La notation du personnel

Remarque préliminaire:

Le personnel est sur noté.

La notation des fonctionnaires subit donc pour 2003 et 2004, un aménagement drastique.

La notation des ouvriers doit être appliquée à la lettre (encore que)...

Principe

Sert à peser le travail du collaborateur durant la période,

de mesurer l ’écart entre les objectifs fixés à A-1 et la réalité,

permet de lui fixer de nouveaux objectifs.

Instrumentalisation:Influe sur les différents événements de la carrière de l’agent,- avancement - mutation et détachement- temps passé dans chaque échelon.

A quoi sert la notation ?

Chaque population a sa propre mécanique de notation, voire ses propres pratiques.

La notation des fonctionnaires est récente et a fait l ’objet il y a peu d ’un dépoussiérage sérieux, comme dans le reste de la fonction publique.Encore modifiée en 2003 et 2004)

Celle des ouvriers est marquée par l ’histoire de cette population est n ’est plus véritablement adaptée.

Un point commun, la démarche de communication à adopter.

Définition: C ’est une opération annuelle, obligatoire, qui consiste à attribuer à un agent, une note chiffrée et une appréciation sur sa manière de servir.

Elle est toujours établie en fonction de A-1 voire A-2 (on stagne, on progresse, on régresse par rapport à) mais aussi dans la perspective de A+1, A+2 (perspective d ’avancement de grade ).

M.O. de notation

Etape 1: Préparation de la notation.

La DRH forme les notateurs et effectue les rappels auprès des plus confirmés,

Les chefs de services et commandants de compagnies font préparer les ébauches par les chefs de sections,

puis ils établissent leur projet à soumettre au chef de corps.

La DRH compile et contrôle les projets,

traite les incohérences avec les notateurs,

propose le projet au chef de corps.

Etape 1: Préparation de la notation.

Etape 2: Fusionnement.

Concerne tout particulièrement les fonctionnaires, mais aussi les ouvriers.

Avant que la notation soit validée par le chef de corps, un fusionnement est réalisé au niveau du corps pour traiter des quelques cas particuliers.

Doit faire l’objet d ’une réunion (appropriation par les chefs de services).

Les projets de notes des fonctionnaires sont transmis à la RT pour fusionnements des corps (statutaires à faible effectif).

M.O. de notation

Etape 3: Communication lors de l ’entretien de notation.

La notation signée par le chef de corps, est communiquée (présentée et commentée) à l’intéressé,

Des contrats d ’objectifs sont fixés.

Il ne s ’agit pas de s ’ajuster, mais d ’officialiser ce qui s ’est passé pendant l ’année.

Le personnel signe la notification de notation.

Etape 1: Préparation de la notation.

Etape 2: Fusionnement.

M.O. de notation

L ’entretien de notation

Obligatoire, il a pour but l ’analyse des résultats et la définition d ’objectifs

C ’est une photographie de l ’année écoulée

Délais:

Le personnel est prévenu au moins 3 jours à l ’avance de l ’horaire de son entretien.

La feuille de note est lue à l ’agent.

Puis il dispose de 48h pour signer la notification de note

Etape 3: Communication lors de l ’entretien de notation.

Etape 1: Préparation de la notation.

Etape 2: Fusionnement.

M.O. de notation

Etape 4: Recours.

Les instances concernées sont fonction de la population traitée.

La notation des fonctionnaires

Principe

S ’applique selon les mêmes règles à l ’ensemble de la population des fonctionnaires du ministère de la défense.

Références:

Décret du 29 avril 2002

Arrêté du 9 juillet2003

IM n° 437504 DEF/SGA/DFP/GPC du 31 octobre 2003

Représentants du personnel =>Elus au niveau national

au scrutin de liste pour 3 ans(monopole syndical)

=>Nombre égal aux

représentants du personnelReprésentants de l’administration

Le nombre de commissaires dépend de l ’effectif du corps (de 6 à 14)

Le lieu de la négociation :La Commission Administrative Paritaire (CAP)

Pour les corps à très fort effectif, des CAP locales sont instituées afin de préparer les travaux.

