L’APPROCHE FISCALE DE LA RETRAITE DU...Potentiel d’Epargne du dirigeant et affectation des...

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l'expert de la protection sociale

L’APPROCHE FISCALE DE LA RETRAITE DU

DIRIGEANT

Frédéric DUFFAU, Gérant d’AGIRVIE, membre du Groupe SOFRACO

Conseiller en protection sociale et gérant de patrimoine09.83.06.62.20 / 06.19.20.68.50

2Bis rue de l’observatoire – 87000 Limoges

Immatriculé à l’ORIAS 09.05.0062 www.orias.frAdhérent à l’ANACOFI - CIF N°E008669

http://www.orias.fr/



Introduction: Les incertitudes du retraité

I- Faire le diagnostic par une mission de conseil

II- Comparatifs et synthèse des produits d’épargne

retraite et leur fiscalité

PLAN



2016: le COR prévoit un retour à l’équilibre du système des retraites pour le milieu

des années 2020,

2017: le COR établit que l’équilibre ne devrait pas être atteint avant le début des

années 2040

Les incertitudes de la retraite

Juillet 2016 avis du CSR (comité de suivi des retraites):

« La situation financière laisse envisager avec sérenité les évolutions encore

nécessaires »

Juillet 2017 « le comité [CSR] est conduit (...) à recommander au Gouvernement de

prendre les mesures nécessaires, afin de ramener le système sur une trajectoire

d'équilibre »

Cour des Comptes - Rapport 2016 (29/09/2016), met en garde contre « le retour

possible de déficits abyssaux »



Les incertitudes de la retraite

CIPAV 4,91

CARPIMKO 4,12

CARMF 2,71

CARCDSF 2,52

CAVEC 2,37

CARPV 2,32

CRN 1,99

CAVP 1,65

CAVOM 1,59

Sécu Sociale 1,33

RSI < 1

CAVAMAC 0,51

MSA 0,37

Rég Spéciaux 0,7 à 2,6

REGIMESLe déséquilibre constant entre actifs et

retraités

Nombre de cotisants pour un retraité:

1960 2011 2020 2040

4 2 1,6 1,2



Les incertitudes de la vie

Du « Vieillir Vieux » au « Mieux Vieillir »

Budget d’une chambre médicalisée: 2600€ à 3600 € / mois

Comment intégrer et gérer le risque de dépendance ?

Dépenses de soins des 2 dernières années de vie = totalité des

dépenses de soins réalisées antérieurement au long de sa vie.



I. Faire le diagnostic par une mission de conseil



L’approche de la retraite du dirigeant peut se

faire à différents niveaux

a) Choix du statut : ARRCO/AGIRC ou RSI

Les risque des régimes par répartition

b) L’immobilier professionnel

Qualité du Bien, rendement, sortie

c) La transmission de l’actif professionnel

Cession, démembrement

d) L’épargne financière



L’EPARGNE FINANCIERE

a) Quelle approche ?

Complément de revenu par rapport aux régimes obligatoires

Utilité de proposer un bilan retraite

Potentiel d’Epargne du dirigeant et affectation des revenus sur

des revenus futurs.

Une approche typiquement fiscale

Une approche épargne plus que retraite

Quel type de produits de placement ? Immobilier, UC, fonds Euros,

Quelle sécurisation de l’épargne avant l’échéance de la retraite?

L’expert comptable au coeur de la stratégie du dirigeant peut faire valoir une mission de conseil auprès de ses clients



L’EPARGNE FINANCIERE

b) Les éléments à prendre en compte

Les statuts

Dispositif existant

À titre personnel: PERP

Dans l’entreprise: PEE, PERCO,

Capacité future

Des engagements dans la durée différents selon Madelin, Art 83, PEE/PERCOI

Statut du dirigeant

Statut du conjoint

Liens aux salariés



II- Comparatifs et synthèse des produits d’épargne

retraite et leur fiscalité

LE CHAMP DES POSSIBLES

pour bénéficier du coup de pouce fiscal

ART 83 PEE PERCOINTERESSEMENT/ PARTICIPATION

MADELIN

PERP



Les principales questions

a) Le bénéficiaire peut-il être le dirigeant seul ?

b) Le conjoint peut-il y avoir droit ?

c) Les versements sont-ils libres ?

