L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le CINQ SEPTEMBRE, les membres ... · Décision en date du 1 juillet...

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le CINQ SEPTEMBRE, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ontété convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général desCollectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

POUR DELIBERATION

2 Délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L2122-22 du CGCT - Modification

3 Admissions en non valeurs des créances impayées n°2014-1

4 Résidentialisation « Résidence du Stade » 21 logements à Bergerac - 7,9,11 rue Roger Salengro - LaCatte Garantie emprunt avec le contrat de prêt en annexe

5 Réhabilitation « Résidence du Stade » 21 logements à Bergerac – 7,9,11 rue Roger Salengro - La CatteGarantie emprunt avec le contrat de prêt en annexe

6 Périgordia Habitat - Réhabilitation de 10 logements - La Beylive I - Rue Paul Petit et Rue des ColibrisPrêt PAM Eco-prêt - Délibération de garantie - Modification

7 Périgordia Habitat - Réhabilitation de 40 logements - La Beylive II – Impasse des Bouvreuils et impassedes Colibris - Prêt PAM - Eco-prêt - Délibération de garantie - Modification

8 Périgordia Habitat - Réhabilitation de 50 logements - La Beylive III – Rue P.Petit, rue F.de Labattut,Impasse des Perdrix, Impasse des Fauvettes, Impasse des Colibris - Prêt PAM - Eco-prêt - Délibérationde garantie Modification

9 Attribution d'indemnité à la Receveuse Municipale

10 Accord d'intéressement de l'Abattoir Municipal

11 Création d'un Comité Consultatif de la Solidarité

12 Création d'un Comité Consultatif des Seniors

13 Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

14 Approbation de la délibération du Comité Syndical Mixte du Conservatoire à RayonnementDépartemental de la Dordogne concernant l'adhésion de la Communauté de Communes du PaysRiberacois

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le ONZE SEPTEMBRE, à 18 heures,les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de29 à l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des CollectivitésTerritoriales et de la convocation en date du 05/09/2014.ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Daniel GARRIGUE ; mesdames et messieurs Adib BENFEDDOUL, Laurence ROUAN, Gaëlle BLANC,Liliane BRANDELY, Marc LETURGIE , Nelly RODRIGUEZ, Rhizlane ROBIN, Alain GIPOULOU, JonathanPRIOLEAUD, Alain CEREA, Marie-Lise POTRON, Jean-Charles GAUTHIER, Delphine RAGOT, Gilbert BLANC,Denise MIGUEL, Alain PLAZZI, Anne DROUVILLE, Bernard Michel BOSVIEL, Farida MOUHOUBI, François deMADAILLAN, Martine ROSET, Alain BANQUET, Christiane DELPON, Fabien RUET, Sylvie CHANCOGNE, JacquelineSIMONNET, Robert RICHARD, Paul Henri GALLON.

ABSENTS EXCUSES :

Christian BORDENAVE a donné délégation à Adib BENFEDDOUL Francis DELTEIL a donné délégation à Liliane BRANDELYMarie-Claude ANDRIEUX-COURBIN a donné délégation à Daniel GARRIGUEDominique ROUSSEAU a donné délégation à Fabien RUET

ABSENTS : Cécile LABARTHE, Cédric ZAPERA.

Commune de Bergerac Séance du 11 septembre 2014 325

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Alors, j’ai la liste. Voilà, ici :

Adib BENFEDDOUL, Laurence ROUAN, Gaëlle BLANC, Christian BORDENAVE a donné délégation à AdibBENFEDDOUL , Liliane BRANDELY, Marc LETURGIE , Nelly RODRIGUEZ, Rhizlane ROBIN, AlainGIPOULOU, Francis DELTEIL a donné délégation à Liliane BRANDELY, Jonathan PRIOLEAUD, Marie-ClaudeANDRIEUX-COURBIN a donné délégation à Daniel GARRIGUE, Alain CEREA, Marie-Lise POTRON, Jean-Charles GAUTHIER, Delphine RAGOT, Gilbert BLANC, Denise MIGUEL, Alain PLAZZI, Anne DROUVILLE,Bernard Michel BOSVIEL, Farida MOUHOUBI, François de MADAILLAN, Martine ROSET, Alain BANQUET,Dominique ROUSSEAU a donné délégation à Fabien RUET, Christiane DELPON, Fabien RUET, CécileLABARTHE, Jacqueline SIMONNET, Cédric ZAPERA est excusé, Sylvie CHANCOGNE, Robert RICHARD,Paul Henri GALLON. »

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Alors, pour la désignation du secrétaire de séance, dans l’ordre du tableau, c’est aujourd’huiMme Christiane DELPON qui va assumer cette lourde responsabilité si elle en est d’accord. Bien, merci. »

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Très bien, alors, le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2014, tout le monde en a prisconnaissance ? Il n’y a pas d’observation ? Qui est d’accord pour l’approuver ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?Ce procès-verbal est approuvé. »

Adopté par 33 voix pour.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

PRESENTATION/INTERVENTION

M. LE MAIRE : « À l’ordre du jour, il vous est proposé des informations supplémentaires. Oui d’accord...D'ailleurs, je pense que le dossier avec les petites modifications a dû être mis sur les tables ; ce n’est rien. On yviendra tout à l’heure, c’est le dossier n°13.

Nous vous proposons d’ajouter à l’ordre du jour des questions diverses à la demande du parti radical deGauche, Mme SIMONNET, sur l’avenir du cinéma Le Cyrano et sur le remplacement des quatre dirigeants de lamairie par des élus ainsi qu’une proposition pour désigner le nouveau commissariat de police de Bergerac dunom de Félix Landry. Et deux questions du Front National sur l’aménagement de toilettes publiques à Naillac etsur le projet de la piscine.

Est-ce qu’il n’y a pas d’opposition à cette modification, à ces petits ajouts à l’ordre du jour ? De toute façon, lesquestions diverses, du moment qu’elles ont été posées dans les délais sont de droit. Donc, je pense qu’il n’y apas de problème sur l’ordre du jour. Qui est d’accord pour l’approuver ? Pas d’opposition : l’ordre du jour estainsi approuvé. »


DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTSONT REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122.22 CGCT)

INTERVENTION

M. LE MAIRE : « Nous abordons donc le premier point de cet ordre du jour. C’est pour information : lesdécisions prises par le Maire et les adjoints en vertu des délégations reçues du Conseil municipal. Y a-t-il desquestions ? Tout le monde a dû recevoir ces documents. Il n’y a pas de question particulière. Donc, nouspouvons aborder les délibérations. »


TARIF DES SERVICES – GRATUITE DES SANITAIRES LES 25 ET 26 JUILLET À L'OCCASIONDU PASSAGE DU TOUR DE FRANCE

Décision en date du 23 juillet 2014L20140099

Le Maire de Bergerac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code sus-visé ;Vu la décision générale des tarifs des services en date du 21 août 2013 ;Compte tenu de la présence d'un public nombreux, il a été décidé de laisser le libre accès aux sanitaires àpéage dans le cadre du Tour de France qui se déroulera à Bergerac le 25 et 26 juillet 2014 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Les tarifs 2013/2014 sont complétés conformément au tableau ci-après.

L'accès à l'ensemble des sanitaires à péage sera gratuit les 25 et 26 juillet 2014

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'arrondissement de Bergerac,affichée, remise à Madame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieursles Conseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.

TARIF DES SERVICES – REGIE TEMPORAIRE DE RECETTES EXPOSITION « RETROSPECTIVE »

Décision en date du 1er juillet 2014L20140082

Le Maire de BergeracVu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération D 20140025 en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué sespouvoirs dans certains domaines prévus par l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant qu'il est nécessaire de créer un tarif pour les entrées et les produits dérivés liés à« Rétrospective », organisée au Presbytère Saint Jacques à Bergerac,

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision L20090092 du 3 juillet 2009 portant sur les tarifs de « l'Expo d'Eté », nouvellementintitulée « Rétrospective », est abrogée,

ARTICLE 2 : Les tarifs de vente des entrées et produits dérivés de la Rétrospective sont fixés de la façonsuivante :

– Entrée : 2 €– Produits dérivés :

- Affiche 60 x 40 : 5 €- Catalogue : 8 €.- Gratuit : moins de 18 ans, étudiants, détenteurs de pass-jeunes et demandeurs d'emploi, sur

présentation de justificatifs.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet, à Madame la Receveuse Municipale etportée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors d'une prochaine réunionde l'Assemblée Communale.


DECISION PORTANT CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES TEMPORAIRERETROSPECTIVE


Le Maire de la Ville de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création desrégies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales etde leurs établissements publics locaux ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée auxrégisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents,Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes etd’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,Vu la décision n°L20140082 fixant les tarifs de vente des entrées et des produits dérivés de la Rétrospective,Vu la délibération D20140025 en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirsdans certains domaines prévus par l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 23 juin 2014.

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision L2009-97 du 3 juillet 2009 concernant l'Expo d'Eté est abrogé, ainsi que les articlesinhérents.

ARTICLE 2: Il est institué une régie de recettes temporaire, intitulée Rétrospective. Cette régie est installée auPresbytère Saint-Jacques, place du Livre de Vie à Bergerac.

ARTICLE 3 : La régie fonctionne à compter de la signature de la présente décision, au mois de juillet, août etseptembre, chaque année.

ARTICLE 4 : La régie encaisse les entrées et les produits dérivés.

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont à encaisser en numéraires et chèques. Les entrées sontperçues contre remise d'un ticket numéroté. Les produits dérivés sont perçues contre remise à l’usager d’unequittance issue d’un carnet à souches P1RZ.

ARTICLE 6 : L’intervention d’un régisseur, d’un mandataire suppléant et de mandataires agents de guichet alieu dans les conditions fixées par leurs actes de nominations.

ARTICLE 7 : Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €(mille euros).

ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l’encaisse dès quecelui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et, au minimum, une fois par mois. Les chèques bancaires, postauxou assimilés devront être remis à la Trésorerie.

ARTICLE 10 : Le régisseur remet au Service des Finances la totalité des justificatifs des opérations de recettesau minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte denomination selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 : Le mandataire-suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dansl’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.


ARTICLE 14 : Le Maire de Bergerac et le Comptable Public assignataire de Bergerac sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Une copie pour information sera adressée aurégisseur et au mandataire suppléant.

ARTICLE 15 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet et portée à la connaissance deMesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, conformément au Code Général des CollectivitésTerritoriales.

ACQUISITION DE TROIS VEHICULES UTILITAIRES D'OCCASION


Le Maire de Bergerac ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L-2122.22 du code sus-visé ;Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2014-013 ;Vu l'avis de la Commission Achats du 24 juin 2014 ;

DECIDE

ARTICLE 1 er : La société SAS SEGARP – Roustaud de Thivras – 47200 MARMANDE – est déclaréeattributaire du marché sur :

- LOT N°1 : Véhicule utilitaire grand fourgon d'occasion pour un montant de15 358 € T.T.C, frais de carte grise et immatriculation compris.

- LOT N°2 : Véhicule utilitaire moyen fourgon d'occasion pour un montant de16 523 € T.T.C, frais de carte grise et immatriculation compris.

- LOT N°3 : Véhicule utilitaire fourgonnette d'occasion pour un montant de9 610 € T.T.C, frais de carte grise et immatriculation compris.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de trois mois.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de DORDOGNE, notifiée, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERSMUNICIPAUX lors d’une prochaine réunion de l’ASSEMBLEE COMMUNALE.

SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE ''DOMMAGES-OUVRAGE'' POURL'OPÉRATION DE RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOUT DES VERGNES

Décision en date du 10 juin 2014L20140068

Le Maire de Bergerac ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l’article L.2122-22 du Code susvisé ;Vu le Code des Marchés Publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2014-006 lancée le 13 février 2014 en vue de souscrire un contratd'assurance ''dommages-ouvrage'' dans le cadre des travaux de réhabitation du groupe scolaire du Bout desVergnes à Bergerac ;Vu l'avis de la commission achats du 21 mai 2014 ;

DECIDE

ARTICLE 1er : Le contrat d'assurance ''dommages-ouvrage'' dans le cadre de la réhabilitation du groupescolaire du Bout des Vergnes est souscrit avec la SMABTP - 133 boulevard du Petit Change - 24000 Périgueux,pour un montant de 13 705,68 € TTC.


ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PRÉFET de la DORDOGNE, notifiée et portéeà la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors de la prochaine réunionde l'ASSEMBLÉE COMMUNALE.

TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES – QUERTOUR, LES CARS BOULLET ETAUTOCARS DU LOT LES CARS BLEUS


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2014-003Vu l'avis de la Commission Achats du 20 mai 2014

DECIDE

ARTICLE 1 :• Lot numéro 1 transport (à l'intérieur du périmètre urbain) : Les sociétés LES CARS

BOULLET, 59, avenue Paul Langevin 24150 LALINDE – AUTOCARS DU LOT LES CARS BLEUS,Route de Bergerac 24500 EYMET et QUERTOUR, 34 ZA de la Nauve 24100 CREYSSE sont déclaréesattributaires du marché pour un montant annuel maximum de 22 000€ HT avec comme classementretenu :– la société QUERTOUR en priorité,– LES CARS BOULLET en numéro 2,– AUTOCARS DU LOT LES CARS BLEUS en numéro 3.

• Lot numéro 2 (à l'extérieur du périmètre urbain) : Les sociétés LES CARS BOULLET, 59,avenue Paul Langevin 24150 LALINDE – AUTOCARS DU LOT LES CARS BLEUS, Route de Bergerac24500 EYMET et QUERTOUR, 34 ZA de la Nauve 24100 CREYSSE sont déclarées attributaires dumarché pour un montant annuel maximum de 8 000€ HT avec comme classement retenu :– LES CARS BOULLET en priorité,– la société QUERTOUR en numéro 2,– AUTOCARS DU LOT LES CARS BLEUS en numéro 3.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à monsieur le préfet de dordogne, notifiée, remise à madamela receveuse municipale et portée à la connaissance de mesdames et messieurs les conseillers municipaux lorsd’une prochaine réunion de l’assemblée communale.

REFECTION DES VESTAIRE DU GYMNASE LOUIS ARAGON – DIVERSES ENTREPRISES

Décision en date du 27 mai 2014L20140064

Le Maire de Bregerac ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l’article L.2122-22 du Code susvisé ;Vu le Code des Marchés Publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2014-009 lancée le 14 mars 2014 dans le cadre des travaux deréfection des vestiaires au gymnase Louis Aragon à Bergerac ;Vu l'avis de la commission achats du 20 mai 2014 ;


DECIDE

ARTICLE 1er : Les travaux relatifs à la réfection des vestiaires au gymnase Louis Aragon sont respectivementconfiés par procédure adaptée aux entreprises ci-dessous et répartis comme suit :

Désignation lot Entreprise Montant TTC

- Lot 1 -''démolition/cloisonnement/menuiserie''

CBM BATIMENTSLes Brandes - 24140 Maurens

13 207,91 €

- Lot 2 -''carrelage/faïence''

EI DEBRUGE Edouard186 route de Bordeaux

24430 Marsac/L'Isle

20 768,41 €

- Lot 3 -''plomberie/sanitaires/électricité''

Groupement EIFFAGE ENERGIE/LAMBERT42 rue du Petit Sol - 24100 Bergerac

17 818,99 €

- Lot 4 -''peinture''

SARL MARCILLAC & FilsZA Le Libraire - BP 104 - 24100 Bergerac

4 857,96 €

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de trois mois.


