INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

iissccaaee

La Microassurance : Nouvel usage de l’assurance ?

THESE PROFESSIONNELLE PRESENTEE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU MASTERE SPECIALISE EN MANAGEMENT PUBLIC

Par M. Anouar HARIM

JURY : PRESIDENT : M. Abdelhay BENABDELHADI Professeur à l’ISCAE et Directeur de Recherche SUFFRAGANTS : Mme Fatiha KHERBACH

Chef de Division des Assurances de personnes – Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale

(Ministère des Finances) M. Mohamed BELBARAKA

Directeur Général Adjoint – WAFA ASSURANCE M. Khaled RGUIBI

Professeur de Finance à l’ENCG – Kénitra et Ex-Directeur à la SGMB

RABAT - DECEMBRE 2007

DEDICACES

En hommage…

A Mes parents,

Rajaa, ma sœur et mon frère, mes amis et à tous les membres de ma famille

pour leur soutien moral et leurs encouragements

Remerciements

L’élaboration de ce mémoire a entraîné la sollicitation de plusieurs personnes. Qu’elles soient par ces quelques lignes remerciées.

Je tiens à exprimer mess sincères remerciements à Monsieur Abdelhay

BENABDELHADI Professeur à l’ISCAE et Directeur de notre Recherche et Monsieur Mohamed BELBARARKA Directeur Général Adjoint à Wafa Assurance, d’avoir accepté de superviser et de diriger ce mémoire. Leurs enseignements pédagogiques, leurs précieux conseils et leurs orientations méthodologiques judicieuses ont été d’un apport indéniable pour l’aboutissement de ce travail. Qu’il trouve ici l’expression de ma considération et de ma profonde reconnaissance.

Mes remerciements vont également à : - Monsieur BOUHALI, Directeur de l’ISCAE de Rabat, pour les efforts

louables et continus qu’il ne cesse de prodiguer pour le développement et l’épanouissement de l’Institut ;

- Mme Fatiha KHERBACH chef division des personnes à la Direction

des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) pour ses encouragements et son soutien et pour le précieux ouvrage et les articles qu’elle a mis à ma disposition ;

- Monsieur Thami EL BARKI directeur de la DAPS et Monsieur Thami

EL YAHYAOUI directeur adjoint à la DAPS pour leur aide et leur soutien ; - Monsieur Mostapha LEBBAR Chef de division de l’inspection et des

ressources humaines et Monsieur Salaheddine MADKORI chef de service de la bancassurance à la DAPS pour la précieuse documentation qu’ils m’ont transmis ;

- l’ensemble de l’équipe pédagogique et du corps enseignant, pour

leur générosité intellectuelle et leur œuvre inlassable pour l’émergence de compétences managériales nationales.

De plus, je suis infiniment reconnaissant aux membres du Jury, d’avoir

eu l’amabilité d’honorer ce travail par leur présence et leurs appréciations. Toute ma gratitude va à Monsieur Abderahim CHAFAII Directeur

Général Adjoint à Zurich Assurance Maroc pour m’avoir recommandé à faire cette formation et au personnel de la DAPS pour sa disponibilité, les ressources informationnelles qu’il a bien voulu mettre à ma disposition, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont bien voulu me recevoir à l’occasion des entretiens de validation des résultats de la présente recherche.

In fine, je ne saurais terminer, sans saluer la confiance l’affection et

l’appui moral, constants et déterminants, de mes parents, ma chère Rajaa, ma famille et tous mes amis. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude.

L’INSTITUT SUPÉRIEUR DE COMMERCE ET

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

(ISCAE) N’ENTEND DONNER NI APPROBATION,

NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES

DANS LE CADRE DE CE MÉMOIRE. CES

OPINIONS DOIVENT ÊTRE CONSIDERÉES

COMME PROPRES À LEURS AUTEURS.

TABLE DES MATIERS

Introduction générale…………………………………………………………………… 12 Chapitre premier : Présentation du secteur de la microassurance 18

I- Réussite de la microfinance ……………………………………..…………………… 19 1- Historique ……………………………………..………………..………………... 19 2- La micro-finance au Maroc………………………………………………………. 20

II- Omniprésence et limites des stratégies informelles de gestion des risques ………… 22 III- Stratégies formelles de gestion des risques ………………………………………… 24 IV- Types de risques à couvrir …………………………………………………………. 25

V- Gammes des produits de microassurance …………………………………………… 27

Chapitre 2 : Etude comparative et repérage "Benchmarking" 30I- Expérience nationale ……………………………………..…………………………… 31 1- Assurances formelles pour les personnes à faible revenu ………………………... 32

1-1 Addaman al hirafi…………………………………………..…………………. 321-2 Addamane al bahri…………………………………..………………………… 331-3 Produits CNIA …………………………………………..……………………. 34 1-3-a Assurance décès invalidité…………………………………………..…… 34 1-3-b Assurance en couverture de prêts …………………………………..…… 34 1-3-c Assurance incendie………………………………………………….…… 35

2- Le Régime d’Assistance Médicale (RAMED)…………………………………… 37 3- Assurance Maladie des Indépendants et aides artisans (AMI) ………………….. 39

3-1 Système AMI et cadre légal ………………………..………………………… 393-2 Produits AMI …………………………………..…………………………….. 413-3 Schéma de fonctionnement de l’AMI …………………………………….….. 43

II- Expérience internationale ……………………………………..…………………….. 45 1- Recueil de quelques expériences ……………..………………………………….. 45 2- La microassurance au Bangladesh :……………..……………………………….. 47

2-1 Le contexte particulier du Bangladesh ………..……………………………… 472-2 BRAC : un programme de microassurance adossé à une offre de soins intégrée 472-3 Grameen Kalyan : l’assurance à l’appui du financement de l’offre de soins….. 482-4 DSK : une assurance santé obligatoire, intégrée au microcrédit ……………… 492-5 Quelques réflexions issues de ces exemples ………..………………………… 49

3- La microassurance aux Philippines:……………..……………………………….. 50 4- Cas pratiques …………………………………………………………………….. 52

4-1 Assurance des bœufs de trait - L'exemple de ADR-TOM au Burkina Faso….. 524-2 Exemple de SEWA Ouganda …………………………………..…………….. 534-3 Le cas d'UMASIDA (Tanzanie)………… ……………………….…………... 55

Chapitre 3 : Cadre méthodologique 57

1- Population ciblée ……………………………………..……………………………… 582- Principales étapes de la méthodologie …………..…………………………………… 58

2-1 Investigation documentaire …………………………………………..………. 582-2 Investigation sur le terrain …………………………………..………………... 582-3 Elaboration d’un guide d’entretien…………………………………..………… 59

3- Analyse des entretiens ………………………………………………………………. 593-1 Décryptage de l’entretien ………………………………………….…………. 593-2 Analyse des idées ………………………………………………….………….. 593-3 Hiérarchisation des idées ………………………………………….…………. 60

3-4 Le diagnostic ………………………………………………….………………. 60 3-5 Synthèse des axes stratégiques …………………………………….…………. 60

Chapitre 4 : Analyse stratégique 61

I- Diagnostic stratégique ………………………………………………………………… 62 1- Modèles d’analyse stratégique …………………………………………………... 62

2- Diagnostic interne……………………………………….………………………... 62 2-1 Modèles d’organisations de la microassurance ………………………….…... 63

2-1-a Le modèle partenaire agent ………………………….…….…….…….. 63 2-1-b Le modèle assureur intégral ………………………….…….…….……. 64

2-1-c Le modèle communautaire ………………………….…….…….……... 642-2 Analyse des forces et faiblesses ……………………………………….……... 66

2-2-a Optique Assureur ………………………….…….…….………………. 66 2-2-b Optique AMC………………………….…….…….…………………… 673- Diagnostic externe : analyse des opportunités et menaces …………………..…… 68

II- Axes stratégiques proposés…………………………………………………………... 72 1- Stratégie relationnelle ……………………………………………………………. 72

2- Systèmes d’information……………………………………….………………….. 72 3- Marketing………………………………………………………….……………... 72

4- Contrôle de gestion ……………………………………….……………………… 735- Combattre la fraude ……………………………………………….……………… 73

6- Motivation et rémunération du personnel ……………………………………….. 747- Recherche et Développement (R&D)……………………….……………………. 75

8- Contrôle du risque moral et de l’anti-sélection …………………………….……. 769- Rôle de l’Etat ……………………………………….………………………..…… 7610- Gouvernance ……………………………………….………………………..…... 77

Conclusion………………………………………………………………………………… 78 Annexes ……………………………………………………………………………………. 81 Bibliographie …………………………………………………………………….. 82 Guide d’entretien ………………………………………………………………... 84

Introduction générale .

1- Contexte de l’étude

Un milliard d’hommes vivent avec moins d’un dollar par jour et la moitié de l’humanité ne dispose pas de deux dollars par personne et par jour. Au Maroc, un marocain sur sept vit au dessous du seuil de la pauvreté. Qu’il s’agisse des politiques sociales au niveau national ou des politiques de coopération internationale, l’aide seule ne résout pas le problème. L’aide n’a jamais apporté de solution durable au delà de l’urgence immédiate.

L’étendue de la misère est telle aujourd’hui que, plus que jamais, aucune mesure

d’aide ou de protection sociale ne pourra y faire face. La solution est pour une large part entre les mains de ceux qui en sont les victimes, en vertu du principe hegalien de la victime et du bourreau, ils sont les seuls à comprendre et à pouvoir changer le système.

Les exclus sont inorganisés, ce qui crée un risque beaucoup plus grand d’explosion

sociale, provoquant la montée des extrémismes. Ils n’ont aucun espoir de sortir de leur situation. La seule issue est la dépression ou la violence. Alors comment faire, au delà de l’aide, pour trouver une solution durable afin de faire sortir ces personnes de leur extrême misère ?

Les Institutions de microfinance (IMF) ont activement contribué à réduire cette

vulnérabilité en leur octroyant des crédits leur permettant d’exploiter les activités générant un revenu. Les IMF leur proposent aussi des services d’épargne leur permettant de se constituer une réserve à utiliser éventuellement en cas d’urgence. Cependant, les ménages pauvres sont exposés plus qu’aux autres à plusieurs risques et si ceux-ci se réalisent, tout le profit économique qu’ils ont pu constituer grâce aux programmes de microfinance sera enterré.

Les services d’épargne et de crédit ne permettent donc pas aux ménages de faire

face à des risques qui se traduisent par des pertes supérieures à leurs moyens. D’où le besoin de services d’assurance complémentaires.

2- Objet et intérêt de l’étude

La microassurance consiste à octroyer des assurances à des ménages à faibles revenus. Ces familles pauvres sont en effet particulièrement vulnérables au risque, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de risques plus communs de type maladies, décès, invalidité et accidents. «La vie des pauvres est un longue risque», confiait un client de la CARD Bank aux philippines.

Par le présent travail de recherche nous aurions comme ambition de traiter un

nouveau concept :"la microassurance" et l’opportunité ou non de promouvoir une telle activité au Maroc. Et si c’est opportun comment structurer ce marché pour pouvoir obtenir les résultats escomptés ?

13

Dans la perspective de mettre en pratique la quintessence de notre formation au Master Management Public, nous avons donné un sens « stratégique » et un habillage managérial à notre recherche.

Excepté quelques études sur la microassurance santé, qui ont été réalisées avant la

conception d’une assurance maladie pour les indépendants et les professions libérales, aucune étude similaire n’a été effectuée auparavant.

Le choix de ce sujet est aussi dicté par le fait que la microassurance devient de plus

en plus aujourd’hui un enjeu clé pour toute intervention qui prétend permettre aux populations à bas revenus d’améliorer leurs conditions de vie et dans ce sens de plus en plus d’IMF songent à ce type d’intervention en complément de leurs produits traditionnels d’épargne et de crédit.

La microassurance est un thème de plus en plus à l’ordre du jour des conférences, et

de nombreuses publications récentes ont relaté les premières expériences dans ce domaine tout neuf. Cet intérêt croissant renvoie aux objectifs à la fois sociaux et commerciaux sur lesquels repose la microfinance.

Ce sujet va de pair avec l’Initiative Nationale pour le Développement Humain

baptisé INDH qui suscite un intérêt royal particulier et qui est l’une des priorités du gouvernement du Royaume du Maroc. Il est aussi en harmonie avec les objectifs du millénaire pour le développement dont le premier vise à diviser par deux le pourcentage de la population vivant dans une situation de pauvreté extrême à l’horizon 2015.

L’inégalité d’accès aux services financiers n’est pas seulement un obstacle pour la

cohésion sociale, mais aussi un frein à la croissance. Un dicton latino-américain dit : « les pauvres ont beaucoup d’idées, qu’ils emportent dans leur tombe ». Cette large partie des sociétés des pays en développement, dont le Maroc en fait partie ne doit pas être abandonné. Au contraire, c’est cette marée de paysans sans terre, de petits entrepreneurs sans capital, de jeunes sans avenir, qui pourrait devenir le moteur de développement de la nation si elle avait accès aux produits financiers.

La microfinance a deux faces : la première est la justice sociale et la seconde est la

viabilité, seule garantie de la pérennité des services apportés au public démunis.

3- Questions et problématique de l’étude Les personnes à faible revenu, ces gens écrasés par la misère et la vulnérabilité aux

risques ont plus besoin de l’assurance, paradoxalement se sont les riches qui ont profitent. La règle de Pareto (règle des vingt quatre-vingt) est même dépassée puisque 90% des primes et cotisations d’assurances sont versées, seulement, par 20% de la population mondiale. Mais comment contrecarrer cette tendance est faire profiter les personnes à faible revenu des avantages de l’assurance ?

14

La microassurance peut-il s’imposer comme innovation économiques est sociale qui fuit au fatalisme et qui s’inscrit dans une vision dynamique pour déverrouiller l’accès des pauvres aux produits d’assurance ?

Devant l’absence des produits d’assurance adaptés à cette population et la pluralité

des ses sources de vulnérabilité, celle-ci a développé plusieurs méthodes informelles de gestion de risques. Dans ce cas qu’il serait l’apport de la microassurance ? Et quelle place prévoit-elle à la microentreprise ?

Est-il possible de faire fonctionner la notion de secours mutuel qui constitue le

fondement de base des opérations d’assurance ? Faut-il privilégier la couverture des risques à faible fréquence et à forte intensité, ou des risques plus fréquence mais moins coûteux ?

Quel modèle faut-il adopté : le modèle agent IMF- assureur, le modèle

communautaire ou le modèle assureur intégral ? Quels produits d’assurances peuvent-ils être des produits phares de la microassurance ?

La microassurance est-il un enjeu éthique ou une nécessité économique que ça soit

pour les assureurs ou pour les IMF ? Ceci dit, la grande problématique de ce travail peut être énoncée comme suit :

COMMENT STRUCTURER LE MARCHE DE LA MICROASSURANCE ET CONCEVOIR SES PRODUITS AFIN DE GARANTIR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE CETTE LARGE PARTIE DE LA SOCIETE MAIS AUSSI REPONDRE A DES EXIGENCES DE RENTABILITE POUR LES ASSUREURS ET LES IMF ? EN D’AUTRES TERMES COMMENT ABOUTIR A UN SYSTEME VIABLE BASE SUR UNE RELATION WIN WIN QUI CONCILIE RENTABILITE ET SOLIDARITE ?

4- Méthodologie d’approche

Notre démarche méthodologique est itérative et de type qualitatif, articulée d’une part, autour d’un référentiel documentaire et de repérage essentiellement à travers un Benchmark national et international et d’autre part, selon un travail de terrain sur la base d’un questionnaire et d’un guide d’entretien qui ont été adressés à un panel de personnes représentant les compagnies d’assurance et de réassurance, les IMF et l’organe de régulation qui est la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS). Ayant conscience de l’importance d’une approche « Buttom up » (développement par la bas), une attention particulière a été accordée au recueil des avis et impressions des clients éventuels de la microassurance.

Notre démarche méthodologique est décrite dans la figure 1.

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Figure 1

Démarche Méthodologique

Promotion MP Groupe de recherche

Intérêts provisoires

Approches de Faisabilité

Bibliographie générale

Idées de sujets

Problématique provisoire

Référentiel documentaire & Repérage

Grilles d’analyse

Méthodologie

Etude bibliographique Méthode de recherche Travail sur le terrain

Problématique

Travail sur le terrain

Synthèse du diagnostic

Groupe de

recherche Analyse

Développement stratégique

Voir Figure 2 Rédaction du Rapport

Questionnaire +

Guide d’entretien

Synthèse bibliographique

Test du guide

Groupe de recherche

Cibles

Directeur de recherche

Amorce du travail sur le terrain

Macro-Planning

Intérêt & Faisabilité

Avant Projet

Contacts préliminaires Choix du thème

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Par ailleurs, nous avons accordé au développement stratégique une place de

choix en lui conférant une démarche pragmatique et dynamique afin de nous faciliter l’analyse stratégique (voir figure 2)

Figure 2

Développement stratégique

Diagnostic

Analyse des tendances

Plan stratégique

Synthèse des éléments du diagnostic et d’analyse

Faisabilité Référentiel

documentaire et benchmark

Questionnaire

Points Forts Points Faibles Opportunités Menaces

Guide d’entretien

Recommandations/ Préconisations

Test

de

Coh

éren

ce

Redondance Spontanéité et relance Idées saillantes Pertinence Priorité classification Benchmark Perspectives Socio-

économiques Données chiffrées

Benchmark : Référentiel national : AMI, RAMED… Référentiel international : Pays de l’Asie, de

l’Amérique latine et de l’Europe Centrale

Référentiel Documentaire

Etude Terrain

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Chapitre premier .

