2015 Pr%C3%A9sentation Entretien Pr%C3%A9paratoire F

Dpartement fdral de lenvironnement, des transports, de lnergie et de la communication DETEC

Office fdral des transports OFT

Surveillance de la ScuritSurveillance de la scurit durant la priode dexploitation

Dpartement fdral de lenvironnement, des transports, de lnergie et de la communication DETEC

Office fdral des transports OFT

Contenu: Lorganisationdelofficefdraldestransports(OFT)

Lecerclergulateurdelasurveillancedelascurit

Lesobjectifsdelasurveillance

Lesinstrumentsdelasurveillance(auditetcontrlesdexploitation)

QuesurveillelOFTetcomment?

Vosquestions

3Office fdral des transports OFT: Surveillance de la scurit - IntroductionVersion 01.2015

Organigramme de lOFT

DIRECTEURPeter Fglistaler*

Analysestratgiqueetprojets

AutoristationsI

INFRASTRUCTURE(ToniEder)*

Planification

Grandsprojets

AutorisationsII

Admissionsetrgles

Affairesdirectoriales

Affairesinternationales

POLITIQUE(GeryBalmer)*

Droit

InformationetInformatique*

Techniquedeconstruction

Techniquedescurit

SCURIT(PieterZeilstra)*

Installationslectriques

Environnement

Vhicules

Exploitationferroviaire

Surveillancedelascurit

* Fait partie de la Direction

CONIMIEDENTREPRISEETORGANISATION(ChristineStollerGerber)*

FINANCEMENT(PierreAndrMeyrat)*

Rseauferr

Traficmarchandises

Traficvoyageurs

Personnel

Comptabilitetcontrolling

Logistique

Servicelinguistique

Techniquedesinstallationscbles

Basesscientifiques

Dclarationsdesaccidentsetdespannes,rapportsannuelsCSTobiasSchaller 0584625486BeatRupp 55660AdelmoStua 46339

Loisurladuredutravail(LDT)CSBrunoRevelin 0584631233LDT: M.J.Nieto (f,i) 32168LDT: A.Egger (d) 30718

SupportdessectionsSurveillancedelascuritetAutorisationsICSLaurentQueloz 0584653937Mc: U.Brgi 55024Mc: Ch.Banfi 55602Mc: N.ImthurnFBL 25774Mc: Ch.Julmy 25773Elec: T.Rappo 28589Elec: C.Monney 39568GC: W.Sedlacek 21738GC: M.Beutler 38210GC: A.GilliandFBL 34531Cbles: U.Amiet 25789

Surveillancedesinstallationsenexploitation,rapportsannuelsCS(HanspeterEgli) 0584653923Cbles,expl.vac.: R.Bigler 25869Electrotechnique: K.Meier 47221Mcanique: P.Martin 53987Gniecivil: A.DeGasparo20896March.dang.: Y.Lambelet 55682

Concessions,approbationsdesplans,autorisationsdexploiter,reconnaissancesdeschefstechniquesCSFranziskaSarott 0584625734PatrickLutz 55444JrgWohlwend 46576AndrvonderWeide 25960SarahSalamin 33720ThierryDupasqueir 27782ClaudioRutz (I) 27843

Marchandisesdangereuses:CSMarkusAmmann 0584632164ColinBonnet 38996AndreasKaufmann 55650StefanSchnell 25961StevenBellotto 34117AnninaGaschen 44364

Navigation

SRM

Rvision


Surveillance de la scurit :Qui vrifie?

AlexanderDeGasparo

ChristianBanfi

RolfBigler

Partenaires rgionaux

KunoMeier

PhilippeMartin


Le cycle rgulateur de la surveillance

Phase prventiveconcessions,

approbations des plans,autorisations dexploiter,

reconnaissance des chefs techniques (CT)

Surveillance en phase dexploitation

audits, contrles dexploitation, rapports annuels, remises en tat,

dclarations dvnements etc.

Phase normativeBases lgales

LICa, OICa, Ocbles, dispositions dexcution,

normes SN EN, etc.


Bases de la surveillance: Hirarchie des dispositions

Loi sur les installations cbles

Ordonnance sur les installations cbles

Ordonnance sur les cbles

Ordonnance chiffre 94 / Annexe 2Directives, notices

Par ex. normes SN EN,recommandations dorganismesspcialiss (par ex. OITAF)

directement contraignant: Que faut-ilrespecter?

indirectement contraignant: Commentsatisfaire des exigences dordre suprieur?D

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Scurit des installations cbles: dmarche de lOFT Dmarche

Audits et contrles dexploitation: vrification par sondagesi les entreprises assument leur propre responsabilit

Pas dvaluation de ltat des installations / inspection!


