La pertinence des - Haute Autorité de Santé · 2014. 12. 19. · Max Bensadon, Directeur adjoint,...
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La pertinence des
pratiques professionnelles
pour dépenser mieux
2
Président de séance :
Jean-François Thébaut, Membre du
Collège, HAS
Modérateur :
Thomas Le Ludec, Directeur de
l'amélioration de la qualité et de la sécurité
des soins, HAS
Intervenants
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 3
Alexia Tonnel, Director, Evidence Resources, NICE
David Nocca, Chirurgien digestif, CHU de Montpellier
Bertrand Millat, Président du Conseil scientifique, CNAMTS
Intervenants
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 4
Max Bensadon, Directeur adjoint, ATIH
Emmanuel Vigneron, Géographe de la santé,
Nouvelle fabrique des territoires
Intervenants
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 5
Dominique Polton, Conseillère technique du directeur
général, CNAMTS
Félix Faucon, Chef de service, DGOS
Jean-François Thébaut
Membre du Collège, HAS
6
Introduction
Pertinence des pratiques professionnelles
« Est pertinent ce qui est approprié » Michel de Montaigne
Une pratique appropriée est une pratique qui respecte au
moins quatre principes fondamentaux :
• La bienfaisance : efficacité et utilité
• La non malfaisance : iatrogénie et inutilité
• L’autonomie des patients : information et décision partagée
• La justice sociale : soutenabilité et égalité d’accès aux soins
Analogie au CRIB du Nice
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 7
Pourquoi est on en arrivé là ?Coût du progrès incrémental
4 Eras 1 2 3 post 2000
Mortality
Value
G Meyer. Two Hundred Years of Hospital Costs and Mortality — MGH and Four Eras of Value in Medicine. N Engl J Med. 2012
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 8
D Berwick et Al. Eliminating Waste in US Health Care. JAMA 2012
Proposed “wedges” Model for US Health Care, with theoretical spendingreduction targets for 6 categories of waste
WASTE
20 à 30%
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 9
En France deux tempsTemps : programme Pertinence
01K04 : Injections de toxine botulique, en ambulatoire
03K02 : Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires
04M07 : Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans
04M18 : Bronchiolites
04M20 : Broncho-pneumopathies chroniques surinfectées
05K19 : Traitements majeurs de troubles du rythme par voie vasculaire
05K20 : Autres traitements de troubles du rythme par voie vasculaire
07C14 : Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aigües
07M02 : Affections des voies biliaires
08C24 : Prothèses de genou
08C48 : Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents
11M04 : Infections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans
13K02 : Endoscopies génito-urinaires thérapeutiques et anesthésie : séjours de la CMD 13 et de moins de 2 jours
14C02 : Césariennes
20Z05 : Ethylisme aigu
23K02 : Explorations nocturnes et apparentées : séjours de moins de 2 jours
Do
nn
ées A
TIH
25 Actes identifiées
Activités :
1/ suffisamment fréquentes
2/ évolution dynamique
3/ dispersion des taux de recours
Programme césarienne
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 10
Temps législatif
Article 58 et 59 de la LFSS 2015
Conditions du succès :
• Données (data) fiables et reproductives
• Données scientifiques fondées des preuves et non sur des opinions car
« celle-là conduit à la science et celle-ci à l’ignorance » Hippocrate
• Participation et appropriation des acteurs- Choosing Wisely à la
française ?