Présentation du secteur de la microassurance

I- REUSSITE DE LA MICRO-FINANCE 1 Historique

En 1974, Muhammad Yunus, professeur d’économie à l’université de Chittagong, au Bangladesh, a commencé une révolution. Après avoir réalisé que sa profession ne prenait aucune action pour adoucir la souffrance des pauvres, il a commencé à étudier le problème du manque de services financiers offert aux pauvres. Il a constaté que les pauvres sont en général productifs, créatifs et fiables, mais ils demeurent dans la pauvreté due au manque de services financiers qui leur est offert. À travers ses efforts, "Grameen Bank" a été mis sur pied.

Cette banque effectue des prêts de petits montants aux pauvres sans demander de

garantie, et offre des méthodes de remboursement flexibles. C'est ainsi que la microfinance est née et s'est étendue dans la plus part des pays en voie de développement, rejoignant des millions de personnes pauvres. A fin Juillet 2004, la "Grameen Bank" compte 3,7 millions d’emprunteurs dont 96% de femmes et 1.267 antennes qui desservent 46.000 villages. Le taux de remboursement est supérieur à 97%.

Aujourd’hui, 81 millions de personnes, à travers le monde, bénéficient des

services de la micro finance et le nombre de clients potentiels est estimé à 500 millions. Le portefeuille global pour les 81 millions d’utilisateurs de la microfinance est de 15 à 20 milliard d’euros, le crédit moyen est de 200 à 300 euros, variant sur une échelle de 100 à 2000 euros, selon les pays.

Il existe, aujourd’hui, plus de 10.000 institutions de microfinance (IMF) sur tous

les continents, 150 IMF sont autosuffisantes financièrement et le taux de remboursement moyen est supérieur à 98% (à comparer au 80% du système bancaire).

L'ONU a déclaré l'année 2005 "année internationale de la microfinance" et invite

les gouvernements, le secteur privé et la société civile à agir pour renforcer le rôle du microfinance dans la lutte contre la pauvreté. A l'heure où les assureurs internationaux cherchent à disperser géographiquement leurs risques et à diversifier leurs lignes d'activités, la microassurance pourrait constituer un marché considérable.

Au Maroc on n’a commencé de parler de la microfinance qu’en 1992, lors de la

Conférence organisée par l’Ecole Nationale pour l’Agriculture de Meknès sur la désertification au Maroc. Convaincus par l’idée, quelques participants du "Catholic Relief Service" (CRS) ont décidé d’en faire l’expérience en milieu rural, dans le Moyen Atlas, près de Khénifra en collaboration avec l’association locale Oued Srou. Un premier crédit a été octroyé à un groupe de 8 femmes (1993). Quelques tentatives ont permis de confirmer l’efficacité du système, qui s'est avéré très adapté à la tradition solidaire marocaine.

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Plusieurs institutions, dont l’ambition était nationale ou régionale, sont ensuite apparues et ont fait évoluer le secteur vers plus de professionnalisme.

Les années 90 ont vu le développement du secteur au Maroc : 1994 : extension du programme de l’Association marocaine de solidarité sans frontière (AMSSF) au microcrédit ; 1995 : création de la Fondation Zakoura ; 1996 : création de l'Association des cadres et anciens élèves de Tanderara (ACAET), devenue depuis l’association "Al Karama" ; 1997 : création de la Fondation pour le développement local et le partenariat (FONDEP) et d’Al Amana. Le programme MicroStart du PNUD, qui a débuté en février 1998, a fourni une

assistance financière et technique à six associations avec un budget opérationnel de 1.7 millions de dollars, dont 150.000 dollars par association participante .Cet appui au secteur a été suivi par celui de l’USAID pour plus de 16 millions de dollars surtout en faveur de l’association Al Amana.

L’octroi de microcrédit a longtemps été une composante des activités d’ONG

généralistes qui ont dû diviser leur structure en 1999 avec la mise en vigueur de la loi sur le Microcrédit qui exigeait la séparation des programmes de Microcrédit de leurs ONG mères.

En 2000, le Fonds Hassan II a soutenu le secteur avec une subvention de

100 millions de dirhams. Cette contribution financière a permis d’accroître le nombre et le montant des prêts accordés, en particulier pour les trois principales associations (Al Amana, Zakoura et la FBPMC).

Ces dernières années ont vu la création de la Fédération Nationale des

Associations de Micro Crédit (FNAM), par une volonté de rationalisation des activités et de création d’un interlocuteur unique porte parole de tout le secteur pour mieux s’adapter aux besoins du terrain, ainsi qu’aux exigences des bailleurs de fonds.

Aujourd’hui, le secteur de la microfinance compte 13 associations de microcrédit

(AMC), dont 4 ont une couverture nationale, 3 ont une couverture régionale et les 5 autres sont des AMC de proximité et sont issues de leurs terrains d’action.

2 La micro-finance au Maroc1

Les 12 AMC en activité ont octroyé, depuis leur création, 3.132.666 prêts, pour

un montant total de 8.965.050.856 de dirhams, à fin 2005, contre 2.180.493 prêts d’un montant total de 5.448.109.469 de dirhams, à fin 2004, soit une progression de 43,7%, en terme de nombre, et de 64,5%, en montant global.

1 Les chiffres utilisés dans ce titre sont extraits du rapport de la FNAM

20

Le nombre total de clients actifs est passé de 459.763 (dont 71,9% de femmes), en 2004, à 631.068 (65% de femme), en 2005. L’encours total des prêts d’un montant de 891.356.554 de dirhams, en 2004, s’est établi à 1.555.067.764 de dirhams, en 2005. L’encours moyen du prêt est passé de 1.939 à 2.464 de dirhams.

La répartition du nombre de clients actifs est comme suit : 57,4%, en milieu

urbain (39,5% du montant total des prêts), 10,7%, en milieu périurbain (29% des prêts) et 26,4%, en milieu rural (31,5% des prêts). En 2005, les encours de prêts des 3 premières AMC (AL AMANA, ZAKOURA et FBPMC) représente environ 90% de l’encours total du secteur (et 88% des clients actifs).

Il y a lieu de signaler que les AMC au Maroc ne sont habilité à faire ni de

l’épargne ni de transfert ni de l’assurance et par conséquent elles octroient seulement des crédits dans les conditions fixées par la loi n° 18-97 du 5 février 1999 et ses textes d’applications.

Au Maroc les IMF se déclinent sous la forme d’associations conformément aux

dispositions du dahir du 15 novembre 1958 qui réglemente le droit d’association. La forme associative va bientôt disparaître : une réforme est en cours.

Principaux indicateurs au 31/12/2005 :

Encours Total Nombre de clients actifs 631.068Pourcentage des femmes 65%Montant total des prêts en cours 1.555.067.764Encours moyen du prêt 2.464Répartition des clients actifs de l’AMC par zone d’intervention TotalUrbain 362.289Périurbain 67.965Rurale 166.739Historique TotalNombre total des prêts distribués depuis la création 3.132.666Montant total des prêts distribués depuis la création 8.965.050.856Qualité du portefeuille TotalTaux de remboursement 99%Ressources humains TotalNombre d’agents de terrain 2.180Nombre de cadres et employés hors terrain 382Indicateurs résultat TotalRésultat d’exploitation 114.775.400Résultat net 66.092.603

21

II- OMNIPRESENCE ET LIMITES DES STRATEGIES INFORMELLES DE GESTION DES RISQUES

Devant l’absence des produits d’assurance adaptés aux personnes à faible revenu

et la pluralité de leurs sources de vulnérabilité, ceux-ci ont développé plusieurs méthodes informelles de gestion de risques. Les quatre moyens les plus répondus sont : l’hypothèque ou la vente d’actifs, l’épargne, la diversification et le don ou l’appel aux dettes mutuelles et au liens sociaux.

La vente d’actifs se fait habituellement de manière directe et ne nécessite pas de

services financiers. Cependant, il arrive que les pauvres vendent par avance des actifs qu’ils ne détiennent pas encore mais qu’ils comptent détenir dans un avenir proche. L’exemple le plus courant en milieu rural est la vente anticipée des récoltes. Ces avances sont une forme de financement, puisque l’acheteur fournit dans la pratique un crédit qui lui sera remboursé à partir de la récolte à venir. L’avance peut être consacrée au financement des coûts de production de la récolte. Mais elle peut également être consacrée à toutes les autres dépenses, dictées par les besoins et opportunités, ou simplement être utilisée pour subsister jusqu’à la période de récolte.

L’hypothèque ou la mise en gage permet aux pauvres de convertir leurs actifs en

argent liquide, puis de les récupérer. Ce qui ne se vérifie pas toujours. Comme dans le cas de la vente d’actifs, ce type de service implique que l’utilisateur possède un stock de biens sous la forme quelconque. Le service permet à l’utilisateur d’exploiter la propriété de ce stock de biens en le convertissant temporairement en argent liquide. Les exemples les plus courants sont la mise en gage auprès de commerçants en milieu urbain et l’hypothèque de la terre en zone rurale.

Les PFR n’ont pas le choix que d’épargner. L’ironie de leur condition veut

qu’elles soient "trop pauvres pour épargner, mais pas assez riches pour se passer d’épargne"1. Et pour épargner il y a trois moyens :

L’épargne à priori : c’est le moyen le plus évident pour convertir l’épargne en

sommes globales utiles. Les dépôts d’épargne effectués aujourd’hui permettront d’utiliser une somme substantielle demain. C’est pour beaucoup le moyen le plus apprécié car la somme constituée n’est pas "grevée" : elle leur appartient et peut être utilisée librement à n’importe quel objet. Cependant, la plus part des PFR ont des difficultés à trouver un endroit sûr pour épargner.

L’épargne a posteriori : c’est le fait de se faire prêter tout d’abord, puis utiliser

les montants d’épargne pour rembourser progressivement le prêt. Ce type d’épargne peut être considéré comme une avance sur une épargne future. Mais, il est difficile pour les PFR de trouver quelqu’un qui accepte de leur faire le prêt. La critique la plus couramment formulée à l’égard des prêteurs privés dans les pays en développement n’est pas qu’ils appliquent des taux d’intérêts exorbitants (bien que certain le fassent) 1 « Comment les pauvres gèrent leur argent » RUTHERFORD, Stuart 2002

22

mais qu’il est difficile d’en trouver. Pour reprendre un proverbe indien, «un bon village est un village ou il y a un bon puits et un bon usurier »1.

L’épargne continu : les dépôts d’épargne sont effectués sur une base plus au

moins régulière et à un point donné une somme globale est mise à la disposition de l’épargnant. Il s’agit par exemple des tontines de type AREC (Association Rotative d’Epargne et de Crédit) où chaque membre verse et récupère le même montant et des tontines de type ACEC (Association Cumulative d’Epargne et de Crédit) dans laquelle certains empruntent et d’autres pas.

Parmi les stratégies informelles de gestion de risque existent aussi la fameuse économie de don, c'est-à-dire l’appel à ses réseaux d’obligations et de dettes mutuelles au cœur du village, du quartier, qui perpétue un lien social. Cependant, ce système d’entraide s’accompagne généralement d’un accroissement de la tension sociale, d’une aliénation, voire d’un appauvrissement.

Les populations rurales des pays en développement privilégient les stratégies de

diversification où la prévoyance revêt une importance vitale : élever plusieurs races d’animaux en même temps, développer la polyculture de produits jugés plus sûr, mais à très faible rendement plutôt que de tout miser sur une monoculture susceptible d’être ravagée par les insectes, diversifier son temps de travail en cumulant une activité agricole avec une activité non agricole. Plus visible chez les paysans, ces stratégies de diversification n’en sont pas moins présentes dans le monde urbain et périurbain. Ainsi, de même que les paysans choisissent de vivre en habitat dispersé plutôt que regroupé ou cultivant des terres éparses afin de minimiser les risques, les commerçants préfèrent accumuler de façon horizontal en implantant plusieurs boutiques en des lieux présentant chacun avantages spécifiques plutôt que d’agrandir leur commerce en une localisation unique. Un salarié deviendra, pour sa part, un chauffeur de taxi le soir.

Cohérentes, ces stratégies n’en sont pourtant pas moins inefficaces dés lors

qu’un sinistre important ou répétitif se déclare. Que le choc soit familial ou covariant (collectif), la conséquence reste toujours la même : une baisse importante du revenu et /ou un accroissement abrupt des dépenses. A titre d’exemple la vente du bétail n’aurait ainsi couvert que 15 à 30 % de la perte de revenu dues aux mauvaises récoltes en Afrique de l’ouest2.

Il est intéressant de signaler que les PFR adopte des stratégies informelles de gestion de risque qui reposent sur l’auto-assurance et qui n’optent pas pour la mutualisation qui fut la base de l’assurance. Et par conséquent elles ne peuvent être dédommagé que partiellement si un risque se réalise.

Les conséquences des sinistres individuels sont également redoutables. Les PFR

y répondent en augmentant leur charge travail ou en retirant les enfants de l’école.

1 « Comment les pauvres gèrent leur argent » RUTHERFORD, Stuart 2002 2 « microassurance : défis, mise en place et commercialisation » NABETH, Marc, 2006

23

Dans le cas le plus extrême, elles vendront leurs faibles actifs ou plus sordide le servage des enfant auprès d’un usurier.

L’obtention de crédits auprès des commerçants, des tontines ou des usuriers

informels n’est guère plus efficace en raison des limites en termes de financement et de prévoyance

III- STRATEGIES FORMELLES DE GESTION DES RISQUES

Les PFR sont les personnes qui ont le plus besoin d’accéder au services

financiers formels qui sont le crédit, l’assurance et l’épargne qui lui aussi fait partie des produits d’assurance.

En effet, les PFR font face à plusieurs événements : au Bangladesh et en Inde, le

système de dot rend le mariage des filles très coûteux. De même, dans certaines régions d’Afrique, l’enterrement de parents peut impliquer des coûts élevés. Les naissances, l’éducation des enfants, l’aménagement de l’habitat, le veuvage, et la vieillesse d’une manière générale, ainsi que le désire de léguer une somme conséquente à ses héritiers, sont autant des événements de ce type. Et puis il y a les fêtes annuelles, telles que l’Aid. La perspective de ces dépenses se profilant à l’horizon est une source d’angoisse pour beaucoup de ménages pauvres1.

Les événements imprévus créent des besoins soudains inattendus de sommes

d’argent importantes. Ils sont de deux types : personnels et impersonnels. Dans la première catégorie entrent la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d’un membre actif du ménage ou la perte d’un emploi, le vol ou la pression de l’entourage. La deuxième catégorie comprend les guerres, inondations, incendies, cyclone et, pour les habitants des bidonvilles, la démolition de leur habitat par les autorités. Là encore, les exemples ne manquent pas. Chacun de ces événements crée un besoin subit d’argent, d’un montant supérieur à ce que possède le ménage. Trouver un moyens de s’assurer contre ces accidents aiderait des millions de ménages pauvres.

Les PFR, comme nous tous, aiment investir dans des articles coûteux qui

améliorent le confort quotidien : une meilleur toiture, de plus beaux meubles, un ventilateur, une télévision…etc. Parmi ces opportunités d’investissement, la création d’une nouvelle entreprise ou le développement d’une entreprise existante intéresse particulièrement depuis peu l’aide international et la nouvelle génération de banques qui servent les pauvres. Mais l’investissement n’est en fait qu’un seul des nombreux besoins et opportunité qui placent les pauvres dans des situation occasionnelles de " grosse" dépenses.

1 « La microassurance : un macro-enjeu » Marc Nabeth 2005, revue de l’association d’économie financière n° 80 éditions l’argus

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IV- TYPES DE RISQUES À COUVRIR

Le risque correspond à l’éventualité qu’un événement futur, bon ou mauvais, se produise. Par extension, le terme «risque» désigne un événement indésirable contre la survenue duquel une assurance est souscrite.

