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LA RÉGULARISATIONDES CHARGES2014Notice explicative

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Madame, Monsieur,

J’ai le plaisir de vous adresser la notice explicative de LMH concernant les charges locatives de votre régularisation 2014.

Avec cette notice, LMH entend ainsi vous faciliter la compréhension de la facturation de vos charges 2014, calculées sur l’année civile (de janvier à décembre 2014) et de l’évolution des coûts énergétiques qui nous sont facturés.

Ce guide vous apportera de précieux renseignements sur la nature de vos charges.

Si, toutefois, vous souhaitez obtenir des informations plus précises se rapportant notamment à votre situation personnelle, je vous invite naturellement à vous rapprocher de votre agence ou antenne (dont les coordonnées sont indiquées page 11).

Cordialement,

Amélie DEBRABANDEREDirectrice Générale de Lille Métropole Habitat

EDITO

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La régularisation consiste à calculer le montant correspondant à l’écart entre vos acomptes mensuels et vos dépenses réelles de la période régularisée.

Les charges comprennent les charges générales (charges communes, contrat d’entretien des équipements collectifs et individuels, entretien des communs, charges de personnel, etc.) et les charges d’eau et de chauffage comportant principalement vos consommations. Elles sont estimées sur une année civile (de janvier à décembre) et réparties en acomptes que vous versez chaque mois.Elles sont régularisées chaque année, et cette régularisation correspond à la différence entre le montant total des dépenses réelles sur l’année civile et le total des acomptes versés sur cette période.

Lorsque LMH calcule vos charges générales, celles-ci sont calculées par résidence, par bâtiment, par entrée ou par logement. Ainsi, nous sommes en capacité de qualifier au plus précis les charges correspondant à votre situation particulière même s’il s’agit de charges collectives.C’est pourquoi le montant d’une charge peut différer selon la taille de la résidence dans laquelle vous vivez. Sachez à ce propos que, par nature de charge, les clés de répartition sont uniformes pour l’ensemble du patrimoine de LMH.

La répartition des charges peut être calculée au logement ou à la surface : cela dépend de la nature de la charge (pour les charges générales). Cela est systématiquement précisé sur votre décompte.

S’il s’agit d’une répartition à la surface, sachez que la méthode de calcul repose sur le principe de la surface corrigée et/ou utile, conformément à la législation : celle-ci correspond à votre surface habitable majorée des équivalents en mètres carrés des équipements du logement ou du bâtiment.

La notion de surface habitable n’entre pas directement dans la répartition des charges.

Par ailleurs, LMH récupère une partie correspondant au montant des dépenses en personnel ou en prestataires, ainsi que la Loi le précise.

Enfin, nous vous rappelons que toutes les charges ne concernent pas tous les logements puisqu’elles dépendent directement de la nature des équipements du logement.

AVANT-PROPOS

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Les énergies primaires coûtent toujours plus cherLa régularisation des charges est notamment impactée par des facteurs conjoncturels, tels que la hausse du coût des énergies primaires en très nette augmentation depuis 10 ans. Le coût de ces énergies constitue l’un des principaux postes de charges. LMH n’a aucune possibilité d’action sur ces coûts qui nous sont facturés et que nous vous répercutons.

Les prix du gaz (hausses et baisses en %) - Source Ministère de l’Économie

Les prix de l’électricitéTarif EDF pour les particuliers (variation en %)

Prix moyen du m3 d’eau froide (euros TTC)(Prix de l’eau auquel s’ajoute le prix moyen de l’abonnement)

