Assurance Auto...Assurance Auto Document d'information relatif à un produit d'assurance Baloise...

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Quel est ce type d'assurance?

Cette assurance est une assurance de responsabilité légalement obligatoire. Vous devez donc prendre cette assurance pour pouvoir circuler sur la voie publique avec un véhicule, tel qu’une voiture de tourisme, une camionnette ou un deux-roues. Vous causez un accident de la circulation avec un véhicule que nous assurons? Et vous êtes en tort et donc responsable? Quelqu'un d'autre subit des dommages ou quelque chose qui ne vous appartient pas est endommagé? Alors vous devez payer pour ces dommages. Lorsque vous avez cette assurance, nous payons pour ces dommages.

Qu'est-ce qui est assuré?

� Quelles sont les personnes dont nous assurons la responsabilité? Le preneur d'assurance, le propriétaire, le détenteur et le conducteur du véhicule désigné, les passagers et toute autre personne qui est responsable des actes de quelqu'un d'autre.

Pour quels véhicules assurons-nous votre responsabilité?

� Le véhicule désigné repris dans les Conditions Particulières, le véhicule de remplacement temporaire, le véhicule conduit occasionnellement, le véhicule volé ou détourné, le véhicule précédent que le preneur d'assurance n'a pas encore vendu et qui n'est plus assuré.

� Nous assurons gratuitement la remorque jusqu'à 750 kg avec la plaque d'immatriculation du véhicule désigné.

Pour quels dommages payons-nous? � Les dommages que vous avez causés par un accident

de la circulation avec le véhicule assuré sur la voie publique, sur un terrain public, sur un terrain sur lequel des personnes sont autorisées à se rendre ou sur un terrain privé.

� Les blessures des usagers faibles comme les passagers, les piétons et cyclistes et les dommages causés à leurs vêtements, même si ces usagers ont causé l'accident de la circulation eux-mêmes. Nous payons aussi pour les dommages à la suite de leur décès.

� Les dommages causés par le terrorisme.

� Baloise Assistance conduit le véhicule assuré chez un réparateur après un accident de la circulation et vous ramène également à la maison avec vos bagages.

Assurance optionnelle

� Protection Juridique. Euromex SA vous aide à réclamer le montant des dommages auprès de la personne qui a causé les dommages. Elle vous aide également lorsque vous avez besoin d'une défense pénale.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

� Les dommages causés par une guerre et des conflits de travail.

� Les dommages au véhicule assuré, sauf si le revêtement intérieur du véhicule assuré est endommagé par le transport de personnes blessées lors d'un accident.

� Les dommages aux biens et choses que vous transportez pour votre travail et non gratuitement.

� Les dommages causés uniquement par les biens et choses que vous transportez ou parce que vous les avez déposé, ou voulu les déposer, dans le véhicule assuré.

� Les dommages causés par quelqu'un qui a volé le véhicule désigné.

� Les dommages causés parce que vous participez, avec le véhicule assuré, à une course de vitesse, de régularité, d’adresse ou autres concours, pour lesquels les autorités ont donné leur autorisation.

Y a-t-il des restrictions de couverture?

! Pour les dommages causés aux biens, aux choses, aux véhicules et aux bâtiments, nous payons de manière standard au maximum 100.000.000 EUR par sinistre (montant sujet à indexation).

! Pour le montant imposé par des autorités étrangères pour la restitution du véhicule désigné ou la libération du/des assuré(s) de la prison, nous payons de manière standard jusqu'à 62.000 EUR. Ce montant est sujet à indexation et vaut pour le véhicule désigné et tous les assurés ensemble.

! Dans certains cas, nous pouvons vous réclamer le montant des dommages que vous avez causés à quelqu'un d'autre. Par exemple, si vous les avez causés intentionnellement ou en cas d'ivresse qui est en lien causal avec le sinistre.

Disclaimer: Ce document vous donne un aperçu très global d'un produit d'assurance. L'information dans cette fiche n'est pas personnalisée en fonction de vos besoins spécifiques. Seule la police complète vous donnera un aperçu exact de vos droits et obligations et des nôtres. Informez-vous donc auprès de votre

intermédiaire et consultez les Conditions Générales Mobility Safe 1 sur www.baloise.be/conditionsgénérales.

Assurance Auto

Document d'information relatif à un produit d'assurance

Baloise Insurance Assurance RC Véhicules automoteurs

B4811.MOT.09.18

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Quand est-ce que la couverture prend cours et se te rmine?

La date de début et la durée de l'assurance sont mentionnées dans les Conditions Particulières. Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.

Où suis-je assuré?

� Cette assurance est valable dans tous les pays imposés par la loi.

� Cette assurance est également valable en Bosnie-Herzégovine, en ARYM, en Monténégro et en Serbie.

Quelles sont mes obligations?

• Lorsque vous prenez la police, vous êtes obligé de communiquer précisément toutes les informations qui pourraient avoir une influence sur l'évaluation du risque.

• Vous êtes obligé de communiquer précisément toute nouvelle information qui pourrait entraîner une aggravation considérable et durable du risque.

• En cas de sinistre, vous devez faire tout ce qui est possible pour limiter l'importance des dommages.

• En cas de sinistre, vous devez éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages.

• En cas de sinistre, vous devez nous prévenir immédiatement et nous remettre tous les documents et toutes les informations sur le sinistre.

• En cas de sinistre, vous devez refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement.

Comment puis-je annuler le contrat?

Vous pouvez annuler votre contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. L'annulation du contrat doit se faire par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Baloise Belgium SA – Entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 0096 – Baloise Insurance est le nom commercial de Baloise Belgium SA.

Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique – Tél.: +32 3 247 21 11 Siège: Rue du Champ de Mars 23, 1050 Bruxelles, Belgique – Tél.: +32 2 773 03 11

[email protected] – www.baloise.be – RPM Antwerpen, division Antwerpen – BCE (TVA BE) 0400.048.883 – IBAN: BE31 4100 0007 1155 – BIC: KREDBEBB

ER: Henk Janssen, Baloise Insurance, City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique.

Quand et comment dois-je payer?

Vous avez l'obligation de payer la prime annuellement et vous recevrez pour cela une invitation à payer. Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels. Votre véhicule est équipé d'une ou de plusieurs options de sécurité? Alors vous bénéficiez d'une réduction jusqu'à 10 % sur votre prime. Pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides munis d'un moteur électrique vous recevez une réduction de 10 % sur la prime. Vous avez assuré chez nous une motocyclette en plus de votre véhicule? Alors vous bénéficiez d'une réduction jusqu'à 70 % sur la prime de votre motocyclette.

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� Nous assurons le véhicule désigné qui est repris aux Conditions Particulières ainsi que le véhicule de remplacement temporaire.

� Vous pouvez assurer le véhicule désigné en valeur facture ou en valeur catalogue d'origine. Ce choix détermine entre autres le montant que nous payons en cas de perte totale ou en cas de vol de votre véhicule, ainsi que la Formule choisie 36, 24, 12, 6 ou 0. Vous prenez la Formule 36 pour votre nouveau véhicule? Dans ce cas, en cas de perte totale, vous bénéficiez de 100 % de la valeur assurée pendant les 3 premières années. La Formule que vous pouvez choisir dépend de l'âge du véhicule et du type de véhicule.

Pour quels risques êtes-vous assuré en Grande Omnium?

� Incendie : dommages causés par, entre autres, le feu, l'explosion, le court-circuit, les travaux d'extinction, les dommages de fumée et de suie causés par le feu.

� Vol : dommages causés par, entre autres: car-jacking, home-jacking, joy-riding, effraction, vol ou tentative d'effraction ou de vol.

� Bris de vitres : les dommages causés, entre autres, aux pare-brise, vitres arrières et vitres latérales; toit vitré, les dommages causés par des éclats de verre.

� Les Événements naturels et le Heurt d'animaux : les dommages causés par, entre autres, la tempête, la grêle, la foudre, la chute de roches, l'avalanche, l'inondation, ... et le heurt d'animaux.

� Les Dégâts au véhicule : les dommages causés par, entre autres, la collision, l'accident, le renversement, le vandalisme, la charge, le mauvais choix de carburant, les petits animaux rongeurs qui endommagent les câbles ou l'isolation sous le capot du moteur.

� Terrorisme : conformément à la Loi du 1er avril 2007. En Petite Omnium, nous assurons tous les risques sauf les Dégâts au véhicule.

� En cas d'Incendie, de Vol, de Bris de vitres, d'Événements naturels et de Heurt d'animaux, nous n'appliquons aucune franchise. Dans le cas de Dégâts au véhicule, nous l'appliquons (voir Conditions Particulières) mais pas en cas de vandalisme, de dommages causés par des petits animaux rongeurs et en cas de perte totale (sauf quand le conducteur a moins de 23 ans).

� Baloise Assistance conduit le véhicule assuré chez un réparateur après un sinistre et vous ramène également à la maison avec vos bagages.

Qu’est-ce qui n'est pas assuré?

� Les dommages causés intentionnellement par un assuré.

� Les dommages survenus alors que vous participez activement à une guerre ou à des actes de violence comme des conflits du travail et des attentats.

� Les dommages causés par un conducteur sans permis de conduire valable ou avec une interdiction de conduire.

� Les dommages causés par un conducteur qui a consommé de l'alcool, des médicaments ou de la drogue et qui a causé un sinistre à cause de cela.

� Les dommages causés par la participation à une course de vitesse, une course de régularité, une course d'adresse ou à des compétitions similaires.


! Pour les dommages causés par la charge que vous transportez à titre privé ou à titre professionnel, nous payons de manière standard jusqu'à 1.250 EUR. Avec le Safety Pack, au maximum 2.500 EUR.

! Pour l'ensemble des frais de remorquage, de démontage et de rapatriement, nous payons de manière standard jusqu'à 1.250 EUR.

! Nous payons les frais pour le gardiennage provisoire du véhicule de manière standard jusqu'à 300 EUR.

! Nous payons les frais de déblaiement, de sauvetage d'(autres) dommages, de placement de signalisation et les frais d’extinction de manière standard jusqu'à 1.250 EUR.

! Lorsqu'un réparateur doit passer le véhicule assuré au contrôle technique, nous payons au maximum 2 heures de travail du réparateur.

Attention! Tous les montants mentionnés ci-dessus sont hors TVA et nous n'appliquons aucune franchise.

Disclaimer: Ce document vous donne un aperçu très global d'un produit d'assurance. L'information dans cette fiche n'est pas personnalisée en fonction de vos besoins spécifiques. Seule la police complète vous donnera un aperçu exact de vos droits et obligations et des nôtres. Informez-vous donc auprès de votre intermédiaire et consultez les Conditions Générales Mobility Safe 1 sur www.baloise.be/conditionsgénérales.


Cette assurance est une assurance de choses qui assure les dommages causés à un véhicule. Ce véhicule est endommagé? Ou ce véhicule a été volé? Dans ce cas, nous payons pour ces dommages. Le véhicule désigné peut être une voiture de tourisme, un minibus, un camping-car ou une camionnette. Vous pouvez prendre une Grande ou une Petite Omnium.

