Guide stationnementCode des bonnes conduites dans les parkings

Avant-propos

Le parking : un espace de vie dans la résidence

Madame, Monsieur,

Lille Métropole Habitat a le plaisir de vous faire parvenir notre Guide Stationnement dont la vocation est de vous informer des lois en vigueur et du Règlement Intérieur des Immeubles concernant l’usage des parkings et les règles relatives au bon stationnement dans l’enceinte de nos résidences.

Il nous est apparu important de vous rappeler les termes régissant cet équipement de la résidence afin que vous puissiez en avoir un usage conforme aux attentes de LMH et des locataires partageant ce lieu de vie.

Vous pourrez prendre connaissance, à la lecture du guide, de certaines situations ou de certains comportements irrespectueux souvent à l’origine de nuisances portant atteinte à l’environnement et au cadre de vie des locataires.

Nous savons, en effet, que le parking est un espace de vie à part entière dans une résidence. Tout simplement parce qu’il est un lieu de vie commun nécessairement partagé entre locataires.

A ce titre, il fait l’objet d’une réglementation publique, le Code de la Route, et privée, celle de LMH, auxquelles tous les locataires signant un bail sont soumis.

J’espère que ce guide vous apportera des informations utiles et qu’il contribuera au respect de ces lieux essentiels au bien être dans les résidences.

Cordialement

Le Directeur Général Laurent GOYARD

Sommaire1 Le règlement intérieur des parkings

2 Les devoirs de propriétaires de véhicules- Les véhicules de secours.- Les personnes à mobilité réduite.- La propreté.- Les parkings souterrains.- Des faits : “Votre emplacement : un droit d’usage personnel”- Les deux roues.- L’assurance.- La carte grise.- Le contrôle technique.

3 Des faits…- Une attitude responsable.- Le stationnement gênant.- Les mécaniciens du dimanche.- Le code de la route.- Les jeux d’enfants.

4 Les actions de LMH - La voiture épave et la voiture ventouse.- Le sticker Parking : pour un meilleur contrôle.- Le règlement Intérieur des parkings.

5 La pollution de l’air

6 Commercial : envie de louer un parking ?

Article 1 - Dispositions généralesLe présent règlement intérieur des Parkings s’applique à l’ensemble des parkings propriétés de Lille Métropole Habitat, Office Public de l’Habitat de LILLE Métropole Communauté Urbaine, et ce, quelle qu’en soit la configuration (ouvert ou fermé à la circulation) ou la nature (aérien ou couvert).

Au terme du Règlement Intérieur des Immeubles, “les occupants des immeubles collectifs sont tenus de respecter autant que leur propre appartement l’ensemble des parties à usage commun, ainsi que l’ensemble des équipements techniques qui s’y trouvent”.

Cette disposition générale s’applique à l’ensemble des espaces de stationnement. A ce titre, toutes dégradations occasionnées aux locaux ou aux équipements qui s’y trouvent donneront lieu au remboursement des frais de remise en état par le ou les locataires les ayant entraînés.

Article 2 - Dispositions relatives à l’accès, à la circulation et au stationnement sur l’ensemble des parkings de LMH.La circulation et la manoeuvre des véhicules à l’intérieur des parcs de stationnement public sont soumises aux dispositions du code de la route. A ce titre, la vitesse est limitée à 20 km/h et les usagers sont tenus de respecter les sens des flèches de circulation et les règles résultant de l’implantation réglementaire de la signalisation verticale et horizontale.

La circulation et le stationnement de véhicules non homologués pour la circulation sur la voie publique est interdite, notamment celle des “mini motos” et des quadricycles à moteur.

L’accès au parking peut être interdit à un véhicule qui ne peut être garé dans un emplacement normal de stationnement à cause de ses dimensions ou parce qu’il tire une remorque.

Le véhicule stationné devra être en état de rouler

afin de pouvoir à tout moment être déplacé.

Le stationnement en dehors des zones délimitées au sol est interdit, notamment sur les passages piétons et devant les barrières de service, les issues de secours, les portes coupe-feux et les moyens de lutte contre l’incendie. Il est par ailleurs interdit aux véhicules automobiles de stationner sur les trottoirs et les pelouses.