Source Ministère de l’Économie Source LMH

NOVE

MBRE

2005

MAI 2

006

JANV

IER 20

08

AVRI

L 200

8

AOÛT

2008

AVRI

L 201

0

JUILL

ET 20

10

AVRI

L 201

1

JANV

IER 20

12

JUILL

ET 20

12

OCTO

BRE 2

012

JANV

IER 20

13

JUILL

ET 20

13

NOVE

MBRE

2013

JANV

IER 20

14

FEVR

IER 20

14

AVRI

L 201

4

OCTO

BRE 2

014

NOVE

MBRE

2014

JANV

IER 20

15

AVRI

L 200

9

FEVR

IER 20

13

MARS

2013

AVRI

L 201

3

MAI 2

013

JUIN

2013

AOÛT

2013

SEPT

EMBR

E 201

3

OCTO

BRE 2

013

DECE

MBRE

2013

MARS

2014

MAI 2

014

JUIN

2014

JUILL

ET 20

14

AOÛT

2014

SEPT

EMBR

E 201

4

DÉCE

MBRE

2014

13,7

5,8

4

6,35

9,7

5,1 5,24,4

2 2 2,4

-0,5 -0,3 -0,60

-0,6

0,5

-0,4 -0,18

0,6

-0,13

0,38 0,2

-1,18 -0,8-1,7

-0,1-1,3

-0,4

3,9

2,3

-0,8

1,8

0

-11,3

2001

2002

2003

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

JANV

. 201

3AO

ÛT 20

13AO

ÛT 20

14AO

UT 20

15

2004

1

0

3

-1,6

0

1,71,1

2 1,9

3 3

1,8

2,5

5 5 5

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

3,03 3,19 3,31 3,33 3,42 3,5 3,59

LMH met en œuvre une politique de charges responsable visant à préserver le plus possible le pouvoir d’achat des locataires sans remettre en cause l’équilibre économique nécessaire au maintien d’un bon niveau de qualité et de services

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Les degrés-jours unifiés permettent de connaître la rudesse ou la douceur du climat. Ils sont obtenus à partir des températures moyennes quotidiennes et sont calculés généralement sur une base de 18°C.Lorsque la température moyenne du jour est supérieure ou égale à 18°C, l’écart est compté nul. Les écarts quotidiens sont cumulés mensuellement, annuellement, ou sur les mois de la période de chauffage.

Le graphique ci-dessus montre que l’année 2014 a été dans la Métropole lilloise plus de 22% plus chaude qu’en 2013.

Compte tenu de l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie, l’effort de réduction des consommables et des consommations d’énergie est maintenu.Dans ce contexte, LMH réagit, les services se mobilisant sur de nombreux projets permettant de précieuses économies :

• LMH développe une politique d’investissement en matière de réhabilitation : 702 logements ont été concernés en 2014, soit plus de 2,2% du parc, • La mise en place d’équipements économes en énergie avec les Lampes Basses Consommation (LBC) utilisées pour l’éclairage des parties communes et données à titre gracieux dans le kit de bienvenu, • Le pilotage des installations pour le chauffage collectif toujours plus performant avec des évolutions qui se limitent à l’augmentation ou la diminution de consommation liée à la rudesse des hivers ainsi qu’à l’évolution des tarifs des énergies,

DJU / année

TOTA

L 200

7

TOTA

L 200

8

TOTA

L 200

9

TOTA

L 201

0

TOTA

L 201

1

TOTA

L 201

2

TOTA

L 201

3

TOTA

L 201

40

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

• Le contrôle de la température, à savoir que LMH a fait le choix de se conformer aux obligations réglementaires en terme de chauffage collectif et assure donc une température minimale de 19°C en journée et baisse de 2 à 3 degrés la nuit, • L’installation sur tout le patrimoine de LMH des compteurs d’eau ‘intelligents’ permettant de réaliser des télé relevés et de suivre la consommation réelle en direct depuis un portail web.

Les index de facturation sont désormais fiabilisés. LMH peut également déceler les anomalies telles que les fuites et intervenir plus rapidement. Les locataires peuvent eux modifier leurs comportements de consommation et observer les répercussions en terme de facturation.Parallèlement une démarche de sensibilisation et responsabilisation auprès de locataires volontaires est développée. Des informations précises sur les consommations et leurs évolutions sont transmises, des conseils pratiques sont donnés, des gestes écologiques dits « gestes verts » sont montrés, enfin de nouveaux équipements (des mousseurs sur les lavabos et éviers de cuisine et des réducteurs de pression sur les douchettes) sont installés pour réduire les consommations d’eau sans diminuer le confort.L’impact de ces équipements sur la consommation sera mesuré. LMH décidera ensuite d’équiper progressivement l’ensemble de son patrimoine.