Opération annuelle obligatoire tout particulièrement pour les fonctionnaires (inscrite au statut général)Etablie et signée par le supérieur hiérarchique, signée au final par le chef de corps.Aujourd’hui la lisibilité de la notation est 2003-2004 (et encore).

Utilité 1: OUTIL CLASSIQUE DE NOTATION Pour peser le travail du collaborateur durant la période, et lui fixer des objectifs de progression.

Utilité 2: OUTIL DE MANAGEMENTRedonner au chef de corps des outils de management tangibles.Son instrumentalisation comme moyen de réduire (pour les meilleurs collaborateurs) le temps dans un échelon est clairement affichée .

l’appréciation professionnelle (dans le futur appréciation synthétique) c ’est une grille de comportement différente que l ’on soit A ou B,C.

l’appréciation générale (dans le futur appréciation littérale)- nature des fonctions exercées- bilan détaillé des résultats de l’agent par rapport aux objectifs fixés (doit porter sur l’année entière)- aptitudes futures de l’agent en matière de fonctions, d ’encadrement et d’avancement

la note chiffréeétablie par grade et échelon progression maximum de 2 points tous les 2 ans (voire 1, 0, -1...)

La notation se compose de 3 parties mises EN COHERENCE.

La feuille de notes

60 61 62 63 64 65 66

63 64 65 66 67 68 69

60 61 62 63 64 65 66

60 61 62 63 64 65 66

5ème échelondurée 3 ans

1ère année

3ème année

2ème année

6ème échelondurée 3 ans

63 64 65 66 67 68 69

63 64 65 66 67 68 69

1ère année

2ème année

3ème année

Agent médiocre Agent satisfaisant Agent exceptionnel(candidat privilégié

à l’avancement)

60 61 62 63 64 65 66

Créneau de notation

Note de référence

Notes extrêmes

Nota: La note de référence correspond à la notation d ’un agent dont les aptitudeset le manière de servir donnent satisfaction.

La logique de notation

Agent médiocre Agent satisfaisantAgent exceptionnel(candidat privilégié

à l’avancement)

60 61 62 63 64 65 66

Créneau de notation

Note de référence

Notes extrêmes

Médiocre

Sens de l’organisation

Conscience professionnelle

Aptitude à encadrer

Expression écrite

Expression orale

Esprit d’équipe

Jugement

Connaissances professionnelles

Goût des responsabilités

Esprit d’initiative

Efficacité

Acivité Dynamisme

InsuffisantNormalBonTrès bonExcellentCritères

Grille d’ appréciation synthétiquepour les IEF, IT et CTSS

II - APPRECIATION SYNTHETIQUE(faire une croix dans la case choisie)

Excellent(1)

Très bon Bon Moyen Insuffisant(1)

Nonapprécié

I - QUALITES PERSONNELLES ETRELATIONNELLESMaîtrise de soi

Aptitudes relationnelles

Disponibilité et investissement personnel

Esprit d'initiative - réactivité

II - PROFESSIONNALISME ET TECHNICITE

Connaissances techniques du poste

Connaissances de l'environnement professionnel

Qualité d'expression écrite

Qualité d'expression orale

III - METHODE ET RESULTATS

Sens de l'organisation

Méthode de travail

Puissance de travail

Aptitude à l'encadrement et à l'animation d'équipe

Capacité de décision et sens des responsabilités

(1) A justifier dans l'appréciation littérale

Autorité d'emploi :NOM : GRADE : SIGNATURE

Tout personnel ayant travaillé au-moins 1 jour dans l ’année est notééventuellement mention seulement de sa capacité à s ’intégrer dans une équipe et à faire preuve de conscience professionnelle si plus de précision impossible.

La mécanique de la notation 2003 - 2004

Tout le personnel fonctionnaire est noté sur la nouvelle donne hormis quelques rares cas particuliers.

Ont qualité de notateur:tous chefs de services et d ’établissements en services déconcentrés, s ’ils sont officiers supérieurs où catégorie A.