Assurance Auto


Baloise Insurance Assurance Omnium Safe 1

Assurance optionnelle dans le cas d'une Grande Omni um:

� Safety Pack Omnium Les frais du carburant volé de votre véhicule, le remplacement des serrures ou des clés en cas de perte des clés ou des documents de bord, les dommages causés par la charge, les dommages au porte-vélos ou au coffre de toit ou le vol de ceux-ci, les dommages aux bagages ou le vol de ceux-ci. Voiture de remplacement en cas de perte totale ou de vol (au max. 30 jours).

B3474.MOT.09.18

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� Cette assurance est valable dans tous les pays imposés par la loi pour l'assurance RC Véhicules automoteurs.

� Cette assurance est également valable en Bosnie-Herzégovine, en ARYM, au Monténégro et en Serbie.





• En cas de sinistre, vous devez éviter que des modifications soient apportées au véhicule assuré, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages.


• Portez également plainte à la police dans les 24 heures qui suivent le moment où vous avez constaté le vol.


Vous avez l'obligation de payer la prime annuellement et vous recevrez pour cela une invitation à payer. Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels. Votre véhicule est équipé d'une ou de plusieurs options de sécurité? Alors vous bénéficiez d'une réduction de 10 % sur votre prime. Pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides munis d'un moteur électrique, vous recevez une réduction de 5 % sur la prime. Vous avez une Grande Omnium chez nous pour le même véhicule et pendant 3 années consécutives? Alors vous bénéficiez d'une réduction de 15 % sur cette prime dès la 4e année.




Vous pouvez annuler votre contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat. L'annulation du contrat doit se faire par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.


Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique – Tél.: +32 3 247 21 11 Siège: Rue du Champ de Mars 23, 1050 Bruxelles, Belgique – Tél.: +32 2 773 03 11



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� Quelles personnes assurons-nous? Chaque conducteur qui conduit le véhicule assuré au moment de l'accident de la circulation. Le conducteur a un permis de conduire valable, a l'autorisation du propriétaire pour conduire le véhicule et il habite et est domicilié en Belgique.

� Pour quels véhicules êtes-vous assuré comme conducteur? Pour le véhicule désigné qui est repris aux Conditions Particulières ainsi que pour le véhicule de remplacement temporaire.

� Nous assurons les dommages corporels ou les dommages à la suite du décès du conducteur du véhicule assuré, causés par: un accident de la circulation, un car-jacking, le fait de monter dans le véhicule assuré ou d'en descendre, le chargement ou le déchargement de bagages, la réparation du véhicule assuré en route, le fait que le véhicule assuré brûle, le placement du triangle de présignalisation, l'aide aux victimes d'un accident de la circulation, l'aide apportée à quelqu'un en panne, le plein de carburant du véhicule assuré.

Pour quels dommages payons-nous si vous êtes blessé?

Conducteur Select:

� L'incapacité personnelle permanente, le décès, les frais médicaux et le transport adapté ainsi que les frais pour un enterrement ou une crémation.

Conducteur Safe:

� L'incapacité personnelle, économique ou ménagère temporaire ou permanente, les dommages esthétiques, le décès, les frais médicaux et le transport adapté, les adaptations de votre habitation ou de votre véhicule et les frais d'enterrement ou de crémation.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

� Les dommages causés intentionnellement par un assuré.

� Les dommages survenus alors que vous participez activement à une guerre ou à des faits similaires et à des conflits du travail.


� Les dommages causés par un conducteur qui a consommé de l'alcool, des médicaments ou de la drogue et qui a causé un accident de la circulation à cause de cela.

� Les dommages causés par la participation à une course de vitesse, une course de régularité, une course d'adresse ou à des compétitions similaires.


Conducteur Select:

! Pour l'incapacité personnelle permanente, nous payons jusqu'à 75.000 EUR de manière standard.

! Pour les frais médicaux et le transport adapté, nous payons de manière standard jusqu'à 4.000 EUR.

! Pour les frais causés par un décès dû à un accident de la circulation, nous payons jusqu'à 12.500 EUR de manière standard.

! Nous payons les frais d'enterrement de manière standard jusqu'à 3.500 EUR.

Conducteur Safe:

! Au total, nous payons jusqu'à 500.000 EUR pour l'ensemble des frais et des incapacités.




Cette assurance est une assurance de personnes qui assure les dommages corporels ou les dommages causés par le décès du conducteur d'un véhicule après un accident de la circulation. Vous pouvez prendre une Conducteur Select ou une Conducteur Safe.

Assurance Auto


Baloise Insurance Assurance Conducteur

B3476.MOT.09.18

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� Cette assurance est également valable en Bosnie-Herzégovine, en ARYM, en Monténégro et en Serbie.






• Vous vous faites examiner et soigner par un médecin. Et vous nous transmettez sa déclaration reprenant les lésions dont vous souffrez et la date probable de votre guérison.

• En cas de sinistre, vous devez refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement.


Vous avez l'obligation de payer la prime annuellement et vous recevrez pour cela une invitation à payer. Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels.




Vous pouvez annuler votre contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. L'annulation du contrat doit se faire par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.


Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique - Tél.: +32 3 247 21 11 Siège: Rue du Champ de Mars 23, 1050 Bruxelles, Belgique – Tél.: +32 2 773 03 11



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Quels biens assurons-nous? � Nous payons pour les dommages causés à des

machines et à des appareils qui vous appartiennent, à des biens que vous avez achetés ou que vous voulez vendre et à d'autres biens qui vous appartiennent ou qui vous ont été donnés pour votre travail.

Dans quels véhicules assurons-nous les biens?

� Voitures de tourisme, camionnettes (max. 3,5 t). � Le véhicule désigné qui est repris aux Conditions

Particulières, le véhicule de remplacement temporaire et la remorque attelée au véhicule désigné.

Pour quels dommages payons-nous?

� Incendie: dommages causés par le feu, la foudre ou l'explosion.