Il existe six risques majeurs que l’on peut caractériser par leur degré d’incertitude

et l’importance des pertes occasionnées. Ils seront classés par ordre croissant d’incertitude et de coûts relatifs :

a) Les risques liés aux évènements cycliques comprennent les besoins potentiels

de payer une dot, des frais scolaires ou d’épargner pour la retraite. Ce sont des risques fréquents dont le principal souci est la coordination dans le temps entre l’accumulation d’épargne d’une famille et le moment où le risque se produit. En général, le coût est gérable.

b) Les risques de décès ont un degré d’incertitude plus élevé que le risque

précédent. Il s’en dégage deux sortes de coûts : un coût direct lié aux funérailles et un coût d’opportunité permanent lié à la perte de revenu.

c) Les risques liés aux biens comprennent les risques de vol, de dommages ou de

pertes d’actifs familiaux ou commerciaux. Ce risque est encore plus improbable en raison de l’incertitude sur le moment et la réalisation de l’événement.

d) Les risques liés à la santé en raison d’un accident, de maladies ou de blessures

dont est victime un membre du ménage varient au niveau du coût, en fonction de la nature de l’évènement. Ces risques peuvent être fréquents, mais le moment de réalisation est difficile à prévoir. Ils sont considérés par les ménages à faible revenu comme générant un degré d’incertitude plus élevé que la plupart des autres risques. De plus, il va avoir un impact sur l’amplification des autres risques. La maladie peut provoquer des dommages durables et parfois irréversibles à la santé de l’individu. Elle constitue donc un risque pour la santé. Elle représente également un risque financier car d’abord le recours aux soins de santé est coûteux (prix des services, transport, hébergement, etc.). Pour faire face à ce coût, l’individu peut être dans l’obligation de réduire son épargne et même de vendre ses biens de production. Il peut en résulter un appauvrissement durable de l’individu et de sa famille. Les personnes démunies peuvent également être dans l’incapacité de faire face aux dépenses nécessaires à leur rétablissement. De plus la maladie peut entraîner une incapacité de travail momentanée ou durable et donc une perte de revenus.

e) Les risques d’invalidité posent un problème continu. Les coûts générés par ce

type de risques sont permanents et peuvent impliquer des frais de traitement ainsi qu’une perte de revenu. Si le coût est plus élevé que dans le cas des risques liés à la santé, leur probabilité est plus incertaine.

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f) Les risques covariants incluent les catastrophes naturelles, les épidémies et d’autres évènements majeurs causant des pertes substantielles et simultanées dans une large part de la population. Si leurs effets sur chaque famille peuvent être placés dans les cinq catégories que nous venons de définir, les risques covariants ont un statut à part en raison de leur caractère fortement imprévisible, du nombre élevé de personnes touchées en même temps, et des pertes souvent multiples occasionnées au sein d’un même ménage. Ce type de risque est rare et en général impossible à prévoir avec précision.

Tous ces risques peuvent être assurés mais certains plus difficilement que d'autres. Des quatre risques cités, l'assurance-maladie et la protection contre les catastrophes naturelles sont les plus complexes, mais pour des raisons différentes. L'assurance-maladie est complexe parce qu'elle implique une protection contre une gamme très large de risques, qui va des maladies les plus bénignes aux plus graves. Il est difficile d'estimer la probabilité de survenance de chacune des maladies pour chaque sous-groupe de la population; le coût des soins et du traitement de ces maladies est lui aussi extrêmement difficile à prévoir.

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V- GAMMES DES PRODUITS DE MICRO-ASSURANCE

Les polices d'assurance-maladie couvrent généralement divers actes médicaux

préventifs, comme les check-up annuels, qui ne peuvent être inclus dans les risques mis en commun entre les assurés. Sujette à la fraude et aux abus, l'assurance-maladie fait de plus intervenir un tiers, le fournisseur de soins de santé, qui a intérêt à gonfler les coûts.

Les risques associés à des catastrophes naturelles, comme les séismes et les

ouragans, sont difficiles à assurer, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, les catastrophes sont difficiles à prédire et connaître le passé ne permet pas, pour ce type de risque, de prédire l'avenir. Ensuite, lorsque le risque survient, le total des pertes peut être gigantesque. Enfin, les catastrophes naturelles sont des risques covariants qui vont affecter simultanément un nombre parfois important d'assurés. Le seul moyen de proposer une couverture contre ce type de risque passe par un accord de réassurance qui en élargissant le pool de risques à d'autres pays et régions protège l'assureur contre des pertes potentiellement gigantesques.

L'assurance des biens couvre les biens d'une personne ou d'une entreprise s'ils sont endommagés ou détruits. Même si elle est beaucoup moins compliquée que l'assurance-maladie ou la protection contre les catastrophes naturelles, trois éléments la rendent relativement complexe:

a) la difficulté d'évaluer les biens assurés ; b) le risque moral de voir les assurés agir avec négligence parce que leurs biens sont assurés ; c) les problèmes que pose le contrôle des sinistres. Ce dernier élément est particulièrement problématique, les assurés pouvant

facilement prétendre qu'un bien leur appartenant a été volé. Mettre en place un système administratif permettant de se protéger contre ce type d'abus peut se révéler particulièrement coûteux.

Pour les IMF dont le but est d'aider ses clients à être moins vulnérables, ces trois

types de polices ne sont donc pas de bons points de départ. Il est même probable qu'une IMF ne les propose jamais, en tout cas pas seuls. L'assurance-vie, par contre, est un produit d'assurance qu'une IMF peut envisager de développer.

Beaucoup d'IMF le font d'ailleurs de manière implicite, en passant par pertes et

profits le solde non remboursé en cas de décès du client. L'assurance-vie est un produit relativement facile à gérer pour diverses raisons. L'événement assuré, c'est-à-dire le décès, est vérifiable, il ne se produit qu'une fois par assuré, ne peut pas être simulé et n'induit qu'un très faible risque moral.

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Même le produit d'assurance le plus simple peut se révéler plus complexe qu'un produit d'épargne ou de crédit. On peut imaginer que les IMF vendent un jour des assurances-vie épargne ou des polices avec valeur de rachat. La complexité des produits va de pair avec l'intérêt que les clients leur accordent. Dans le cas de l'assurance solde restant dû, la police protège avant tout l'IMF, en réduisant son risque de crédit. Il est peu probable que les études de marché mettent en évidence l'existence d'une demande pour ces produits, notamment parce que les emprunteurs ont tendance à penser que l'IMF (à la différence des prêteurs informels) hésitera à exiger le remboursement de la dette à leurs proches.

Dans le cas de l'assurance solde restant dû (décès), de l'assurance complémentaire

et de la prolongation de police, l'événement assurable est le décès du titulaire de la police. Dans le cas de l'assurance "vies supplémentaires", c'est le décès d'un membre nominé du ménage du titulaire. Définir l'événement assurable dans le cas de l'assurance solde restant dû (invalidité) est moins simple, parce que l'invalidité peut être définie de différentes manières. Pour éviter toute confusion et de possibles contentieux, il est vital d'être strict et de limiter la couverture à des invalidités : facilement vérifiables et qui ne donnent pas lieu à une augmentation du risque moral Il est recommandé de se limiter aux invalidités suivantes:

- Perte physique (plutôt que fonctionnelle) d'une main ou d'un pied. - Perte physique (plutôt que fonctionnelle) du pouce et de l'index de la même

main. - Cécité des deux yeux, sauf si elle est due à des cataractes. - Paraplégie (paralyse totale et irréversible des deux membres inférieurs). - Hémiplégie (paralyse totale et irréversible d'un bras et d'une jambe situés du

même côté du corps).

Les polices "vies supplémentaires" posent un risque particulier aux IMF parce qu'elles couvrent des personnes qui ne sont pas passées par la procédure de présélection appliquée aux emprunteurs. Il est donc recommandé que le responsable crédits rencontre chaque membre du ménage placé sur la liste et s'assure qu'à première vue ils sont tous en bonne santé. Cette solution est loin d'être parfaite mais elle est meilleure que celle consistant à se baser uniquement sur la période d'attente. Pour se protéger des fraudes, il est nécessaire de pouvoir identifier les personnes en incluant dans le dossier une photocopie des cartes d'identité des assurés supplémentaires ou une photo. Ceci peut générer des coûts administratifs élevés si la procédure n'est pas bien gérée.

L’assurance est particulièrement adaptée à la couverture des gros risques car

ceux-ci sont peu fréquents et d’un coût élevé. L’assurance permet la mutualisation des risques entre les assurés. Pour l’assuré, la cotisation demandée sera faible au regard des dépenses qu’il aurait à effectuer en cas de survenue du risque. L’assurance peut ainsi fournir aux ménages à faibles revenus un degré plus important de protection contre les risques liés aux biens, à la santé, les risques de décès et d’invalidité, parce que le risque de réalisation de ces évènements est réparti sur un grand nombre de

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personnes, à un coût bien plus faible ou avec une prime bien moins élevée par personne. Prendre une assurance contre un événement incertain représente un coût considérablement moins élevé que s’auto-assurer par l’épargne, et correspond à une petite part du budget du ménage.

Dans le cas de la couverture des petits risques, relativement peu coûteux et d’une

fréquence élevée, le partage des risques entre assurés joue moins. En effet, sur une période relativement courte, le risque touche la plupart des assurés (cas des consultations par exemple). Cependant l’assurance peut aussi être une solution avantageuse par rapport à un paiement individuel effectué au moment où les soins sont requis.

Si l’on se réfère au tableau 1, l’assurance apparaît comme une stratégie de gestion

du risque appropriée seulement si le degré d'incertitude et le coût relatif associé au risque ne sont pas extrêmes, dans un sens ou dans l’autre. L’assurance ne permet pas de réduire facilement les risques liés aux évènements cycliques à fort degré de certitude et faible coût, ni les risques covariants à faible degré de certitude et coût élevé.

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Deuxième chapitre .

Etude comparative et repérage "Benchmarking"

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I- EXPERIENCE NATIONALE

Aucun produit de microassurance en vrai sens du terme n’a été lancé au Maroc jusqu’à présent. Toutefois, il a été lancé des produits d’assurance pour des catégories socioprofessionnelles déterminées et qui donnaient la possibilité aux personnes à faible revenu d’y accéder. On vous propose dans ce chapitre de présenter ces produits et d’essayer de déterminer les causes de leur échec.

Par ailleurs, la promulgation de la loi 65-00 portant code de la couverture

médicale de base en octobre 2002 a consacré le droit de tout les marocains au soins de santé en généralisant la couverture médicale. Les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) peuvent être lister comme suit1 :

• fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public ; • personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé ; • titulaires de pension des deux secteurs public et privé ; • travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée ; • anciens résistants et membres de l’armée de libération et aux étudiants de l’enseignement supérieur public et privé.

Les trois premières catégories, représentant le un tiers de la population marocaine,

sont pris en charge par l’AMO et on vient d’instaurer un système d’assurance maladie obligatoire pour les indépendants et las aides artisans, qui font partie de la quatrième catégorie et représente un tiers des marocains. Ce projet fait appel aux assureurs privés et aux AMC et il s’agit en faite de trois produits d’assurance santé : un produit premium supérieur à l’AMO, un deuxième produit similaire à l’AMO et un produit de base. C’est à ce dernier produit qu’on s’intéressera puisqu’il s’agit d’un produit de micro-assurance santé.

En outre, la loi 65-00 institue un régime d’assistance médicale (RAMED) fondée

sur les principes de l’assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population démunie2. Les prestations servies dans le cadre du RAMED peuvent être assimilées à un produit de microassurance santé.

Aussi, des produits d’assurance formelles, qui ont été commercialisés par des

organismes assureurs marocains (les compagnies d’assurance et les caisses de retraite), permet aux PFR d’y accéder et par conséquent on peut les assimiler à des produits de microassurance.

1 Article 2 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. 2 Article premier de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

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1- Assurances formelles pour les personnes à faible revenu

1 - 1 Addaman al hirafi

Il s’agit d’un système de retraite par points institué par la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA). Il a pour objet la constitution et le service de rentes au profit de ses affiliés. La CNRA s'engage à ce que les points acquis donnent lieu, à tout instant, au service d'une rente. Le système est ouvert à tous les commerçants et artisans ainsi qu'à leurs personnels âgés entre 12 et 65 ans au plus. L'affiliation se fait par l'intermédiaire des contractants, réalisée au moyen d'un "bulletin individuel d'affiliation", dûment rempli est signé par l'affilié.

Le montant minimum de la cotisation mensuelle est fixé à 25,00 dirhams ; les autres cotisations étant des multiples de 25,00 dirhams. Les cotisations des affiliés sont versées mensuellement. Elles peuvent être acquittées, à l'avance, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Les cotisations sont payables jusqu'à l'âge de 65 ans. Toutefois, lorsqu'un affilié cesse temporairement ou définitivement de payer ses cotisations, avant cet âge, son compte est arrêté et l'affilié peut :

- soit conserver le nombre de points qu'il a acquis jusqu'à la liquidation de sa

rente ; - soit demander le remboursement de ses cotisations.

Le nombre de points est égal au quotient de la cotisation par le prix d’acquisition

du point. Le prix d’acquisition est fixé à 1,238 DH le 1er janvier 1995 et ajusté annuellement en fonction de l’évolution de la valeur de service du point.

L’âge de liquidation de la retraite est fixé à 65 ans, avec possibilité d’anticipation à partir de 60 ans. Le montant de la prestation de retraite est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point à la date de la liquidation. La prestation de retraite est réversible par moitié au profit du ou des conjoints et des orphelins que le décès survient avant ou après liquidation de la prestation. A défaut elle est réversible par moitié au profit du père et de la mère.

Ce produit comporte également une composante couverture d’invalidité par suite de maladie ou d’accident avec un taux d’IPP au moins égal à 67% qui ouvre droit pour l’affilié :

- âgé au plus de 40 ans : au remboursement de ses cotisations capitalisées au taux moyen de revalorisation de la valeur de service du point appliqué pendant la période d’affiliation ;

- âgé de plus de 40 ans : peut opter soit pour la liquidation de sa retraite par anticipation avec application de coefficients d’abattements en fonction de son âge à la demande de liquidation, soit pour la continuation de son affiliation jusqu’à l’âge de 60 ans avec ou sans continuation de cotisations.

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1 - 2 Addamane al bahri

Le système "Addamane al bahri" a pour objet de couvrir les armateurs et marins pêcheurs de la pêche côtière. La CNRA et la CNIA agissent en qualité d'assureurs des différentes garanties ci-après :

Par la CNRA :

Le versement d'une rente ou d'un capital à l'âge de la retraite ou d'une pension en cas d'invalidité ou de décès.

Par la CNIA :

a) Le versement d'une indemnité journalière pour perte de revenu en cas d'hospitalisation de l'assuré ;

b) Le règlement aux ayants droit, des frais funéraires ; c) L'indemnisation en cas d'avaries ou de perte du navire.

Conjointement par la CNRA et la CNIA :

a) Le versement aux bénéficiaires désignés par l'assuré d'un capital en cas de décès de ce dernier, ou à celui-ci, en cas d'invalidité totale et définitive.

b) Le remboursement du capital restant dû du prêt accordé par un organisme de crédit, en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive de l'assuré.

LES PRIMES

A- Assurances des personnes : Les primes sont directement prélevées par l'ONP sur la valeur brute des ventes

par l'ONP et versées, sous forme d'avances, au profit de la CNIA, à la fin de chaque trimestre civil. A la fin de chaque année civile, il est procédé à l'ajustement des règlements des primes et cotisations restant dues.

B- Assurance en couverture des prêts : Une prime unique est versée à la CNIA, par l'intermédiaire de l'ONP ou autre et

ce, à la date d'effet de l'assurance, sur la base du montant et de la durée des prêts.

C- Assurance corps de pêche : Les primes sont payées à la CNIA, par l'intermédiaire de l'ONP, ou autre, selon le

choix de l'assuré. Dans ce dernier cas l'ONP est informé par la CNIA de la souscription de l'armateur.

REGLEMENT DES SINISTRES

Le contractant transmet à la CNIA, les déclarations de sinistres, accompagnées des pièces justificatives. Dès réception de ces documents, la CNIA procède au règlement des montants dus.

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1 – 3 Produits CNIA :

1 – 3 - a Assurance décès - invalidité

Il s’agit d’un contrat d'assurance de groupe ayant pour objet de garantir un capital

en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive. Il est souscrit directement auprès de la CNIA par le contractant en faveur des commerçants et artisans ainsi que leur personnel.

Le capital garanti est fonction de la cotisation choisie dans le cadre de la garantie

retraite. Ce capital est égal à 1000 fois le montant de la cotisation de retraite mensuelle choisie pour la retraite, avec un plafond fixé à 400.000,00 dirhams quelle que soit la cotisation choisie au titre de la retraite. Une prime annuelle calculée au taux uniforme de 0,40% des capitaux assurés. Ce taux pourrait être réajusté en fonction de l'évolution des caractéristiques démographiques du groupe assuré.

Ce produit couvre également les indemnités journalières pour perte de revenu

suite à une hospitalisation. Cette garantie a pour objet de couvrir le paiement à l'assuré, selon l'option choisie, d'une indemnité journalière, durant la période d'hospitalisation dans un établissement agréé, par suite de maladie ou d’accident. La CNIA verse à l'assuré une indemnité journalière à compter :

- du deuxième jour d'hospitalisation en cas d'accident ; - du quatrième jour d'hospitalisation en cas de maladie.

La période d'indemnisation est limitée pour chaque assuré à un maximum de 120

jours par période de 12 mois. L'indemnité minimum est fixée à 50 DH par jour d'hospitalisation. Le montant de la prime est fixé à 58 DH, taxe d'assurance en sus. Le taux de prime peut être révisé par la CNIA en fonction des résultats. Toute modification de taux sera notifiée à l'assuré par lettre recommandée un mois avant la date de renouvellement de l'affiliation.

1 – 3 - b Assurance en couverture des prêts

Cette garantie a pour objet de garantir, en cas de décès ou d'invalidité définitive,

permanente et totale des commerçants et artisans emprunteurs, le remboursement du capital assuré. La CNIA garantit le risque de :

- décès, quelle qu'en soit la cause, sous réserves de certaines exclusions ; - invalidité définitive, permanente et totale.

