La police comme institution morale
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La police comme institution morale 1 La justification morale de l’institution Pourquoi une justification morale de la police? La police dispose d’un immense pouvoir coercitif. Dans une démocratie libérale, la coercition ne peut se passer de justification. Qu’est-ce qu’une justification morale? Démonstration que nous y consentirions. La police fait-elle partie des outils que nous nous donnerions pour échapper à l’état de nature? Doit nous indiquer quels sont les pouvoirs
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La police comme institution morale. 1 La justification morale de l’institution Pourquoi une justification morale de la police? La police dispose d’un immense pouvoir coercitif. Dans une démocratie libérale, la coercition ne peut se passer de justification. - PowerPoint PPT Presentation
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La police comme institution morale
1 La justification morale de l’institution
Pourquoi une justification morale de la police? La police dispose d’un immense pouvoir coercitif. Dans une démocratie libérale, la coercition ne peut se passer de justification.
Qu’est-ce qu’une justification morale? Démonstration que nous y consentirions. La police fait-elle partie des outils que nous nous donnerions pour échapper à l’état de nature? Doit nous indiquer quels sont les pouvoirs que nous accorderions à la police. Doit nous indiquer quelles sont les limites de ce pouvoir.
La police comme institution morale
La forme traditionnelle de l’argument contractualiste: Fait état du besoin de force pour appliquer les lois. La principale responsabilité de la police est d’être
l’épée du législateur et du juge. La police comme serviteur des lois. Limites importantes à l’autonomie de la police. Sa principale fonction serait de lutter contre le crime.
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Les limites de l’argument contractualiste: La police n’a jamais été instituée à l’intérieur de ces limites. Son rôle traditionnel est de maintenir l’ordre et la paix. Des études révèlent qu’une proportion limitée du travail des
policiers est consacrée à la lutte contre le crime. La police intervient dans des crises familiales, recherchent des
enfants perdus, sauvent des animaux, orchestrent la circulation automobile, visitent les écoles, aident les personnes âgées, etc. (Kleinig p. 23).
Son rôle traditionnel est beaucoup plus large que ce que prévoir l’argument contractualiste.
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Problème: Le rôle de la police est informe. Par de nombreux aspects, la police remplit des rôles
paternalistes. L’imprécision donne trop de marge discrétionnaire à la police. Est-il possible de lui assigner une justification uniforme?
Trois possibilités évoquées par Kleinig: La police comme suppléant d’urgence. La police comme utilisateur de force coercitive. La police comme gardien de la paix sociale.
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Le rôle social de la police échappe à toute caractérisation simple.
La justification morale de ce rôle sera toujours déphasée par rapport à la réalité.
L’éthique policière ne pourra jamais être énoncée par un simple ensemble de règles.
La formation morale du policier doit passer par le développement de vertus à exercer dans une multitude de rôles, plutôt que par l’apprentissage de règles.
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2) La police et l’État
La police devrait-elle disposer d’une marge discrétionnaire dans l’application des lois?
Arguments pour: C’est inévitable pour des raisons de ressources C’est inévitable pour des raisons conflits de rôles. C’est inévitable car la tolérance du crime de bas
niveau est parfois nécessaire pour éviter des crimes plus importants.
C’est désirable car les policiers sont plus proches du terrain.
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Arguments contre: Les policiers ne sont pas représentatifs. Besoin de baliser l’utilisation de la force. Dépend du jugement de policiers individuels.
arbitraire
manque d’uniformité dans l’application des lois.
Conclusion:
La discrétion policière est inévitable et indésirable.
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3) La police et le marché
Pourquoi la police est-elle une institution publique?
La sécurité comme bien public. La sécurité comme droit fondamental. Besoin de circonscrire l’utilisation de la force. Importance de l’impartialité. Complément naturel du rôle législatif et juridique de
l’État.
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Pourrait-on songer à « privatiser » la police?
Arguments pour: Gains d’efficacité. « Surcharge » de l’État. Liberté économique.
Arguments contre: Ambiguïté de rôle. Incitatifs pervers. La police comme « symbole ».
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Devrait-on permettre un marché de sécurité parallèle?
Arguments pour: Surcharge de l’appareil de sécurité. Liberté économique. Augmentation de la quantité « totale » de sécurité.
Arguments contre: Inégalité. Conflits de juridictions. Besoin de limiter l’utilisation de la force par des normes
publiques.
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Si nous permettons un marché personnel, les policiers devraient-ils avoir le droit d’y travailler?
Arguments pour: Liberté économique « Autant que ce soit eux! »
Arguments contre: Conflits de rôles. Conflits de règles morales. Conflits d’intérêts. Confiance sociale.
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4) La police et les « professions ».
Qu’est-ce qu’une profession? Délivre un bien social important. Exige une formation experte. Repose sur l’importance de la confidentialité. L’expertise justifie un haut degré d’autonomie
institutionnelle.
la profession octroie le droit de pratiquer.
elle prévoie son propre code d’éthique.
elle s’ ’auto-police’.
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La police est-elle une « profession »?
Arguments pour: Prestige Processus de sélection Formation de plus en plus spécialisée
Arguments contre: Importance de normes publiques dans l’utilisation de la force. Conflits d’intérêts. Importance « sociale » de la publicité des normes. Importance du « sens commun » autant que de l’ »expertise ».
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5) La police et la « moralité ordinaire ».
Y a-t-il une « moralité de rôle » des policiers?
L’institution policière ne remplit-elle son rôle qu’en permettant/exigeant des policiers qu’ils enfreignent la moralité ordinaire?
Exemple: l’avocat dans un système « contestatoire ». Le système ne fonctionnerait pas s’il agissait
« directement » pour la justice.
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Deux types de théorie morale: Déontologique: les agents doivent respecter
certaines valeurs. Conséquentialiste: les agents doivent promouvoir
certaines valeurs.
Le conséquentialiste peut accepter que la meilleure manière d’atteindre un résultat moralement désirable est de ne pas le viser directement.
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L’éthique policière devrait-elle être conséquentialiste ou déontologique?
Considérations: Rôle « exemplaire » de la police. Danger d’accorder trop de discrétion. « La fin justifie les moyens ». « Pas d’omelette sans casser d’oeufs ». Réalisme. Efficacité.