Le stationnement sur les emplacements réservés aux G.I.C. et G.I.G. ou au personnel de LMH, ainsi que sur les emplacements dédiés à la livraison n’est autorisé qu’aux véhicules des personnes pour lesquels ils sont destinés.

L’état du véhicule devra satisfaire aux obligations du code de la route relatives à l’immatriculation du véhicule.

Les véhicules terrestres à moteur stationnant de manière prolongée (véhicule ventouse) sur les aires de stationnement appartenant à LMH ou stationnés de façon gênante, seront, dans le respect de la réglementation en vigueur, enlevés aux frais exclusifs du locataire propriétaire du véhicule et déposés en fourrière.

Tout véhicule non immatriculé et non identifiable manifestement laissé à l’abandon (épave), sera lui aussi enlevé et déposé en fourrière, conformément aux textes en vigueur.

Les usagers devront utiliser les aires de stationnement à l’usage exclusif du stationnement de leurs véhicules motorisés. L’utilisation de ces espaces à d’autres fins, et notamment pour entreposer des encombrants est proscrite.

L’emploi de chaînes (en cas de neige) est interdit. Tous dégâts causés par l’emploi de celles-ci, malgré l’interdiction, seront portés en compte à l’usager.

Article 3 - Dispositions relatives à la propreté, au respect des lieux et à la tranquillité des riverains.A l’instar de l’ensemble des parties communes, les usagers devront respecter la propreté et la destination des lieux.

Ils devront tout particulièrement respecter les règlements en vigueur concernant les garages automobiles et notamment s’interdire d’effectuer

dans le garage ou sur les parkings aériens tout travail de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage, de jeter huile ou essence dans les égouts, d’entreposer de l’essence ou des matières grasses ou inflammables.

Les parkings ont pour destination unique le stationnement de véhicules terrestres motorisés. A ce titre, les jeux (notamment la pratique du vélo, du skate-board ou les jeux de ballons) sont interdits sur ces espaces.

Il est interdit :• aux piétons d’utiliser les accès d’entrée et de sortie réservés aux véhicules. Ceux–ci doivent obligatoirement emprunter les escaliers, les ascenseurs et les passages piétons prévus à leur intention.• de faire usage de tout appareil générateur de nuisance sonore, alarme sirène, haut-parleur ou avertisseur ;• de laisser divaguer des animaux ;• d’utiliser tout matériel ou installation réservé à l’usage du personnel de LMH ;• de procéder à toute activité commerciale ou quêtes, ou offres de services non autorisées par l’exploitant ou à toute publicité, notamment distribuer ou déposer des tracts ;• de jeter des cigarettes, allumettes ou débris enflammés.

Article 4 - Dispositions spécifiques relatives à l’accès et à l’utilisation dans certains parkings.Article 4-1 – Concernant les parkings soumis à contrôle d’accèsPour les parkings soumis à un contrôle d’accès, l’usager s’engage à utiliser de façon exclusive le bip ou la télécommande, la carte et les clés pour son usage personnel. Il ne devra en aucun cas favoriser l’accès de tiers à ces parkings, en prêtant, donnant ou en reproduisant ces moyens d’accès.

Les usagers s’engagent à respecter le bon fonctionnement des portes et grilles automatiques, notamment en ne contrariant en aucune façon leur ouverture ou fermeture.

Article 4-2 – Concernant les parkings souterrainsCompte tenu des risques spécifiques existants dans les parkings souterrains et des contraintes de sécurité incendie, l’accès et l’utilisation des parkings souterrains seront soumis à des obligations supplémentaires et cumulatives à celles précédemment énumérées.

En application de l’arrêté du 03 avril 2000, les

véhicules fonctionnant au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ne peuvent stationner dans les parkings souterrains que s’ils disposent d’un réservoir équipé d’une soupape de sécurité.