La CNIA accepte d'accorder les garanties ci-dessus moyennant paiement par

l'organisme de crédit d'une prime unique forfaitaire et définitive fixée à : - 1,20 % du montant initial du prêt pour les durées allant jusqu'à 5 ans ; - 2,20 % du montant initial du prêt pour les durées comprises entre 6 et 10 ans ; - 3,00 % du montant du prêt initial pour les durées comprises entre 11 et 15 ans.

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Ces taux s'appliquent quels que soient l'âge de l'emprunteur et le taux d'intérêt pratiqué. Il est toutefois précisé que la durée maximale du prêt ne pourra jamais excéder 15 ans (différé d'amortissement compris). Le montant maximum du prêt garanti est limité à 1.000.000,00 dirhams.

1 – 3 - c Assurance incendie

La CNIA garantit les dommages causés par l'incendie aux biens assurés. La

garantie est étendue :

- aux dommages matériels occasionnés directement aux biens assurés par les explosions de toute nature et notamment par l'explosion des gaz servant au chauffage, à l'éclairage et à la production de force motrice, de la dynamite et autres explosifs proprement dits, ainsi que par les explosions, coup de vapeur et coups d'eau des appareils à vapeur à l'exception des explosions occasionnées par des crevasses ou fissures résultant notamment de l'usure, du gel ou des coups de feu desdits appareils ;

- au risque de responsabilité que l'assuré peut encourir du fait de sa qualité de

propriétaire, à l'égard des voisins et de tous autres tiers, à raison des dommages matériels causés par l'incendie des locaux assurés.

Cette extension est accordée à concurrence de 10 % des capitaux assurés sur

bâtiment et aux dommages matériels occasionnés directement aux biens assurés par la chute de la foudre dûment constatée, par l'électricité à l'exception des dommages subis par les appareils électriques et leurs accessoires.

Sont exclus de la garantie, les dommages occasionnés par les événements

suivants : a- Les dommages d'ordre électriques, subis par les machines électriques,

transformateurs, moteurs, appareils électriques, électroniques ou informatiques quelconques et canalisations électriques appartenant ou confiés à l'assuré ;

b- Le choc ou la chute d'appareils ou de partie d'appareils de navigation aérienne ou d'objets tombant de ceux-ci ;

c- L'ébranlement résultant du franchissement du mur du son par un appareil de navigation aérienne.

d- Le contrat n'assure pas les dommages résultants d'incendie causé intentionnellement par l'assuré ou avec sa complicité ;

e- Le contrat n'assure pas les dommages résultants d’incendie directement occasionné par : • Faits de guerre étrangère ou civile, émeutes ou mouvements populaires, actes

de terrorismes ou de sabotage commis dans le cadre d'action concertées de terrorisme ou de sabotage ; • Eruption de volcan, tremblement de terre, inondation, raz de marée, tempête,

grêle et autres cataclysmes ;

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• Effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation des noyaux d'atomes ou de la radioactivité ainsi que des effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle des particules ; • Destructions d'espèces monnayées de billets de banque et de titres de toute

nature, appartenant ou confiés de l'assuré. f- Le contrat n'assure pas :

• Les dommages occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a pas eu ni incendie ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable, tels qu'accidents de fumeurs, chute ou jet d'objet dans un foyer, brûlures occasionnées par un excès de chaleur sans embrasement ; • Les dommages autres que ceux d'incendie, causés par explosion survenant

dans une fabrique ou un dépôt d'explosifs. • Les dommages autres que ceux d'incendie ou d'explosion provenant d'un vice

propre, d'un défaut de fabrication, de la fermentation ou l'oxydation lente ; • Le vol survenu pendant l’incendie. • La valeur à neuf ; • Les pertes d'exploitation après incendie ; • Les pertes indirectes dites de chômage après incendie.

Ces produits similaires à des produits de micro-assurance ont connu un echec qui

a été expliqué par un responsable de la CNIA par deux facteurs :

• Facteurs techniques : complexité des produits, les conditions générales n’étaient pas claires, commissions de la banque, une charge de gestion très lourde et l’engagement de la compagnie en terme de réserves mathématiques surtout après le changement des tables de mortalité s’avère beaucoup plus important que ce qu’elle perçoive comme produit (cotisations très faibles) ; • Facteurs stratégique : le produit était commercialisé en partenariat avec la

Banque Populaire (BP) , les relations avec la banque n’étaient pas toujours au top, la BP voulait acquérir la CNIA , une fois que c’était pas concrétisé, elle a commencé à remettre en cause son partenariat avec la CNIA.

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2- Le Régime d’Assistance Médicale (RAMED) Le RAMED constitue la seconde composante du système de couverture médicale

de base prévu par la loi 65-00. Ce Régime, qui bénéficie aux personnes démunies non couvertes par un régime d'assurance maladie, est fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale. Son financement est assuré principalement par l'Etat et les collectivités locales ainsi que par une contribution annuelle des bénéficiaires éligibles à une prise en charge partielle des frais de soins qui leur sont dispensés dans les hôpitaux publics, établissements publics de santé et services sanitaires relevant de l’Etat1.

Les bénéficiaires de ce régime sont2 : les personnes qui ne sont assujetties à aucun régime d’assurance maladie obligatoire de base et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux prestations médicales ;

- leur(s) conjoint(s) ; - leurs enfants à charge, non salariés, âgés de 21 ans au plus et non couverts par

une assurance maladie obligatoire de base. Cette limite d’âge peut être prorogée jusqu’à 26 ans en cas de poursuite des études dûment justifiée ;

- leurs enfants handicapés quel que soit leur âge, qui sont dans l’impossibilité totale et permanente de se livrer à une activité rémunérée par suite d’incapacité physique ou mentale.

Les enfants qui vivent sous le même toit que les personnes bénéficiaires citées ci-

dessus, et qui se trouvent à leur charge effective, totale et permanente, sont, à condition d’en apporter la preuve, admis au bénéfice des prestations garanties au titre de l’assistance médicale3.

Sont admis de droit au bénéfice de l’assistance médicale totale4 :

- les pensionnaires des établissements de bienfaisance, orphelinats, hospices, ou des établissements de rééducation et de tout établissement public ou privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou adultes sans famille ;

- les pensionnaires des établissements pénitentiaires ; - les personnes sans domicile fixe.

Bénéficient également du régime d’assistance médicale, les personnes qui bénéficient de la gratuité, en vertu d’une législation particulière, pour la prise en charge d’une ou de plusieurs pathologies5.

1 Article 115 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. 2 Article 116 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. 3 Article 117 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. 4 Article 118 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. 5 Article 119 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

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La qualité de bénéficiaire du régime d’assistance médicale est prononcée à la demande de l’intéressé par l’administration dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire. L’octroi de cette qualité donne droit à la prise en charge totale ou partielle des frais inhérents aux prestations ci-dessous.

Les prestations assurées par le RAMED sont1 :

- les soins préventifs ; - les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; - les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites ; - les soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les

actes de - chirurgie réparatrice ; - l’analyse de biologie médicale ; - la radiologie et imagerie médicale ; - l’exploration fonctionnelle ; - les médicaments et produits pharmaceutiques administrés pendant les soins ; - les poches de sang humain et ses dérivés ; - les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et - chirurgicaux ; - les articles de prothèse et d’orthèse ; - la lunetterie médicale ; - les soins bucco-dentaires ; - l’orthodontie pour les enfants ; - les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; - les actes paramédicaux ; - les évacuations sanitaires inter-hospitalières.

La prise en charge totale ou partielle de ces prestations ne peut intervenir que si

celles-ci sont prescrites et administrées à l’intérieur du territoire national. Le RAMED est financé principalement par l’Etat et les collectivités locales et

par : - une participation des bénéficiaires ; - les produits financiers ; - les dons et legs ; - toutes autres ressources affectées à ce régime en vertu de législation et

réglementation particulières.

La contribution de l’Etat destinée au financement du RAMED est inscrite annuellement dans la loi de finances. Les contributions des collectivités locales destinées au financement dudit régime constituent pour ces dernières des dépenses obligatoires conformément à la législation en vigueur. Ces contributions sont inscrites annuellement dans les budgets desdites collectivités.

1 Article 120 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

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3- Assurance Maladie des Indépendants et aides artisans (AMI)

3 – 1 Système AMI et cadre légal

Dans le cadre de la politique d’élargissement de la protection sociale des populations et de la couverture de santé en particulier et en attendant la mise en place de la couverture des travailleurs indépendants et des personnes exerçant une profession libérale ou toute autre activité non salariée, tel que prévu par la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, le Gouvernement a décidé d’instituer, au profit de cette population, un système de couverture maladie transitoire.

Le système préconisé consiste en l’instauration de l’obligation d’assurance pour

cette population et pour les personnes à charge (conjoints et enfants), dans le cadre de contrats souscrits auprès des entreprises d’assurances et de réassurance.

Ainsi, deux offres ont été présentées par deux consortiums composés :

1/ de la société « Wafa Assurance » et de « Barid Al Maghrib » faisant intervenir, outre ces opérateurs, les associations de micro-crédit. Cette offre comporte trois variantes de garantie qui diffèrent par le niveau des prestations (panier de soins, taux de couverture …) ;

2/ de la MCMA et la Fondation Banque Populaire pour le micro crédit. Cette

offre comporte deux variantes de garanties.

Dans ce cadre, les sociétés d’assurances (Wafa Assurance et MCMA) couvrent le risque en garantissant le remboursement ou la prise en charge en tiers-payant des frais engagés par les assurés. Ces assureurs se sont engagés à maintenir ces offres sans changement, y compris le tarif proposé, pendant 3 ans.

Barid Al Maghrib agit, quant à lui, comme intermédiaire d’assurances, et est

chargé de procéder à la communication de proximité, à la vente des contrats et à l’encaissement des primes d’assurance.

Il y a lieu de signaler, à ce niveau, que le système n’est pas limité à ces opérateurs

et que toute entreprise d’assurances et toute entité agréée pour présenter les opérations d’assurances peuvent participer au système.

Enfin, les associations de micro-crédit interviennent comme souscripteurs de

contrats au profit de leur clientèle.

39

Dans le cadre de la mise en place de ce système, les projets de textes suivants sont élaborés :

Projet de loi relative à l’obligation d’assurances des indépendants et des

compagnons contre la maladie et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances : cette loi a pour objet :

- d’instaurer l’obligation d’assurance en définissant la population à laquelle

s’applique cette obligation ; - de dispenser l’assureur et les souscripteurs des contrats de groupe, pour les

contrats souscrits dans le cadre du système, de l’envoi de lettres de mise en demeure pour défaut de paiement des primes. Cette modification a pour but de réduire le coût de gestion de ces contrats et par conséquent le coût d’assurance pour la population couverte ;

- de permettre aux associations de micro-crédit de présenter les opérations d’assurances exclusivement à leurs clients et uniquement pour les assurances de personnes, et les assurances contre l’incendie et le vol.

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit : la modification de cette loi introduit la possibilité pour les associations de micro-crédit :

- d’octroyer à leurs clients des crédits dont l’objet est de financer les primes

d’assurance ; - de présenter des opérations d’assurances à leur clientèle.

Modification de l’annexe II du décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification des textes sur l’enregistrement et le timbre : Cette modification vise l’exonération des opérations d’assurances réalisées dans le cadre de ce système de la taxe sur les contrats d’assurances (13,80% des primes). Cette mesure est dictée par l’aspect social que revêt cette couverture.

40

3 – 2 Produits AMI

Les produits Fournis par le premier consortium sont présentés dans le tableau ci-

dessus mentionné : Tableau 2 : Consortium 1 ( Wafa – BAM – Amana – Zakoura - Fondep )

CHIFAA ASSASSI CHIFAA

MOUTAKAMIL CHIFAA CHAMIL

Pres

tatio

ns

Prise en charge dans hôpitaux publics des :

Hospitalisations : médicales et

chirurgicales, hosp. de jour, médicaments y afférents (nomenclature hospitalière), analyses de biologie et de radiologie y afférentes…

Consultations et Examens rendus hors hospitalisation (biologie, imagerie, exploration fonctionnelle)

Suivi des ALD (consultations et examens)

Accouchements (tous types)

Ticket modérateur : 10% (max 300 dhs)

Versement à l’hôpital : 290 Dh /an/par personne

Prestations

identiques à

l’AMO /CNSS

Frais ambulatoires et d’hospitalisation

Taux : 70% ou 90 % selon le barème adopté (barème cliniques privées, barème CNSS, barème hôpitaux publics)

Plaf

ond

Pas de plafond 200 000 Dh / an 200 000 Dh / an

ADULTE 45 Dh / mois (avec exonération TA)

ADULTE 78,52 Dh/ mois

ADULTE 99,01 Dh / mois

Cot

isat

ion

(TT

C)

ENFANT 36 Dh / (avec exonération TA)

ENFANT 69,42 Dh/mois

ENFANT 78,52 Dh / mois

41

Les produits Fournis par le deuxième consortium sont présentés dans le tableau

ci-dessus mentionné :

Tableau 3 : Consortium 2 (MCMA – FBPMC )

AL AMANE AL ASSASSI AL AMANE AL MOUTAMAIZ

Pres

tatio

ns

Prise en charge dans hôpitaux publics des :

Hospitalisations : médicales et chirurgicales, hosp. de jour, médicaments y afférents (nomenclature hospitalière), analyses de biologie et de radiologie y afférentes…

Consultations et Examens rendus hors hospitalisation (biologie, imagerie, exploration fonctionnelle)

Suivi des ALD (consultations et examens)

Accouchements (tous types)

Ticket modérateur : 10% (max 300 dhs)

Versement à l’hôpital : 290 Dh /an/par personne

Frais ambulatoires et d’hospitalisation Taux : 80% des frais engagés

Plaf

ond

Pas de plafond 60 000 Dh / an

ADULTE 500 Dh / an (avec exonération TA)

ADULTE 1100 Dh / an

Cot

isat

ion

(HT

))

ENFANT 400 Dh / an (avec exonération TA)

ENFANT 850 Dh / an

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3 – 3 Schéma de fonctionnement de l’AMI

Figure 3 : Schéma de fonctionnement de l’AMI

Barid Al Maghrib

Front office

Wafa Assurance Middle office

CL I ENT

Rembours. soins ambul.

AMC

Phase de démarrage (2007- 2010)

Assureur

Vendeur

Souscripteur(s)

Wafa assurance

Barid Al Maghrib

AMC (Al Amana, Zakoura, Fondep)

Souscription Gestion des prestations

1) Accueil 2) Conseil / Explication 3) Souscription 4) Paiement des Primes

I

1) Transport médical 2) Hospitalisation

3) Soins ambulatoires

Pour contourner la contrainte réglementaire et permettre aux AMC de rémunérer leur efforts de distribution des produits d’assurance maladie dans le cadre de ce système, il a été décidé, avec l’accord de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, d’élaborer une convention de partenariat commercial entre les AMC (souscripteurs des produits d’assurance maladie) et Barid Al Maghrib (vendeur de ces produits) et qui définirait une manière de rémunérer les AMC sans pour autant enfreindre à la contrainte réglementaire susmentionnée.

43

Pour justifier la rémunération qu’elle donnera aux AMC pour la souscription de produits d’assurance maladie à leurs clients, la Poste a proposé que l’AMC souscrive au profit de son client un contrat d’assurance en même temps qu’elle lui ouvre un compte CCP. Ainsi la rémunération portera -légalement- sur le service d’ouverture de compte en même temps qu’elle reste indexée réellement, d’un calcul à déterminer, sur une le nombre de produits d’assurance souscrits. L’AMC sera donc rémunéré sur le nombre de comptes CCP ouverts au profit de sa clientèle mais d’une manière à correspondre à la rémunération qui lui serait due au titre de la souscription de contrats d’assurance maladie au profit de cette clientèle et qui a été fixée à 50% de la commission d’intermédiation touchée par Poste Maroc.

Les AMC et la Poste ont convenu à la fin des points suivants :

Les AMC souscriront des contrats d’assurance pour leurs clients ne disposant pas de compte CCP ; Les clients ayant déjà un compte CCP seront servis par les services de la Poste ; Les frais d’ouverture de compte CCP (20 dirhams) seront gratuits pour le client et seront supportés à parts égales par la Poste et l’AMC. La Poste a informé les AMC que l’assureur a donné son accord de principe de payer une commission de commercialisation d’au moins 15%, et donc les frais d’ouverture de compte CCP pour l’une ou l’autre partie seront totalement compensés par la revue à la hausse de la commission de commercialisation revenant à chaque partie (était de 10% auparavant) ; Tous les mouvements du compte CCP ouvert pour le client et relatifs aux opérations liées au contrat d’assurance resteront gratuits ; Chaque client qui souhaite utiliser son compte CCP pour des opérations autres que celles relatives à son contrat d’assurance se verra facturer des frais d’ouverture de compte de 40 dirhams. Dans ce cas les frais d’ouverture initiale de compte supportés par l’AMC lui seront rétrocédés par la Poste ; Outres ces éléments relatifs à l’ouverture de comptes CCP, les deux parties ont convenu que le paiement de l’AMC par Poste Maroc se fera de la même fréquence de paiement de celle-ci par l’assureur.

