La médiation à l'usage des professionnels de la … · Fiches pratiques: Les MARD (arbitrage,...

Vincent Borie

Vin

cen

t B

ori

e

LA MÉDIATIONÀ L’USAGEDES PROFESSIONNELSDE LA CONSTRUCTIONBTP, immobilier,architecture, urbanisme

LA M

ÉDIA

TION

À L’

USAG

E DES

PRO

FESS

IONN

ELS

DE LA

CON

STRU

CTIO

N

LA MÉDIATION À L’USAGEDES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTIONBTP, immobilier, architecture, urbanisme

Histoire, métiers et confl its dans l’univers du bâtiment�: Historique – Les acteurs de l’acte de construire (MO, MOE et architectes, entreprises, assureurs, banques, experts, État, autres intervenants) – Le confl it, origines et conséquences.Fiches pratiques�: Les MARD (arbitrage, procédure participative, droit collaboratif, conciliation, médiation) – La médiation (processus, critères, la médiation en faveur des bâtisseurs, formation et certifi cation, avocats, magistrats, experts, médiation préventive, organismes où s’adresser, témoignages)12 exemples de médiationsTextes offi ciels. Documents. Adresses. Bibliographie

« Didactique, alliant théorie et pratique, ce guide favorisera le développement des modes amiables de résolution des diff érends dans le domaine de la construction qui est un poumon de notre économie.Comme la justice, la construction est d’abord une œuvre hu-maine. Et la justice apporte désormais des réponses diversi-fi ées correspondant aux besoins, aux intérêts et aux moyens des parties, dans le respect de leurs droits fondamentaux. Au nombre de ces réponses fi gurent la conciliation, la médiation, le droit collaboratif ou encore la convention de procédure collaborative. Avec l’aide d’un tiers – indépendant, impartial et compétent – la médiation permet aux parties en confl it de nouer ou de renouer un dialogue.L’auteur expose tous les avantages que les modes amiables de résolution des diff érends off rent aujourd’hui aux acteurs du domaine de la construction. Tout en analysant fi nement les freins, souvent culturels, qui peuvent s’opposer à leur adoption, il donne des clés pour s’approprier le processus de médiation. »

Fabrice Vert, conseiller à la cour d’appel de Paris, coordina-teur de l’activité des conciliateurs de justice et des médiateurs

La dimension juridique que prennent de plus en plus souvent les confl its entre intervenants d’une opération de construc-tion a conduit les pouvoirs publics à privilégier un règlement amiable des diff érends par un recours à la médiation. Là où l’aff rontement était d’usage, le monde de la construction est invité à évoluer vers les Modes alternatifs de règlement des diff érends (MARD). Professionnel du secteur, l’auteur analyse les relations entre exécutants et donneurs d’ordres et les spécifi cités de leurs métiers respectifs, ce qui permet de comprendre leurs diff érends et d’en faciliter la résolution. 15 fi ches pratiques décrivent les diff érends MARD à la lumière de leurs applications spécifi ques. La méthode est illustrée par 12 exemples thématiques.

Cou

vert

ure

: Chr

isto

phe

Pic

aud

• M

aque

tte

: stu

dio

Eyro

lles

• En

cou

vert

ure

: © le

eyiu

tung

/Fot

olia

.com

. © V

ince

nt B

orie

© s

_l/F

otol

ia.c

om

Cod

e éd

iteur

: G

6742

2IS

BN

: 97

8-2-

212-

6742

2-4

29 €

Architecte de formation, Vincent Borie est un médiateur en exercice. Expert près la cour d’appel d’Amiens, il est membre de l’ANM (Association nationale des médiateurs), de la CNPM (Chambre nationale des praticiens de la médiation) et du RME (Réseau des médiateurs en entreprise). Sa carrière l’ayant successivement mené de la maîtrise d’œuvre à la maîtrise d’ou-vrage, puis à la direction générale d’entreprises, son expérience professionnelle lui a fait personnellement expérimenter les diff érents points de vue que l’on peut légitimement défendre dans le domaine de la construction et de l’immobilier.