Dans ces conditions, les propriétaires de véhicules fonctionnant au GPL devront justifier auprès de LMH de la conformité de leur installation et de la pose d’une soupape conforme à la réglementation en vigueur et ce, préalablement à tout stationnement dans un parking souterrain appartenant à LMH.

L’usager allumera de jour comme de nuit, et quelle que soit l’intensité de l’éclairage intérieur les phares en position “codes” de son véhicule pendant toute la durée où il circule dans le parking.

Dans les parkings souterrains, il est interdit :• de fumer ;• d’introduire ou d’entreposer du matériel combustible ou inflammable à l’exception du contenu du réservoir de carburant ;• d’extraire ou d’ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules ;• de se servir des bacs à sable pour y jeter ses ordures ;• de nettoyer son véhicule (intérieur comme extérieur) notamment en branchant un aspirateur sur les prises électriques ou en utilisant une arrivée d’eau en parties communes réservées aux personnels de LMH.

L’usager a l’obligation d’arrêter le moteur aussitôt le véhicule garé.

Article 5 - Responsabilité.5-1 – Responsabilité de LMHLe stationnement a lieu aux risques et périls de l’usager, y compris pour les emplacements boxés ou non soumis au paiement d’un loyer. LMH, qui n’assume aucune responsabilité de dépositaire et donc notamment aucune obligation de gardiennage ou de surveillance, ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de manière directe ou indirecte, en cas d’accident, de détérioration partielle ou totale, ou de vol du véhicule ou de son contenu.

5-2 – Responsabilité de l’usagerA l’intérieur des parkings, l’usager reste seul responsable, sans que la responsabilité de LMH puisse être recherchée à cet égard, de tous les accidents et dommages de toutes natures, corporels ou matériels que, par oubli, par maladresse, par malveillance ou par inobservation des prescriptions du présent règlement intérieur, il provoque aux tiers, aux véhicules, aux installations ou aux biens immobiliers et mobiliers.

En cas d’accident dans le parking, l’usager devra en faire immédiatement la déclaration à son assurance et en aviser LMH dans les 48 heures.

1Règlement intérieur des parkings

NOuveAutéAfin d’éviter des recherches inutiles et coûteuses pour LMH, un conseil si vous devez vous absenter plus de 15 jours pour quelque raison que ce soit… pensez à prévenir le surveillant de patrimoine de votre résidence afin qu’il ait en tête le stationnement prolongé de votre voiture. Ainsi, s’il remarque une anomalie sur votre véhicule, il saura être en mesure de réagir.

Les emplacements des véhicules de secoursLMH doit réserver des accès et des emplacements aux véhicules de secours, type POMPIERS ou SAMU. Aussi, en cas d’intervention dans la résidence, ces itinéraires et emplacements doivent rester libres, il est interdit d’y stationner même temporairement. Cela peut gêner le bon déroulé de l’intervention. C’est une question de bon sens.

Les emplacements réservés pour les personnes à mobilité réduite Le stationnement prévu pour les personnes à mobilité réduite est important puisque la voiture est généralement leur seul moyen de déplacement.

Peuvent stationner sur ces emplacements spécifiques, les véhicules possédant un macaron : GIC – Grand Invalide Civil ou GIG - Grand Invalide de Guerre, les ambulances et autres véhicules professionnels desservant des soins à

domicile d’un patient (une demande est à faire à l’Agence LMH, un certificat médical vous sera demandé) ou aux personnes accompagnantes. Pour leur faciliter l’accès, merci de ne pas jamais stationner sur ces emplacements réservés, même temporairement. Là aussi, c’est une question de bon sens.

Les emplacements GIG GIC Le stationnement illicite sur ces emplacements est passible d’une contravention de 135 € et d’une mise en fourrière immédiate par les services de police.

Ces stationnements “sauvages” peuvent être dangereux et provoquer une gêne pour les piétons circulant dans l’enceinte de la résidence notamment les plus fragilisés (personnes âgées ou à mobilité réduite). Obligés de descendre du trottoir, ils se mettent en danger.

véHiCuLe pROpRe = pARkiNG pROpRe

La propreté dans les parkings Il est interdit de vider le cendrier, de jeter des papiers, d’uriner, de fumer ou de procéder à un

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quelconque dépôt d’immondices dans le parking. Les animaux errants, sans laisse dans les parkings sont interdits.