PEE PERCO Art 83 MADELIN PERP

COLLECTIF COLLEGE TNS Individu


OUI si associé ou

conj. collaborateur

NON NON OUI


Verst.volontaires

Abondement

cotisation

employeur

Versement

régulier

OUI



d) Quels types d’investissements proposés?

f) Garantie de table de mortalité

e) Quelle est la disponibilité des sommes ?

g) Sous quelle forme les sommes sont-elles restituées?


FCPE Fonds €

UC

Fonds €

UC

Fonds €

UC


Capital / RenteRente à titre onéreux

100 % RenteLF 2018 20% Cap

100% RenteLF 2018 20% Cap

20% / 80%

0% / 100%EXCEPT:100%/ 0%


5 ANS après

chaque

versement

Retraite débloc.anticipé

Retraitedébloc.anticipé




NON Possible Possible NON

L’AVANTAGE FISCAL

Participation

¾ pass : 29890€

en exo IR

Versement

volontaire25% SAN ou

Rému N-1

Intéressement20% remu brute

½ pass: 19926€en exo IR

PEE

Abondement3 188€

Max 300% des verst.

et 8% PASS

PEE / PERCO

En combinant l’avantage fiscal, l’épargne salariale permet un versement en exo d’IR

de:

6 373€ sur Perco seul, 9 511€ combinés au PERCO, 29 437€ augmentés de

l’intéressement, 59 327€ combinés à la participation

PERCO

Abondement 6 373€

Max 300% des verst

et 16% PASS

Gain net pour 1000€ de coût pour l’entreprise

Hypothèse: salarié : charges patronales: 45%, charges salariales 23%.

TNS: charges sociales 30 %

TMI: 30 %

Coup de pouce loi MACRON: FS passe de 20% à 8% pendant 6 ans pour l’intéressement/participation si 1er verst après le 01/01/2016 (ou plus d’accord depuis 5 ans). C’est

16% pour le + de 50 salariés. Taux de 16% accordé si gestion piloté et 7% en titres PEA PME



Article 83

Versements employeurs

a) Enveloppe sociale: 5% du SAB plafonnés à 5 PASS ( 199 260 € )

b) Enveloppe fiscale (IR) :8% du SAB plafonnés à 8 PASS ( 318 816 € )

Les versements Individuels Facultatifs Entre dans le plafond d’épargne retraite déductible des 10% de revenus

professionnels.

MADELIN

Enveloppe fiscale: 10 % jusqu’à 1 PASS et 25 % au-delà jusqu’8 PASS

Droit d’imputer jusqu’à 10% du PASS quelque soit le revenu.

2 obligations: régularité des versements, respect d’un tunnel de 1 à 15 fois le montant de

la cotisation minimale que s’est fixé le TNS



PERP

Enveloppe fiscale :10 % des revenus professionnels dans la limite

de 8 PASS

Droit d’imputer jusqu’à 10% du PASS quelque soit le revenu.

Droit à un report de l’enveloppe permet de gonfler l’enveloppe

MAITRISER L’ENVELOPPE PERP



La multiplicité possible entre contrats peut conduire à:

1) Des transferts entre contrats de même nature

Limiter la dispersion des contrats afin d’en améliorer le suivi

Attention aux droits de transfert

2) Des transferts entre contrats de nature différente

1) Art 83 Madelin ou PERP

2) PERCO PERCO

3) Madelin PERP

4) PERP PERP

5) PREFON PERP

3) Combiner différents contrats

Madelin + PERP : profiter de l’enveloppe Mad 15 et du plafond reportable sur 3 ans

Bénéficier d’une table d’espérance de vie garantie

Art 83 + PERP : Profiter d’une meilleure maîtrise de son contrat par un contrat

individualisé indépendant de la structure professionnelle



Merci de votre attention

Frédéric DUFFAU

Gérant d’AGIRVIE09.83.06.62.20 / 06.19.20.68.51

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