ACHAT DE LIVRES SCOLAIRES – MARBOT/MONTAIGNE


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2014-003Vu l'avis de la Commission Achats du 20 mai 2014

DECIDE

ARTICLE 1 : La société MARBOT/MONTAIGNE, 6 place des deux Conils 24100 BERGERAC est déclaréeattributaire du marché pour un montant annuel maximum de 25 000€ HT.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise àmadame la receveuse municipale et portée à la connaissance de mesdames et messieurs les conseillersmunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

TRAVAUX DE MISE AUX NORMES LEGIONELLES - GYMNASE JEAN MOULIN, GYMNASE DUBARRAGE, ESPACE RENÉ COICAUD ET CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - COFELY


Le Maire de Bergerac ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l’article L.2122-22 du Code susvisé ;Vu le Code des Marchés Publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2014-007 lancée le 05 mars 2014 dans le cadre des travaux de miseaux normes légionelles dans certains bâtiments communaux à Bergerac ;Vu l'avis de la commission achats du 21 mai 2014 ;


DECIDE

ARTICLE 1er : Les travaux de mise aux normes légionelles sont confiés par procédure adaptée à l'entreprise ci-dessous :

Destination Entreprise Montant TTC

- Gymnase Jean Moulin- Gymnase du Barrage- Espace René Coicaud- Centre Technique Municipal

COFELY11 ZA Les Brandeaux 16400 PUYMOYEN

70 036,94 €

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de six mois.


TRAVAUX DIVERS DANS BÂTIMENTS SCOLAIRES 2014 – DIVERS DANS BÂTIMENTS SCOLAIRES 2014 – DIVERSES ENTREPRISESDIVERSES ENTREPRISES


Le Maire de Bergerac ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, danscertains domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ;Vu le code des marchés publics ;Vu la nécessité de réaliser divers travaux dans les bâtiments scolaires à Bergerac, et suite à la consultationOF2014-001 lancée le 07 mars 2014 ;Vu l'avis de la commission achats du mardi 20 mai 2014 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La réalisation de travaux divers dans les bâtiments scolaires est confiée par procédure adaptéeaux entreprises suivantes, et les prestations sont réparties comme suit :

Désignation lots Entreprises Montant TTC

Lot 1 : revêtement de sol MARCILLAC et Fils SARLZA Le Libraire - 24105 BERGERAC CEDEX

5 182,72 €

Lot 2 : rideaux & stores SARL STORES ALPAGOZA Cogulot - BP 24 - 24500 EYMET

13 861,20 €

Lot 3 : carrelage et faïence CBM BATIMENTSLes Brandes - 24140 MAURENS

3 339,74 €

Lot 4 : menuiserie bois SARL ESPACE MIROITERIE14 ZA la Nauve - 24100 CREYSSE

17 280,00 €

Lot 5 : plomberie SARL PASQUON & MARTIN32 rue de l'Abattoir - 33220 PINEUILH

3 186,00 €

Lot 6 : électricité SPIE SUD OUESTZA Vallade Nord – Bâtiment CAP 936

24100 BERGERAC

2 077,15 €

Lot 7 : peinture MARCILLAC et Fils SARLZA Le Libraire - 24105 BERGERAC CEDEX

14 077,14 €

Lot 8 : menuiserie aluminium PERIGORD ALU ZA Noyer Brûlé - 24230 LAMOTHE MONTRAVEL

21 362,40 €

Lot 9 : jeux JLM SPORTS139 route des Pascarelles

24680 Lamonzie Saint Martin3 659,04 €


Lot 10 : sol sécurité COTTIERE ESPACE VERT72 avenue du Château Pichon – BP 4

33290 PAREMPUYRE

22 281,60 €

Lot 11 : voirie EUROVIA AQUITAINErue Louis Armand – BP 628 – 24106 BERGERAC

12 740,20 €

TOTAL 119 047,19 €

ARTICLE 2 : Les travaux devront impérativement être exécutés entre le 07 juillet et le 23 août 2014.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de la DORDOGNE, notifiée, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERSMUNICIPAUX, lors de la prochaine réunion de l'ASSEMBLÉE COMMUNALE.

TÉLÉSURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES D'ALARMES ANTI-INTRUSION ETTÉLÉSURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES D'ALARMES ANTI-INTRUSION ETDES SYSTÈMES DE VIDÉO PROTECTION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - ASTDES SYSTÈMES DE VIDÉO PROTECTION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - AST


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF2013-038……Vu l'avis de la Commission Achats du 21 mai 2014

DECIDE

ARTICLE 1 : La société AST, Square Jean et Gaby Pierre Bloch BP 416 – 24104 Bergerac est déclaréeattributaire du marché pour un montant annuel maximum de 30 000 € HT.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

SERVICE DE TELEPHONIE FILAIRE - SFR


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu les résultats de la consultation n° OF-2014-005 lancée le 05 mars 2014

DECIDE

ARTICLE 1 : La société SFR est déclarée attributaire du marché pour un montant annuel minimum de16 000 € HT et maximum de 51 000 € HT.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, notifiée, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.


SERVICES D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES – ASSOCIATIONSBASE, QUESTION DE CULTURE ET ASPAT


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l’article L2122.22 du code sus-visé,Vu le code des marchés publics ;Vu la spécificité de l'objet de marché et le faible niveau de concurrence dans le secteur considéré,

DECIDE

ARTICLE 1 : Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.

ARTICLE 2 :

L'association BASE est déclarée attributaire du marché OF2014-017/1 pour les montants suivants :

Lot n°1 : Insertion réalisée par le support d'appui aux manifestations.Marché à bons de commande avec un minimum à 10 000 € et un maximum à 35 000€ TTC.

Lot n°2 : Insertion réalisée par le support de prestations d'entretien d'espaces publics.Marché à bons de commande avec un minimum à 5 000 € et un maximum à 40 000€ TTC.

Lot n°3 : Insertion réalisée par le support de prestations nettoyage de bâtiments.Marché à bons de commande avec un minimum à 15 000 € et un maximum à 37 000€ TTC.

L'association Question de culture est déclaré attributaire du marché OF2014-0017/2 pour les montants suivants :

Lot n°1 : Insertion réalisée par le support du nettoyage et de la maintenance d'espaces publics sur lequartier de Naillac et ses environs.

Marché à bons de commande avec un minimum à 4 000 € et un maximum à 15 000€ TTC. Lot n°2 : Insertion réalisée par le support de prestations diverses sur milieux naturels ou assimilés.

Marché à bons de commande avec un minimum à 1 500 € et un maximum à 20 000€ TTC.

L'association ASPAT est déclarée attributaire du marché OF2014-017/3 pour les montants suivants :

Lot n°1 : Insertion réalisée par le support du nettoyage et de la maintenance d'espaces publics sur lequartier de La Catte et ses environs.

Marché à bons de commande avec un minimum à 7 000 € et un maximum à 30 000€ TTC. Lot n°2 : Insertion réalisée par le support de prestations diverses sur massifs et espaces verts urbains.

Marché à bons de commande avec un minimum à 1 500 € et un maximum à 15 000€ TTC.

ARTICLE 3 : Le marché est conclu à compter du 25 juin ou de sa date de notification si celle ci est postérieure,au 31 décembre 2014.

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Dordogne, notifiée, remise àMadame la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

CONTRAT DE LOCATION FONTAINE A EAU – SARL M.C DISTRIBUTION


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairedans certains domaines prévus par l'article L2122-22 du Code sus-visé,Considérant qu'il est nécessaire de doter la mairie d'une fontaine à eau à l'accueil de la mairie.


DECIDE

Article 1 : Un contrat de location avec la S.A.R.L. M.C. DISTRIBUTION, domicilié 8 ZA La Roque – 24100CREYSSE, est conclut pour la location d'une fontaine à eau installée à l'accueil de la mairie.

Article 2 : La durée de ce contrat est de un an renouvelable par tacite reconduction, par période de même dedurée, conformément au dit contrat.

Article 3 : Le montant de la location forfaitaire trimestrielle est de 76,50 €.

Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, affichée, remise àMonsieur la Receveuse Municipale et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

THEATRE DE LA GARGOUILLE SPECTACLE « EN PLEINE MER »


Le Maire de Bergerac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs danscertains domaines prévus par l’article L 2122-22 du code sus-viséVu la délibération en date du 30 juin 2014 par laquelle le Conseil Municipal a accordé une subventionexceptionnelle

DECIDE

ARTICLE 1 : Un contrat est établi fixant les obligations de la Ville de Bergerac et celles du Théâtre de laGargouille, pour la mise en oeuvre du spectacle « En pleine mer ».

ARTICLE 2 : Le montant voté pour cette manifestation est de 6000 € T.T.C. Les avantages en nature sontévalués à 1 103 €.

ARTICLE 3 : La subvention exceptionnelle sera versée sur présentation d'un bilan financier et d'un bilan moral.Cette dépense est inscrite au budget primitif 2014, chapitre 65, compte 6574.

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à M. le Préfet de l’arrondissement de Bergerac et à Madamela Receveuse Municipale, portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux lorsd’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale, et affichée en Mairie.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL – TRANSPARENCE 24


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs danscertains domaines prévus par l'article L2122-22-5 du code susvisé,Considérant la volonté de la Commune d'aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Transparence 24 pour lamise à disposition d'un local du Centre Social Rive Gauche située 1, rue Alphonse Daudet à BERGERAC.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s'effectuera, à titre gracieux, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.

ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux, lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.


CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL – ASSOCIATION FAMILLES UNIONSSOLIDARITES


Le Maire de Bergerac,Vu le code général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dansle cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,Considérant la volonté de la Commune d’aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association «FUS» : FamillesUnions Solidarités pour la mise à disposition de la grande salle du centre social ainsi que l'Atemco (salleannexe) situés 1, rue Alphonse Daudet – 24100 BERGERAC.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gracieux, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.

ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL – UNION LOCALE DE LACONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT


Le Maire de Bergerac,Vu le code général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dansle cadre de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,Considérant la volonté de la Commune d’aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Union Locale de la ConfédérationFrançaise de l'Encadrement CFE CGC- pour la mise à disposition d'un local situé 23 rue des Conférences àBergerac et de façon occasionnelle la salle principale de la Maison des Syndicats.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée de trois ans.

ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL – ASSOCIATION SOLEIL ET LUMIERE


Le Maire de Bergerac,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération en date du 15 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs danscertains domaines prévus par l'article L2122-22-5 du code susvisé,Considérant la volonté de la Commune d'aider les associations,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'association Soleil et Lumière pour lamise à disposition d'une salle annexe (Atemco) du Centre Social Rive Gauche située 1, rue Alphonse Daudet àBERGERAC.


ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s'effectuera, à titre gracieux, à compter de la date de la signature de laconvention pour une durée ne pouvant excéder trois ans.

ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les ConseillersMunicipaux, lors d'une prochaine réunion de l'Assemblée Communale.

ATTRIBUTION DE CONCESSIONS – BEAUFERRIER, PONT SAINT JEAN ET BEYLIVE

Décision en date du 1er juillet 2014L20140087

Le Maire de Bergerac,Vu les articles L.2122-22 et L.2233-15 du Code Général des Collectivité Territoriales,Vu la délibération en date du 15 Avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairepour prononcer la délivrance et la reprise des Concessions dans les Cimetières,Vu l’arrêté en date du 13 Février 2013 portant Réglementation de la Police des Cimetières notamment l’article38,

DECIDE

ARTICLE 1 er :

L'attribution des concessions quinzenaire, trentenaire, cinquantenaire et perpétuelle suivantes :

CONCESSIONS CONCERNEES

I BEAUFERRIER

N° PLAN DIVISION CLASSE

1063 1 ANNEXE NORD 50 ans

851 NORD OUEST 15 ans


II PONT SAINT JEAN


56 SUD OUEST Perpetuelle

III- BEYLIVE


8 EST 15 ans

251 COLUMBARIUM 15 ans

63 SUD OUEST 50 ans

257 NORD EST 30 ans

1364 NORD 15 ans


ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de la Dordogne et portée à laconnaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaine réunion del’Assemblée Communale.

ATTRIBUTION DE CONCESSIONS – PONT SAINT JEAN, BEAUFERRIER ET BEYLIVE

Décision en date du 5 août 2014L20140102

Le Maire de Bergerac,Vu les articles L.2122-22 et L.2233-15 du Code Général des Collectivité Territoriales,Vu la délibération en date du 15 Avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Mairepour prononcer la délivrance et la reprise des Concessions dans les Cimetières,Vu l’arrêté en date du 13 février 2013 portant Réglementation de la Police des Cimetières notamment l’article38,

DECIDE

ARTICLE 1 er :

L'attribution des concessions quinzenaire, trentenaire, cinquantenaire et perpétuelle suivantes :

CONCESSIONS CONCERNEES

I PONT SAINT JEAN


603 SUD OUEST 30 ans

II BEAUFERRIER


31 SUD EST 50 ans

787 NORD EST Perpétuelle

786 NORD EST Perpétuelle

844 SUD OUEST Perpétuelle


889 BIS NORD OUEST 15 ans

884 BIS SUD OUEST 50 ans

948 BIS SUD OUEST 50 ans



III- BEYLIVE


193 EST 50 ans




1393 NORD 50 ans

38 NORD EST 30 ans

74 NORD EST 30 ans

ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le PREFET de la Dordogne et portée à laconnaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors de la prochaine réunion del’Assemblée Communale.

POUR DELIBERATION

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERALDES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION

Acte n°D20140099Rapporteur : Jonathan PRIOLEAUD

PRESENTATION/INTERVENTIONS

M. LE MAIRE : « Première délibération, c’est une modification de la délégation du Conseil municipal au Maire.Je vais demander à Jonathan PRIOLEAUD de présenter cette délibération. »

M. PRIOLEAUD : « Merci, Monsieur le Maire. Par délibération en date du 15 avril 2014, le Conseil municipal adonné délégation au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT. Par courrier du 27 juin 2014, les servicespréfectoraux du contrôle de légalité invitent le Conseil municipal de la Ville de Bergerac à délibérer de nouveausur la délégation relative à l’exercice du droit de préemption dans la mesure où les limites aux conditions del’exercice de ce droit n’ont pas été fixées (article 214-1 et 213 du code de l’urbanisme). Il est donc proposé demodifier la rédaction des délégations suivantes :

• N°15 : "d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion del’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce mêmecode" ;

• N°21 : "d’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code del’urbanisme".