Le surveillant n’a pas dans ses attributions le devoir de nettoyer chaque emplacement, mais une mission globale d’entretien du parking. Aussi, chacun est responsable de la bonne tenue de son emplacement, au même titre que son logement.

La particularité des parkings souterrains De par leur nature, ils sont soumis à des normes de sécurité strictes comme la vérification de l’état du pot d’échappement, des flaques d’huile… Des responsabilités qui vous incombent.

La circulation piétonne dans l’enceinte du parkingLes piétons doivent circuler sur les voies prévues pour eux ou à défaut de signalisation, marcher sur le côté droit en rentrant et gauche en sortant du parking.

Le parking n’est pas une cave de substitutionOn rappelle qu’il est interdit d’entreposer des meubles, ou autres objets sur votre emplacement. Votre emplacement comme les box ne peut pas servir de lieu de stockage ou de caves “bis”. En cas de vol sur votre emplacement, sachez que LMH n’assume pas la responsabilité de cette perte, puisque l’usage même du parking a été détourné.

Les 2 rouesLes vélos, scooters, motos, ont aussi une place dans la résidence.

Nous savons qu’il n’est pas toujours évident de répondre à votre souhait de trouver une place pour votre 2 roues, mais il est interdit de les

entreposer dans les parties communes. Contactez votre Agence. Une solution peut être envisagée.

L’assurance auto : votre responsabilitéEn tant que propriétaire de véhicule et conformément à la loi, vous devez assurer votre voiture.

Si vous provoquez un accident sans être assuré, le montant des dommages est entièrement à votre charge.

Nous vous conseillons de bien lire votre contrat d’assurance, afin de connaître les risques assurés. Les prix sont très variables d’un assureur à l’autre. Nous vous conseillons de faire établir plusieurs devis pour être sûr de choisir le bon assureur. Les montants dépendent de l’assureur, mais aussi de votre bonus/malus, de la valeur de votre véhicule et du contrat choisi. Le montant de la franchise diffère d’un assureur à l’autre. L’assurance se reconduit tacitement chaque année.

Vous pouvez vous assurer tous risques ou au tiers payant.

La différence se fera au niveau du prix et de la couverture des risques.

- L’assurance tous risques coûtera plus cher mais elle vous couvre totalement que vous soyez en tort ou non.

- L’assurance au tiers payant, est une assurance minimale, la moins chère. Elle vous couvre de tous les dommages matériels et corporels causés à autrui. Cependant votre véhicule n’est pas assuré, ni vous-même si vous subissez des dommages corporels.

vos devoirs de propriétaires de véhicules.

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Notre lutte contre le

stationnement “sauvage” et

contre les voitures épaves poursuit

2 objectifs : vous garantir un

emplacement qu’il soit numéroté

ou non, mais aussi préserver la

sécurité des piétons ainsi que

l’accès des services

de secours.

un emplacement : Droit d’usage personnel Etre titulaire d’une place de parking signifie que VOUS bénéficiez de cet emplacement en tant que personne physique.

Votre emplacement ne peut en aucun cas faire l’objet d’un stationnement de plus ou moins longue durée par une autre voiture que celle de votre foyer (préalablement déclarée à la Chargée de Clientèle).

Ce véhicule doit bien évidemment répondre aux informations relevées sur la carte grise enregistrée lors de la signature de votre bail.

Or, nous avons constaté à plusieurs reprises, une présence au sein de la résidence de véhicules appartenant à des personnes extérieures. Ces personnes viennent dîner ou rendre visite à des amis… Jusque là, pas de problème.

Cela commence à devenir “incommodant”, lorsque ces personnes “invitées” stationnent leur véhicule sur des emplacements réservés, privant donc l’utilisateur légitime de la possibilité de se garer normalement. Ce cas de figure arrive très souvent.