Cependant, le mode de calcul de la rémunération de l’AMC pourrait donner lieu à un écart entre le montant donné à l’AMC et celui qui lui serait réellement dû. Pour pallier à cette situation, Poste Maroc s’engage à verser cet écart annuel à l’AMC sous forme de don.

Les deux parties s’engagent également à réaliser des évaluations périodiques du

mode de calcul de cette rémunération particulièrement pour éviter les écarts et traiter toute contrainte qu’elle poserait pour la mise en œuvre du partenariat entre les deux parties.

44

Il y a lieu de signaler que ce système d’assurance nécessite une grande compagne de communication (spot TV, radio, tournés impliquant les différentes partie prenantes….).Aussi, ce système nécessité d’un organisme administrateur, dont le rôle serait :

• Identifier la population cible ; • S’assurer du respect de l’obligation de disposer de l’assurance maladie de base ; • Gérer la relation avec les assureurs privés offrant les produits INAYA ;

II- EXPERIENCE INTERNATIONALE 1 Recueil de quelques expériences :

Aucun pays excepté l'Inde, le Trinidad et Tobago ne dispose de réglementation visant spécifiquement la tranche de la population à faible revenu.

En Inde, la réglementation prévoit l’obligation de réaliser une partie du CA dans

le secteur rural et social. Cette obligation a été principalement introduite dans l’objectif d'assurer la population à faible revenu et populariser le concept de l'assurance parmi cette population généralement non considérée par les assureurs.

En Pologne, la loi prévoit des subventions en cas d’assurance agricole ou de

bétail sur le budget sans tenir compte du niveau de revenu du bénéficiaire. En Taiwan, des initiatives ont été prises en 2005 visant à encourager les assureurs

vie à offrir des produits de haute protection à des prix bas. En outre, des canaux de distribution de ces produits ont été ouverts sur les sites Web des compagnies d'assurance dans un but d’informer et d’aider les consommateurs à prendre leur décision. Il reste toujours à vérifier si le coût est accessible à la population de faible revenu. La réflexion est actuellement engagée sur la possibilité de fournir l'assurance-maladie et l'assurance accident à des taux forfaitaires. Les primes peuvent être entièrement ou partiellement prises en charge par le gouvernement ou déduites directement des subventions payées aux ménages à faible revenu.

La coassurance est suggérée comme forme idéale pour actionner cette branche l'activité. Pour maintenir les taux de prime à un niveau stable, il est question de prévoir un fonds alimenté par les contributions des compagnies d'assurance garantissant ces affaires. Vue que cette approche a des implications sur la politique budgétaire du gouvernement sa mise en application est toujours à l'étude.

Au Jamaïque une compagnie offre actuellement l'assurance maladie (bien que les

avantages ne sont pas très importants) à la tranche de population à faible revenu. Cette offre est faite dans le cadre d’assurance de groupe. Les coopératives et les associations sont tenues par la loi de fournir la couverture d'assurance pour leurs membres, pour des sommes n'excèdent pas une certaine valeur. Ces organismes souscrivent des assurances sur une base de groupe au profit de leurs membres.

45

Au Macao, pour aider la population dans son ensemble, le gouvernement a supprimé en 2006 la taxe sur l'assurance non-vie.

En Malaisie, la Banque centrale (Bank Negara Malaysia), le ministère de

l'agriculture et de l'industrie et le secteur des assurances ont développé des produits d'assurance agricole pour les sous-secteurs critiques exemple : la culture du riz (paddy). Ce plan prévoit plusieurs formes d’assistance : subvention, services de conseil en gestion des risques etc. De plus, une couverture en assurance décès invalidité à la charge des employeurs au profit des employers étrangers dont le salaire est moins de RM500. Les ouvriers manuels étrangers sont couverts quelque soit le niveau de leur salaire.

Aux Etats-Unis, bien que souvent, il soit considéré comme perturbateur des

forces du marché, certains Etats emploient des mécanismes comme les associations de souscripteurs pour s’assurer qu’il est permis à l’ensemble des tranches de la population de disposer de l’assurance. Ces mécanismes concernent essentiellement l’assurance responsabilité civile automobile.

Aux Pays Bas certains assureurs offrent la couverture des frais funéraires pour

certaines tranches de population. Aux Bermudes, il y a un certain nombre de lois et de programmes qui permettent

de s'assurer que les citoyens de faible revenu ont accès aux soins de santé. A Hong Kong il existe un système de couverture des indemnités de licenciement

ainsi que de l’assurance RC obligatoire. De même, un système de fonds obligatoire de prévoyance fournit également le traitement médical et l'aide financière aux familles à faible revenu. Des associations de Kaifong se composant des voisins dans un petit district offrent en cas de décès de l’un des membres une somme fixe prévue pour couvrir les frais funéraires. Cette somme est alors récupéré des membres survivants.

Au Québec, quelques programmes assurent une protection minimale aux

personnes à revenu faible lorsque les coûts ne dépassent pas une limite. A Taiwan le gouvernement accorde des subventions, dans des conditions bien

déterminées, aux ménages de faible revenu dans le cadre du programme de l’assurance maladie obligatoire instituée en 1995.

En Albanie, le produit ‘vie’ pour les étudiants est considéré comme produit

d'assurance d’une population ne produisant pas de revenu. Aux Iles Cayman, la couverture maladie pour les fonctionnaires, les indigents et

les non incurables est offerte par une société d’Etat. Celle-ci administre un fonds d'assurance maladie alimenté par les contributions de chaque assureur agréé pour l’assurance maladie.

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A Malte, des réductions spéciales sont allouées aux assurés qui ont atteint l'âge de retraite et qui ont un revenu faible.

Au Trinidad et au Tobago, un système d'assurance nationale (NIS) qui assure la

protection à plus de 326.000 personnes la perte de revenus pour diverses raisons. Dans certains pays l’Etat prends soin des besoins de la tranche de population à

faible revenu en ce qui concerne la sécurité sociale et l'assurance maladie obligatoire par une entreprise d’Etat.

Certains pays offrent l’accès aux soins de santé à toute la population quelque soit

le revenu. (Exemple Sultanat Oman)

2 – La microassurance au Bangladesh : 2 –1 Le contexte particulier du Bangladesh

Le Bangladesh est connu pour son dynamisme dans le domaine de la

microfinance, et la multiplicité des expériences reconnues dans ce domaine. C’est un pays où les indicateurs de portée des IMF sont impressionnants, en raison notamment d’une forte densité et d’une mobilisation sociale forte : la Grameen Bank, à elle seule, couvre plus de deux millions de personnes. Les différents domaines du développement (microfinance comme santé) se caractérisent par la présence d’un tissu impressionnant d’ONG de tous types, avec une tutelle de l’Etat assez faible.

Le secteur de la santé, en particulier, est essentiellement organisé par les ONG,

relais des grands programmes d’état et initiatrices d’une offre de soins de proximité. L’objectif central évoqué en général dans ces programmes est la lutte contre la pauvreté, et le ciblage des plus pauvres est une préoccupation affichée de la plupart des ONG.2

2 – 2 BRAC : un programme de microassurance adossé à une offre de soins intégrée

Il s’agit de l’ONG la plus ancienne dans le pays (création en 1972). BRAC est une ONG de taille impressionnante, qui emploie à elle seule 27 000 salariés et couvre une échelle nationale, dans trois grands domaines : développement économique (microfinance notamment), santé et éducation.

L’approche de BRAC repose sur une stratégie de ciblage des groupes pauvres et

sur une approche intégrée du développement. Se définissant comme une « organisation de développement privée », BRAC est à la fois opérateur privé et partenaire du gouvernement sur de grands programmes nationaux, de santé notamment.

L’engagement de BRAC dans la santé date de 1980. Quatre types de programmes

sont actuellement menés en parallèle : promotion des soins de santé de base, offre de

47

soins de santé secondaires, participation aux programmes nationaux (ex contrôle de la tuberculose), et quelques programmes pilotes, dont le programme de microassurance santé. Le programme de microassurance MHIB (Micro Health Insurance Bengladesh) a été lancé en 2001, sur la base d’expériences communautaires mises en place par BRAC à la fin des années 70. En juin 2003, le MHIB comptait 6 209 assurés.

L’assurance est ouverte à tous (et non aux seuls clients de microfinance). Le

niveau des primes est établi en fonction de la catégorie socio-économique des familles. Trois garanties sont proposées :

1) couverture générale (essentiellement consultation de médecine générale avec

copaiement, check up gratuit, réductions sur les analyses et médicaments), 2) prise en charge des femmes enceintes (suivi anténatal, vaccinations,

accouchements à prix réduits, prise en charge des grossesses compliquées et visites post-natales) ;

3) « Equity package » pour la prise en charge des plus pauvres (financée par un fonds spécial).

Plusieurs points apparaissent aujourd’hui :

• une difficulté à vraiment couvrir les plus pauvres par l’assurance ; • l’utilité d un réseau social pré-établi pour encourager l’affiliation ; • des résultats inégaux suivants les garanties : faible taux d’affiliation et de

réadhésion pour la garantie standard, succès des produits ciblant les femmes enceintes. 2 – 3 Grameen Kalyan : l’assurance à l’appui du financement de l’offre de soins

La Grameen Bank compte aujourd’hui plus de deux millions de clients. Grameen

a développé en parallèle de nombreuses activités dans d’autres domaines (téléphonie mobile notamment). Le programme de santé de Grameen Kalyan a été développé par Grameen Trust depuis 1997. GK a depuis mis en place 19 centres de santé primaires en milieu rural ; l’objectif était de proposer un accès aux soins adapté et viable pour les salariés et les clients de la Grameen. Les services de ces centres de santé sont d’un coût abordable pour les familles pauvres. Grameen a développé conjointement à ces services une assurance de santé, pour faciliter l’accès aux soins et sensibiliser les populations. Les objectifs de ce programme sont à la fois d’augmenter la participation aux services de santé, et de financer davantage les centres de santé Grameen. Le programme de microassurance est ouvert aux non-membres également, pour une cotisation un peu supérieure. L’adhésion est volontaire et familiale, et donne accès aux consultations médicales dans les centres de santé (avec copaiement), avec bilan de santé et vaccinations, et donne droit à des réductions sur les médicaments et analyses. Le système de micro-assurance compterait 47 600 ménages en février 2003, soit 261 800 personnes, et connaîtrait une croissance rapide.

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2 – 4 DSK : une assurance santé obligatoire, intégrée au microcrédit

DSK est une ONG créée en 1989, active dans les quartiers urbains pauvres. Ses activités couvrent divers secteurs : santé, microfinance, éducation..., dans une approche de développement intégré. L’offre de soins de santé, la microfinance et l’assurance sont trois activités étroitement reliées.

DSK a mis en place un réseau d’offre de soins primaires dans les bidonvilles de Dhaka, moyennant une très faible contribution financière des « community health workers » sensibilisent les populations, et des centres de santé offrent des soins de base. Une structure de soins secondaire a été créée en 2000 en complément, à des tarifs abordables pour les pauvres.

La microassurance a été lancée en 1995 pour faciliter l’accès aux soins.

Initialement il s’agissait d’une assurance volontaire, mais conditionnée par l’octroi d’un crédit. L’organisation de la microassurance était calquée sur celle des crédits, avec un centre de santé rattaché à chaque agence de crédit. La prime d’assurance était réglée chaque semaine, en même temps que les remboursements de crédit. Elle donnait accès aux soins primaires et à des services d’éducation à la santé (planification familiale, prévention...). Ce produit s’est avéré peu viable, sans être suffisamment attractive.

Un nouveau produit a été lancé en 2002; pour le rentabiliser, l’assurance est

devenue obligatoire pour les clients du micro-crédit : l’assurance sécurise le crédit, et le paiement de la prime devient automatique, intégré dans les remboursements du crédit. L’assurance reste accessible aux non-membres, mais à des tarifs plus élevés. Les garanties comprennent les soins de base et la prévention. En juillet 2003, DSK comptait 16 000 clientes (à la fois emprunteuses et assurées).

L’activité est trop récente pour qu’un bilan puisse être fait véritablement. Il

semble que les plus pauvres restent exclus malgré tout de l’accès aux soins. Il serait intéressant de savoir si l’assurance obligatoire est perçue comme un coût supplémentaire du crédit, ou comme ayant véritablement un intérêt en tant que service en soi.

2 – 5 Quelques réflexions issues de ces exemples

Le réseau social impressionnant dont bénéficient ces ONG du Bengladesh, notamment grâce aux activités de microfinance attractives, facilite manifestement la diffusion de l’assurance.

Dans le cas de BRAC comme dans celui de Grameen, où le système d’assurance

de santé est ouvert aux clients de microfinance comme aux non-clients, la proportion d’assurés par ailleurs emprunteurs reste significative (65% dans le cas de Grameen). La logistique calée sur le remboursement des crédits est aussi un facteur facilitant le paiement des cotisations.

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L’impact de ces programmes de microassurance, malgré les chiffres de

couvertures élevés, reste d’une portée limitée dans le contexte du Bangladesh. De fait, l’assurance reste un produit moins attractif que le crédit. Par ailleurs, les organisations se montrent prudentes sur la définition des produits d’assurance, mais en contrepartie les garanties proposées aux assurés sont relativement limitées. De ce fait, les services de microassurance ne s’avèrent pas toujours attractifs, comme l’indiquent les taux de réadhésion faibles enregistrés par BRAC, ou la nécessité d’intégrer l’assurance dans le crédit pour toucher une population suffisante, dans le cas de DSK.

Les éléments financiers disponibles ne permettent pas de se faire une idée claire

de la viabilité des différents services. Toutefois il semble bien que les services d’assurance soient difficilement rentables, et restent financés par les autres activités des ONG, ce qui soulève quelques craintes pour la pérennisation de ces activités. 3 – La microassurance aux Philippines :

Aux Philippines, les IMF ont mis au point des mécanismes innovants pour répondre aux besoins financiers des ménages et entrepreneurs pauvres. Plus récemment, certaines ont commencé à expérimenter la microassurance comme moyen de réduire la vulnérabilité de leurs clients à une certaine gamme de risques.

Il existe trois types d’organisations offrant actuellement des services de

microassurance aux Philippines :

Des compagnies d’assurance détenues par des IMF offrant des services d’assurance formels aux petits et microentrepreneurs par l’intermédiaire de leur réseau de coopératives ; Des coopératives, qui préfèrent offrir leurs propres produits d’assurance plutôt que de servir d’agents pour des assureurs dépendant d’IMF ; Des ONG-IMF qui peuvent fournir de l’assurance par elles-mêmes ou en tant qu’agent pour un assureur.

Les services d’assurance offerts par ces IMF se limitent à l’assurance «vie-crédit»,

l’assurance vie et l’assurance santé. L’assurance « vie-crédit » (dont l’objet est de régler le solde de l’emprunt en cas de décès du débiteur) est la plus dispensée, sans doute parce qu’elle réduit avant tout le risque pour l’IMF. L’assurance vie est également courante, souvent basée sur la pratique traditionnelle de damayan, selon laquelle les parents et amis de la communauté versent volontairement une somme aux personnes à charge d’un individu décédé. L’assurance santé n’est offerte que par quelques organisations qui ne l’ont fait que sur une période courte.

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Les trois risques principaux aux quelles sont vulnérable les petits et microentrepreneurs sont les suivants :

1) maladie ou accident de l’entrepreneur ou d’un membre de sa famille ; 2) catastrophes naturelles, par ex. cyclone ; 3) risques commerciaux de base tels que forte concurrence et faible demande. Si l’assurance peut être un outil adapté pour faire face aux deux premiers risques,

le troisième trouve probablement une réponse plus appropriée dans la formation et d’autres services d’appui aux entreprises.

D’une manière générale, les entrepreneurs ont une attitude positive vis-à-vis de

l’assurance et ont confiance dans son potentiel à réduire leur vulnérabilité, peut-être du fait de leur familiarité avec le système damayan. Le fossé entre l’offre et la demande d’assurance est évident. Il existe un réel besoin d’améliorer la qualité et l’accessibilité de l’assurance santé et de développer l’assurance contre les catastrophes naturelles. Le défi est immense pour le secteur de la microfinance aux Philippines.

Les trois types de produits de microassurance offerts par les IMF ne sont pas

suffisants pour couvrir tous les risques existants du secteur informel. Idéalement, il devrait y avoir diversification de l’offre de produits d’assurance ainsi que développement de produits de prêt et d’épargne susceptibles de servir à la gestion des risques (crédit habitat, éducation).

L’amélioration de l’offre de microassurance passe par l’amélioration : 1/ du développement organisationnel des IMF en tant que prestataires de microassurance ; 2/ de l’acquisition et du développement de techniques de microassurance ; 3/ du marketing des produits. Les IMF sont déjà engagées dans des transactions financières avec une large part

de la population à faibles revenus, ce qui les place logiquement dans une situation de vecteur privilégié pour la prestation de services efficaces à moindre coût. La microassurance est ici considérée comme complémentaire des autres interventions des IMF auprès des PFR car elle réduit leur vulnérabilité aux risques commerciaux et personnels. Par ailleurs, les techniques de microassurance n’étant encore que très peu développées, il paraît nécessaire d’instaurer un environnement réglementaire favorable à l’expérimentation et à l’innovation.

