LA PRESSE EN REVUE...

Gérard Diez La Presse en Revue

mercredi 19 novembre 2014

SOMMAIRE

I) Arbitrage Tapie : un ancien haut fonctionnaire mis en examen

1) Le chemin de la vérité est long…2) 1-0 !!3) Un petit retraité ?!4) Il y a pas de petites magouilles5) 4 août 1789

Bernard Tapie sur le plateau de i-Télé le 10 juillet 2013. (Photo Fred Dufour. AFP)

Jusqu’ici témoin assisté, Bernard Scemama est le sixième mis en examen dans le volet non ministériel de cette affaire.

L’ancien haut fonctionnaire Bernard Scemama a été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée» dans l’enquête sur l’arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, a indiqué mardi à l’AFP une source judiciaire, confirmant une information de France Inter. Jusqu’alors témoin assisté, Bernard Scemama est la sixième personne mise en examen dans le volet non ministériel de cette affaire.

Dans son volet ministériel, l’ancienne ministre de l’Economie et actuelle directrice du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, est pour sa part poursuivie pour négligence.

Les juges financiers soupçonnent que la sentence arbitrale qui avait octroyé en 2008 quelque 403 millions d’euros à Bernard Tapie en règlement du vieux litige sur la revente d’Adidas ne soit le fruit d’un «simulacre» pour favoriser l’homme d’affaires, avec l’aval de l’exécutif de l’époque. Bernard Scemama a été mis en examen le 10 novembre.

De septembre 2007 à février 2009, cet énarque de 71 ans a présidé l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), organisme créé dans les années 90 afin d’organiser le soutien financier de l’Etat au plan de sauvetage du Crédit lyonnais. C’est cette entité qui chapeautait le Consortium de réalisation (CDR), entité chargée de solder le passif du Lyonnais.

Il est mis en cause dans ce dossier pour avoir voté en octobre 2007 au conseil d’administration du CDR en faveur de l’arbitrage, décision contre laquelle l’EPFR ne s’était pas opposé. Interrogé en décembre 2011 par la brigade financière, il avait affirmé avoir eu à connaître du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais dès sa prise de fonction.

Le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, avait-il dit aux enquêteurs, lui avait précisé «de façon très claire que le gouvernement était favorable à la procédure d’arbitrage et [lui] demandait de participer à sa mise en œuvre», selon une source proche du dossier.

Dans ce dossier, Stéphane Richard, actuel patron d’Orange, a déjà été mis en examen, de même que

Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, Pierre Estoup, l’un des juges-arbitres, et Jean-François Rocchi, qui présidait le CDR.

liberation.fr-AFP

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II) Vote du budget : et à la fin, c'est le gouvernement qui gagne

Par L'Obs avec AFP

Malgré les abstentions de députés PS et écologistes, malgré les votes contre du Front de gauche et de la droite, le gouvernement a une nouvelle fois obtenu la majorité.

Les députés ont obtenu environ 800 millions d'euros de crédits supplémentaires, notamment pour une rallonge d'emplois aidés. Challenges

On prend les mêmes et on recommence. L'Assemblée nationale a voté mardi 18 novembre l'ensemble du projet de budget 2015 par 266 voix contre 247. Un vote qui avait des allures de bis repetita, entre une majorité peu enthousiaste sur la quête de 21 milliards d'euros d'économies et une opposition critique à l'égard de nouvelles hausses d'impôts.

Malgré les abstentions de socialistes et d'une large majorité des écologistes mais aussi les suffrages contre du Front de Gauche et de la droite, le gouvernement a donc une nouvelle fois obtenu une majorité étroite mais suffisante, de 266 voix, pour faire passer son texte en première lecture. 56 députés se sont abstenus.

Au moins 37 frondeurs

Il y a près d'un mois, la contestation par des socialistes d'une politique économique jugée trop favorable aux entreprises et pas assez aux ménages ou aux investissements publics s'était traduite par 39 abstentions sur le volet recettes du budget, dont celles des ex-ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti. Autrement dit dans la fourchette haute de la "fronde" mouvante des députés PS, mais sans retrouver le maximum de 41 atteint en juin sur le programme de stabilité budgétaire.

Cette fois-ci, le nombre de socialistes "frondeurs" en demande d'une politique économique alternative s'établit à 37 abstentionnistes. Comme la fois précédente, les anciens ministres Delphine Batho, Aurélie Filippetti et Benoît Hamon se sont abstenus. Deux socialistes ont par ailleurs voté contre par erreur.