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les modifications apportées aux articles liés au droit depréemption. »

M. LE MAIRE : « Alors, je fais observer simplement qu’on avait une réunion de la conférence des maires dansle cadre de l’intercommunalité cette semaine, nous annonçant, ce qui est de droit d’ailleurs puisque l’urbanismea été transféré à la communauté d’agglomération, que le droit de préemption serait désormais exercé par lacommunauté d’agglomération et qu'il pourrait être subdélégué dans des conditions dans lesquelles nousdiscuterons, je pense, lors du prochain conseil communautaire. Donc, je ne sais pas très bien comment leschoses vont s’articuler avec ces dispositions qui risquent de n’avoir qu’un caractère, finalement, trèstemporaire. Voilà, mais bon, c’est comme cela. Pas d’observation ? Alors, qui est pour ? Qui est contre ? Quis’abstient ? C’est adopté. »


DELIBERATION ET VOTE

Par délibération en date du 15 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au maire en vertu de l'articleL2122-22 du CGCT.

Par courrier du 27 juin 2014, les services préfectoraux du contrôle de légalité invitent le Conseil Municipal de laville de Bergerac à délibérer de nouveau sur la délégation relative à l'exercice du droit de préemption dans lamesure où les limites ou conditions d'exercice de ce droit n'ont pas été fixées (article 214-1 et 213,- du code del'urbanisme).

Il est donc proposé de modifier la rédaction des délégations suivantes :

• 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, quela commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion del'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce mêmecode.

• 21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code del'urbanisme

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modications apportées aux articles liées au droit depréemption.


ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES CREANCES IMPAYEES N° 2014-1

Acte n°D20140100Rapporteur : Adib BENFEDDOUL


M. LE MAIRE : « Admissions en non-valeur des créances impayées, Adib BENFEDDOUL. »

M. BENFEDDOUL : « Merci, Monsieur le Maire. Madame la Receveuse municipale demande donc l’admissionen non-valeur des créances jugées irrécouvrables à hauteur de 10 949,75 € sur le budget principal, 2 113,16 €sur le budget annexe abattoir. Vous avez le détail de ces créances. Donc, au vu des pièces transmises parMadame la Receveuse et surtout après avoir exercé toutes les voies de droit, le Conseil municipal est invité àadmettre ces sommes en non-valeur. »

M. LE MAIRE : « Pas d’observation ? Je précise, parce que c’est vrai qu’en fait, l’admission en non valeur sefait une fois que la Receveuse municipale a exercé toutes les voies de droit à l’égard des personnes qui n’ontpas réglé leur créance. Donc, ce n’est pas au bon vouloir de la municipalité, c’est au terme d’une procédure quiest bien encadrée. Voilà. Pas d’observation ? Alors, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’estadopté. »


Madame la Receveuse Municipale demande l’admission en non-valeur de créances jugées irrécouvrables àhauteur de :

10 949,75 € sur le budget principal 2 113,16 € sur le budget annexe Abattoir

Ces créances se décomposent comme suit :

BUDGETCONCERNE

LIBELLECREANCES ADMISES

EN NON VALEURCREANCES ETEINTES

BP Location de salle 280,81

BP Concessions 195,00

BP Crèches 112,28

BP Garderies des écoles 138,45

BP TLPE 2 279,40

BP Droits de voirie 2 028,24 1 300,17

BP Droits de place 4,00


BP Divers 539,98

BP Remboursements assurances 2 779,56

BP Autres taxes 1 291,26

RAAB Factures impayées 1 761,68

RAAB Taxes sanitaires 351,78

TOTAL 11 762,74 1 300,17

Au vu des pièces transmises par Madame la Receveuse Municipale justifiant de l’irrécouvrabilité de cescréances, le Conseil Municipal est invité à admettre ces sommes en non-valeur.


RÉSIDENTIALISATION ET REHABILITATION « RÉSIDENCE DU STADE » 21 LOGEMENTS ÀBERGERAC 7, 9, 11 RUE ROGER SALENGRO – LA CATTE - GARANTIE EMPRUNT AVECCONTRAT DE PRET EN ANNEXE

Actes n°D20140101 et D20140102Rapporteur : Gaëlle BLANC


M. LE MAIRE : « Résidentialisation de la Résidence du Stade, rue Roger Salengro à La Catte qui concerne21 logements. C’était une garantie d’emprunt avec contrat de prêt en annexe. Il y a deux délibérations qui sonttrès liées, ce sont la 4 et la 5 puisque l’autre est la réhabilitation de la Résidence du Stade. Donc, c’estGaëlle BLANC qui présente ces deux délibérations. »

Mme BLANC : « Merci, Monsieur le Maire. Alors, effectivement, les dossiers numéros 4 et 5 sont liés l’un avecl’autre. Ils concernent la même résidence : la Résidence du Stade située rue Roger Salengro à La Catte. Cesont deux garanties d’emprunt avec un contrat de prêt qui vous est fourni en annexe. En fait, en réalité c’estune seule opération pour un même bâtiment. Il y a donc à faire le distinguo entre résidentialisation etréhabilitation. La réhabilitation, c’est le fait qu’on y effectue des travaux de réaménagement pour redonner unehabilitation à ces bâtiments et la résidentialisation est le fait que l’on puisse par exemple privatiser le parking,mettre des barrières, installer des digicodes. C'est-à-dire, c’est tout ce qui concerne le rapport à l’extérieur de larésidence. Ceci concerne Périgordia Habitat qui donc fait deux lignes de prêt : l’une dans le dossier n°4 qui estde 20 016 € sur une durée de 15 ans au taux de 1,6 % et, dans le deuxième dossier, le dossier n°5, c’est donctoujours Périgordia qui effectue l’emprunt et cet emprunt est de 395 556 €, toujours au même taux de 1,6 % etpour une durée de 15 ans aussi. Les deux lignes de prêt s’expliquent par le programme ANRU qui demande àavoir des lignes différenciées pour la réhabilitation d’un côté et la résidentialisation de l’autre. »

M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Alors, je mets aux voix la délibérationn°4, la résidentialisation. Qui est pour ? Tout le monde… Voilà, je crois que c’est unanime.

Je mets aux voix la n°5, la réhabilitation. Tout le monde est pour. »


Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles 2298 et 2305 du code civil ;

Vu le contrat de Prêt n° 12722 en annexe signé entre PERIGORDIA HABITAT, ci-après l'emprunteur et laCaisse des Dépôts et Consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100 %pour le remboursement d'un Prêt n° 12722 souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt joint enannexe faisant partie intégrante de la délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement decelui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pasacquitté à la date d'exigibilité.


Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engagedans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice dediscussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, desressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Article 4 : En cas de mise en jeu de la garantie, le Conseil Municipal dispose d'un recours tant pour le principalque pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuisqu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle. Elle a recours pour les dommages etintérêts, s'il y a lieu.



Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles 2298 et 2305 du code civil ;

Vu le contrat de Prêt n° 12723 en annexe signé entre PERIGORDIA HABITAT, ci-après l'emprunteur et laCaisse des Dépôts et Consignations ;

DELIBERE

Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100 %pour le remboursement d'un Prêt n° 12723 souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts etConsignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt joint enannexe faisant partie intégrante de la délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement decelui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pasacquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engagedans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice dediscussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Article 4 : En cas de mise en jeu de la garantie, le Conseil Municipal dispose d'un recours tant pour le principalque pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuisqu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle. Elle a recours pour les dommages etintérêts, s'il y a lieu.


PERIGORDIA HABITAT – RÉHABILITATION DE 10 LOGEMENTS - LA BEYLIVE I - RUE PAULPETIT ET RUE DES COLIBRIS - RÉHABILITATION DE 40 LOGEMENTS - LA BEYLIVE IIIMPASSE DES BOUVREUILS ET IMPASSE DES COLIBRIS - RÉHABILITATION DE 50LOGEMENTS - LA BEYLIVE III - RUE P. PETIT, RUE F. DE LABATTUT, IMPASSE DES PERDRIX,IMPASSE DES FAUVETTES, IMPASSE DES COLIBRIS - PRÊT PAM – ECO-PRÊTDELIBERATIONS DE GARANTIES - MODIFICATIONS

Actes n°D20140103 – D20140104 et D20140105Rapporteur : Alain PLAZZI


M. LE MAIRE : « Donc, nous abordons maintenant trois délibérations étroitement liées puisqu’elles concernent,là aussi, des opérations de réhabilitation menées par Périgordia Habitat également – il y en a trois – qui ontdéjà été soumises au Conseil municipal au mois de décembre 2013 mais sur lesquelles il y avait un problèmede forme à régler ; Alain PLAZZI. »


M. PLAZZI : « Merci, Monsieur le Maire. Donc, oui, trois opérations menées par Périgordia Habitat : lapremière, une réhabilitation de dix logements à La Beylive dans les rues Paul Petit, rue des Colibris. C’est doncun prêt PAM, c'est-à-dire un prêt qui est tourné vers l’amélioration des logements. Comme vous l’avez dit, celaa déjà été délibéré en décembre 2013 mais la Caisse des Dépôts et Consignations qui a accordé le prêt àPérigordia demandait une nouvelle délibération intégrant la durée des prêts, ce qui n’avait pas été fait. Donc,caractéristique financière de ces prêts : c’est un prêt PAM Éco d’un montant de 124 100 € sur une durée de 15ans, périodicité annuelle indexée sur le livret A à un taux d’intérêt actuariel annuel toujours sur le taux du livretA, profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés, modalité de révision : double révisabilitélimitée à un taux de progressivité de 0 %. Donc, la Caisse des Dépôts et Consignations demande une nouvelledélibération pour garantir ce prêt auprès de Périgordia.

Alors, c’est la même chose pour les dossiers 7 et 8, même principe. Là, c’est l’impasse des Bouvreuils etl’impasse des Colibris. Le principe étant exactement le même, le prêt est le même, le montant bien sûr a étédonné : 431 600 € pour une durée de 15 ans et les caractéristiques des prêts sont les mêmes.

Et enfin, le dossier n°8, c’est la même chose toujours mais là, c’est la Beylive III pour les rues Paul Petit,Ferdinand de Labatut, impasse des Perdrix, impasse des Fauvettes, impasse des Colibris. Le principe étanttoujours le même ; la Caisse des Dépôts demandant à nouveau que l’on statue par rapport à Périgordia. Là,c’est un prêt de 585 500 €, toujours sur une durée de 15 ans avec toujours les mêmes caractéristiques. Donc, ilest toujours demandé à ce que la commune amène sa garantie à ces trois prêts pour ces trois opérations. »

M. LE MAIRE : « Bien. Donc, c’est une question de forme. Voilà. On est obligé de redélibérer, cela arrive detemps en temps. Sur cette délibération qui date de l’année dernière, y a-t-il des observations sur ces troisdélibérations ? Je propose qu’on les vote ensemble par un vote joint. Pas d’observation ? Qui est d’accord pouradopter ces trois délibérations ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elles sont adoptées. »


Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités territorialesVu l'article 2298 du Code CivilVu la délibération n°D20130128 du 12 décembre 2013Vu la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations demandant une nouvelle délibération intégrant ladurée des prêts :

DELIBERE

Article 1: L'assemblée délibérante de la Commune de BERGERAC accorde sa garantie à hauteur de 100%pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 124 100 euros souscrit par PERIGORDIA HABITATauprès de la CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS.

Ce prêt constitué de 1 ligne de Prêt est destiné à financer la réhabilitation de 10 logements sociaux situés àBERGERAC, La Beylive I , Rue Colibris et Rue Paul Petit

Article 2 : Les caractéristiques financières la ligne de prêt sont les suivantes :Ligne de prêt 1 : Ligne du prêt : PAM Eco-Prêt Montant : 124 100 euros Durée : 15 ans Périodicité des échéances : annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêts

- 0,75 % ; Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Livret A sans quele taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêtscalculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêtsdifférés.

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL) Taux de progressivité : 0,00 %

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au completremboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement due par l'Emprunteur dont ilne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage àse substituer à PERIGORDIA HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sansjamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.


Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, desressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caissedes Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

La présente délibération annule et remplace la n°D20130128 prise en séance du Conseil Municipal du 12décembre 2013.



Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités territorialesVu l'article 2298 du Code Civil Vu la délibération D20130129 du 12 décembre 2013Vu la demande de la Caisses des Dépôts et Consignations demandant une nouvelle délibération intégrant ladurée des prêts :

DELIBERE


Ce prêt constitué de 1 ligne de Prêt est destiné à financer la réhabilitation de 40 logements sociaux situés àBERGERAC, La Beylive II, Impasse des Bouvreuils et Impasse des Colibris.









La présente délibération annule et remplace la n° D20130129 prise en séance du Conseil Municipal du 12décembre 2013.



Vu les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités territorialesVu l'article 2298 du Code Civil Vu la délibération D20130130 du 12 décembre 2013Vu la demande de la Caisses des Dépôts et Consignations demandant une nouvelle délibération intégrant ladurée des prêts :


DELIBERE


Ce prêt constitué de 1 ligne de Prêt est destiné à financer la réhabilitation de 50 logements sociaux situés àBERGERAC, LA BEYLIVE III - Rue P. Petit, Rue F. de Labattut, Impasse des Perdrix, Impasse des Fauvettes,Impasse des Colibris.









La présente délibération annule et remplace la D20130130 prise en séance du Conseil Municipal du 12décembre 2013.


ATTRIBUTION D'INDEMNITE A LA RECEVEUSE MUNICIPALE

Acte n°D20140106Rapporteur : Adib BENFEDDOUL


M. LE MAIRE : « Délibération n°9 : attribution d’indemnité à la receveuse municipale, Adib BENFEDDOUL. »

M. BENFEDDOUL : « L’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 autorise les personnes exerçant la fonctionde receveur municipal à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance enmatière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations ont un caractère facultatif mais ellesdonnent lieu au versement d’une indemnité. Voilà.

Alors, le Conseil municipal est donc invité à demander le concours de la receveuse municipale pour la rassurerdes prestations de conseil, à accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an. Elle sera calculée selonles bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, sera attribuée àMme Solange JACQUET et prendra effet à la date d’installation du nouveau Conseil municipal. »

M. LE MAIRE : « Bien. Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Qui est pour ? Qui est contre ? Quis’abstient ? C’est adopté. »



Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivitésterritoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour laconfection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseilallouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes etétablissements publics locaux,Le Conseil municipal est donc invité :

– à demander le concours de la Receveuse Municipale pour assurer des prestations de conseil,

– à accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an. Elle sera calculée selon les bases définies àl'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, sera attribuée à Madame SolangeJACQUET et prendra effet à la date d'installation du nouveau conseil municipal.


ACCORD D'INTERESSEMENT DE L'ABATTOIR MUNICIPAL

Acte n°D20140107Rapporteur : Liliane BRANDELY


M. LE MAIRE : « Accord d’intéressement de l’abattoir municipal, Liliane BRANDELY. »

Mme BRANDELY : « Oui, merci Monsieur le Maire. La régie autonome d’abattage du Bergeracois connaît uneimportante augmentation de son activité depuis 2007. Ainsi, le tonnage a progressé de 73 % de 2006 à 2012 etcela se traduit par des résultats comptables excédentaires ayant permis la suppression du déficit d’exploitation.