PUBLICSProfessionnels de la construction et de l’immobilierProfessionnels du droit

Préface de Fabrice Vert

9782212674224_COUV_BAT.indd 19782212674224_COUV_BAT.indd 1 10/04/2017 12:32:1410/04/2017 12:32:14

Vincent Borie

Vin

cen

t B

ori

e

LA MÉDIATIONÀ L’USAGEDES PROFESSIONNELSDE LA CONSTRUCTIONBTP, immobilier,architecture, urbanisme

LA M

ÉDIA

TION

À L’

USAG

E DES

PRO

FESS

IONN

ELS

DE LA

CON

STRU

CTIO

N

LA MÉDIATION À L’USAGEDES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTIONBTP, immobilier, architecture, urbanisme

Histoire, métiers et confl its dans l’univers du bâtiment�: Historique – Les acteurs de l’acte de construire (MO, MOE et architectes, entreprises, assureurs, banques, experts, État, autres intervenants) – Le confl it, origines et conséquences.Fiches pratiques�: Les MARD (arbitrage, procédure participative, droit collaboratif, conciliation, médiation) – La médiation (processus, critères, la médiation en faveur des bâtisseurs, formation et certifi cation, avocats, magistrats, experts, médiation préventive, organismes où s’adresser, témoignages)12 exemples de médiationsTextes offi ciels. Documents. Adresses. Bibliographie

« Didactique, alliant théorie et pratique, ce guide favorisera le développement des modes amiables de résolution des diff érends dans le domaine de la construction qui est un poumon de notre économie.Comme la justice, la construction est d’abord une œuvre hu-maine. Et la justice apporte désormais des réponses diversi-fi ées correspondant aux besoins, aux intérêts et aux moyens des parties, dans le respect de leurs droits fondamentaux. Au nombre de ces réponses fi gurent la conciliation, la médiation, le droit collaboratif ou encore la convention de procédure collaborative. Avec l’aide d’un tiers – indépendant, impartial et compétent – la médiation permet aux parties en confl it de nouer ou de renouer un dialogue.L’auteur expose tous les avantages que les modes amiables de résolution des diff érends off rent aujourd’hui aux acteurs du domaine de la construction. Tout en analysant fi nement les freins, souvent culturels, qui peuvent s’opposer à leur adoption, il donne des clés pour s’approprier le processus de médiation. »

Fabrice Vert, conseiller à la cour d’appel de Paris, coordina-teur de l’activité des conciliateurs de justice et des médiateurs

La dimension juridique que prennent de plus en plus souvent les confl its entre intervenants d’une opération de construc-tion a conduit les pouvoirs publics à privilégier un règlement amiable des diff érends par un recours à la médiation. Là où l’aff rontement était d’usage, le monde de la construction est invité à évoluer vers les Modes alternatifs de règlement des diff érends (MARD). Professionnel du secteur, l’auteur analyse les relations entre exécutants et donneurs d’ordres et les spécifi cités de leurs métiers respectifs, ce qui permet de comprendre leurs diff érends et d’en faciliter la résolution. 15 fi ches pratiques décrivent les diff érends MARD à la lumière de leurs applications spécifi ques. La méthode est illustrée par 12 exemples thématiques.

Cou

vert

ure

: Chr

isto

phe

Pic

aud

• M

aque

tte

: stu

dio

Eyro

lles

• En

cou

vert

ure

: © le

eyiu

tung

/Fot

olia

.com

. © V

ince

nt B

orie

© s

_l/F

otol

ia.c

om

Cod

e éd

iteur

: G

6742

2IS

BN

: 97

8-2-

212-

6742

2-4

Architecte de formation, Vincent Borie est un médiateur en exercice. Expert près la cour d’appel d’Amiens, il est membre de l’ANM (Association nationale des médiateurs), de la CNPM (Chambre nationale des praticiens de la médiation) et du RME (Réseau des médiateurs en entreprise). Sa carrière l’ayant successivement mené de la maîtrise d’œuvre à la maîtrise d’ou-vrage, puis à la direction générale d’entreprises, son expérience professionnelle lui a fait personnellement expérimenter les diff érents points de vue que l’on peut légitimement défendre dans le domaine de la construction et de l’immobilier.

PUBLICSProfessionnels de la construction et de l’immobilierProfessionnels du droit

Préface de Fabrice Vert

9782212674224_COUV_BAT.indd 19782212674224_COUV_BAT.indd 1 10/04/2017 12:32:1410/04/2017 12:32:14

ii

“mediation-V1” — 2017/4/12 — 19:45 — page 1 — #3 ii

ii

ii

Vincent Borie

La médiationà l’usage des professionnels

de la construction

ii


ii

ii

ÉDITIONS EYROLLES61, bd Saint-Germain75240 Paris Cedex 05

www.editions-eyrolles.com

Aux termes du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentationintégrale ou partielle de la présente publication, faite par quelque procédé que cesoit (reprographie, microfilmage, scannérisation, numérisation...) sans le consente-ment de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue unecontrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriétéintellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit êtreobtenue auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – 20, rue desGrands-Augustins – 75006 Paris.