• Capacité à mesurer des impacts ( indicateurs et SI)
• Accompagner le changement (DPC / accréditation des équipes)
• Promouvoir des incitatifs…… intellectuels
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 11
Alexia Tonnel
Directeur, Evidence Resources, NICE
13
Regard du NICE
La pertinence en Angleterre
Comment le NICE contribue
à réduire la variabilité
des pratiques
14
Points clés
Impact varié des guides de soins du NICE
sur les pratiques
Encourager la transparence des pratiques
Outils de mise en œuvre développés
pour chaque guide
Rechercher la pertinence, pas l’adhésion
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 15
Impact des guides de soins : prise de température durant l’anesthésie
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2008 2009 2010 2011
Pe
rce
nta
ge o
f p
atie
nts
temperature checked before induction of anaesthesia
perioperative temperature monitoring Source: Desikan (2012), Orr (2012)
CG65April 2008
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 16
Impact des guides de soins : scanner dans l’heure suivant l’admission pour AVC
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2004 2006* 2008* Apr-Jun10*
Apr-Sep11
Oct-Dec12
Jan-Mar13
Apr-Jun13
Jul-Sep13
Oct-Dec13
% o
f P
ati
en
ts
Audit national sur les AVC : scanner délivré dans l'heure
NICE QS 2
published -
Jun 2010
Source: Stoke Improvement National Audit Programme (SINAP)/ Stroke National Audit programme (SSNAP)
NICE CG 68
published -
Oct 2008
NICE CG 162
published -
Jun 2013
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 17
Adoption des guides de soins : raisons du blocage
Accord entre
collègues
Formation
Budget
Reconfiguration
de service /
équipement
Manque de
temps
Divers
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 18
Promouvoir l’information sur l’adhésion
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 19
Transparence des performances : optimiser certaines classes de médicaments
Sédatifs (‘Z drugs’ et benzo) – prescriptions locales et moyenne nationale
moyenne nationale
Variabilité locale
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 20
Ensemble d’outils pour aider à l’adhésion et à la pertinence des soins
Pour chaque guide de soins :
• Guide pour les acheteurs nationaux et régionaux soulignant les
changements organisationnels et l’impact sur les parcours de soins
• Estimation des coûts nets et des bénéfices financiers
• Outils pour l’audit clinique
• Support à la formation
Aussi
• Base de données : « coût et productivité » – comprenant la liste
des « do not do »
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 21
Mais l’adhésion ne garantit pas toujours la pertinence des soins…
Guide
National
Mise en œuvre
locale
Soin de l’individu
“Guidelines not tramlines”
les guides de soins donnent
un cadre à la pratique,
pas des règles rigides à
suivre mécaniquement
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 22
Nouvel outil pour la pertinence: l’aide à la décision du patient
Risque cardiovasculaire de 10% sur 10 années :
impact de l’atorvastin
Sur 100 personnes :
• 90 n’auraient eu aucun
problème, avec ou sans
atorvastin
• 4 vont éviter le risque
cardiovasculaire grâce à
atorvastin
• 6 développeront quand
même un problème
23La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Aider les acteurs à ne pas suivre les recommandations de NICE ?
CRIB : un message à renforcer ?
• Choix – est ce que le patient, suite à une discussion détaillée, et en dépit
des bénéfices du traitement, ne souhaite pas prendre le médicament ?
• Risque – est ce que le nouveau médicament peut entrainer un effet
secondaire inacceptable ou interférer avec un autre médicament ?
• ‘Impracticality’ – est-il probable que des problèmes pratiques se posent
qui empêchent la prise du médicament : problème de stockage, manque
de dextérité - qui indiquent qu’un traitement alternatif est préférable ?
• Bénéfices – est-ce que les bénéfices pour le patient vont être limités,
par exemple parce que les autres conditions dont il souffre ont un impact
bien plus important sur sa qualité de vie ? Est-ce que la réduction du
risque à long terme est importante étant donner l'âge du patient ?
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 24
Récapitulatif
Les audits cliniques indiquent un impact varié
des guides de soins du NICE sur les pratiques
NICE contribue à une démarche de transparence
des pratiques aux niveaux national et local
NICE encourage la pertinence des soins avec
un ensemble d’outils développé pour chaque guide
L’adhésion aux guides de soins ne signifie pas
nécessairement la pertinence des soins
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 25
David Nocca
Chirurgien digestif, CHU de Montpellier
27
Promotion du bon usage
Chirurgie de l'obésité :
où en est-on en 2014 ?