Dans ce contexte, il est proposé de poursuivre la formule de la politique d’intéressement qui associe lessalariés de la régie aux résultats et aux performances de l’abattoir municipal. L’avis favorable du conseild’exploitation de l’abattoir a été donné en date du 28 août 2014. Cette prime souscrite pour trois ans en 2011avec les délégués du personnel doit faire l’objet d’un renouvellement de l’accord d’intéressement pour lesannées 2014 à 2017. Le nouvel accord d’intéressement, comme le précédent, est prévu pour une durée detrois ans avec des versements en 2014, 2015, 2016 et au titre des résultats d’exploitation des années 2013,2014 et 2015 tels qu’ils seront constatés dans les comptes administratifs de ces exercices.

Cet accord précise les modalités de calcul de l’intéressement, les conditions d’octroi et de versement de laprime. L’intéressement global annuel au résultat définit un pourcentage appliqué au traitement de base dechaque agent en fonction du résultat d’exploitation réalisé.

Et vous avez le tableau dessous dans lequel il faut choisir la tranche à 55 % du versement du traitement debase pour chaque agent puisque le résultat d’exploitation de 2013 est de 176 000 € donc dans la tranche de100 000 € à 199 000 €, et l’enveloppe financière maximum ne pourra pas être dépassée : elle est de 23 650 €.

Le Conseil municipal est donc appelé à décider le renouvellement de la prime d’intéressement pour lepersonnel de la régie autonome d’abattage du Bergeracois et à autoriser le Maire à signer l’accordcorrespondant. »

M. LE MAIRE : « Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?C’est adopté. »


La Régie Autonome d'Abattage du Bergeracois connaît une importante augmentation de son activité depuis2007. Ainsi le tonnage a progressé de 73% de 2006 à 2012. Cela se traduit par des résultats comptablesexcédentaires ayant permis la suppression du déficit d'exploitation.


Dans ce contexte, il est proposé de poursuivre la formule de la politique d'intéressement en place le 28 juin2011 qui associe les salariés de la Régie aux résultats et aux performances de l'Abattoir Municipal.

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'abattoir en date du 28 août 2014.

Cette prime doit faire l'objet d'un renouvellement de l'accord d'intéressement souscrit pour 3 ans en 2011; pourles années 2014 à 2017 avec les délégués du personnel.

Le nouvel accord d'intéressement, comme le précédent, est prévu pour une durée de 3 ans, avec desversements en 2014, 2015 et 2016 au titre des résultats d'exploitation des années 2013, 2014 et 2015 tel qu'ilsseront constatés dans les comptes administratifs de ces exercices.

Cet accord précise les modalités de calcul de l'intéressement, les conditions d'octroi et de versement de laprime.

L'intéressement global annuel aux résultats est défini comme suit :

Un pourcentage sera appliqué au traitement de base de chaque agent, en fonction du résultat d'exploitationréalisé.

Résultat d'exploitation Montant individuel maximum(en pourcentage du traitement de base)

Enveloppe financière maximum

De 0 à 99 999 € 35 % 15 050 €

De 100 000 à 199 999 € 55 % 23 650 €

De 200 000 à 299 999 € 80 % 34 400 €

De 300 000 à 399 999 € 110 % 47 300 €

Au dessus de 400 000 € 150 % 64 500 €

Le Conseil Municipal est appelé à décider de l'évolution de la formule d'intéressement pour le personnel de laRégie Autonome d'Abattage du Bergeracois et à autoriser le Maire à signer l'accord correspondant.

Les crédits correspondants seront inscrits sur le chapitre 012 du budget annexe de l'Abattoir.


CRÉATION D'UN COMITE CONSULTATIF DE LA SOLIDARITE

Acte n°D20140108Rapporteur : Gilbert BLANC


M. LE MAIRE : « Nous arrivons à la création d’un comité consultatif de la solidarité, Gilbert BLANC. »

M. BLANC : « Merci, Monsieur le Maire. Alors, création d’un comité consultatif de la solidarité. La création decomités consultatifs résulte de la loi du 27 février 2002. L’article L 2143-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales permet au Conseil municipal de créer un ou plusieurs comités consultatifs sur tout problèmed’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment desreprésentants des associations locales. Ce sont aux personnes intéressées de se faire connaître. Surproposition du Maire, le Conseil municipal fixe la composition de ces comités consultatifs pour une durée qui nepeut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseilmunicipal désigné par le Maire.

Il s’adjoigne des personnalités compétentes dans chacun des domaines concernés. Les objectifs sont :

• Permettre l’expression de la démocratie locale ; • Faire émerger des propositions, des réflexions, des projets ; • Apporter, en raison d’une expertise, un avis éclairé et une contribution active à l’étude par la commune

de projets touchant à la vie quotidienne de l’ensemble de la population.


Les comités consultatifs seront des instances consultatives d’étude et de proposition dans tous les domainestouchant à la vie de la commune. Ils seront composés d’élus, de Bergeracois concernés par les thèmes, dereprésentants associatifs ainsi que de toute personne faisant valoir une expérience ou une expertise dans undomaine particulier. Aucune décision ne sera prise lors de ces comités. Ils seront un outil de travail pourl’équipe municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décision.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de constituer un comité consultatif dénommé "conseil de lasolidarité". Ce comité réunit des élus, des représentants des différentes associations à vocation sociale oucaritative, des représentants des différents établissements ou administrations ayant compétence en cedomaine, après accord des responsables des organes dont ils relèvent ainsi que des personnes ayant marqué,par leur compétence ou par leur expérience, leur intérêt pour les problèmes sociaux. Ce conseil a pour vocationde permettre aux différents acteurs d’analyser, d’échanger sur les réalités des enjeux sociaux à Bergerac et defavoriser des concertations et des partenariats. L’objectif est de permettre un dialogue et une concertation avecl’ensemble des professionnels et des bénévoles intervenant dans le champ social pour rechercher ensembledes solutions locales. Ce dialogue permet une démarche cohérente et une meilleure conjugaison des actionsmenées par les différents acteurs.

Ce comité sera ainsi composé :

• Des membres du Conseil municipal désignés par le Maire dont les élus délégués à la vie associative, àla solidarité, aux seniors, parmi lesquels il désignera le président ;

• Des membres du Conseil Communal d’Action Sociale ; • Des représentants des associations caritatives ou à caractère social ; • Des représentants des établissements ou administrations de l’action sociale après accord des

responsables des organes dont ils relèvent ; • Des représentants des services municipaux désignés par le Maire en fonction des sujets traités ; • Des personnes qualifiées désignées par le Maire.

Le comité élira en son sein un rapporteur général, un vice-président et un secrétaire. Il est proposé au Conseilmunicipal d’approuver la création du comité consultatif dénommé "conseil de la solidarité", d’approuver lerèglement de fonctionnement joint, de désigner les membres élus à ce comité. »

M. LE MAIRE : « Bien, y a-t-il des observations ? Bon, je rappelle, ce conseil de la solidarité a déjà existé dansle passé, il s’appelait à l’origine "comité consultatif des associations à vocation sociale et caritative". L’intérêt quiest très grand, c’est quand même qu’on a la chance à Bergerac d’avoir beaucoup d’associations qui en généralont plutôt tendance à travailler ensemble mais, l’intérêt de les réunir, c’est d’abord de faire un petit peu le pointdes interventions de chacun sur le territoire de la ville et puis surtout de voir comment les problèmes évoluent etde mesurer dans certains cas.

Il peut y avoir des opérations ou des actions qui se chevauchent. Il peut y avoir à l’inverse des actions quin’existent pas et qui seraient utiles à mettre en œuvre. Et donc, cette concertation régulière de l’ensemble desassociations avec les représentants de la municipalité, du Centre Communal d’Action Sociale, des différentsorganismes qui peuvent être le Conseil général à travers les unités territoriales notamment, la caissed’allocation familiale. Bon, l’idée c’est d’assurer un suivi un petit peu coordonné de l’ensemble de cesquestions. Voilà.

Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Alors, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’estadopté. »


La création de Comités Consultatifs résulte de la loi du 27 février 2002.

L'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de créer un ouplusieurs Comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de lacommune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment desreprésentants des associations locales. Ce sont aux personnes intéressées de se faire connaître.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces comités consultatifs pour une duréequi ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Il s'adjoigne despersonnalités compétentes dans chacun des domaines concernés.


Les objectifs sont :

- Permettre l’expression de la démocratie locale,- Faire émerger des propositions, des réflexions, des projets,- Apporter, en raison d’une expertise, un avis éclairé et une contribution active à l’étude par la commune deprojets touchant à la vie quotidienne de l’ensemble de la population.

Les Comités consultatifs seront des instances consultatives, d’études et de propositions dans tous lesdomaines touchant à la vie de la commune.

Ils seront composés d’élus, de Bergeracois concernés par les thèmes, de représentants associatifs, ainsi quede toute personne faisant valoir une expérience ou une expertise dans un domaine particulier.

Aucune décision ne sera prise lors de ces comités, ils sont un outil de travail pour l’équipe municipale etpermettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un Comité Consultatif dénommé "Conseil de laSolidarité".

Ce Comité réunit des élus, des représentants des différentes associations à vocation sociale ou caritative, desreprésentants des différents établissements ou administrations ayant compétence en ce domaine, aprés accorddes responsables des organes dont ils relèvent, ainsi que des personnes ayant marqué, par leur compétenceou par leur expérience, leur intérêt pour les problèmes sociaux.Ce Conseil a pour vocation de permettre aux différents acteurs d'analyser, d'échanger sur les réalités desenjeux sociaux à Bergerac et de favoriser des concertations et des partenariats.

L’objectif est de permettre un dialogue et une concertation avec l’ensemble des professionnels et de bénévolesintervenants dans le champ social, pour rechercher ensemble des solutions locales. Ce dialogue permet unedémarche cohérente et une meilleure conjugaison des actions menées par les différents acteurs.


– des membres du Conseil Municipal désignés par le Maire, dont les élus délégués à la vie associative, àla solidarité, aux séniors, parmi lesquels il désignera le président

– des membres du Conseil Communal d’Action Sociale– des représentants des associations caritatives ou à caractère social– des représentants des établissements ou administrations de l'action sociale aprés accord des

responsables des organes dont ils relèvent– des représentants des services municipaux désignés par le Maire en fonction des sujets traités– des personnes qualifiées désignées par le Maire

Le comité élira en son sein un rapporteur général, un vice président et un secrétaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver la création du Comité Consultatif dénommé "Conseil de la Solidarité"• d'approuver le règlement de fonctionnement,• de désigner les membres élus à ce Comité


CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES SENIORS

Acte n°D20140109Rapporteur : Gilbert BLANC


M. LE MAIRE : « Création d’un comité consultatif des seniors, Gilbert BLANC. On va peut-être passer toute lapremière partie et entrer directement dans le vif du sujet pour le comité consultatif. »

M. BLANC : « Mais j’allais compresser de toute façon. »

M. LE MAIRE : « Voilà. »


M. BLANC : « Donc, création d’un comité consultatif des seniors. L’article L 2143-2 vous a été lu dans la phasede la solidarité. Donc, je passe. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de constituer un comitéconsultatif dénommé "conseil des seniors" dans le cadre de la politique d’ouverture de la participation descitoyens de la ville et de la commune, d’écoute de toutes les composantes de la population afin de développerla démocratie locale qu'entend mener l’équipe municipale.

Ce comité est une instance consultative de concertation, de réflexion, d’étude de propositions dans tous lesdomaines touchant à la Ville de Bergerac. Ce comité se veut plus efficace que le conseil auquel il se substitueen étant directement lié à la vie municipale. À cet effet, il dispose d’une véritable marge de manœuvre et d’unegrande liberté de proposition. Ainsi, ses membres peuvent solliciter les élus et les services municipauxconcernés sur les sujets qui leur tiennent à cœur.

Son but est d’impliquer activement les seniors, de développer les échanges entre les générations et departager des compétences dans le dynamisme et la convivialité. Sa mission est de proposer à la municipalitédes projets afin d’améliorer la qualité de vie dans notre commune et d’associer les Bergeracois de 60 ans etplus à la réflexion sur les projets de la mairie et faire des propositions. Suivant les thèmes abordés, le présidentdu conseil consultatif des seniors pourra solliciter les élus et les services pour échanger avec eux.

Ce comité sera composé :

• Des membres du Conseil municipal désignés par le Maire dont les élus et les délégués à la solidarité,aux seniors parmi lesquels il désignera le président ;

• 10 représentants des associations de retraités ou de seniors ; • 15 désignés après appel à candidatures ; • Des personnes qualifiées désignées par le Maire ; • Des représentants des services municipaux désignés par le Maire en fonction des sujets traités.

Le comité élira en son sein un rapporteur général, deux vice-présidents et un secrétaire. Il est proposé auConseil municipal d’approuver la création du comité consultatif dénommé "conseil des seniors", d’approuver lerèglement de fonctionnement joint, de désigner les membres élus à ce comité. »

M. LE MAIRE : « Je voudrais simplement faire observer qu’il faudra harmoniser le règlement du comitéconsultatif avec la délibération puisque dans le règlement, il est prévu 30 seniors tirés au sort parmi ceux qui seseront portés candidats et ici il est dit 10 représentants des associations et 15 désignés après... Voilà. »

M. BLANC : « C’est deux fois 15. »

M. LE MAIRE : « Non, mais voilà, je veux dire il y aura à la fois des représentants des associations, qui seront10, et 15 désignés après appel à candidatures. Enfin, 10 tirés par tirage au sort après appel à candidatures.Voilà. Il faut que les choses soient bien claires ce soir parce que le règlement, je pense… voilà. C’était unepremière mouture mais il va falloir revoir le règlement en fonction de la délibération. Voilà. Je vois que cela faitle plaisir de M. RUET. »

M. RUET : « Dès qu'on parle de comité consultatif, je suis content... »

M. LE MAIRE : « Bien. Alors, y a-t-il des observations ? Je précise aussi que ce comité, conseil des seniors,entendons-nous bien, ce n’est pas un concurrent de Lou Cantou. Leur rôle, ce n’est pas pour faire del 'animation, c’est de faire remonter les préoccupations des seniors. Voilà. Y a-t-il des observations ? Oui,Marc LETURGIE. »

M. LETURGIE : « Non, simplement, Monsieur le Maire parce que je pense qu’il n’y a pas d’erreur entre lerèglement et la délibération, tout au moins dans les dossiers que nous avons. »

M. LE MAIRE : « D’accord, on va voir un peu… »

M. LETURGIE : « C’est toujours comme cela. »

M. LE MAIRE : « D’accord, on a dû me donner un faux règlement donc, voilà. Mais en tout cas, il faut que leschoses soient en conformité avec la délibération. Voilà, sous cette réserve, d’accord. »

M. LETURGIE : « Voilà. »



La création de Comités Consultatifs résulte de la loi du 27 février 2002.

L'article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de créer un ouplusieurs Comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de lacommune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment desreprésentants des associations locales. Ce sont aux personnes intéressées de se faire connaître.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces comités consultatifs pour une duréequi ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque Comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire. Il s'adjoint despersonnalités compétentes dans chacun des domaines concernés.

Les objectifs sont :

- Permettre l’expression de la démocratie locale,- Faire émerger des propositions, des réflexions, des projets,- Apporter, en raison d’une expertise, un avis éclairé et une contribution active à l’étude par la commune deprojets touchant à la vie quotidienne de l’ensemble de la population.