8 avril 2014 : confiance au gouvernement Valls 1 - 29 avril 2014 : plan d'économies de 50 milliards - 1er juillet 2014 : loi de finances rectificative - 8 juillet 2014 : budget rectificatif de la Sécu - 16 septembre 2014 : confiance du gouvernement Valls 2 - 21 octobre 2014 : recettes du budget 2015 - 28 octobre 2014 : budget de la Sécu 2015 - 18 novembre : ensemble du budget 2015BL - L'Obs

800 millions d'euros de crédits supplémentaires

Lors de la discussion, les députés ont obtenu environ 800 millions d'euros de crédits supplémentaires, par exemple pour une rallonge d'emplois aidés ou pour un soutien à l'investissement des collectivités locales, qui seront compensés par autant d'économies dans les ministères pour respecter le niveau de déficit annoncé.

Construit sur l'hypothèse d'une croissance de 1% (après 0,4% cette année), le budget prévoit un déficit public en légère baisse, à 4,3% du PIB (contre 4,4% cette année), alors qu'initialement il devait consacrer le retour sous la fameuse barre européenne des 3%.

Sur les économies, le gouvernement n'a cessé de marteler qu'elles n'étaient pas aveugles et qu'elles préservaient les priorités telles que l'Education.

"On ne va pas lâcher le morceau"

Le vote de mardi continue une "séquence démarrée aux municipales" autour de la critique

de l'application du Pacte de responsabilité, "exprimée dans des votes successifs", avait jugé, avant le vote, le frondeur Laurent Baumel.

Même si "tout n'est pas à rejeter dans ce que propose le gouvernement", avait observé Pascal Cherki, autre socialiste critique, "on ne va pas lâcher le morceau", car il faut défendre "d'autres choix" et permettre que "l'expérience de la gauche au pouvoir soit réussie" d'ici 2017.

Comme les fois précédentes sur un texte marquant l'appartenance à la majorité gouvernementale, la quasi-totalité des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, à majorité radicale de gauche, a donné son quitus.

Dans ce budget, a réaffirmé mardi le coprésident des députés écologistes, François de Rugy, il y a "des éléments qui vont dans le bon sens - baisse d'impôt pour les ménages, augmentation du budget de l'éducation...- et d'autres qui ne vont pas dans le bon sens comme la baisse du budget de l'écologie ou l'abandon de la taxe poids-lourds." Le Front de Gauche reste lui profondément opposé à "une logique d’austérité".

"Les discours sans les actes"

A droite, l'UMP, "très très contre", et l'UDI reprochent au gouvernement d'augmenter encore taxes et impôts, notamment pour les classes moyennes, de ne pas faire de réformes structurelles pour dégager de "vraies économies" et de laisser filer les déficits.

Au-delà des critiques sur diverses taxes (hausse de la redevance de trois euros, de deux centimes du litre de gazole pour compenser en partie l'abandon de l'écotaxe, etc.), la droite martèle qu'elle ne croit pas à la promesse de François Hollande de ne pas recourir à l'avenir à des impôts supplémentaires après ce qu'elle considère comme "un couac" du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Le gouvernement "continue dans les discours sans les actes", a lancé le nouveau président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde, par ailleurs "ulcéré" par le récent cafouillage de l'exécutif sur les impôts.

Une fois terminées les navettes entre l'Assemblée et le Sénat, le vote final par le Parlement est prévu autour du 20 décembre. D'ici là, la Commission européenne, qui ne croit pas que la France tiendra son objectif de 4,5% de déficit en 2015, donnera

un avis plus précis sur le budget de Paris.

Par souci d'éviter une sanction de Bruxelles, le gouvernement a dégainé précipitamment des recettes supplémentaires de 3,6 milliards d'euros, qui seront examinées dans le projet de budget rectificatif 2014 en fin d'année.

nouvelobs.com

III) La retraite chapeau, souvent décriée, encore peu encadrée

Le monde.fr Par Audrey Tonnelier et Maxime Vaudano

Gérard Mestrallet, le PDG de GDF Suez. | AFP/VINCENZO PINTO

Fin octobre avait été annoncé que le PDG de GDF-Suez, Gérard Mestrallet, touchera après son départ du groupe, prévu pour mai 2016, une retraite chapeau de 831 641 euros par an (soit 28 % de sa rémunération de référence), obligeant le groupe, détenu à 33 % par l'Etat, devrait provisionner 21 millions d'euros dans ses comptes pour financer cette retraite.

Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, avait alors dit « désapprouver » cette pratique mais avait assuré ne rien pouvoir y faire, car elle est conforme au code de conduite établi par l'Association française des entreprises privées (AFEP) et le Medef. La CGT du groupe avait pourtant demandé, jeudi 23 octobre, des « comptes » à la direction. Pour le syndicat, il s'agit de « modalités de retraite hors de l'entendement », alors que beaucoup de salariés vivent avec des salaires au niveau du smic et que GDF Suez a engagé un plan de rigueur de l'ordre de 4,5 milliards d'euros.