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4 - Cas pratiques

4 – 1 Assurance des bœufs de trait - L'exemple de ADR-TOM au Burkina Faso1

Un programme d'assurance des bœufs de trait a été lancé en 1969 par une ONG à

Toma, dans la province de Nayala, à environ 160 kilomètres au nord de Ouagadougou. De manière générale, cette région est propice à l'agriculture mais est relativement isolée. L'ONG, mise sur pied en 1966 par un prêtre hollandais, était à l'origine connue sous le nom de ADR-TOM (Association pour le Développement de la Région de Toma), avait comme objectif de soutenir les paysans locaux en leur proposant des formations et des services financiers ruraux. Ce régime est important parce qu'il a fonctionné pendant un temps respectable (26 ans) et a joué un rôle vital en permettant aux paysans de remplacer les bœufs utilisés pour labourer les champs lorsque ceux-ci mouraient de maladie.

La police d'assurance des bœufs de trait était conçue comme un élément

obligatoire du programme visant à former les paysans et à leur permettre ensuite, grâce à un prêt, de se procurer les bœufs et l'équipement nécessaire. Le programme était basé sur le fait qu'un paysan avait besoin de deux bœufs pour cultiver ses terres. Les prêts étaient remboursables en 7 ans, c'est-à-dire la durée moyenne de la vie active d'un bœuf de trait. Seuls les hommes mariés et ayant des enfants étaient autorisés à participer. Les groupes de paysans pouvaient être composés de 2 à 74 hommes. Et chaque paysan recevait un carnet par bœuf, destiné à consigner les traitements apportés à chaque animal et permettant donc de prouver que toutes les précautions contre les maladies avaient été prises. Chaque groupe possédait également un compte d'assurance mutuelle, ouvert auprès de ADR-TOM Le compte était alimenté par des contributions annuelles versées par les membres et quelques subsides occasionnels apportés par ADR-TOM.

Lorsqu'un bœuf mourait, la procédure suivante était mise en œuvre : tout d'abord,

un vétérinaire examinait l'animal pour s'assurer qu'il n'était pas mort à cause d'une négligence. Une fois cette confirmation obtenue, le propriétaire était autorisé à demander l'intervention du compte d'assurance. Ensuite, si le vétérinaire estimait que la carcasse pouvait être consommée, celle-ci était vendue, généralement en présence de tous les membres du groupe. Chaque membre versait ensuite une petite somme, destinée à financer l'achat d'un animal de remplacement. A partir des années 1980, cette somme était de 500 FCFA. Enfin, le chef du groupe avait pour responsabilité d'acheter un bœuf en utilisant l'argent tiré de la vente de la carcasse, l'argent collecté auprès des membres et, si nécessaire, des fonds provenant du compte d'assurance. Au milieu des années 1980, le prix de deux bœufs et du matériel nécessaire pour les faire travailler s'élevait à environ 155.000 FCFA, dont la moitié pour les bœufs. La

1 L'étude de cas proposée dans ce titre est tirée d'un document de travail de l'OIT écrit par M. Aliber et A. Ido. Le texte intégral de l'étude est disponible en ligne à l'adresse www.ilo.org/socialfinance (section "publications").

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contribution annuelle de 5.000 FCFA par personne représentait donc entre 6 et 7 pourcents de la valeur d'une paire de bœufs.

Quelques dirigeants et anciens membres ont confirmé que le régime avait très bien fonctionné avec certains groupes et moins bien avec d'autres. Certains membres n'adhéraient pas à l'éthique mutualiste et beaucoup d'autres éprouvaient de grandes difficultés à comprendre les principes de l'assurance. Les documents montrent que, dans de nombreux groupes, les contributions n'étaient pas versées de manière régulière par tous, mais ne disent rien quant à la manière utilisée pour convaincre les mauvais payeurs de s'exécuter.

L'un des problèmes principaux semble avoir été la taille réduite des groupes et

l'impossibilité de disposer d'un pool de risques adéquat. Environ un tiers des 75 groupes pour lesquels des informations étaient disponibles comptaient 7 membres ou moins. Ces petits groupes ne collectaient pas suffisamment de fonds pour couvrir le remplacement d'un bœuf. Les groupes comptant 7 membres ou moins survivaient en moyenne 2,8 ans; ceux comptant 8 membres ou plus duraient en moyenne 7,5 ans. Une simple analyse économétrique a montré que la durée de survie d'un groupe était directement proportionnelle au nombre de membres le composant, la taille optimale du groupe étant de 12 membres.

Sur l'ensemble des groupes, la mortalité des bœufs a été évaluée à 1,25 %, ce qui

signifie que seulement 1,25 % des bœufs achetés dans le cadre du régime d'assurance mouraient. La prime demandée paraît donc excessive par rapport au montant qu'un calcul actuariel aurait suggéré, environ 1.000 FCFA. Si l'on avait tenu compte de la somme collectée auprès de chaque paysan lors de la mort d'un bœuf et de l'argent tiré de la vente de la carcasse, il est probable que la prime aurait pu être fixée à moins de 700 FCFA.

4 – 2 Exemple de SEWA Ouganda1

SEWA propose des produits d'assurance depuis les années 1980, dans le cadre de

partenariats et de services qui ont évolué avec le temps. Des produits adaptés. Le travail réalisé avec le premier produit proposé, l'assurance-décès, a permis à SEWA de déceler les failles de son programme. S'il garantissait une certaine protection aux proches des membres, les femmes elles mêmes n'en retiraient aucun bénéfice. Souvent, après le décès d'une femme, son mari utilisait l'indemnité payée par l'assurance pour se remarier. La vie des femmes n'était en rien améliorée et les problèmes que SEWA voulait résoudre restaient entiers.

1 L’exemple proposé dans ce titre est tiré d'une étude de cas menée par Michael J. McCord, Jennifer Isern et Syed Hashemi, intitulée "Microinsurance: a case study of an example of the full service model of microinsurance provision, selfemployed women's association" et publiée par MicroSave Africa in 2001. Ce document est disponible dans son intégralité à l'adresse suivante: www.microinsurancecentre.org

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SEWA réalisa que plutôt que de couvrir le risque de décès des membres, il était plus utile d'assurer la vie de leurs maris, pour qu'elles reçoivent un peu d'argent s'il venait à décéder. De plus, il apparut qu'elles avaient également besoin d'une assurance-maladie et d'une couverture pour leurs biens. En 1992, SEWA a pu convaincre United India Insurance Company (une autre compagnie parapublique) de proposer à ses membres une police multirisque intégrant une assurance maladie et une couverture des biens pour elles-mêmes et une assurance-décès couvrant la mort accidentelle de leur mari. Les compagnies d'assurance ayant refusé toute intervention en cas de grossesse, SEWA décida plus tard d'agir de manière autonome sur ce front et développa un produit séparé prévoyant le paiement d'un petit capital aux femmes enceintes.

Le mécanisme de paiement. SEWA se rendit compte de la nécessité de

développer un mécanisme destiné à aider les membres à économiser pour pouvoir payer leurs primes. C'est ainsi qu'en plus du paiement annuel des primes, SEWA proposa à ses membres une option leur permettant d'acheter une "assurance à vie" moyennant le dépôt d'un montant forfaitaire. La somme versée était placée auprès de la Banque SEWA et les intérêts permettaient de payer la prime d'assurance. Les membres avaient la possibilité de fixer le montant forfaitaire à verser au début de chaque année et étaient couverts par l'assurance sans coût supplémentaire. Ce système permettait également à SEWA de ne pas avoir à démarcher ses membres pour les convaincre de payer la prime. Théoriquement, une fois le montant forfaitaire payé, les membres bénéficiaient d'une police à vie (comme le suggère le nom du produit). De plus, celles qui adhéraient à ce programme jouissaient également de certaines prestations supplémentaires (traitement de la cataracte, soins dentaires, achat d'appareil auditif, aide financière en cas de grossesse).

SEWA découvrit ensuite que beaucoup de ses membres souhaitaient bénéficier

d'une assurance à vie mais ne pouvaient réunir le montant forfaitaire requis. Une solution alternative fut alors mise en œuvre, permettant aux femmes d'épargner progressivement, en deux ans, la somme en question. Les femmes qui choisissaient cette option bénéficiaient cependant de la couverture complète dès leur premier versement.

Problèmes rencontrés dans le cadre des partenariats : SEWA comprit très

rapidement que les compagnies d'assurance conventionnelles n'étaient pas capables de répondre aux besoins spécifiques des femmes en situation de pauvreté. Les clientes étaient extrêmement insatisfaites des services fournis. La procédure à suivre en cas de sinistre était souvent trop stricte. Le personnel de la compagnie tardait parfois à venir vérifier l'ampleur du préjudice. Les documents à remplir en cas de sinistre étaient trop complexes. Les paiements étaient faits avec énormément de retard. De plus, certaines conditions étaient culturellement difficiles à accepter. Ainsi, en cas de mort accidentelle, la compagnie insistait pour qu'une autopsie soit réalisée pour déterminer la cause du décès, ce qui était culturellement inacceptable. Amener le corps jusqu'à la morgue était souvent impossible, aucun moyen de transport n'étant disponible. Même si l'on parvenait à dénicher une voiture, son propriétaire refusait parfois de transporter le cadavre par crainte d'endommager son véhicule.

54

Certaines décisions totalement insensées furent prises telles que celle relative à.

une femme qui fut piquée par un scorpion alors qu'elle travaillait dans un champ. Elle réagit en suçant son doigt pour extraire le venin et mourut empoisonnée. La compagnie jugea alors qu'il ne s'agissait pas d'une mort accidentelle et que le décès était dû non pas à la piqûre du scorpion mais à un acte délibéré, à savoir le fait qu'elle ait sucé son doigt1

En 1994, l'insatisfaction générale incita SEWA à reprendre à son compte le

régime d'assurance-maladie. Le programme sanitaire de SEWA, aujourd'hui dissocié des activités d'assurance, a pour but de promouvoir l'assurance et de faciliter l'intégration des activités sanitaires et d'assurance. Le personnel sanitaire de SEWA propose ainsi des services de prévention sanitaire, envoie les malades chez un médecin ou à l'hôpital et aide les membres à présenter leurs demandes d'indemnité.

En Ouganda, AIG a développé une police individuelle contre les accidents. A l'origine, ce produit était proposé à des personnes à revenu faible par le biais de FINCA Ouganda. FINCA s'occupe des relations directes avec la clientèle, en vendant et en assurant le service après-vente, tandis qu'AIG se charge de toutes les activités de back-office. La police couvre le solde restant dû (en cas de décès et d'invalidité) et assure le versement d'un capital complémentaire en cas de décès accidentel de la cliente, de son mari et de jusqu'à quatre enfants. AIG collabore avec d'autres IMF et propose des polices similaires en Ouganda et en Tanzanie.

SEWA collabore avec deux compagnies d'assurance et propose à ses clients des

polices d'assurance-vie et contre les accidents. Ces activités sont séparées de ses opérations de crédit. SEWA se charge des relations avec la clientèle. Les deux compagnies (Life Insurance Company et New India Assurance) s'occupent des indemnisations et assument le risque. SEWA travaille avec deux assureurs parce que cela lui permet de proposer une couverture plus complète à ses clients. L'une des compagnies couvre uniquement le décès par accident, l'autre le décès en général.

4 – 3 Le cas d'UMASIDA (Tanzanie)

Le fond UMASIDA en Tanzanie est un régime d'assurance-maladie que l'OIT a soutenu depuis son lancement en 1995 et jusqu'en 1999. Le fond a été confronté à des difficultés financières, notamment parce les assurés ont eu la possibilité d'ajouter des proches à leur police, sans qu'il n'ait été déterminé si ces personnes étaient effectivement des membres de leur famille et sans assumer correctement le risque qu'elles représentaient. Les assurés en ont profité pour couvrir leurs proches les plus malades, ce qui a accru de manière énorme le risque géré par l'assureur. Un des assurés a un jour résumé la situation, déclarant "maintenant je peux payer les soins de santé de mes parents malades."

1 Katharina Hauck, "The Social Security Program of the Self Employed Women's Association"

55

Les dirigeants d'UMASIDA reconnaissent que le prix initial était inadapté et a contribué aux problèmes financiers. Ils avaient calculé que la couverture maladie d'une personne pauvre vivant en zone urbaine coûtait environ 1 dollar par personne et par mois.

Pour rendre le produit plus attrayant, ils décidèrent de réduire légèrement les

prestations et de demander 1 dollar par famille et par mois. La prime du ensuite être augmentée à plusieurs reprises, ce qui fut mal accepté par les membres. De plus, le prix initial trop bas ne permit pas de mettre en place des réserves adéquates, malgré les efforts réalisés en ce sens.

56

Troisième chapitre .

Cadre méthodologique

57

I- Cadre méthodologique

La démarche adoptée dans cette étude est une approche de type qualitatif. Elle est essentiellement basée sur des interviews de type semi directif. Le fondement de cette approche est le fait que personne ne peut connaître le secteur mieux que les professionnels du secteur. Il s’agit donc pour nous de collecter les informations, les appréciations et les propositions et d’en faire une analyse selon une méthode rigoureuse et objective. Par ailleurs, afin de compléter l’analyse des entretiens ont été menés avec quelques PFR et quelques clients des AMC qui sont les clients potentiels de la microassurance.

1- Population ciblée Le choix des interlocuteurs et sujet de l’enquête par questionnaire et entretiens

complémentaire effectués en vue de la réalisation du présent travail, a été fait par référence à la problématique. C’est ainsi que tous les acteurs concernés par la structuration d’un marché de microassurance ont été intégré, et des contacts avec eux ont été établis séparément :

Les compagnies d’assurance (le vendeur) ;

Les Associations de Microcrédit (réseaux de distribution);

Ministère chargé des Finances (organisme de tutelle) ;

ONG et bailleurs de fonds.

2- Principales étapes de la méthodologie

2- 1 Investigation documentaire

La première étape consiste en la recherche et l’analyse de données statistiques officielles pour définir la situation du marché de la microfinance et ce à travers la documentation existantes : rapports, comptes-rendus et études ainsi que la consultation de la littérature relative à la méthodologie de recherche et l’analyse stratégique. L’exploitation des sites Web et le benchmarking sont également considérés comme une réelle source d’inspiration pour s’imprégner des expériences étrangères.

2- 2 Investigation sur le terrain

La 2ème étape a donc été la réalisation de l’enquête. Elle a pris la forme de

contacts directs essentiellement en face à face en raison de l’efficacité des résultats obtenus. Ainsi, des interviews de type semi directif ont été effectuées à travers des visites auprès de l’échantillon déterminé. Toutefois, pour les personnes qu’on a eu de difficultés à rencontrer un questionnaire leur a été administré par mail.

58

2- 3 Elaboration d’un guide d’entretien

Le guide d’entretien a été élaboré de la manière la plus neutre possible, avec pour

objectif d’éviter tout biais qui pourrait fausser la spontanéité des propos recueillis. Le guide d’entretien est articulé autour de deux grandes questions : Q1 : Quelles sont les risques les plus communs auxquels les PFR font fasse ?

Et quels sont les produits de micrassurance adéquats pour les couvrir ? Q2 : Quelles sont les forces et les faiblesses des compagnies d’assurance et

des AMC et quelles sont les opportunités et les menaces présentées par leur environnement ?

Q3 : Est-il opportun de structurer un marché de microassurance au Maroc ?

Si oui, quel modèle faut-il adopter et quelles sont les clés de succès ? Les questions de relance sont formulées selon les circonstances. Nous reprenons

quand c’est possible, les propres termes de l’interviewé afin de demander plus d’éclaircissement et d’explication sur un aspect particulier.

3 - Analyse des entretiens L’analyse des entretiens comprend le décryptage, l’analyse des propositions, la

hiérarchisation des idées, le diagnostic et la synthèse des axes stratégique.

3- 1 Décryptage de l’entretien C’est la première étape qui consiste en la reproduction fidèle et à la lettre des

paroles de la personne interviewée. Cette opération, si elle est juste faite après l’entretien et au plus tard dans la même journée, permet une meilleure exploitation et analyse de l’entretien.

Il s’agit de relever les propositions clés de chaque entretien et de les classer par

thème et par personne. La détermination de la nature des propositions recueillies selon qu’elles sont spontanées, relancées ou assistées nous aide à attribuer un score à chaque idée dans l’étape de la hiérarchisation.

59

3- 2 Analyse des idées Il s’agit d’estimer les propositions selon qu’elles sont des forces, des faiblesses,

des opportunités ou contraintes.

3- 3 Hiérarchisation des idées Pour chaque idée recueillie, nous lui attribuons une note selon sa nature

(spontanée, relancée, assistée). Une fois la notation effectuée, nous attribuons un coefficient de pondération pour chaque interviewé. Ce coefficient permet de situer l’idée par rapport à l’ensemble des entretiens. Il est fixé en tenant compte des critères suivants :

Secteur d’activité ;

L’expérience de l’interviewé ;

Le niveau de formation de l’interviewé.