La maîtrise des charges générales

Notre mission sociale nous impose de trouver des solutions pour maitriser et réduire autant que possible, les dépenses de charges locatives. LMH intervient donc directement sur le poste de dépenses ‘charges générales’. Un observatoire des charges de l’ensemble du patrimoine suit toutes les évolutions poste par poste.Des renégociations de contrats ont permis de réaliser des économies significatives. Parallèlement, un programme de modernisation ambitieux permet de pérenniser le parc grâce au renouvellement des appareils arrivés en fin de vie, fiabiliser les équipements par le remplacement des organes défectueux et générateurs de pannes réduisant ainsi les coûts de maintenance et dépannage, maîtriser les consommations tout en maintenant le confort d’utilisation et la satisfaction des locataires.

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LES DIFFÉRENTES CHARGES GÉNÉRALES OU POSTES DE DÉPENSES MENTIONNÉS SUR VOTRE RÉGULARISATION

POSTE 1 : Charges générales

1ENTRETIEN DES COMMUNS

Cette partie concerne à la fois les charges de personnel interne à LMH, le personnel en contrat (s’il y a lieu) et les produits d’entretien.Le personnel interne chargé de l’entretien des communs est notre personnel de proximité, composé des deux catégories d’emploi suivants : les agents de propreté et les surveillants de patrimoine. Le décret du 19.12.08 stipule que le personnel encadrant les agents de proximité (les responsables techniques) est en partie récupérable.

Agent de PropretéCette charge (récupérable à 100%) correspond au coût humain lié à l’entretien des communs réalisé par l’agent de nettoyage ; à l’entretien des communs et l’élimination des déchets et/ou la ventilation des containers réalisés par l’employé d’immeuble; et à l’entretien des abords de la résidence et l’élimination des déchets et/ou la ventilation des containers réalisés par l’agent de salubrité.

SurveillantCette charge (récupérable à 40%) correspond à l’ensemble des missions quotidiennes remplies par les surveillants : gardiennage et élimination des rejets et/ou ventilation des containers.

Chargé de proximitéCette charge (récupérable à 75%) correspond à l’ensemble des missions quotidiennes remplies par les chargés de proximité : entretien des parties communes et élimination des rejets et/ou ventilation des containers (missions liées à la propreté).

Responsable techniqueCette charge (récupérable à 10%) correspond aux missions d’encadrement des équipes de proximité.

Le remplacement de personnel, lorsqu’il n’est pas assuré

par un collègue de l’Office, se fait via des prestataires par intérim. La rémunération individuelle des collaborateurs assurant ces différentes missions est variable selon leur profil et parcours professionnel et représente un coût salarial humain différent d’une résidence à l’autre.Pour cette raison et afin de calculer de manière équitable cette charge, LMH procède à un lissage et définit un coût horaire moyen multiplié par le nombre d’heures effectué réellement par résidence.

Société de nettoyageLe cas échéant, il arrive que LMH ait recours aux services d’entreprises extérieures dans le cadre de contrats d’entretien.

Produits d’entretienCette ligne correspond aux produits utilisés par les agents de propreté.Ces produits sont achetés en grosse quantité pour que le coût de revient soit le plus bas possible.

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LES DIFFÉRENTES CHARGES GÉNÉRALES OU POSTES DE

DÉPENSES MENTIONNÉS SUR VOTRE RÉGULARISATION

ASCENSEUR

La ligne Ascenseur correspond à la répartition des frais engagés par LMH auprès des sociétés en charge de la maintenance et de la réparation des ascenseurs (sauf vandalisme).

La charge Electricité ascenseur correspond au coût de l’énergie nécessaire à son fonctionnement.

Seuls les locataires disposant d’ascenseurs sont redevables de cette charge. Les locataires vivant en maison individuelle ou en rez-de-chaussée ne sont pas concernés (sauf accès au sous-sol : parking/cave/accès locaux poubelles).