© Groupe Eyrolles, 2017, ISBN : 978-2-212-67422-4

ii


ii

ii

Table des matières

Remerciements 8

Préface 9

Introduction 13

1 Histoire, métiers et conflits dans l’univers du bâtiment 171.1 Historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

1.2 Les acteurs de l’acte de construire : missions et responsabilités . 25

1.2.1 Maître d’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

1.2.2 Maître d’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

1.2.3 Entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

1.2.4 Les assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

1.2.5 Les banques, les organismes de financement, les sociétésde cautionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

1.2.6 Les experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

1.2.7 L’État, la puissance publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

1.2.8 Autres intervenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

1.3 Le conflit, ses origines, ses conséquences . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

1.3.1 Les caractéristiques du conflit dans l’universde la construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

1.3.2 Cas spécifique des marchés publics et du rapport avecles élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

2 Les MARD : quinze fiches pratiques 492.1 Les MARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

1. L’arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

2. La procédure participative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

ii


ii

ii

6 TABLE DES MATIÈRES

3. Le droit collaboratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

4. La conciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

5. La médiation, sa singularité parmi les MARD . . . . . . . . . . . . 60

2.2 La médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

6. La médiation et son processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

7. Les critères favorables à la médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

8. La médiation au service des bâtisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

9. Les médiateurs : quelle formation, quelle certification ? . . . . . 70

2.2.1 Autres acteurs de la médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

10. Les avocats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

11. Les magistrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

12. Les sachants (experts) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

2.2.2 Deux types de médiations spécifiquement adaptéesaux bâtisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

13. La médiation préventive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

14. La médiation de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

15. Témoignages de trois acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

3 Fiches : douze exemples de médiations 91

Exemple 1. Différend maître d’ouvrage particulier/entreprise . . . . . . 91

Exemple 2. Conflit acheteur particulier/promoteur immobilier vendeur 93

Exemple 3. Différend maître d’ouvrage particulier/entreprise . . . . . . 96

Exemple 4. Médiation pour un marché public de travaux . . . . . . . . . 97

Exemple 5. Cellule de médiation de projet sur le chantier de la LGVTours-Bordeaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

Exemple 6. Médiation trop tardive au cours d’un chantierde construction d’un barrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Exemple 7. Différend utilisateur locataire/copropriétés distinctes . . . 104

Exemple 8. Différend locataire/SCI/héritiers/syndic/syndicatdes copropriétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

Exemple 9. Différend propriétaire/syndic/syndicatdes copropriétaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

Exemple 10. Différend syndicat copropriétaires privé/maîtred’ouvrage public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

Exemple 11. Conflit entre associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

ii


ii

ii

TABLE DES MATIÈRES 7

Exemple 12. Différend maître d’ouvrage particulier/entreprise/architecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

Conclusion 117

Annexes 121Où s’adresser ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

Textes officiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

Médiation de la consommation : de nouvelles obligations pour toutesles entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123

Exemple : la médiation de la consommation des architectes . . . 124

Liens utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

Textes additionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

Lettre de Vauban à Louvois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Bibliographie 131

ii


ii

ii

Remerciements

J’exprime ici toute ma gratitude à l’égard de Mme Angela Albert, média-trice et professeur à l’Ifomene, qui a dirigé mon mémoire à l’origine de ceouvrage et a contribué à m’inculquer les principes de cet art. Des remercie-ments également à M. Bertrand Delcourt, pour ses conseils et ses encou-ragements.

Mes pensées vont aussi aux générations qui m’ont précédé. Ainsi FernandBorie, mon grand-père, professeur à l’ESTP dans les années 1920, dontl’ouvrage cité dans ce livre m’a permis de comprendre l’histoire des rela-tions entre les acteurs du bâtiment sur plus de deux millénaires. Ce n’estpas rien. Ainsi Jacques Borie, mon père, architecte expert près la courd’appel de Paris, quelque cinquante ans plus tard, qui a su m’inculquer legoût de vouloir construire selon les règles de l’art et, plus encore, l’amourdes savoir-faire.

Des remerciements tout particuliers vont à tous ceux et celles qui ontrendu ce travail possible. Mmes Gabrielle Planès, Françoise Borel-Clayeux,Nicole Bernard, MM. Claude Amar, Jean Rooy et Éric Battistoni m’ontconfié des documents et des témoignages qui valent toutes les démonstra-tions. L’apport de Dominique Morel, spécialiste de la médiation de projet,a été précieux. Je pense aussi aux responsables de la FFB, de EGF-BTP,du service juridique de la MAF, ainsi qu’à Jean-Pierre Lejeune, pour sontémoignage sur la médiation de projet au sein de l’entreprise COSEA.Si leurs propos ont été mal retranscrits, seule mon étourderie est à mettreen cause.