� Dommages causés par la chute ou par l'écroulement . � Événements naturels: dommages causés par

l'inondation, le glissement ou l'affaissement de terrain, l'avalanche, la pression d'une quantité excessive de neige, la chute de roches et de pierres.

� Dommages dus à un sinistre avec le véhicule assuré. Les dommages consécutifs dus à un vol ou une tentative de vol ou à la météo sont aussi couverts.

� Vol: � dommages causés par le vol simultané du véhicule

assuré et des biens; � dommages dus à une effraction dans le véhicule

assuré. � Terrorisme: conformément à la Loi du 1er avril 2007.

Quels autres frais payons-nous?

� Les frais de déblai, de retirement, de sauvetage et de destruction.

� L'avarie commune.


� Les dommages que vous causez intentionnellement.

� Les dommages survenus alors que vous consommez de l'alcool, des médicaments ou de la drogue et que vous causez un sinistre à cause de cela. Ou si vous participez à des concours, à des paris ou à des défis.



� Les dommages encourus parce que les biens ne sont pas bien posés, emballés ou conditionnés.

� Les dommages causés par la chaleur, le froid, l'humidité, la rouille, le retard, le mauvais entretien, la pollution ou la contamination, les vices aux biens ou parce que vous ne pouvez plus faire de bénéfices avec ces biens.

� Les dommages dus au fait que les biens ont été réquisitionnés.

� Les dommages dus au fait que vous ne respectez pas les lois et les règles. Ou parce que vous êtes contractuellement ou extracontractuellement responsable.


! Nous ne payons jamais plus que la valeur assurée moins la franchise.

! La franchise s'élève à 125 EUR.

! Si votre véhicule n'est pas garé de manière sûre entre 21h00 et 06h00 comme nous le demandons, la franchise en cas de Vol s'élève à 625 EUR.

! Nous assurons uniquement le vol de biens de la remorque assurée si celle-ci est attelée au véhicule assuré et qu'elle est volée en même temps que le véhicule assuré.




Cette assurance assure les dommages causés aux biens ou le vol des biens que vous transportez avec le véhicule assuré ou lorsque vous chargez les biens dans le véhicule assuré ou que vous les en déchargez.

Assurance standard Transport de marchandises Document d'information relatif à un produit d'assurance

Baloise Insurance Assurance Transport de marchandises par la route TCP

B2223.MOT.09.18

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� Cette assurance est valable en Belgique, en Allemagne, en France, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas.





• En cas de sinistre, vous devez éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages.












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Nous payons pour les dommages suivants à l'appareil assuré:

� Bris de machines: les dommages causés par un défaut technique, mécanique, hydraulique, électrique ou électronique, par la surchauffe, la lubrification tardive et la surcharge de l'appareil.

� Incendie: les dommages causés par le feu, l'explosion, la foudre, un court-circuit dans l'installation électrique de l'appareil et des travaux d'extinction.

� Vol et dommages causés par effraction, vol ou tentative d'effraction ou de vol, car-jacking, home-jacking ou joy-riding.

� Dégâts à l'appareil: les dommages causés par la collision, l'accident, le contact avec une autre partie de la combinaison de véhicules, le renversement (malgré la sécurisation du véhicule contre le renversement), pendant et par le transport du véhicule y compris son chargement et déchargement, le vandalisme et l'endommagement des câbles rongés par de petits animaux.

� Événements naturels et Heurt avec des animaux: les dommages causés par la tempête, la grêle, la foudre, la chute de roches, la chute de pierres, l'avalanche, la pression d'une quantité excessive de neige, l'inondation, le tremblement de terre, le glissement ou l'affaissement de terrain, l'éruption volcanique et le heurt avec des animaux.

� Terrorisme: conformément à la Loi du 1er avril 2007.

Quels autres frais payons-nous?

(jusqu'au maximum 20 % de la valeur assurée)

� Frais de démontage. � Frais de douane. � Frais de déblaiement, de sauvetage, d’extinction et de

placement de signalisation.


� Les dommages que vous causez intentionnellement.

� Les dommages survenus alors que vous consommez de l'alcool, des médicaments ou de la drogue et que vous causez un sinistre à cause de cela. Ou si vous participez à des concours, à des paris ou à des défis.


� Des dommages esthétiques et des dommages causés par l'usure, un vice, un mauvais entretien ou par un essai.

� Lorsque les dommages surviennent parce que l'appareil a continué d'être utilisé alors qu'il est endommagé.

� Les dommages ou l'usure à des outils interchangeables, des consommables et des parties de l'appareil qui, par leur nature, s'usent plus rapidement ou doivent être régulièrement remplacées.

� Les dommages parce que vous êtes contractuellement ou extracontractuellement responsable.

� Les dommages supplémentaires comme la perte de revenus, la dépréciation, les frais supplémentaires parce que vous ne pouvez plus utiliser l'appareil.


! Nous ne payons jamais plus que la valeur assurée moins la franchise.

! En cas de dommages par suite de bris de machines ou en cas de dégâts à l'appareil , vous payez par sinistre et par appareil une franchise qui s'élève à 2,5 % de la valeur assurée. La franchise est au minimum de 625 EUR et au maximum de 1.250 EUR.

! Nous réduisons la franchise pour les risques Bris de machines et Dégâts à l'appareil si vous avez également pris une Omnium pour le véhicule désigné sur lequel l'appareil est fixé ou accroché. Cette réduction vaut uniquement si vous avez aussi des dommages au véhicule désigné.

Disclaimer: Ce document vous donne un aperçu très global d'un produit d'assurance. L'information dans cette fiche n'est pas personnalisée en fonction de vos besoins spécifiques. Seule la police complète vous donnera un aperçu exact de vos droits et obligations et des nôtres. Informez-vous donc auprès de votre intermédiaire et consultez les Conditions Générales Mobility Safe 1 sur www.baloise.be/conditionsgénérales.