Scurit des installations cbles: dmarche de lOFT

But En cas de problmes: y remdier au niveau du systme /

de lorganisation Soutien aux entreprises en tant quautorit de surveillance

Accompagnement des entreprises (gnralement tous les 3 ans sur place)

Quantit (2014)40 Audits, environ 180 contrles dexploitation


Scurit des installations cbles: dmarche de lOFT Quest-ce que lOFT ne fait pas?

Expertises de scurit;

Evaluation globale des installations / de lorganisation / etc.

tches de lentreprise soutien par fabricants, spcialistes indpendants

Les contrles de lOFT nexemptent en rien les entreprises de leurs obligations de gestion et de contrle.


Surveillance de la scurit: comptence de lOFT La surveillance de la scurit en phase dexploitation incombe

au service dinspection accrdit selon ISO/EN 17020 Surveillance rgulire (audits) par le

service daccrditation suisse (SAS)

Les auditeurs sont certifis Quality System Auditor selon ISO 19011 Formation continue Recertification priodique


Les objectifs de la surveillance

LOFT vrifie et value, par sondage et en fonction des risques, que lorganisation de lentreprise est approprie, quune exploitation durable et sre des installations est garantie et que lentreprise rpond de son devoir de diligence au sens de lart. 18 OICa.Entre autres, il est vrifi que lexploitation est correctement organise, la maintenance garantit un tat des installations et des vhicules

qui permet une exploitation sre, les responsables sont constamment au courant de ltat des

installations et des vhicules, les processus sont raliss comme prvus, et que le systme (Planification Exploitation Maintenance

Amlioration continue) fonctionne sous forme de cycle.


Devoir de diligence:Organisation de lexploitationExploitation Documentation des processus: comprhensible, mise par crit

et tenue jour (droulement des oprations et instructions de travail)

Bonne formation des employs Contrles internes de la qualit Sauvetage (vacuation) Sensibilisation des employs la responsabilit de lentreprise

en matire de scurit de lexploitation


Bases: - Prescriptions dexploitation et de maintenance- Conclusions des entreprises, fabricants, autorits

Activits de maintenance- Planification- Inspection- Entretien- Remplacement

Instructions de travail, listes de contrle, protocoles

Archivage: tous les documents pendant toute la dure de vie prvue de linstallation.

Devoir de diligence:Maintenance


Devoir de diligence:Evaluation de ltatLes valuations sur ltat de linstallation doivent :

tre lances de la propre initiative du titulaire de lautorisation dexploiter; au besoin, faire appel des tiers

seffectuer en permanence et en fonction des risques

tre documentes

Les risques rsiduels admissibles doivent susciter des mesures de la part de lexploitant (transformations, mesures dexploitation).


Les instruments

Audit Vrification de lorganisation et de la carte des processus,

du systme de conduite, de la mise en uvre des processus et leurs interactions

Donne des renseignements sur lefficacit du systme de gestion de la scurit

Se droule aprs une annonce pralable


Les instruments

Contrle dexploitation Vrifie les marches suivre oprationnelles en cours

dexploitation, les instructions du personnel ainsi que la ralisation de la maintenance

Respect des prescriptions et des charges A lieu sur annonce pralable ou inopinment


Audits, contrles dexploitation : Sur quoi se concentre-t-on?

Direction administrative

Chef technique, collaborateurs

Installations

Contrle

dexploitation

Audit


Le processus de la surveillance de la scuritAnnonce de

contrle

Planification

Entretien prparatoire

Prparation / planification dtaille

CE Ouvrages Gnie civil

Rapport final

Follow-up

CE Dispositifs lectrotechniques

Audit

CE Installations mcaniques

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Surveillance :Comment se droule-t-elle?

CE Loi sur la dure du travail

CE Marchandises dangereuses

CE Exploitation (vacuation)

CE Technique des cblesCE = Contrle dexploitation


1. Est-ce que les ET assument leurs responsabilits en matire de scurit (niveau de scurit adapt)?

2. Est-ce que la scurit est un thme permanent de la direction de lentreprise (Politique dentreprise)?

3. Est-ce que les ET tablissent des mesures contraignantes en matire de conduite et de ressources par lesquelles la scurit doit tre influence (Stratgie de scurit)?

4. Est-ce que la direction de lentreprise est consciente de sa responsabilit quant une utilisation efficace des instruments pour garantir la scurit?

Audits:Quelles sont les questions centrales ?


5. Est-ce que les lois et les prescriptions importantes pour la scurit sont respectes ?

6. Est-ce que la maintenance est planifie et est-ce quelle seffectue selon la planification ?

7. Comment les ordres de travail sont-ils tablis et comment lavis (retour dinformations) qui indique que les travaux ont t effectus est-il transmis ?

8. Est-ce que les travaux de maintenance sont documents et archivs ?

9. Est-ce que les travaux de maintenance sont effectus par du personnel form et comptent ?

Audits:Quelles sont les questions centrales ?