Nous vous rappelons que l’accès au parking est formellement interdit à toute personne étrangère à la résidence non munie d’un titre de parking. C’est un droit strictement personnel. Vous ne pouvez ni le céder, ni le prêter, ni même le sous louer.

une attitude responsable Disposer d’une place de parking engage votre responsabilité quant au respect de celle-ci et son maintien en état.

Louer et respecter un emplacement cela signifie :

• Ne pas se garer sur celui du voisin,

• respecter son usage et ne pas entreposer d’objets, de vélos ou de meubles au fond de votre emplacement ou box car ce n’est pas une cave ni un dépotoir.

• respecter le règlement intérieur des parkings et comprendre les

enjeux de celui ci.

3Des faits…

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La carte griseLa carte grise répond au nom officiel de Certificat d’immatriculation et est en quelque sorte la carte d’identité détaillée de la voiture. Elle est délivrée par la préfecture du lieu d’habitation de son propriétaire.

Le délai légal pour faire une mutation de carte grise est d’un mois. Elle est une preuve de l’appartenance du véhicule à son propriétaire.

Une photocopie de celle-ci vous est demandée lors de la signature du bail de location du parking par la Chargée de Clientèle.

NOuveAutéDès que vous changez de véhicule vous êtes tenus, dans un délai d’un mois, de faire parvenir une photocopie de votre nouvelle carte grise à votre agence. Vous recevrez ainsi une vignette Parking permettant d’identifier votre véhicule bénéficiaire d’un emplacement

Le contrôle techniqueincontournable et obligatoire depuis 1992, il contribue à évaluer l’état général de votre véhicule afin de vous garantir

fiabilité et sécurité. Le contrôle Technique est obligatoire

pour les véhicules ayant plus de 4

ans. Il est à faire dans les

6 mois et à renouveler tous les 2 ans.

Au cours de cette

visite, votre

véhicule subit 116 points de vérification, les défauts les plus graves ( éclairage, pneus, freins, pollution…) entraînent l’obligation d’une contre visite, à effectuer dans un délai de 2 mois.

Voici néanmoins les 7 points clés, rapides à vérifier, qui peuvent vous permettre de réduire de 50% les risques de contre visite.

1. Plaques d’Immatriculation : Vérifier qu’elles sont bien fixées et bien lisibles.

2. Pneumatiques : Vérifier qu’ils sont correctement gonflés. La profondeur des rainures doit être supérieure à 1,6 mm.

3. Visibilité : Sur votre pare brise : si vous constatez une fissure de plus de 30 mm de diamètre, il faut procéder à son remplacement.

Les rétroviseurs intérieurs et extérieurs doivent être bien fixés et les essuie-glaces en bon état de marche.

4. Feux : Vérifier que les feux du véhicule (de route, de croisement, de position, warning, clignotant) fonctionnent correctement. Le cas échéant, il faudra changer les ampoules défaillantes.

5. FreinageN’hésitez pas à faire remplacer vos plaquettes de freins, si vous constatez que votre voiture se déporte d’un côté ou de l’autre. Vérifier aussi le niveau du liquide de freins dans le réservoir.

6.Vérifier que les ceintures de sécurité et les sièges sont bien fixés.

7. Veiller à ce que l’ouverture des portes, capots, haillons fonctionne correctement.

• Pour les résidences disposant d’un espace vert, sachez que ce n’est pas un parking aérien géant mais bien une valeur ajoutée qui valorise votre lieu de vie.

• Pour votre sécurité et celle de vos voisins, respectez les signalétiques indiquant les limitations de vitesse.

Stationnement gênant Avoir une place de stationnement c’est respecter les limites de l’ emplacement.

Il n’est pas rare de constater que beaucoup de voitures se garent sur des emplacements qui sont soit réservés, soit loués par d’autres, soit sur les espaces verts ou devant les entrées ou sur les trottoirs.

Nous savons qu’il y a des problèmes et travaillons dans l’optique d’ optimiser nos espaces de stationnement afin que chaque locataire possédant un véhicule puisse se garer à proximité de sa résidence.

Ces comportements sont néanmoins à éviter, surtout si vous êtes contraints de garer votre véhicule devant les accès pompiers, sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite, sur les espaces verts et devant les entrées de résidences.

