LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES BUDGETAIRES ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE : LEXEMPLE DU MAROC...

LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES BUDGETAIRES LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES BUDGETAIRES ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE :ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE :

L’EXEMPLE DU MAROCL’EXEMPLE DU MAROC

Première session de la réunion des hauts responsables du budget de la région MENA

« LA BUDGETISATION DE PERFORMANCE »

I BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

NECESSITE D’UNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE DES FINANCESIV

II PRINCIPAUX ASPECTS DE LA REFORME BUDGETAIRE ET LEURS EVALUATIONS A MIS PARCOURS

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Evolution du taux de croissance économique

Progrès en matière de la croissance économique : 5% en moyenne entre 2001-2008 contre 3,9% entre 1998-2001.

I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

7,6%

3,3%

6,1%

5,2%

2,4%

8,0%

2,7%

6,2%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

9,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

4

Evolution du taux d’inflation

Maîtrise du taux d’inflation : 2,6% en moyenne entre 2001-2007. Légère remontée de l’inflation en 2008 mais qui reste maîtrisée. D’après un classement du FMI le Maroc est parmi les pays où l’inflation est maîtrisée en 2008.

0,6%

2,8%

1,2%

1,5%

1,0%

3,3%

2,0%

3,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009


5

Evolution du déficit budgétaire en % du PIB

Progrès en matière de maîtrise du déficit budgétaire global : 2,6% en moyenne entre 2001-2008.

-2,50%

-4,10%

-3,10% -3,00%

-3,90%

-1,60%

0,30%

-2,00%

-4,5%

-4,0%

-3,5%

-3,0%

-2,5%

-2,0%

-1,5%

-1,0%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009


6

Evolution de la dette du Trésor en % du PIB

Baisse continue du poids de la dette du Trésor en % du PIB : 53,6% en 2007 contre 67,2% en 2001


67,12%63,79%

60,88%58,27%

62,08%57,31%

53,60%50,70%

0,0%

10,0%

20,0%

30,0%

40,0%

50,0%

60,0%

70,0%

80,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

7

Stabilisation des dépenses de fonctionnement sauf en 2005 qui a connu l’opération du départ à la retraite et stabilisation des dépenses de matériel à 3,3% du PIB

Masse salariale en % du PIB

11,27% 10,97% 11,29% 11,22%

13,80%

10,90% 10,83%10,31%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009


8

C’est une nouvelle orientation de renforcement de l’investissement budgétaire et public notamment celui réalisé par les établissements publics

Evolution des dépenses d'investissement du Budget Général

26,3

18,68 17,6919,98

18,71

21,98

26,36

30,16

0

10

20

30

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Augmentation continue de l’investissement budgétaire et de l’investissement public


9

Évolution du Taux de pauvreté

La réduction du taux de pauvreté à 9% en 2007 contre 15,3% en 2000. Baisse du taux de chômage: 9,8% en 2007 contre 11,6% en 2002 avec l’objectif d’atteindre 7% en 2012.

16,5% 16,2%15,3%

14,2%

9,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

18,0%

1990 1995 2000 2005 2010


10

Approfondissement des réformes structurelles et mise en place des réformes sectorielles:

Agriculture: Plan Maroc vert;

Éducation : Plan d’urgence en 2009-2011;

Énergie: renforcement de la capacité de production;

Eau: rationalisation et gestion intégrée;

Industrie: Plan Émergence;

Rapport du FMI : « La performance économique récente du Maroc est favorable grâce à une économie plus diversifiée, une situation budgétaire consolidée et un secteur financier solide, le Maroc est bien positionné pour poursuivre son développement malgré la conjoncture mondiale difficile ».


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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS

Contractualisation des relations entre

services centraux et déconcentrés

Gestion budgétaire axée sur les

résultats: Indicateurs de performance

Programmation pluriannuelle

Objectifs

Donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle. Ce qui permettrait d’avoir une visibilité des choix stratégiques;

Accroître la performance en orientant le budget vers les résultats moyennant des indicateurs de performance;

Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens.

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Définition

Instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle.

Instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle.

Le CDMT ne doit pas se substituer ni au plan de développement économique et social ni au budget annuel. Il établit un lien entre les objectifs stratégiques et le budget de l’année. Ce qui nécessite la délimitation des contours dans un cadre juridique

LE CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT)


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Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) triennal et glissant: évolution des agrégats de recettes et de dépenses;

Projection sur 3 ans par ministère des ressources affectées et des besoins de financement des programmes sectoriels: masse salariale, matériel et investissement;

Les bases


Nous assistons à une généralisation progressive du CDMT: 14 départements en 2007 ou l’équivalent de 52% du budget d’investissement à 21 département en 2008 ou l’équivalent de 60% du Budget d’Investissement.

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Janvier Mai Juin 20 Octobre Décembre

Etape 1 Etape 3 Etape 4Etape 2

Mars

Examen du PLF n+1 par le Parlement

Elaboration du PLF de l’année

Preparation du TOFT;

diffusion de la circulaire du Premier Ministre

Elaboration des projets de CDMT sectoriels

• Elaboration du CDMT global;

• Arbitrage sur les enveloppes du PLF.