28
David Nocca
Directeur équipe pluridisciplinaire de chirurgie bariatrique CHU Montpellier
Directeur scientifique SOFFCOMM
Co-rédacteur reco HAS 2009
Membre du groupe de travail « Pertinences des soins en chirurgie bariatrique CNAMTS »
Obésité & maladie chronique
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 29
OBESITE
Maladie
chronique
INSUFFISANCE RESPIRATOIRE
SAS
CANCER
HTA
INSUFFISANCE CARDIAQUE
DEPRESSION
DIABETE TYPE 2
ARTHROSE
RGOLITHIASE VB
STERILITE
DYSLIPIDEMIE
STEATOSE HEPATIQUE
Prévalence obésitéEnquête OBEPI 2012
30La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Moins
de 18,5
18,5
à 24,9
25,0
à 29,9
30,0
à 34,9
35,0
à 39,9
40,0
ou plus
3,5 %
49,2 %
32,3 %
10,7 %
3,1 % 1,2 %
Pas de surpoids
52,7 %
Surpoids
32,3 %
Obésité
15,0 %
Obésité classe I à II
13,8 % %
Pourquoi la chirurgie pour traiter l'obésité ?
Diminution de la mortalité des patients obèses morbides
après chirurgie bariatrique
ETUDE S.O.S (N Engl J Med August 2007)
• 2010 obèses morbides (chirurgie)
• 2037 obèses morbides (traitement médical)
• Suivi : 10,9 ans (0,01% de perte de vue !!!)
• MORTALITE :
129 patients (Tt med) (25 infarctus myocarde, 47 cancers)
101 patients (Tt chir) (13 infarctus myocarde, 29 cancers)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 31
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 32
Synthèse des recommandations de bonne pratique
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 33
Classification IMC
Normal 18.5-24.9
Surpoids 25-29.9
Obésité
Classe 1
Classe 2
Classe 3
> 30
30-34.9
35-39.9
> 40
Modérée
Sévère
Morbide
Super-obésité > 50
HTA
Diabète
SAS
NASH
Arthrose
Dyslipidémie
Obésité : prise en charge chirurgicale chez l'adulteJanvier 2009
Les techniques recommandées
Évolution des actes de chirurgie bariatrique
par technique chirurgicale de 2005 à 2013
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 34
Anneau gastrique ajustable Gastroplastie verticale calibrée Gastrectomie longitudinale
Gastric bypass Dérivation Biliopancréatique
Distribution des actes de chirurgie bariatrique réalisés en France, par type d'actes, selon la région d'implantation de l'établissement en 2011 (N= 30 513)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 35
Anneau gastrique
ajustable (25 %)
« By-pass »
gastrique (31 %)
« Sleeve »
gastrectomie (44 %)
Les problèmes majeurs
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 36
Respect des recommandations HAS
• Equipe pluridisciplinaire et RCP
• Temps de préparation
• Indications opératoires
• Suivi des patients à long terme
Réalisation d'opérations dans des centres non experts
Activité en
chirurgie bariatrique en 2011
Nombre
d'établissements%
Nombre
d'actes%
moins de 30 interventions 175 41 1 718 6
de 30 à 49 interventions 68 16 2 690 9
de 50 à 99 interventions 86 20 6 292 21
de 100 à 199 interventions 64 15 9 141 30
200 interventions et + 32 8 10 672 35
TOTAL 425 100 30 513 100
Les moyens mis en œuvre
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 37
HAS• Documents d'information patients, médecins…
• Contrôle qualité
DGOS• Création des CSO
CNAMTS• Groupe de travail sur la pertinence des soins
SOFFCOMM• DIU chirurgie de l'obésité (2010)
• Labellisation de centres experts (2013)
• Registre national
• Formation en collaboration avec la FCVD
Conclusions
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 38
OBÉSITÉ : Enjeu majeur de santé publique et socio-économique.La chirurgie bariatrique peut permettre d'obtenir des pertes pondérales importantes stables dans le temps chez des patients obèses morbides.