Emmanuel Macron s'est désormais clairement

prononcé pour la suppression des retraites chapeau. « J'ai demandé avec Michel Sapin [le ministre des finances] qu'une mission de l'Inspection générale des finances soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français », a-t-il déclaré mardi 18 novembre.

1. Qu'est ce qu'une retraite chapeau ?

C'est une prestation de retraite dite « complémentaire » ou « surcomplémentaire », c'est-à-dire qu'elle s'ajoute aux régimes obligatoires et complémentaires (Agirc ou Arrco pour les salariés).

Elle peut être octroyée à un cadre, dirigeant, mandataire social d'une entreprise, mais c'est celle des grands patrons qui est le plus souvent pointée du doigt pour ses montants très importants.

2. Les scandales précédents

La dernière polémique remonte à novembre 2013. L'octroi à Philippe Varin, alors président du directoire de PSA, d'une retraite de 21 millions d'euros, avait fait scandale, car le constructeur hexagonal se trouvait alors dans une situation financière particulièrement difficile, avec gel des salaires pour les salariés.

L'Etat venait également d'apporter, fin 2012, sa garantie à Banque PSA Finance à hauteur de 7 milliards d'euros. De quoi lui donner un droit de regard sur la rémunération des dirigeants du groupe.

Au terme de plusieurs heures de turbulences, M. Varin avait finalement annoncé qu'il renonçait à ses émoluments.

Les modalités de cette retraite répondaient pourtant aux critères édictés à l'époque de son octroi (en 2009). Mais son niveau était trop choquant pour l'opinion publique et les salariés.

3. 21 millions d’euros, un montant inhabituel ?

Les provisions mises à disposition par les entreprises représentent généralement une avance de vingt à trente ans, calquée sur l’espérance de vie moyenne. La Société générale avait ainsi provisionné, en 2009, un peu plus de 30 millions d’euros pour la retraite de son ancien président Daniel Bouton. La pension de Gérard Mestrallet, comme celle de Philippe Varin il y a un an, est

donc dans la moyenne du secteur.

4. Que dit la loi ?

L'encadrement par la loi de la retraite chapeau est un serpent de mer. Plusieurs fois promis, il n'a jamais été mis en place.

A l’automne 2008, le gouvernement Fillon rétropédale en moins d’une semaine sur l’encadrement de ces pratiques, après avoir promis de « légiférer sans attendre ». Il s’en remet au code de gouvernance édicté par le Medef et l’AFEP, qui se contentait de vagues principes de modération.

Deux ans plus tard, majorité et opposition s’unissent au Parlement pour plafonner les pensions à 30 % de la rémunération de la dernière année d'exercice. Une tentative torpillée par le gouvernement, qui explique que ce système ne touche pas seulement les grands dirigeants, mais aussi plusieurs milliers de cadres.

A la suite d’un rapport de Martin Hirsch, Nicolas Sarkozy se saisit pourtant à nouveau du sujet pendant la campagne présidentielle de 2012, en promettant tout bonnement de mettre fin aux retraites chapeaux.

Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait aussi promis d'encadrer les rémunérations des patrons. Mais l'exécutif y a finalement renoncé.

En la matière, donc, comme sur d'autres questions de rémunération des dirigeants et de gouvernance en général, les entreprises françaises (notamment les plus importantes, cotées en Bourse) ont obtenu de pouvoir s'autoréguler, via leurs associations représentatives.

POUR EMMANUEL MACRON, DES CRITÈRES À « CLARIFIER»

En contrepartie, le Medef et l'AFEP ont durci, en juin 2013, leur code de bonne conduite, qui encadre ces pratiques. Il s'agit d'un ensemble de « recommandations » en matière de gouvernance.

Le code stipule qu'une retraite chapeau ne doit pas dépasser 45 % de la rémunération « de référence » d'un dirigeant. Cette notion est en partie laissée à l'appréciation des entreprises puisqu'elle doit combiner salaire fixe et variable sur une moyenne de « plusieurs années ».

Le temps de présence du dirigeant dans l'entreprise doit avoir été d'au moins deux ans. Ce type de dispositif doit par ailleurs avoir été consenti à d'autres personnes que les seuls mandataires sociaux.

Enfin, « l'augmentation des droits potentiels doit être progressive en fonction de l'ancienneté dans le régime et ne doit représenter, chaque année, qu'un pourcentage limité à 5 % de la rémunération du bénéficiaire ». Ce, afin d'éviter qu'un avantage trop important ne soit accordé au dirigeant peu avant son départ, par exemple.