3- 4 Le diagnostic La méthodologie d’analyse des entretiens présentée ci-dessus permet de présenter

en des termes clairs et organisés les éléments nécessaires au diagnostic. Ainsi, les idées et propositions recueillies sont classées par ordre d’importance. Nous déboucherons alors sur une première analyse des produits de la microassurance qui peuvent être commercialisés et sur le modèle de développement à adopter. Le diagnostic Permet également de dégager les ponts forts, points faibles, opportunités et contrainte pour une activité de microassurance.

3- 5 Synthèse des axes stratégiques Les axes stratégiques possibles viennent de sources différentes :

Les propositions et recommandation tirées des interviewés ;

Les idées dégagées de la synthèse du diagnostic ;

Les axes stratégiques proposés par le brainstorming ;

Les propositions tirées de l’étude documentaire et du benchmarking

Les axes stratégiques à retenir passent par une analyse de toues les propositions ce qui permet un criblage et une hiérarchisation de ces axes.

60

Quatrième chapitre .

Analyse stratégique

I – Diagnostic stratégique 1- Modèles d’analyse stratégique Le mot stratégie vient du Grec (Stratos = armée, Etagos = je conduis). La

stratégie a une origine militaire, il suppose un état de guerre et correspond à l’art de conduite des forces armées en vue de la victoire. C’est l’art de réfléchir aux voies et aux moyens qui seront nécessaires pour gagner.

Les premiers modéles d’analyse sont venus des Etats-Unis. Le plus connu et celui

de Harvard Business School (HBS). On a opté pour ce modèle car il est centré sur l’évaluation des forces (Strenghts)et faiblesse (Weaknesses) de l’entreprise d’une part et l’identification des opportunités (Opportunities) et menaces (Treats) présentes dans l’environnement d’autre part. ce modèle est également connu sous l’acronyme de SWOT.

Les développements ultérieurs de la réflexion sur la stratégie sont venus se

greffer sur ce modèle pour proposer une formalisation plus poussée des modèles d’analyse interne et externe ainsi que des liens entre les conclusions tirées de cette analyse et l’éventail des choix stratégiques possibles.

Le modèle SWOT comprend l’analyse de l’environnement interne et de

l’environnement externe.

2- Diagnostic interne Il s’agit tout d’abord de choisir parmi plusieurs modèles de distribution le ou les

modèles les plus appropriées à l’activité de microassurance et au contexte marocain. Puis, établir une matrice en terme de forces et faiblesses, ce qui donne un certain nombre de facteurs qui ne sont pas égales d’importance mais faut-il les pondérer. On aboutit alors à une matrice d’importance / performance dans laquelle quatre zones émergent :

Tableau 4 : Matrice importance / performance

Performance

Faible Elevée

Ele

vée

A B

Impo

rtan

ce

Faib

le

C D

62

• A : Faiblesses qu’il faut combattre ; • B : Forces à entretenir ; • C : Facteurs secondaires ; • D : Fausses forces.

2- 1 Modèles d’organisations de la microassurance Il y a plusieurs modèles possibles pour lancer une activité de microassurance.

Mais, on va se contenter d’étudier seulement trois modèles et qui sont les plus répondus.

2 - 1 – a) Le modèle partenaire agent

Dans un partenariat entre l’IMF et l’assureur, chaque partenaire est en mesure d’offrir les services et l’expertise qui font sa force, et pour lesquels il s’est déjà doté des ressources nécessaires. L’IMF joue le rôle d’agent, qui assure le marketing et la vente du produit auprès de sa propre clientèle, via le réseau de distribution qu’elle a déjà établi pour ses autres services financiers. L’assureur joue le rôle de partenaire, et met à la disposition de la clientèle et de l’agent ses compétences actuarielles et financières, son expertise en matière de gestion des indemnisations de sinistres, ainsi que les capitaux nécessaires aux investissements initiaux et aux provisions imposées par la loi.

Figure 4 : Modèle partenaire agent

Conception du produit

Vente du produit

Suivi des produits

Fournisseurs de services

Assuré

Agent Partenaire

63

2 - 1 – b) Le modèle assureur intégral Ce modèle est celui de la compagnie d’assurance qui vend directement ses

polices aux PFR, par le biais d’agents salariés ou rémunérés par commission (ou les deux). Donc l’assureur est présent au long de toute la chaîne de valeurs.

À la différence des pays où cela n’est qu’encouragé, les assureurs présents en

Inde ont l’obligation de réaliser un pourcentage prédéfini de leur chiffre d’affaires dans les régions rurales ou auprès de certains secteurs sociaux. Pour atteindre (et dépasser) son quota, Tata-AIG a adopté une approche innovante, basée sur le marketing direct, qui consiste à choisir et aider des femmes disposant de faibles revenus à établir des agences d’assurance.

Figure 5 : Modèle assureur intégral

Conception du produit

Vente du produit

Suivi des produits

Assuré

Delta Life, au Bangladesh, est un autre exemple d’entreprise ayant adopté la voie

de la commercialisation directe. Créée il y a 15 ans, Delta Life est une société commerciale cotée à la bourse de Dhaka et qui vend ses produits aux PFR, sans recevoir de soutien financier de la part de bailleurs ou d’assistance technique. Considérée comme la «Grameen Bank de la micro-assurance», Delta a été un pionnier et développé une police d’assurance mixte qui combine épargne, assurance et crédit. Elle possède aujourd’hui plus d’un million de clients.

2 - 1 – c) Le modèle communautaire

Le modèle communautaire, comme son nom l’indique, s’appuie sur des

communautés locales qui financent et gèrent un pool de risque pour leurs membres, tout en assurant le suivi et le contrôle du portefeuille (voir figure ci-après).

64

Figure 6 : Modèle communautaire

Vente du produit

Assuré

Suivi des produits

Conception du produit

Ce modèle se trouve fréquemment dans le domaine de la santé et particulièrement

en Afrique subsaharienne, où plus de 90 % des actifs travaillent de manière informelle et sans protection sociale, les communautés pauvres se sont unies pour créer des mécanismes d’assurance maladie, généralement sans but lucratif et basés sur une adhésion volontaire. Les détenteurs de polices versent leurs primes dans un fonds et ont droit à des prestations définies. La communauté joue un rôle important dans la conception et la gestion du programme. Une organisation d’appui s’occupe de l’assistance technique et de la supervision, elle négocie également les tarifs des prestations médicales auprès d’un ou plusieurs fournisseurs de soins de santé.

Il est vrai que ce modèle communautaire est un paroxysme d’une approche

« bottom-up » (développement par le bas) est un outil démocratique majeur et un levier d’innovation sociale. Mais il reste toujours difficile pour les PFR de créer leur mutuelle et de la gérer bien que des ONG et des industriels d’assurance proposent parfois des assistances techniques et financières car ils peuvent se retirer à tout moment et menacer la pérennité du système.

Au Maroc les mutuelles de prévoyance sociale sont instituées par le Dahir

n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité. Mais aucune d’entre elles ne s’intéresse au PFR.

En vertu de l’article 34 du dahir précité et indépendamment des dispositions

législatives relatives au régime obligatoire de sécurité sociale, les mutuelles de prévoyance sociale peuvent couvrir les risques vieillesse, accidents, invalidité et décès. Mais, la couverture de ces risques ne peut être assurée que par une caisse autonome, qui a une autonomie financière et une comptabilité séparée. Mais peu de mutuelles qui gèrent ce risque, beaucoup de mutuelles ne possèdent pas des caisses autonomes et ceux qui le possèdent se contente de gérer un produit décès qui donne un capital en cas de décès du membre participant et donne une avance sur ce capital en cas de départ à la retraite.

65

A part le risque maladie, les mutuelles opérant au Maroc ont montré leurs limites

et leur incapacité de fournir des produits d’assurance à leurs adhérents. C’est pourquoi dans le cadre de la réforme que connaît le secteur de la mutualité au Maroc, il y a de forte chance qu’on leur retire la possibilité de gérer les risques vieillesse, accidents, invalidité et décès.

2- 2 Analyse des forces et faiblesses

2 - 2 – a) Optique Assureur Tableau 5 : Analyse des forces et faiblesses des assureurs

Facteurs Importance Performance Place/Matrice

Difficulté d’accès Elevée Faible A

Absence d’informations sur la population assurée Elevée Faible A

Maîtrise du métier de l’assurance Elevée Elevée B

Système d’information Elevée Elevée B

Image de marque Elevée Faible A

Primes à fonds perdus Faible Elevée D

Santé financière Elevée Elevée B

Incompréhension de l’assurance Elevée Elevée B

66

2 - 2 – b) Optique AMC

Tableau 6 : Analyse des forces et faiblesses des AMC

Facteurs Importance Performance Place/Matrice

Difficulté d’accès Elevée Elevée B

Absence d’informations sur la population assurée Elevée Elevée B

Maîtrise du métier de l’assurance Elevée Faible A

Système d’information Elevée Faible A

Image de marque Elevée Elevée B

Primes à fonds perdus Faible Elevée D

Santé financière Elevée Elevée B

Incompréhension de l’assurance Elevée Faible B

L’analyse des forces et des faiblesses des assureurs et des AMC plaide bien pour

un partenariat entre ces deux entités pour lancer une activité de microassurance. Il est vrai que les assureurs maîtrisent le métier de l’assurance et ont l’expertise et l’infrastructure nécessaire pour la gestion de sinistres, mais les AMC ont la compréhension du marché des PFR, elles ont accès à cette population par leur réseau de distribution déjà en place, permet à l’assureur de toucher une base de clientèle stable, qui a déjà une relation financière et un historique de crédit ou d’épargne auprès de l’AMC. Elles ont l’expérience de l’optimisation des coûts de transaction et d’administration pour les petits montants et elles peuvent donc contribuer pleinement à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle. De plus le partenariat favorise les synergies, chaque partenaire se concentre sur domaine d’expertise.

Pour réussir ce consortium chaque partenaire doit avoir une bonne connaissance

de l’autre et des conditions juste doivent être négociés.

67

3 – Diagnostic externe : analyse des opportunités et menaces

Le diagnostic externe porte sur l’environnement dans lequel évolue l’entreprise et

recense les différentes opportunités et contraintes dictées par cet environnement. Une opportunité pour un secteur est un domaine d’action dans lequel le secteur

peut espérer jouir d’un avantage différentiel. La valeur d’une opportunité est liée à son attrait et sa probabilité de succès. (Voir tableau ci-dessous)

Tableau 7 : Matrice opportunités (canevas)

Probabilité de succès

Elevée Faible

Ele

vée

1 2

Att

rait

Faib

le

3 4

• 1 : L’opportunité la plus attrayante car elle a le plus fort impact et les meilleurs chance de se réaliser ;

• 2 : Intéressante mais les ressources et le savoir faire de l’entreprise ne

garantissent pas son succès ; • 3 : Facile à concrétiser mais n’a guère d’impact ; • 4 : Peut être délaissé

Inversement une contrainte ou une menace est un problème posé par une tendance défavorable ou une perturbation de l’environnement qui en l’absence d’une réaction de la part de l’entreprise conduirait à une détérioration de celle-ci. (Voir figure ci-dessous).

68

Tableau 8 : Matrice des menaces (canevas)

Probabilité de réalisation

Elevée Faible

Ele

vée

I II

Impa

ct

Faib

le

III IV

• I et III : Faire attention ; • II : pourrait affecté sensiblement l’entreprise ; • IV: Secondaire.

En croisant les opportunités et contraintes auxquelles une entreprise est confronté,

il est possible caractériser la situation d’ensemble. Quatre cas de figure apparaissent :

Une situation idéale abonde en opportunités sans qu’aucune menace importante ne vienne assombrir l’horizon ;

Une situation spéculative (beaucoup d’opportunités et de menaces) se

caractérise par un niveau élevé de risque ;

Une situation stable correspond au cas inverse c'est-à-dire peu d’opportunité et de contraintes ;

Une situation préoccupante est pauvre en opportunité mais riche en

menaces.

L’environnement dans lequel évoluerait une activité de microassurance compterait un certain nombre d’opportunités et de menaces qu’on a décrit dans les tableaux ci-dessous mentionnés :

69

Tableau 9 : Analyse des menaces

Facteurs Niveau d’impact

Probabilité de réalisation Place/Matrice

Environnement fiscal peu attrayant Elevée Elevée I

Contexte socioculturel peu favorable Faible Faible IV

Faiblesse du pouvoir d’achat Faible Faible IV

Multitude d’intervenants Elevée Faible III

Fraude et antisélection Elevée Faible III

Taux élevé de frais de gestion Elevée Faible III

Tableau 10 : Matrice des menaces

Probabilité de réalisation

Elevée Faible

Ele

vée

- Environnement fiscal peu attrayant

Impa

ct

Faib

le - Multitude d’intervenants

- Fraude et antisélection - Taux élevé de frais de gestion

- Contexte socioculturel peu favorable - Faiblesse du pouvoir d’achat

70

Tableau 11 : Analyse des opportunités

Facteurs

Niveau d’impact

Probabilité de réalisation Place/Matrice

Faible taux de pénétration Elevée Elevée 1

Volonté affichée du gouvernement à combattre la pauvreté Elevée Elevée 1

Produits Achifaa al assassi et Al aman al assassi Elevée Elevée 1

Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au microcrédit

Elevée Elevée 1

Intérêt affiché par les ONG et les bailleurs de fonds Elevée Elevée 1

Tableau 12 : Matrice des opportunités

Probabilité de succès

Elevée Faible

Ele

vée

- Faible taux de pénétration - Volonté affichée du gouvernement à combattre la pauvreté - Produits Achifaa al assassi et Al aman al assassi - Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit - Intérêt affiché par les ONG et les bailleurs de fonds

Att

rait

Faib

le

71

II – Axes stratégiques proposés

Le diagnostic stratégique nous a permis de repérer un certain nombre de facteurs pouvant agir sur le développement d’une activité de microassurance et par conséquent on a pu dégager les axes de développement stratégique suivant :

1- Stratégie relationnelle Les compagnies d’assurance et les IMF doivent vendre de l’assurance mais elles

doivent aussi gérer leur relation pour garantir la pérennité de leur consortium et maintenir les synergies complémentaires. Pour se faire, elles doivent fournir un effort considérable pour mieux et bien se connaître et négocier les clauses de leur convention de partenariat qui doit être juste et équilibré pour bâtir un lien solide basé sur une relation « Win Win ».

2- Systèmes d’information Les systèmes intégrés de gestion (SIG) que requiert l'assurance peuvent être

beaucoup plus complexes que ceux nécessaires pour l'octroi de prêts. Le niveau de sophistication requis pour assurer efficacement le suivi des activités et la tarification ne peut être atteint si l'on ne dispose pas de systèmes d'analyse et de données performants. De tels outils sont nécessaires pour que l'activité d'assurance soit assise sur des bases financières solides et saines. Bien que des méthodes simplifiées de gestion existent, proposer des produits d'assurance sans disposer d'une véritable capacité de suivi est une erreur. Beaucoup d'assureurs, y compris de grands groupes commerciaux, éprouvent de grandes difficultés à mettre à jour leurs systèmes de données et à en assurer le fonctionnement.

A mesure que la gamme de produits évolue et se complexifie, un soin particulier

doit être apporté aux systèmes de suivi et de contrôle, dont l'évolution doit aller de pair avec celle des produits.

3- Marketing

Les compagnies d’assurance doivent adopter une approche orienté client et appliquer des techniques de marketing intégrant une forte composante éducative

Si l’IMF adopte des techniques de vente agressives ou inadaptées, au rejette

habituellement des déclarations de sinistre ou un paiement tardif des indemnités, il sera néfaste pour l’image de marque de l’assurance et ça pourra se répercuter même sur les produits d’assurance classique. Cependant si un effort est déployé pour fournir un service de microassurance de qualité, il y aurait un effet positif sur la notoriété de l’assurance.

72

4- Contrôle de gestion Un bon système de contrôle de gestion doit être mis en place par les IMF. Elles

doivent d’être capables de maîtriser ses coûts de fonctionnement et séparer entre l’activité banque et l’activité intermédiaire d’assurance et ceci ne peut être qu’à travers une bonne comptabilité analytique et un système d’information performant. Aussi un système de contrôle de gestion performant permettra de réduire les coûts d’exploitation ce qui est une condition sine qua non pour baisser les prix des produits de microassurance afin qu’ils deviennent plus accessible aux PFR.

Figure 7 : La balance : prix, coût d’exploitation et accessibilité

Un système de contrôle de gestion performant est un outil important afin de pouvoir réaliser cet équilibre indispensable entre trois éléments clés de la microassurance qui sont : les couts d’exploitation (operating costs), le prix (coverage) et l’accessibilité (affordability). Voir figure 6 ci-dessus.

5- Combattre la fraude

Les vérificateurs internes doivent régulièrement réaliser des audits opérationnels pour confirmer que les politiques, les procédures et les processus sont effectivement appliqués. Quand ce n'est pas le cas, ce sera généralement pour l'une des trois raisons suivantes:

1) l'employé est impliqué dans une activité frauduleuse; 2) l'employé ne connaît pas ou ne comprend pas la politique ; 3) l'employé estime que la politique n'est pas raisonnable. Un audit peut donc

permettre de détecter une fraude mais également d'identifier les besoins de formation du personnel et la nécessité de revoir certaines politiques.