J’oublie certainement certaines personnes ; mais je ne saurais oublier lescompagnons de toutes ces corporations ou assemblées rencontrées surdivers chantiers, dont la tenue et l’exigence m’ont servi de modèles etpermis de progresser.

Enfin, rien n’aurait été possible sans Sophie, qui m’a conseillé, relu, sup-porté, dans tous les sens du terme, au cours de ces derniers mois.Chapeau bas. . .

ii


ii

ii

Préface

La médiation, avant d’être un mode amiable de résolution des différends,est un concept transdisciplinaire, commun à toutes les civilisations.

La médiation, qui repose sur des principes de liberté, d’égalité, d’auto-nomie, de responsabilité, est un processus de communication éthiquesouple et confidentiel. Elle permet aux parties en conflit, avec l’aide d’untiers, indépendant, impartial et compétent, de nouer ou de renouer undialogue, de se réapproprier leur procès et de faire valoir leurs valeursd’équité dans un respect mutuel. Mais ce processus peut se révéler diffi-cilement conciliable avec le rituel, la structure verticale et hiérarchiquede l’institution judiciaire.

L’émergence d’un droit à la médiation s’inscrit cependant progressi-vement dans notre droit positif, conduisant certains observateurs àqualifier la médiation de mode premier de résolution des conflits.

Nous assistons également à la naissance et aux prémices du concept dejustice participative, ce qui se traduit par une évolution contemporainede l’office du juge, qui ne doit plus se limiter à être « la bouche de la loi »,selon l’expression de Montesquieu.

Désormais, le rôle de la justice consiste à apporter des réponses diversi-fiées correspondant aux besoins, aux intérêts et aux moyens des parties,tout en respectant leurs droits fondamentaux. Et, parmi ces réponses, setrouvent la conciliation, la médiation, le droit collaboratif, la conventionde procédure participative.

Magistrat investi depuis de nombreuses années dans le développementde la conciliation et de la médiation, je suis très honoré d’avoir été choisipour préfacer cet ouvrage consacré à la médiation dans le domaine de laconstruction et qui, j’en suis certain, par ses qualités didactiques et soncontenu élaboré, alliant théorie et pratique, contribuera à favoriser ledéveloppement des modes amiables de résolution des différends dansce secteur qui est un poumon de notre économie.

ii


ii

ii

10 PRÉFACE

Car je suis profondément convaincu, pour avoir traité, pendant de nom-breuses années, des contentieux dans le domaine de l’immobilier et dela construction, que les modes amiables de résolution des différends, etspécialement la médiation, qu’elle soit de nature préventive ou curative,ont vocation à se développer dans ce secteur d’activité.

D’aucuns, excipant du nombre et de l’hétérogénéité des acteurs concer-nés, de la complexité des enjeux, soutiennent que le domaine de laconstruction et de l’immobilier n’est pas une terre d’élection pour lamédiation. Mais il me souvient, certes après avoir « mouillé la chemise »pour obtenir l’adhésion des parties et de leurs avocats, de la réussitede médiations, à la satisfaction générale, dans ce contentieux et, enparticulier, dans des affaires sensibles où des projets immobiliers degrande envergure étaient mis en péril par l’instance contentieuse.

Les réticences et les résistances à ce mouvement demeurent toutefoisfortes, essentiellement pour des raisons culturelles et structurelles, lesmédiations ne résolvant qu’environ un pour cent des litiges soumisaux juridictions. Il me souvient, pour illustrer le caractère trop souventpeu fondé de ces réticences, d’une affaire ayant eu pour objet un projetimmobilier spéculatif ambitieux et prometteur, bloqué depuis plus dequinze ans en raison d’arguties juridiques, avec des conséquences pécu-niaires désastreuses. Sachant que la décision que la cour allait rendreen droit, ne pourrait pas débloquer le projet, nous avons proposé lamédiation à l’audience. Elle n’a été acceptée par aucune des parties,représentées à l’audience par leur conseil, sans aucune raison logique,et au détriment même des intérêts de l’ensemble des parties.

Cet ouvrage analyse finement les freins, notamment culturels, quipeuvent s’opposer à la promotion des modes amiables de résolution desdifférends. Il développe en contrepoint tous les avantages que leur déve-loppement pourrait procurer aux acteurs du domaine de la construction,en leur donnant des clefs pour s’approprier le processus de médiation.