« Les systèmes donnant droit immédiatement ou au terme d'un petit nombre d'années à un pourcentage élevé de la rémunération totale de fin de carrière sont de ce fait à exclure », souligne le code AFEP-Medef.

Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a cependant rappelé, jeudi 23 octobre, que les critères déterminant les retraites chapeaux devaient être clarifiés – avant de préciser le 10 novembre que celle de Gérard Mestrallet était conforme au code de bonne conduite.

5. Qui vérifie l'application du code ?

Le code relève de la « soft law », une norme dont la sanction n'est qu'économique et de réputation. Les entreprises ont le choix d'appliquer le code, ou d'expliquer pourquoi elles ne le font pas – c'est le principe anglo-saxon du « comply or explain ».

Afin de suivre l'application du code Afep-Medef, mais aussi d'être force de proposition pour le faire évoluer, un Haut comité de gouvernement d'entreprise (HCGE) a été mis en place, en octobre 2013.

Il est présidé par Denis Ranque, le président du conseil d'administration d'Airbus Group (ex-EADS), et composé de sept membres, dirigeants d'entreprises, avocats et représentants des investisseurs.

Dans l'« affaire Varin », le HCGE, s'était ainsi autosaisi du dossier, avant le renoncement du patron de PSA. Le Haut comité avait alors stipulé qu'une retraite chapeau doit « tenir compte de la situation de l'entreprise » concernée.

Mardi 21 octobre, le HCGE a publié son premier rapport annuel dans lequel il donne son avis sur la façon dont les principales dispositions du code sont appliquées par les entreprises cotées.

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En pratique, les points de retraite acquis auparavant par le dirigeant le resteront, mais « le nombre de points acquis nouvellement pourra être nul ou quasi-nul » si la santé de l'entreprise se dégrade, a redit M. Ranque, mardi 21 octobre.

Mais le HCGE n'a pas le pouvoir de modifier le code. Cela reste du ressort du Medef et de l’AFEP.

6. Beaucoup de patrons renoncent-ils à leur retraite chapeau ?

En août 2009, date des dernières estimations officielles diffusées par le gouvernement, 761 cadres dirigeants d'entreprises françaises bénéficiaient de ces régimes d'exception. Un palmarès établi l’an dernier par L’Expansion estimait que la moitié des patrons des entreprises du CAC 40 en profitaient.

La multiplication des polémiques depuis le milieu des années 2000 a pourtant progressivement jeté un opprobre sur cette pratique. En 2005, un contexte tendu et la volonté affichée par le gouvernement d’encadrer les retraites chapeaux ont ainsi poussé Jean-René Fourtou à renoncer à 1,2 million d’euros offerts par Vivendi Universal, « ayant déjà une retraite [de 1,6 million d’euros] d'Aventis ».

Deux ans plus tard, l’ancien président d’EADS Noël Forgeard démentait les informations de l’hebdomadaire Marianne, selon lesquelles il percevrait une pension mensuelle de 100 000 euros malgré son remerciement et les doutes sur sa gestion.

Daniel Bernard, l'ancien PDG de Carrefour. | Reuters

La justice a également contraint quelques dirigeants d’entreprises à renoncer à cette manne. C’est notamment le cas de l’ancien patron de Carrefour, Daniel Bernard, dont les émoluments de départ avaient provoqué, en 2005, un scandale.

Parti avec la certitude de toucher une pension annuelle de 1,243 million d’euros, soit 40 % de son ancien salaire, M. Bernard avait dû faire face, peu de temps après, à une offensive judiciaire des actionnaires de son ancien groupe.

Pour la première fois dans l’histoire, en 2008, la cour d’appel de Paris avait purement et simplement annulé sa retraite chapeau, jugeant que l’ancien PDG n’avait pas démontré avoir rendu à l’entreprise des « services particuliers » qui justifieraient le versement d’une « rente viagère ».

Cette décision a donné des idées à Vincent Bolloré, qui a tenté (en vain) de priver Alain de Pouzilhac, l’ancien PDG de son groupe Havas, de ses 137 500 euros annuels de retraite chapeau en 2009. La même année, l’ancien patron de Vinci, Antoine Zacharias, est devenu le premier PDG du CAC 40 poursuivi pour abus de pouvoir dans le but d’influencer ses rémunérations et avantages financiers. Condamné l’an dernier à 375 000 euros d’amende, il conserve pour l’instant sa pension annuelle de 2,2 millions d’euros.

Cet article a fait l'objet d'une chronique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et RMC découverte.