Tout stationnement gênant peut être sanctionné par le personnel LMH via un rappel à l’ordre (mise en fourrière)

Les mécaniciens du dimanche

Force est de constater au fil des années, le goût prononcé de certains locataires pour la pratique de la mécanique à domicile. Cet art de désosser les voitures et de tout laisser à l’abandon après l’opération fait beaucoup d’amateurs dans nos parkings.

Or conformément au Règlement Intérieur des Immeubles, il est interdit de procéder à des vidanges ou à de grosses

réparations mécaniques dans les aires de stationnement appartenant à

LMH.

Même si “cette pratique vous passionne” il est interdit et dangereux de pratiquer “cette activité” dans un parking privé qu’il soit souterrain ou aérien.

Les débris laissés ( bidons, pièces en ferrailles…)

représentent un danger imminent pour les enfants et

les voisins. Des règles de “respect collectif” sont à adopter lorsque

l’on touche à l’espace privé, un incendie est si vite arrivé.

Respect du code de la route dans votre résidence Nos parkings sont des parkings privés où la réglementation du Code de la Route ne peut pas s’appliquer complètement, mais Lille Métropole Habitat a prévu des procédures et des moyens de répression contre les stationnements gênants, abusifs ou dangereux.

La circulation dans l’enceinte des résidences et de ses parkings est limitée,

selon la réglementation du code de la route à 20 km / h et les conducteurs sont tenus de respecter cette vitesse

ainsi que le sens de circulation du parking.

Lorsqu’il y en a, nous vous invitons à respecter les coussins berlinois plus communément appelés “dos d’âne”, installés dans les parkings, afin de vous obliger à réduire votre vitesse.

Respect = Sécurité Vitesse = Danger

Des signalétiques seront prochainement installées dans les parkings souterrains et aériens qui n’en disposent pas, afin d’informer les conducteurs avides de vitesse, des règles à adopter lorsqu’on circule dans un parking privé.

Jeux des enfants sur les parkingsLes aires de stationnement, parkings et pelouses ne sont pas des aires de jeux pour vos enfants. Nous avons constaté que beaucoup d’enfants occupaient les aires de stationnement comme des terrains de foot.

Hormis le danger que cela représente si un véhicule rentre ou sort de la résidence sans les voir, le ballon lancé sur un véhicule peut le dégrader.

Soyez vigilant ! LMH décline toute responsabilité en cas d’incident de ce type entraînant un pare brise fracturé ou une aile cabossée.

Seule la responsabilité des parents sera engagée.

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3Des faits…

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4Les actions de LMH

explication des procédures liées aux problèmes de : voitures ventouses Les véhicules terrestres à moteur stationnant de manière prolongée sur les aires de stationnement appartenant à LMH, stationnés de façon gênante ou immobiles depuis plus de 6 mois , seront, dans le respect de la réglementation en vigueur, enlevés aux frais exclusifs du locataire propriétaire du véhicule et déposés en fourrière. Nous appelons cela des véhicules ventouses.

Ce que dit la Loi…Le fait de “déposer, abandonner ou jeter, en un lieu public ou privé,… une épave de véhicule” constitue une contravention de 5e classe (article R635-8 du code pénal.)La mise en fourrière peut avoir lieu dès lors qu’un véhicule ne possède plus les éléments indispensables à son bon fonctionnement, avant même son identification.

Ces procédures varient selon la nature du parking. Si le parking est privé mais ouvert à la circulation, c’est-à-dire sans privatisation, les services de police

peuvent verbaliser les véhicules gênants. Par contre si le parking est fermé et privatisé, ils ne peuvent pas intervenir.

voitures épavesBeaucoup de locataires nous sollicitent concernant les voitures épaves. Les délais sont longs, les procédures sont complexes. Elles ne dépendent pas uniquement de nous.

2 cas de figure : - Si le propriétaire du véhicule est connu, LMH lui adresse une mise en demeure afin de procéder à l’enlèvement du véhicule. A l’issue du délai de 8 jours imparti et en l’absence de réaction, LMH demande par écrit au commissariat la mise en fourrière du dit véhicule en joignant les justificatifs des démarches administratives faites au préalable.