Quel est ce type d'assurance? Cette assurance assure les dommages causés à un appareil fixé sur le véhicule désigné. Tant en cas d'endommagement lors de l'enclenchement, de l'utilisation comme outil, lors de sa désactivation ou quand l'appareil est au repos. Aussi en cas de dommages parce que le véhicule désigné sur lequel l'appareil est monté a eu un sinistre. Et enfin en cas de vol. Cette assurance est d'application aux camionnettes (max. 3,5 t) et leurs remorques.

Assurance standard Bris de machines


Baloise Insurance Assurance Bris de machines Safe 1

B2225.MOT.09.18

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� Cette assurance est également valable en Bosnie-Herzégovine, en ARYM, au Monténégro et en Serbie.





• En cas de sinistre, vous devez éviter que des modifications soient apportées à l'appareil endommagé qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages.


• Portez également plainte à la police dans les 24 heures qui suivent le moment où vous avez constaté la tentative de vol ou le vol et/ou le vandalisme.











Europ Assistance Belgium SA – Boulevard du Triomphe 172 à 1160 Bruxelles – RPR Bruxelles – TVA BE0457.247.904 – www.europ-assistance.be Société d'Assurance belge agréée sous le numéro de code 1401 sous le contrôle de la Banque Nationale de Belgique, boulevard du Berlaimont 14, 1000 Bruxelles B2242.MOT.10.18.

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Qu'est-ce qui est couvert ?*

COUVERTURE ASSISTANCE VOITURE

� Dépannage, remorquage, transport de votre véhicule en cas de panne, accident ou vol du véhicule en Belgique et à l'étranger.

� Intervention à partir du domicile de l'assuré.

� Rapatriement du véhicule qui est immobilisé à l'étranger pendant plus de 3 jours ouvrables.

� Hébergement et transport des assurés dans l'attente des réparations du véhicule.

� Rapatriement et/ou poursuite du voyage des passagers assurés qui sont immobilisés à l'étranger pendant plus de 3 jours ouvrables suite à une panne, un accident ou le vol du véhicule.

� Véhicule de remplacement pendant l'immobilisation de la voiture assurée pendant maximum 7 jours consécutifs.

*Pour un aperçu complet des garanties, des plafonds et des exclusions, nous vous renvoyons aux conditions générales.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ? *


� Les véhicules dont la MMA excède les 3,5 tonnes ; � Les motocyclettes de moins de 50 cm³ ; � Les véhicules destinés au transport rémunéré, véhicules

portant une plaque marchand ou plaque d’essai, plaque de transit ou véhicules de location de courte durée;

� Le prix des pièces et les frais de diagnostic, démontage, réparation, entretien et signalisation.

� Les auto-stoppeurs voyageant dans le véhicule assuré.

Quelles sont les limitations ?


! Le véhicule doit être immobilisé sur une voie carrossable ou dans un garage;

! Si le dépannage-remorquage n’a pas été organisé par nos soins, nous vous en remboursons les frais à concurrence de 250 EUR (frais de signalisation non inclus);

! La prestation ‘Hébergement et transport des assurés dans l'attente des réparations du véhicule’ n'est pas applicable si vous disposez immédiatement d'une voiture de remplacement;

! La voiture de remplacement sera de la même catégorie que le véhicule assuré, mais pas plus qu'une catégorie B. La panne, si le chargé d’assistance est déjà intervenu dans les 12 mois qui précèdent à l’occasion de 2 pannes identiques.

Disclaimer : Ce document n'est pas destiné à vos besoins spécifiques et les informations et obligations contenues dans ce document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complémentaire concernant les droits et obligations de la compagnie d'assurance et de l'assuré, veuillez-vous référer à la documentation précontractuelle et contractuelle du produit d'assurance choisi.

Quel type d'assurance est-ce ? Cette assurance annuelle est une option étendue à votre police RC Auto qui vous permet d'obtenir de l'assistance en cas de panne, accident ou vol de votre véhicule.

Assistance voyage annuelle liée à la RC Auto

Fiche d'information du produit Europ Assistance Belgium SA, agréée en Belgique sous le numéro de code 1401

Produit: Baloise Assistance étendue Véhicule


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Où suis-je assuré ? COUVERTURE VOITURE ET PASSAGERS IMMOBILISES

� Allemagne, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cité du Vatican, Chypre (avec limitation aux parties géographiques qui tombent sous le contrôle du gouvernement de la république de Chypre), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, FYROM, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Grand-duché de Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie et Monténégro (avec limitation aux parties géographiques qui tombent sous le contrôle du gouvernement de la république fédérale de Serbie et Monténégro), Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie et Turquie.

Quels sont mes engagements ?

Engagements lors d'un sinistre :

• prendre le plus rapidement possible contact avec l’assureur ou à le mettre au courant, sauf en cas de force majeure;

• ensuite consultez l’assureur le plus rapidement possible avant de prendre des mesures en relation avec le sinistre; • informer l’assureur des garanties qui assurent la totalité ou une partie des risques chez un autre assureur; • fournir à l’assureur les justificatifs originaux de vos débours garantis; • céder à l’assureur les titres de transport que vous n'avez pas utilisés lorsqu’il a pris en charge votre rapatriement; • si vous êtes blessé, vous devez d'abord faire appel aux services de secours locaux; • en cas de vol entraînant une assistance, à porter plainte dans les 24 heures qui suivent la constatation des faits

auprès des services de police compétents.

Quand et comment dois-je payer ?

La prime doit être payée annuellement. A cet effet vous recevrez un avis de paiement. Le paiement d'une prime scindée est possible sous certaines conditions. Il peut y avoir des coûts supplémentaires.