Les Comités consultatifs seront des instances consultatives, d’études et de propositions dans tous lesdomaines touchant à la vie de la commune.

Ils seront composés d’élus, de Bergeracois concernés par les thèmes, représentants associatifs, ainsi que toutepersonne faisant valoir une expérience ou une expertise dans un domaine particulier.

Aucune décision ne sera prise lors de ces comités, ils sont un outil de travail pour l’équipe municipale etpermettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un Comité Consultatif dénommé "Conseil desSéniors".

Dans le cadre de la politique d’ouverture et de participation des citoyens à la vie de leur commune, d’écoute detoutes les composantes de la population, afin de développer la démocratie locale qu’entend mener l’équipemunicipale, ce comité est une instance consultative de concertation, de réflexion, d’étude et de proposition danstous les domaines touchant à la vie de Bergerac.

Ce Comité se veut plus efficace que le Conseil auquel il se substitue, en étant plus directement lié à la viemunicipale. A cet effet, il dispose d’une véritable marge de manœuvre et d’une grande liberté de proposition.Ainsi, ses membres peuvent solliciter les élus et les services municipaux concernés sur les sujets qui leurstiennent à cœur.

Son but est d’impliquer activement les seniors, de développer des échanges entre les générations et departager des compétences dans le dynamisme et la convivialité. Sa mission est de proposer à la municipalitédes projets afin d’améliorer la qualité de vie dans notre commune et d’associer les bergeracois de soixante anset plus à la réflexion sur les projets de la mairie et faire des propositions.

Suivant les thèmes abordés, le Président du Conseil Consultatif des Seniors pourra solliciter les élus et lessevices pour échanger avec eux.


– des membres du Conseil Municipal désignés par le Maire, dont les élus délégués à la solidarité, auxséniors, parmi lesquels il désignera le président

– 10 représentants des associations de retraités ou de seniors– 15 désignés aprés appel à candidature – des personnes qualifiées désignées par le Maire– des représentants des services municipaux désignés par le Maire en fonction des sujets traités

Le comité élira en son sein un rapporteur général, deux vice présidents et un secrétaire.


Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver la création du Comité Consultatif dénommé "Conseil des Séniors"• d'approuver le règlement de fonctionnement,• de désigner les membres élus à ce Comité


CRÉATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE(C.L.S.P.D)

Acte n°D20140110Rapporteur : Daniel GARRIGUE


M. LE MAIRE : « Alors, nous arrivons à la délibération n°13 : création d’un Conseil Local de Sécurité et dePrévention de la Délinquance.

Alors, je rappelle que les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance sont une institution. Ona d’abord eu des conseils communaux de sécurité mais qui se sont un petit peu généralisés vers la fin desannées 90, début des années 2000 et qu’à cette époque-là, la Ville de Bergerac s’est dotée effectivement d’unConseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui est un outil qui doit permettre de réunirfinalement tous les acteurs qui sont partie prenante sur les problèmes de sécurité et de prévention de ladélinquance, c'est-à-dire la municipalité, la préfecture, et avec elle le commissariat et les services de police, leparquet. Mais aussi, on peut associer le Président du Conseil général ou son représentant. On peut associer, etdepuis l’origine, un certain nombre d’acteurs soit qui dépendent d’associations, soit qui sont des administrationsou des établissements qui interviennent à des titres divers en matière de sécurité ou de prévention.

Alors, ce conseil communal d’origine est devenu en 2002 un conseil intercommunal lorsque la zone police deBergerac a été étendue à la commune de Creysse. Et ce conseil intercommunal a encore été élargi quelquesannées plus tard quand la zone police a été étendue, si mes souvenirs sont bons, à Saint-Laurent-des-Vigneset à Cours-de-Pile. Bon, et puis avec le passage à l’intercommunalité, en principe, il y a un conseilintercommunal de prévention de la délinquance à l’échelle de la communauté d’agglomération ; c’est ce queprévoit désormais, je crois que c’est la loi de 2007. Mais l’existence d’un conseil intercommunal ne fait enaucune façon obstacle à la mise en place d’un conseil local dans les villes de plus de 20 000 habitants ou dansles villes qui comportent une zone urbaine sensible.

Nous sommes dans une ville de 30 000 habitants et donc, il est légitime que nous puissions mettre en place unconseil local de prévention de la délinquance pour plusieurs raisons. D’abord parce que, si la Ville de Bergerac,les statistiques indiquent que l’on a un taux de délinquance qui est plutôt inférieur à la moyenne nationale pourles villes de même importance, mais on a malgré tout un certain nombre de faits de délinquance qui sontd’ailleurs, je dirais, évoqués très précisément dans cette délibération puisqu’on évoque notamment, et ce seraitla finalité de ce conseil que de traiter ces problèmes, la volonté de réduire les actes d’incivilité, les dégradationset les incendies volontaires, la sécurisation des espaces publics pour restaurer leur usage collectif, laprévention des addictions à l’origine d’actes de délinquance, la prévention de la récidive des mineurs. Et nousproposons, c’est Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN qui a fait à juste titre cette proposition, qu’on y ajoute latranquillité des seniors puisque c’est un des objectifs que nous poursuivons que de lancer sur Bergerac,comme cela s’est fait dans d’autres départements ou dans d’autres villes, des opérations tranquillité seniors.Donc, autour de ces objectifs, on a besoin d’une coopération renforcée des différents acteurs concernés. Jeprécise que les contacts préalables ont été pris avec Monsieur le Préfet et avec Madame la Procureure de laRépublique comme l’exigent les textes.

Alors, ce conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est présidé par le Maire et il comporte uneconfiguration plénière, c'est-à-dire dans laquelle figurent tous les acteurs susceptibles de siéger dans cecomité ; c'est-à-dire, je répète : le Maire et éventuellement ses représentants parce qu’il va falloir le prévoirdans l’arrêté qu’il y aura éventuellement des représentants, un ou une représentante du Maire, le Préfet de laDordogne ou son représentant, la Procureure de la République près le tribunal de grande instance ou sonreprésentant, le Président du Conseil général ou son représentant. Puisqu’il existe une intercommunalité qui a,a priori, un conseil intercommunal, le président de l’établissement public de coopération compétent en cedomaine ou son représentant, des représentants des services de l’État désignés par le Préfet.


À l’évidence, parmi eux, il y a en priorité les services de police, des représentants d’associations,d’établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, del’aide aux victimes, de l’enseignement – on vous propose de rajouter par rapport à ce qui vous a été envoyéinitialement : de la santé, du logement, du transport collectif, de l’aide sociale ou des activités économiques –désignés par le président du conseil local de sécurité après accord des responsables des organismes dont ilsrelèvent. L’idée c’est qu’il faut qu’on puisse aborder, il y a cette réunion plénière mais il peut être égalementutile d’avoir des réunions plus restreintes sur des thématiques un petit peu plus précises. Si on se penche parexemple sur le problème des risques d’addiction chez les mineurs, il peut être particulièrement utile d’associerles représentants des établissements d’enseignement. Si l’on se penche sur les problèmes des personnes quisouffrent de différents troubles, et notamment de troubles psychiatriques ou de troubles psychiques, il peut êtreutile d’avoir les représentants d’associations qui interviennent dans ce domaine mais aussi les représentants decertains établissements de santé. Alors, "des établissements de santé" qui a été ajouté, cela c’est une coquille,donc il faut le supprimer. Et enfin, dans ce conseil peuvent également être présents des représentants desservices municipaux désignés par le Maire. Cette composition plénière est fixée conjointement aprèsconcertation avec le Préfet ou son représentant, éventuellement le Sous-Préfet et avec la Procureure de laRépublique. Voilà. Enfin, toute personne qualifiée peut être également associée aux travaux.

Donc, il y a la configuration plénière. Dans sa configuration plénière, ce conseil est réuni au moins une fois paran et dans ses configurations restreintes, il peut être réuni autant de fois qu’il est nécessaire et qu’on peut lejuger utile. Voilà, c’est la raison pour laquelle donc nous vous proposons d’approuver la création de ce ConseilLocal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et d’autoriser le Maire à procéder à sa mise en place et àprendre tous les contacts et à signer tous les documents nécessaires à cette fin. Voilà.

Y a-t-il des observations ? M. RUET. »

M. RUET : « Oui, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Vous savez que naturellement, pour ce quinous concerne, vous n’aurez jamais à faire à une opposition ou une minorité dogmatique dès lors que laquestion de la sécurité des Bergeracois est en cause et nous pouvons considérer que nous avons d’ailleursune expérience en la matière puisque lors de notre mandat précédent, nous avions été confrontés à desproblèmes graves.

Je n’ai pas besoin de rappeler l’épisode des bandes de chiens qui nous avait conduits à durcir un certainnombre d’arrêtés, qui ont été par la suite repris par la mairie de Bordeaux, c'est dire qu’effectivement, il n’y apas de dogmatisme en la matière. Nous avons aussi instauré la vidéoprotection lorsqu’à Jean Moulin, nousavons considéré que c’était la seule solution et cette solution n’avait jamais été encore envisagée. Donc, vousle voyez, nous sommes très vigilants sur les questions de sécurité mais nous nous questionnons ce soir sur lesmotivations de ce CLSPD, de ce comité local, alors que la plupart des missions sont déjà accomplies par leconseil intercommunal sur la sécurité et la prévention de la délinquance.

Est-ce que c’est un comité Théodule qui est là en quelque sorte pour marquer votre autorité, ce que je peuxcomprendre, mais naturellement, il y a là un risque de doublon, là où nous devrions travailler en étroitecollaboration parce que la délinquance de tout poil, la primo délinquance jusqu’aux malfrats ne connaissent pasles frontières communales. Et naturellement, le bassin de vie de l’agglomération est un bassin de vie beaucoupplus adapté pour pouvoir agir de manière efficace. Et c’est vrai qu’en la matière, il faut sans cesse adapter lesmoyens de lutte contre la délinquance aux habitudes des délinquants et des malfrats. C’est l’esprit, vous l’avezdit, qui a prévalu d’ailleurs, lorsque vous étiez déjà maire en élargissant le périmètre du comité local à l’époqueà Creysse, vous l’avez dit, ensuite à Saint-Laurent-des-Vignes et à Cours-de-Pile et puis progressivement en2010 pour ce qui nous concerne à Prigonrieux, et puis en 2013 avec la création de l’agglomération, celadevenait une compétence obligatoire. Et donc, ce conseil intercommunal s’est intégré dans la stratégienationale de prévention de la délinquance en retenant trois axes qui rejoignent exactement ceux que vous nousavez exposés.

La lutte contre la délinquance des jeunes et là, naturellement, le CISPD réunit de la police jusqu’aux bailleurssociaux, procureur, chefs d’établissement scolaire et au parquet bien entendu pour pouvoir couvrir la totalitédes pratiques. La prévention des violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales puisqu’on sait quenaturellement, la cellule familiale dans toutes ses évolutions est aujourd’hui une cellule où la violence estextrêmement présente. Et d’ailleurs je souligne au passage, c’était un des dossiers sur lesquels noustravaillions lorsque l’on avait suivi l’ANRU et mis en place l’ANRU, c’est que quand on a démoli en particulier uncertain nombre de résidences collectives pour aller vers de l’habitat individuel, eh bien, les contrôles sociauxqui pouvaient s’opérer entre voisins ont eu tendance à s’amenuiser et on a vu une progression de la violencefaite aux femmes notamment dès lors que la porte du pavillon était refermée.

Et puis le troisième point, où là, on trouve la tranquillité des seniors, mais comme la tranquillité de tous lesBergeracois, c’est l’amélioration de la tranquillité publique qui est le troisième axe du CISPD et où, aujourd’hui,je crois aussi que nous aurions une très grande vigilance à accorder sur l’ébriété publique lorsqu’on voit laprolifération des établissements de nuit et de boissons dans certaines rues du vieux Bergerac.


Donc, Monsieur le Maire, vraiment, quels sont les enjeux de ce CLSPD que vous nous proposez ce soir ? Enquoi vont-ils être un plus par rapport au CISPD ? Comment entendez-vous avoir une relation étroite et vousintégrer dans cette dynamique où vous avez toute votre place puisque naturellement, la Ville de Bergerac est leprincipal foyer de délinquance même si les délinquants ne sont pas principalement localisés sur la ville. Enmatière de police, les pouvoirs du maire restent importants. Je vous rappelle que nous avions augmenté leseffectifs de la police municipale, développé l’îlotage de manière assez importante. Chacun se souvient desbrigades à vélo notamment, le numéro d’urgence pour les commerçants, mais également et c’est là où jem’interroge, sur les tranches de nuit beaucoup plus larges des patrouilles que vous avez décidé de réduire,certes, d’une heure, mais réduire tout de même. Et il faut dire qu’en la matière, même cette réduction d’uneheure entre trois heures et quatre heures du matin, même si ce n’est pas forcément la période où il y a le plusd’interventions de police, eh bien, elle a une valeur dissuasive. Il est important de savoir que la policemunicipale est là et qu’elle rôde et qu’en la matière, souvent, la dissuasion c’est la principale et la plus efficacedes polices.

Et puis, je vous questionne aussi sur l’évolution de ce que nous avions mis en place, c'est-à-dire les agents demédiation qui étaient rattachés aux centres sociaux et qui permettaient justement d’établir un lien entre lesfamilles, les voisins et la police municipale. Je me souviens, c’était à l’été 2013, notamment les problèmes qu’ily avait eu sur la Résidence de Campréal et où la médiation avait pu se mettre en place. Et nous avions couverttout un panel d’interventions qui avaient été jusqu’à l’expulsion d’une famille, voire le relogement d’une autredans un logement plus adapté sur une commune de la périphérie bergeracoise. Voilà donc un peu nosquestionnements et insister quand même que sur cette sécurité des Bergeracois, des choses extrêmementsolides sont en place et qu’elles doivent transcender nos sensibilités politiques et que nous puissions travaillerensemble. »

M. LE MAIRE : « Bien. Alors, écoutez, M. RUET, je vais vous répondre. Vous me dites qu’il y a un conseilintercommunal de prévention de la délinquance et je ne conteste pas l’intérêt de ce conseil intercommunal deprévention de la délinquance qui à ce jour d’ailleurs, à ma connaissance, n’a jamais été réuni depuis le mois demars dernier, c'est-à-dire depuis les dernières élections. Mais ce conseil intercommunal porte sur un territoirede 27 communes où il y a à la fois une zone police et une zone gendarmerie et nous, ici à Bergerac, noussommes, vous l’avez dit d’ailleurs très justement, sur le territoire où les faits de délinquance, parce que noussommes la ville-centre, sont les plus sensibles et les plus marqués.