Audrey TonnelierJournaliste au Monde

Maxime VaudanoJournaliste au Monde.fr

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IV) BNP Paribas : le président et deux autres dirigeants accusés de délits d'initiés

Baudouin Prot (successeur de Michel Pébereau, à droite) doit quitter ses fonctions de président de BNP Paribas le 1er décembre 2014. (Crédits : Reuters)

latribune.fr (avec AFP)

Une enquête préliminaire a été ouverte à Paris, selon une source proche du dossier qui confirme une information du Canard Enchaîné. Le président de la banque, Baudoin Prot, et son prédécesseur, Michel Pébereau, seraient concernés.

Un pavé dans la mare. Une enquête préliminaire aurait été ouverte à Paris sur d'éventuels délits d'initiés susceptibles d'avoir été commis par des dirigeants de la BNP Paribas. C'est ce qu'a indiqué mardi 18 novembre à l'AFP une source proche du dossier. Cette dernière a ainsi confirmé une information du Canard Enchaîné.Actions vendues durant le premier semestre

Selon l'hebdomadaire satirique, sont concernés Baudouin Prot, président de la banque en partance (il quittera ses fonctions le 1er décembre), son prédécesseur Michel Pébereau (actuellement président d'honneur du Conseil d'administration de BNP) et le directeur général délégué Philippe Bordenave.

Alors qu'une enquête, lourde de menaces, était en cours aux Etats-Unis sur la violation par la banque de l'embargo sur les transactions financières avec Cuba, le Soudan et l'Iran, ils auraient vendu près de 300.000 actions qu'ils

détenaient à titre personnel, à un cours moyen compris entre 44 et 49 euros.

L'hebdomadaire évoque deux périodes pour cette cession d'actions: courant 2013 et début 2014.

Cet été, en juillet, la justice américaine a infligé à la banque une amende de 8,9 milliards de dollars pour le viol de ces embargos américains. A cette sanction, s'est ajouté pour BNP Paribas l'interdiction de paiements en dollars pendant un an, de janvier 2015 à décembre 2015.

latribune.fr

V) À quand la fin des privilèges ?

Par Maud Vergnol

L'éditorial de Maud Vergnol dans l'Humanité mercredi 19 novembre. Le « portrait social » de la France, brossé par l'Insee, devrait faire l’effet d’un électrochoc pour tous ceux qui continuent à se bander les yeux face à l’échec cuisant des politiques d’austérité et minimisent la souffrance sociale.

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Plus possible pour le gouvernement de détourner le regard. Les chiffres sont là, dans le rapport annuel de l’Insee publié aujourd’hui. Et ils sont coriaces. Entre 2008 et 2013, le nombre de chômeurs de longue durée a progressé de 56 % et les inégalités entre les salariés s’aggravent. Ce « portrait social » de la France devrait faire l’effet d’un électrochoc pour tous ceux qui continuent à se bander les yeux face à l’échec cuisant des politiques d’austérité et minimisent la souffrance sociale. Qu’ils jettent un œil à ce rapport et par la même occasion à la vie quotidienne des chômeurs, des allocataires du RSA, qui affirment ici devoir se priver d’alimentation et de soins médicaux pour boucler les fi ns de mois… Voilà le résultat des potions libérales, pimentées par l’austérité, aussi inefficaces contre le chômage que favorables aux profits du capital. À ce titre, le choc de l’actualité frise l’indécence. Alors que le gouvernement enfonce intentionnellement une grande majorité des Français dans la précarité, Monsieur Gattaz remet sur la table la vieille rengaine patronale sur la suppression de l’impôt sur la fortune. « L’ISF, ça détruit l’emploi, ça détruit la croissance ! » assène le patron des patrons, entre autres inepties. Pierre Gattaz devrait pourtant faire profil bas, lui qui doit sa nomination à la tête du Medef à son gourou, Serge Dassault. Car les nouvelles révélations de nos confrères de Libération sont accablantes pour celui qui incarne le capitalisme français, avec une fortune privée bâtie sur un concubinage notoire avec l’État. Ainsi, c’est 53 millions d’euros qui auraient été remis en liquide pour ses basses tâches à l’avionneur, sénateur-maire UMP de l’Essonne, qui n’a jamais ménagé sa peine pour stigmatiser les chômeurs, fustiger les fonctionnaires et donner des leçons de vertu. L’indulgence qui entoure ces délinquants en col blanc en dit long sur les liens incestueux entre les milieux d’affaires et les dirigeants politiques libéraux.

L’impunité demeure l’un des privilèges des puissants. Il est grand temps de les abolir.

humanite.fr