Contrles dexploitation : Quelles sont les questions centrales ?1. Est-ce que les lments importants pour la scurit / les

lments de scurit sont connus du chef technique (CT) ?

2. Est-ce que les influences environnementales locales sont connues du CT ?

3. Est-ce que le CT est capable dvaluer quand il faut recourir des experts ?

4. Est-ce que des lacunes importantes pour la scurit ont t dcouvertes par sondage et lors des contrles visuels de linstallation ?

5. Est-ce que la loi sur la dure du travail LDT estrespecte ?


Les rsultats

Mesures immdiates sur place: Lorsque la scurit est immdiatement compromise (principe de proportionnalit, responsabilit du chemin de fer)

Charges: Lorsque la scurit est compromise, que les lois ne sont pas respectes ou que ltat de la technique nest plus conforme; la formulation et lchance dpendent de limportance des lacunes scuritaires et de lurgence de les combler.

Constatations et remarques sur le processus damlioration continue

Rapport de surveillance (envoi un mois environ aprs laudit ou le contrle dexploitation).


Follow-Up:Que se passe-t-il aprs ?

Recours une dcision

Peut tre demand par lentreprise lorsque celle-ci nest pas daccord avec une charge.

Follow-up / Traitement des charges

LOFT value les mesures proposes par lentreprise afin de rpondre aux charges dcoulant de la surveillance.


Follow-Up:Que se passe-t-il aprs ?

Rappels en cas de retard dans la rponse aux charges1. 1er rappel 1 mois aprs coulement du premier dlai =>

nouveau dlai (en rgle gnrale: 1 mois)2. 2e rappel 1 mois aprs coulement du deuxime dlai

avec menace de dcision payante => nouveau dlai (en rgle gnrale: 1 mois)

3. Dcision payante avec menace de cessation de lexploitation => nouveau dlai (en rgle gnrale: 1 mois)

4. Ordre de cessation de lexploitation (dcision) jusqu lexcution des charges


Les rgles du jeu

Procdure par sondages, conversations ouvertes

Vrification du systme, pas de qualification du personnel

Conversation aux postes de travail

Exemples prsenter et expliquer, pas de show

Chances damlioration saisir

Dialogue conduit auprs de lauditeur (coll. OFT)

Explications demander en cas dambigut

Interruptions, accompagnateurs, retards

Interlocuteur OFT / entreprise


Coordonnes

Dpartement scurit PieterZeilstra 0584625428 ChefdeDpartementSection Surveillance delascurit HanspeterEgli 0584653923 ChefdeSection AlexanderDeGasparo 0584620896 Gnie civil MeierKuno 0584647221 lectrotechniques PhilippeMartin 0584653933 Mcaniques BiglerRolf 0584625869 Cbles,exploit.,evac.

SektionGrundlagen FAX 0584625713,email:[email protected]


Annexes

Informations complmentaires


Annonces des vnements

Service denqute suisse sur les accidents (SESA)Dclaration immdiate des accidents ayant caus des morts, des blesss graves ou des dgts matriels importants.

Office fdral des transports Dclaration dans les 30 jours pour vnementsselon OEATP; lOFT rassemble toutes les annonces et value les risques.

Prescriptions:Lordonnance sur les enqutes en cas daccident des transports publics (OEATP; RS742.161) est valable pour les cheminsde fer y c. les trams, bateaux, autobus et trolleybus, installations de transport cbleset voies de raccordement.


Les bases juridiques (extraits) 1/4

Loi fdrale sur les installations cbles transportant des personnes (Loi sur les installations cbles, LICa)

Ordonnance sur les installations cbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations cbles, OICa)

Ordonnance sur les cbles (LICa)

Loi sur le transport des voyageurs (concession)

Ordonnance sur les enqutes en cas daccident des transports publics (OEATP)

Ordonnance sur la formation et la reconnaissance des chefs techniques



Art. 18 LICa Devoir de diligence

Art. 23 LICa Tches et comptences de lautoritde surveillance

Art. 24 LICa Obligation dannoncer et de collaborer



Art. 38 OICa Renouvellement de lautorisation dexploiter

Art. 41 OICa Organisation de lexploitation

Art. 45 OICa Personnel

Art. 46 OICa Direction technique

Art. 51 OICa Principes de maintenance

Art. 52 OICa Planification de la maintenance et durenouvellement

Art. 54 OICa Recours des tiers

Art. 57 OICa Documents conserver

Art. 60 OICa Mesures



Art. 72 OICa Installations existantes (dispositions transitoires)

Art. 73 OICa Contrles priodiques (dispositionstransitoires)

Art. 4 LICa Normes techniques concrtisant les exigences essentielles = normes SN EN sur les installations cbles(nouvelles installations)

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