Quand débute et se termine la garantie ?

La date d’effet et la durée de l’assurance sont fixées dans les Conditions Particulières du contrat Baloise Assistance étendue lié au contrat RC Auto. La durée du contrat est d’un an. Il se reconduit tacitement pour des périodes consécutives d’un an, sauf si une des parties s’y oppose.

Comment puis-je résilier mon contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat annuellement, au moins trois mois avant la date d'expiration annuelle. Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée à la poste, exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.


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Qu'est-ce qui est couvert ?*

COUVERTURE ASSISTANCE PERSONNES

� Assistance à personnes en cas de maladie, accident corporel, décès, catastrophe naturelle en déplacement. Nous organisons et prenons en charge le transport à domicile de la personne malade ou accidentée et d'une autre personne assurée en tant qu'accompagnant. Dans certains cas le séjour prolongé ou le retour des autres assurés est pris en charge.

� Les visites à l'hôpital si vous êtes hospitalisé pendant votre voyage sans accompagnant.

� Le remboursement des frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à un maximum de 500.000 EUR.

� Le remboursement des frais de recherche en cas d'accident sur les pistes de ski jusqu'à un maximum de 5.000 EUR et de la partie non utilisée du forfait ski jusqu’à un maximum de 125 EUR.

� Retour anticipé en cas de décès ou hospitalisation en Belgique d'un de vos proches ou si votre domicile est gravement endommagé.


� Dépannage, remorquage, transport de votre véhicule en cas de panne, accident ou vol du véhicule en Belgique et à l'étranger.

� Intervention à partir du domicile de l'assuré.

� Rapatriement du véhicule qui est immobilisé à l'étranger pendant plus de 3 jours ouvrables.

� Hébergement et transport des assurés dans l'attente des réparations du véhicule.

� Rapatriement et/ou poursuite du voyage des passagers assurés qui sont immobilisés à l'étranger pendant plus de 3 jours ouvrables suite à une panne, un accident ou le vol du véhicule.

� Véhicule de remplacement pendant l'immobilisation de la voiture assurée pendant maximum 7 jours consécutifs.

*Pour un aperçu complet des garanties, des plafonds et des exclusions, nous vous renvoyons aux conditions générales.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ? *

COUVERTURE ASSISTANCE PERSONNES � Tout ce qui n'est pas explicitement couvert dans les conditions

générales; � Les faits découlant des suites de terrorisme ou de l'usage d'alcool ou

de drogue; � Les lunettes, verres de contact, appareillages médicaux; � Tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI; � Les états pathologiques, et les rechutes ou aggravations d'un état

pathologique s'il était connu avant le départ; � Les tentatives de suicide; � Le rapatriement pour un état pathologique qui peut être traité sur

place et ne vous empêche pas de poursuivre votre voyage.

COUVERTURE ASSISTANCE VOITURE � Les véhicules dont la MMA excède les 3,5 tonnes ; � Les motocyclettes de moins de 50 cm³ ; � Les véhicules destinés au transport rémunéré, véhicules portant une

plaque marchand ou plaque d’essai, plaque de transit ou véhicules de location de courte durée;

� Le prix des pièces et les frais de diagnostic, démontage, réparation, entretien et signalisation;

� Les auto-stoppeurs voyageant dans le véhicule assuré.

Quelles sont les limitations ?

COUVERTURE ASSISTANCE PERSONNES

! Si la personne assurée n'est pas affiliée ou pas en règle avec son affiliation à une 1 250 EUR;

! En cas de remboursement des frais médicaux une franchise de 50 EUR reste à charge de l'assuré;

! La durée de la garantie est limitée à une assistance à l'étranger (aux personnes et véhicules) jusqu'à 3 mois consécutifs.


! Si le dépannage-remorquage n’a pas été organisé par nos soins, nous vous en remboursons les frais à concurrence de 250 EUR;

! La prestation ‘Hébergement et transport des assurés dans l'attente des réparations du véhicule’ n'est pas applicable si vous disposez immédiatement d'une voiture de remplacement;

! La panne, si le chargé d’assistance est déjà intervenu dans les 12 mois qui précèdent à l’occasion de 2 pannes identiques;

Disclaimer : Ce document n'est pas destiné à vos besoins spécifiques et les informations et obligations contenues dans ce document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complémentaire concernant les droits et obligations de la compagnie d'assurance et de l'assuré, veuillez-vous référer à la documentation précontractuelle et contractuelle du produit d'assurance choisi.

Quel type d'assurance est-ce ? Cette assurance annuelle est une option étendue à votre police RC Auto qui vous permet d'obtenir de l'assistance en cas de maladie, accident corporel ou décès de vous-même, les membres de la famille assurés ou les membres de la famille restés à la maison. Vous pouvez souscrire cette assurance pour vous-même, votre partenaire et/ou vos enfants à condition qu'ils vivent sous le même toit. Vous pouvez compléter cette assurance avec une assistance pour une ou plusieurs voitures.

Assistance voyage annuelle liée à la RC Auto

Fiche d'information du produit Europ Assistance Belgium SA, agréée en Belgique sous le numéro de code 1401

Produit: Baloise Assistance étendue Véhicule et Personnes


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Où suis-je assuré ? COUVERTURE ASSISTANCE PERSONNES

� Mondialement sauf dans les pays qui ne sont pas mentionnés dans les conditions générales et les pays en état de guerre (civile) et les pays où la sécurité est tellement précaire qu'il est impossible de donner de l'assistance.


� Allemagne, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cité du Vatican, Chypre (avec limitation aux parties géographiques qui tombent sous le contrôle du gouvernement de la république de Chypre), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, FYROM, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Grand-duché de Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie et Monténégro (avec limitation aux parties géographiques qui tombent sous le contrôle du gouvernement de la république fédérale de Serbie et Monténégro), Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie et Turquie.