CHARGES COMMUNES

AmpoulesCorrespond au coût généré par le remplacement des ampoules des parties communes sur l’ensemble des résidences. Elles sont récupérables en tant que « fournitures consommables ».

ElectricitéReprésente l’énergie consommée dans les parties communes, à savoir le coût de l’énergie additionné au coût de l’abonnement au compteur.Eventuellement, l’énergie consommée par d’autres installations (ventilation, ascenseurs, surpresseurs, portes automatiques...) peut être incluse dans cette ligne.S’il existe un compteur spécifique à l’installation, on retrouve une ligne électricité dans la partie correspondante à l’installation.

Espaces vertsCorrespond au coût de l’entretien des espaces verts (tonte de pelouse, taille des haies et arbustes, ramassage des feuilles, nettoyage des allées) dont LMH a la charge.

SurpresseursIl s’agit de la charge engendrée par le contrat d’entretien de l’appareil, qui permet de créer la pression de l’eau afin que les étages les plus élevés soient alimentés en eau chaude et froide.

Portes automatiquesCorrespond au contrat d’entretien des portes de parking (ne sont concernés que les locataires ayant souhaité occuper une place de stationnement) ou des portes d’accès aux résidences.

Compteur(s) d’eau des parties communesC’est-à-dire le compteur appelé divisionnaire, installé dans les parties communes et qui diffère du compteur principal. Cette charge correspond à la location, à l’entretien et à la prestation des relevés

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LES DIFFÉRENTES CHARGES GÉNÉRALES OU POSTES DE DÉPENSES MENTIONNÉS SUR VOTRE RÉGULARISATION

ÉQUIPEMENT LOGEMENT

Antenne ou câbleReprésente la charge liée au coût de l’équipement et du contrat d’entretien.

Chauffe-eau (gaz ou électrique) et chaudièreSelon la résidence, sont régis selon le même principe : le contrat d’entretien et les prestations liées au contrat d’entretien.

Compteur d’eau froide et/ou compteur d’eau chaudeC’est-à-dire le compteur appelé divisionnaire, installé dans votre logement, en cave ou sur palier et qui diffère du compteur principal situé dans les parties communes. Cette charge correspond à la location, à l’entretien et à la prestation des relevés.Cette ligne ne concerne ni les résidences collectives qui payent en direct au concessionnaire (ex : les Eaux du Nord), ni les maisons individuelles.

RobinetterieConcerne l’entretien de toutes les robinetteries (évier, lavabo, baignoire et WC).LMH a opté pour un système vous permettant de recourir, autant que nécessaire, à une société prestataire. L’avantage est que vous accédez ainsi à une prestation à tarif réduit.

VentilationCorrespond à l’entretien du système de ventilation.

PROPRETÉ

DésinsectisationConcerne le passage d’une société spécialisée intervenant sur une résidence, un bâtiment ou une entrée.Cette charge n’est imputée qu’aux locataires de résidences bénéficiaires de cette intervention extérieure.

Nettoyage vide-ordures / locaux / containersCorrespond au contrat d’entretien du nettoyage des vide ordures (désinfection et nettoyage des containers), des locaux poubelles et des containers poubelles.

TAXES LOCATIVES

Taxe d’Enlèvement des Ordures MénagèresCette taxe est facturée à LMH par les services fiscaux.En qualité de locataire, vous devez vous acquitter de cette taxe.Cette disposition est réglementaire.

Les frais de rôle correspondent aux frais administratifs facturés par les services fiscaux pour la mise en œuvre du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ils sont pris en charge par LMH.

4 5

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LES DIFFÉRENTES CHARGES GÉNÉRALES OU POSTES DE

DÉPENSES MENTIONNÉS SUR VOTRE RÉGULARISATION

La répartition du chauffage collectif (électrique ou au gaz), se fait en fonction du volume de chauffe de chaque logement, c’est-à-dire en prenant en considération sa hauteur, sa largeur, sa longueur et sa surface habitable.

Le montant à payer correspond à la différence entre votre consommation au volume de chauffe et les 12 mois d’acompte versés en 2014.

