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La Transparence Bugétaire en Tunisie by Amal Fekih and Adnene Gallas
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LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE EN TUNISIE: PRINCIPALES REALISATIONS 1 7th ANNUAL MEETING OF MIDDLE EAST AND NORTH AFRICA SENIOR BUDGET OFFICIALS Abu-Dhabi, United Arab Emirates 10-11 December 2014 AMEL FEKIH
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Presentation by Amal Fekih and Adnene Gallas at the 7th annual meeting of the MENA Senior Budget Officials held on 10-11 December 2014. Find more information at http://www.oecd.org/gov/budgeting
Transcript of La Transparence Bugétaire en Tunisie by Amal Fekih and Adnene Gallas
LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE EN TUNISIE:
PRINCIPALES REALISATIONS
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7th ANNUAL MEETING OF MIDDLE EAST AND NORTH AFRICA SENIOR BUDGET
OFFICIALS
Abu-Dhabi, United Arab Emirates
10-11 December 2014
AMEL FEKIH
La transparence budgétaire est - t- elle un choix dans le contexte actuel de la Tunisie? La transparence budgétaire est au cœur de la méfiance des
citoyens et des investisseurs envers les gouvernements: Le niveau faible d’informations fournies ne permet pas aux citoyens
d’apprécier les politiques et donc de s’impliquer activement dans la vie politique.
La situation économique et financière est fragile . La Tunisie a été classée en 2012, 85ème sur100 sur le
classement international relatif à la transparence budgétaire.
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10-11 December 2014
La transparence budgétaire est - t- elle un choix dans le contexte actuel de la Tunisie?
La question de la transparence budgétaire est
intimement liée aux questions relatives à l’édification de l’Etat de droit et au développement de la démocratie.
La transparence budgétaire est une exigence citoyenne et une revendication postrévolutionnaire .
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10-11 December 2014
La transparence budgétaire est - t- elle un choix dans le contexte actuel de la Tunisie?
La transparence budgétaire peut contribuer à générer des ressources plus élevées :
Promouvoir la citoyenneté fiscale et faciliter l’accès aux
marchés de capitaux intérieur et international.
La transparence budgétaire donne un contenu réel à la démocratie:
Les finances publiques constituent le domaine privilégié pour exercer la participation citoyenne.
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10-11 December 2014
La transparence budgétaire est - t- elle un choix dans le contexte actuel de la Tunisie?
Conscient de la nécessité de renforcer la transparence budgétaire le gouvernement Tunisien a entamé plusieurs actions articulées autour des normes internationales régissant ce domaine.
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Réalisations en terme de transparence budgétaire
La réforme des finances publiques;
L’accès à l’information relatives aux finances publiques
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La réforme des finances publiques Les finances publiques est le domaine le plus
privilégié pour apprécier le degré de transparence. Engagée depuis 2003,la mise en place progressive de la gestion du budget par objectifs s’est accélérée depuis 2O11.
Cinq ministères pilotes présentent leur budget en mode GBO à partir de 2012 et l’exécutent en mode GBO depuis 2013(soit 37% du budget de l’Etat);
Quatre autres ministères présentent leur budget en mode GBO à partir de 2013 et l’exécutent en mode GBO depuis 2014(soit 60% du budget de l’Etat);
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La réforme des finances publiques
Dix ministères supplémentaires présentent leur budget en mode GBO à partir de 2014 et l’exécutent en mode GBO depuis 2015(soit 80% du budget de l’Etat);
Un budget plus lisible présenté par politiques publiques: nouvelle architecture budgétaire
Le budget n’est plus présenté uniquement par nature de dépenses mais par politiques publiques
Le parlement et le citoyen sont en mesure d’apprécier la totalité des moyens déployés pour la mise en œuvre d’une politique de l’Etat;
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La réforme des finances publiques
Amélioration de l’information sur les finances publiques:
Enrichissement et diversification des documents budgétaires
transmis à la chambre des représentants du peuples(projet annuel de performance et rapport annuel de performance analyse des hypothèses budgétaires associée au projet de loi des finances).
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La réforme des finances publiques
La réforme prévoit aussi l’élaboration de CDMT sectoriels et global:
Plus de visibilité sur un champ temporel défini, l’exercice est amorcé mais ne prendra toute sa dimension qu’avec l’adoption de la nouvelle loi organique
L’engagement de la Tunisie sur la transparence est fortement consacré dans le projet de la nouvelle loi organique:
Les normes internationales sur la transparence et la participation ont fait partie de la trame de fond de la nouvelle loi organique
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L’accès à l’information relatives aux finances publiques
La Tunisie a réalisé des avancées positives dans ce domaine:
Respect des engagements déjà pris.
Pallier aux insuffisances constatées en 2012 par IBO en augmentant d’une façon significative la quantité d’information accessible sur le site web du ministère des finances .
Elaborer le budget citoyen
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Respect des engagements déjà pris.
Le ministère des finances a continué à se conformer à la norme NSDD(norme spéciale de diffusion des données);
Les données sur les finances publiques sont publiées sur le site du FMI , le site de la BCT et le site du ministère des finances
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L’accès à l’information relatives aux finances publiques
L’enquête IBO 2012 a montré que certains documents budgétaires manquaient à la liste des documents exigés ;
Circulaire du ministre des finances du 25 Août
2012 relative à la diffusion des données relatives aux finances publiques
Un effort a été fourni pour les partager avec le
public en les publiant sur le site du ministère des finances (la déclaration pré budgétaire ,le projet de loi des finances …) .
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La commission conjointe de la transparence budgétaire
Une commission conjointe a été créée en mars 2013 par arrêté du ministre des finances, composée par les représentants du ministère des finances et par des représentants de la société civile . Elle a pour objectifs de:
Renforcer le principe de l’accès à l’information
Soutenir la transparence financière
Instaurer le principe de l’Open Gov.
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La commission conjointe de la transparence budgétaire
Les travaux réalisés:
Publication des budgets détaillés des différents ministères;
publication des subventions et des financement des associations ;
Préparation et publication du budget citoyen
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Le budget citoyen
L’élaboration et la publication du budget citoyen pour l’année 2014 a confirmé l’orientation positive du ministère des finances en faveur de la diffusion de l’information financière;
Il a été élaboré suivant une démarche inclusive et ouverte impliquant la société civile.
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Plus d’engagement sur la voie de la transparence
Un fort niveau d’engagement sur la transparence a été démontré par la Tunisie lorsqu’elle a rejoint le partenariat pour un gouvernement ouvert PGO ; initiative qui tend à consacrer les principes de transparence ; de redevabilité et d’engagement citoyen.
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Conclusion La transparence constitue un choix irréversible cependant,
en dépit de l’évolution positive enregistrée ces dernières années beaucoup de travail reste à faire dont notamment:
Adoption de la nouvelle loi organique; Accélération du passage à la comptabilité à partie double; Amélioration de l’information financière; Consolidation de la démarche pluriannuelle; Ouverture plus grande sur la société civile en ouvrant la
commission conjointe sur la transparence budgétaire à d’autres associations .
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Merci de votre attention
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