La Théorie de L_action en Justice
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7/24/2019 La Thorie de L_action en Justice
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Expos sous le thme:
La thorie de laction en justicePropos par : Ralis par :
- M. AMEHMOUL Said - BELKASSEH Khadia
- BOU! Laila
Master Droit Immobilier et Notarial
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7/24/2019 La Thorie de L_action en Justice
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LA "ABLE #ES MA"!ERES
INTRODUTION................................................................................................ !
I. L" N"TUR# D# L"TION............................................................................$
". L" NOTION D"TION #N %U&TI#..............................................................$
a' D(nition de laction..................................................................................$
b' Distinction de laction des notions )oisines...............................................*
c' Les caract+res de laction..........................................................................,
. L" L"&&II"TION D# L"TION...............................................................,
a' Les actions /ersonnelles0 relles0 et mi1tes...............................................,
b' Les actions mobili+res et les actions immobili+res....................................2c' Les actions /titoires et les actions /ossessoires......................................2
II. L#& ONDITION& D#3#RI# D# L"TION #N %U&TI#............................4
". L#& ONDITION& D# OND........................................................................4
5. La 6ualit :...............................................................................................57
!. La ca/acit...............................................................................................55
8. Lintr9t :.................................................................................................5!
. L#& ONDITION& D# ORM#....................................................................5
5. Lcrit :.....................................................................................................5
!. Le contenu de la re6u9te initiale; introducti)e :.......................................5
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!$"RO#U%"!O$
La /rocdure ci)ile est lensemble des un tribunal. Il sa?it des r+?les or?anisantle recours au ju?e /our obtenir la rsolution des con@its mettant au1 /rises de
sim/les /articuliers. #lle /rcise dabord les conditions de mise en Au)re du
droit dacc+s > un tribunal0 considr en tant 6ue droit de lhomme B thorie de
l&a'tio( e( usti'e' et tablit des ju?es com/tents /our statuer Bthorie de
la 'ompte('e'.#lle or?anise le droulement du /roc+s jus6u> lobtention du
ju?ement0 en dterminant les /rinci/es la scurit des
transactions et la )aleur conomi6ue des domma?es et intr9t
d/endent beaucou/ de la sim/licit et du cout de la /rocdure.- #t le deu1i+me est so'ial0 cest-a-dire 6uelle un a?ent de /ai1 social
et elle /ermet de r?ler un con@it hors de la )iolence /ri).
omme elle ce caractrise /ar les caract+res sui)ants :
%ara'tre +ormaliste: la /rocdure /rend la
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De ce
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!/ LA $A"URE #E L&A%"!O$
A/LA $O"!O$ #&A%"!O$ E$ 0US"!%E
e cha/itre sera consacr > la d(nition de laction0 sa distinction des notions
)oisines et en(n ses caract+res.
a1#2(itio( de l&a'tio(
Le code de /rocdure ci)il marocain na /as d(ni laction contrairement au
Nou)eau code de /rocdure ci)ile
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saisir cette derni+re 6uand il a//rend 6uune dcision0 a t rendue en dernier
ressort en )iolation de la loi ou des r+?les de /rocdure et 6uaucune des /arties
ne sest /our)u en cassation dans les dlais. &il Ea cassation0 les /arties ne
/eu)ent sen /r)aloir /our luder les dis/ositions de la dcision casse.
Il Ea des droits sans action: /ar e1em/le0 la /ossession : action /ossessoire /our
d
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B/ LA %LASS!5!%A"!O$ #E L&A%"!O$
On attache une ?rande im/ortance > la classi(cation des actions du
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31 Les a'tio(s mo3ilires et les a'tio(s immo3ilires
ette classi(cation sins/ire de lobli?ation de droit re)endi6u. Laction
6ui a /our objet de /rocurer un meuble est mobili+re0 > lors 6ue laction
6ui a /our objet de /rocurer un immeuble et immobili+re.
L&a'tio( mo3ilireest toujours de la com/tence du ju?e de /ro1imit
lors6ue la demande ne1c+de /as la )aleur de $777dhs0 et est de la
com/tence du tribunal de /remi+re instance lors6ue la )aleur est
su/rieure > cette somme.
Le tribunal de /remi+re instance connait :
#n /remier ressort > char?e da//el de)ant les chambres
da//el du tribunal de /remi+re instance0 les demandes
jus6u> )aleur de !7777dhs. #n /remier ressort > char?e da//el de)ant la cour da//el les
demandes su/rieures > !7777dhs.
L&a'tio( immo3ilireest de la com/tence du tribunal de /remi+re
instance 6ui rend sa dcision en /remier ressort > char?e da//el de)antla cour da//el.
'1 Les a'tio(s ptitoires et les a'tio(s possessoires/
ette distinction concerne les actions immobili+res.
Laction ptitoireest destine > /rot?er le titulaire dun droit rel
immobilier0 /ar e1em/le : laction en re)endication dun immeuble est une
action /titoire0 elle doit 9tre e1erce /ar le /ro/ritaire.
Laction possessoire est destine > /rot?er le /ossesseur dun bien0
elle est e1erce en cas de trouble > la /ossession.
Lintr9t de la distinction rside dans le r?ime juridi6ue des actions
concernes. Laction /titoire est soumise au r?ime du droit commun des
actions en justice. Laction /ossessoire est soumise > des r+?les/articuli+res B"rticle 5** > 5,7 Du ode de Crocdure i)ile'.
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On distin?ue trois sortes dactions /ossessoires :
La 'omplai(te: "ccorde au /ossesseur annal troubl dans sa
/ossession. La d(o('iatio( de (ou)el 7u)re: #lle /ermet au /ossesseur de
ce titre 6ue des
conditions soient runies. #n eJet0 si toute /ersonne0 a un droit dacc+s au ju?e0
toutes les demandes ne /eu)ent0 /our autant0 9tre /rsentes au ju?e. &eules
celles 6ui com/ortent une )ritable /rtention juridi6ue /eu)ent 9tre tranches
/ar un ju?e.