La chirurgie de l'obésité n'est pas un traitement « MIRACLE », mais à l'heure actuelle la seule solution thérapeutique pour traiter ou prévenir les comorbidités liées à l'obésité morbide, améliorer la qualité et la durée de vie des patients.
La chirurgie bariatrique doit être pratiquée par des équipes pluridisciplinaires expertes.
Une évaluation préopératoire de qualité, ainsi qu'un suivi post-opératoire au long cours sont extrêmement importants pour permettre d'atteindre les objectifs fixés et diminuer les complications graves liées au geste chirurgical.
Bertrand Millat
Président du Conseil scientifique,
CNAMTS
40
Promotion du bon usage
Pourquoi cette variabilité
des pratiques ?Conseil scientifique de la CNAMTS
41La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Taux standardisé d'intervention pour chirurgie bariatrique, par région
42
Prévalence de l'obésité
Obépi 2012 (%)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Le taux de césariennes a doublé en 20 ans
43
Le taux dans les 559 maternités Niveau 1 qui pratiquent
au moins 200 accouchements varie entre 9,3% et 43,3%
Le taux de mortalité de la mère est 3,5 fois supérieur en
cas d'incision de l'abdomen et de l'utérus.
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
268 000 appendicectomies en 1986 82 340 en 2013
44
Taux d'appendicectomie / 10 000 habitants chez les moins de 20 ans ( 2010)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Source PMSI MCO – France entière, tous régimes
Traitements CNAMTS (DHOSPI)
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Taux 2 X supérieur à Paris
Taux de recours à Paris
15,65
~ 15 000 appendicectomies
Eure
Creuse
Charente
Cholécystectomies
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 45
Racine V11c 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
07C13 36 588 35 574 37 821 37 499 – – –
07C14 62 653 63 958 65 995 68 561 – – –
TOTAL 98 241 99 532 103 816 106 060 116 255 118 377 117 984
10% 12%
• Traçabilité de la douleur
biliaire
• Auto-évaluations (APP)
• Analyse de la morbidité
des cholécystectomies
(~ 1%)
Hommes ayant eu au moins un dosage
de PSA (%)
Dosage de Prostatic Specific Antigen sur 1 an (2010) ou
sur 3 ans (2008-2010)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 46
32% à 43% des hommes de 75 ans et plus ayant eu
au moins un dosage de PSA en 2009 sont en ALD
48%
77%
48%
76%
Parcours de soins des patients opérés de la thyroïde
47La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
→ Thyroïdectomies : lésions récurrentielles 4% et parathyroïdectomies 1%
→ Traitement hormonal substitutif à vie (totales : 100%, partielles : 44%)
• La cytoponction recommandée avant TOUTE chirurgie n'est pratiquée que chez 40% des patients opérés (44% cancer, 34% nodule bénin)
0.87
1.38
1.23
0.990.96
0.83
0.92
0.41
0.50
0.99
1.05
0.88
0.64
0.75
0.38
0.53
0.65
2.24
0.52
0.78
0.66
0.53
0.48 0.76 0.47 0.57
Guadeloupe Martinique Guyane Réunion
0.38 - 0.57
0.58 - 0.92
0.93 - 1.38
1.39 - 2.24
Pour 4 cancers opérés
aujourd'hui, on opère 5 nodules
bénins soit un ratio de 0,8
Statines : Décès / AVC ischémique / cardiopathie ischémique aigue
48La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Hazard ratio : 0,94 (IC 95% : 0,85-1,03)
(rosuvastatine 5 mg vs simvastatine 20 mg)
Analyse ajustée
Simvastatine 20 mg :
9,24 € par bte de 30
CRESTOR® 5 mg :
16,89 € par bte de 30
De quelle pertinence parle-t-on ?