Il est également instructif de constater que l’auteur de cet ouvrageexerce la profession d’architecte et est également expert judiciaire, cequi montre que l’esprit et les techniques de médiation s’insinuent danstous les secteurs de la vie sociale. Et illustre cette réflexion de JacquesFaget : le développement significatif de la médiation dans notre sociétépostmoderne « est l’indicateur d’une société qui cherche une nouvelle

ii


ii

ii

PRÉFACE 11

façon de gouverner la cité et de fabriquer de la cohésion à travers denouveaux référentiels d’action 1 ».

Cet ouvrage met en lumière également tout l’aspect humaniste de lamédiation et de l’intérêt de cet aspect de la médiation dans le domainede la construction. Car, comme la justice, la construction est d’abordœuvre humaine.

Et, comme l’a si bien résumé en une seule phrase le premier présidentPierre Drai 2 pour le domaine judiciaire, certainement transposable danscelui de la construction, « la médiation est un moment d’humanité dansdes procédures parfois kafkaïennes ».

Aussi, j’espère que cet ouvrage pourra convaincre tous les acteurs de laconstruction, et au-delà, de la nécessité de s’approprier ce processusde pacification.

Le développement des modes amiables de la résolution des conflitsest devenu un enjeu majeur pour notre société, dans la mesure où ilspeuvent être sources d’harmonie et de cohésion sociales dans un mondede plus en plus individualiste et conflictuel.

Fabrice Vert,conseiller à la cour d’appel de Paris,

coordonnateur de l’activité des conciliateurs de justiceet des médiateurs

1. Jacques Faget, Médiations, les ateliers silencieux de la démocratie, Éditions Érès,2010.

2. Premier président de la Cour de cassation, 1988-1996.

ii


ii

ii

ii


ii

ii

Introduction

« Violence », « brutalité », « âpreté ». . . Tels sont les mots employés parcelles et ceux qui ont eu à frayer avec le monde de la construction. Il nefaut cependant pas se méprendre à ce sujet. D’une part, il convient deconsidérer que d’autres univers présentent des caractéristiques assezproches : « L’homme est un loup pour l’homme. Dans le milieu de l’édi-tion, c’est encore pire. . . », disait André Gide.

D’autre part, notre propre expérience nous a montré que si les rapportsinterpersonnels étaient parfois tels, ils étaient en grande partie liés auxrègles et usages d’un « milieu ». Sous cet angle, la richesse humaineréelle de tous ces professionnels, de ces gens de métier, que nous allonsrencontrer au fil de ces pages, est infiniment supérieure au stéréotypefigé qui enferme l’individu dans un rôle, jusqu’à la caricature.

L’histoire des relations entre ces acteurs apporte un éclairage sur despratiques contemporaines qui ne datent pas d’hier. Ainsi, les rapports dedomination/soumission qui peuvent s’établir entre un pouvoir politiqueet un architecte, entre un maître d’ouvrage et une entreprise, existentdepuis toujours, malgré les codes des marchés publics ou encore dutravail. Même si les aberrations sociales constatées encore de nos jourssur certains chantiers des Émirats sont moins prononcées en Europe,elles subsistent néanmoins, sous de nouvelles formes. En 2014, le CESEestimait que le travail au noir représentait 10,8 % du PIB français (16 %au niveau européen) avec, parmi les premiers secteurs incriminés, leBTP.

Pour parfaire ce paysage contrasté, les corporations elles-mêmes contri-buent à créer les tensions. Jalousies, querelles de clocher ou de chapellesont nombreuses. Songeons qu’il y a encore peu, avant la PremièreGuerre mondiale, la canne du compagnon, censée symboliser la rec-titude et le chemin à parcourir, servait en premier lieu à se battre lorsde la rencontre fortuite avec des compagnons issus d’une autre famille,

ii


ii

ii

14 INTRODUCTION

d’un autre « devoir ». Prompts à la querelle, souvent orgueilleux, fiersde leur métier, les gens du bâtiment sont aussi de personnalités atta-chantes. Individualistes, ils savent cependant se montrer solidaires dansla défense de leurs intérêts communs.

Ils représentent aussi, dans l’imaginaire commun, les personnes quisavent donner du sens et de la valeur au temps long, non seulementcelui de l’édification, mais aussi celui de l’amortissement (vingt, trente,cinquante ans. . . ) et de la transmission d’un patrimoine aux générationssuivantes. De là découle sans doute, pour le moins partiellement, lecôté « valeur refuge » de l’investissement dans la pierre. L’actualité desannées post-crise des subprimes a bousculé tout cela, de même qu’elleaura souligné la justesse du dicton « Quand le bâtiment va, tout va ».La crise telle que nous la connaissons depuis plusieurs années, reflèteune perte de confiance en ces valeurs, et certainement une part dedésarroi. Il n’est donc pas étonnant d’assister à un regain de crispations,de tensions et de différends, sur l’ensemble de ce secteur. Enfin, le rôleet la responsabilité de l’État n’en auront été que mieux mis en évidence :en tant qu’investisseur, en tant que législateur normalisateur, en tantque régulateur incitateur, par le biais de la fiscalité.

