La réglementation DREP au MINDEF - AFCEMfense.pdf · 1 - Fondements de la réglementation RNI du...

Application de la réglementation RNIau Ministère de la Défense

Conférence présentée au Salon HYPER&RF 2006

Dr. Jean Claude DebouzyCentre de Recherches du

Service de Santé des Armées (CRSSA)

38702 La Tronche

Dr. René MalabiauDirection de l’Expertise Technique

Centre Technique des Systèmes Navals(CTSN)

83800 Toulon Armées

DGA/DET/SCET/CTSN 22/3/2006 Diapositive N°2MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Le Ministère de la Défense possède une Le Ministère de la Défense possède une réglementation spécifique :réglementation spécifique :

pour contrôler et maîtriser les risques qui sont dits :

« RNI » :Rayonnements électromagnétiques Non Ionisants sur les personnels

ou « DREP » :

Dangers des Rayonnements Electromagnétiques non ionisants sur les Personnels (DREP)


SOMMAIRE

1 - Fondements de la réglementation RNI du MINDEF2 - Spécificités3 - Organisation et mise en œuvre4 - Retour d’expérience5 - Améliorations, nouveautés6 – Orientations, axes d’évolution et de progrès7 - Conclusion


1 - Fondements de la réglementation RNI du MINDEF2 - Spécificités3 - Organisation et mise en oeuvre4 - Retour d’expérience5 - Améliorations, nouveautés6 – Orientations, axes d’évolution et de progrès7 - Conclusion


Fondements de la réglementationFondements de la réglementation

a) Instruction 302143/DEF/SGA/DFP/PER5 du 18/08/03qui fixe les règles pour évaluer les risques RNI et les maîtriser

en prenant en compte :

b) Instruction 2900/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 12/10/05qui fixe les règles de surveillance et d’habilitation des personnels du MINDEF afin de répondre aux exigences de l’instruction a) citée ci dessus

• le décret n° 2002-775 du 3 Mai 2002• la Directive Européenne 2004/40EC du 29 avril 2004


Une protection fondée sur la Une protection fondée sur la maîtrise des effets:maîtrise des effets:

a) thermiques pour F ≥ 100 kHz

dus à l’absorption de la puissance rayonnée et

proportionnels à E² ou H² ou

b) de stimulation électrique pour F < 100 kHz

dus à l’induction de courants et proportionnels à

∫T

0

dt)t(IT1

∫mt

0

2

m

dt)t(It1

dtdE

dtdH


Une protection reposant sur l’existence Une protection reposant sur l’existence de deux types de limitationsde deux types de limitations

Limitations dites « pnh » applicables aux personnes non habilitées

public, population civile

Limitations dites « ph » applicables aux personnes habilitées

personnels du Ministère de la Défense qui ont reçu une formation spécifique et qui ont été reconnus médicalement aptes par la médecine de prévention.


Une protection fondée sur le respect des Une protection fondée sur le respect des restrictions de base européennesrestrictions de base européennes

Mais avec:une marge de sécurité plus importante pour certains organes comme les yeux :

DAS (pnh) = 0,08 W.kg-1 au lieu de 2 DAS (ph) = 0,4 W.kg-1 au lieu de 10

la prise en compte de l’Absorption Spécifique (AS) pour les émissions radar pulsées :

AS(pnh) = 2 mJ.kg-1

AS(ph) = 10 mJ.kg-1


Une réglementation qui prend en compte :Une réglementation qui prend en compte :

Les effets spécifiques des rayonnements EM de type impulsionnel, et notamment :

les champs crêtes

les densités d’énergie

des ondes pulsées émises par les émetteurs radio radar.