Le bon soin au bon patient
Bénéfice attendu supérieur au Risque
Dépenser à bon escient, équitablement
• Ni TROP : injuste en budget contraint
• Ni TROP PEU : inégalités, pertes de chance
• Ni MAL : le risque est infini si l'acte est inutile
La recherche d’une amélioration de la pertinence des actes comporte
le risque de réduire l’accès aux actes de ceux qui en ont besoin.
T. Lang
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 49
De quelle pertinence parle-t-on ?
Relation taux de recours / pertinence
• un taux faible n'est pas nécessairement vertueux
• un taux élevé n'est pas nécessairement excessif
La pertinence est menacée de conflits
• Industrie
• Patients (fabrication des besoins, liens d'intérêt)
• Médecins (appétits, concurrence, médecine défensive)
La vertu a besoin d'incitatifs plus que de recommandations…
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 50
Incitatifs, vertu et variabilité
Rémunération sur Objectifs de Santé Publique
Suivi des maladies chroniques, Prévention, Prescription, Organisation
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 51
Limites de nos « Big Data »
• Pas de codage des diagnostics associés aux feuilles de soins ;
• Codage du PMSI de facturation et non médical ;
• Pas de causes de décès (appariement CepiDC expérimental) ;
• Pas de résultats d'examens ;
• Pas de facteurs de risque : TA, ATCD, tabac, alcool ou IMC;
• Pas d'informations génétiques ou sur les liens familiaux ;
• Uniquement les médicaments ou DM facturables hors GHS.
• Rien sur les produits non remboursables ou hors prescription ;
• Pas de données socio-économiques (hors CMUC), ni médico-
sociales (hors hébergement en EHPAD) ;
• Profondeur historique de mise à disposition des données.
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 52
Rémunération : problème ou solution
• Payer le « non faire » comme le « faire » ?
• Le prix des actes a-t-il encore un « sens » au regard du bénéfice
attendu, des risques, de la complexité des prises en charge ?
• ROSP « chirurgicale » et pertinence ?
Devoir d'activité (T2A)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux 53
Dieu se rit des hommes qui déplorent
les effets dont ils chérissent les causes.
54La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Bossuet
Merci pour votre attention
Questions / Réponses
55La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Max Bensadon
Directeur adjoint, ATIH
57
Variation de pratiques
Analyse des variations de pratiques
Origine des variations de pratiques
• Médecin : choix d'une stratégie thérapeutique
• Patient : état clinique, préférences
• Autre : disponibilités de l'offre de soins, existence de recommandations de bonnes pratiques
Pour analyser ces variations, il faudrait une base
• Permettant de rattacher un médecin à un patient
• Comportant des informations sur l'état clinique du patient et sur les actes réalisés
• Comportant les informations permettant d'analyser les choix thérapeutiques en fonction des recommandations lorsqu'elles existent
Le SNIIRAM pourrait être utilisé mais
• Uniquement dans le secteur libéral
• Analyse complexe
58La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Une manière d'approcher les variations de pratiques : les taux de recours
Le taux de recours mesure
• La consommation de soins hospitaliers d'une zone géographique
donnée, rapportée à la population domiciliée dans cette zone
• Calcul :
Nombre de séjours pour une activité donnée dans une zone géographique
Nombre de personnes dans cette zone
Sur une zone géographique donnée les variations des
taux de recours peuvent refléter des variations de
pratiques
Se calcule à partir du PMSI et des données INSEE
Ne concerne pas les pratiques d'activité ambulatoires
59La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Analyse variations des taux de recours
Conditions pour que 2 zones géographiques aient
les mêmes taux de recours pour une activité
• Populations comparables : âge et sexe : standardisation
• État de santé : facteurs épidémiologiques, environnementaux
• Facteurs socio-économiques et culturels
• Accès aux soins équivalent pour les 2 zones Accessibilité géographique et disponibilité de l'offre
• Tous les médecins concernés ont les mêmes pratiques en moyenne
Une variation d'un taux de recours standardisé
n'est donc pas synonyme d'une différence de pratique
• Nécessite une analyse complémentaire
60La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Disponibilité des taux de recours
Disponible sur plateforme SNATIH (ScanSanté à partir de janvier)
Accessible à tous à partir du site de l'ATIH
L'application présente les taux de recours :
• Par zones géographiques : Région, Territoires de santé, zonage spécifique (à la demande des ARS).