Cette charge comporte deux lignes : votre consommation individuelle et éventuellement l’eau des parties communes. Consommation individuelleSon montant correspond à la différence entre la consommation d’eau réelle sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 et les 12 mois d’acompte versés sur cette même période.Le prix du mètre cube d’eau froide est unique pour tout le patrimoine (abonnement inclus).Le prix de l’eau chaude correspond à celui du mètre cube d’eau froide auquel est ajouté le coût du chauffage de l’eau.La charge est répartie suivant le relevé de votre décompteur.

L’eau des parties communesS’il y a lieu, cela correspond à la consommation d’eau utilisée pour le nettoyage des parties communes de votre résidence.La répartition est faite au prorata de la surface du logement.

POSTE 2 : Chauffage POSTE 3 : Eau

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La facturation mentionne votre situation locative comportant soit un crédit (LMH vous rembourse), soit un débit (la somme que vous devez).

Si vous êtes dans une situation de crédit : Dans le cadre d’un remboursement par LMH, la somme vous sera versée en une seule fois sur votre compte locatif, sur l’avis d’échéance du mois de juin 2015.

Si vous êtes dans une situation de débit : Vous pouvez payer en ligne (via l’espace locataire du site www.lmh.fr), par TIP (il se trouve en bas de votre facturation), par chèque, par prélèvement automatique ou en espèces (en vous rendant à La Poste).

> Si vous devez moins de 15€ à LMH, le montant à payer sera facturé sur votre avis d’échéance du mois de juin 2015.

> Si ce montant à payer est supérieur à 15€, il vous sera facturé en 2 fois (par moitié), sur les avis d’échéance des mois de juin et de juillet 2015.

Dans le cas d’un prélèvement automatique : Si le montant à payer est élevé et que vous ne souhaitez pas être prélevé de la totalité de la somme, vous devez vous rendre en agence pour demander par écrit une suspension temporaire de votre prélèvement automatique.

En cas de difficultés de paiement, des modalités peuvent vous être accordées. Ainsi, si vous souhaitez échelonner vos paiements, vous devez impérativement contacter votre agence ou antenne pour en définir les conditions et ce, quelque soit le mode de paiement.

PAIEMENTDE MES CHARGES

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Vous avez besoin de plus amples renseignements concernant vos charges ?Plusieurs contacts selon que vous soyez…

Un particulier,

Merci de contacter l’Assistante de votre agence/antennequi vous mettra en relation avec votre Chargé(e) de Gestion Locative

• Lille Centre : Tél. 03 20 16 95 60• Lille Moulins : Tél. 03 20 29 92 20• Lille Sud : Tél. 03 20 16 09 30• Béthune, Wazemmes, Bois Blancs : Tél. 03 20 15 99 50• Fives, Hellemmes, St Maurice : Tél. 03 20 71 49 20• Seclin & Weppes : Tél. 03 62 53 38 00• Roubaix Alfred Motte : Tél. 03 20 99 21 99• Roubaix Nations Unies : Tél. 03 62 59 56 56 • Tourcoing : Tél. 03 20 28 30 30• Villeneuve d’Ascq : Tél. 03 20 79 92 50• Vallée de la Lys : Tél. 03 62 53 77 00

Une association, une institution

Merci de contacter • Pour le Territoire Sud Eric MAKUSA - Tél. : 03 20 88 61 30 ou le secrétariat de la Direction du Territoire Sud - Tél. : 03 20 88 61 22

• Pour le Territoire NordChristine EVERAERT - Tél. : 03 20 99 42 06ou le secrétariat de la Direction du Territoire Nord - Tél. : 03 20 99 42 21

Un commerce,

N’hésitez pas à contacter :• Territoire Nord Tél. : 03 20 99 42 07

• Territoire Sud Tél. : 03 20 88 61 22

UN RENSEIGNEMENT ?

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

425 Boulevard Gambetta59200 TOURCOING

Tél. 03 20 88 50 00 - Fax 03 20 88 51 16Correspondance à adresser :

CS 40 453 / 59338 TOURCOING CEDEX

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