Et donc, il nous paraît nécessaire d’avoir un outil, et la loi le permet, qui soit adapté, qui colle vraiment à laréalité des problèmes de la ville. Je rappelle que le Maire à Bergerac continue à exercer ses pouvoirs de policeet que nous n’avons pas accepté le transfert de ces pouvoirs de police, de tout ou partie de ces pouvoirs àl’intercommunalité, ce qui montre bien notre volonté de nous impliquer très fortement sur le territoire de la ville,ce qui n’interdit pas par ailleurs, et si demain le conseil intercommunal est réuni, nous participerons à cesréunions, mais nous avons la compétence police sur le territoire de Bergerac et il nous paraît extrêmementimportant de pouvoir travailler sur ce territoire en liaison étroite avec les autres acteurs de ce territoire. Etj’observe d’ailleurs que j’ai consulté là-dessus le Préfet de la Dordogne au mois de juin qui a été tout à faitd’accord sur la création de ce conseil local et que j’ai consulté à deux reprises la Procureure de la Républiquequi a été également tout à fait d’accord sur cette démarche et elle n’a pas vu du tout, ils n’ont vu ni l’un, nil’autre un antagonisme entre conseil local et conseil intercommunal puisque de toute façon la loi le permet etc’est comme cela dans la plupart des agglomérations.

Ensuite, vous me parlez de deux actions : vous me dites que nous avons réduit la durée de la présence despatrouilles de police pendant la nuit ; c’est un fait. On nous parlait de présence 24h/24h, il y avait des patrouillesqui étaient présentes certaines nuits jusqu’à cinq heures du matin. Personnellement et après en avoir parléavec mes collègues, nous avons considéré qu’il était préférable d’arrêter vers trois heures ou trois heures trentepour, je dirais, ne pas mobiliser à l’excès ces moyens au-delà d’une heure où, en fait, il y a très peud’évènements et où il y a la brigade anti-criminalité qui elle-même continue à tourner. Nous avons plutôtprivilégié ce qui faisait un petit peu défaut jusque-là, c'est-à-dire l’effort de renseignement parce que je pensequ’en matière de police, il faut quand même aussi faire un effort de renseignement. Et nous avons beaucoupsensibilisé les agents à ces aspects et puis nous nous sommes fortement impliqués par la présence sur leterrain, les élus, aux côtés des services de police municipale.

Quant à l’affaire des agents de médiation, c’est une affaire, je dirais, un petit peu étrange, M. RUET, qui a étémise en place quelques mois avant les élections municipales avec des personnels qui n’ont pas été formés àces missions. Certains d’entre eux, notamment dans les centres sociaux, ne nous ont pas caché qu’ils étaientassez mal à l’aise pour conduire des missions pour lesquelles ils n’étaient pas préparés et qui ne leurparaissaient pas correspondre à ce que devrait être leur mission véritable. Et j’ai les comptes-rendus de cesopérations de médiation. La plupart du temps, les comptes-rendus que j’ai, je vois que les agents quithéoriquement étaient en médiation faisaient le tour en voiture de la Ville de Bergerac et se contentaient, à la finde leur promenade dans la ville, de mentionner en bas du rapport "RAS".


Voilà. Alors, je vous montrerai les documents, je les ai, je me les suis fait communiquer parce que je me suisbeaucoup interrogé sur l’utilité de ce qu’on appelait la médiation et je me pose aussi d’autres questions. Et ceque je voudrais dire là-dessus, c’est qu’effectivement, notre volonté est d’avoir une coopération intelligenteentre les différents acteurs mais sans mélanger les missions des différents acteurs. Il y a les missions descentres sociaux dans lesquels il y a des éducateurs, des animateurs. Les éducateurs mènent des actionsd’éducation, les animateurs mènent des actions d’animation. La police municipale a un rôle propre en matièrede prévention et également de constatation des infractions. Et les élus, c’est un petit peu le rôle des élusd’assurer la liaison entre ces différentes missions. Voilà.

Donc, je ne suis pas absolument hostile a priori à l’idée de médiation mais je veux dire, telle qu’elle a fonctionnéjusqu’à présent, cela ne nous a pas paru très convainquant. Voilà. »

Mme BLANC : « D’autre part, je tenais à ajouter qu’un psychologue est intervenu dans la Commune deBergerac pour faire l’évaluation des animateurs qui ont servi de médiateurs, à vous signaler que le métier demédiateur est quand même un métier tout à fait particulier pour lequel il faut avoir une formation bien étayée,que les animateurs relevant des centres sociaux qui ont été confrontés au travail de médiation l’ont très malvécu pour la majorité d’entre eux. Ils ont dans leur profession été mis en difficulté psychologique face auxsituations qu’ils rencontraient. D’autre part, cette double casquette animateur-médiateur était intenable pour euxpsychologiquement puisque la journée ils étaient censés animer, prendre contact avec des jeunes, serapprocher d’eux, et le soir, leur métier de médiateur les mettait en confrontation, quelquefois avec dessituations où il fallait qu’ils se réfèrent aux forces de police. Et vous imaginez le double discours qu’ils étaient là,à tenir, qui n’était absolument pas conforme à leur métier. Merci. »

M. LE MAIRE : « Merci. Bien, alors je vais mettre aux voix la mise en place de ce conseil local. Qui est pour ?Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. »


Cadre juridique:

Vu l'article L 2211-1 du CGCT, Vu l'article L132-4 du code de la sécurité intérieure,Vu le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil de sécurité et de prévention de la délinquance etau plan de prévention de la délinquance dans le département,

Les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) ont permis, depuis leurorigine, de développer le partenariat des différents acteurs responsables ou impliqués dans les problématiquesde sécurité et de prévention, autour d'objectifs définis en commun.

La ville de Bergerac a mis en place, au début des années 2000, un CLSPD devenu par la suite, conseilintercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ( C.I.S.P.D).

Aux termes de l'article L132-4 du code de la sécurité intérieure; l'existence d'un C.I.S.P.D ne fait aucunementobstacle à la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) dans descommunes de plus de 10 000 habitants ou dans les communes comprenant une zone sensible.

Cette initiative paraît aujourd'hui particulièrement opportune. En effet, même si la ville de Bergerac connaitaujourd'hui un taux de délinquance globalement inférieur à la moyenne nationale des villes de mêmeimportance, les problématiques de sécurité et de prévention, notamment, la réduction des actes d'incivilité, desdégradations et incendies volontaires, la sécurisation des espaces publics pour restaurer leur usage collectif, laprévention des addictions à l'origine d'actes de délinquance, la prévention de la récidive des mineurs, latranquillité des séniors ne constituent pas moins une réalité qui exige l'engagement et la coopération de tous lesacteurs.

Les contacts préalables avec M Le Préfet et Mme la Procureure de la République ont été pris par lamunicipalité.

Conformément à la loi, le C.L.S.P.D sera présidé par le maire.


La composition de ce conseil sera la suivante:

➢ Dans sa configuration plénière:

- le Maire de Bergerac, président du C.L.S.P.D- le Préfet de la Dordogne ou son représentant.- la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bergerac ou son représentant.- le président du Conseil Général ou son représentant.- le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière dedispositifs locaux de prévention de la délinquance ou son représentant.- des représentants du service de l'État désignés par le Préfet.- des représentants d'associations, d'établissements ou organismes œuvrant notamment dans lesdomaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, de l'enseignement, de la santé, dulogement, du transport collectif, de l'aide sociale ou des activités économiques, désignés par leprésident du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord desresponsables des organismes dont ils relèvent.- des représentants des services municipaux désignés par le maire.

➢ Dans sa configuration restreinte, le C.L.S.P.D sera composé d'un nombre restreint de membresreprésentatifs de son instance plénière.

Conformément au décret du 23 juillet 2007, la composition finale du C.L.S.P.D sera fixée après concertationavec M le Préfet de la Dordogne et avec Mme la Procureure de la République près le Tribunal de GrandeInstance de Bergerac. Toute personne qualifiée permettant de faciliter la prise de décision pourra être associées aux travaux.

Le C.L.S.P.D se réunira au moins une fois par an.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

– d’approuver la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D)– d’autoriser le maire à mettre en place ce conseil et à signer tous les documents y afférents.

Adopté par 28 voix pour et 5 abstentions.

APPROBATION DE LA DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL MIXTE DU CONSERVATOIRE ARAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE CONCERNANT L'ADHESION DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIBERACOIS

Acte n°D20140111Rapporteur : Jean-Charles GAUTHIER


M. LE MAIRE : « Alors, nous avons une dernière délibération. Je vais laisser Jean-Charles GAUTHIERprésenter cette délibération : approbation de la délibération du Comité Syndical Mixte du Conservatoire àRayonnement Départemental de la Dordogne, c’est le conservatoire de musique, concernant l’adhésion de laCommunauté de Communes du Pays Ribéracois. Jean-Charles GAUTHIER. »

M. GAUTHIER : « Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville de Bergerac est membre du comité syndical dusyndicat mixte du conservatoire départemental de la Dordogne. Lors de sa séance du 24 juin 2014, le comitésyndical a approuvé par délibération la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du PaysRibéracois. Les statuts du comité syndical prévoient de solliciter l’accord des assemblées délibérantes desmembres composant le syndicat mixte. Sur cette demande d’adhésion et sur la modification subséquente del’article premier des statuts portant composition du syndicat mixte, en application du Code Général desCollectivités Territoriales, il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette délibération ducomité syndical en date du 24 juin portant sur la demande d’adhésion de la Communauté de Communes duPays Ribéracois. »

M. LE MAIRE : « Je voudrais dire qu’on est sur cette affaire dans une situation qui est compliquée parce que, sij’ai bien compris, l’école de musique a été transférée à la communauté d’agglomération. Le conservatoire àrayonnement départemental revendique aujourd’hui un regroupement des écoles de musique au sein de ceconservatoire départemental et fait valoir qu’il prend en charge une partie des enseignants et même ledirecteur. Bon, et curieusement, la Ville de Bergerac, dans le cadre de la convention, c’est encore elle quireprésente l’école de musique au conservatoire. Donc voilà, et c'est nous qui sommes obligés ce soir de statuersur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois. Donc, je crois qu’il serait bien qu’onessaie de mettre un petit peu d’ordre dans tout cela parce que j’ai peur qu’on ait du mal à s’y retrouver. D’autantqu’apparemment, il y a quand même des décisions sérieuses à prendre sur cette affaire et peut-être despositions à défendre dans l’intérêt des Bergeracois et des musiciens.


Alors, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Mais enfin, on ne va pas empêcher les Ribéracois d'yadhérer. Voilà. »


La Ville de Bergerac est membre du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Conservatoire à RayonnementDépartemental de la Dordogne (SMCRDD). A ce titre deux élus de la Ville siègent à cette assemblée.

Lors de sa séance du 24 juin 2014, la Comité Syndical a approuvé par délibération la demande d'adhésion auSMCRDD de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois.

Les statuts du Comité Syndical prévoient de solliciter l'accord des assemblées délibérantes des membrescomposant le Syndicat Mixte sur cette demande d'adhésion et sur la modification subséquente de l'article 1erdes statuts portants composition du Syndicat Mixte.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est donc demandé au Conseil Municipal de seprononcer sur cette délibération du comité Syndical en date du 24 juin, portant sur la demande d'adhésion de laCommunauté de Communes du Pays Ribéracois.


QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE : « Alors, on arrive aux questions diverses. Je n’ai pas les questions diverses. Si, je les ai avecmoi. Alors, Mme Jacqueline SIMONNET a présenté deux questions. »

Mme SIMONNET : « Alors, je vais commencer par la première, Monsieur le Maire, c’est concernant le cinémaet ce qui a pu être écrit cet été dans la presse. Je ne sais pas si mon micro fonctionne bien. Donc, suite à votredécision d’abandonner la réhabilitation du cinéma Le Royal qui était projeté par l’ancienne municipalité et suiteégalement à la parution d’un article dans la presse cet été d’un projet de construction d’un nouveau complexecinématographique en périphérie de la Ville de Bergerac, les Radicaux de Gauche désirent connaître vosintentions sur ce dossier. Nous avons entendu dire que vous souhaiteriez encourager le développement de lacapacité du Cyrano actuel, qu’en est-il exactement ? Nous tenons à préciser que si ce projet de complexecinématographique en périphérie arrive à terme, on suppose qu’il y aura également des infrastructuresnécessaires et notamment un parking juste à côté des salles et surtout un parking gratuit, ce qui n’est pasmalheureusement le cas aujourd’hui du Cyrano qui a le handicap d’être en face d’un parking payant qui est trèscher, je suis navrée de vous le rappeler, voulu par vous-même lors de votre précédent mandat et dont nousconstatons tous les ans depuis sa création et pour de nombreuses années encore le déficit d’exploitation. Celava une nouvelle fois… »

M. LE MAIRE : « C’est une question à tiroirs, Mme SIMONNET. »

Mme SIMONNET : « Oui, mais vous pourrez répondre à tous les tiroirs... Cela va pénaliser une nouvelle fois lecentre-ville. Or, celui-ci reste un pôle de création d’emplois important. Il y a 650 commerces et 2 200 emploisdans le centre-ville. Il est donc indispensable, pour préserver ces emplois, de prendre les bonnes décisions etde les prendre rapidement. Je tiens à rappeler aussi que la rénovation de la rue de la Résistance et desquartiers historiques s’inscrivait déjà dans cette démarche d’attractivité du centre-ville. Donc, que comptez-vousfaire, Monsieur le Maire, concrètement, pour préserver et dynamiser le cinéma du centre-ville ? »

M. LE MAIRE : « Bon, Mme SIMONNET, je vais répondre sur les cinémas. »

Mme SIMONNET : « Et sur le parking ! »

M. LE MAIRE : « Parce que si l'on veut répondre sur tous les sujets que vous avez abordés, là on ouvre undébat, on en a pour toute la nuit. Bon, mais d’abord sur la question du Cyrano, on est arrivé, il y avait un projetsincère ou insincère, je n’en sais rien puisque les choses n’avaient jamais été définitivement tranchées et quele propriétaire nous a demandé instamment de prendre définitivement position, ce qui me paraissait légitimeparce que l’affaire durait depuis au moins deux ans. Donc, nous avons examiné le dossier, nous avons vu quesi l’on voulait suivre le dossier qui était porté par la société Urbalys qui portait l’opération qui était de refaire unesalle complète sur l’emplacement du cinéma Le Royal, en sortie, c’était théoriquement la CAB ou la ville quidevait racheter ce bâtiment pour cette salle pour à peu près un million d’euros. Il ne nous a pas paruraisonnable de prolonger cette opération et nous avons demandé – je crois que le permis de construire a étédéposé ; je pense que Alain PLAZZI l’a vu –, comme beaucoup l’avaient souhaité d’ailleurs, qu’il y ait au moinsune façade de l’ancien cinéma Le Royal qui soit préservée. Donc, je veux dire, nous avons fait un choix. Onpeut être d’accord, on peut ne pas être d’accord, mais on a considéré que le coût de l’opération était quandmême très élevé.