Bien que forte de ses traditions millénaires, la branche de la construc-tion n’est plus aujourd’hui à considérer sous le seul prisme hexagonal.La mondialisation des échanges et de l’information, la financiarisationcroissante de toute activité, la normalisation galopante et, aujourd’hui,la mise en place généralisée du BIM ont rendu caduques bon nombre derepères sur lesquels étaient basés les échanges, et souvent, les contrats. Ilne serait plus envisageable aujourd’hui de contracter par simple accordverbal. La confiance existe toujours envers les professionnels compé-tents ; mais la judiciarisation toujours plus forte exige de nos jours denouvelles pratiques.

Les recours devant les tribunaux se sont multipliés de façon exponen-tielle, et le nombre important d’intervenants autour de l’acte de bâtirproduit à son tour un foisonnement d’opportunités pour aller au conflit.Cela n’est pas l’apanage du seul monde de la construction, loin s’en faut.Mais ça a pour conséquence un engorgement des tribunaux, le blocagede nombre d’opérations – parfois de certains travaux urgents – et, infine, un appauvrissement de l’ensemble des professions, du fait du coûtdes procédures et de la dispersion – voire du gaspillage – des énergiesque cela engendre.

ii


ii

ii

INTRODUCTION 15

Common law, civil law. . . Il faut reconnaître au monde anglo-saxon sonpragmatisme, là où nos mentalités préfèrent s’en remettre à la loi et àl’autorité du magistrat. En particulier, se sont développées au Canadaet aux États-Unis les MARD, c’est-à-dire les Modes Alternatifs de Règle-ment des Différends 3. Rapidité des processus, recherche de la satisfac-tion des personnes (et non de l’obtention d’un jugement ou d’une déci-sion aléatoire), efficience des accords conclus. . . Une véritable culturede l’accord négocié s’est développée, et a commencé à se diffuser enEurope.

Diverses techniques ont été élaborées : droit collaboratif, arbitrage, négo-ciation raisonnée, conciliation, médiation. . . La liste est longue de tousles processus permettant de sortir du piège, ou des affres, de la procé-dure judiciaire, et des moyens ou techniques inventés pour permettreaux personnes – individus ou personnes morales – de parvenir à unaccord.

Parmi ceux-ci, la médiation a pour particularité de permettre aux per-sonnes de pouvoir échanger et confronter leurs points de vue, besoins,intérêts, en présence d’un tiers : le médiateur. Lequel ne va pas leurdonner une solution, la sienne, mais va les aider à trouver leur solution.Cette différence est fondamentale. C’est là toute la richesse de la média-tion, c’est ce qui la rend unique, et fait que bien souvent, non seulementla solution trouvée ne correspond pas à ce qui pouvait être imaginé aupremier abord, mais de surcroît, permet à cette solution d’être baséesur un socle commun solide et fiable.

Il nous a donc paru important, en ces temps nouveaux de développe-ment des MARD, de présenter la médiation aux bâtisseurs, afin qu’ilspuissent se l’approprier, s’y intéresser, le cas échéant y avoir recourspour en tirer profit et, pourquoi pas ?, contentement.

Dans un premier temps, nous reviendrons sur l’histoire des relationsentre les bâtisseurs, qu’elles aient été contractuelles, corporatistes ouautres. Nous chercherons à repérer les différents acteurs présents autourde l’acte de bâtir, au premier rang desquels figurent le maître d’ouvrage,

3. Il fut un temps où l’on parlait des MARL, c’est-à-dire de Litiges ; un autre, desMARC, c’est-à-dire de Conflits. L’avantage du « différend », est qu’il peut ne pas avoirencore dégénéré en « conflit ». Le terme englobe donc une plus grande variété de situa-tions, et c’est celui que nous utiliserons dorénavant pour qualifier de façon génériquel’ensemble de celles-ci.

ii


ii

ii

16 INTRODUCTION

le maître d’œuvre et l’entreprise. Nous examinerons la nature de leursdifférends.