• Par activité de soins (dont la pertinence)
Résultats :
• Cartes
• évolution sur 5 années glissantes 2008-2012 et 2009-2013
61La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
TAUX BRUT NOMBRE DE SÉJOURS
Territoire Territoire de santé 2009 2010 2011 2012 2013 2009 2010 2011 2012 2013
01S0000001 Territoire Centre 2,63 2,66 2,48 2,19 2,27 830 844 789 701 731
01S0000002 Territoire Sud Basse-Terre 2,32 2,06 1,78 2,03 1,85 198 174 149 170 154
Présentation de l'application
62La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Modalité de ciblage des activités sur le critère «pertinence »
Analyse de fréquenceLa non-pertinence est entendue comme entraînant une augmentation indue de l'activité
• Effectif important : plus de 20 000 occurrences par secteur
• Evolution importante sur plusieurs années
• Variabilité importante du taux de recours par zone géographique (TS)
• Exemples : césarienne, endoscopie, bronchiolites, …
Activités ciblées par la CNAMTS (analyse 2008-2009)• Basé uniquement sur des critères de variabilité des pratiques
• Exemples : œsophagectomie, hystérectomie, varices, …
Analyse internationale• Variabilités de pratiques également
• Chirurgie du rachis, chirurgie bariatrique, appendicectomies
63La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Analyse de la consommation/production de soins
Pour aller plus loin dans l'analyse lorsqu'une variation
des taux de recours est retrouvée au niveau régional
Permet d'apporter des éléments sur la répartition de l'offre
de soins et de l'utilisation des soins d'une région donnée.
Analyse des séjours
• produits par les établissements implantés dans la région
• consommés par les patients résidant dans la région.
Cette analyse est disponible sur les mêmes activités
que les taux de recours (sauf l'analyse par actes).
64La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Champagne-Ardennes / césarienne
65La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
PRODUCTION : Établissements
de la région par territoire de
santé/zone spécifique
CONSOMMATION : Territoire de santé/zone spécifique des
Ensemble
Centre Nord-ArdennesSud-
ChampagneAutres régions
Région
inconnue
Centre
510000029 296 16 14 50 – 376
510000037 168 – 2 2 – 172
510000078 56 – 4 1 – 61
510000185 306 10 5 41 – 362
510000193 385 8 1 34 1 429
510024300 128 – 12 1 – 141
520780073 166 – 1 21 – 188
Sous-total 1505 34 39 150 1 1729
Nord-Ardennes
80000037 7 111 – 10 – 128
80000615 18 239 – 1 2 260
Sous-total 25 350 – 11 2 388
Sud-
Champagne
100000017 – – 470 13 – 483
100002351 2 – 89 1 – 92
100006279 – – 73 – – 73
520780032 4 – 77 6 – 87
520780057 – – 41 3 – 44
Sous-total 6 – 750 23 – 779
Autres régions– 65 6 66 – – 137
Sous-total 65 6 66 – – 137
Ensemble 1601 390 855 184 3 3033
2,42 1,88 2,16
Conclusion
Outils d'aide à la décision pour les ARS
Permettent de cibler des zones géographiques
ou des établissements
Ne donnent aucun motif d'explication des variations
Nécessité d'enquêtes complémentaires pour analyser
les causes des éventuels écarts constatés
66La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Emmanuel Vigneron
Professeur de géographie de la santé,
Université de Montpellier
68
Variation de pratiques
Chirurgie ambulatoire
69La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Géographie des actes : chirurgie de la cataracte 2009
70La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Appendicectomie
71La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
La chirurgie bariatrique en France en 2009
72La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Hospitalisations dans les services de médecine
73La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Focus sur les séjours longs : la géographie des séjours longs
74La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Que nous dit cette géographie ?
