Numéro #1 NOVEMBRE 2013

Edito Dr Eric Imbault

Que fait l'Ordre ?! A la fois interrogation et exclamation de dépitfréquemment entendue dans la bouche de nombreux confrères dontvotre serviteur. Et un jour, les circonstances de la vie, certainesrencontres également, font faire des choix qui amènent un médecindubitatif à siéger à sa première séance plénière. Sans être unerévélation ce fut tout au moins un étonnement quant à la densité et àl'importance confraternelle du travail effectué par notre institutionen particulier au travers des diverses commissions. L'Ordre servait !La profession dans son ensemble et les médecins dans la difficultéindividuellement. Immédiatement, bien sûr, la fameuse question estrevenue : « mais que fait l'Ordre... pour communiquer sur toutes cesactions ? ». La simple émission annuelle d'un appel à cotisationsemblait assez réductrice voire irritante pour certains confrères. Unmoment de réflexion et une proposition de notre président plus tardet voilà lancé le projet de cette lettre. L'ambition de ce format,volontairement court et thématique, est de présenter,mensuellement, un flash sur l'activité du CDOM dans la rubrique« Que fait l'Ordre ?! », d'exposer un avis parmi les interrogationsexprimées quotidiennement par des confrères aux conseillers, unpoint de droit servi par l'excellent Pr Bruno PY et, au verso, dedonner la parole à l'une des commissions constituées au sein duCDOM. Pour cette première édition nous voulions aborder le sujetde la formation médicale et du DPC en particulier; l'Ordre ayant,par décret, un rôle de promotion, d'accompagnement et de contrôledu dispositif. Bonne lecture.

Le mot du Président Dr Bruno Boyer

Je suis heureux d'inaugurer cette Lettre mensuelle, et je remercie leDocteur Eric Imbault d'en avoir accepté la charge.L'Ordre est celui de tous les médecins, le conseil départemental quevous avez élu est le votre. 21 Conseillers titulaires et 13 suppléants,8 Commissions, 5 salariées sont à votre service dans l'intérêt de vospatients. De la sécurité juridique de vos contrats d'association ausoutien des familles éprouvées; de l'organisation de la PDS à laconciliation des plaintes; du contrôle des compétences et desdiplômes français, européens ou extérieurs à l'information desjeunes confrères qui souhaitent s'installer; du secours aux confrèresen burn-out à l'accompagnement des hospitaliers confrontés à desréformes parfois brusques, nous travaillons pour vous. Vous pouvezen permanence contacter un Conseiller, obtenir une information,demander une assistance. Pourtant, vous connaissez mal notreaction. C'est pourquoi, chaque mois, nous vous montrerons quevous pouvez vous appuyer sur votre Ordre professionnel, enparticulier dans la période compliquée que nous traversons.N'hésitez pas à nous solliciter et à me contacter.

Que fait l'Ordre ? ! Dr Bruno Boyer Le CDOM 54, associé aux autres Conseils Lorrains de l'Ordre,accompagne les étudiants et les médecins dans leur formationinitiale et continue. La commission "formation et Pédagogie" s'estprofessionnalisée, emmenée par les Professeurs Paolo di Patrizio etAlain Gérard.Son action s'inscrit dans 3 registres :1. Formation des étudiants à la déontologie :- stage d'initiation à la rentrée en 2ème année, avant le premier stagehospitalier- option Ethique en DCEM

- participation au DIU d'Ethique en Santé, au DIU de Droit médicalet au Master 2 de Droit médical- séminaire de formation pour les Internes en Médecine Générale etdes autres Spécialités2. Logistique de formation mise à la disposition de tous lesmédecins :- hébergement des associations de formation qui le souhaitent dansun local dédié- mise à disposition de la salle d'enseignement "Philippe Canton"(100 places, sonorisation et vidéo projection)3. DPC :- gestion des attestations- accompagnement des médecins dans leur plan de formation- promotion du DPC dans les territoiresNous sommes à l'écoute de vos suggestions et de vos souhaits.