Puis, nous nous tournerons vers les MARD. Après une présentation deces derniers, de leurs particularités, nous nous concentrerons sur lamédiation. Toutefois, nous ne chercherons pas ici, dans le cadre de celivre, à redire ce qui est excellemment fait dans des ouvrages généralistes(voir la bibliographie en fin d’ouvrage). Il nous a semblé pertinent deprésenter certaines formes de médiations particulièrement adaptéesau monde des bâtisseurs. Parmi lesquelles, la médiation préventive.

Enfin, pour illustrer notre propos et tenter de le rendre le plus concretet efficace possible, nous présentons quelques illustrations tirées de laréalité : douze exemples de médiations ayant été menées ces dernièresannées dans l’univers du bâtiment, avec un exposé de la situation dedépart et de l’accord auquel les personnes sont finalement parvenues 4.

4. Il va sans dire que ces cas ont été soigneusement toilettés afin que nulle informa-tion ne subsiste permettant d’identifier les personnes, les lieux. . . La confidentialité laplus totale a été scrupuleusement respectée.

ii


ii

ii

Chez le même éditeur (extrait du catalogue)

ArchitectureMichel Possompès, La fabrication du projet. Méthode destinée aux étudiants des écolesd’architecture, 2e éd., 384 p., 2016

Xavier Bezançon & Daniel Devillebichot, Histoire de la construction– de la Gaule romaine à la Révolution française, 392 p. en couleurs, 2013– moderne et contemporaine en France, 480 p. en couleurs, 2014

Alain Billard, De la construction à l’architecture– Les structures-poids, 604 pages, 2015– Les structures en portiques, 252 p., 2016– Les structures de hautes performances, 400 p., 2016

Christophe Olivier & Avryl Colleu, 12 solutions bioclimatiques pour l’habitat.Construire ou rénover : climat et besoins énergétiques, 232 p., 2016

Grégoire Bignier, Architecture & écologie : comment partager le monde habité, 2e éd.,216 p., 2015

ConstructionJean-Paul Roy & Jean-Luc Blin-Lacroix, Le dictionnaire professionnel du BTP, 3e éd.,828 p., 2011

Léonard Hamburger, Maître d’œuvre bâtiment. Guide pratique, technique et juridique,3e éd., 480 p., 2016

Patricia Gelier Wyckoff, Pratique du droit de la construction. Marchés publics etmarchés privés, 7e éd., 570 p., 2015

Brice Fèvre & Sébastien Fourage, Mémento du conducteur de travaux. Préparation etsuivi de chantier, 4e éd., 160 p., 2017

Yves Widloecher & David Cusant, Manuel d’analyse d’un dossier de bâtiment.Initiation, décodage, contexte, études de cas, 240 p., 2013

– Manuel de l’étude de prix, Entreprises du BTP. Contexte, cours, études de cas,exercices résolus, 3e éd., 240 p., 2016

– Descriptifs et CCTP de projets de construction. Manuel pour comprendre,analyser organiser et décrire, 208 p. 2016

Jean-Pierre Gousset, Avant-métré. Terrassement, VRD & gros-œuvre : principes,ouvrages élémentaires ; études de cas, applications, 264 p., 2016

– avec le concours de Jean-Claude Capdebielle et de René Pralat, Le Métré. CAO& DAO avec Autocad. Étude de prix, 2e éd., 312 p., 2011

Série « Technique des dessins du bâtiment »– Dessin technique et lecture de plan. Principes ; exercices, 2e éd., 288 p., 2013– Plans topographiques, plans d’architecte, permis de construire et RT 2012.

Détails de construction, 280 p., 2014

Gérard Calvat, Initiation au dessin de bâtiment, avec 23 exercices d’applicationcorrigés, 186 p., 2015

ii


ii

ii

BIM et maquette numérique chez le même éditeurOlivier Celnik & Eric Lebègue (dir.), BIM et maquette numérique pour l’architecture, lebâtiment et la construction, préface de Bertrand Delcambre, 2e éd. 2016, 768 p.,coédition Eyrolles/CSTB/MediaConstruct

Karen Kensek, Manuel BIM. Théorie et applications, préface de Bertrand Delcambre,2015, 256 pages

Éric Lebègue & José Antonio Cuba Segura, Conduire un projet de construction à l’aidedu BIM, 2015, 80 pages, coédition Eyrolles/CSTB

Anne-Marie Bellenger & Amélie Blandin, Le BIM sous l’angle du droit : pratiquescontractuelles et responsabilités, 2016, 128 p., coédition Eyrolles/CSTB

Serge K. Levan, Management et collaboration BIM, 2016, 208 p.