Un fonctionnaire récemment muté ne peut au titre de la 1ere notation dans son nouvel emploi subir une baisse, hormis pour inadaptation avérée.

La préparation du travail de notation (2003 - 2004)

1 - Mise à jour des feuilles de notation par le BGP.

2 - Calcul des tranches de population (par corps):

20%de l ’effectif composé des agents dont les résultats professionnels méritent qu’ils soient particulièrement distingués par l ’attribution de 2 points dès la 1ere année.30% de l ’effectif composé des agents dont les résultats conduisent à les distinguer par une évolution de 1 point.50% de l ’effectif composé des agents qui sans avoir démérité, conservent le niveau de note et dont la situation devra particulièrement être examinée lors des travaux N+1.des agents qui compte tenu d ’observations sévères sur leur manière de servir , voient leur note chiffrée baisser.

3 - Etablissement des feuilles de notes par les chefs de services

1 - Répartition de la population dans les différentes tranches.

Le travail d ’harmonisation (2003 - 2004)

Au corps

Commissions d ’harmonisation fonction de l ’effectif au corps (CHPI, CPH, CPHP)

1 - vérifient les calculs de tranches des population.

2 - vérifient que ne figurent pas sur les listes de 20 où 30% des agents qui l ’an précédent étaient 30 où 20%.

3 - constatent l ’existence de rompus et organisent la répartition des fra-ctions entre services (pas d ’arrondi).

4 - s ’assurent de la cohérence de la répartition au sein du corps statutaire considéré (que les progressions soient soient répartis sur tous grades) .

5 - examinent la situation du personnel au dernier échelon de son corps qui n ’entre pas dans le calcul de RTS et donc des 20 et 30%.

La notation des fonctionnaires 70-2

2 premiers mois ils sont MIS A DISPOSITION d ’une administration

1ere année, ils sont placés en service détaché dans un corps

Après 1 an, ils sollicitent leur intégration dans ce corps de fonctionnaires

Pas de notation

Notés à la note de référence du 1° grade 1° échelon du corps

Ils changent alors d’échelon, et bénéficient d’un « Réajustement technique d ’alignement » pour les situer à

leur place dans le barème de leur échelon d’intégration.

Les recours des fonctionnaires

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

RECOURS GRACIEUX

RECOURS EN C.A.P.

délai de 2 mois après la notification

La notation des ouvriers

Principe

Une application locale. Mais destinée à la totalité des la population.

Références:

Instruction 72-08 DN/DPC/10 du 26 avril 1972

La feuille de notes des ouvriers

l’appréciation professionnelle = grille de comportement (croix)La note chiffrée (de 0 à 20)est déterminée par l’addition des points attribués à chaque critère

l’appréciation générale = appréciation littérale- bilan détaillé des résultats au regard des objectifs fixés ( doit porter sur l’année entière et non sur les derniers mois)- aptitudes futures de l’agent en matière de fonctions et d’avancement

Proposée par le chef de service, mais signée par le chef de corps.Comporte 2 parties en COHERENCE

La mécanique de notation des ouvriers

C ’est pourquoi il faut s ’attacher à noter vrai en fonction des événements tangibles survenus durant l ’année. Sinon le personnel ancien est sur noté.

Il n ’y a en apparence pas de logique de progression, aussi la note peut-elle être remise en question chaque année (utilisation de la grille), toutefois c ’est rarement le cas.

A l ’occasion de la communication:- l ’intéressé ne voit pas feuille,- signe un récépissé de communication.

Les recours des ouvriers

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

RECOURS GRACIEUX

délai de 2 mois après la notification

CONCLUSION

Pour que les systèmes soient cohérents, il faut noter vrai.

Ne doit prendre personne au dépourvu ni dans un sens ni dans l ’autre. Un gros effort de pédagogie doit être menée auprès de toutes les acteurs.

Acte important qui est un point d ’orgue du management quotidien

Remarque générale: le personnel est sur noté.