La part de la consommation des séjours longs n’est pas le simple reflet de l’âge
Les écarts de consommation de séjours longs
entre les territoires persistent avec la prise en
compte du sexe et de l’âge des patients
75La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Que nous dit cette géographie ?
La consommation des séjours longs signale les difficultés d’accès aux soins :
isolement géographique et/ou conditions socio-économiques
76La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Questions / Réponses
77La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Dominique Polton
Conseillère technique du directeur
général, CNAMTS
79
Leviers et actions ciblées
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Pertinence : que fait
l'assurance maladie ?
80La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Pertinence des soins
• Ce qui est fait à tort mais aussi ce qui n'est pas assez fait
• Actes (chirurgicaux notamment), mais pas seulement (iatrogénie
médicamenteuse, prescription de kinésithérapie, d'imagerie, d'arrêts
de travail,…)
• Pertinence d'un traitement, mais aussi de l'environnement
(ex chirurgie ambulatoire, hospitalisation inadéquates…)
Intérêt ancien de l'assurance maladie pour cette
problématique
Actions coordonnées
81
Quelques remarques préalables
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
1. Analyse des données disponibles
Constats sur le fonctionnement du système de soins,
questionnement sur les pratiques et les parcours de patients
2. Construction d'outils pour agir de manière pertinente
Outils d'information, de ciblage,…
3. Déploiement d'actions dans différents registres
Information, contractualisation, incitation, actions plus
contraignantes…
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Que fait l'assurance maladie ?
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Les disparités de pratiques…
…sont un phénomène connu depuis longtemps (ex. cartes de
fréquences d'actes chirurgicaux), en France comme dans d'autres pays.
Ce qui est plus nouveau :
la capacité, à partir des bases de données, d'analyser non pas des actes
isolés mais des processus, des parcours de soins, et donc d'avoir une
vision plus précise des séquences de traitement, et y compris de certains
des impacts de ces traitements.
83
1. Analyses, constats, diagnostics (1/3)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Exemples – cancer de la prostate, thyroïdectomies
84
1. Analyses, constats, diagnostics (2/3)
PSA
Biopsie
Traitement
Chirurgie
Hormonothérapie
Radiothérapie
Complications
…
Dosages
(T3, T4, TSH)
Echographie
Cytoponction
Chirurgie
Incontinence,
impuissance,… Complications
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
De l'analyse au jugement : comment interpréter
les écarts de pratique ?
1. Nécessité d'avoir des référentiels
2. Comment détecter les endroits où les pratiques ne sont pas
pertinentes pour mener des actions adaptées ? Plusieurs cas possibles
85
1. Analyses, constats, diagnostics (3/3)
Analyse directe de la conformité
ou non-conformité des pratiques
aux référentiels à partir des
données disponibles
(ex. prescription de médicaments)
Pas d'analyse directe possible
Indicateurs ou batterie
d'indicateurs pour cibler des
risques de non pertinence
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Exemple : élaboration et validation d'indicateurs
de ciblage pour adapter les actions menées
1ers travaux sur l’appendicectomie et la chirurgie du canal carpien :
faisceau d’indicateurs qui alertent sur la possibilité qu’une partie des
actes pratiqués ne soient pas pertinents dans certains établissements
(ou certains professionnels à terme, quand ils seront tous identifiables)
Exemple de l’appendicectomie : indicateurs
• part des appendicectomies dans l'activité de chirurgie digestive et l’évolution
de cette activité dans les dernières années,
• part des patients de moins de 20 ans, répartition hommes/femmes,
• part des appendicectomies sans complications de niveau 1 et durée de séjour,
• programme opératoire hebdomadaire,
• réalisation d’explorations diagnostiques avant l’intervention...