73

Les visites aux clients sont un élément essentiel de la lutte contre la fraude et

permettent de vérifier que les dossiers de l'IMF sont à jour et correspondent à la réalité. Compte tenu du grand nombre de clients, les vérificateurs internes utilisent des méthodes d'échantillonnage pour que les clients visités soient ceux qui sont les plus susceptibles de frauder. En microassurance, cela signifie que l'accent sera mis sur les titulaires de polices prolongées, ceux qui ne renouvellent pas leur police et ceux qui ont récemment cessé d'emprunter et décidé de ne pas prolonger leur police. Les vérificateurs internes rendent également visite à des bénéficiaires pour s'assurer que la procédure d'indemnisation s'est déroulée correctement. Ils s'intéressent enfin à certains sinistres ou cas douteux: chargés de prêts dont beaucoup de clients décèdent, clients qui meurent après avoir cessé de rembourser leur prêt ou en laissant derrière eux un solde impayé

Les clients étant souvent pauvres et peu éduqués, ils sont particulièrement

vulnérables aux fraudes. S'ils se rendent souvent compte qu'on abuse d'eux, il ne se sentent pas toujours habilités à réagir ou ne savent comment le faire. Il est donc utile, pour détecter les fraudes et améliorer le service, d'établir un mécanisme qui leur permette de se plaindre, de faire des suggestions et donc de communiquer avec l'organisation. Si les clients peuvent se plaindre facilement et "court-circuiter" leur agence locale, il est probable qu'ils n'hésiteront pas à dénoncer les comportements douteux dont pourraient se rendre coupables des chargés de prêts ou des employés de terrain. Lorsque les directeurs d'agence, les responsables des opérations ou les vérificateurs internes examinent ces comportements, il est fréquent qu'ils découvrent des activités frauduleuses.

Il est important de remarquer que ce sont les collègues des employés indélicats,

davantage que les vérificateurs, qui détectent les cas de fraude. Les IMF doivent donc mettre en place un environnement de travail qui encourage les employés à communiquer leurs doutes à leurs supérieurs.

6- Motivation et rémunération du personnel

En ce qui concerne la rémunération, il est difficile de récompenser des chargés de

prêts qui vendent des produits d'assurance obligatoires. Pour insister sur le fait que l'assurance obligatoire est un produit distinct et démontrer son importance pour l'organisation, on suggère d'intégrer dans les examens de rendement du personnel une évaluation spécifique de la manière dont le chargé de prêts a vendu et assuré le service après-vente du produit. Même si "vendre un produit obligatoire" peut paraître contradictoire, le personnel doit être capable de démontrer aux clients que le produit sert leurs intérêts. Le but est que les clients soient satisfaits de la situation -ou à tout le moins pas trop mécontents.

74

La performance du chargé de prêts peut s'évaluer en observant ses techniques de vente et en parlant avec certains clients de leur sentiment par rapport aux arguments utilisés. Le service peut s'évaluer en comptant le nombre de jours qui s'écoulent entre le sinistre et la demande d'indemnité, et entre cette demande et le paiement.

On dit souvent que l'assurance ne s'achète pas mais qu'elle se vend. Pour cette

raison, il semble que l'un des moyens les plus efficaces pour encourager le personnel à vendre des produits volontaires est de les récompenser lorsqu'ils le font. Il ne faut cependant pas que la vente prenne une importance démesurée et se fasse au détriment du service ou de ce qui reste l'objectif principal du chargé de prêts, à savoir posséder un portefeuille de prêts important et de qualité.

7- Recherche et Développement (R&D)

Que l'IMF dispose ou non d'un service R&D formel, la recherche et le développement jouent un rôle fondamental dans le lancement réussi des produits d'assurance et dans leur amélioration. Si l'IMF ne dispose pas d'un comité R&D, elle doit envisager la création d'un comité interservices, incluant du personnel de terrain, qui supervisera le développement des produits d'assurance

Les personnes chargées de la R&D doivent :

- Réaliser des études de marché pour tenir compte des préférences et comportements des clients dans la conception des produits. Les méthodologies participatives et les discussions avec des groupes échantillons semblent être les moyens les plus efficaces d'atteindre cet objectif.

- Tester les prototypes de produits dans certaines succursales sélectionnées, de

manière à déceler les inévitables défauts de conception et de distribution. Même un produit relativement simple comme l'assurance solde restant dû doit être testé pendant un ou deux cycles avant d'être mis en circulation de manière plus large.

- Développer une stratégie de marketing et des outils destinés à éduquer les clients

et à faciliter les ventes, y compris une FAQ (liste des questions les plus fréquentes), pour que les chargés de prêts puissent fournir des informations correctes et cohérentes aux clients. On peut également envisager de produire une présentation illustrée des produits, pour aider les clients analphabètes à comprendre ce qu'est l'assurance. Le contenu de ces documents doit également montrer qu'un assureur est digne de confiance, au-dessus de tout reproche et qu'il s'intéresse à ses clients.

- Assurer un suivi permanent des produits et les améliorer si cela s'avère

nécessaire. Même les produits les mieux conçus doivent être ajustés et ceci est encore plus vrai en matière d'assurance, puisque la tarification doit évoluer en fonction des statistiques de sinistres.

75

8- Contrôle du risque moral et de l’anti-sélection La souscription d’une assurance modifie le comportement de l’assuré face aux

risques qu’il court. La réalisation des risques ne doit pas venir d’une intervention quelconque de l’assuré. Si un assuré est en mesure de déterminer le moment ou la probabilité d’un sinistre, les demandes d’indemnisation de sinistres risquent d’augmenter démesurément et de compromettre la viabilité financière du système. On appelle ce risque : le risque morale.

De même, si les assurés peuvent choisir ou non d’être couverts en fonction de la

plus ou moins forte probabilité de réalisation du sinistre, le plan d’assurance enregistrera un nombre important et inattendu de demandes d’indemnisation. L’assureur ne connaît pas tous les facteurs de risque et ne peut évaluer à priori la loi de distribution des coûts et des fréquences de sinistre ce qui est connu en assurance par l’antiséléction.

Le risque moral et l’antisélection sont des risques à surveiller attentivement en

assurance et ils sont particulièrement élevés dans l’assurance santé.

9- Rôle de l’Etat Les pouvoirs publics doivent et peuvent créer un environnement propice pour la

microassurance. A titre d’exemple, l’Etat peut mettre en place un système fiscal incitatif et veiller à la délimitation d’un cadre légal et réglementaire non contraignant.

Au Maroc, La suppression par les autorités gouvernementales de la TA (taxe des

assurances) a été d’un grand soutien pour les produits de microassurance santé Achifaâ al assassi et Al amane al assassi et a diminuer nettement la prime due par les indépendants et les aides artisans qui en raison de leurs revenus limités ont porté leur choix de couverture maladie sur l’un de ces produits. Mais il faut souligner que cette décision n’est pas motivée seulement par les objectifs sociaux et que le régime contributif adopté pour ces produits permettra d’alléger considérablement la charge financière sur le RAMED car en absence de ce régime, la plus part des ses assurés seraient éligible au RAMED.

Le gouvernement marocain a affiché, ces dernières années, une très grande

volonté pour venir à bout de la pauvreté et a positionné les problèmes sociaux au centre de ses intérêts et le lancement de l’initiative nationale pour le développement humain en est l’illustration. Ce climat politique favorable doit être exploité afin de promouvoir la microassurance et de lui créer un cadre fiscal, légal et réglementaire incitatif.

76

10 - Gouvernance Pour réduire sa vulnérabilité, les IMF mettent en œuvre diverses politiques et

procédures qui, ensemble, composent son système de contrôle interne. Pour se lancer dans la microassurance, une IMF doit se doter de contrôles internes tout à fait nouveaux. Généralement conçus et supervisés par un service de contrôle interne indépendant, ils seront basés sur des mesures de prévention et de détection.

Les mesures de contrôle préventif empêchent que des événements indésirables ne se produisent. Les mesures de contrôle de détection identifient les événements indésirables qui se sont produits. Cette section décrit dans un premier temps les mesures préventives utilisées pour réduire les risques de fraude. Elle décrit ensuite les méthodes de contrôle du respect des politiques et de détection des fraudes potentielles.

Le top level management, que ça soit pour les IMF ou pour les compagnies d’assurance, doit s’impliquer directement et montrer son intérêt à l’activité microassurance.

La publication des états financiers est incontournable car elle permet aux

intervenants d’évaluer les coûts et les bénéfices d’une institution et à celle-ci d’améliorer sa performance. Il est nécessaire que les IMF publient des rapports exacts et comparables au sujet de leur performance financière (taux de remboursement des prêts et de recouvrement des coûts) et au sujet de leurs résultats sur le plan social (importance et niveau de pauvreté de la clientèle pauvre desservie).

4

77

Guide d’entretien Introduction

Dans le cadre de nos étude au sein du Master Spécialisé en Management Public à l’ISCAE, nous menons un travail de recherche sur le thème « la microassurance : nouvel usage de l’assurance ? ».

Vous avez été retenu dans notre échantillon de par votre représentativité et

votre expérience. Nous vous remercions d’avoir accepté à nous accorder un entretien.

Il va sans dire que celui-ci sera utilisé aux seules fins de la recherche et

nous mettrions à votre disposition les résultats de cette recherche, si vous le désirez au terme de notre travail. Nous nous engageons à garantir, bien entendu, l’anonymat et la confidentialité de cet entretien.

Par ailleurs, si vous avez éventuellement des questions, nous sommes

disposés à y répondre à la fin de l’entretien afin de ne pas biaiser celui-ci.

Questions Q1 : Quelles sont les risques les plus communs auxquels les PFR font

fasse ? Et quels sont les produits de micrassurance adéquats pour les couvrir ? Q2 : Quelles sont les forces et les faiblesses des compagnies d’assurance et

des AMC et quelles sont les opportunités et les menaces présentées par leur environnement ?

Q3 : Est-il opportun de structurer un marché de microassurance au Maroc ?

Si oui, quel modèle faut-il adopter et quelles sont les clés de succès ?

84

LISTE DES TABLEAUXLISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 Principaux indicateurs du secteur de microcrédit au 31/12/2005

page

21

Tableau 2 Consortium 1 ( Wafa – BAM – Amana – Zakoura - Fondep )

page

41

Tableau 3 Consortium 2 (MCMA – FBPMC ) page

42

Tableau 4 Matrice importance / performance Page

62

Tableau 5 Analyse des forces et faiblesses des assureurs

page

66

Tableau 6 Analyse des forces et faiblesses des AMC page

67

Tableau 7 Matrice opportunité s(canevas) page

68

Tableau 8 Matrice des menaces (canevas) page

69

Tableau 9 Analyse des menaces Page 70

Tableau 10 Matrice des menaces page

70

Tableau 11 Analyse des opportunités Page 71

Tableau 12 Matrice opportunité Page 71

LISTE DES FIGURESLISTE DES FIGURES

Figure 1 Démarche méthodologique page

16

Figure 2 Développement stratégique page

17

Figure 3 Schéma de fonctionnement de l’AMI page

43

Figure 4 Modèle partenaire agent page

63

Figure 5 Modèle assureur intégral Page 64

Figure 6 Modèle communautaire page

65

Figure 7 Balance : prix, coût d’exploitation et accessibilité

page

73

LLIISSTTEE DDEESS AABBRREEVVIIAATTIIOONNSS

ACAET : Association des Cadres et Anciens Elèves de Tanderara ACEC : Association Cumulative d’Epargne et de Crédit ADR-TOM : Association pour le Développement de la Région de Toma AMC : Association de Microcrédit AMSSF : Association marocaine de solidarité sans frontière AMI : Assurance Maladie des Indépendants et aides artisans AMO : Assurance Maladie Obligatoire de base AREC : Association Rotative d’Epargne et de Crédit CCP : Compte Courant aux Chèques Postaux CNIA : Compagnie Nord africaine Intercontinentale d’Assurances CNRA : Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale DSk : Dushta Shasthya Kendra FBPMC : Fondation Banque Populaire pour le Microcrédit FINCA : Fondation for International Community Assistance FNAM : Fédération Nationale des Associations de Micro Crédit FONDEP : Fondation pour le développement local et le partenariat GK : Grameen Kalyan HBS : Harvard Business School INDH : Initiative Nationale pour le Développement Humain

IMF : Institution de Microfinance MCMA : Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance MHIB : Micro Health Insurance Bengladesh OIT : Organisation Internationale du Travail ONG : Organisation Non Gouvernementale PFR : Personnes à Faible revenu PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement RAMED : Régime d’Assistance Médicale SEWA : Self Employed Women’s Association TA : taxe des assurances USAID : Agence Américaine pour le Développement International

Conclusion générale .

Conclusion générale

A la banque Mondiale on appelle les projets sophistiqués et mal adaptés à l’environnement des « éléphants blanc ». La conception de produits de microassurance inadaptés aux besoins ressentis par la population à faible revenu sera un échec et donnera naissance à un éléphant blanc qui va laisser derrière lui un sillage de doute, dévastateur pour les pauvres et pour l’image et la notoriété de l’assurance. Il sera pénalisé, à cet effet, toute autre tentative de lancement de produits de microassurance d’où l’immense responsabilité qui sera sur le dos des pionniers de la microassurance au Maroc.

Même si la microassurance arriverait à s’imposer et réaliserait ses objectifs. Elle

seule, ne peut pas éliminer la pauvreté. Toutefois, si la couverture des risques est effectivement coupler avec l’accès aux autres produits financiers et si des efforts considérables sont déployer pour améliorer la productivité et par conséquent l’accessibilité des PFR à ce type de produits et la viabilité de cet activité dans le temps, on peut arriver à de très bon résultats. Comme a dit Craig Churchill dans son nouveau ouvrage "PROTECTING the poor : A microinsurance compendium»" « La Microinsurance aura réussi quand elle n'est plus nécessaire ».

Il y a une réelle perspective pour la naissance d’un marché de microassurance au Maroc. Mais ceci nécessite l’implication et l’engagement de toutes les parties prenantes. A savoir, les compagnies d’assurance et de réassurance, les associations de microcrédit, les ONG et bailleurs de fonds et l’Etat.

Les ONG et bailleurs de fonds doivent soutenir les AMC et les assisté pour

qu’elles mettent à niveau leurs moyens humains et matériel et qu’elle puissent élargir leurs activités du crédit vers l’assurance.

Les pouvoirs publics doivent créer un environnement propice pour la

microassurance en délimitant un cadre légal et réglementaire non contraignant. L’Etat peut également stimuler la demande de la microassurance en mettant en place un système fiscal incitatif, comme il peut inscrire la promotion de la microassurance dans la liste de ses actions contre la pauvreté.

Les compagnies d’assurance, de leur part, doivent être très attentives et concevoir des produits innovants et adaptés aux personnes à faible revenu et élaboré des tarifs techniquement équilibré mais aussi abordables à la population cible qui est caractérisée par un faible pouvoir d’achat.

Les AMC avec leurs réseaux de proximité et leur expérience dans l’offre de

services financiers pour les PFR est un élément incontournable pour le développement des produits de la microassurance.

79

De plus, les compagnies d’assurance et les IMF doivent adopter une stratégie

relationnelle capable de bâtir une relation de partenariat de type Win Win et de favoriser les synergies additives et complémentaires. Aussi, elles doivent adapter leur style management et leur structure à leur stratégie.

« Seuls les mauvais explorateurs disent qu’il n y a pas de terre, lorsqu’ils ne voient que la mer » Francis Bacon.

“We want to see the day when there is no more microinsurance, just

insurance.” Monzour Rahman.

80

Bibliographie

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NABETH, Marc « microassurance : défis, mise en place et commercialisation »,

l’Argus éditions 2006.

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MOURJI, Fouzi; DECALUWE, Bernard; PLANE, Patrick « Le Développement face à

la pauvreté», 2006.

MAHRAZ, Abdelilah., « La micro-finance : Peut-elle être un appui au développement.», 2001.

Lettre trimestrielle : Micro assurance - Améliorer la gestion des risques pour les

populations pauvres. Publiée par le groupe CGAP avec l'appui de ADA

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Déclaration du Premier Ministre, M. Driss JETTOU, relative à la politique sociale du

gouvernement devant la chambre des représentant, le 12 juillet 2006 à Rabat

Abdelhay BENABDELHADI, cours de management stratégique.

Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de

la mutualité.

Dahir n° 1-99-16 du 18 Chaoual 1419 (5 février 1999) portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au microcrédit (Bulletin Officiel : n° 4678 - 14 Hija 1419 (1er avril 1999)

82

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°

17-99 portant code des assurances.

Décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) portant codification des textes sur l’enregistrement et le timbre

Webographie

Site ADA du groupe CGAP : www.microfinance.lu/ada/internal.php

Bulletin n° 1 www.microfinance.lu/comas/media/microassurance1.pdf

Bulletin n° 2 www.microfinance.lu/comas/media/microassurance_2.pdf

Recherche ciblées de références bibliographiques : www.microfinance.lu/ada/library

http://www.microinsurancecenter.org/index.cfm

http://www.microfinancegateway.org/section/library

http://www.microinsurancecenter.org

http://www.microfinance.lu/ada/library

83

Annexes .