Spécifications techniques pour Cahier des charges

Acquisition d’un système autonome mobile

d’accès Internet par satellite

2017

Table des matières

1. Présentation du CAMES ................................................................................................................ 4

2. Objectif Général ............................................................................................................................. 4

3. Objectifs spécifiques ..................................................................................................................... 4

4. Topologies ...................................................................................................................................... 4

5. Spécifications techniques ............................................................................................................. 5

5.1. Accès Internet VSAT....................................................................................................................... 5

5.2. Réseau Wifi ................................................................................................................................... 5

5.3. Infrastructure réseau ....................................................................................................................... 6

5.4. Bande passante ............................................................................................................................. 6

5.5. Prestations et Services ................................................................................................................... 7

6. Garanties et services ..................................................................................................................... 7

7. Contrat de maintenance ................................................................................................................ 7

8. Période et Lieu d’exécution........................................................................................................... 7

9. Conditions pour la soumission de l’offre..................................................................................... 8

9.1. Contenu de l’offre ......................................................................................................................... 8

9.2. Sont exclus les soumissionnaires qui : .......................................................................................... 8

10. Préparation et soumission de l’offre ............................................................................................ 8

10.1. Le Dossier administratif et fiscal ....................................................................................................... 8

10.2. Proposition Technique .................................................................................................................. 9

10.3. Proposition financière ................................................................................................................. 10

11. Conditions de remise des propositions .................................................................................... 10

12. Soumission des propositions ............................................................................................ 10

13. Délai de soumissions des propositions ......................................................................... 11

13.1. Délai limite de soumission ........................................................................................................... 11

13.2. Proposition déposées hors délai .................................................................................................. 11

14. Classification et évaluation des Propositions .............................................................. 11

14.1. Clarification des propositions ...................................................................................................... 11

14.2. Examen préliminaire ................................................................................................................... 11

14.3. Évaluation et comparaison des propositions ................................................................................ 12

15. Attribution du Contrat ......................................................................................................... 12

16. Paiement ................................................................................................................................... 13

1. PRÉSENTATION DU CAMES

Le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) est un organisme de coordination des problèmes de l’enseignement supérieur dans les pays d’expression française d’Afrique et de Madagascar.

Plus spécifiquement, les missions du CAMES se définissent comme suit :

▪ Promouvoir et favoriser la compréhension et la solidarité entre les États membres ; ▪ Instaurer une coopération culturelle et scientifique permanente entre les États membres ; ▪ Rassembler et diffuser tous documents universitaires ou de recherche : thèses,

statistiques, informations sur les examens, annuaires, annales, palmarès, information sur les offres et demandes d’emploi de toutes origines ;

▪ Préparer les projets de convention entre les États concernés dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et contribuer à l’application de ces conventions ;

▪ Concevoir et promouvoir la concertation en vue de coordonner les systèmes d’enseignement supérieur et de la recherche, afin d’harmoniser les programmes et les niveaux de recrutement dans les différents établissements d’enseignement supérieur et de recherche, favoriser la coopération entre les différentes institutions, ainsi que des échanges d’informations.

Les pays membres sont :

Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte-d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Madagascar, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo.

2. OBJECTIF GÉNÉRAL

Dans le cadre de ses missions, le CAMES organise plusieurs événements qui se déroulent dans un pays de l’espace CAMES délimité par ses États membres.

L’objectif de la mission du fournisseur est de proposer une solution autonome, intégrée et mobile, d’accès à Internet par satellite, pendant les sessions et en renforcement de la connectivité du Siège du CAMES hors sessions, en cas de besoin.

3. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

▪ Proposer et fournir un système d’accès à Internet par VSAT mobile ; ▪ Proposer et fournir une bande passante dédiée ; ▪ Proposer et fournir un système de mise en place d’un réseau wifi mobile ; ▪ Proposer un système d’agrégation de plusieurs accès internet et de gestion de la bande

passante ; ▪ Intégrer les systèmes dans une solution unique ; ▪ Former deux (2) ingénieurs, au siège du CAMES, à l’exploitation et la mise en œuvre de

la solution.

4. TOPOLOGIES

Le CAMES prévoit le déploiement de la solution sur un site suivant l’une des deux topologies ci-après.

Cas 1

▪ Un espace dégagé et sécurisé pour accueillir la station VSAT ; ▪ Une disposition des bâtiments qui accueillent les travaux à proximité de cet espace, dans

un rayon de 50 à 100 m ; ▪ Une répartition des utilisateurs dans les locaux à proximité des bâtiments.

Cas 2

▪ Il s’agit d’une topologie qui ajoute à celle du cas1 un site secondaire situé à une distance qui peut être supérieure à 1 km du site principal.

5. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Les soumissionnaires sont invités à proposer une solution intégrée d’accès à Internet par VSAT et distribuée par un réseau wifi.