• Finalisation des CDMT sectoriels;

• Finalisation du CDMT global

Elaboration du CDMT

Tenue du CG sur le PLF n+1

Dépôt du PLF n+1 au Parlement

Lettres de cadrage du Premier Ministre;

Arbitrage budgétaire;

Commissions budgétaires;

Mise au point des projets de budgets n+1

Diffusion, en date du 8 février 2007, de la circulaire du Premier Ministre accompagnée d’un guide méthodologique de préparation du CDMT

préparé par D. TOMMASI en 2006


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Le CDMT est une expérience toute nouvelle, il faut la faire ancrer dans les pratiques de la gestion budgétaire. Un renforcement des capacités des capacités des gestionnaires budgétaires est primordial pour contribuer efficacement à l’élaboration des prévisions de ressources et d’emplois de qualité.

Il faut déterminer le cadre légal et juridique du CDMT au sein du projet du loi organique des finances en cours de réflexion à travers :

Sa liaison avec les lois de finances; Marquer la nette distinction entre entre la programmation pluriannuelle et la

planification sous forme de plans de développement économiques et sociaux;


Insuffisante articulation entre les CDMT sectoriels et les besoins des services déconcentrés : «phase montante ». Les services déconcentrés sont faiblement impliqués dans l’élaboration.

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Renforcer la culture de transparence, de performance et de reddition des comptes.

Renforcer l’efficacité de la dépense publique en assurant un lien logique entre les objectifs, les crédits alloués et les résultats attendus;

Responsabiliser les gestionnaires autour d’objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs de performance;

LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS

Objectifs


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Donner plus d’autonomie et de responsabilité aux gestionnaires notamment locaux :

Fongibilité des crédits;

Contractualisation des relations.

Présentation des crédits budgétaires par programmes assortis d’indicateurs de résultats. Il serait plus utile pour les parlementaires de pouvoir regrouper les programmes sous forme de mission. Ce qui exige une refonte de la codification budgétaire :

Efficacité et maîtrise du coût des services publics;

Choix d’indicateurs sensibles au genre pour les secteurs sociaux;

Clarification des stratégies sectorielles et leur déclinaison en objectifs et programmes.

Instruments de mise en oeuvre


18

Rendre compte des résultats

Mesure des résultats

Elaboration rapports annuels de performance

Exécution au niveau

déconcentré

Evaluation de l’impact des programmes au regard des indicateurs de performance

Approche de proximité tenant compte des spécificités locales

Allocation budgétaire dans le

cadre de la LF

Traduction des priorités dans la LF

Estimation des moyens reflétant les besoins différenciés des populations

ciblées

Évaluation des moyens nécessaires à travers le CDMT

Déclinaison en programmes d’actions

Fixation des objectifs opérationnels et des indicateurs

associés

Clarification des stratégies sectorielles

Schéma logique de la performance

Définition des priorités et des objectifs stratégiques


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LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS

L’adhésion du Maroc à la Norme Spéciale de Diffusion de Données implique la production d’une situation financière consolidée qui couvre l’ensemble des opérations des entités du secteur public (administration centrale et locale).

En France, la consolidation des comptes publiques n’est pas vraiment un souci parce que l’information financière remonte quasiment nettoyée. L’existence de plusieurs applications informatiques permet l’élimination des opérations croisées entre les supports budgétaires et entre les entités du secteur public.

En principe, comme c’est le cas en France, la consolidation ne devrait pas constituer un souci mais nous constatons qu’un un plan comptable unifié pour les établissements publics était adopté, qu’un réseau informatisé, exception faite des collectivités locales, n’étant pas dédié à cet exercice de façon à ce que l’information financière remonte quasiment nettoyée, des cadres de la Direction de la Comptabilité Nationale du Haut Commissariat au Plan sont détachées à la TGR ou à la DTFE pour convertir les données comptables en des données de la comptabilité nationale.


20

Notre système des finances publiques fait l’objet d’une évaluation périodique du système des finances publiques: RONC (2005) par le FMI, le CFAA (2003 et 2007) établi par la Banque mondiale. La Banque mondiale a procédé à trois décaissement un premier en 2004; un second en 2006 et un dernier en 2008 dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique; PARAP I, II et III.

Renforcement de l’audit de performance: implication des IGM avec l’appui de l’IGF pour l’élaboration des rapports de performance. Un rapport de performance préparé par le cours des comptes vient d’être rendu public

Un soutien des institutions nationales et internationales

continue


D’autres institutions s’intéressent contribuent parfois de façon indirecte à la mise en place de ces réformes, c’est l’exemple du PNUD, de l’USAID et de l’UNIFEM concernant le genre.

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IV. NECESSITE D’UNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE DES FINANCES

Implication du parlement lors de la préparation du budget et renforcer sont suivi et contrôle lors de

l’exécution

La gestion axée sur les résultats ou lieu

de la consommation des

crédits

Encadrement de la gestion budgétaire des ordonnateurs

Évaluation de la LOLF de

1998 marocaine par

rapport à la LOLF française

de 2001

Distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie et leur conséquence

sur la présentation des lois de finances et chez les parlementaires

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Merci pour votre attention

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