Sed Lex : le regard juridique du Pr Bruno PY(Pr. de droit privé et sciences criminelles, conseiller juridique duCDOM)

La loi HPST du 21/07/09 a introduit la notion de développementprofessionnel continu (DPC) pour les professionnels de santé.L'article L.4133-1 du Code de la Santé Publique en précise lesobjectifs : « l'évaluation des pratiques professionnelles, leperfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité etde la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités desanté publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».La loi insiste sur le caractère obligatoire du DPC. Il s'impose àl'ensemble des médecins inscrits au tableau de l'Ordre (libéraux,hospitaliers ou salariés). Le médecin choisit librement sonorganisme de DPC qui lui fournit une attestation justifiant de saparticipation, au cours de l'année civile. L'attestation correspondanteest transmise par voie électronique au Conseil Départemental del'Ordre (CDOM) dont le médecin relève. Le CDOM s'assure, aumoins une fois tous les cinq ans, que le médecin a satisfait à sonobligation annuelle de DPC. Si l'obligation de DPC n'est passatisfaite, l'Ordre doit proposer au médecin un plan personnaliséd'accompagnement. (art. R.4133-13 du CSP). L'absence de mise enœuvre de ce plan par le médecin est susceptible de constituer un casd'insuffisance professionnelle au sens de l'article L. 4113-14 quipeut entraîner une suspension du droit d'exercer.

L'Avis du mois : Auprès du Dr J.L. FENOT Difficultés de formation, que propose l'Ordre ?

En l'absence, à Nancy, de DIU de remise à niveau, l'Ordre estcontraint à des actions « artisanales » pour aider les médecins qui lesouhaitent (longue période d'inactivité ou volonté de reconversion)à remettre leurs connaissances à jour. Le plus souvent l'Ordre serapproche du responsable de l'Enseignement Universitaire pour quele médecin puisse participer à l'activité d'un service ad hoc pendantune durée suffisante. Il est également envisageable de demander àdes confrères libéraux de les accueillir comme des stagiaires. Pourdes médecins installés qui auraient des difficultés à répondre à leurobligation de formation (isolement par exemple) le CDOM peut lesorienter, à condition d'un engagement du praticien, vers desformations validantes à distance ou même permet, via son site, dedéposer une annonce pour trouver un remplaçant. Il est égalementpossible pour un médecin débordé (art. 88 du CDM) et aprèsautorisation du CDOM, de se faire assister dans son activité par unétudiant. Un contrat type est disponible au CDOM.

LA VIE DE L'ORDRELa lettre d'échange et d'information du Conseil de l'Ordre des Médecins de Meurthe et Moselle

Directeur de la publication : Dr Bruno Boyer Rédacteur en chef : Dr Eric Imbault Consultant de rédaction : Dr Eliane Abraham Contacts : 4, allée de Saint-Cloud 54600 Villers Lès Nancy . Tél.: 03.83.40.35.01. E-mail :meurthe-moselle@54.medecin.fr

LVDO : Professeur P. diPatrizio en tant quePrésident de la nouvelleCommission Formation etPédagogie au sein duCDOM vous êtes en chargede la promotion du DPCauprès des confrères inscritsau Tableau. Pouvez vousnous expliquer quelles sontles spécificités de ce nouveaudispositif ?Pr DP : Ce dispositif deDéveloppementProfessionnel Continu faitsuite à différentestentatives de validation dela Formation MédicaleContinue qui s'imposedéontologiquement etlégalement à tout médecin.Issue de la Loi HPST de2009, le DPC complète ou sesubstitue aux dispositifs deFMC antérieurs et, surtout,devient obligatoire pour tousles médecins inscrits auTableau de l'Ordre quel quesoit leur spécialité ou leurmode d'exercice.En quoi est-il différent etintéressant par rapport auxdispositifs antérieurs?Ce dispositif comme d'autresauparavant fait partieintégrante de l'exercice de laprofession. Une desinnovations du DPC est queles médecins ne viennent passimplement écouter la bonneparole mais s'investissent àdifférents degrés. Il part d'uneévaluation personnelle dupraticien pour déterminer sesbesoins personnels deformation quels qu'en soientles domaines en rapport avecson exercice professionnel. Laphase initiale consiste à uneévaluation de la pratique dupraticien, puis vient laformation en elle-même et,enfin, une autoévaluation deson impact sur sa pratiqueprofessionnelle. Ce qu'il y ad'innovant également c'est lapossibilité d'actions pluriprofessionnelles ce qui permetune vision transversale del'exercice professionnel.Quelles sont les modalitéspratiques pour répondreaux exigences du DPC?Le préliminaire est de se créerun compte DPC personnel surle site internet nationnal dédié