Et puis sur le cinéma Le Cyrano, c’est vrai que nous avons vu ce projet qui est apparu au cours de l’été, quid’abord nous a été présenté par son promoteur, de la création d’un multiplex en périphérie à Saint-Laurent-des-Vignes. Je dois dire que nous avons réagi très vivement contre et j’ai constaté d’ailleurs, Mme SIMONNET, queles Radicaux de Gauche ont pris position également de manière très vive contre ce projet qui nous paraît à touségards dangereux pour Bergerac et nous regrettons – j’espère qu’on aura l’occasion de discuter un jour decette question en bureau communautaire –, Mme SIMONNET, que le président de l’intercommunalitébergeracoise ait pris parti pour ce projet de multiplex au cours de l’été dans la presse. J’avais demandé aussitôtà rencontrer le directeur des cinémas Cyrano, M. FRIEDMAN que j’ai rencontré cet après-midi; c’est le hasardun peu parce que cela faisait déjà quelques temps qu’on avait demandé à le voir. Lui partage relativement notreposition, c'est-à-dire qu’il y a deux choses : premièrement, il y a une procédure. C'est-à-dire que pour autoriserla création d’un multiplex, il faut passer par une commission, en matière d’urbanisme commercial, qui est unecommission spécialisée en matière cinématographique. Et l’affaire peut monter ensuite en appel, etc. Et là-dessus, lui a tendance à considérer qu’il y a peu de chances que ce projet aboutisse. Deuxièmement, ce quenous avons tout de suite pensé, c’est qu’au-delà de la procédure, il nous paraît important d’avoir un contre-projet et d’essayer de voir comment conforter ces cinémas de centre-ville qui sont quand même un enjeu trèsgrand pour Bergerac.

Donc là-dessus, le directeur, M. FRIEDMAN, nous a confirmé qu’il était en train d’investir pour créer deux sallessupplémentaires et pour rénover la façade de ce bâtiment. Et nous avons, pour notre part, envisagé unaménagement un peu plus large devant le cinéma de telle sorte que le public n’ait pas uniquement un bout detrottoir – il avait déjà été élargi – mais qu'il ait un peu plus d’espace en face de ce cinéma parce qu’il y a unaspect convivial à l’entrée et à la sortie des cinémas auquel il faut être attentif.

Et puis, dans le cadre des discussions que nous avons, et on reviendra sur ce sujet, on abordera à cetteoccasion tous les problèmes du stationnement, Mme SIMONNET, si vous le voulez bien, nous avons égalementattiré l’attention du délégataire du stationnement en demandant qu’il y ait un rapprochement entre lui etl’exploitant du cinéma pour qu’on essaie de trouver des formules qui soient le plus attractives possible, voilà,

Oui, M. RUET ? »

M. RUET : « Oui, Monsieur le Maire, bien entendu sur cette question, je voudrais quand même apporter uncertain nombre de précisions. D’abord vous préciser qu’il n’a jamais été question que Le Royal soit rachetéaprès, lorsqu’il aurait été rénové en tant que cinéma, pour que la ville ou la CAB l’exploite. Il était prévu demettre en place une délégation de service public avec le réseau Ciné Passion qui a fait ses preuves enDordogne et qui, naturellement, aurait pu exploiter cette salle.

Et ce n’est pas une commission d’urbanisme à proprement parler, c’est la commission nationale du cinéma quieffectivement donne son accord avec le Ministère de tutelle qu'est le Ministère de la Culture. Et par rapport àcela, il était évident que Le Royal, de par sa proposition de programmation art et essai, et éducation à l’image,notamment par rapport au temps périscolaire – c’est aussi important de sensibiliser les jeunes générations àcette culture de l’image qui est un peu trop présente dans notre société –, eh bien, se positionnait comme uneoffre complémentaire du cinéma Cyrano. Parce que le fond du problème sur Bergerac, c’est que M. FRIEDMANse fiche éperdument des consommateurs bergeracois et depuis très longtemps.

Le cinéma de Bergerac est une catastrophe. Il est une catastrophe en termes de fréquentation :

• Il y a entre 140 000 et 160 000 entrées annuelles, c’était une baisse déjà de 10 % en 2012 alors qu’onétait à presque 180 000 en 2004.

• Nous avons un indice de fréquentation à Bergerac qui est de 2,61 entrées par habitant contre 5,45 surles moyennes de villes de la même strate.

• Nous avons 141 000 entrées à Bergerac lorsqu’il y en a 380 000 sur Périgueux ?• Nous avons un indice moyen de fréquentation de 2,21 sur l’agglomération, là où il y est de 4,58 sur

Périgueux. • Nous avons un tarif moyen de 6,38 € à Bergerac lorsqu’il est de 5,46 € à Périgueux. • Et nous avons une moyenne de spectateurs par séance qui est de 18 spectateurs à Bergerac contre

plus de 21 à Périgueux.

Il n’y a pas de volonté de M. FRIEDMAN pendant très longtemps de développer le cinéma Le Cyrano qui sesitue idéalement pour lui lors de ses déplacements lorsqu’il va sur le bassin d’Arcachon et vers Limoges. EtBergerac est au milieu et là il s’y intéresse vaguement. La preuve en est, c’est que le permis de construire qu’ila déposé, c’est pour effectivement aménager deux micro-salles, une petite de 40 places, de mémoire, qui vaservir notamment pour l’art et essai mais il n'est absolument pas prévu d’améliorer le confort des spectateurspuisqu’il s’agit en réalité de se mettre aux normes par rapport à la conformité des personnes handicapées.

Et on peut effectivement élargir le trottoir, et c’est très louable, mais les jours de pluie et les jours d’affluence,cela ne changera rien lorsque vous n’avez qu’une seule caisse ouverte et que vous avez une queueinterminable parce qu’effectivement, les restrictions de personnel sont très importantes sur ce cinéma.


Et naturellement, on est dans un secteur complètement concurrentiel. Et c’est vrai que l’offre alternative, là onn’est plus en CDAC ou en CDEC, quand vous voyez arriver un multiplex sur la périphérie, eh bien là, si on semet à la place du Maire de Saint-Laurent-des-Vignes, on peut comprendre son intérêt. Après naturellement, etlà il a raison, c’est un débat qui va avoir lieu à l’échelon national mais ne perdons pas de vue que le cinémaCyrano, je suis désolé de vous le dire, ne fait pas d’efforts pour les spectateurs et ce depuis de trèsnombreuses années. Vous voulez un exemple sur la programmation ? Tout le monde entend parler dans lapresse du dernier film de Fabrice LUCHINI qui est sorti mercredi. Eh bien Le Cyrano ne propose absolumentpas Gemma Bovery, il faudra attendre encore quelques semaines pour l'avoir. Ce n’est pas digne d’une villecomme la nôtre, ce n’est pas digne d’une ville d’art et d’histoire, c’est un vrai problème d’avoir un cinéma avecune telle offre. Et donc naturellement, on peut aussi comprendre les initiatives privées parce que cela attise lesconvoitises. Et là, c’est un problème pour le centre-ville. Et Mme SIMONNET avait raison de faire le lien avec leparking. Pourquoi M. FRIEDMAN a refusé l’accord de partenariat avec SAGS sur les tickets client quand, enplus, il a un ticket moyen de cinéma qui est plus cher que les autres dans des villes comparables ? C’est de lamauvaise foi et de la mauvaise volonté pour développer ce cinéma. »

M. LE MAIRE : « M. RUET, on n’est pas là ici pour faire le procès du commerce bergeracois et le cinéma, c’estaussi une activité commerciale. Alors, je suis d’accord avec vous sur le fait que, et je l’ai dit à M. FRIEDMAN,on souhaitait que les sorties de films soient plus rapides sur Bergerac. Je vais parler du film Sils Maria dont ona beaucoup parlé ces dernières semaines. Il m’a expliqué qu’il allait être programmé prochainement parce quec’était difficile de le programmer pendant la période d’été parce qu’il n’aurait pas eu un public suffisant surBergerac et qu’il allait le programmer maintenant après la rentrée. Bon, les chiffres que vous avancez, jevoudrais savoir de quelle année. Il nous a expliqué qu’il avait à peu près 180 000 entrées et qu’il était trèsdifficile d’aller au-delà de ces 180 000 entrées annuelles.

Sur les relations avec le délégataire du stationnement, je pense qu’il y a effectivement la recherche d’un accordpossible. Je fais observer quand même qu’une des difficultés, et cela il faut qu’on puisse en discuter - il fautqu’on en discute - c’est que l’heure de fermeture du parc de stationnement souterrain intervient avant l’heure defermeture des cinémas et il faut qu’on voie un système, si c’est du stationnement de surface, qui fasse que lespersonnes ne soient pas pénalisées. Donc, c’est un dossier effectivement qu’il faut remettre complètement àplat, voilà.

Quant aux activités cinéma d’art et d’essai, là je dirais, c’est un problème un petit peu plus compliqué puisqu’il ya des associations qui interviennent au cinéma Cyrano, notamment l’association Tapages, et qui font du cinémad’art et d’essai dans le cadre du Cyrano. Ce qu’on lui a demandé cet après-midi, c’est qu’il y ait effectivementune ouverture à d’autres associations de telle sorte que la partie d’art et d’essai soit plus significative. Voilà,donc c’est un dossier effectivement qui mérite discussion. Je suis d’accord avec vous, il faut poursuivre ladiscussion avec l’exploitant mais je ne pense pas que ce soit en favorisant la création d’un investissementconcurrent de 11 salles en périphérie qu’on va favoriser le centre-ville de Bergerac.

Mme SIMONNET, vous aviez une deuxième question. »

Mme SIMONNET : « Mais je vous fais remarquer que j’avais plusieurs tiroirs et que vous avez répondu à tousmes tiroirs. »

M. LE MAIRE : « Alors écoutez, c’est que je suis vraiment très synthétique alors. »

Mme SIMONNET : « Donc oui, la deuxième intervention, c’est au sujet des déclarations que vous avez faiteslors de la réunion des associations bergeracoises à la salle Anatole France la semaine dernière. Pour ne pastrahir vos propos parce que par rapport à ce qu’on a dit hier en commission où vous m’avez dit que vous avezdû être mal compris, je vais relire exactement ce que vous avez dit puisque que vous avez été enregistré etqu’on a recopié tout simplement ce que vous aviez dit.

Vous déclarez : "Nous avons réduit le train de vie de la ville. Les élus ont accepté de réduire leurs indemnitésde manière un peu symbolique de 30 %. Nous le faisons sur le fonctionnement : nous sommes pratiquement àun point où nous avons réduit à peu près de moitié la charge de fonctionnement des cadres dirigeants de lamairie, ce qui veut dire un gros effort en termes d’organisation mais aussi un travail beaucoup plusconsidérable pour les élus qui sont obligés de s’impliquer beaucoup plus que par le passé puisqu’ils prennentune partie du travail fait par les fonctionnaires dans le passé". Cela, ce sont vos déclarations Monsieur le Maire,voilà.

Donc, je voulais quand même préciser que nous, nous pensions que la rétribution des élus municipaux étaitune indemnisation. Elle est devenue pour nous, à nos yeux, une indemnisation salaire, pire une indemnisationsalaire contre l’emploi. Pourquoi ? Parce qu’en supprimant une partie très conséquente, près de la moitié de lacharge de travail des cadres fonctionnaires de la mairie, la municipalité participe à l’augmentation du nombrede demandeurs d’emploi puisqu’elle va supprimer des emplois à la mairie.


Désormais l’élu oriente… Attendez, mais attendez jusqu’au bout. Désormais l’élu oriente en Conseil municipalles décisions qui concernent son propre service. Dans la notion de république telle que nous la concevons, dontl’administration est un des plus importants rouages, la commune doit fonctionner avec des chefs de service etdes élus en toute complémentarité, en concertation et si possible en toute neutralité. Qu’en est-il del’impartialité du service public lorsqu’un élu, donc un politique, fait office de chef de service ?

Un autre aspect de la question : qu'en sera-t-il de la perspective de carrière du personnel ? Si la place de chefde service dans son domaine de compétence, acquise à force d’années de travail et d’expérience, est réservéeà un élu, quid de la promotion interne ?

Dans l’esprit que vous développez, il faudra bientôt mettre des chefs d’entreprise dans le rôle d’élu employédans la communication, les travaux, la voirie, etc. C’est déjà ce que vous faites pour la responsable du servicecommunication – j’ai cru comprendre que c’était une élue qui avait pris la place – et pour le directeur desservices généraux techniques. Vous allez m’apporter toutes les précisions ? »

M. LE MAIRE : « Mme SIMONNET, j’aime bien vos extrapolations qui sont peut-être un petit peu humoristiquesmais je vais vous apporter un certain nombre de précisions. »

Mme SIMONNET : « Merci. »

M. LE MAIRE : « Première chose que je voudrais souligner, c’est la situation financière de la Ville de Bergerac.Je ne vais pas revenir sur l'audit qu’on a largement discuté et qui a fait apparaître qu’on avait une des chargesde fonctionnement qui était profondément anormale pour une ville dont les ressources financières ont diminuédu fait notamment des transferts de compétences à l’intercommunalité.

Les transferts de compétences à l’intercommunalité font que les compétences dont on avait besoin à la Ville deBergerac ne sont plus les mêmes que par le passé. À partir du moment où vous transférez un certain nombrede missions, un certain nombre d’équipements à l’intercommunalité, il est évident qu’on n’a plus besoin dumême nombre de cadres à la ville et qu’on est obligé de réduire la voilure et de la ramener au niveau descompétences et des responsabilités qu’on a gardées et du budget dont on dispose. Cela, c’est la premièreréalité et c’est ce à quoi nous avons travaillé.

On n’a mis personne au chômage. Simplement, il y a des personnes qui étaient des responsables dans lesservices, qui étaient partagés entre la ville et la Communauté d’Agglomération ; on leur a demandé de choisirentre la ville et la Communauté d’Agglomération, ce qui paraissait plus cohérent.

On avait des responsables, un directeur général des services et un directeur des services techniques, auxquelson a proposé de rester et qui nous ont dit : "Nous, nous préférons aller voir ailleurs". L'un est revenu dans sonadministration d’origine : le directeur des services techniques. L’autre, au bout de quelques mois, a trouvé unposte qui, sans doute, convenait mieux à ses aspirations à Trélissac.

J’avais recruté un directeur de cabinet en raison de ses compétences en matière économique et numériqueparce que c’était un petit peu des points faibles dans les services et puis ce garçon qui acceptait mal de secouler dans un cadre administratif, a préféré se retirer, ce qui était son droit. Je n’ai pas jugé bon de reprendreun directeur de cabinet parce que, je veux dire, je préfère, nous préférons, et la plupart des membres de cetteéquipe, c’est le deuxième aspect que je vais évoquer tout à l’heure, préférons travailler en direct avec lesservices.