Cette démarche peut prendre 6 mois minimum puisque LMH est tributaire des intervenants que sont la Police Municipale ou Nationale et la Fourrière (Municipale).

- La procédure est rallongée, si le propriétaire du véhicule est inconnu ou si la carte grise n’est plus valide. Dans ce cas, LMH adresse une demande d’enlèvement aux services de Police, après une vérification dans le fichier des véhicules volés et une recherche de

l’identité du propriétaire. Les services de Police adressent ensuite une mise en demeure au propriétaire. A défaut de réaction, ils procèdent à l’enlèvement du véhicule. Seul un officier de police peut demander la mise en fourrière du véhicule.

Sachez que certains commissariats de Police de la Métropole

travaillent à la réécriture de ces procédures.

LMH essaie dans la limite de ses compétences et de son statut de vous

aider dans vos démarches.

DéfiNitiONUne voiture épave ou en état d’épavisation est un véhicule non identifiable dont tout laisse à penser qu’il est abandonné (attestation d’assurance périmée, stationnement au même endroit depuis longtemps, impossibilité à pouvoir le déplacer à cause de son état général…).

Les véhicules épaves sont assimilés à des déchets. Ce ne sont juridiquement plus des véhicules mais des épaves que les autorités locales sont en droit d’enlever et de détruire immédiatement.

En tout état de cause, seul un officier de police judiciaire peut apprécier l’état du véhicule et décider de le faire enlever comme un dépôt d’ordures.

Nous devons signaler la présence du véhicule à la Police, qui se déplacera sur le site pour constater l’état du véhicule.

Des Solutions : Le Règlement intérieur des parkingsa été conçu afin de répondre à une demande précise des locataires.

Réalisé entre autre par un groupe de travail “Parking” constitué à cet effet et visé par les associations de locataires, nous avons souhaité contractualiser ce qui vous engage et ce qui nous engage.

Aussi, pour la première fois, LMH adopte un Règlement Intérieur des Parkings, approuvé par les Associations de Locataires. Nous espérons qu’il sera partagé par tous (cf pages 1 et 2).

Le sticker parking.Chaque propriétaire de véhicule est

muni d’un sticker parking, sur lequel est inscrit le nom de la résidence,

la plaque d’immatriculation et, s’il y a lieu, le numéro de votre emplacement ou la nature de votre parking.

Ce gage de sécurité permet d’identifier les personnes extérieures à la résidence stationnant sur des emplacements LMH.

L’identification est plus facile pour le personnel et, on l’espère, dissuadera les usagers de se garer dans un parking privé.

Mais, cela n’est possible qu’avec votre coopération.C’est ensemble que nous pourrons changer les comportements.

Signalétique renforcéeOn en parlait, on va le faire.

Nous allons renforcer l’ensemble des signalétiques dans les parkings qu’ils soient aériens, souterrains, libres ou numérotés. Parce que la sécurité prime dans ces lieux, il nous faut conforter cette visibilité afin que chaque locataire puisse être conscient des dangers et des règles à respecter.

ON vOuS eN Dit pLuSpourquoi des places numérotées sur certains parkings et pas sur d’autres ?C’est un choix délibéré de LMH d’attribuer un emplacement soit libre soit avec une place attitrée. Dès lors qu’un parking est privatif, c’est-à-dire qu’il vous est personnellement attitré, vous êtes soumis au paiement de la taxe d’habitation, comme pour votre logement. C’est pour cela que LMH prend parfois la décision de ne pas numéroter les emplacements et de ne faire payer qu’un droit d’accès.

Les emplacements de stationnement et garages sont imposables à la taxe d’habitation dès lors qu’ils constituent une dépendance de l’habitation.