(mondpc.fr) qui va permettrede gérer l'ensemble de sonparcours de formation.Chaque médecin, qu'il soit ounon adhérent d'une assosiationde formation, peut y retrouvertoutes les actions et lesorganismes reconus parl'OGDPC susceptibles de luipermettre de répondre à sesobligations de DPC.Quelles formes peuvent

prendre les programmes deDPC et quel en est le rythmeexigé ?Elles sont très variées. Il y ade plus en plus de formationsen ligne qui sont proposéessur le principe, évaluation,formation puis réévaluation;des revues avec tests delecture, des congrès dontcertains ateliers sont au formatDPC et, bien sûr, lesformations présentielles typeséminaires, audits, GAPP,groupes de lecture ou revuesde morbi-mortalité quipeuvent permettre deproposer des pistesd'amélioration de sa pratique.Le champs reste ouvert à touteforme d'action formative.Il est nécessaire de réaliser auminimum un programme deDPC par an sur un cycle de 5années.Les formations de type EPUpeuvent-elles être reconnuescomme action de DPC ?Pour le moment et sous leurformat actuel de réunionsprésentielles de deux heures lesoir, non, car elles nerépondent pas aux trois phasesdu cahier des charge du DPC.Tous les médecins sont-ilssoumis aux mêmesprocessus de formation ?Dans l'absolu oui. Enrevanche certains hôpitaux,notamment certains hôpitauxuniversitaires, tentent de créerleur propre organisme deDPC.Il s'agit d'une formation

obligatoire. Est-elleindemnisée?Oui. C'est une formation quireste totalement indépendante,financée par l'organisme degestion du DPC (OGDPC).Une somme annuelle de3700€ est attribuée à chaquemédecin, dédiée pour environ1/3 (soit 1300€/an) aupraticien et pour le reste auxorganismes formateurs.

Peuvent s'ajouter à cettesomme des indemnisationsversées pour des actionspédagogiques comme laformation des maîtres destage. Toutes ces indemnitéssont versées par l'OGDPC etpeuvent être suivies par lepraticien sur son compte“mondpc”.Quelle est la place del'Ordre dans ce dispositif ?L'Ordre a pleinement sa placedans ce dispositif, notammentdans la promotion de laformation (art. L4133-1 duCSP) et donc du DPC.L'Ordre est chargé égalementde vérifier le respect del'obligation annuelle de DPCde chaque médecin par unenregistrement des actionsréalisées. Enregistrement fait,soit directement parl'organisme de formation soiten fournissant au médecin uneattestation que celui citransmet au CDOM dont ildépend; charge au CDOM detenir à jour le dossier dechaque médecin.Concrètement quellesactions le CDOM envisage-t-il pour promouvoir etaccompagner le DPC?Le CDOM est en train deplanifier, pour 2014, dessoirées d'information dans les6 zones territoriales dudépartement où tous,médecins et acteurs du DPC,seront conviés. De plus leCDOM est heureux de mettreà disposition de toutes les

associations et groupes deformation une sallemultimédia d'une capacité de100 personnes ainsi que dessalles plus petites selon leursbesoins.Quel rôle joue le CDOMdans le contrôle du respectdes obligations de DPC ?Tout d'abord l'Ordre réfléchità la façon d'éviter que lesconfrères se mettent dans unesituation de blocage àl'échéance des 5 annéesattribuées pour réaliser unprogramme de formation.C'est la CommissionFormation et Pédagogie quifera un point intermédiaire (2,3 ans ?) sur la situation dechaque confrère afin depouvoir, le cas échéant, alerterle praticien, soit par courriersoit au cours d'un entretienconfraternel, afin decomprendre les difficultésqu'il rencontrerait pourrépondre à ses obligations deformation. Il sera rappelé aupraticien toutes les modalitéset toutes les possibilitéspratiques existantes pourcorriger ce manquement.Existe-t-il des sanctions encas de manquement? Les décrets ne sont pasexplicites à ce sujet, seule labase des 5 années estclairement établie. Lespromoteurs comptent plus surl'incitation et laresponsabilisation desmédecins que sur la crainte desanctions. Qu'est-ce qui, selon vous,fera le succès de cedispositif ?L'implication de tous ; desmédecins qui doivents'approprier le DPC, desassociations, bénévoles enparticuliers, en leur permettantde continuer à œuvrer, commepar le passé, audéveloppement de la FMC,pour que la main reste auxacteurs de terrain. L'Ordrepeut aussi avoir ce rôle en tantque promoteur et représentantde toute la profession pourremonter les problèmesrencontrés au niveau duterrain vers les structuresdécisionnaires nationales.

De l'action à la CommissionFormation et Pédagogie

Entretien avec le Pr Paolo di PATRIZIOVice Président du CDOM de M&M