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#t selon une /rsentation traditionnelle0 le droit da?ir su//ose0 6uant > la
/ersonne 6ui en est titulaire0 intr9t0 6ualit et ca/acit. e 6ui rsulte
actuellement de larticle 5 du code de /rocdure ci)ile :
9/ La *ualit :
La 6ualit /our a?ir est la caractristi6ue dune /ersonne 6ui est
d raison de la /ersonne m9me 6uelle est. #lle
est aussi le titre juridi6ue de la /artie 6ui (?ure dans un /roc+s.
"ussi bien la 6ualit > a?ir dsi?ne le titulaire de laction. #lle est )idemment
lie > lintr9t > a?ir mais dans certains cas0 en a//lication de la loi0 certaines
/ersonnes ont la /ossibilit da?ir en justice car elles sont l?alement /our)ues
dune 6ualit > a?ir.
;< ;?@@C a?ir sert donc0 > restreindre ou > lar?ir le cham/ des
/ersonnes /ou)ant a?ir en justice.
Donc les /ersonnes 6ui /eu)ent a?ir dans un /roc+s est num+res comme suit :
Le titulaire de droits liti?ieu1 sur le la
/lace daune autre' Les re/rsentants l?au1 ou con)entionnels0
Toutes ces /ersonnes /eu)ent re/rsenter le /rtendant dun droit > condition
da//rou)er leurs 6ualits a)ec des certi(cats l?au1. " d
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la non e1istence de la 6ualit0 et il noti( la /ersonne intress /our 6uil recti(
le man6ue dans un dlai0 et sil na /as recti( le ju?e /rononce la (n de la non
rece)oir.
La 6uestion 6ui se /ose de ce cas est ce 6ue le ju?ement de la (n de nonrece)oir /rononce juste a/r+s la dcou)ert du man6ue de 6ualit ou bien
jus6u> le1/iration du dlai (1 /ar le ju?e
#n ralit0 le ju?ement de la (n de non rece)oir est une /eine de la non
recti(cation de la /rocdure a)ant le1/iration du dlai /r)u /ar le ju?e.
. `q Q ` g` pw z g]X` Y Q[ W[ w}` Qq V` }}`
S;< = f]N^= _Y`= FIC`= jDk`= XY`F b\ ->bZ f9JTc
TJ.
_\S \Sg P y Z}`q S WX` S W S ^` Q }WY g\ Z}` y
WX` g]X` g gw[ Q gX` S f~Q\ p p~ g]X` q g`
g z[ _\ Z``q zVX\ k S w}` Qq \g` pw g y q
^` Qq ]X\ Z` ` gPXq g` WwY ~g PX`.
I/ La 'apa'it
La a/acit juridi6ue 6ui est d(nie comme tant la/titude dune /ersonne >
ac6urir des droits et > les e1ercer. Il E a deu1 sortes de ca/acits : la ca/acit
de jouissance0 #t la ca/acit de1ercice. B"rticle !7* code de la
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Mais la ca/acit 6ui nous intresses et 6ui )is /ar article 5erdu code de
/rocdure ci)ile est celle de jouissance.
&elon larticle IJdu code de di1-
huit annes ?r?oriennes r)olues.Toute /ersonne aEant atteint l?e de la majorit0 jouit de la /leine ca/acit /our
e1ercer ses droits et assumer ses obli?ations0 > moins 6uun moti< 6uelcon6ue
tabli ne lui limite ou ne lui
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Lintr9t doit 9tre l?itime :
#ntendant /ar-l> 6ue lintr9t de)rait 9tre la
/ersonne 6ui justi(e dun intr9t l?itime juridi6uement /rot?.
e /rinci/e si?ni(e aussi 6uil nest /as contraire ni > la loi ni au1 mAurs. " titre
de1em/le la 6uel6uun
da?ir alors 6ue ce sont les intr9ts dautrui 6ui sont en cause.
nralement0 cest un /articulier0 le6uel /rtend 9tre titulaire dun droit
la ralisation de la condition e1amine.
#n re)anche0 des /robl+mes sont susce/tibles de sur?ir lors6ue cest un
?rou/ement0 une /ersonne morale0 6ui a?it. ertes0 il arri)e 6ue la 6uestion ne
se /ose /as en termes diJrents de ceu1 dans les6uels elle se /ose > /ro/os du
droit daction des /ersonnes /hEsi6ues0 le ?rou/ement /ou)ant alors aisment
justi(er dun intr9t /ersonnel et direct : cest ainsi 6ue la /ersonne morale 6ui06ui toute /ersonne0 a un /atrimoine0 /eut in)o6uer une atteinte > lun de ses
droits /atrimoniau1.
La d d
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Larticle 7 du code de tra)ail0 > linstar de larticle 57 du dahir du 5* juillet
54$,0 leur /ermet de1ercer de)ant les juridictions tous les droits rser)es > la
/artie ci)ils concernant les
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d'laratio( est si.( par le dema(deur ou me(tio( est +aite *u&il (e
peut pas si.(er /
Da/r+s cet article on dduit 6ue la rece)abilit de laction est lie a)ec
le1istence des conditions de -dire 6ue laction ce d la
/ro
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obli?ations et des contrats H des autres rensei?nements /ortant le suet et
l&o3et de l&a'tio(0 cest->-dire est ce 6uelle est le tE/e de laction :
/ersonnelle0 relle0 immobili+re ou mobili+re. omme il est tenu de si?naler les
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