86
2. Outils pour l'action (1/3)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
87
2. Outils pour l'action (2/3)
Dispersion des établissements
10,4%
29,6%
91,9% 92,3%
59,6%
41,1%
72,7%
63,0%
84,4%
80,1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Ex DG Ex OQN
Q1
P05%
P10%
Médiane
P90%
P95%
Q3
Part des patients ayant bénéficié d'un acte
d'imagerie avant l'intervention
A B C
Aucune alerte Intermédiaires Score élevé
241 297 36
Classement des établissements
(>50 appendicectomies) en 3 segments
Validation : Test sur un échantillon
avec retour au dossier
Taux de
pertinence A C Ensemble
globale 89,1% 55,6% 73,2%
A priori 74,6% 32,4% 54,6%
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Pour le syndrome du canal carpien, même opération réalisée
avec :
test sur 24 établissements (validation des indicateurs)
et retour d'information à ces établissements tests
L'expérience montre un changement significatif des établissements
classés en C à la suite de ce retour d'information (75% passés en A ou B)
88
2. Outils pour l'action (3/3)
A C Ensemble
Taux de
pertinence 89 - 92% 65% 78%
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
3. Actions déployées (1/4)
Leviers d'action pour améliorer la pertinence des soins
et le respect des référentiels
• Information (public, professionnels)
• Formation (formation initiale, DPC….)
• Accompagnement (par des pairs ou externe)
• Incitation ou sanction financière
• Contractualisation
• Actions plus contraignantes (mise sous objectif, mise sous
accord préalable - MSO/MSAP)
89La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
3. Actions déployées (2/4)
Actions d'accompagnement et d'information des
professionnels, des établissements et des assurés
• Campagne d'accompagnement mise en œuvre en 2014 sur le thème
du parcours de soins du syndrome du canal carpien et du bon usage
de la prescription des arrêts de travail
Visites de délégués d’assurance maladie, échanges confraternels, visites
d’établissements de santé en collaboration avec les ARS, courriers
Médecins généralistes, chirurgiens orthopédistes (libéraux / hospitaliers),
rhumatologues, neurologues, médecins du travail, assurés - stratégie proposée pour
cibler les professionnels à accompagner
• Actions programmées sur d’autres thèmes (thyroïdectomie,
cholecystectomie, chirurgie bariatrique, amygdalectomie enfant – mais
aussi prescription médicamenteuse chez les personnes âgées, imagerie,…)
90La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Travail collaboratif CNAMTS / HAS pour
élaborer des supports d'information
91
3. Actions déployées (3/4)
La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
3. Actions déployées (4/4)
92La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Leviers d’action pour améliorer la pertinence des soins
et le respect des référentiels
• Information (public, professionnels)
• Formation (formation initiale, DPC….)
• Accompagnement (par des pairs ou externe)
• Incitation ou sanction financière
• Contractualisation
• Actions plus contraignantes (mise sous accord préalable –
MSAP)
(ARS – assurance maladie - établissement) LFSS
2015
•Merci de votre attention
•Pour des analyses complémentaires sur la pertinence des soins,
cf rapports de propositions téléchargeables sur le site Ameli
•http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-
publications/rapport-charges-et-produits-pour-l-annee-2015.php
93La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Félix Faucon
Chef de service, DGOS
95
Leviers et actions ciblées
Questions / Réponses
96La pertinence des pratiques professionnelles pour dépenser mieux
Jean-François Thébaut
Membre du Collège, HAS
98
Conclusion
Jean-Luc Harousseau
Président, HAS
100
Conclusion de la journée
Chacun des intervenants a déclaré ses liens d'intérêt
avec les industries de santé en rapport avec le thème de
la présentation (loi du 4 mars 2002)
Retrouvez ces déclarations sur le site Internet
de la HAS, espace Colloque HAS
www.has-sante.fr
101
La Haute Autorité de Santé vous remercie
d'avoir participé à cette séance
www.has-sante.fr
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