La solution devra être mobile dans l’espace CAMES.

Les composantes de la solution doivent être conditionnées en caissons sécurisés respectant les standards des compagnies aériennes.

5.1. Accès Internet VSAT

La station VSAT devra répondre aux caractéristiques minimales ci-après :

- Antenne de 1.2 mètres, facile à assembler et poser

- Recherche automatique du satellite

- Bande de fréquences Ku

- Distance de 30 mètres entre l’antenne et les équipements (modem, routeur, …)

- Facilité de mise en œuvre par du personnel ne nécessitant pas une formation pointue

5.2. Réseau Wifi

Le réseau wifi proposé devra répondre aux caractéristiques minimales ci-après.

▪ Fréquence 2.4 et 5 GHz ▪ Norme 802.11 b/g/n/ac

▪ Dorsale sans-fils ▪ Multi SSID ▪ Prise en charge VLAN 802.1q ▪ Détection et neutralisation des AP non fiables ▪ Alimentation PoE 802.3af ▪ Points d’accès facile à poser et déployer.

5.3. Infrastructure réseau

▪ Protection par un pare-feu ▪ Load balancing de liens WAN ▪ Secours 3/4G ▪ Routage avancé ▪ QOS ▪ Filtrage url / applications

5.4. Bande passante

Les soumissionnaires sont invités à proposer, de préférences, une bande passante (down/up) dédiée et les frais y relatifs, en tenant compte des éléments de contexte ci-dessous :

1. Disposer d’une connexion satellitaire fiable pendant le déroulement des programmes statutaires du CAMES et de manière opportune pour renforcer la connexion internet locale, en cas d’interruption ou de dysfonctionnement. À cet effet, quatre principaux programmes sont concernés avec leur taille qui varie en termes d’usagers. Au plus fort taux d’utilisation, il est prévu de recevoir environ deux cents (200) usagers. Les usages faits de la connexion sont, entre autres, les suivants : ▪ accéder à la plateforme des programmes du CAMES, pour télécharger des

documents, uploader des documents, etc. ; ▪ consulter des bases de données documentaires en ligne, pour télécharger des

documents, etc. ; ▪ consulter les messageries (Yahoo, Gmail, Hotmail, Personnel, etc.).

Les différents programmes se tiennent conformément au calendrier annuel suivant :

▪ Programme 1 : mi-juillet - fin juillet ▪ Programme 2 : début novembre – mi-novembre ▪ Programme 3 : mi-novembre – fin novembre ▪ Programme 4 : début décembre – mi-décembre (tous les deux ans).

En termes de renforcement de la connexion internet au siège, on peut solliciter en moyenne trois (3) mois.

2. Le CAMES privilégie l’allocation de la bande passante et la facturation au besoin, sinon sur toute l’année, en procédant à un ajustement éventuel de la facture au regard de la consommation réelle.

5.5. Prestations et Services

Outre la fourniture du matériel et des logiciels nécessaires à la mise en place des fonctionnalités décrites, il est attendu de l’adjudicataire les prestations ci-après :

▪ L’assemblage et l’installation physique des équipements ; ▪ L’installation et le paramétrage ; ▪ La fourniture de la documentation complète des diverses solutions ; ▪ La fourniture des schémas d’intégration, documents d’installation, de configuration et

d’exploitation spécifique détaillés ; ▪ Les conseils de configuration optimale ; ▪ Le transfert de compétences.

Les spécifications techniques énumérées ne sont pas limitatives. Les soumissionnaires peuvent, le cas échéant, intégrer dans leur offre des propositions d’amélioration qui pourront se traduire par des options.

6. GARANTIES ET SERVICES

Le soumissionnaire devra, le cas échéant, en détailler les modalités dans son offre.

7. CONTRAT DE MAINTENANCE

Le soumissionnaire pourra intégrer dans son offre une proposition de contrat de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle de la solution.

8. PÉRIODE ET LIEU D’EXÉCUTION

Date

Date de lancement de consultation 13 octobre 2017

Date limite de réception des offres 12 novembre 2014

Analyse des offres et la mise sous contrat Mi-décembre 2017

Réception de la solution Mi-mars 2018

Les prestations seront exécutées sur le site du siège du CAMES : 01 BP 134 Ouagadougou 01 Burkina Faso.

9. CONDITIONS POUR LA SOUMISSION DE L’OFFRE

9.1. CONTENU DE L’OFFRE

▪ Les sociétés intéressées feront une proposition technique et financière ;

▪ Les propositions doivent couvrir l’ensemble des spécifications des services stipulés dans les présentes instructions. Les propositions qui ne couvriront qu’une partie de ces spécifications seront rejetées ;

▪ Tout non-respect de ces documents par le Soumissionnaire sera susceptible d’avoir un effet négatif sur l’évolution de la proposition.