Des zones élémentaires de sécurité résultant de Des zones élémentaires de sécurité résultant de limitations enlimitations en champ moyen (champ moyen (EmEm), ), enen champ champ

crête (crête (EcEc) ) et enet en densité d’énergie (w)densité d’énergie (w)


Des limitations en Des limitations en densité d’énergiedensité d’énergie «« ww »» fonction fonction de la forme d’ondede la forme d’onde

τ

wpnh < 0,08 J/m²

wph < 0,4 J/m²

Tr100 ms

( )

≤=τ∑ 5

t).p(Tr

s1,0.w).p( mrefs1,0

0c

pc densité d’énergie crête

Ce deuxième critère devient dimensionnant pour F >> 10 GHz


Des simplifications pour l’exposition à Des simplifications pour l’exposition à des sources d’émissions simultanéesdes sources d’émissions simultanées

La prise en compte des émissions simultanées ne s’effectue que pour les niveaux d’exposition moyens qui sont comparés :

aux niveaux de référence «moyens» Nref;au niveau d’environnement dit «résiduel» Nres :

• Nres = Nref – 20 dB


Les critères de protection sont Les critères de protection sont fonction de la bande de fréquencesfonction de la bande de fréquences


Les zones sécurité résultent de la sommation de Les zones sécurité résultent de la sommation de zones «zones « ZelZel » dites «élémentaires»» dites «élémentaires»

1EE

2r

2i ≤

∑

- Zel de rayon d1 ⇒ limitation en «champ moyen»- Zel de rayon d2 ⇒ limitation en «champ crête»- Zel de rayon d3 ⇒ limitation en «densité d’énergie»- Zel de rayon d4 ⇒ limitation en «courant»- Zel de rayon d5 ⇒ limitation due aux «émissions simultanées»)


Une protection qui se traduit par la Une protection qui se traduit par la création de quatre zones de sécuritécréation de quatre zones de sécurité

2 W/m²

10 W/m²

x W/m²

t< 6 mn

phph

pnh

PNH

PH

PH

Zone verteZone jauneZone orangeZone rouge

Accès interdit

Temps contrôlé


Une organisation fondée sur un réseau d’Une organisation fondée sur un réseau d’EREMEREM, , de PCPREM et de COMREMde PCPREM et de COMREM

EREM a

PCPREM a1

PCPREM a2

PCPREM an

EREM b

PCPREM b1

PCPREM b2

PCPREM bn

EREM i

PCPREM i1

PCPREM i2

PCPREM in

COMREM

COMREM

150 PCPREM( Mars 2006)

5 EREM( Mars 2006)

+ 5 cadres et Techniciens

EREM: «Expert du rayonnement électromagnétique (EM)»PCPREM : «Personne compétente en Prévention des risques EM»COMREM : « coordonnateur des mesures de Prévention des risques EM »


L’organisation: son fonctionnementL’organisation: son fonctionnement

Les PCPREM sont responsables de l’élaboration des dossiers de site RNI de chaque organisme.

Les EREM nommés par chacune des grandes Directions du MINDEF, sont responsables de la coordination et de la cohérence des travaux effectués par les PCPREM. Ils assurent la formation des PCPREM

Les COMREM assurent la coordination des PCPREMsur les sites comportant des sources appartenant à des organismes différents.


MINISTREContrôle Général des Armées

Inspection du travail et de la médecine de prévention

Administration centraleCoordonnateur central à la

préventionD.C.S.S.A.D.F.P.

EREM C.H.S.C.T.Chef d’organisme

PCPREM. Médecin de préventionChargé de prévention

Personnels

Militaires et civils


La mise en œuvre de la réglementation La mise en œuvre de la réglementation RNI au sein d’un organismeRNI au sein d’un organisme

Le chef d’organisme nomme un PCPREMLe PCPREM

élabore le dossier de site conformément à l’instruction 302143participe à la formation des personnels à habiliter « pH »sensibilise les personnels « pnH » au risque RNIpropose au Chef d’organisme la liste des « pH » dès que ces derniers ont :

– effectué leur stage de formation RNI– été déclarés aptes médicalement par la médecine de prévention

Assure la gestion des registres d’exposition qui doivent être signés par :– lui-même– le médecin de prévention– l’intéressé qui s’engage à appliquer l’instruction 302143– le chef d’organisme

Le médecin de prévention effectue les contrôles et habilite après examen médical, les personnels désignés,conformément à l’instruction 2900/DEF/DCSSA/AST/SST/MP


Le dossier de siteLe dossier de site

est composé :de la liste de toutes les sources d’émissions du site (sources fixes et sources mobiles);de la cartographie (zones rouge, jaune, verte, orange) de chaque source en tenant compte de l’existence de sources simultanées et de sources externes au site;des hypothèses de calcul et des résultats de mesure;des consignes de poste et des mesures de prévention.

est mis à jour de façon périodique (annuellement) par le PCPREM.


