATERIEL IN EXTREMIS .
RECUPERATIONS PROVIDENTIELLES
ORTHORISQ SoFCOT
2009
• UTILSATION DE MATERIEL NON
RESTERILISABLE.
• UTILISATION DE MATERIEL NON COMPATIBLE.
• APPEL AUTRE ETABLISSEMENT EN SITUATION
NON-CONFORME.
• MAINTIEN PROCEDURE MALGRE STERILISATION
NON-CONFORME.
• REPORT INTERVENTION APRES INCISION.
RECUPERATIONS A RISQUE
ORTHORISQ SoFCOT
2009
5 MESURES
•DISPOSER D’IMPLANTS EN DOUBLE
•DEVELOPPER DES CONVENTIONS DE PRÊT DE MATERIEL
AVEC LES ETABLISSEMENTS VOISINS .
•DISPOSER DE MATERIEL D’EXTRACTION UNIVERSEL
CHIRURGICAL
•DISPOSER DE PROCEDURES DE VERIFICATION ;
• Lors de la livraison du matériel par personnel formé
• En pré opératoire immédiat ( Check list )
•RESPECTER LES DELAIS
SNITEM : Livraison, reprises, DM unique
Intervention modifiée faute de matériel, priorités :
Livraisons
Charte fournisseurs-établissements concernant la procédure
de commande, de livraison et de contrôle
Accord de principe de la présidente du SNITEM
Et puis des sujets qui vont fâcher :
Carte d’identité des implants (empreintes, modularité,
cône morse, extracteur…) Industrie, SFHG
Normalisation du matériel : cônes morses, empreintes…
Matériel en double et/ou en réseau
AFSSAPS : DM déficient
L’interlocuteur de la matériovigilance
• Une opposition de méthode
EIG (identifiés)-EPR (anonymisés)
• Quelques petits dysfonctionnements internes
Mise en place de notre collaboration : 21 octobre 2010
Coordinateur Philippe Tracol
Dossier glycocolle (7 déclarations)
Dossier déverrouillage des compartiments batteries (24)
… Champs qui fondent, qui se décollent …
SFAR : Barrières déficientes
Mise à jour des recommandations d’antibioprophylaxie
Qui fait quoi ? Un responsable (déterminé par le CLIN)
Mieux démembrer les actes à risque
Henri Bonfait et le CIPRET
Vers un travail plus synergique ???
Check-list : Toute situation à risque
Une sécurité certaine… si elle est appliquée… et applicable
Les difficultés actuelles :
Mise en place simultanée et souvent automatique par les établissements (certification V10)
Un flou médico-légal concernant le « no go » (armons-nous et partez !!!)
Théatrale ? Aviation civile
Alertes : Pratiques à risque, incidents sentinelles
• Bracelet d’identification
(pratique à risque)
• Confusion d’injectables en arthroscopie
(incident sentinelle)
AFSSAPS > direction et pharmacies des établissements
Orthorisq
La gestion du risque c’est notre métier depuis
toujours et ce n’est pas Orthorisq qui l’a inventée
Si la sécurité de nos pratiques est perfectible, Il n’y
a pas de risque 0
Jamais nos résultats fonctionnels et la sécurité de
nos pratiques n’ont été aussi bons
La morbidité de la chirurgie française est
significativement inférieure à celle de nos collègues
américains, pourtant volontiers montrés en exemple
(ISO, mortalité, erreur de site opératoire…)
Et pourtant, jamais il n’y a eu autant de procédures
et nos primes de RCP ne cessent d’augmenter.
Le risque est devenu un marché financier en pleine
expansion avec une augmentation des coûts de notre
pratique.
Va-t-il devenir trop dangereux POUR NOUS d’opérer
certaine pathologies ?
Rachis
obstétrique
Les cas des ISO :
Pas de faute du praticien Faute
Etablissement Praticien
Rassurant ?
Les cas des ISO :
Pas de faute du praticien Faute
Etablissement Praticien
Rassurant ?
Faute = ???
Traçabilité
chaque choix thérapeutique doit trouver sa
justification est dans « les données acquises de la
science »
Compétence ou bonne volonté des intervenants
Procédures dégradées (Plan B) :
Une "procédure dégradée" est une solution de récupération pour
répondre au mieux des intérêts du patient lorsqu’un incident imprévu se
produit et qu’il n’existe aucune solution idéale
• Chute d’un transplant ligamentaire (SFA, P. Boisrenoult)
• Boite mouillée (SFHH, AFS)
• Quelle ATBprophylaxie en cas de reprise à priori
« aseptique »… et prélèvements bactériologiques
(CIPRET)
Notre interlocuteur privilégié: « le patient »
-les associations de patients (le LIEN, AGIR..…) sont
associées à notre démarche d’amélioration des pratiques
-Elles participeront aux prochaines journées Orthorisq
-« Le consentement éclairé » une actualité brûlante
CIPRET
SoFCOT
INVS HAS
EPP
EIG
AFSSAPS
FMC
EPR Orthorisq
DPC
FSM
CSI
Orthorisq