9.2. SONT EXCLUS LES SOUMISSIONNAIRES QUI :

▪ sont en état de faillite, de liquidation, de cessation ou suspension d’activités, de règlement judiciaire ou qui sont dans une situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales au Burkina Faso ;

▪ font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales au Burkina Faso ;

▪ ont fait l’objet d’une condamnation prononcée, par un jugement ayant autorité de la chose jugée pour tout défit affectant la moralité professionnelle, ont commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier ;

▪ sont en situation irrégulière pour le paiement de leurs cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales au Burkina Faso ;

▪ sont en situation irrégulière pour le paiement de leurs impôts et tâches selon les dispositions légales au Burkina Faso.

10. PRÉPARATION ET SOUMISSION DE L’OFFRE

La proposition comprendra les documents suivants :

▪ Le dossier administratif et fiscal ; ▪ Une proposition technique ; ▪ Une proposition financière.

10.1. LE DOSSIER ADMINISTRATIF ET FISCAL

Le dossier administratif et fiscal comprendra les documents suivants :

1. Les documents juridiques et fiscaux (Attestation de situation fiscale (ASF), Attestation de situation cotisante (ASC), Attestation de l’Agence Judicieuse du Trésor (AAJT), Attestation de la Direction régionale du travail et de la Sécurité sociale (ADRTSS), Certificat de non faillite et Relevé d’identité bancaire) ;

2. Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire, pour justifier :

▪ qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;

▪ qu’il n’est pas en (ou n’a pas fait l’objet d’une procédure de) faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventifs, cessation d’activité ou situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales,

▪ qu’il n’a pas commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier,

▪ que, suite à la procédure de passation d’un marché, n’a pas été déclaré en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

10.2. PROPOSITION TECHNIQUE

Les indications générales ci-dessous pourront permettre au soumissionnaire de formuler ces réponses de façon claire et concise, dans le cadre de la constitution de son dossier technique.

▪ Compréhension de la prestation

Le soumissionnaire indiquera de manière claire comment il comprend la prestation en spécifiant : - sa compréhension du cahier des charges ; - les champs couverts par sa prestation, en spécifiant : (i) sa stratégie d’approvisionnement

en matériel et fourniture, (ii) sa méthodologie pour l’installation et (iii) les services inclus dans la prestation ;

- les limites de la prestation (les biens et services non inclus dans la prestation).

▪ Capacité du soumissionnaire

Le soumissionnaire démontrera sa capacité à réaliser cette prestation en précisant en quoi il

a vocation à réaliser ce type de marché. Il démontrera qu’il a déjà une expérience avérée

pour des prestations similaires au profit de sociétés, projets, programmes, institutions et

organisations internationales en général.

Le soumissionnaire communiquera les informations suivantes :

▪ Profil et capacité du soumissionnaire ;

▪ Expérience dans l’exécution de marchés similaires ; ▪ Références des clients ; ▪ Liste, origine et qualité du matériel et équipements proposés ;

▪ Service après-vente et de support ; ▪ Garantie sur les équipements.

▪ Exécution du projet

Le soumissionnaire indiquera la manière dont il entend gérer ce projet, en précisant les mécanismes de suivi et d’assurance qualité qu’il mettra en œuvre pour garantir une prestation de qualité.

▪ Il précisera la stratégie d’approvisionnement pour le matériel inclus dans son offre. ▪ Il indiquera l’approche et les moyens qu’il mettra en œuvre pour procéder à l’installation

des équipements. ▪ Il proposera un calendrier d’exécution du projet.

Le CAMES se réserve le droit de vérifier les informations qui seront fournies. À cet effet, toute information confirmée inexacte, entrainera le rejet automatique de l’Offre ou la résiliation du contrat, sans exposer sa responsabilité à une réclamation de quelque nature qu’elle soit.

10.3. PROPOSITION FINANCIÈRE

Le Soumissionnaire indiquera les coûts de service qu’il se propose de fournir.

Tous les coûts et tarifs doivent être exempts de la TVA, le CAMES étant exonéré d’impôts et de taxes, au Burkina Faso (accord de siège).

11. CONDITIONS DE REMISE DES PROPOSITIONS

Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de la proposition, portant respectivement et distinctivement la mention « Original » et « Copie ». En cas de divergence entre les deux documents, c’est l’original qui doit faire autorité.

Les deux exemplaires de la proposition doivent être facilement lisibles et signés, par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à représenter le Soumissionnaire, pour ce qui touche au futur contrat. Cette dernière autorisation doit être dûment appuyée en joignant à la proposition une procuration écrite.

Une Proposition ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées nécessaires, pour corriger les erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent être paraphées par la ou les personnes signataires de la proposition.

12. SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Le Soumissionnaire devra sceller la proposition dans une enveloppe extérieure renfermant deux (2) enveloppes intérieures, comme indiqué ci-dessous.

L’enveloppe extérieure doit être déposée au :

CAMES 1200 logements, Ouagadougou À l’attention du Secrétaire Général

Et porter la mention spécifique « Consultation de fournisseurs pour la fourniture et l’installation d’un système solaire pour le siège du CAMES ».

Les deux (2) enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire :

▪ La première enveloppe intérieure doit contenir i) les copies légalisées de toutes les pièces constituant le dossier administratif et fiscal et ii) les éléments techniques de réponse aux Termes de référence de la consultation. Ceci en deux (2) exemplaires portant respectivement la mention « Original » et « Copie ».

▪ La deuxième enveloppe intérieure doit contenir l’offre financière. Ceci en deux (2) exemplaires portant respectivement la mention « Original » et « Copie ».

Il faut noter que si les enveloppes intérieures ne sont pas scellées et marquées conformément aux instructions stipulées dans la présente clause, elles seront rejetées.

13. DÉLAI DE SOUMISSIONS DES PROPOSITIONS

13.1. DÉLAI LIMITE DE SOUMISSION

Le CAMES doit recevoir les propositions à l’adresse indiquée au plus tard le 12 novembre 2017, à 12 :00 Heure locale.

Le CAMES peut, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des propositions en modifiant les Documents de Demande de propositions, auquel cas tous les droits et obligations du CAMES et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors soumis au nouveau délai tel que prorogé.

13.2. PROPOSITION DÉPOSÉES HORS DÉLAI

Toute proposition reçue par le Secrétariat Général du CAMES après la date limite, telle que spécifiée dans la clause relative au délai de soumission des propositions sera rejetée.

Le soumissionnaire doit s’assurer avoir obtenu la décharge du dépôt de son offre auprès du Secrétariat Général du CAMES. Cette décharge doit préciser la date et l’heure exactes du dépôt du pli.

14. CLASSIFICATION ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS

14.1. CLARIFICATION DES PROPOSITIONS

Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des propositions, le CAMES peut, à sa discrétion, demander au Soumissionnaire de clarifier sa proposition. La demande de clarification et la réponse doivent être formulées par écrit.

14.2. EXAMEN PRÉLIMINAIRE

Le CAMES examinera les propositions pour s’assurer qu’elles sont complétées, qu’elles ne comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces propositions répondent globalement aux conditions stipulées.

Avant examen détaillé, le CAMES évaluera le degré de réponse substantielle de chaque proposition, par rapport à la demande de proposition. Sur cette base, une proposition apportant une réponse substantielle est une proposition qui se conforme à toutes les spécifications et

conditions de demande de propositions, sans déviation majeure. La détermination par le CAMES du degré de réponse de la proposition doit être basée sur le contenu de la proposition elle-même, sans considérations de quelque raison extrinsèque que ce soit.

14.3. ÉVALUATION ET COMPARAISON DES PROPOSITIONS

L’évaluation des propositions se déroulera en deux temps. L’évaluation de la proposition technique est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

La proposition financière ne sera ouverte que pour les soumissions qui auront reçu la note technique minimale de 70% sur un score total maximum de 100 points (note technique qualitative).

La proposition technique est évaluée sur la base de son degré de réponse aux besoins du CAMES.

En effet, afin de faciliter cette évaluation technique, le Soumissionnaire est tenu de formuler de manière claire et concise ses réponses conformément aux instructions indiquées dans la présente demande de proposition.

Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les Soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale de 70% lors de l’évaluation technique seront comparées.

L’évaluation technico-financière se fera comme suit :

▪ 70% pour l’évaluation technique ; ▪ 30% pour l’évaluation financière.

La note financière sera calculée selon la formule suivante :

Par exemple : Note financière soumissionnaire A= (Offre la moins disante/ offre financière de A) x 30.

Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant obtenu le cumul de note le plus élevé

15. ATTRIBUTION DU CONTRAT

Le CAMES se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition, ainsi que d’annuler le processus de demande de propositions et de rejeter toutes les propositions à quelque moment que ce soit préalablement à l’attribution du Contrat, sans encourir de fait aucune responsabilité vis-à-vis du Soumissionnaire concerné et sans avoir aucune obligation d’informer le ou les Soumissionnaires des raisons qui ont motivé son action.

Le CAMES attribuera le contrat au Soumissionnaire le plus qualifié et dont la proposition, après évaluation, est considérée comme répondant la mieux aux besoins de l’Institution et aux exigences des Termes de référence du marché concerné.

16. PAIEMENT

Dès qu’un Soumissionnaire sera retenu à l’issue de cette consultation et que ce dernier signe un contrat de prestation de services pour la réalisation de ce marché, le CAMES payera les prestations selon des décomptes convenus avec le Soumissionnaire retenu.