Le registre d’exposition (1)Le registre d’exposition (1)

Carnet de format « poche » qui est remis à chaque personne habilitée (pH) avec obligation:

de le renseigner après chaque exposition en zone jaune ou orange;de le faire signer par le responsable des moyens mis en œuvre, ou à défaut par le chef organique.

Carnet qui doit être contrôlé chaque année par le médecin de prévention (lors de la visite médicale) et qui n’est valable que 2 ans (durée de l’habilitation)


Le registre d’exposition (2)Le registre d’exposition (2)

est de forme analogue aux anciens «carnets de santé»; il comporte des inscriptions sur chacun des quatre volets de sa couverture


Volets 2 et 3Volets 2 et 3 du registre d’expositiondu registre d’exposition


Volet 4 du registre d’expositionVolet 4 du registre d’exposition(Conditions d’habilitation du personnel)(Conditions d’habilitation du personnel)


Registre d’exposition:Registre d’exposition:-- les feuillets à renseignerles feuillets à renseigner--

Équipement de protection individuel

J (Jaune) ou O (orange)

C (ondes CW), P(ondes pulsées) suivi de S si sources simultanées


Cartographie d’un site : exempleCartographie d’un site : exemple


Exemple générique traité par l’Instruction Exemple générique traité par l’Instruction 302143 (projet d’édition 2)302143 (projet d’édition 2)


Un grand nombre de données expérimentales, Un grand nombre de données expérimentales, épidémiologiques au sein du MINDEFépidémiologiques au sein du MINDEF

La gestion des données épidémiologiques et des incidents («surexpositions») est assurée par le CRSSA.

Cette gestion prend en compte les résultats:– nationaux – internationaux (OTAN)

La gestion des données expérimentales (mesures de champs, de courants, cartographie) est assurée par le Centre Technique des Systèmes Navals (CTSN). Ces données concernent:

les résultats de mesures effectuées:– à bord des navires et sur diverses autres

plateformes (aéronefs, véhicules blindés, etc..)– sur des bases à terre.

les dossiers de site établis au profit de différents organismes


Des logiciels permettant d’évaluer Des logiciels permettant d’évaluer analytiquementanalytiquement (et donc rapidement) le (et donc rapidement) le

champ proche des antennes filaireschamp proche des antennes filaires


Des logiciels permettant d’évaluer analytiquement le Des logiciels permettant d’évaluer analytiquement le champ proche des antennes directiveschamp proche des antennes directives

(sur et en dehors de l’axe)(sur et en dehors de l’axe)


Des logiciels pour calculer analytiquement les distances de sécurité lorsque les

émissions sont simultanées

01020304050607080

-40 10 60 110

distance (m)

dist

ance

(m)

dj1 dj2 dj12a dj12b dj12c dj12d dj1e

S1 S2


Les exigences dues aux champs Les exigences dues aux champs simultanés ont été résolues analytiquement simultanés ont été résolues analytiquement


Logiciel pour émissions simultanées Logiciel pour émissions simultanées (ES2)(ES2)


Axes d’évolution et de progrèsAxes d’évolution et de progrès

1- Amélioration de la précision des logiciels de simulation analytique(qui sont utilisés lorsque les diagnostics doivent être formulés rapidement); les logiciels de simulation numérique étant réservés à des cas bien spécifiques;

2- Développement de modèles analytiques pour le calcul du DAS/SAR (1 à 110 MHz)

3- Optimisation des méthodes d’évaluation des risques pour les fréquences inférieures à 100 kHz.

4- Poursuite des études sur les effets des ondes MMW et des ondes pulsées(CRSSA)

5- Optimisation des méthodes de calcul d’incertitude.


ConclusionConclusion

La nouvelle organisation mise en place par le MINDEF en 2003 permet: :

d’assurer la protection des personnels vis-à-vis des RNI selon les exigences du décret 2002-775 et de la Directive Européenne 2004-40 EC d’aller au-delà de ces exigences en prenant en compte les effets possibles des ondes pulsées

Cette organisation qui s’appuie sur un réseau de plus de 160 personnes (PCPREM + EREM + experts) permet d’assurer efficacement le contrôle de l’efficacité des mesures de prévention RNI.

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