Nom de la résidence

N° plaque immatriculation

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5Zoom sur la pollution de l’air et sur la bonne utilisation de son véhicule

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6Commercial

Envie de louer un parking ?Des emplacements restent disponibles. Sachez que nous louons aussi des emplacements à des particuliers non locataires ou à des salariés d’entreprises voisines à nos logements.Vous recherchez un emplacement, vous avez repéré un parking au sein d’une résidence qui nous appartient, contactez l’agence la plus proche de la ville où vous vivez :

• Agence de Villeneuve d’Ascq : 03 20 79 92 50

• Agence de Béthune Wazemmes Bois Blancs : 03 20 15 99 50

• Agence Lille Centre : 0320 16 95 60

• Agence Fives / Hellemmes / St Maurice : 03 20 71 49 20

• Agence Moulins : 03 20 29 92 20

• Agence Lille Sud : 03 20 16 09 30

• Agence de Tourcoing : 03 20 28 30 30

• Agence de Roubaix Motte : 03 20 99 21 99

• Agence Roubaix Gobelins : 03 20 76 99 99

• Antenne Vallée de la Lys : 03 20 99 42 64

• Antenne de Seclin et des Weppes : 03 20 90 11 99.

Pour connaître les résidences rattachées à chaque agence,

consultez notre site Internet : www.lmh.fr/lille métropole habitat/ ou nos agences et antennes.

Toutes les plaquettes sont téléchargeables.

Les transports et notamment la voiture personnelle sont responsables du rejet dans l’air de :

- plus de 35% de particules en suspension (surtout présentes dans les moteurs Diesel, sous forme de carbone, d’hydrocarbures, de composés de soufres…).

- De 60 % d’oxyde d’azote résultant de la réaction de l’oxygène et de l’azote de l’air sous l’effet de la température du moteur.

- Plus de 70 % du rejet de monoxyde de carbone, qui réchauffe la planète et résulte de la combustion rapide du carburant, notamment lors des embouteillages.

Bien évidemment, ces rejets sont extrêmement nocifs pour notre organisme et peuvent provoquer toutes sortes d’irritations et de maladies.

La vignette Auto réapparaît sous la forme de taxe écologique. Depuis 2008, toute personne souhaitant acheter une voiture neuve considérée comme polluante (+ de 160 g / Co2 par kilomètre) devra s’acquitter d’une taxe comprise entre 200 et 2 600 euros à verser annuellement.

Taxe prélevée au moment de l’achat.

Par contre, ceux dont le véhicule ne pollue pas auront un bonus écologique qui se situe entre 200 et 5 000 e. Ce bonus ne sera pas versé annuellement, uniquement à l’achat.

petit Conseil pour choisir une voiture propre et adaptée à vos besoins. Attention à la consommation de carburant.Les normes deviennent de plus en plus sévères. L’essence est le carburant qui rejette le plus de Co2 dans l’air soit 2,2 g / km contre 1 g / km pour le diesel.

Si vous n’êtes pas en parking souterrain, vous pouvez opter pour une installation GPL, qui est certes plus coûteuse à l’installation, mais est économe à l’usage et est moins polluante.

utiliser son véhicule intelligemment : économie et sécurité• Je conduis souplement et sans coup

• J’évite de pousser les vitesses

• Je diminue ma vitesse de 10 km / h

• Je limite les petits trajets urbains : je prends les transports en commun, le vélo ou mes pieds.

• J’entretiens mon véhicule régulièrement

• Je gonfle correctement mes pneus

• Je n’abuse pas de la climatisation.

CLiN D’œiLPensez au co-voiturage : trop de voitures circulent avec un seul passager à bord. Il est possible de partager son trajet pour aller au travail, conduire les enfants à l’école, faire les courses…

M. / Mme / Mlle ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

vivant dans la résidence ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

est intéressé par la location d’une place de parking située dans la ville de __________________________________________

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dans le quartier / la résidence ________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Merci de me contacter au ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Ce document est à remettre à l’accueil de votre Agence.

O F F I C E P U B L I C D E L ’ H A B I T A TO F F I C E P U B L I C D E L ’ H A B I T A T

Lille Métropole Habitat - 1, rue Edouard Herriot - 59000 Lille Tél. 03 20 88 50 00 - www.lmh.fr

Rédaction : Direction de la Communication - Été 2009

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