Quels sont mes engagements ?

Engagements lors d'un sinistre :

• si vous êtes malade ou blessé, vous devez d'abord faire appel aux services de secours locaux et ensuite nous transmettre les données du médecin traitant local;

• ensuite nous consulter le plus rapidement possible avant de prendre des mesures en relation avec le sinistre ; • nous informer des garanties qui assurent la totalité ou une partie des risques chez un autre assureur ; • nous fournir les justificatifs originaux de vos débours garantis ; • nous céder les titres de transport que vous n'avez pas utilisés lorsque l’assureur a pris en charge votre

rapatriement.

Quand et comment dois-je payer ?

La prime doit être payée annuellement. A cet effet vous recevrez un avis de paiement. Le paiement d'une prime scindée est possible sous certaines conditions. Il peut y avoir des coûts supplémentaires.

Quand débute et se termine la garantie ?

La date d’effet et la durée de l’assurance sont fixées dans les Conditions Particulières du contrat Baloise Assistance étendue lié au contrat RC Auto. La durée du contrat est d’un an. Il se reconduit tacitement pour des périodes consécutives d’un an, sauf si une des parties s’y oppose.

Comment puis-je résilier mon contrat ?

Vous pouvez résilier votre contrat annuellement, au moins trois mois avant la date d'expiration annuelle. Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée à la poste, exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.

© Product management Euromex B1404 Document d’information IPID Supra Protection juridique Véhicules Septembre 2018

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Document d’information sur le produit d’assurance

EUROMEX SA Supra Protection juridique Véhicules

Clause de non-responsabilité :

Ce document n’est pas conçu pour répondre à des besoins individuels spécifiques. Les informations qu’il contient ne sont pas exhaustives. Les droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré sont intégralement traités dans les Conditions générales du produit d’assurance sélectionné et dans les Conditions particulières de Baloise Insurance.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance protection juridique est une police par laquelle l’assureur s’engage à exécuter des services et à prendre en charge des dépenses (experts, avocats, huissiers de justice...), de manière à permettre à l’assuré de faire valoir ses droits, en qualité de partie demanderesse ou défenderesse, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou autre, voire en dehors de toute procédure. L’assureur tente d’obtenir un règlement amiable pour le compte de l’assuré. La solution négociée est toujours soumise à l’approbation de l’assuré.

La présente assurance ne peut être souscrite qu’en complément à la police Responsabilité civile de Baloise Insurance.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Nous vous protégeons, de même que les membres de votre ménage, le propriétaire, le conducteur et les occupants du véhicule, contre les dépenses imprévues induites par un litige de nature juridique lié à l’utilisation du véhicule motorisé dans la circulation.

Nous prenons concrètement en charge :

Votre défense pénale (infraction au Code de la route, coups et blessures involontaires, homicide involontaire…).

La récupération des dégâts occasionnés au véhicule par la faute d’un tiers.

La défense de votre intégrité physique (indemnité en cas de dommages corporels).

Les litiges avec les assureurs du véhicule motorisé (RC, dégâts matériels, assistance…).

Les litiges contractuels (achat, entretien, réparation, car-wash, remorquage… du véhicule motorisé).

Les litiges avec les administrations (permis de conduire, immatriculation, contrôle technique, taxe de circulation, taxe de mise en circulation...).

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

x Les amendes et les transactions avec le Ministère public.

x Certains frais de justice en matière pénale.

x Votre défense pénale en cas d’infraction commise en dehors du territoire belge.

x Les procédures de recours après une infraction, à moins que le Ministère public n’interjette appel.

x Les dommages aux biens transportés à titre rémunéré pour le compte de tiers.

x La participation à des courses de vitesse.

x Les litiges à l’achat d’un véhicule d’occasion.

x Les infractions volontaires (non-respect d’une interdiction de conduire, accident avec un cyclomoteur trafiqué, refus d’obtempérer...)

x La récupération des dégâts occasionnés au véhicule auprès de la personne qui le conduisait avec votre autorisation.

x Les honoraires et frais de l’avocat ou de l’expert mandaté sans notre accord. Nous les paierons néanmoins s’ils ont trait à des mesures conservatoires ou urgentes.

La liste complète des restrictions figure dans les Conditions générales de la police.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

! Le montant de l’intervention ne peut excéder 75.000 euros par litige. Pour certains litiges, la limite de garantie est inférieure.

Les Conditions générales contiennent un tableau récapitulatif dans lequel figurent les limites de garantie.

© Product management Euromex B1404 Document d’information IPID Supra Protection juridique Véhicules Septembre 2018

Où suis-je couvert(e) ?

Pour la plupart des litiges survenus d’une manière inopinée et accidentelle, la garantie est acquise dans les pays où, d’après la carte verte, l’assurance RC Véhicules automoteurs de Baloise Insurance intervient.

La protection juridique en cas de litige lié à l’exécution d’un contrat (conflit de consommation, litige avec un assureur...) est acquise pour autant que le litige puisse être soumis à la compétence d’un tribunal belge.

Quelles sont mes obligations ?

Vous, candidat assuré, êtes tenu de répondre avec exactitude aux questions que Baloise Insurance ou nous vous posons.

Pendant toute la durée du contrat, signalez-nous aussi rapidement que possible toute circonstance nouvelle ou modifiée entraînant une aggravation durable du risque assuré dans la police.

Tout sinistre doit nous être déclaré dans les plus brefs délais. Communiquez-nous toutes les informations utiles, les circonstances exactes du sinistre et la solution souhaitée.

Quand et comment effectuer les paiements ?