Le service communication dont vous parlez, j’ai fait l’expérience dans le passé d’avoir un directeur de servicecommunication. On a un service communication avec des personnes qui sont très compétentes, qui sontrelativement nombreuses et donc un directeur de service communication n’a jamais vraiment trouvé sa placedans cette ville. J’ai vu se succéder des directeurs de service communication, à l’époque nous étions à la ville.Je constate qu’il y en a aussi qui se sont succédé quand vous y étiez. Je dirais, c’est très difficile pour undirecteur de service communication de trouver sa place dans une ville de 30 000 habitants. Et nous avons uneadjointe, Laurence ROUAN, qui a des compétences en communication, qui travaille effectivement et qui suitl’activité des agents du service communication. Je dirais, je ne vois pas pourquoi on créerait un poste dedirecteur, on recruterait un directeur ou une directrice du service communication alors que cette personnen’apporterait rien à l’ensemble. Donc, je veux dire, créer des postes uniquement pour créer des titres qui necorrespondent pas à des réalités, je ne vois pas l’intérêt dans une collectivité qui est confrontée à une situationfinancière particulièrement difficile. Cela, c’est la première chose. Deuxième chose que je voudrais dire, c’est que nous sommes arrivés ici dans un système organisé en pôles,pyramidal, où il fallait que les agents, quand ils voulaient s’adresser aux élus, soient obligés de passer par desintermédiaires où, d’après ce que certains m’ont dit, des chefs de service n’avaient pas le droit de s’adresserdirectement au Maire. Bon, nous il nous a semblé qu'il valait mieux travailler de manière plus simple et plusdirecte. Et nous travaillons en direct avec les personnels et avec les services de la ville. Et je trouve que cemode de fonctionnement est plus intéressant pour les élus et, ce sont les chefs de service et les fonctionnaireseux-mêmes qui nous le disent, plus intéressant pour les fonctionnaires eux-mêmes qui se sentent beaucoupplus partie prenante et beaucoup mieux associés à l’action de la ville et de la municipalité.


Et puis enfin, troisième chose, c’est vrai que dans la situation présente, la situation que nous connaissonsdepuis quelques mois où on avait un directeur général des services qui était vraiment sur le départ, un directeurgénéral adjoint qui était parti, un autre directeur général adjoint qui, après avoir brillamment travaillé – je l’ai ditet j'ai rendu hommage à son action sur le Tour de France –, se trouve à son tour en situation de départ, undirecteur des services techniques qui était lui-même aussi en situation de départ, c'est vrai que dans cescirconstances-là et arrivant dans une ville où certains d’entre nous avions été présents il y a six ans mais où onétait obligé de reprendre quand même les dossiers, c’est vrai qu’on a été obligé et qu’on est encore obligéaujourd’hui sur un certain nombre de dossiers d’aller assez loin dans le suivi des choses et d’assumer parfoisdes responsabilités et un travail qui relèveraient plus du directeur général des services ou d’un directeurgénéral adjoint. Bon, les choses vont petit à petit rentrer dans l’ordre puisque nous aurons un directeur généraldes services à partir du 1er octobre prochain et que nous recruterons dans la foulée un directeur général adjointou un attaché ayant une dominante juridique. Et je dis qu’une fois que tout cela aura été fait, je pense qu’onsera tout à fait en état de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. Voilà, je crois qu’il n’y a riend’extraordinaire dans tout cela. »

Mme SIMONNET : « Je veux quand même vous reposer ma question qui était : "Qu’en est-il de l’impartialité duservice public lorsqu’un élu, donc un politique, fait office de chef de service ?" »

M. LE MAIRE : « Attendez… »

Mme SIMONNET : « Vous n’avez pas répondu à ma question. »

M. LE MAIRE : « Attendez, mais Madame, c’est une question qui n’a aucun sens. »

Mme SIMONNET : « Eh bien si ! »

M. LE MAIRE : « C’est une question qui n’a aucun sens. Les décisions dans une mairie sont prises par les élus.Je ne sais pas si vous avez... Non, vous n’avez peut-être pas encore été élue mais vous saurez, je vous lesouhaite d’être un jour élue avec des responsabilités municipales, vous vous apercevrez que l’essentiel desdécisions sont prises par les élus.

Et les obligations des fonctionnaires, c’est l’obligation de réserve à la fois vis-à-vis des élus et vis-à-vis desgens de l’extérieur. C’est effectivement l’impartialité à l’égard des usagers, des citoyens, etc. D'abord lesfonctionnaires sont bien obligés de travailler avec des élus, je ne vois pas comment ils pourraient faireautrement. Je prends par exemple les délibérations ce soir, j’ai fait le travail, c’est vrai, que fait normalement undirecteur général des services, c’est-à-dire que j’ai réuni les chefs de service qui étaient concernés par lesdifférentes délibérations et on a travaillé ensemble à la mise au point de ces délibérations. C’est ce que faitnormalement un DGS. Quand le nouveau DGS sera là, c’est lui qui s'en chargera, je ne vois pas en quoi celamet en cause l’impartialité du service public. »

M. RUET : « Très rapidement, au-delà de la question d’impartialité, je crois que Jacqueline SIMONNET a pointéce qui apparaît comme des faiblesses de l’organigramme des services. Pour connaître particulièrement bien lafonction publique territoriale, on va prendre les agents de la communication mais ce n’est pas du tout contreMme ROUAN, vraiment là, qu’elle ne se sente pas du tout mise en cause par mon intervention. Ces agentsaujourd’hui appartiennent à un service, le service de la communication. Tout fonctionnaire a l’obligation d’avoirun entretien individuel d’évaluation chaque année avec son chef de service. Qui va faire cet entretiend’évaluation ? Certainement pas l’élu. Donc cela veut dire – mais attendez, laissez-moi finir – qu’il va aller surl’échelon supérieur, le directeur général des services ou le directeur des ressources humaines qui sontnormalement dans les procédures, des arbitres lorsqu’il y a des conflits entre un chef de service et ces agentsjustement. Et là, il y a un risque de détresse psychologique pour les agents auquel il faut penser.

Et je vous signale, cela vous fait souffler mais visiblement quand on vous rappelle certaines choses, c’est unexemple, qu’en comité technique paritaire, les syndicats vous ont fait déjà la remarque et vous avez dit : "Onétudie la solution, on va essayer de trouver une solution" et cela, on est capable de comprendre. Sur lacommunication, et on ne vous le reprochera pas, rien ne vous empêche de les intégrer à votre cabinet parexemple. »

M. LE MAIRE : « Monsieur, et puis je donnerai la parole à Laurence ROUAN, mais M. RUET, je trouve quandmême extraordinaires les propos quand on sait comment a fonctionné cette administration pendant l’époque oùvous étiez aux affaires où sur bien des points, celui qui menait les services était le directeur de cabinet duMaire, ce qui était quand même invraisemblable. Écoutez, j’en ai des témoignages multiples, c’était cela laréalité du fonctionnement de cette mairie et où les fonctionnaires sont les premiers à nous dire : "Enfin, on peuttravailler en direct avec les élus, on peut venir discuter d’un problème dans le bureau du Maire". C’est celaqu’ils attendent les fonctionnaires, c’est de pouvoir être au cœur de l’action, au cœur de la préparation et dutraitement des problèmes.


Alors, qu'il y ait effectivement certains points à préciser en matière de notation, ce ne sont quand même pasdes choses extraordinaires. Je l’ai dit, on est dans une phase de transition. Il y a un certain nombre de gens quisont partis, il y en a deux qui vont arriver et donc ces questions, on va les résoudre très facilement.

Vous me dites : "Le service communication devrait être au cabinet du Maire". Oui mais enfin, je sais que c’étaitcomme cela que cela fonctionnait. Personnellement, je ne suis pas d’accord avec ce mode de fonctionnementet je préfère de loin, à une administration où il y a un cabinet omnipotent qui se mêle de tout, un système quiest plus conforme à la tradition républicaine où les élus travaillent en direct avec les fonctionnaires et où il n’y apas un organisme purement politicien qui s’interpose entre les élus et les fonctionnaires ; c’est ma vision. »

Mme ROUAN : « Je voudrais juste dire quelques mots. J’ai été élue, comme mes collègues ici présents, parnos concitoyens. Je me suis mise à leur service en mettant en avant et en mettant à disposition de certainsservices de notre municipalité mes compétences, en l’occurrence la communication. Je ne me substitueabsolument pas à un chef de service. Je suis présente relativement régulièrement pour suivre l’ensemble desdossiers. Je suis avant tout au service des agents, c’est mon travail d’élu. Je suis là pour les aider à prendredes orientations, à prendre des décisions et c’est leur hiérarchie (chef du personnel, DGS, DGA, Maire) quivalide l’ensemble des éléments.

Je vous invite, Messieurs et Mesdames, membres de l’opposition, à venir passer une semaine à mes côtéspour voir ce qu’est mon travail d’élue au service communication. Et je précise quelques derniers mots. J’aitrouvé, quand je suis arrivée dans ce service, des agents qui, lors du mandat précédent, avaient connu sixchefs de service différents en six ans. Qu’est-ce qui vous paraît être le plus intéressant pour servir au mieuxnos concitoyens ? Avoir une multitude, une succession de chefs de service qui ne sont peut-être pas toujourstrès compétents ou pouvoir utiliser les compétences d’une élue qui a des connaissances en matière decommunication ? Voilà, je vous laisse ces quelques éléments à votre réflexion. Merci. »

M. LE MAIRE : « Bien, on reprendra peut-être ce débat plus tard. Alors, les questions de M. GALLON et deM. RICHARD. »

M. GALLON : « Je vais commencer par la question qui concerne la piscine municipale. Pour avoir vécu en tantqu’élu l’aménagement d’un bassin dans le cadre d’un partenariat public-privé, partenariat qui permet que lagestion de la piscine sur le plan financier soit équilibrée et non pas déficitaire, mon groupe m’a demandé de luiremettre une étude – je travaille dessus – sur le fonctionnement de ce partenariat. Accepterez-vous de l’étudiercomme d’autres projets ? »

M. LE MAIRE : « Alors, sur cette question, je rappelle que la piscine municipale a été malheureusementtransférée à la Communauté d’Agglomération et qu’à notre grand regret, nous n’avons plus le pouvoird’intervenir sur ce dossier. Donc la question que vous posez, pendant notre campagne nous avions défendu l’idée qu’une des prioritéspour Bergerac et pour l’agglomération bergeracoise, c’était de refaire rapidement la piscine municipale.Malheureusement, ce n’est pas nous qui avons le pouvoir de décision là-dessus. Donc, je pense qu’il faut quevous adressiez cette question au Président de l’intercommunalité »

M. GALLON : « On lui posera la question. »

M. LE MAIRE : « Bien. »

M. GALLON : « Et la deuxième question, cela concerne le quartier de Naillac. Plusieurs commerçants m’ontdemandé où en était le projet, s’il y a projet, d’aménagement de toilettes publiques dans leur quartier. Pouvez-vous nous donner un ordre d’idée de l’avancement de cette demande ? »

M. LE MAIRE : « Alors, vous avez tout à fait raison de poser cette question. C’est une chose que je constatemais depuis toujours à Bergerac, c’est que la Rive Gauche a toujours été un petit peu le parent pauvre danscette ville. Et on le mesure parfaitement aujourd’hui quand on voit la différence des aménagements qui ont étéfaits entre le quartier Nord. Nous, on s’y est beaucoup impliqué, l’ancienne municipalité s'est impliquée aussi.Mais c’est vrai que sur la Rive Gauche, les gens ont un petit peu le sentiment d’être un peu laissés pour comptepar rapport à la Rive Droite. Alors, c’est vrai ce que vous évoquez, le problème des toilettes publiques, c’en estun aspect. Sur l’éclairage, il y a aussi beaucoup de choses à dire. Je l’ai constaté et je le dis parce qu’en faisant la visitedes écoles, j’ai vu qu’il y avait quand même certains problèmes difficiles qui restaient posés sur les écoles de laRive Gauche et qu’il allait falloir remettre un peu la priorité là-dessus. Bon, sur le quartier de Naillac, ce sur quoi nous sommes en train de travailler, c’est la mise en place d’un grandprojet, d’un plan d’ensemble de réaménagement de ce quartier. D’abord, le Préfet nous a demandé de le fairemais nous-mêmes, nous avons décidé de le faire. Les services sont actuellement en train de travailler sur unprojet d’ensemble permettant d’avoir une vision claire de ce qui va être fait entre le boulevard du MaréchalLeclerc, la rue Henri Boyer et le secteur de l’espace François Mitterrand, de la maison de retraite de laMadeleine. Il y a là un grand espace sur lequel il y a tout un ensemble d’actions à mener et la question destoilettes publiques, il faudra aussi la joindre à ce dossier.


Donc, il n’y a pas de doute sur la Rive Gauche. Cela peut peut-être demander quelque temps parce que jeconstate, par exemple, la rue Henri Boyer et la rue Alphonse Daudet, le mail est superbement éclairé avec 12ou 13 lampadaires rouges mais la rue Henri Boyer et la rue Alphonse Daudet, on en est encore à des petitslampadaires, des espèces de lucioles qui éclairent... Même quand on a remis l’éclairage, parce que l’éclairageavait été coupé récemment, c’est à peine si on voit qu’on a remis l’éclairage. Mais faire cela, c’est uneopération qui sera extrêmement coûteuse mais c’est une opération qu'il va falloir mener en priorité en matièred’éclairage. »

M. GALLON : « Merci. »

M. LE MAIRE : « Voilà, je crois qu’on a fait le tour. Personne ne demande plus à intervenir ? Bon écoutez,Mesdames, Messieurs, la séance est close. »

PROCES-VERBAL

Approbation procès-verbal de la séance précédente

ORDRE DU JOUR

Adoption de l’ordre du jour

POUR INFORMATION (L 2122.22)

1 Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal(art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

POUR DELIBERATION

2 Délégation du Conseil Municipal au Maire – Article L2122-22 du CGCT - Modification

3 Admissions en non valeurs des créances impayées n°2014-1

4 Résidentialisation « Résidence du Stade » 21 logements à Bergerac - 7,9,11 rue Roger Salengro - LaCatte Garantie emprunt avec le contrat de prêt en annexe

5 Réhabilitation « Résidence du Stade » 21 logements à Bergerac – 7,9,11 rue Roger Salengro - La CatteGarantie emprunt avec le contrat de prêt en annexe

6 Périgordia Habitat - Réhabilitation de 10 logements - La Beylive I - Rue Paul Petit et Rue des Colibris –Prêt PAM Eco-prêt - Délibération de garantie - Modification

7 Périgordia Habitat - Réhabilitation de 40 logements - La Beylive II – Impasse des Bouvreuils et impassedes Colibris - Prêt PAM - Eco-prêt - Délibération de garantie - Modification

8 Périgordia Habitat - Réhabilitation de 50 logements - La Beylive III – Rue P.Petit, rue F.de Labattut,Impasse des Perdrix, Impasse des Fauvettes, Impasse des Colibris - Prêt PAM - Eco-prêt - Délibérationde garantie Modification

9 Attribution d'indemnité à la Receveuse Municipale

10 Accord d'intéressement de l'Abattoir Municipal

11 Création d'un Comité Consultatif de la Solidarité

12 Création d'un Comité Consultatif des Seniors

13 Création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

14 Approbation de la délibération du Comité Syndical Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départementalde la Dordogne concernant l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Riberacois

AFFAIRES DIVERSES

QUESTIONS DIVERSESA la demande du Parti Radical de Gauche (Madame SIMMONET) sur l'avenir du cinéma Le Cyrano et surle remplacement des cadres dirigeants de la mairie par des Elus.

A la demande du Front National sur l'aménagement de toilettes publiques à Naillac et sur le projet de lapiscine.

La séance est levée à 19h35.


L’AN DEUX MILLE QUATORZE, le CINQ SEPTEMBRE, les membres ... · Décision en date du 1 juillet...

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