Annalisa De Maestri, Premiers pas en BIM : l’essentiel en 100 pages, 2017, 104 p.,coédition Eyrolles/Afnor

Jonathan Renou & Stevens Chemise, Revit pour le BIM : Initiation générale etperfectionnement structure, 3e édition, 2017, 520 pages

Julie Guézo & Pierre Navarra, Revit Architecture : développement de projet et bonnespratiques, 2016, 448 p.

Vincent Bleyenheuft, Les familles de Revit pour le BIM, 2017, 360 p.

Olivier Lehmann, Sandro Varano & Jean-Paul Wetzel, SketchUp pour les architectes,2014, 246 pages

Matthieu Dupont de Dinechin, Blender pour l’architecture : conception, rendu,animation et impression 3D de scènes architecturales, deuxième édition, 2016, 336pages

Éric Dupin, Le LEAN appliqué à la construction : comment optimiser la gestion deprojet et réduire coûts et délais dans le bâtiment, 2014, 160 pages

José Antonio Cuba Segura, BIM et maîtrise d’ouvrage, 2017, 80 pages, coéditionEyrolles/CSTB

Brad Hardin & Dave McCool, Le BIM appliqué au management du projet deconstruction. Méthode, flux de travaux et outils, 217, 380 pages, coéditionEyrolles/Afnor éditions

Collection « Eurocode » Eyrolles/Afnor

EC8Victor Davidovici, Conception-construction parasismique, préface de J.-A. Calgaro,introductions de M. Kahan, J. Attias & J. Stubler, 2016, 1024 pages en couleurs, relié.

Victor Davidovici, Dominique Corvez, Alain Capra, Shahrokh Ghavamian, VéroniqueLe Corvec et Claude Saintjean, Pratique du calcul sismique, 2e éd., 2015, 244 p.

Claude Saintjean, Introduction aux règles de construction parasismique. Applicationscourantes de l’Eurocode 8 à la conception parasismique, 2014, 352 p.

ii


ii

ii

Wolfgang & Alan Jalil, Conception et analyse sismiques du bâtiment. Guided’application de l’Eurocode 8 à partir des règles PS 92/2004, 2014, 368 p.

Xavier Lauzin, Le calcul des réservoirs en zone sismique, 2013, 100 p.

Alain Capra, Aurélien Godreau, Ouvrages d’art en zone sismique, 2e éd., 2015, 128 p.

Victor Davidovici, Serge Lambert, Fondations et procédés d’amélioration du sol. Guided’application de l’Eurocode 8, 2013, 160 p.

Alain Billard, Risque sismique et patrimoine bâti. Comment réduire la vulnérabilité :savoirs et savoir-faire, 2014, 376 p.

— Confortement du patrimoine bâti : treize études sur le risque sismique, préface de V.Davidovici, 2016, 632 p.

EC2Jean-Marie Paillé, Calcul des structures en béton. Guide d’application de l’Eurocode 2,3e éd., 2016, 768 p.

Jean-Louis Granju, Introduction au béton armé. Théorie et applications courantesselon l’Eurocode 2, 2e éd., 2014, 288 p.

Jean Roux, Pratique de l’Eurocode 2, 2009, 626 p.

— Maîtrise de l’Eurocode 2, 2009, 338 p.

EC3Collectif APK/Jean-Pierre Muzeau, La construction métallique avec les Eurocodes.Interprétation, exemples de calcul, 2014, 476 p.

— Manuel de construction métallique. Extraits des Eurocodes 0, 1 et 3, 2e éd., 2013,256 p.

EC5Yves Benoit, Construction bois : l’Eurocode 5 par l’exemple. Le dimensionnement desbarres et des assemblages en 30 applications, 2014, 296 p.

— Résistance au feu des constructions bois. Barres en situation d’incendie etassemblages selon l’Eurocode 5, 2015, 192 p. en couleurs

Yves Benoit, Bernard Legrand et Vincent Tastet, Dimensionner les barres et lesassemblages en bois. Guide d’application de l’EC5 à l’usage des artisans, 2012, 256 p.

— Calcul des structures en bois. Guide d’application des Eurocodes 5 et 8, 3e éd., 2014,496 p.

EC6Marcel Hurez, Nicolas Juraszek, Marc Pelcé, Dimensionner les ouvrages enmaçonnerie. Guide d’application de l’Eurocode 6, 2e éd., 2014, 336 p.

. . . et des dizaines d’autres livres de BTP, de génie civil, de constructionet d’architecture sur

www.editions-eyrolles.com

http://www.editions-eyrolles.com/

La médiation à l'usage des professionnels de la … · Fiches pratiques: Les MARD (arbitrage,...

Documents

Transcript of La médiation à l'usage des professionnels de la … · Fiches pratiques: Les MARD (arbitrage,...