La prime brute est payable annuellement, à l’invitation de Baloise Insurance ou de votre courtier. Elle est composée de la prime nette, majorée des taxes et cotisations en vigueur. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par domiciliation. La prime peut être acquittée d’une manière fractionnée, sous certaines conditions et moyennant, éventuellement, surcoût.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La date d’entrée en vigueur de l’assurance est précisée dans les Conditions particulières de Baloise Insurance. Le contrat est conclu pour une période d’un an, tacitement reconductible. Il est également possible de convenir d’une durée plus brève.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez résilier la police d’assurance trois mois au plus tard avant son échéance annuelle. La résiliation se fait par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Vous pouvez également résilier la police après que nous ayons procédé à un paiement ou refusé d’intervenir ; la résiliation doit nous être signifiée dans le mois qui suit le paiement ou la signification du refus.

Mention légale :

Assureur :

Euromex SA – Prins Boudewijnlaan 45 – 2650 Edegem (siège central) et rue E. Francqui 1 – 1435 Mont-Saint-Guibert RPM Antwerpen – TVA BE 0404.493.859 – Entreprise d’assurances agréée sous le code 0463, sous la surveillance de la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

© Product management Euromex B2232 Document d’information IPID Protection juridique Caravane Septembre 2018

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Document d’information sur le produit d’assurance

EUROMEX SA Protection juridique Caravane

Clause de non-responsabilité :

Ce document n’est pas conçu pour répondre à des besoins individuels spécifiques. Les informations qu’il contient ne sont pas exhaustives. Les droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré sont intégralement traités dans les Conditions générales du produit d’assurance sélectionné et dans les Conditions particulières de Baloise Insurance.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance protection juridique est une police par laquelle l’assureur s’engage à exécuter des services et à prendre en charge des dépenses (experts, avocats, huissiers de justice...), de manière à permettre à l’assuré de faire valoir ses droits, en qualité de partie demanderesse ou défenderesse, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou autre, voire en dehors de toute procédure. L’assureur tente d’obtenir un règlement amiable pour le compte de l’assuré. La solution négociée est toujours soumise à l’approbation de l’assuré.

La présente assurance ne peut être souscrite qu’en complément à la police Responsabilité civile de Baloise Insurance.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Nous vous protégeons, de même que les membres de votre ménage et les utilisateurs, contre les dépenses inattendues induites par un litige de nature juridique lié à l’utilisation de la caravane dans la circulation.

Nous prenons concrètement en charge :

Votre défense pénale (infraction au Code de la route, coups et blessures involontaires, homicide involontaire…).

La récupération des dégâts occasionnés à la caravane par la faute d’un tiers (accident de la circulation, vandalisme, agression, vol et tentative de vol).

L’avance de fonds sur indemnités, si l’ampleur des dommages et la responsabilité du tiers sont établies.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

x Les amendes et les transactions avec le Ministère public.

x Les frais de justice en matière pénale.

x Votre défense pénale en cas d’infraction au Code de la route sans dommages aux tiers.

x Les dommages aux biens qui ne font pas partie de l’équipement fixe de la caravane.

x Tout litige avec des tiers avec lesquels vous avez conclu un contrat (d’achat, de maintenance, de réparation, de prêt à usage, de dépôt, etc.).

x La participation à des courses de vitesse.

x Les honoraires et frais de l’avocat ou de l’expert mandaté sans notre accord. Nous les paierons néanmoins s’ils ont trait à des mesures conservatoires ou urgentes.

La liste complète des restrictions figure dans les Conditions générales de la police.

Y a-t-il des exclusions à la couverture ?

! Le montant de l’intervention ne peut excéder 10.000 euros par litige. Pour certains litiges, la limite de garantie est inférieure.

Les Conditions générales contiennent un tableau récapitulatif dans lequel figurent les limites de garantie.

© Product management Euromex B2232 Document d’information IPID Protection juridique Caravane Septembre 2018

Où suis-je couvert(e) ?

Les garanties sont acquises dans les pays où l’assurance Responsabilité civile de Baloise Insurance s’applique.

Quelles sont mes obligations ?

Vous, candidat assuré, êtes tenu de répondre avec exactitude aux questions que Baloise Insurance ou nous vous posons.

Pendant toute la durée du contrat, signalez-nous aussi rapidement que possible toute circonstance nouvelle ou modifiée entraînant une aggravation durable du risque assuré dans la police.

Tout sinistre doit nous être déclaré dans les plus brefs délais. Communiquez-nous toutes les informations utiles, les circonstances exactes du sinistre et la solution souhaitée.

Quand et comment effectuer les paiements ?

La prime brute est payable annuellement, à l’invitation de Baloise Insurance ou de votre courtier. Elle est composée de la prime nette, majorée des taxes et cotisations en vigueur. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par domiciliation. La prime peut être acquittée d’une manière fractionnée, sous certaines conditions et moyennant, éventuellement, surcoût.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

La date d’entrée en vigueur de l’assurance est précisée dans les Conditions particulières de Baloise Insurance. Le contrat est conclu pour une période d’un an, tacitement reconductible. Il est également possible de convenir d’une durée plus brève.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Vous pouvez résilier la police d’assurance trois mois au plus tard avant son échéance annuelle. La résiliation se fait par lettre recommandée, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Vous pouvez également résilier la police après que nous ayons procédé à un paiement ou refusé d’intervenir ; la résiliation doit nous être signifiée dans le mois qui suit le paiement ou la signification du refus.

Mention légale :

Assureur :

Euromex SA – Prins Boudewijnlaan 45 – 2650 Edegem (siège central) et rue E. Francqui 1 – 1435 Mont-Saint-Guibert RPM Antwerpen – TVA BE 0404.493.859 – Entreprise d’assurances agréée sous le code 0463, sous la surveillance de la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

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